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Conseil Municipal - D2024 003 FIN Apcp Groupe Scol
Document publié le Jeudi 20 février 1997 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 003 FIN Apcp Groupe Scol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
‘) \buries
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents: 18
Votants : 23
Ont voté :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O0
L'an deux mil vingt-quatre, le premier février à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Christophe CUOQ, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Adeline FILLOT, Serge MICHAUT Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT
Absents : Ernest FRANCO, Pascale BONNIER, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Véronique PROT,
Christophe PINEL.
Pouvoirs : Ernest FRANCO (pouvoir donné à Catherine STARON), Pascale BONNIER (pouvoir donné à Elyane CLOP), Pascale TURMEL-LOTTEAU (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Véronique PROT (pouvoir donné à Jean Pierre COMBLET), Christophe PINEL (pouvoir donné à Jean MARIE CARRE).
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/02/2024
N°2024-003
OBJET : CLOTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT — REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-3,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M4,
Vu les délibérations 2021-025 du 8/04/2021, 2022-022 du 07/04/2022, et 2023-031 du 16/01/2023
Madame le Maire rappelle que la mise en place des autorisations de programme permet de contribuer à la
maîtrise de la programmation financière. Elle permet d'afficher, de programmer, d'évaluer et de rendre compte de la mise en œuvre des opérations pluriannuelles d'investissement. Elle permet également de mieux cibler les
inscriptions annuelles d'investissement, ce qui est bénéfique à la réalisation de l'équilibre budgétaire et diminue le volume de crédits non utilisés au cours de l'exercice budgétaire.
L'ouverture des crédits de paiement au budget correspond à la mobilisation annuelle des moyens à prévoir pour
la réalisation des AP sur l'exercice.
L'opération de réhabilitation du groupe scolaire rentre dans le cadre de la création d’une AP/CP compte-tenu de
l'étalement du projet.
Le coût total du projet des travaux de la réhabilitation thermique du groupe scolaire et de l'acquisition du mobilier
est estimé à 2 018 640€.
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédits de paiement, AP/CP, est nécessaire au
montage du projet de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Desargues,
En séance du 08/04/2021, l'autorisation de programme et les crédits de paiement étaient répartis de la façon
suivante :
e Montant global de l'AP : 2 018 640.00€
e CP 2021 : 1 055 455.19€
e CP2022: 963 184.81€
En séance du 07/04/2022, l'autorisation de programme et les crédits de paiement étaient répartis de la façon
suivante :
e Montant de l'AP : 2 018 640.00€
e CP 2021 : 279 110.10€
e CP 2022 : 1 739 529.90€
En séance du 16/01/2023 l'autorisation de programme et les crédits de paiement étaient répartis de la façon suivante :
+ Montant de l'AP : 2 018 840.00€
CP 2021 : 279 110.10€
© NDN)
e
e CP 2022 : -441 403.80 soit 1 298 126.10 € de crédits de paiement pour 2 e CP 2023 : 441 403.80€ Accusé de réception en préfecture 069-216902684-20240201-2024-003-DE Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024 ‘) \ouries
Mairie
Considérant que les travaux de réhabilitation du groupe scolaire sont désormais achevés et que l’ensemble des situations financières ci-dessous exposé est désormais acquitté :
e Montant total de l'AP : 1 808 232.20€
e CP 2021 : 279 110.10€
e CP 2022 : 1 298 126.10€
e CP 2023 : 230 996.02€ soit -10 407.78€
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
- De prononcer la clôture de l'autorisation de programme « REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE »
- D'autoriser Mme le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Publiée le 06.02 2524
Pour extrait certifié conforme,
Pour Françoise ROUBIN Catherine STARON Secrétaire {| Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240201-2024-003-DE
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024