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Procès Verbal - PV 2023 05 22
Procès Verbal - PV 2025 04 15
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 04 15)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
LISIEUX NORMANDIE PLEIN CŒUR
Conseil municipal du mardi 15 avril 2025
Procès-verbal
Le 16 avril 2025
Le Conseil Municipal, convoqué le 9 avril 2025, s'est réuni en séance publique, à l'Espace Victor
Hugo - place Boudin Desvergées à Lisieux, le mardi 15 avril 2025 à 19h30, sous la présidence de
M. Sébastien LECLERC, Maire.
Date de la convocation : 9 avril 2025
Affichage sur la borne interactive de la Mairie et sur son site internet, à compter du même jour.
Les points financiers ont fait l'objet d'un envoi dans un délai de 12 jours au moins avant l'ouverture
de la première réunion consacrée à l'examen du budget, conformément à l'article L.5217-10-4 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres en exercice : 35
Membres présents : 26 Votants: 33
Etaient présents :
Cindy GODEY
Johnny BRIARD
Jean-René DESMONTS
Corinne LEJEUNE
Vincent OTHON
Caroline VERHAEGHE
Florian LÉPINE
Paulette DUVAL
Monique GREFFET
Henri AUGEARD
Nathalie COTTRON
Laurent DELANOË
Karine LANNIER
Frédéric MESNIL
Vicky BANNIER
Hervé SELLE
Guillaume PHILIPPE
Clotilde VALTER
Sylvie GRANDIN
Emilien JEAN
Angélique HAVARD
Angéla BOGROS
Angélique PÉRINI
Paul MERCIER
Denis FRAQUET
Page 1 sur 53 Avaient donné pouvoir: Mme LECOURT à Mme LEJEUNE, M. EUSTACHE à M. FRAQUET,
M. LEBRASSEUR à M. BRIARD, Mme HÉLIE-ROMAIN à M. SELLE, M. DE JAEGHER à M. LÉPINE,
Mme BUREL à Mme HAVARD, M. AUBRIL à M. MERCIER.
Étaient absents : M. HAVARD, Mme LÉGER.
Secrétaire de séance : Mme Monique GREFFET (Approbation à l'unanimité).
KCECE CRE
LISIEUX
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU MARDI 15 AVRIL 2025 - 19h30
Propos introductifs de M. le Maire
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2025
1) - FINANCES
DÉLIBÉRATION 2025-21 Compte Financier Unique - Ville — Adoption - Rapport présenté par Exercice 2024 M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2025-22 Compte Financier Unique - Centre de santé Rapport présenté par municipal « Docteur Paul Dubois » — Adoption - Exercice 2024 M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2025-23 Compte Financier Unique - Pompes funèbres Rapport présenté par municipales - Adoption - Exercice 2024 M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2025-24 Compte Financier Unique - Camping municipal Rapport présenté par « La Vallée » - Adoption - Exercice 2024 M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2025-25 Affectation du résultat d'exploitation - Ville — Rapport présenté par Exercice 2024 M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2025-26 Affectation du résultat d'exploitation - Centre de Rapport présenté par santé municipal « Docteur Paul Dubois » — Exercice 2024 M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2025-27 Affectation du résultat d'exploitation - Pompes Rapport présenté par funèbres municipales — Exercice 2024 M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2025-28 Affectation du résultat d'exploitation - Camping Rapport présenté par municipal « La Vallée » - Exercice 2024 M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2025-29 Impôts directs locaux — Fixation des taux — Rapport présenté par Exercice 2025 M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2025-30 Budget principal - Ville — Adoption - Exercice 2025 Rapport présenté par M. LEPINE
Page 2 sur 53 1) - FINANCES
DÉLIBÉRATION 2025-31 Budget annexe - Centre de santé municipal Rapport présenté par « Docteur Paul Dubois » et de son antenne - Adoption - Exercice 2025 M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2025-32 Budget annexe - Pompes funèbres municipales — Rapport présenté par Adoption - Exercice 2025 M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2025-33 Budget annexe - Camping municipal « La Vallée » Rapport présenté par - Adoption - Exercice 2025 M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2025-34 Subventions aux associations — Versement —
Exercice 2025
Rapport présenté par
Mme LEJEUNE
Les points financiers ci-dessus ont fait l'objet d'un envoi dans un délai de 12 jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget, conformément à l'article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1) - FINANCES
DÉLIBÉRATION 2025-35 Cathédrale Saint-Pierre — Restauration des
Grandes Orgues de Tribune — Autorisation de programme - Ajustements Rapport présenté par
M. DESMONTS
2) - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
DÉLIBÉRATION 2025-36 Convention relative au contrat départemental de
territoire 2022-2026 de Lisieux Normandie avec la Commune de Lisieux —
Avenant n° 1 - Autorisation de signature
Rapport présenté par
M. LECLERC
3) —- FONCTION PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2025-37 Tableau des emplois permanents à temps
complet et non complet — Modification n°2
Rapport présenté par
Mme VERHAEGHE
4) - COMMANDE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2025-38 Accord-cadre voirie et clôtures - Autorisation de
signature
Rapport présenté par
M. BRIARD
5) - DOMAINE ET PATRIMOINE
DÉLIBÉRATION 2025-39 Relais de radiotéléphonie — Convention
d'occupation au 8 avenue Pompidou — Autorisation de signature
Rapport présenté par
M. BRIARD
DÉLIBÉRATION 2025-40 Bilan des acquisitions et des cessions
immobilières réalisées en 2024
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2025-41 Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain - Vente d'une partie de la parcelle cadastrée BP
n°196 sise rue d'Ecosse à Lisieux à un promoteur privé pour la construction
de trois immeubles pour un total de 83 logements
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2025-42 Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain - Acquisition des murs du salon de coiffure
appartenant à Mme LESUFFLEUR — 5 avenue du Président René Coty à
Lisieux - Parcelie BO n°181 — Lot n°4
Rapport présenté par
M. DESMONTS
Page 3 sur 53 5) - DOMAINE ET PATRIMOINE
DÉLIBÉRATION 2025-43 Construction de logements par le bailleur social
INOLYA — Rachat par INOLYA des terrains appartenant à l'Etablissement
Public Foncier de Normandie - Ancienne boulangerie située rue Paul
Banaston - Parcelles cadastrées section AO n°s 145, 146 et 447
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2025-44 Convention de partenariat 2025-2027 avec la
Région Normandie et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques
dans le cadre du projet européen « RESIST »
Rapport présenté par
M. LECLERC
6) - ENFANCE - JEUNESSE
DÉLIBÉRATION 2025-45 Programme de réussite éducative - Convention
de mise à disposition du personnel de la Ville de Lisieux au profit de la
Caisse des écoles — Avenant n°6 — Autorisation de signature
Rapport présenté par
Mme GODEY
DÉLIBÉRATION 2025-46 Convention d'indemnisation relative à la mise à
disposition des installations sportives au profit des collégiens du Calvados
— Autorisation de signature
Rapport présenté par
Mme GODEY
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Décisions du Maire
INFORMATIONS DE M. LE MAIRE
Page 4 sur 53 PRÉAMBULE
Intervention de M. Sébastien Leclerc
Maire de Lisieux
Mes chers collègues,
Nous sommes réunis ce soir en Conseil municipal pour voter le budget de là Ville pour 2025.
Comme vous le savez, le calendrier a cette année été un peu retardé du fait de l'incertitude qui a
longtemps persisté au niveau du budget de l'état et des conséquences que cela pouvait entrainer
pour les collectivités.
Vous verrez dans les différents rapports que vous présentera Florian Lépine, Maire-adjoint en
charge des finances, que les résultats 2024 sont bien meilleurs que ce que certains se plaisaient à
nous annoncer comme une situation catastrophique.
Nous pouvons continuer à financer nos investissements pour rattraper le retard que Lisieux avait
pris en la matière. Nous aurons l'occasion d'échanger sur ces sujets lors de l'examen des différentes
délibérations.
Toutefois, je voudrais revenir ce soir sur un sujet qui ne fait pas l'objet d'une délibération mais dont l'annonce récente à des conséquences pour des dizaines de familles du territoire.
En effet, à la mi-mars, nous avons appris, en même temps que les parents d'élèves et les personnels, que la direction diocésaine envisageait une fermeture imminente de l'école-collège Saint-Jean Baptiste.
Cette annonce a été pour nous une surprise, quand on sait que l'établissement avait récemment
demandé son raccordement au réseau urbain de chaleur, ce qui normalement s'amortit sur
plusieurs années. Et que, en décembre, l'établissement avait interrogé la Ville pour que nous
étudiions la possibilité de leur fabriquer des repas à la cuisine centrale. Ce qui en réalité n'est pas possible, la Ville n'ayant pas le droit de se positionner ainsi sur un secteur marchand.
Passée la surprise, j'ai aussitôt contacté l'évêché et nous avons pu rencontrer le directeur diocésain début avril, en présence de Karine Lannier, conseillère déléguée en charge de nos écoles.
A cette occasion, nous avons pu exprimer notre désapprobation sur la méthode de fermeture et
nous avons demandé qu'à minima, les enfants puissent finir leur cycle scolaire dans l'établissement
là où ils l'avaient entamé.
Par ailleurs, il faut s'attendre à ce que certaines familles qui ont jusqu'à présent scolarisé leurs enfants à St Jean Baptiste souhaitent désormais mettre leurs enfants dans nos écoles publiques, ainsi que dans nos collèges.
J'ai donc alerté la directrice académique pour lui demander d'être particulièrement vigilante aux effectifs peut être parfois inattendus qu'il y aura dans nos écoles à la rentrée prochaine.
Page 5 sur 53 Et enfin, sur ce sujet qui je le pense, fera consensus parmi nous, je tiens à apporter tout mon soutien
et tout le soutien du Conseil municipal à la fois aux enfants, aux familles concernées, mais aussi aux personnels de l'établissement.
Autre sujet que je voulais aborder ce soir, c'est le devenir du camping « la Vallée ». Je pense que vous avez tous l'historique en tête, celui d'un camping municipal qui avait été transféré à la communauté de communes, que l'Agglomération avait ensuite récupéré, avant d'en confier la gestion à la SPL de Pont l'Evêque puis de rendre la compétence à la Ville.
2025 sera la dernière année où la SPL gèrera le camping et il va nous falloir faire un choix. Je remercie le Président de la Communauté de communes de Blangy-Pont l'Evèque de nous accompagner encore sur cette dernière année.
Les deux hypothèses les plus évidentes sur le devenir de ce camping sont à la fois la reprise de
l'établissement en régie, soit la sélection d'un exploitant, par exemple sous la forme d'une
délégation de service public.
Je proposerai de constituer un groupe de travail qui associera des membres du conseil municipal
et d'inclure dans ce groupe de travail 4 membres du CESEL qui seront volontaires pour cette mission.
Je souhaite que ce groupe de travail se constitue rapidement pour pouvoir nous faire un retour
avec des propositions, avant la coupure estivale. Je remercie donc par avance les représentants de
cette commission créée de me proposer rapidement le nom des élus et des sujets qu'ils voudront bien aborder sur ces deux orientations possibles et je les laisserai me faire des propositions vers
d'autres orientations.
Voilà les sujets que je souhaitais aborder en préambule de ce premier conseil de l'année.
Passons maintenant à l'ordre du jour.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 MARS 2025
M. LECLERC : « Je dois vous faire approuver le procès-verbal de la séance du 4 mars 2025. Ce procès- verbal vous a été adressé en date du 4 avril. Un délai de cinq jours francs à compter de la réception de ce document vous a été laissé pour faire vos observations éventuelles. Un Cd-rom de l'intégralité des débats a été adressé au cabinet du Maire et à l'espace Victor Hugo pour les groupes d'élus
municipaux.
Aucune observation n'ayant été formulée, je considère ce procès-verbal approuvé. »
M. FRAQUET demande la parole : « Je voulais juste vous informer que je n'ai pas eu le compte-rendu et je souhaite que ce soit marqué au prochain procès-verbal et je souhaite le recevoir. »
Le procès-verbal est approuvé.
Page 6 sur 53 DÉLIBÉRATION 2025-21 COMPTE FINANCIER UNIQUE - VILLE - ADOPTION — EXERCICE 2024
Sur le rapport de M. LÉPINE, le Conseil Municipal :
1. donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget
principal « Ville », lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessous :
CFU Ville INVESTISSEMENT EN € FONCTIONNEMENT EN € TOTAL EN €
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultat reporté 2725 530,88 5 408 368,02 2725 530,88 5 408 368,02
ppértons del 1617308193] 1362350084) 2953496591| 3360053820) 45707007,84| 47514120,13
TOTAUX 18 898 562,81 13623590,84| 29534 965,91 39 098 906,31 48433528,72| 52722497,15
Résultat de clôture 5274 971,97 9 563 940,40 4288 968,43
restes à 239722107| 3158607,49 0,00 000! 239722107| 3158607,49
TOTAUX 21 295 783,88 16782198,33| 29 534 965,91 39 098 906,31 50830749,79| 55881 104,64
CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS 4513 585,55 9 563 940,40 5050 354,85
2. constate les identités de valeurs avec les indications du CEU relatives aux reports à nouveau, résultat d'exploitation de l'exercice et fonds de roulement des bilans d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
w
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __24 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL,
Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P}, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P}, Corinne LECOURT (P}, Corinne
LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
+ 8 CONTRE: Bernard AUBRIL (P}, Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P), Sylvie GRANDIN,
Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
+ 0 ABSTENTION
+ O NPPV
M. LECLERC se retire lors de la mise au vote.
Page 7 sur 53 DÉLIBÉRATION 2025-22 COMPTE FINANCIER UNIQUE - CENTRE DE SANTÉ MUNICIPAL
« DOCTEUR PAUL DUBOIS » - ADOPTION - EXERCICE 2024
Sur le rapport de M. LÉPINE, le Conseil Municipal :
1. donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du
budget annexe du Centre de santé municipal « Docteur Paul Dubois », lequel peut se
résumer comme indiqué ci-dessous :
En €
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CENTRE DE SANTE DUBOIS
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou IDEIES déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultat reporté 103 867,38 0,00 6,00 103 867,38
ppératons de 79 366,28 3681090] 1246580948! 124658048| 1325955,76| 1283 400,47
TOTAUX 79 366,28 140 678,37 1 246 589,48 1 246 589,48 1325955,76 1387 267,85
Résultat de 61 312,09 61 312,09 clôture
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 79 366,28 140678,37| 1246589,48| 1246589,48| 1325955,76| 1387 267,85
RESULTATS DEFINITIFS 61 312,09 61 312,09
2. constate les identités de valeurs avec les indications du CFU relatives aux reports à
nouveau, résultat d'exploitation de l'exercice et fonds de roulement des bilans
d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
3. reconnait la sincérité des restes à réaliser;
4. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __24 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL,
Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P} Corinne LECOURT (P), Corinne
LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume
PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
+ 8 CONTRE: Bernard AUBRIL (P}, Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P), Sylvie GRANDIN,
Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
e O0 ABSTENTION
+ O NPPV
M. LECLERC se retire lors de la mise au vote.
Page 8 sur 53 DÉLIBÉRATION 2025-23 COMPTE FINANCIER UNIQUE - POMPES FUNÈBRES MUNICIPALES -
ADOPTION - EXERCICE 2024
Sur le rapport de M. LÉPINE, le Conseil Municipal :
1. donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget
annexe des Pompes funèbres municipales, lequel peut se résumer comme indiqué ci-
dessous :
En € INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Libeltés Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses Recettes ou ou déficits excédents ou déficits excédents ou déficits excédents
Résultat reporté 136 563,81 279 575,88 0,00 416 139,69
Opérations de l'exercice 6 399,94 15281,57 696 854,41 686 431,60 703 254,35 701 713,17
TOTAUX 6 399,94 151 845,38 696 854,41 966 007,48 703254,35 1117 852,86
Résultat de clôture 145 445,44 269 153,07 414 598,51
Restes à réaliser 2062,42 0,00 2 062,42 0,00
TOTAUX CUMULES 8462,36 151 845,38 696 854,41 966 007,48 705316,77| 1117852,86
RESULTATS DEFINITIFS 143 383,02 269 153,07 412 536,09
2. constate les identités de valeurs avec les indications du CFU relatives aux reports à
nouveau, résultat d'exploitation de l'exercice et fonds de roulement des bilans d'entrée
et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; æ reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
4. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __24 POUR: Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL,
Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GRÉFFET, Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P}, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P), Corinne LECOURT (P}, Corinne
LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume
PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
+ 8 CONTRE: Bernard AUBRIL (P), Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P), Sylvie GRANDIN,
Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
° _O ABSTENTION
° O NPPV
M. LECLERC se retire lors de la mise au vote.
Page 9 sur 53 DÉLIBÉRATION 2025-24 COMPTE FINANCIER UNIQUE - CAMPING MUNICIPAL « LA VALLÉE »
- ADOPTION - EXERCICE 2024
Sur le rapport de M. LÉPINE, le Conseil Municipal :
1. donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe du Camping municipal « La Vallée », lequel peut se résumer comme indiqué ci-
dessous :
CFU Camping
municipal "La INVESTISSEMENT EN € FONCTIONNEMENT EN € TOTAL EN € Vallée"
Libellés Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultat reporté 0,00 3 050,00 0,00 3 050,00
Opérations de 0,00 0,00 34 200,00 48 352,00 34 200,00 48 352,00 l'exercice
TOTAUX 0,00 0,00 34 200,00 51 402,00 34 200,00 51 402,00
Résultat de clôture 17 202,00 17 202,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 34 200,00 51 402,00 34 200,00 51 402,00
RESULTATS DEFINITIFS 17 202,00 17 202,00
2. constate les identités de valeurs avec les indications du CFU relatives aux reports à
3.
4.
nouveau, résultat d'exploitation de l'exercice et fonds de roulement des bilans d'entrée et
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnait la sincérité des restes à réaliser;
arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
24 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL,
Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P)}, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P}, Corinne LECOURT (P} Corinne
LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume
PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
8 CONTRE: Bernard AUBRIL (P), Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P), Sylvie GRANDIN,
Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
0 ABSTENTION
O0 NPPV
M. LECLERC se retire lors de la mise au vote.
Page 10 sur 53 DÉLIBÉRATION 2025-25 AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION - VILLE - EXERCICE
2024
Sur le rapport de M. LÉPINE, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats de l'exercice 2024
comme suit :
VILLE DE LISIEUX
Affectation de résultat d'exploitation de l'exercice 2024
en Euros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 13 623 590,84
Dépenses 16173031,93
Résultat de l'exercice 2024 (1) -2 549 441,09
Résultat exercice antérieur (2} -2725 530,88
Résultat cumulé (1+2)
(à reporter au BP ligne 001) "5274971,87
Restes à réaliser au 31/12/2024 - pour information
Recettes 3158 607,49
Dépenses 2397 221,07
Solde des Restes à réaliser (3) 761 386,42
EXCEDENT ou BESOIN de financement net des investissements (1+2+3) -4513585,55
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 33 690 538,29
Dépenses 29534965,91
Résultat de l'exercice 2024 (1) 4155572,38
Résultat exercice antérieur (2) 5408 368,02
Résultat cumulé (1 +2)
(total à affecter) 9563 940,40
Restes à réaliser au 31/12/2024 - pour information
Recettes 0,00
Dépenses 0,00
Solde des Restes à réaliser (pour information) 0,00
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 4513 585,55
Affectation complémentaire "en réserves" (compte 1068) 0,00
Reste sur excédent de Fonctionnement (à reporter au BP ligne 002) 5050354,85
Page 11 sur 53 La section d'investissement fait apparaître un résultat cumulé de - 5 274 971,97 € à reporter au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » en 2025. La section de fonctionnement présente un excédent de 9 563 940,40 €.
L'excédent reporté sur la section de fonctionnement sera par conséquent de 5 050 354,85 € à reporter au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en 2025.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
24 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Karine LANNIER,
Rémi LEBRASSEUR (P), Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT (P), Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé
SELLE, Caroline VERHAËGHE.
0 CONTRE :
8 ABSTENTIONS: Bernard AUBRIL (P}, Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P}, Sylvie
GRANDIN, Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
O0 NPPV
Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
DÉLIBÉRATION 2025-26 AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION - CENTRE DE SANTÉ
MUNICIPAL « DOCTEUR PAUL DUBOIS » - EXERCICE 2024
Sur le rapport de M. LÉPINE, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de l'exercice 2024
comme suit :
CENTRE DE SANTE DOCTEUR PAUL DUBOIS
Affectation de résultat d'exploitation de l'exercice 2024
en €uros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 36810,99
Dépenses 79 366,28
Résultat de l'exercice 2024 (1) -42 555,29
Résultat exercice antérieur (2} 103 867,38
Résultat cumulé (1+2)
(à reporter au BP ligne 001) 61312,09
Restes à réaliser au 31/12/2024 - pour information
Recettes 0,00
Dépenses 0,00
Solde des Restes à réaliser (3) 0,00
EXCEDENT ou BESOIN de financement net des investissements (1+2+3) 61312,09
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 1246 589,48
Dépenses 1246 589,48
Résultat de l'exercice 2024 (1) 0,00
Résultat exercice antérieur (2) 0,00
Résultat cumulé (1+2) 0,00
(total à affecter)
Page 12 sur 53 Restes à réaliser au 31/12/2024 - pour information
Recettes 0,00
Dépenses 0,00
Solde des Restes à réaliser (pour information) 0,00
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 0,00
Affectation complémentaire “en réserves" (compte 1068) 0,00
Reste sur excédent de Fonctionnement (à reporter au BP ligne 002) 0,00
La section d'investissement fait apparaître un résultat cumulé de 61 312,09 € à reporter au compte
001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » en 2025 et une capacité de
financement de 61 312,09 €.
L'excédent reporté sur la section de fonctionnement est de 0 €.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __24 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P)}, Karine LANNIER,
Rémi LEBRASSEUR (P)}, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT (P}), Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaurne PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE:
+ 8 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL (P}, Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P), Sylvie
GRANDIN, Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
e O NPPV
Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
DÉLIBÉRATION 2025-27 AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION - POMPES FUNÈBRES MUNICIPALES -EXERCICE 2024
Sur le rapport de M. LÉPINE, le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de l'exercice 2024
comme suit :
POMPES FUNÈBRES MUNICIPALES
Affectation de résultat d'exploitation de l'exercice 2024
en £uros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 15281,57
Dépenses 6399,94
Résultat de l'exercice 2024 (1) 8881,63
Résultat exercice antérieur (2) 136563,81
‘à reporter a BP ligne 00 145445,44
Page 13 sur 53 Restes à réaliser au 31/12/2024
Recettes 0,00
Dépenses 2062,42
Solde des Restes à réaliser (3) -2 062,42
EXCEDENT ou BESOIN de financement net des investissements (1+2+3) 143 383,02
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 686431,60
Dépenses 696 854,41
Résultat de l'exercice 2024 (1) -10422,81
Résultat exercice antérieur (2} 279575,88
Résultat cumulé (1+2)
(total à affecter) 269153,07
Restes à réaliser au 31/12/2024 - pour information
Recettes 0,00
Dépenses 0,00
Solde des Restes à réaliser (pour information) 0,00
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
2024
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 0,00
1068)
Affectation complémentaire "en réserves" {compte 1068) 0,00
Reste sur excédent de Fonctionnement {à reporter au BP ligne 002) 269153,07
La section d'investissement fait apparaître un résultat cumulé de 145 445,44 € à reporter au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » en 2025 et une capacité de
financement de 143 383,02 €.
L'excédent reporté au compte 002 « Résultat de fonctionnement » sur la section de fonctionnement
s'élève à 269153,07 €.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 24 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Karine LANNIER,
Rémi LEBRASSEUR (P), Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT (P}, Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé
SELLE, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE:
+ 8 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL (P), Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P), Sylvie
GRANDIN, Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
e O NPPV
Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
Page 14 sur 53 DÉLIBÉRATION 2025-28 AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION - CAMPING
MUNICIPAL « LA VALLÉE » - EXERCICE 2024
Sur le rapport de M. LÉPINE, le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de l'exercice 2024
comme suit :
CAMPING MUNICIPAL « LA VALLÉE »
Affectation de résultat d'exploitation de l'exercice 2024
en Euros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 0,00
Dépenses 0,00
Résultat de l'exercice 2024 (1} 0,00
Résultat exercice antérieur (2) 0,00
Résultat cumulé (1 +2) 0.00
(à reporter au BP ligne 001) "
Restes à réaliser au 31/12/2024 - pour information
Recettes 0,00
Dépenses 0,00
Solde des Restes à réaliser (3) 0,00
EXCEDENT ou BESOIN de financement net des investissements (1+2+3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 48352,00
Dépenses 34 200,00
Résultat de l'exercice 2024 (1) 14152,00
Résultat exercice antérieur (2) 3050,00
Résultat cumulé (1+2)
2, {total à affecter) 17202,00
Restes à réaliser au 31/12/2024 - pour information
Recettes 0,00
Dépenses 0,00
Solde des Restes à réaliser (pour information) 0,00
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 0,00
Affectation complémentaire "en réserves" (compte 1068) 0,00
Reste sur excédent de Fonctionnement (à reporter au BP ligne 002) 17 202,00
La section d'investissement ne fait pas apparaître de résultat cumulé, aucun report au compte 001
« solde d'exécution de la section d'investissement reporté » en 2025.
L'excédent reporté au compte 002 « Résultat de fonctionnement » sur la section de fonctionnement s'élève à 17 202 €.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
24 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P}, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
Page 15 sur 53 + OCONTRE:
+ 8 ABSTENTIONS: Bernard AUBRIL (P), Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P), Sylvie
GRANDIN, Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
e O NPPV
Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
DÉLIBÉRATION 2025-29 IMPÔTS DIRECTS LOCAUX - FIXATION DES TAUX - EXERCICE 2025
Conformément à la législation, le Conseil municipal fixe chaque année les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour l'année 2025, il est proposé de reconduire les taux de l'année précédente, à savoir : > Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (28,96 % + 22,10 %) 51,06 % > Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 3544% > Taxe d'habitation applicable sur les résidences secondaires 13,96 %
Afin de procéder à la transmission par voie dématérialisée de l'état FDL 1259, le vote doit faire l'objet d'une délibération spécifique distincte de celui du budget.
Sur le rapport de M, LÉPINE, le Conseil municipal fixe le taux des taxes :
> Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 51,06 % (Taux communal : 28,96 % - Taux départemental : 22,10 %)
> Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 3544%
> Taxe d'habitation applicable sur les résidences secondaires 13,96 %
La délibération modifiée, mise au vote, est adoptée comme suit :
° __25 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL,
Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P)}, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P), Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT
{P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI,
Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
e OCONTRE:
+ 8 ABSTENTIONS: Bernard AUBRIL (P}, Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P), Sylvie
GRANDIN, Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
° O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-30 BUDGET PRINCIPAL — VILLE - ADOPTION - EXERCICE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
APRES avoir entendu la lecture du budget pour l'année 2025 et avoir adopté les divers programmes
inscrits en section d'investissement ainsi que les crédits de recettes et dépenses contenus dans
chacun des chapitres de la section de fonctionnement ;
VU le Compte Financier Unique 2024 et les résultats de l'exercice budgétaire qui en découle ; APRES avoir entendu, la proposition de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2024 ;
VU sa délibération 2021-150 en date du 16 décembre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire
et comptable M57 et fixant le mode de gestion des amortissements ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'amortir le compte 208 :
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer une durée d'amortissement pour les comptes 21612 et 21622,
non prévus dans la délibération du 16 décembre 2021;
Page 16 sur 53 Il convient donc de reprendre les modalités de la délibération 2021-150 susvisée et d'y ajouter la durée d'amortissement pour ces 3 comptes relatifs aux Autres immobilisations incorporelles (208), aux Biens historiques et culturels immobiliers (21612 & 22612) et mobiliers (21622 & 22622) sur les dépenses ultérieures immobilisées :
Sur le rapport de M. LÉPINE, le Conseil municipal :
-__ modifie et adopte le tableau "Etat des méthodes utilisées - Amortissements” annexé à la
délibération ;
VU l'évolution des modalités de financement de la participation aux effacements des réseaux
d'électricité selon le courrier du SDEC Energie, en date du 26 novembre 2024, les crédits de paiement concernant les opérations d'effacement de réseaux sont inscrits en section d'investissement ;
- arrête le Budget Primitif de la Ville de Lisieux pour l'exercice 2025 comme suit :
Section d'investissement
> en dépenses à 25 479 200,94 €
> en recettes à 25 479 200,94 €
Section de fonctionnement
> en dépenses à 37 369 375,85 €
> en recettes à 37 369 375,85 €
- dit qu'il sera prélevé sur la section de fonctionnement une somme de 2 500 000 €
(amortissements) pour assurer le financement complémentaire de la section
d'investissement et un versement complémentaire de 6 872 124,90 €.
- vote en conséquence le budget 2025 en équilibre :
> pour la section d'investissement à 25 479 200,94 €
> pour la section de fonctionnement à 37 369 375,85 €
et pour l'ensemble du budget à 62 848 576,79 € en recettes
62 848 576,79 € en dépenses
Pour parvenir à cet équilibre, le Conseil Municipal a décidé :
> d'inscrire en section d'investissement une enveloppe d'emprunt de 2 000 000 € ;
> d'inscrire au titre du produit des contributions directes, une somme de 13 636 000 €.
- adopte les montants des attributions de compensation en section d'investissement
(dépenses) et en section de fonctionnement (recettes) ;
- adopte les autorisations de programme et les autorisations d'engagement précisées dans l'annexe 11B1 du Budget Primitif 2025 et les crédits de paiement s'y rapportant pour 2025 ; - autorise le Maire à verser des subventions :
+ à la Caisse des écoles à hauteur de 64 939 €,
° au Centre Communal d'Action Sociale à hauteur de 1 100 000 €,
+ au Centre de santé municipal « Docteur Paul Dubois » à hauteur de 200 000 €, ° au Camping municipal « la Vallée » à hauteur de 35 000 €.
Page 17 sur 53 La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
e 23 POUR: Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL,
Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P}, Karine LANNIER, Rémi
LEBRASSEUR (P), Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT (P), Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé
SELLE, Caroline VERHAEGHE.
+ 8 CONTRE: Bernard AUBRIL (P), Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P), Sylvie GRANDIN,
Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
+ __2 ABSTENTIONS : Thierry EUSTACHE {P), Denis FRAQUET.
e O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-31 BUDGET ANNEXE - CENTRE DE SANTÉ MUNICIPAL « DOCTEUR PAUL
DUBOIS » ET DE SON ANTENNE - ADOPTION -— EXERCICE 2025
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment son article L.6323-1 ;
APRES avoir entendu la lecture des budgets pour l'année 2025 et avoir adopté les crédits en section
d'investissement ainsi que les crédits de recettes et dépenses contenus dans chacun des chapitres
de la section de fonctionnement ;
VU le Compte Financier Unique 2024 et les résultats de l'exercice budgétaire qui en découle ; APRES avoir entendu l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 ; VU sa délibération 2021-150 en date du 16 décembre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire
et comptable M57 et fixant le mode de gestion des amortissements ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'amortir le compte 208 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer une durée d'amortissement pour les comptes 21612 et 21622, non prévus dans la délibération du 16 décembre 2021;
Il convient donc de reprendre les modalités de la délibération 2021-150 susvisée et d'y ajouter la
durée d'amortissement pour ces 3 comptes relatifs aux Autres immobilisations incorporelles (208),
aux Biens historiques et culturels immobiliers (21612 & 22612) et mobiliers (21622 & 22622) sur les
dépenses ultérieures immobilisées ;
Sur le rapport de M. LÉPINE, le Conseil municipal :
-__ modifie et adopte le tableau "Etat des méthodes utilisées - Amortissements" annexé à la
délibération ;
- arrête le budget annexe du Centre de santé municipal « Docteur Paul Dubois » et de son antenne pour l'exercice 2025, comme suit :
Section d'investissement
> en dépenses à 88 312,09 €
> en recettes à 88 312,09 €
Section de fonctionnement
> en dépenses à 1456 825,00 €
S > en recettes à 1 456 825,00 €
- vote en conséquence le budget :
> en dépenses à 1 545 137,09 €
> _enrecettes à 1545 137,09 €
Page 18 sur 53 La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __25 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAËEGHER (P),
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL,
Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P), Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT
{P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI,
Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
+ 8 CONTRE: Bernard AUBRIL (P), Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P}, Sylvie GRANDIN,
Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
+ O0 ABSTENTION
e ONPPV
DÉLIBÉRATION 2025-32 BUDGET ANNEXE - POMPES FUNÈBRES MUNICIPALES - ADOPTION
- EXERCICE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
APRES avoir entendu la lecture du budget pour l'année 2025 ;
VU le Compte Financier Unique 2024 et les résultats de l'exercice budgétaire qui en découle;
APRES avoir entendu la proposition de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 ;
Sur le rapport de M, LÉPINE, le Conseil municipal :
- arrête le budget annexe des Pompes Funèbres municipales pour l'exercice 2025 comme suit:
Section d'investissement
> en dépenses à 473 470,51 €
> en recettes à 473 470,51 €
Section de fonctionnement
> en dépenses à 1 084 803,07 €
> en recettes à 1 084 803,07 €
- dit qu'il sera prélevé sur la section de fonctionnement une somme de 313 025,07 € {virement complémentaire vers la section d'investissement) ;
- vote en conséquence le budget :
> en dépenses à 1 558 273,58 €
> en recettes à 1558 273,58 €
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __25 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL,
Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P), Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT
(P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
+ 6 CONTRE: Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P), Sylvie GRANDIN, Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Clotilde VALTER.
+ __2 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL (P), Paul MERCIER.
+ O NPPV
Page 19 sur 53 DÉLIBÉRATION 2025-33 BUDGET ANNEXE - CAMPING MUNICIPAL « LA VALLÉE» —
ADOPTION - EXERCICE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
APRES avoir entendu la lecture du budget pour l'année 2025 ;
Sur le rapport de M. LÉPINE, le Conseil municipal :
arrête le budget (structure comptable M4) du camping municipal « La Vallée », annexe au
budget principal de la ville de Lisieux (personnalité juridique référente) pour l'exercice 2025, comme suit :
Section d'investissement
> en dépenses à 0,00 €
> en recettes à 0,00 €
Section de fonctionnement
> en dépenses à 102 202,00 €
S > en recettes à 102 202,00 €
vote en conséquence le budget :
> en dépenses à 102 202,00 €
> enrecettes à 102 202,00 €
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
23 POUR: Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P), Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
8 CONTRE: Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P), Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Clotilde VALTER.
2 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL (P), Paul MERCIER.
0 NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-34 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS -— VERSEMENT — EXERCICE 2025
Dans le cadre du vote du budget, une enveloppe globale de 705 000 € relative aux subventions aux
associations a été votée. Le tableau ci-annexé fait apparaître l'attribution des subventions aux
associations.
Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil municipal :
décide de verser les subventions aux associations pour l'année 2025 conformément au
tableau ci-annexé ;
autorise le Maire à signer les conventions d'attribution de subvention entre la Ville et les
associations dans la limite des crédits prévus sur l'exercice 2025 et tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Page 20 sur 53 La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __29 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL (P), Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Jean-René DESMONTS, Thierry
EUSTACHE (P}, Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET,
Angélique HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN, Rémi LEBRASSEUR (P),
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER,
Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE,
Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ _ O0 CONTRE
+ O0 ABSTENTION
e O NPPV
Mmes DUVAL et COTTRON se retirent au moment du vote.
Mmes LANNIER et DELORME-BANNIER étaient absentes au moment du vote.
DÉLIBÉRATION 2025-35 CATHÉDRALE SAINT-PIERRE - RESTAURATION DES GRANDES
ORGUES DE TRIBUNE - AUTORISATION DE PROGRAMME - AJUSTEMENTS
Les travaux de restauration des grandes orgues de tribune de la cathédrale Saint-Pierre ont nécessité le démontage complet de l'instrument avec le montage d'un échafaudage.
Lors du démontage, le maître d'œuvre a alors constaté :
- qu'il était nécessaire de modifier les claviers positif et récit ;
-__ queles voûtes présentaient une usure avancée pouvant compromettre l'instrument une fois
réinstallé.
C'est pourquoi, il est proposé d'augmenter l'Autorisation de Programme (AP) de là restauration des
grandes orgues de tribune d'un montant initial de 813 500 €, de 150 000 € portant ainsi le total à 963 500 € (montant arrondi).
Concernant les travaux supplémentaires liés aux claviers, les travaux s'élèvent à 15 040 € HT et ont
fait l'objet d'un avenant au marché n° 22MA018 relatif à la restauration des grandes orgues de la cathédrale Saint-Pierre.
Pour la restauration de l'intrados de la voûte au-dessus de l'orgue, les travaux s'élèvent à 61 172 €
HT (maîtrise d'œuvre et travaux). Des aides financières ont été sollicitées. La participation au
financement du projet pourrait s'élever, comme suit :
DRAC (notifié par arrêté du 4/03/2025) 35 % du montant HT 21410 €
Département du Calvados (en cours d'instruction) 20 % du montant HT 12 234 €
TOTAL SUBVENTION VOUTE 33 644 €
À ce titre, il est proposé de valider l'augmentation de l'AP à 963 500 € (montant arrondi) et d'étaler
les crédits de paiement TTC de cette nouvelle autorisation de programme de la manière suivante :
Réalisé 2023 hors révisions (3 070,43 €) 202 173 €
Réalisé 2024 hors révision (7 510,29 €) 115282 €
Budget 2025 A7S 486 €
Budget 2026 170 559 €
TOTAL Autorisation de Programme hors révision 963 500 €
Page 21 sur 53 Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil municipal :
- approuve l'augmentation de l'Autorisation de Programme « Cathédrale Saint Pierre —
Restauration des grandes orgues de Tribune » ;
- arrête l'enveloppe financière prévisionnelle à 963 500 € TTC ;
- autorise le Maire ou l'Adjoint délégué aux Marchés publics à signer toutes pièces se rapportant à cette procédure ;
- autorise le Maire, l'Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l'Administration générale ou l'Adjointe au Maire déléguée au Patrimoine à solliciter toutes les subventions au taux le plus élevé et aides financières auprès des différents financeurs potentiels et organismes
concernés.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __33 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL (P), Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky
DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD,
Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rérni LEBRASSEUR (P},
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER,
Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE,
Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ __ OCONTRE
+ O0 ABSTENTION
+ ONPPV
DÉLIBÉRATION 2025-36 CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE
TERRITOIRE 2022-2026 DE LISIEUX NORMANDIE AVEC LA COMMUNE DE LISIEUX -
AVENANT N°1 —- AUTORISATION DE SIGNATURE
En 2023, le Département du Calvados, la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CALN) et la Ville de Lisieux ont signé un contrat de territoire encadrant le soutien financier du Département
aux projets du territoire.
Dans le cadre de sa session budgétaire 2025, le Département a souhaité modifier les modalités de versement des subventions attribuées dans le cadre des contrats de territoire 2022-2026.
Les modifications apportées aux conventions contrat de territoire s'inscrivent dans le contexte
budgétaire actuel difficile pour les collectivités territoriales. Elles visent à faciliter la mise en œuvre des projets en accordant plus de temps aux maîtres d'ouvrage pour finaliser les travaux, mais également à faciliter la gestion des crédits de paiement pour le Département. Les principales modifications apportées sont les suivantes :
°__ délai pour démarrer le chantier porté à 3 ans au lieu de 2 ans;
° délai de caducité de la subvention porté à 3 ans au lieu de 3 ans;
+ __ acompte possible au démarrage du chantier de 20 % au lieu de 50 %;
+ __ nombre de paiements maximum porté à 3 au lieu de 2.
Sur le rapport de M. LECLERC, le Conseil municipal :
- _ approuve l'avenant n°1 à la convention relative au contrat départemental de territoire 2022-
2026 de Lisieux Normandie annexé à la délibération ;
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué aux Finances à signer l'avenant n°1 au
contrat de territoire ainsi que tout document nécessaire à l'application de la présente délibération et se rapportant à ce dossier.
Page 22 sur 53 La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
27 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON,
Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René
DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY,
Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P),
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER,
Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
0 CONTRE
6 ABSTENTIONS: Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P), Sylvie GRANDIN, Angélique
HAVARD, Emilien JEAN, Clotilde VALTER.
O0 NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-37 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON
COMPLET - MODIFICATION N°2
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les emplois permanents de chaque
collectivité sont créés par son organe délibérant. || appartient à ce dernier de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial (CST).
Sur le rapport de Mme VERHAEGHE, le Conseil municipal :
décide de créer à la publication de ladite délibération, l'emploi permanent à temps complet
et non complet comme suit :
Filière Cadre Grade Quotité Nombre de Motif d'emplois postes
ee . Pérennisation d'un agent sur . : Adjoint Adjoint Temps os 8
Administrative nel : ne . 1 un poste suite à une administratif | administratif | complet : :
immersion
TOTAL 1
autorise le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse
où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour
une durée déterminée ou indéterminée, conformément aux conditions fixées à l'article L.332-14 ou à l'article L.332-8 du Code général de la Fonction publique ; approuve le tableau des emplois permanents à temps complet et non complet tel qu'annexé à la délibération ;
précise qu'en cas de recrutement au titre de l'article L.332-8 dudit Code seront indiqués : + le motif invoqué du recrutement d'un agent contractuel ;
+ la nature des fonctions ;
e les niveaux de recrutement ;
+ les niveaux de rémunération.
dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal, chapitre 012, articles 64111 et 64131 ;
autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire en charge des Ressources humaines à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de là présente délibération ; dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Sous-préfet de Lisieux et au Trésorier principal de Lisieux.
Page 23 sur 53 La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __25 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL,
Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P), Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT
(P}, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI,
Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
e OCONTRE
e 8 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL (P), Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P), Sylvie GRANDIN,
Angélique HAVARD, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
°e __O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-38 ACCORD-CADRE VOIRIE ET CLÔTURES - AUTORISATION DE
SIGNATURE
En vue d'assurer l'entretien de la voirie et des clôtures de la ville de Lisieux et d'optimiser les coûts,
une consultation à été organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application du 1° de l'article R. 2124-2, et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum prévu aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 dudit code. Plusieurs offres seront donc retenues pour chaque lot, ce seront celles les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres. À la survenance d'un besoin, les titulaires d'un lot seront remis en concurrence pour proposer l'offre la plus optimisée et adaptée aux travaux demandés.
Pour cet appel d'offres, un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été préparé, comportant les différentes pièces constitutives suivantes :
- _ Règlement de la Consultation (RO) ;
-__ Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) — Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE) :
- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et annexes.
Ce marché dont l'estimation est de 2 180 000 € HT sur 4 ans, avec un maximum de commandes de
3 270 000 € HT sur 4 ans, est composé de 3 lots distincts, dont la répartition est la suivante :
Numéro | Désignation | Estimation par lot sur Maximum de Maximum
de lot du lot 4 ans commandes sur attributaires
4 ans par lot
1 Voirie et 2 000 000 € HT 3 000 000 € HT 4
assainissement
2 Voirie — Enduits 100 000 EHT 150 000 € HT 3
3 Clôtures 80 000 € HT 120 000 € HT 3
Le financement est assuré au moyen des crédits inscrits au budget des exercices correspondants.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la Ville (AWS Solutions), au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), sur le site La Centrale des Marchés et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 29 novembre 2024, ainsi que sur le site internet MarchésOnline le 30 novembre 2024.
La date limite de réception des offres était fixée au 31 janvier 2025 à 12 heures. La Ville a reçu des offres de 7 candidats différents qui ont été analysées et classées par le service voirie, selon les critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de consultation.
Page 24 sur 53 Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil municipal :
- approuve le recours à la procédure d'appel d'offres pour l'accord-cadre voirie et clôtures ;
- autorise le Maire à signer le marché public pour les lots ci-dessous, ses pièces
administratives et éventuels avenants suivant les caractéristiques suivantes :
Numéro Désignation du lot Attributaires (selon ordre Maximum de
de lot du classement des offres) commandes sur 4 ans
1 Voirie et assainissement 1. EIFFAGE ROUTE - 3 000 000 € HT
14800 TOUQUES
2. SA TOFFOLUTTI -
14370 MOULT-
CHICHEBOVILLE
3. COLAS France -
14650 CARPIQUET
4. EUROVIA
NORMANDIE - 14550
2 Voirie - Enduits 1. SA TOFFOLUTTI - 150 000 € HT
14370 MOULT-
CHICHEBOVILLE
2. COLAS France -
14650 CARPIQUET
3. VARIN TRAVAUX
PUBLICS - 14340 LE
PRE D'AUGE
3 Clôtures 1. CLOSYSTEM - 14650 120 000 € HT
CARPIQUET
2. JOUSSET TP — 14100
SAINT MARTIN DE
MAILLOC
3. COLAS France -
14650 CARPIQUET
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __28 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON,
Thibaut DE JAEGHER (P)} Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René
DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY,
Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi
LEBRASSEUR (P), Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT (P), Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
e O CONTRE
+ 5 ABSTENTIONS: Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P}, Sylvie GRANDIN, Angélique
HAVARD, Clotilde VALTER.
+ O NPPV
Page 25 sur 53 DÉLIBÉRATION 2025-39 RELAIS DE RADIOTÉLÉPHONIE - CONVENTION D'OCCUPATION AU
8 AVENUE POMPIDOU - AUTORISATION DE SIGNATURE
Dans le cadre de la couverture du territoire en termes de communication radiotéléphonique, la
société CELLNEX France INFRASTRUCTURES à sollicité la mise à disposition d'un terrain pour implanter une nouvelle station radioélectrique dans le secteur Sud de là commune.
Ainsi, le relais de radiotéléphonie pourrait être installé sur un terrain au 8 avenue Georges Pompidou (parcelle cadastrée section AK n° 725) et rue Saint-Hippolyte (parcelle cadastrée section
AK n° 726).
La présente convention fixe les conditions de mise à disposition d'une surface d'environ 45 m? à la société CELLNEX France INFRASTRUCTURES, pour l'installation et l'exploitation des infrastructures et équipements radioélectriques.
En contrepartie, la société s'engage à régler à la Ville de Lisieux une Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) annuelle de 8 000 € net. À cette redevance, pourra s'ajouter une redevance annuelle complémentaire de 4 000 € net, à compter de la date d'accueil d'un second opérateur
mobile.
La convention est conclue pour une durée initiale de douze ans à compter de sa date de signature par les deux parties et sera renouvelée par période de six ans, sauf dénonciation par l'une des
parties.
Lors de l'étude, si l'extension du réseau électrique s'avérait nécessaire, la Ville de Lisieux autorise ENEDIS à réaliser les travaux par le biais de conventions de servitude.
Sur le rapport de M. BRIARD, le Conseil municipal :
- approuve le projet de convention relatif à l'occupation temporaire d'une surface d'environ
45 m° sur les parcelles cadastrées section AK n° 725 et 726, situées respectivement au 8
avenue Georges Pompidou et rue Saint-Hippolyte, au profit de la société CELLNEX France
INFRASTRUCTURES ;
- informe que celle-ci prend en charge intégralement les frais d'états des lieux d'entrée et de sortie, d'installation, d'exploitation et de dépose, pendant toute la durée de la convention ; - prend acte qu'elle s'engage à souscrire aux polices d'assurance garantissant sa responsabilité civile et les dommages subis par ses propres biens ;
- accepte la perception d'une redevance d'occupation du domaine public annuelle de
8 000 € net, pouvant être complétée d'une somme annuelle de 4 000 € net en cas d'accueil
d'un deuxième opérateur mobile sur la station radioélectrique ;
- mentionne que les abonnements et contrats liés à l'installation de l'opérateur restent à sa
charge ;
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué aux Espaces publics et aux Mobilités à signer
la présente convention, ainsi que tous documents se rapportant audit dossier;
- autorise le Maire, l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics ou
l'Adjoint au Maire délégué aux Espaces publics et Mobilités à signer toute convention de
servitude et tous documents nécessaires à l'extension du réseau électrique existant
inhérente à ce projet.
Page 26 sur 53 La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
° 31 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL (P), Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN {(P}, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LERBRASSEUR (P}, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAËGHE. + DO CONTRE
+ __2 ABSTENTIONS : Sylvie GRANDIN, Clotilde VALTER.
° _O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-40 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES EN 2024
Conformément aux dispositions de l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il doit être présenté, chaque année, à l'assemblée délibérante, un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette dernière.
Ainsi, au cours de l'année 2024, la commune a procédé à :
+ 6 acquisitions immobilières ;
e 4 cessions immobilières ;
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et
cessions foncières présenté dans le tableau joint à la délibération, qui sera annexé au Compte Financier Unique 2024.
DÉLIBÉRATION 2025-41 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - VENTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BP N°196 SISE RUE D'ÉCOSSE À LISIEUX À UN PROMOTEUR PRIVÉ POUR LA CONSTRUCTION DE TROIS IMMEUBLES POUR UN TOTAL DE 83 LOGEMENTS
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et de la
reconstitution de l'offre de logements sur Lisieux, le Centre Hospitalier Robert Bisson de Lisieux a
organisé une consultation de promoteurs pour la construction d'environ 80 logements sur la
parcelle cadastrée section BP n°300 située rue d'Ecosse.
Le promoteur KAUFMAN & BROAD, dont le siège est à Caen, a proposé un projet décliné en deux
options. Le Conseil de Surveillance de l'Hôpital a retenu l'option 1 de ce projet, à savoir la construction de deux résidences intergénérationnelles comprenant 55 logements locatifs sociaux
pour le bailleur social LOGISSIA et 28 logements en accession libre, soit un total de 83 logements.
Cependant, ce projet s'étend également sur la parcelle BP n°196 d'une contenance totale de 7 802m°2, propriété de la Ville. Pour permettre la réalisation de ce projet et la création de logements supplémentaires, il est proposé de vendre au promoteur KAUFMAN & BROAD environ 1 250 m° à prendre aux dépends de la parcelle BP n°196 pour un montant net de 50 000 €.
Certains réseaux présents sur la parcelle appartenant à l'Hôpital sont susceptibles de modifier
l'implantation des bâtiments voire le dimensionnement du projet mais ne devraient pas modifier le périmètre à céder par la Ville au promoteur.
La désaffectation et le déclassement ont été autorisés par l'assemblée délibérante lors de la séance du 4 mars 2025.
Page 27 sur 53 Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil municipal :
- confirme la cession de 1 250 m? environ pris aux dépends de la parcelle cadastrée section
BP n°196 sise rue d'Ecosse à Lisieux au prix de 50 000 €, au promoteur KAUFMAN &
BROAD ;
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à signer tous actes et pièces avec le promoteur KAUFMAN & BROAD ou toutes personnes physiques ou morales qu'il leur plaira de se substituer ;
- précise que l'Etude CHANCE, VARIN, Notaires à Lisieux sera chargée de l'établissement de
l'acte de cession. Les frais correspondants à ce dossier seront pris en charge par le
promoteur KAUFMAN & BROAD et notamment les frais d'acte et de géomètre.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 30 POUR: Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL (P), Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean- René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY,
Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine
LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P), Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT (P}, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume
PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ O CONTRE
+ 3 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL (P)}, Sylvie GRANDIN, Paul MERCIER.
+ ONPPV
DÉLIBÉRATION 2025-42 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
- ACQUISITION DES MURS DU SALON DE COIFFURE APPARTENANT À MME LESUFFLEUR - 5
AVENUE DU PRÉSIDENT RENÉ COTY À LISIEUX - PARCELLE BO N°181 - LOT N° 4
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur le quartier du 1%
centre commercial de Hauteville, l'évolution à la baisse de la démographie a un impact direct sur la
dynamique commerciale du secteur.
Les commerces, encore en place, souffrent de la perte de clients et ont vu leurs chiffres d'affaires
diminuer considérablement.
Par souci d'accompagner la transition commerciale et développer en rebond les activités
alternatives qui se déploieront dans les locaux commerciaux devenus vacants, la Ville de Lisieux a
vocation à assurer le portage foncier du centre commercial n°1. À ce titre, elle a déjà acquis les lots
1,2, 3 et 5 de la copropriété située 3, 5 et 7 avenue du Président Coty, faisant partie du centre commercial n°1 et y a installé les locaux de la Police municipale et l'antenne du Centre de santé
« Docteur Paul Dubois ».
Pour poursuivre cette opération, la Municipalité à pris attache avec Mme LESUFFLEUR, propriétaire
des murs du salon de coiffure situé 5 avenue du Président Coty qui accepte de les vendre pour un
prix de 35 000 €. Cela permettrait à la Ville de maîtriser l'ensemble de l'emprise foncière de la
copropriété et de ne plus supporter les charges relatives à cette copropriété.
La collectivité reprendrait, dans les mêmes termes, le bail actuellement en vigueur avec la locataire
du salon de coiffure.
Page 28 sur 53 Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil municipal :
- décide d'acquérir le lot n°4 de la parcelle cadastrée section BO n°181 sise 5 avenue du
Président Coty à Lisieux au prix de 35 000 €;
- dit que les frais d'acte et les frais divers, notamment des diagnostics obligatoires avant-
vente seront pris en charge par la Ville ;
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à
signer tous actes et pièces avec Mme LESUFFLEUR ou toutes personnes physiques ou
morales qu'il lui plaira de substituer ;
-__ précise que l'Etude BODARD & BROHIER, Notaires à Lisieux est chargée de représenter les
intérêts de la Ville et que Maître Jean-Philippe ROUAULT, Notaire à Orbec représentera les
intérêts du vendeur ;
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __31 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL (P), Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P), Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE. + O CONTRE
e 1 ABSTENTION : Sylvie GRANDIN.
° O NPPV
Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
DÉLIBÉRATION 2025-43 CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PAR LE BAILLEUR SOCIAL INOLYA
— RACHAT PAR INOLYA DES TERRAINS APPARTENANT À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
DE NORMANDIE - ANCIENNE BOULANGERIE SITUÉE RUE PAUL BANASTON - PARCELLES
CADASTRÉES SECTION AO N°S 145, 146 ET 447
Aux termes d’une convention signée le 12 mars 2018 et de son avenant du 27 janvier 2021, la ville de Lisieux et INOLYA, bailleur social, ont confié à l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) la maîtrise d'ouvrage des travaux de démolition et de dépollution de l'ancien centre de tri postal et de l'ancienne boulangerie situés rue Paul Banaston, dans le cadre de la constitution d'une réserve foncière, pour la construction par INOLYA de logements sociaux.
Pour ce faire, lors de sa séance du 26 septembre 2022, le Conseil municipal a autorisé la vente par
la Ville de Lisieux au profit de l'EPFN les parcelles, cadastrées section AO n°s 145 et 447, afin de
permettre la réalisation des travaux de démolition pour un montant de 1 €.
En parallèle, l'EPFN à acheté directement, auprès de Logipays, ayant fusionné avec Calvados Habitat
pour devenir INOLYA, la parcelle cadastrée section AO n°146 correspondant à l'ancien Tri Postal, pour un montant de 160 000 €, dans le cadre d'une convention de portage foncier pour le compte de la Ville.
INOLYA devait s'engager à racheter dans les 5 ans maximum ces terrains. Toutefois, en cas
d'abandon du projet par le bailleur social, la ville devait se substituer à INOLYA et procéder au
rachat desdites parcelles.
Page 29 sur 53 Dans un courrier du 24 février 2025, INOLYA informe maintenir son projet de construction de logements et demande à pouvoir racheter, en direct auprès de l'EPFN, les parcelles cadastrées section AO n°s 145, 146 et 447.
L'article 10 de l'avenant du 27 janvier 2021 prévoit en effet que « {a collectivité pourra, par délibération, de son Conseil municipal, demander à l'EPFN que la cession se réalise, dans les mêmes conditions, au profit d'un tiers de droit public ou d'un bailleur social investi d'une mission d'intérêt général, en vue de la réalisation d'une opération de logements ».
C'est pourquoi, il est proposé de demander à l'EPFN à ce que la cession susvisée se réalise au profit du bailleur social INOLYA, pour un montant de 2 353.18 € HT pour les parcelles AO n°s 145 et 447 et 162 599,69 € HT pour la parcelle AO n°146. Cette vente directe à INOLYA simplifierait la procédure en évitant de multiplier les intermédiaires et les frais d'acte notarié. Elle permet également au projet de bénéficier d'un taux de TVA réduit dont bénéficient les projets de construction de logements sociaux.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil municipal :
- autorise le rachat en direct par INOLYA auprès de l'EPFN des parcelles cadastrées section
AO n°s 145, 146 et 447 sises rue Paul Banaston à Lisieux ;
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à
signer tous actes et pièces se rapportant à ce dossier.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __33 POUR : Bernard AUBRIL (P}, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL (P)}, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P}, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P), Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ O CONTRE
° O0 ABSTENTION
° ONPPV
DÉLIBÉRATION 2025-44 CONVENTION DE PARTENARIAT 2025-2027 AVEC LA RÉGION
NORMANDIE ET LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TOUQUES DANS LE CADRE
DU PROJET EUROPÉEN « RESIST »
Le 25 juin 2019, un épisode orageux intense a causé la crue de plusieurs ruisseaux situés à Lisieux ou à proximité. Parmi eux, le ruisseau du Petit Lieu où s'est produite une importante inondation du quartier situé à sa confluence avec le fleuve la Touques, à Lisieux.
La crue de référence du 25 juin 2019 pour ce ruisseau, succédant à d'autres inondations de moindre ampleur quelques années auparavant, a nourri une réflexion plus large en matière de prévention des inondations. En l'espèce, la piste la plus efficace consiste à redonner littéralement une place convenable au ruisseau dans ce quartier bâti à partir des années 1930 sur et autour du cours d'eau. Sur ce principe, une étude de faisabilité commandée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT) auprès du bureau d'études MN'Eau a été menée de novembre 2022 à janvier 2024 pour élaborer plusieurs scénarii d'aménagement. À ce stade, deux tracés ont été retenus par le Comité de Pilotage de cette étude, permettant d'évaluer de premières emprises foncières utiles
au projet.
Page 30 sur 53 Durant le déroulement de l'étude, la Région Normandie à exprimé un fort intérêt pour le projet de réouverture du ruisseau du Petit Lieu, considérant qu'il réunit les caractéristiques pour intégrer le projet européen Regions for climate change RESilience through Innovation, Science and Technology (RESIST). Ce programme vise à développer et partager des solutions techniques, sociales, technologiques et politiques mises en œuvre en Europe pour tous les risques liés au changement climatique (inondations, sécheresses, vagues de chaleur, incendies de forêt, érosion des sols).
Plus précisément, la Région Normandie et la Macédoine du Nord (Grèce) sont en relation avec la
Région Sud-Ouest de la Finlande, sur le sujet du risque inondation, érosion et ruissellement. La
Région entend développer des Solutions d'Adaptation Fondées sur la Nature (SAFN) et un jumeau
numérique utile pour adapter les territoires aux pluies intenses. Pour ce faire, elle travaille en
partenariat avec l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et le Centre d'Etude et d'expertise sur les
Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA).
Lors de sa séance du 23 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé un projet de convention
cadre tripartite de partenariat engageant la Région Normandie, la Ville de Lisieux et le Syndicat
Mixte du Bassin Versant de la Touques. Après plusieurs échanges entre les partenaires, cette
convention doit être actualisée notamment pour préciser les engagements des parties prenantes.
Les engagements de communication sont étendus au Cerema et à l'OFB, appuis techniques de la
Région. Cette aide de ces deux organismes permettra notamment de déployer une analyse coût-
bénéfices développée par la Région Sud-Ouest de la Finlande, permettant d'affiner le projet
d'aménagement en en comparant les différentes variantes possibles.
Le nouveau projet de convention allège les obligations relatives à l'évaluation et retire des mentions
contradictoires, les modalités de gestion d'une éventuelle résiliation. Enfin, afin d'assurer la visibilité
du projet, le Président de Région sera directement signataire de la convention.
Sur le rapport de M. LECLERC, le Conseil municipal :
- approuve la convention tripartite de partenariat 2025-2027 annexée à la présente
délibération ;
- autorise le Maire, l'Adjointe au Maire en charge de l'agenda 2030 et du programme Action
Cœur de Ville ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à signer
la présente convention, tout éventuel avenant introduisant des modifications mineures, tous documents se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __33 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL (P)} Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky
DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD,
Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P),
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT (P)}, Corinne LEJEUNE, Fiorian LÉPINE, Paul MERCIER,
Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE,
Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
° OCONTRE
° 0 ABSTENTION
° ONPPV
Page 31 sur 53 DÉLIBÉRATION 2025-45 PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE - CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LISIEUX AU PROFIT DE LA CAISSE DES ÉCOLES
- AVENANT N°6 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil municipal a validé la signature d'une convention permettant la mise à disposition du personnel de la Ville pour l'administration du dispositif de Programme de Réussite Educative en date du 24 mars 2009. Lors de sa séance du 16 décembre 2024, le Conseil municipal a validé la reconduction de cette mise à disposition du personnel jusqu'au 31 décembre 2025 afin d'assurer le bon fonctionnement du Programme de Réussite Éducative.
Lors de cette même séance, il a également été approuvé la candidature de la Ville de Lisieux au
label national « Cités Éducatives ». Le dossier a été transmis à l'Agence Nationale de la Cohésion
des Territoires (ANCT) le 5 février 2025, une réponse est attendue en mai. Pour sa préparation et
durant son instruction par l'État, la Ville a bénéficié d'un fonds d'amorçage de 50 000 €. Ce
financement permet, dès cette phase, d'étendre le PRE aux 16-18 ans en recrutant un référent de
parcours PRE à temps plein.
Un agent du service éducation, déjà impliqué dans l'accompagnement des parcours à raison de
quatre heures par semaine, a été détaché sur une mission de projet pour un an afin d'occuper ce
poste à temps plein. Dans ce cadre, la convention de mise à disposition du personnel doit être
réactualisée.
Sur le rapport de Mme GODEY, le Conseil municipal :
-__ approuve l'avenant n°6 à la convention de mise à disposition du personnel de la Ville au
profit de la Caisse des écoles de Lisieux, annexé à la délibération ;
- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse et aux Solidarités à signer
ledit avenant et tout document relatif à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __33 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL (P), Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky
DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD,
Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P},
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER,
Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE,
Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ O0 CONTRE
+ _O ABSTENTION
e ONPPV
DÉLIBÉRATION 2025-46 CONVENTION D'INDEMNISATION RELATIVE À LA MISE À
DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES AU PROFIT DES COLLÈGIENS DU CALVADOS
— AUTORISATION DE SIGNATURE
Dans le cadre de l'utilisation des installations sportives appartenant à la Ville de Lisieux, le Département du Calvados sollicite la collectivité pour le renouvellement de la convention d'indemnisation relative à l'utilisation desdites installations sportives, dans le cadre de l'éducation physique et sportive au collège, pour l'année scolaire 2024-2025.
La convention annexée à la délibération prévoit la mise à disposition par la Ville, à son initiative, de ses installations sportives, à titre gratuit aux collèges Marcel Gambier, Michelet, Notre Dame, Pierre Simon de Laplace et Saint Jean-Baptiste de la Salle.
Page 32 sur 53 Elle prend effet à compter de sa signature pour une durée de 4 ans soit à l'issue de l'année scolaire
2027-2028.
Le département s'engage à verser chaque année une indemnisation calculée d'après le nombre de
classes des collèges déclaré, lors de la rentrée, afin de participer à l'entretien des locaux. Cette
indemnisation, versée annuellement à la fin de l'année scolaire, est réévaluée chaque année en
fonction du taux d'évolution de la dotation globale de décentralisation.
Sur le rapport de Mme GODEY le Conseil municipal :
- approuve la convention de mise à disposition des installations sportives de la Ville de Lisieux
pour les 4 années scolaires de 2024-2025 à 2027-2028 au service départemental du
Calvados, annexée à la délibération ;
- autorise le Maire à signer la convention entre la Ville de Lisieux et le département du
Calvados, tout éventuel avenant introduisant des modifications mineures, tous documents
se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la
présente délibération.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __33 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL (P), Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P), Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
e O0 CONTRE
° O0 ABSTENTION
e O NPPV
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE M. LE MAIRE (situation arrêtée au 14 mars 2025)
Liste des décisions prises par le Maire depuis l'envoi aux conseillers municipaux des dossiers de la
séance du 4 mars 2025 dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Décision n°21 du 20 janvier 2025
Signature avec la Mutuelle Nationale Territoriale sise 4 rue d'Athènes — 75009 PARIS, d'un avenant
n° 2 au contrat de prévoyance collective n° 014366-PVC. Cet avenant a pour objet la modification
des taux de cotisation à compter du 1% janvier 2025 comme suit :
Pour les garanties collectives :
Garanties collectives Taux de cotisations TTC
Indemnités Journalières 1.05 %
Invalidité 0.99 %
Décès PTIA 0.07 %
Taux de cotisation global des garanties collectives | 2.11%
Ils s'appliquent à la masse salariale définie à l'article 41 des Conditions Générales référencées « CG
— GROUPEMENT NORMANDIE — F2 — 2023 »
Page 33 sur 53 Pour les garanties individuelles :
Garanties individuelles Taux de cotisations TTC
Perte de retraite 0.64 %
Régime Indemnitaire Indemnités Journalières pendant la
période de demi-traitement à hauteur de 90 % 0.12 %
Régime Indemnitaire Indemnités Journalières pendant la
période de plein-traitement à hauteur de 50 % 0.20 %
Régime Indemnitaire Indemnités Journalières pendant la
période de plein-traitement à hauteur de 90 % 0.37 %
Régime Indemnitaire Invalidité : 50 % 0.08 %
Régime Indemnitaire Invalidité : 90 % 0.18 %
Ces taux de cotisations s'appliquent à la masse salariale définie à l'article 57 des Conditions Générales référencées « CG - GROUPEMENT NORMANDIE — F2 — 2023 »
Toutes les dispositions du contrat non modifiées par un avenant précèdent ou par le présent
avenant demeurent inchangées.
Décision n°22 du 20 janvier 2025
Concession en columbarium de 30 ans à compter du 2 décembre 2024 et jusqu'au 2 décembre
2054. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » - Module 3A - Case 6.
Décision n°23 du 20 janvier 2025
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3m?57 à compter du 30
septembre 2024 et jusqu'au 30 septembre 2039. Cette concession est située section 1, rang 6,
Tombe 1, Nouveau Cimetière.
Décision n°24 du 20 janvier 2025
Concession en columbarium de 30 ans à compter du 4 décembre 2024 et jusqu'au 4 décembre 2054. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » - Module 4B - Case 1.
Décision n°25 du 20 janvier 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m?36 à compter du 9
décembre 2024 et jusqu'au 9 décembre 2054. Cette concession est située section 11, rang 9, Tombe
3, Nouveau Cimetière.
Décision n°26 du 20 janvier 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°36 à compter du 9
décembre 2024 et jusqu'au 9 décembre 2054. Cette concession est située section 11, rang 9, Tombe
13, Nouveau Cimetière.
Décision n°27 du 20 janvier 2025
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3m?57 à compter du 21
avril 2024 et jusqu'au 21 avril 2039. Cette concession est située section IV, rang 4, Tombe 133.
Décision n°28 du 20 janvier 2025
Concession de cavurne pour une durée de 15 ans, à compter du 7 juillet 2024 et jusqu'au 7 juillet
2039. Cette concession est située espace cinéraire « Les Cèdres » Cavurne À, Cavurne n°8.
Page 34 sur 53 Décision n°29 du 21 janvier 2025
Signature avec l'entreprise AF MAINTENANCE sise Parc d'activité Les Rives de l'Odon -— 195 rue
Verte — 14790 MOUEN d'un avenant au marché 24C0072 - Maintenance réglementaire des portes,
portails et barrières automatiques.
Cet avenant a pour objet la modification suivante :
< La prestation à prix unitaire suivante est ajoutée au contrat :
Bâtiment: Resto du Coeur : 8 rue tesson 14100 LISIEUX
cr | Deere Es ter mes] & | fe] me or 1 | Portesectionnelle motorise et manuelle dépot 1 60,00! 02/12/24 | 01/01/25 | S | 08H:17H | 4
»
Décision n°30 du 23 janvier 2025
Signature d'un contrat avec l'entreprise COLLECTIF TOUJOURS sise 33 rue de Valleuil — 14120
MONDEVILLE pour une représentation de SAMBA DE LA MUERTE.
- Date: Vendredi 7 février 2025
- Lieu : Espace Mosaïc — 13 boulevard Pasteur — 14100 LISIEUX
- Heure de passage : 21h45
- Durée : 1 heure
- Coût : 1 500 € HT soit 1 582.50 € TTC. Règlement après prestation faite.
Décision n°31 du 24 janvier 2025
A compter du 1° février 2025, fusion de la régie de recettes du stationnement payant des voiries et
parkings avec la régie de recettes des cartes des résidents et ventes à distance.
Il est institué une régie de recettes pour l'encaissement des recettes du stationnement payant à
compter du 1° février 2025. Cette régie est installée 12 rue Aristide Briand 14100 Lisieux.
Décision n°32 du 24 janvier 2025
Signature d'une convention de partenariat avec ICI NORMANDIE sis 12 rue Rosa Parks — 14053
CAEN cedex 4, pour la promotion de la Foire aux Arbres 2025 à Lisieux.
Engagements de la Ville de Lisieux :
- Assurer l'exclusivité radiophonique à « ici Normandie » en termes d'image sur tous les supports
de communication et sur le site de la manifestation.
- Le logo « ici Normandie » doit être inséré sur l'ensemble des supports de communication et
sur tout insert presse.
-__ Siglage sur site : Installer au minimum 8 panneaux ou banderoles « ici Normandie » sur le site
de la manifestation.
- Site internet : Insérer le logo « ici Normandie » en page d'accueil du site internet avec un lien
vers le site de la radio.
Engagements de « ici Normandie » :
- Assurer la couverture radiophonique du partenariat en mettant en place le traitement
approprié sur l'antenne.
- Interview dans le cadre de « L'expresso ici Matin » le 25 février à 7h20.
- Interview dans le cadre de la « Sélection ici » le 28 février à 18h10.
- Interview dans le cadre de « Studio Ouvert » le 2 mars à 11h35.
Page 35 sur 53 Décision n°33 du 27 janvier 2025
Signature d'une convention avec la Société Loire Evénement Organisation (LÉO) sise 19 quai Carnot
— 49400 SAUMUR afin de récupérer la moquette utilisée dans le cadre du salon Maison de Lisieux,
qui se tiendra du 14 au 16 février 2025 au Parc des Expositions — Lisieux.
Valeur du don : trois mille huit cents euros (3 800 €).
Jour de récupération de la moquette : lundi 17 février 2025.
Décision n°34 du 30 janvier 2025
Signature d'un contrat de maintenance avec la société CHUBB - Agence de Rouen sise rue Michel Poulmarch - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY pour la maintenance annuelle du système de sécurité incendie (SSI) de l'espace Mosaïc.
- Date d'effet : 1" janvier 2025
- Date de fin: 31 décembre 2025 soit un an
- Lieu : Espace Mosaïc — 13 boulevard Pasteur - Lisieux
- Coût : 522.00 € HT soit 626.40 € TTC
comprenant une visite pour l'essai des détecteurs et déclencheurs manuels ainsi que l'essai des
Zones de Sécurité (ZS)
- Règlement : Facturation en fin d'année 2025
Décision n°35 du 30 janvier 2025
Signature d'un contrat avec la société LexisNexis sise 141 rue de Javel - 75747 PARIS Cedex 5 pour un abonnement à un service de documentation juridique.
- Date d'effet : 1° février 2025
- Fin d'effet : 31 décembre 2025
- Reconduction : à l'issue de cette période d'engagement, l'abonnement se renouvellera tacitement par périodes successives de 12 mois, au tarif en vigueur de l'année de renouvellement, sauf dénonciation par LRAR sous préavis de 30 jours avant l'échéance de l'abonnement en cours. Coût : 5 231.10 € HT soit 6 277.32 € TTC (prix annuel base 12 mois)
Prix proratisé à titre indicatif (à compter du 1% février 2025) : 4 795.18 € HT soit 5 754.22 € TTC Décision n°36 du 30 janvier 2025
Signature d'un devis avec la société SEEL LAUGEOIS sise rue de la Libération - ZA Saint Désir — CS 11002 — 14101 Lisieux Cedex pour la remise en état du muret et du poteau en briques au niveau du calvaire rue Joseph Guillonneau, à l'intersection avec le chemin du Château Godfard, sinistrés suite à un accident automobile du 8 juin 2024.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu : 34 rue Joseph Guillonneau, à l'intersection avec le chemin du Château Godfard.
- Coût : 882.23 € HT soit 1 058.68 € TTC
Décision n°37 du 30 janvier 2025
Institution d'une régie de recettes pour la patinoire du 8 au 23 février 2025.
Cette régie est installée place François Mitterrand 14100 Lisieux. La régie encaisse le produit de la vente des billets au tarif de 4 €uros.
Décision n°38 du 30 janvier 2025
Signature d'une convention précaire d'occupation avec l'association Les Chats du Cœur sise 78
boulevard Winston Churchill - 14100 LISIEUX pour la mise à disposition du sous-sol de la salle
Mozart.
- Lieu : salle Mozart située place Mozart Lisieux — sous-sol (62.93 m°)
- Durée : du 1° février 2025 au 31 janvier 2026, avec tacite reconduction.
Page 36 sur 53 Décision n°39 du 30 janvier 2025
Signature d'une convention précaire d'occupation avec l'association L'Avant-garde sise Mairie de
Lisieux - 21 rue Henry Chéron - 14100 LISIEUX pour la mise à disposition d'un local situé 2 boulevard
John Fitzgerald Kennedy - Lisieux.
- Lieu : 2 boulevard John Fitzgerald Kennedy - Lisieux — local Logissia (88m°)
- Durée : du 1° février 2025 au 31 janvier 2026, avec tacite reconduction. La mise à disposition est à titre gratuit.
Décision n°40 du 31 janvier 2025
Signature d'un acte d'engagement pour la fourniture, le montage et la mise en place de mobilier
enfants et jeunesse avec la société LAFA Collectivités sise 40 avenue Georges Pompidou — BP 309 — 15000 AURILLAC.
Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en application du code de la
commande publique :
°__ minimum de commandes sur la durée totale de l’accord-cadre : 10 000 € HT
°__ maximum de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre : 80 000 € HT
La ville s'engage donc à commander au minimum 10 000 € HT de mobiliers sur la durée totale du marché.
Les prestations commencent à compter de la date de notification pour une durée d’un an. Il s'agit de la première période du marché.
Le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée d'un an.
La Ville de Lisieux prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Règlement : en plusieurs fois selon les commandes.
Décision n°41 du 31 janvier 2025
Signature d'un avenant n°1 au contrat n° 3100038778 avec la société QUALICONSULT Sécurité sise 1 avenue Tsukuba — le Citis - 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR pour la prolongation de 4 mois de la mission de coordination SPS en raison des délais administratifs de préparation de chantier et notamment le retrait des réseaux existants par les concessionnaires dans le cadre de la démolition, du curage et de la mise en sécurité de l'immeuble situé 87-89 avenue du Six Juin.
L'avenant n° 1 a pour objet la modification suivante :
- Date d'effet: janvier 2025
- Fin d'effet : avril 2025
Les autres clauses du contrat initial restant inchangées.
Décision n°42 du 31 janvier 2025
Signature d’un acte d'engagement avec la Poste sise 9 rue du Colonel Pierre Avia - CS - B505 - 75757 PARIS Cedex 15 (mandataire du groupement LA POSTE/MEDIAPOSTE), pour la distribution
des supports de communication imprimés de la Ville de Lisieux.
Date d'effet : les prestations commencent à compter de la date de notification
Durée : un an, reconductible tacitement trois fois un an.
Le montant maximum de commandes s'élève à 105 000 € HT soit 126 000 € TTC sur la durée totale
de l'accord-cadre.
Page 37 sur 53 Décision n°43 du 3 février 2025
Signature d'un contrat de prestation avec La Dragonne 14 sise 6 rue des Rosiers — 14270 MEZIDON
VALLÉE D'AUGE pour une animation musicale lors de la Foire aux arbres et aux plantes 2025.
Date : dimanche 2 mars 2025
Horaires : déambulations vers 11h00 puis vers 14h45
Lieu : centre-ville
Coût : 500.00 €
Décision n°44 du 4 février 2025
Signature avec l'entreprise GILSON sise 47 avenue de la Liberté, 14460 COLOMBELLES, d'un avenant
1 au marché 23MA009 relatif aux travaux de peinture dans les bâtiments communaux.
Cet avenant a pour objet de modifier le régime de paiement du marché, du règlement partiel
définitif vers l'acompte, afin de payer le titulaire selon l'avancement des travaux.
Décision n°45 du 5 février 2025
Signature des avenants ci-dessous au marché 21MA018 relatif aux travaux sur les espaces de liaison
et place de la République :
Avenant au marché Entreprise Modification AVENANT N° 6 AU LOT 1 « VOIRIE ET | TOFFOLUTTI
RESEAUX DIVERS » (21MA018-1)
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle du
marché n° 21MA018-1 est prolongé jusqu'au 31
janvier 2025.
AVENANT N° 4 AU LOT 2 «| RESEAUX
(21MA018-2)
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle du
ECLAIRAGE ET RESEAUX DIVERS » | ENVIRONNEMENT marché n° 21MA018-2 est prolongé jusqu'au 31
janvier 2025.
AVENANT N° 5 AU LOT 3 « PAYSAGE | VALLOIS SAS
ET MOBILIER » (21MA018-3)
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle du
marché n° 21MA018-3 est prolongé jusqu'au 31
décembre 2025.
Ces avenants de prolongation sont nécessaires pour finir les travaux de l'édicule et de ses abords. Considérant que le chantier de l'édicule a pris du retard en raison des conditions météorologiques de ces derniers mois et de l'installation des forains dès le 6 décembre 2024. Considérant que l'entreprise VALLOIS doit réaliser les plantations des abords de l'édicule à partir de décembre 2024 et qu'il est prévu au marché que l'entreprise doit « reprendre » les végétaux pendant 1 an, soit jusqu'à fin décembre 2025.
Décision n°46 du 7 février 2025
Signature de l'avenant ci-dessous au marché 21C0022 relatif à la fourniture de pneumatiques :
Avenant au marché Modification
AVENANT N° 3 AU LOT 1 « PNEUMATIQUES POUR
VEHICULES AGRICOLES »
La durée du marché n° 21C0022-1 est prolongé jusqu'au 16
mai 2025.
AVENANT N° 2 AU LOT 2 « PNEUMATIQUES POUR
VEHICULES POIDS LOURDS »
La durée du marché n° 21C0022-2 est prolongé jusqu'au 16
mai 2025.
AVENANT N° 2 AU LOT 3 « PNEUMATIQUES POUR
VEHICULES LEGERS »
La durée du marché n° 21C0022-3 est prolongé jusqu'au 16
mai 2025.
Décision n°47 du 7 février 2025
Signature de deux actes d'engagement pour la construction d'un skate-park en béton avec les
entreprises suivantes :
Page 38 sur 53 Lot 1 : Terrassement et skate-park
COLLET Travaux publics — ZA rue des Métiers —- 14280 AUTHIE (mandataire du groupement
solidaire)
AIRLINE SKATEPARKS — 688 rue de la Croix de Figuerolles - 34070 MONTPELLIER (Cotraïitant 1)
Lot 2 : Assainissement
COLLET Travaux publics — ZA rue des Métiers — 14280 AUTHIE (mandataire du groupement
solidaire)
La durée du marché court jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement où après
prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de là réception ne sont pas toutes levées à la
fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Les délais de préparation et d'exécution sont les suivants :
Lot Tranche Délai de préparation Délai d'exécution
Lot 1: Terrassement 1 mois à compter de la | 5 mois à compter de et skate-park notification d'un ordre | la notification d'un de service ordre de service de
démarrage
Lot 2: Tranche ferme 1 mois à compter de la | 3 mois à compter de Assainissement notification d'un ordre | la notification d'un de service ordre de service de
démarrage
Tranche 3 mois et 1 semaine
optionnelle à compter de la
notification d'un
ordre de service de
démarrage
Lot 1 : Terrassement et skate-park
Montant total : 484 620.00 € HT soit 581 544.00 € TTC. La répartition par cotraitants est la suivante :
Entreprise Prestations Part
COLLET TP VRD 100 000.00 € HT soit 120 000 € TTC
AIRLINE SKATEPARKS Béton 384 620.00 € HT soit 461 544 € TTC
Lot 2 : Assainissement
Tranche ferme : Assainissement
Montant estimatif | 106 000.00 € HT soit 127 200.00 € TTC
Trache optionnelle : Désamiantage des réseaux amiantés
Montant estimatif | 16 900.00 € HT soit 20 280.00 € TTC
Décision n°48 du 7 février 2025
Signature d'un devis avec la société SEEL LAUGEOIS sise rue de la Libération — ZA Saint Désir - CS 11002 — 14101 Lisieux Cedex pour la création d'une aire de service pour camping-cars boulevard John Fitzgerald Kennedy, comprenant notamment:
- création de la dalle
- fourniture et pose d'un caniveau central
-__ raccordement au regard d'eaux usées existant
Page 39 sur 53 - pose d'un massif béton, prêt à recevoir la borne de service, y compris terrassement et
passage de fourreaux électriques
- intégration des réseaux eau potable et eaux usées
Travaux restant à la charge de la Ville :
- fourniture de la borne de service
- pose et raccordement électrique de la borne de service
- Signalisation horizontale.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu : boulevard du Président John-Fitzgerald Kennedy, entre le boulodrome et
l'intersection de la rue Alphonse Allais (parcelle BP n° 197)
- Coût : 9 583.30 € HT soit 11 499.96 € TTC
Décision n°49 du 7 février 2025
Signature d'une offre de reprise du matériel informatique et téléphonique avec la société BROKER
Informatique sise 7 rue de Fontenay — 92320 CHATILLON.
Date d'effet : à notification de la décision
Fin d'effet : au versement de la recette
Proposition de reprise : 992.00 € HT soit 1 190.40 € TTC
Offre basée sur l'inventaire du matériel effectué par la Ville.
Coût du transport / manutention : 760.00 € HT soit 912.00 € TTC
Recette : 278.40 € TTC à parfaire ou à diminuer.
Décision n°50 du 11 février 2025
Signature d’un contrat avec l'EURL CROSSFIT Lisieux sis 90 rue Nicolas Dulong - 14100 Lisieux pour
deux séances de Crossfit.
Dates : Mercredis 12 et 19 février 2025 de 14h00 à 16h30 Lieu : salle de sport Crossfit Lisieux
Nombre de jeunes : 16 jeunes de l'Oasis accompagnés de 2 animateurs. Coût : 240.00 € - Règlement après prestation faite.
Décision n°51 du 11 février 2025
Signature d'un devis avec la société LEFEVRE sise avenue de l'industrie — ZI du Martray — 14730 GIBERVILLE, pour des travaux de maçonnerie sur la terrasse occidentale des enfants du chœur de la Cathédrale Saint-Pierre, comprenant notamment :
° retrait complet des joints déjà partiellement creusés au niveau des dalles en pierre et des assises du parement occidental,
+ __ jointement au mortier de chaux.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu : Cathédrale Saint Pierre - place François Mitterrand - Lisieux
- Coût : 2 021.27 € HT soit 2 425.52 € TTC
Modalités de règlement :
+ acompte de 30 % à la commande et avant tout début d'exécution des travaux, * en cours de travaux, l'entreprise pourra demander le paiement d'acomptes au prorata de l'avancement,
* en fin de travaux, l'entreprise facturera le solde des travaux
Page 40 sur 53 Décision n°52 du 11 février 2025
Signature d'une convention de donation avec l'association de Sauvegarde des Amis de la
Cathédrale de Lisieux sise place François Mitterrand — 14100 Lisieux.
Une fuite d'eau a été constatée dernièrement à la Cathédrale Saint-Pierre. Le mauvais état de la gouttière en PVC située rue du Paradis en serait à l’origine.
La SAS MARIE dont le siège social est situé à Lisieux procédera à son remplacement par une gouttière en cuivre. Ces travaux s'élèvent à 5 627.60 € TTC conformément aux devis DEO0000751 et DE00000752 du 12 décembre 2024
L'Association de sauvegarde des Amis de la Cathédrale de Lisieux accepte expressément un
financement à hauteur de cette somme.
Date d'effet : à compter de la signature de la convention par les deux parties.
Décision n°53 du 11 février 2025
Signature d'une convention de mise à disposition précaire et révocable avec INOLYA dont le siège
social est situé à CAEN 7 place Foch pour la mise à disposition d'une partie de la parcelle du
domaine public non cadastrée et d'une partie de la parcelle cadastrée section BN n°169 sise allée Louis Vierne
Lieu : partie de la parcelle du domaine public non cadastrée et partie de la parcelle
cadastrée section BN n°169 sise allée Louis Vierne.
Utilisation : Mise à disposition pour un usage de jardins partagés pouvant comporter
notamment une dimension potagère, avec composteurs, abri de jardin et clôture.
Durée : à compter de la signature des deux parties, pour une durée de trois ans reconductibles par tacite reconduction dans la limite d'une reconduction, soit une durée totale de six ans maximum.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n°54 du 11 février 2025
Signature d'un contrat avec l'association ATEA sise 115 rue des Alliés —- 38100 GRENOBLE pour une
représentation de « The Summer Rebellion ».
- Date: Vendredi 16 mai 2025
- Lieu : Espace Mosaïc — 13 boulevard Pasteur — 14100 LISIEUX
- Heure de passage : 22h00
- Durée : 75 min
- Coût : 1 500.00 € HT soit 1 582.50 € TTC.
Conditions du règlement :
- acompte de 25 %: 375.00 € HT soit 395.62 € TTC
- le solde après prestation faite : 1 125.00 € HT soit 1 186.88 € TTC
Décision n°55 du 11 février 2025
Signature d'une convention précaire d'occupation avec la société SPIE sise 6 rue Fructidor — TSA
200028 — 93484 SAINT OUEN pour la mise à disposition d'environ 500 m? sur la parcelle AVO034,
située chemin de Rocques. Les travaux G4 de modernisation du réseau d'éclairage public nécessitent que la société SPIE puisse entreposer le matériel temporairement sur ce terrain, lui servant aussi de base de vie de chantier.
Lieu : chemin de Rocques
Durée : permanente, à compter de la signature des deux parties et jusqu'au 30 septembre 2025.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Page 41 sur 53 Décision n°56 du 11 février 2025
Signature d'un marché avec la société MILECLAIR sise 5 bis rue Léopold Sédar-Senghor - 14460
COLOMBELLES pour le nettoyage des locaux des Pompes Funèbres Municipales.
- Date d'effet: 16 janvier 2025
- Fin d'effet : 20 juillet 2026
- Coût mensuel : 500.91 € HT soit 601.01 € TTC
Décision n°57 du 11 février 2025
Signature avec l'entreprise MATTHIEU PINON ARCHITECTE sise 5 chemin de la Ferme le Gallais —
76610 LE HAVRE d'un avenant 1 au marché 24MA008 - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et
l'extension d'une école maternelle en un centre de loisirs, dans le quartier Hauteville à Lisieux, dans
le cadre du NPNRU.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que la phase esquisse (ESQ) a été validée le 16 octobre 2024.
Considérant que selon la proposition du titulaire lors de la consultation, le délai d'exécution de la
phase APS (avant-projet sommaire) était de 6 semaines à compter de la validation de la phase ESQ. La date limite de remise de la phase APS était donc le 27 novembre 2024.
Considérant que durant sa période de validation de la phase APS, la maîtrise d'ouvrage, le 10
décembre 2024, a refusé de valider cette phase et a demandé au maître d'œuvre de reprendre ses
études en raison d'un dépassement notable de l'enveloppe financière du projet depuis la phase précédente, n'ayant pu être solutionné par les propositions de moins-values. Considérant l'article 21.2.1 du CCAG 2021 relatif à la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'œuvre a 30 jours pour reprendre ses études à compter de la décision d'ajournement de la maîtrise d'ouvrage qui a eu
lieu le 10 décembre 2024, soit jusqu'au 10 janvier 2025.
Considérant les vacances de Noël et la modification du programme par la maîtrise d'ouvrage (abandon de la construction d'une extension), il est nécessaire de prolonger le délai d'exécution de la
phase APS.
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Article 1:
La date limite du délai d'exécution de la phase APS est fixée au 7 février 2025, soit une prolongation de 4 semaines. »
Décision n°58 du 11 février 2025
Signature avec l'entreprise INGE-INFRA sise 7 place de l'Europe — 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
d'un avenant 1 au marché 24MA012 - Maîtrise d'œuvre en infrastructure pour le suivi des travaux
sur les réseaux existants : quartier de Hauteville à Lisieux.
Cet avenant à pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que le délai d'exécution de la phase avant-projet (AVP) était de 2 mois à compter d'un ordre de service (OS) de démarrage.
Considérant que cet OS de démarrage a été fait le 19 août 2024 et donc que le titulaire avait jusqu'au
20 octobre 2024 pour remettre ses études relatives à la phase AVP.
Considérant que pour réaliser cet AVP, le titulaire a besoin de l'ensemble de documents techniques
fournis par les bailleurs, la Ville et l'Agglomération. Or, il s'avère que le titulaire était en attente de
documents, ce qui ne lui permettait pas de finaliser ses études, à savoir :
- des plans à fournir par Partélios et sa maîtrise d'œuvre ainsi que des plans des bâtiments d'Inolya
précisant la sortie des réseaux des eaux usées {transmis d'octobre à janvier) ;
Page 42 sur 53 - le résultat du passage de caméra dans les réseaux d'assainissement, transmis par Eaux Sud Pays
d'Auge (ESPA) le 23 janvier 2025.
Considérant que ces retards ne sont pas imputables au titulaire, il est nécessaire de prolonger le délai
d'exécution de la phase AVP jusqu'au 14 février 2025.
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Article 1 :
Le délai d'exécution de la phase AVP est prolongé jusqu'au 14 février 2025. »
Décision n°59 du 12 février 2025
Signature d'un devis avec Maître Clotilde COQUEREL, Commissaire de justice demeurant 9 rue
d'Ouville — 14100 LISIEUX, pour un constat photo et état des lieux concernant l'affaire CX2021-11.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : à exécution des prestations
Estimation honoraire : 290 € HT soit 348 € TTC. L'heure supplémentaire sera facturée 160 € HT.
Décision n°60 du 14 février 2025
Signature d'une convention précaire d'occupation avec l'association Mood Action Professor sise 11
rue Jeanne Deslandes 14100 LISIEUX pour la mise à disposition du local Jeanne Deslandes - 14100
Lisieux.
- Lieu : local Jeanne Deslandes - 11 rue Jeanne Deslandes - 14100 Lisieux
- Durée : du 17 février 2025 au 16 février 2026, avec tacite reconduction.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n°61 du 17 février 2025
Signature d'une convention avec le Centre socio-culturel Caf de Lisieux sis rue Taunton — 14100
LISIEUX représenté par Monsieur Régis SAULE, responsable de site pour utiliser les salles (cuisine et salle rose) pour un repas commun.
Date : vendredi 21 février 2025
Horaires : de 10h00 à 13h30
Effectifs accueillis simultanément : 25 personnes.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n°62 du 18 février 2025
Signature avec l'entreprise SMACL ASSURANCES, sise 141 avenue Salvador Allende -
79000 NIORT, d'un avenant n° 1 au marché n° 22MA015-5 relatif à l'assurance pour la protection fonctionnelle.
Cet avenant a pour objet d'augmenter le montant de la prime d'assurance. Actuellement, le
montant du marché est de 1 549,02 € HT après révision du prix. Avec cette augmentation, le montant du marché est de 1 613,96 € HT, soit une hausse de + 4,19 %.
Décision n°63 du 18 février 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m° à compter du 30 décembre 2024 et jusqu'au 30 décembre 2054. Cette concession est située section 16, rang 3, Tombe 15, Nouveau Cimetière.
Page 43 sur 53 Décision n°64 du 18 février 2025
Concession de case de columbarium de 15 ans à compter du 30 décembre 2024 et jusqu'au 30
décembre 2039. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » Module 4B - Case
2.
Décision n°65 du 18 février 2025
Concession de case de columbarium de 30 ans à compter du 30 décembre 2024 et jusqu'au 30
décembre 2054. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » Module 4B — Case
3.
Décision n°66 du 18 février 2025
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 2m? à compter du 28
mai 2024 et jusqu'au 28 mai 2039. Cette concession est située section R Tombe 48.
Décision n°67 du 18 février 2025
Concession de case de columbarium de 30 ans à compter du 9 janvier 2025 et jusqu'au 9 janvier 2055. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » Module 4B — Case 4.
Décision n°68 du 18 février 2025
Concession de case de columbarium de 15 ans à compter du 20juillet 2023 et jusqu'au 20 juillet 2038. Cette concession est située espace cinéraire « Les Cèdres » Module 10 - Case 9.
Décision n°69 du 18 février 2025
Concession de cavurne à aménager pour une durée de 15 ans, à compter du 10 janvier 2025 et jusqu'au 10 janvier 2040. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » Cavurne
n°61.
Décision n°70 du 18 février 2025
Concession temporaire de terrain de 50 ans en caveau d'une superficie de 3m°36 à compter du 10 janvier 2025 et jusqu'au 10 janvier 2075. Cette concession est située section 11, rang 9, Tombe 5,
Nouveau Cimetière.
Décision n°71 du 18 février 2025
Concession de cavurne à aménager pour une durée de 30 ans, à compter du 13 janvier 2025 et jusqu'au 13 janvier 2055. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » Cavurne
n°60.
Décision n°72 du 18 février 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d’une superficie de 2m°à compter
du 25 juin 2024 et jusqu'au 25 juin 2054. Cette concession est située section T, Tombe 52.
Décision n°73 du 18 février 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 28 janvier 2025 et jusqu'au 28 janvier 2055. Cette concession est située section 16, rang 3, Tombe
14, Nouveau Cimetière.
Décision n°74 du 18 février 2025
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m° à compter
du 30 décembre 2024 et jusqu'au 30 décembre 2039. Cette concession est située section R, Tombe
265.
Page 44 sur 53 Décision n°75 du 18 février 2025
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m?à compter
du 20 août 2018 et jusqu'au 20 août 2033. Cette concession est située section H, Rang 2, Tombe
16.
Décision n°76 du 20 février 2025
Signature d'une offre de raccordement avec l'entreprise ENEDIS Accueil Raccordement Electricité (ARE) sise 660 rue Antoine de Saint Exupéry — site Koenig - 14760 BRETTEVILLE SUR ODON pour le raccordement électrique en vue de la création d'un éclairage pour le terrain de football en gazon synthétique.
Travaux réalisés par Enedis relatifs à l'opération de raccordement de référence :
- la construction du branchement avec point de livraison situé en limite de propriété,
- la fourniture et la pose du dispositif de comptage.
Travaux réalisés par la Ville et à sa charge :
- les travaux et les raccordements en aval du point de livraison,
- les travaux d'encastrement de coffret,
- les aménagements dans le terrain d'assiette de l'opération (terrain, bâtiment...) permettant
le cheminement des canalisations électriques jusqu'au point de livraison (tranchées,
fourreaux, fourreaux encastrés, goulottes, saignée...),
- là mise à disposition de locaux techniques (comptage...)
- là remise à Enedis du plan géo-référencé relatif aux tranchées/fourreaux réalisés dans le
terrain d'assiette,
- les travaux d'intégration des ouvrages électriques dans l'environnement (maçonneries,
revêtements, matériaux, design, peintures intérieures et façades...) hors standard ORR, - les travaux d'aménagement de voirie, chemin... (pose de caniveaux, enrobés spéciaux, viabilisation...) hors emprise de la canalisation et non existant préalablement.
Lieu d'exécution : 2 bis boulevard Winston Churchill - Stade de Hauteville - Lisieux
Date d'effet : à notification
Délai : 12 semaines à compter de la date de réception de l'acceptation de l'offre
de raccordement
Fin d'effet : à réception des travaux
Coût: 1382.40 € HT soit 1 658.88 € TTC
Décision n°77 du 20 février 2025
Signature d'un contrat avec la société CAPSYS ENSEIGNES sise 3 boulevard Michael Faraday — Zone business Park - 77700 SERRIS pour la souscription d’un abonnement et la maintenance du terminal de paiement électronique du centre de santé Paul Dubois.
- Coût annuel : 588.00 € HT soit 705.60 € TTC se décomposant comme suit :
- Coût abonnement IP : 24.00 € HT / mois soit 288.00 € HT / an
- Coût maintenance TPE fixe : 95.00 € HT / an x 2 TPE soit 190.00 HT / an
- Coût maintenance TPE portable : 110.00 € HT
(révisable conformément à l'article 3.6 des conditions générales).
- Date d'effet: 28 février 2025
- Fin d'effet : 27 février 2026 — renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction.
Décision n°78 du 20 février 2025
Demande d'une subvention d'investissement ALSH auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du
Calvados sise 8 avenue du Six Juin — 14023 CAEN cedex 9 pour la réhabilitation « Maternelle B »
Saint-Exupéry dans le cadre du projet du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU) de Hauteville.
Page 45 sur 53 Lieu : Maternelle B - Saint Exupéry - 6 avenue Guillaume le Conquérant
Le coût total du projet est de 2338 702.44 € HT, la Caisse d'Allocations Familiales pourrait
accompagner cette dépense à hauteur de 349 994.83 €.
Décision n°79 du 20 février 2025
Création d'un tarif forfaitaire correspondant aux frais administratifs de gestion, applicable lors du
recouvrement des frais engagés par la Ville de Lisieux auprès d'un propriétaire défaillant d'un véhicule en infraction sur la voie publique.
Le recouvrement des frais engagés par la Ville comprend également le coût d'enlèvement du véhicule, au réel sur présentation des factures acquittées et pièces justificatives.
Date d'effet : à publication
Montant du tarif: 100 €
Décision n°80 du 25 février 2025
Signature avec l’entreprise INGE INFRA sise 7 place de l'Europe, 14200 HEROUVILLE SAINT-CLAIR,
d'un avenant n° 3 au marché n° 22CO045 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la création d'un skate- park.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que la société INGÉ-INFRA est titulaire du marché n° 22C0045 relatif à la maîtrise
d'œuvre du skate-park.
Considérant qu'initialement le skate-park devait être fait à côté de l'arboretum de Lisieux, mais que
le projet a été déplacé à côté de l'école Saint-Exupéry.
Considérant que la société INGÉ-INFRA est également titulaire du marché n° 24MA012 relatif à la « maîtrise d'œuvre en infrastructure pour le suivi des travaux sur les réseaux existants : Quartier de Hauteville à Lisieux », suite à une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1
du code de la commande publique. Sur ce marché, là maîtrise d'œuvre doit rénover les réseaux de l'école Saint-Exupéry.
Considérant la proximité entre les deux opérations ci-dessus et du fait que la maîtrise d'œuvre soit
commune, les études de maîtrise d'œuvre sur les réseaux humides de l'école Saint-Exupéry ont été
menées en même temps que celles pour le skate-park. En outre, l'appel d'offres de travaux relatif à
l'opération skate-park comprend les travaux sur les réseaux humides de l'école Saint-Exupéry.
Considérant que, pour des raisons liées aux demandes de financements, il est nécessaire que le
coût de la maîtrise d'œuvre sur les réseaux humides de l'école Saint-Exupéry soit basculé du marché
24AMA012 vers le marché 22CO045.
Considérant que le titulaire, dans le cadre du marché 24MA072, avait fixé son taux de rémunération
à 5,8 % du montant estimé des travaux suite à la phase d'avant-projet (AVP). Considérant que sur l'opération skate-park, le lot 2 « Assainissement » a été estimé à 147 638,00 € HT suite à la phase AVP.
Considérant que cet avenant constitue seulement un transfert financier du marché 24MA072 vers
le marché 22CO0045 et n'implique pas un besoin ou une dépense supplémentaire non-prévue.
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Article 1 :
Le marché 22C0045 est augmenté de 8 563,00 € HT (soit 5,8 % de 147 638,00 € HT).
En annexe 1 la répartition de cette augmentation par phase de maîtrise d'œuvre.
Page 46 sur 53 Le montant initial du marché était de 30 800,00 € HT. Les avenants 1 et 2 ont porté le marché à
39 800,00 € HT. Cette augmentation par avenant 3 porte le marché à 48 363,00 € HT, soit une
évolution de + 57,03 %.
Article 2 :
La maîtrise d'œuvre, concernant les réseaux humides, devra faire une facturation distincte de ses
missions de maîtrise d'œuvre et des travaux selon les types de réseaux humides, entre la
communauté d'agglomération Lisieux Normandie (CALN) et la Ville de Lisieux. Pour les missions de maîtrise d'œuvre, une répartition au prorata du prévisionnel de travaux pourra être utilisée pour répartir les coûts. Pour les travaux, les coûts devront être répartis selon les montants effectivement réalisés.
Article 3 :
Dans le cadre du marché 22CO045 le titulaire assurera une mission de maîtrise d'œuvre pour la
mise en conformité des branchements de l'école Saint-Exupéry de la Ville de Lisieux, conformément
aux prescriptions communes et celles qui concernent l'école Saint-Exupéry, dans l'annexe 2.
Article 4 :
Les autres clauses du marché sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions
du présent avenant, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial. »
Décision n°81 du 25 février 2025
Signature avec l'entreprise QUALICONSULT SECURITE sise 1 avenue de Tsukuba, 14200
HEROUVILLE SAINT-CLAIR, d'un avenant n° 1 au marché n° 24CO074 relatif à la mission de
coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la démolition, du curage et de la
mise en sécurité de l'immeuble sis 87-89 avenue du six juin.
Cet avenant a pour objet la prolongation du contrat de 4 mois, de janvier à avril 2025 sans incidence
financière.
Décision n°82 du 26 février 2025
Signature d'une autorisation d'occupation temporaire et précaire du domaine public avec
l'entreprise LA TÊTE EN L'AIR sise 3 la Ville d'Est - 22130 CREHEN en vue d'organiser la pratique
d'une activité de grimpe d'arbres lors de la Foire aux Arbres 2025.
- Lieu : parcelle n° AO 493 située Jardin de l'Évêché à Lisieux
- Durée : du 1° mars 2025 au dimanche 2 mars 2025.
- Coût : la mise à disposition est consentie à titre gratuit
Le coût de l'activité est de 1 186.76 €
Décision n°83 du 26 février 2025
Signature d'un contrat de location pour la location d'un logement sis aux services techniques de la
Ville — Zf rue René Barthélémy - 2ème étage — Lisieux. Ce logement est à usage d'habitation.
Désignation du logement sis ZI rue René Barthélémy Lisieux (parcelle section BL n°97) - Un appartement à usage d'habitation au 2°" étage, de type T4, d'une surface habitable de 75.78 2 m
- autres parties du logement : cave, jardin en commun.
Durée du bail : six ans à compter du 26 février 2025 prenant fin le 25 février 2031. En l'absence de proposition de renouvellement du contrat, celui-ci est, à son terme, reconduit tacitement pour 6
ans et dans les mêmes conditions.
Page 47 sur 53 Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le bailleur, quant à lui, peut mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, soit pour reprendre le logement en vue de l’occuper lui-même ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit
pour un motif sérieux et légitime.
Loyer annuel : 5 400.00 €, payable d'avance et mensuellement, le 6 de chaque mois, par termes de
450.00 €.
Modalités de révision :
a) date de révision : à chaque date d'anniversaire du contrat, la prochaine révision étant le 26
février 2026 ;
b) date ou trimestre de référence de l'IRL : dernier indice de référence IRL, 4" trimestre 2024,
valeur 144,64,
Consommables :
Le logement ne dispose pas de compteurs individuels pour l'eau, le gaz et l'électricité. Les compteurs sont communs avec ceux des services techniques de la Ville. Dans l'attente de la pose de compteurs individuels, il est demandé au locataire de verser une somme forfaitaire pour la prise en charge des fluides (eau, électricité, gaz) du logement occupé. Le montant de ce forfait sera versé mensuellement. Les montants pourront faire l'objet de révision chaque année, compte-tenu des montants réglementés des abonnements, KWh et du coût moyen du m3 par les fournisseurs
historiques d'énergie.
Dans l'attente de travaux d'isolation thermique dans ces logements, une atténuation de la provision
sur charges sur le chauffage à hauteur de 10 % sera appliquée.
A la date de signature du bail, un mois de consommation équivaut à 219.64 €
Charges récupérables :
Modalités de règlement: provisions sur charges avec régularisation annuelle, La provision sur
charge correspond à la TEOM.
Montant : 14.00 € mensuel - Paiement à échoir — le 6 de chaque mois.
Le locataire aura la charge de l'entretien des espaces communs de l'immeuble, c'est-à-dire du
jardin, des escaliers et des paliers.
Dépôt de garantie : un mois de loyer soit 450.00 €
Décision n°84 du 27 février 2025
Signature d’un devis avec la société LOGITUD Solutions sise ZAC du parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE pour l'activation verbalisation et module GVE sur un terminal pour
un agent de police municipale.
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet : 31 décembre 2025
- Coût : 750.00 HT soit 900 € TTC se décomposant comme suit :
° Activation verbalisation 500 € HT soit 600 € TIC
+ Mise en service d'un terminal 50 € HT soit 60 € TTC
e<__ Module GVE - Redevance 200 € HT soit 240 € TTC
Décision n°85 du 4 mars 2025
Signature d'un contrat avec l'association COME ON TOUR sise Lieu-dit « Le Vau Robion » - 35830
BETTON pour un spectacle BOB'S NOT DEAD.
- Date : vendredi 4 avril 2025
- Lieu : Mos@ïc — 13 boulevard Pasteur - Lisieux
- Durée : 1 heure 30
- Coût : 1 100 € HT soit 1 160.50 € TTC. Règlement après prestation faite.
Page 48 sur 53 Décision n°86 du 4 mars 2025
Signature avec l'entreprise MEDIALEX sise 10 rue de Breil - CS 56324 - 35063 RENNES, des devis
n° 211010 et 211011 du 27 février 2025 relatifs à la publication de l'avis d'enquête publique dans
le cadre de l'opération d'aménagement route d'Orbec.
- Date d'effet: 15 mars 2025
- Fin d'effet : au règlement de la facture
- Coût : 1 348.28 € HT soit 1 617.94 € TTC
Décision n°87 du 4 mars 2025
Demande d'une subvention au titre du contrat de territoire auprès du Conseil Départemental du
Calvados sis Direction du Développement Territorial et des Fonds Européens - 23 boulevard
Bertrand — BP 20520 — 14035 CAEN cedex 1 pour la réhabilitation Saint-Exupéry « Maternelle B »
en centre de Loisirs dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU) de Hauteville.
Lieu : Maternelle B — Saint Exupéry - 6 avenue Guillaume le Conquérant
Le coût total du projet est de 2 132 294.56 € HT, le Conseil Départemental du Calvados pourrait
accompagner ce projet à hauteur de 423 716.51 € HT
Décision n°88 du 4 mars 2025
Demande d'une subvention au titre de la restauration du patrimoine historique auprès du Conseil
Départemental du Calvados sis 23 boulevard Bertrand - BP 20520 — 14035 CAEN cedex 1 pour la
réhabilitation Saint-Exupéry « Maternelle B» en centre de Loisirs dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Hauteville.
Lieu : Maternelle B — Saint Exupéry - 6 avenue Guillaume le Conquérant
Le coût total du projet est de 2 132 294.56 € HT, le Conseil Départemental du Calvados pourrait accompagner ce projet à hauteur de 6 856.00 € HT
Décision n°89 du 4 mars 2025
Cession à la SMACL ASSURANCES sise 141 avenue Salvador Allende - 79031 NIORT d'un véhicule de marque Renault modèle Boxer, immatriculé FT-077-DW (1Ÿ® immatriculation le 02/10/2020 - Kilométrage: 29 000 km environ), suite au vol survenu le 2 janvier 2025 de ce véhicule dans l'enceinte du Stade Bielman à Lisieux.
- Date d'effet : A notification
- Prix d'acquisition : 38 842.21 € HT
- Indemnisation : 35 560 € TTC déduction faite de la franchise de 400 €
Décision n°90 du 4 mars 2025
Signature d'un contrat avec l'entreprise ART'SYNDICATE SARL SCOP sise 8 rue Germaine Tillion —
14000 CAEN pour un concert en quintet par MAZARSKI.
- Date: vendredi 7 mars 2025
- Lieu : Mos@ïc - 13 boulevard Pasteur - Lisieux
- Coût : 1100 € HT soit 1 160.50 € TTC. Règlement après prestation faite.
Décision n°91 du 4 mars 2025
Signature des documents de géomètre réalisés par le cabinet ABAC-GEO sis 6 quai des Remparts — 14100 LISIEUX permettant la modification du parcellaire cadastral, au bornage et à la reconnaissance des limites de la propriété cadastrée commune de Lisieux, section BH n° chemin du Gros Hêtre (déclassé).
Page 49 sur 53 Décision n°92 du 4 mars 2025
Signature des documents de géomètre réalisés par le cabinet MERCATOR2 sis 105 avenue du Six juin - 14100 LISIEUX permettant la modification du parcellaire cadastral, parcelle cadastrée section BO n° 179 sise avenue Guillaume le Conquérant et une partie du domaine public non cadastré,
avenue Jean XXII.
Décision n°93 du 5 mars 2025
Signature d'un devis avec la société VIDAL France, sise 21 rue Camille Desmoulins — 92789 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, pour l'abonnement à 9 accès au Vidal Expert Structure pour le Centre de santé Paul Dubois à Lisieux.
Date d'effet : 1% avril 2025
Fin d'effet : 31 mars 2026
Coût : 2 150.00 € HT soit 2 580.00 € TTC
Décision n°94 du 7 mars 2025
Signature d'un contrat avec la société KARCHER sise 5 avenue des Coquelicots - ZA des Petits
Carreaux — 94865 BONNEUIL SUR MARNE, pour l'acquisition d'un aspirateur sans fil et de ses
accessoires.
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet : au règlement de la facture
- Coût : 815.00 € HT soit 978.00 € TTC se décomposant ainsi :
- Acquisition de matériel : 1 aspirateur T 10/01 : 750.00 €
- Accessoires : sachet filtrant toison : 30.00 €
Frais de port inclus
- Garantie : 12 mois pièces et main d'œuvre
Décision n°95 du 7 mars 2025
Signature d'un contrat de mise à disposition d'un agent avec BAC EMPLOI sis 13 rue du Moulin à
tan — 14100 LISIEUX qui assurera l'entretien des locaux et des sanitaires lors du Forum de l'Emploi
2025.
Date : mercredi 12 mars 2025
Prestation : 1 agent de 13 heures 30 à 18 heures soit 4 heures 30
Coût : 23.82 € TTC/heure soit un total de 107.19 € TTC
Décision n°96 du 7 mars 2025
Signature d'un contrat de gestion des déchets avec la société Véolia Recyclage Valorisation Normandie sise 8 rue Henri Rivière — 76 000 ROUEN pour la gestion des déchets dans le cadre de
la Foire aux Picots 2025.
Date : Dimanche 3 août 2025 - Centre-ville - place François Mitterrand - LISIEUX
Collecte
e Collecte: 1 297.92 € HT / Passage
+ Passage à vide 1 297.92 € HT / Passage
Traitement
° Traitement: 348.00 € HT / Forfait
(déchets résiduels après tri source)
° Traitement: 360.00 € HT / Forfait
(déchets non conformes (déchet résiduel déciassé)
Page 50 sur 53 Prix de traitement la benne OM : 348 € sur une base de 1.6 Tonnes collectées. La collecte aura
lieu le dimanche 3 août 2025 à partir de 19h00.
Décision n°97 du 10 mars 2025
Signature d'un contrat avec l'association MACHINARÊVE sise 45 bis boulevard André Detolle -
14000 CAEN pour une réalisation de maquillages artistiques dans le cadre de l'animation Lisieux
Plage.
- Date: samedi 30 août 2025
- Horaires : de 18h00 à 21h00 {soit 3 heures)
- Lieu : Les Jardins de Mos@ïc - 13 boulevard Pasteur — Lisieux
- Coût : 350.00 € TTC
Décision n°98 du 10 mars 2025
Abrogation de la décision n°86 du 4 mars 2025 relative à la signature des devis n° 211010 et 211011 du 27 février 2025 avec l'entreprise MEDIALEX sise 10 rue de Breil — CS 56324 - 35063 RENNES concernant la publication de l'avis d'enquête publique dans le cadre de l'opération d'aménagement route d'Orbec et la remplacer par les éléments suivants :
- Date d'effet: 15 mars 2025
- Fin d'effet : au règlement de la facture : - Lieu : sans objet
- Coût : 2 696.56 € HT soit 3 235.88 € TTC
Décision n°99 du 11 mars 2025
Signature d'une convention avec UNIT SECOURS sis 13 rue Denis Papin — Bâtiment D2 - 14840
DÉMOUVILLE pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours lors du Carnaval organisé par la Ville de Lisieux.
- Date: samedi 26 avril 2025
- Horaires : de 13h00 à 18h00 {5 heures)
- Lieu : Hauteville et Centre-ville de Lisieux
- Coût : L'intervention des secouristes est bénévole et l'action de l'association prestataire est à but non lucratif.
L'organisateur dédommage l'association des frais engendrés pour un montant de 359.50 €.
Décision n°100 du 11 mars 2025
Signature d'une proposition commerciale n° 561812 avec MEDIATRANSPORTS sis 30 cours de l'Ile Seguin — Tour Horizons — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT dans le cadre d'une campagne de communication.
- Date d'effet: 1er avril 2025
- Fin d'effet : 31 décembre 2025
- Lieu : Panneau lumineux en gare de Lisieux
- Coût: 2 520.00 € HT
Décision n°101 du 12 mars 2025
Signature d'un contrat d'assurances avec MMA El M. Bertrand LOGEAT sis 8 rue du Moulin à Tan —
14100 LISIEUX, afin de garantir tous dommages matériels, vol et vandalisme sur deux robots
autonomes de tonte.
- Date d'effet: à notification
- Date de fin: 31 janvier 2026 - reconduction tacite
Page 51 sur 53 - Matériels : 2 robots autonomes de tonte TM-1050-RTK - n° de série EE-060-00026
- Coût annuel : 229.45 € TTC par robot soit 458.90 € TTC.
Décision n°102 du 13 mars 2025
Signature d'une demande de raccordement avec l'entreprise ENEDIS Accueil Raccordement
Electricité (ARE) sise 660 rue Antoine de Saint Exupéry - 14760 BRETTEVILLE SUR ODON pour le
raccordement définitif de l'aile Cospéan.
Lieu d'exécution : Ancien Palais Episcopal — aile Cospéan — Lisieux
Date d'effet : à notification
Mise en exploitation : Septembre 2025
Mise en service : Décembre 2025
Puissance de raccordement demandée : 70 kVa
Fin d'effet : à réception des travaux
Décision n°103 du 14 mars 2025
Signature d'un devis avec la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES sise rue de l'Hippodrome - CS 20530 - 14130 PONT-L'ÉVÊQUE, pour la création de branchement assainissement pour l'école
Saint-Exupéry.
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu : Ecole Saint-Exupéry - 6 avenue Guillaume le Conquérant - Lisieux - Coût : 28 412.35 € HT soit 34 094.82 € TTC (règlement après prestation faite)
Décision n°104 du 14 mars 2025
Signature d'un devis avec la société TOPO ETUDES sise 108 route d'Orbec - BP 52067 — 14102
LISIEUX Cedex, pour une étude de gestion des eaux pluviales relative à la réhabilitation Saint-
Exupéry « Maternelle B ».
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet : à réception du rapport
- Lieu : Ecole Saint-Exupéry - 6 avenue Guillaume le Conquérant - Lisieux - Coût : 1333.33 € HT soit 1 600 € TTC (règlement après prestation faite)
Décision n°105 du 14 mars 2025
Signature d'une convention de dépôt avec Monsieur Philippe OLIVE demeurant 11 chemin du Capelier — 14250 AUDRIEU pour l'exposition d'œuvres.
Lieu de dépôt: Jardin de l'Evêché — 12 rue Jacques de Condorcet - Lisieux
Dates : Montage : vendredi 2 mai 2025
Exposition : du samedi 3 mai au dimanche 1er juin 2025
Démontage : lundi 2 juin 2025
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. Valeur globale estimée des œuvres : 38 610 €.
La ville prend en charge le coût de transport et de convoiement pour l'aller et le retour des œuvres
soit 305.29 €.
Page 52 sur 53 Décision n°106 du 14 mars 2025
Signature d'un contrat avec la société ADISTA sise 20 rue Blaise Pascal — 54320 MAXEVILLE pour
une solution de sauvegarde des machines virtuelles (VM).
- Date d'effet: A notification
- Durée : 9 mois à compter de la date de mise à disposition de la prestation
- Fin d'effet : 31 décembre 2025
- Coût : 69.39 € HT soit 83.27 € TTC par mois se décomposant comme suit :
e _vmEtat civil : 19.73 € HT soit 23.69 € TTC
e _vm Finance : 29.93 € HT soit 35.92 € TTC
e _vm RH: 19.73 € HT soit 23.68 € TTC
Informations sur les différentes manifestations et événements.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h58.
Le Secrétaire de séance,
QC
nl
ñ | è A
Page 53 sur 53 SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
ANNEXE
2024 2025
dont animation Mises à Montant
total dont animation
Montant total (organisation dont disposition
Subvention de la : {organisation
de la à à à (Salles, locaux,
< : dont fonction- .
Nom de : dont fonction- de mani- subvention
es demandée Subvention de mani-
Ecart à
sue subvention :
matériel, . nement de
Evolution
l'association . z nement festations -
exception- : + par Directe e
: festations - | 2024/2025
directe votée décoration
ù Lot £ l'association à
. aide nelle
l'association |proposée par la aide
par la Ville récurrente) florale, ville ré ti électricité) écurrente)
Proximité, Tranquillité, Lien social
MAD locaux
{baitleur / TFPB
Cine t social
/pas de loyer
ntervenantsocie 5 184,00 5 184,00 0,00 0,00! mais charges | 5584,00
5 300,00 5 300,00 0,00| 116,00 2%
au commissariat
:
de of
locatives +
e police MAD
salle pour
AG (EVH)
Habitants des
quartiers du stade 200,00 200,00 0,00
0,00 300,00 250,00 250,00
0,00 50,00 25%
Louis Bielman
Jardins familiaux
dispostion de
de la ville de 250,00 250,00 0,00
0,00 matériels & de 500,00 250,00 250,00
0,00 0,00 0%
isieux terrains
.
Mise à
Mood action .
disposition
professor (éveil
nor
liurel t 4 500,00 4500,00
exclusive d'un 5 000,00 4 500,00 4 500,00
0,00 0,00 0%
le Que Contre local rue Jeanne
exclusion) Deslandes
Page 1 Réseau Lexovien Mise à
d'Echanges disposition
de
Réciproques de 8 000,00 8 000,00) salles et de
8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0%
Savoirs matériels
Total 18134,00 18434,00 0,00 0,00!
19 384,00 166,00
18 300,00
18 134,00
1%
Enseignement
A.D.P.E.P. -
Association
départementale Utilisation
des
des pupilles de 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00!locaux des
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0%
l'enseignement écoles
(HV}
public
Total 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00)
6 000,00 0,00
5 000,00
5 000,00
0%
Environnement
Mise à
disposition de PAS DE
0
6 Pat Club 1 300,00 500,00 800,00! matériels el
de DEMANDE 0,00 0,00 0,00| -1 300,00 -100%
salles
La dame blanche
(défense de la 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00| #DIV/0!
nature}
PAS DE !
HELP 0,00
DEMANDE 0,00 0,00 0,00 0,00| #DiV/0l
Refuge animal Mise à
g 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00| disposition de
20 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0%
augeron salles
Page 2 Société
d'horticulture et de Mise à Botanique du 1 500,00 1 500,00 disposition de 1 500,00 4 500,00 + 500,00 0,00 0,00 0%
centre de la salles
Normandie
Société de pêche Mise à lexovienne 4 800,00 1 800,00 0,00 0,001 disposition de 4 800,00 1 800,00 4 800,00 0,00 0,00 0% salles
Mise à
Les chats du cœur 500,00 500,00 disposition de 600,00 550,00 550,00 0,00 50,00 10%
matériels
Pattes Pas Trouille 500,00 500,00 0,00 0,00] 4 000,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0%
Total 20 600,00 19 800,00 0,00 800,00! 28 900,00) -1 250,00
19 350,00
20 600,00
-6%
Relations Publiques
Amicale du k Mise è
personnel de la 7 000,00 7 000,00 0,00 disposition de 7 500,00 7 000,00 7 000,00 0 p
6 1 c ; " matériels et de ’ ” » 00 9,00 0%
ville de Lisieux salles
A.P.A.P.A. - Mise à
Association des disposition de pétrolettes 700,00 700,00 0,00 matériels et 700,00 700,00 700,00 0,00 0,00 0%
anciennes du Pays alle
d'Auge sanss
Amicale des
anciens marins et Locaux mis à marins anciens 300,00 300,00 disposition 300,00 300,00 300,00 6,00 0,00 0%
combattants de
Lisieux
Page 3 Anciens
combattants et Locaux mis à Drisonniars de 300,00 300,00 0,00 0,00! disposition 300,00 300,00 300,00 0,00 0,00 0%
guerre
Amicale des Sous .
officiers de réserve 300,00 300,00 0,00 0,00] LOCAUX mis à 300,00 300,00 300,00 0,00 0,00 0%
ee disposition de Lisieux
Mise à
Comité des fêtes disposition de
0
de Lisieux 5 000,00 5 000,00 0,00 000! “aies of de 10 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00! 2000,00 40%
matériels
Aventgarde de 17 000,00 10 000,00 0,00] 7000,00 16 000,00 13 000,00 13 000,00 0,00! -4000,00 24%
Fédération
nationale des
anciens Locaux mis à 0
Sombattants 300,00 300,00 0,00 0.00! “sposifion 300,00 300,00 300,00 0,00 0,00 0%
Algérie, Maroc,
Tunisie (FNACA)
La prévention 250,00 250,00 0,00 0,00 250,00 250,00 250,00 0,00 0,00 0% routière
Les Comètes 2000,00 0,00 0,00] 2000,00 PAS DE 0,00 0,00 0,00! -2000,00 S É A A ; n DEMANDE , , ñ |
Mise à
Le : disposition de
0
Lisieux bienvenue 1 200,00 4 200,00 matériels of 1 200,00 1 200,00 1 200,00! 0,00 0,00 0%
salles
Lisieux Bouge 53 000,00 53 000,00 0,00 0,00 Dose nors 53 000,00 53 000,00 53 000,00 0,00 0,00 0%
Maison du 550,00 550,00 0,00 Q,o0f LOSaUx mis à 550,00 850,00 560,00 0,00 0,00 0%
combattant disposition
Page 4 ani es
Locaux mis à
Médaillés militaires 300,00 300,00
0,00 0,00 disposition 300,00
300,00 300,00 0,00 0,00 0%
. h
Locaux mis à
Souvenir Français 0,00 0,00
0,00 300,00) disposition 500,00 500,00
500,00 0,00 500,00! #DIV/0t
Union nationale
.
des combattants 300,00 300,00 0,00 Doof LOCAUX mis à
450,00 300,00 300,00 0,00 0,00 0% disposition , û (
{UNC)
Mémoires de la
résistance et de la
déportation 200,00 200,00
0,00 0,00 200,00
200,00 200,00 0,00 0,00
0%
normandes
Total 88 700,00 79 700,00 0,00 9
300,00! 91 850,00
-3 500,00
85 200,00
88 700,00
4%
Social
Associations Caritatives et insertion
Association au
Mise à
Bénéfice de 1000.00 1 000,00 0,00
0,001 disposition de 4 000,00! 1 500,00 4 500,00
0,00 500,00 50%
l'insertion (AB!) salles
Banque
|
alimentaire du 0,00 0,00
0,00 0,00 4 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00| #DIV/0!
Calvados
Coup d'pouce Mise à
(épicerie solidaire) 40 500,00 40 500,00 0,00
0,00 spa de 45 000,00 40 500,00 40 500,00
0,00 0,00 0%
Page 5 Conciliateurs de
Mise à
disposition d'un
justice de la Cour 100,00 100,00 0,00 0,00] bureau au 150,00 100,00 100,00 0,00 0,00 0% d'appel de Caen CCAS pour les
permanences
Mise à
Itinéraires 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00! disposition de 10 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0%
salles
Mise à
Restaurants du 17 000,00 17 000.00 0,00 o,00| ‘sPosition de 17 000,00 17000,00| 17000,00 0.00 0% cœur du Calvados matériels et de salles
Société Saint Mise à . | 150,00 150,00 0,00 0,00! disposition de 2000,00 200,00 200,00 50,00 33% Vincent de Paul salles
Mise à
disposition de
Secours catholique 4500,00 4 500,00 0,00 0,00] matértiels et de 6 000,00 4 500,00 4 500,00 0,00 0%
salles et un
local
SOLISELF 1 600,00 1 000,00 0,00 cod 5 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0%
Mise à
VitActif 0,00 0,00 0,00 0,00 disposition de 5 000,00 0,00 0,00 0,00| #DIV/0!
salles
CID.F.F.
Page 6 C.LD.F.F. - Bureau
d'accompagnemen
£ individualisé vers 8 000,00 8 000,00 0,00 0,004 8 500,00 8000,00 8 000,00 0,00 0%
l'emploi
MAD locaux
{bailleur / TFPB
/pas de loyer
C.LD.F.F. - Bureau mais charges d'aide aux victimes 7750,00 7760.00 locatives + 850,00 770,00 7750,00 0,00 0% MAD salle pour
AG (EVH)
CI.D.F.F. -
Service
Information 7 300,00 7 300,00 0,00 0,00j 8120,00 7 300,00 7 300,00 0,00 0%
générale
Associations 3ème âge
Alzheimer
Calvados 100,00 100,00 0,00 0,00! 200,00 100,00 100,00 0,00 0%
ADM la Vie de la 0,00 0,00 0,00 0,00! 4000,00 0,00 0,00 000! #DIWo!
Mise à
Gym mouvement disposition joie Lisieux 200,00 200,00 0,00 0,00! d'une salle à 300,00 200,00 200,00 0,00 0%
Mos@ic
Page 7 Les petits frères
des pauvres de 800,00 800,00 0,00 0,00! 1 000,00 800,00 800,00 0,00 0% Lisieux
Logement
Intergénération En 0,00 0,00 0,00 0,00) 2000,00 0,00 0,00 0,00 0,00| #DIV/0! Normandie L.I.E.N
APOGEE (pôle 0,00 0,00 0.00 0.00! 2000,00 0,00 gériatrie CH)
Associations Prévention santé
Mise à
disposition de 0 ESI 14 14 000,00 44 000,00 0,00 0,00! matériels et de 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00 0%
salles
Associations Santé
Les Blouses roses 1160,00 800,00 360,00) 0,00! 1 500,00 1 200,00 1200,00 0,00 40,00 3%
An vsà 9 500,00 500,00 0,00 0,00! disposition de 650,00 550,00 550,00 0,00 50,00 10% accompagner la . salles vie
MARY PARKI 800,00 0,00
Associations Secteur handicap
Page 8 A.P.A.E.l. -
Association des
parents et amis
d'enfants et
adultes
handicapés
mentaux des Pays
d'Auge et de
Falaise
500,00 500,00 0,00 0,00)
Mise à
disposition de
salles,
d'équipements
sportifs ef de
matériels
500,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0%
Association des
paralysés de
France (APF)
200,00 200,00 0,00 0,00) 500,00 250,00 250,00 0,00 50,00 25%
"A vue de truffe"
{école de chiens
d'aveugles}
300,00 300,00 0,00 ce 1100,00 300,00 300,00 0,00 0,00 0%
Norm'Han'Di 1000,00 1 000,00 0,00 0,001 Mise à
disposition de
salles
1000,00 4000,00 4 000,00 0,00 0,00 0%
Clin d'œil 0,00 0,00 0,00 0,00! 200,00 200,00 200,00
Associations Diverses
Pays d'Auge
Ressourcerie 1000,00 1 000,00 0,00 0,00] 5 006,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0%
Association de
Solidarité envers
les Immigrés de
Lisieux ASIL
2500,00 2 500,00 0,00 0,00 3000,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0%
Total 114 560,00 114 200,00 360,00 0,00] 158 270,00 #REF!
115450,00
114 560,00
1%
Sports
Page 9 Aikikai lexovienne 600,00 600,00 0,00 0,00 PS 800,00 600,00 600,00 0,00 0,00 0%
Archers du cœur Mise à : 2200.00 1 900,00 0,00 300,00 disposition de 2000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 -200,00 9% du Pays d'Auge salles
Amicale sportive see es
du tennis de table 5 000,00 5000,00 0,00 0,00] (A MIMOUN) et 6 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 6,00 0%
lexovien (ASTTL) u matériels
Association des Mise à
Randonneurs du 500,00 500,00 300,00! disposition de 900,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0%
Pays d'Auge salles
Association
sportive du collège 300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00 0,00 0,00 0%
lycée Gambier
Association |
sportive du collège 300,00 300,00 0,00 0,00! 1 000,00 300,00 300,00 0,00 0,00 0%
Laplace
Association
sportive du collège 300,00 300,00 0,00 0,00] 500,00 300,00 300,00 0,00 0,00 0%
Michelet
Auto Retro 4000,00 0,00 0,00! 400000 DEMANDE 0,00 -4000,00| 100%
Page 10 C.A.L. Athlétisme 18 300,00 18 000,00 0,00 300,008 disposition de
Stade BIELMAN
Mise à
matériels et de
salles
25 000,00 21 000,00 21 000,00 0,00 2 700,00 15%
Pays d'Auge
Badminton 12800,00 11 000,00 0,00 1 800,00
Gymnase
M.CERDAN,
salles et
matériels
15000,00 41 000,00 11 000,00 0,00 -1 800,00 -14%
CAL. basket 26 000,00 26 000,00 0,00 0,00
SMA, Gymnase
A.MIMOUN -
Mise à
disposition de
salles et de
matériels
30 000,00 28 000,00 28 000,00 0,00 2 000,00 8%
C.A.L. Football 96 000,00 80 000,00 5 000,00 10 000,00!
Stades
BIELMAN et
HAUTEVILLE
Mise à
disposition de
matériels
90 009,00 76 000,00 70 000,00 5 000,00 -20 000,00 -21%
C.A.L. Handball 48 000,00 48 000,00 0,00 2 000,00]
Gymnases
LTERRAY,
A.MIMOUN,
SMA et
matériels
60 000,00 48 000,00 48 000,00 0,00 0,00 0%
Page 11 Gymnase
Chr Hockey sur 5 800,00 5 500,00 0,00 300,00! A.MIMOUN et 8 500,00 5 800,00 5 500,00 0,00] -300,00 5% g salles
Dojo JEAN
| _PILORGE, C.ALL. Karaté 8400,00 8100,00 0,00 300,00[ Equipement de 8100,00 800,00 8 100,00 0,00| -300,00 4% proximité de la
Touques, SMA
Gymnases
HAUTEVILLE,
C.A.L. Volley ball 3700,00 3700,00 0,00 300,00 AMIMOUN, 3700,00 3700,00 3700,00 0,00 0,00 0% A.L. Volley bal ! L , OO SA | Wie à , | , ! , 6
disposition de
salles
Cab'art'et 200,00 200,00 0,00 0,00! Sale de danse 1 300,00 500,00 300,00 200,00| 300,00! 150%
Challenge de | | Mise à Erellenge de la 200,00 200,00 0,00 0,00! disposition de 460,00 200,00 200,00 0,00 0,00 0%
salles
, PAS DE Choré'Art 300,00 0,00 0,00 300,00! DE ADE 0,00 -300,00| 100%
page Club de 300,00 300,00 0,00 0,00) 800,00 300,00 300,00 0,00 0.00 0%
Mise à
Echiquier Lexovien 11 300,00 11 000,00 300.00! disposition de 14 000,00 12500,00| 11000,00 1500,00| 1200.00 11% matériels
Page 12 Eeure trot à poney 0,00 0,00 0.00 0,00! 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00! #Divio!
Entente cycliste Mise à
des travailleurs 500,00 500,00 0,00 0,001 disposition de 2219,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0%
lexoviens Salles
Saile d'escrime
(A.MIMOUN) -
Mise à Escrime Lisieux 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 disposition
de 18 000,00 15 000,00 12000,00 3000,00| -7 000,00 -32%
matériels et de
salles
GYMNASE
B.FAUQUEUX -
Gym Lisieux 50 300,00 50 000,00 0,00 300,00! Mise à 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 -300,00 1%
disposition de
matériels
Pa Local Stand de Lexovii tir 1400,00 1 400,00
0,00 0,00 Tiret de salles 1 400,00 4 000,00 1 000,00 0,00 -400,00 -29%
. Réserve Mosaic Lexovives 2000,00
2 000,00 0,00 0,00] (matérie) + 3 000,00 2 000,00 2000,00 0,00 0,00 0%
| Salle de danse PAS DE Lexo danse 300,00 0,00 0,00 300,00 7 sac DEMANDE 0,00 0,00 0,00 -300,00[ -100%
Page 13 Les montes en l'air 1 500,00 1500,00 0,00 0,00ÿ "4" M 4 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0%
Mise à
Les Rainettes du | disposition de © Pays d'Auge 3 000,00 2700,00 0,00 300,00 matériels et de 2700,00 2700,00 2 700,00 0,00 -300,00 10%
salles
ns | PAS DE Les Vikings en 4L 0,00 0,00 0,00 0,00! DEMANDE
0,00 0,00 0,00
Lexovi's PAS DE Taekwondo 300,00 0,00 0,00 300,00) DEMANDE 0,00 0,00 0,00
Ligue du Sport Mise à PAS DE
Automobile de 600,00 500,00 0,00 0,00! disposition de 0,00 0,00 0,00 -500,00 -100% ; DEMANDE Normandie salles
Lisieux Equipement de
haltérophilie 1 000,00 1000,00 0,00 0,008 proximité 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0%
musculation d'Hauteville
Mise à
sn ï disposition de Lisieux Rock'n roll 200,00 200,00 0,00 0,00f metériels et de 294,00 200,00 200,00 0,00 0,00 0%
salles Mosaic
MUAY THAI CEUB 300,00 300,00] 500,00 0,00
Page 14 Pétanque | lexovienne 800,00 800,00 0,00 0,008 MAD chalet 2 000,00 800,00 800,00 0,00 0,00 0%
Gymnases
HAUTEVILLE,
MOSAIC,
| . Equipement de Retraite active 2070,00 1 500,00 0,00 570,00] proximité de la 2 000,00 +500,00 1 500,00 0,00 -570,00 -28%
Touques, SMA
et salles de
réunion
Equipement de
Ring olympique proximité de la lexovien 3 500,00 3 500,00 0,00 300,00! Touques et 4 000,00 3 700,00 3700,00 0,00 200,00 6%
salles
ne 27 000,00 27 000,00 0,00 300,00! Stade BIELMAN 40 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00] 3000,00 1%
Dojo JEAN
PILORGE -
Shin gi taï dojo Mise à Lisieux 8 800,00 8 000,00 0,00 800,00 disposition de 9 500,00 8 000,00 8 000,00 0,00 -800,00 9%
matériels et de
salles
SMA Mise à
Sport Santé disposition de Lisieux/Orbec 600,00 600,00 0,00 0,00! matériels et de 800,00 600,00 600,00 0,00 0,00 0%
salles
Tennis club Mise à athlétique lexovien 24 300,00 23 500,00 0,00 800,00! disposition de 28 310,00 24 000,00 24 000,00 0,00 -300,00 1%
(TCAL) matériels
Page 15 Utilisation
Urban Lexodance 0,00 0,00 0,00 0,00! locaux SCS et 2000,00 500,00 500,00 0,00! 500,00] #Div/ot VOL (?)
U.S.E.P. Marie
Curie - Association
sportive scolaire 300,00 300,00 0,00 0,00! 500,00 300,00 300,00 0,00 0,00 0% de l'école Marie
Curie de Lisieux
Stade
Ja UTEVILLE et
Vélo club lexovien 25 000,00 5 700,00 19 300,00 0,00! B/ELMAN, de 5700,00 25 000,00 5 700,00 19 300,00 0,00 0% matériels et
salles
Total] 419170,00 373 600,00 24300,00| 24470,00 444783,00 -27 470,00 391 100,00
419 170,00
4%
Jeunesse
Scouts guides de 1 200,00 0,00 0,00! 1200,00! 1 200,00 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0% France Lisieux
scouts unitaires de 700,00 700,00 0,00 0,00 2 000,00 700,00 700,00 0,00 0,00 0%
Total 1 900,00 700,00 0,00! 1200,00! 3 200,00 0,00 1 900,00
1 900,00
0%
[Jumelage
Page 16 Page 17
Mise à
Comité disposition de : omité des 3 000,00 4 000,00 2 000,00 0,001 salles (pas de 4 000,00 3 000,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0% jumelages demande en
2022)
Total 3 000,00 1 000,00 2 000,00 0,00! 4 000,00: 0,00
3 000,00
3 000,00
0%
Attractivité commerciale
Mise à
ie: dispositions de Cap Lisieux 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 matériels et de 10 000,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0%
salles
Mise à
Les vitrines de dispositions de Lisieux 2500,00 2 500,00 0,00 0,00) matériels et de 8 320,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0%
salles
Société des 22 900,00 22 900,00 0,00 0,00! 22 900,00 22 900,00 22 900,00 0,00 0,00 0%
Total 27 900,00 27 900,00 0,00 0,00 41 220,00 0,00
27 900,00
27 900,00
0%
Patrimoine
Les Amis de la Mise à PAS DE cathédrale St 800,00 800,00 0,00 0,00! disposition de DEMANDE 0,00 0,00 0,00 -800,00 -100% Pierre de Lisieux salles
Labe Diatn Mise à
Société historique 600,00 600,00 0,00 0,00! disposition de 1200,00 600,00 600,00 0,00 0,00 0% de Lisieux ' ’ : ' ° salles
Total 1400,00 4 400,00 0,00 9,00! 1200,00 -800,00 600,00
1 400,00
-57%
Autre secteur
Animation Emploi Calvados 2 500,00 2500,00 0,00 0,00! 3 000,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0%
Mise à PAS DE Le M.UR. Lisieux 0,00 0,00 disposition de DEMANDE 0,00 0,00 0,00 0,00| #DIV/0! matériels
PAS DE ‘ } LEX'ALTI (LU.T} 0,00 0,00 DEMANDE 0,00 0,00 0,00 0,00| #DIV/0!
Pompiers missions PAS DE 1 humanitaires 0,00 0,00 DEMANDE 0,00 0,00 0,00 0,00| #DIV/0!
Association PAS DE ! Héméra Holistique 0,00 0,00 0,00 0,00, DEMANDE 0,00 0,00 0,00 0,00! #DIV/0!
Total 2 500,00 2500,00 0,00 0,00! 3 000,00 0,00
2 500,00
2 500,00
0%
Culture
Culture et PAS DE ! Patrimoine 0,00 0,00 0,00 0,00! DEMANDE 0,00 0,00 0,00 0,00! #DIV/0!
Compagnie 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00 0,00| 300,00! #DIW0! Gigantastik
Liscanto 0,00 0,00 0,00 0,00! 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00| #DIV/01
: PAS DE ï lt Mira astronomie 0,00 0,00 0,00 0,00 DEMANDE 0,00 0,00 0,00 0,00| #DIV/0!
Page 18 Les Armoires PAS DE 0 0
} Normandes 9,00 0.00 00 00 DEMANDE 0,00 0,00 0,00 0,00! #DIV/0!
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 1300,00 0,00
300,00
0,00
#DIV/0!
Montant total inscrit au BP 305 000
2025
2025 Montant total des subventions 670 600
accordées ci-dessus
El l tant nve oppe restan e pour les 34 400
subventions exceptionnelles
Montant total d b: î 2024 onta L otal des sul ventions 684 864
directes accordées
Subventions tionneli ubve exceptionnelles 29 100
{dont DM}
Page 19