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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 269 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 269 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2021-269

PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2021Sommaire

DREAL Occitanie /

65-2021-12-13-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature du

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie - Département des Hautes-Pyrénées (4

pages) Page 3

2DREAL Occitanie

65-2021-12-13-00007

Arrêté portant subdélégation de signature du

directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement aux agents de la

DREAL Occitanie - Département des

Hautes-Pyrénées

DREAL Occitanie - 65-2021-12-13-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département des Hautes-Pyrénées 3PRÉFET Direction régionale de l'environnement,

DE LA RÉGION de l'aménagement et du logement

OCCITANIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Affaire suivie par : Véronique VIALA

DREAL - Secrétariat général

veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr

Tél. : O5 62 30 2667

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie

Département des Hautes-Pyrénées

Le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région

Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Rodrigue FURCY, préfet des Hautes- Pyrénées ; ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l'or- ganisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la ré- gion Occitanie ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur : Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2020-08-025-016 du 25 août 2020 du Préfet des Hautes-Pyrénées, portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Arrête :

Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :

o Joël DURANTON, directeur régional adjoint,

o Sébastien FOREST, directeur régional adjoint,

o Yamina LAMRANI-CARPENTIER, directrice régionale adjointe,

o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe.

Cité administrative - 1 rue de la cité administrative - Bâtiment G

CS 80002 — 31074 TOULOUSE cedex 9

‘ Tél 05 61 58 50 00

www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

DREAL Occitanie - 65-2021-12-13-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département des Hautes-Pyrénées 4Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées et du Gers, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral susvisé à :

* Sarah AMRI, directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son adjoint ; + Philippe BIRON, chef de l'Unité Inter-départementale des Hautes- Pyrénées et du Gers, et Sophie DELMAS, son adjointe ;

et,

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, parties C et D, à: + __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie E, à:

+ Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipements sous-pression, canalisations ; + Philippe VIALLE, Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous- pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1“, partie F, à:

+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ; «+ Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;

+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;

et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :

+ . Sébastien BERGEROU, Olivier DURAND, Muriel ETCHEVERRY, Eric LAFORET, Marie-Annie PAYET-DURAN, Régis ROBERT et Amélie ROUTABOUL, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementale ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie G, à: + Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipements sous-pression, canalisations ; + Jean NIQUET, chef de l'Unité inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Rémy CORTES, son adjoint, et Hervé GERMAIN, chef de subdivision ; « Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute- Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et Naoufal NOURRI, ses adjoints ;

+ Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie H de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ _ Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Marie-Line POMMET, son adjointe ;

et à:

+ Gabriel LECAT, adjoint à la cheffe du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ;

* Philippe BIRON, chef de l'unité inter-départementale des Hautes-Pyrénées et du Gers, et Sophie DELMAS, son adjointe ;

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DREAL Occitanie - 65-2021-12-13-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département des Hautes-Pyrénées 5* Emmanuel BALLOFFET (à compter du 3 janvier 2022), Charline CARZOLA, Guillaume CHANTELAUVE, Germain COURALET, Alban FARUYA, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Laurent MARTIN, Daniel MILLET, Maylis MORO (à compter du 10 janvier 2022), Marielle PEROT, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David SABATIER, Didier SANTUNE, Céline TONIOLO et Céline VERNIER, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie B, de

l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, et Christophe GAMET, son

adjoint ;

et à:

+ Nicolas MERY (jusqu'au 31 janvier 2022), chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;

* Alex URBINO, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;

* François GHIONE, adjoint au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;

« Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.

4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance ;

et à:

+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;

+ Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie air ouest ;

+ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat.

5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, partie I, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

«+ Laurent SCHEYER, directeur de la Direction Écologie et Bérangère BLIN DAVID-MOUGEL, son adjointe (à compter du 1° février 2022) ;

+ Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques ;

+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;

+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ; + . Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;

et à:

«+ Vincent ARENALES-DEL-CAMPO), Isabelle BILLAUD, Xavier CAMPS, Sébastien FOURNIE, Julie LATIL, Émilie PAULET, Agnès SANSONETTI-MATEU et Nathalie SCHWEIGERT, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;

ainsi qu'à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :

+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,

pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;

+ Laëtitia BABILLOTE, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L411) », pour

les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

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DREAL Occitanie - 65-2021-12-13-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département des Hautes-Pyrénées 6Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 6 septembre 2021 est abrogé.

Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.

Fait à Toulouse, le

al dé l'environnement,

ent et du logement

ccitanie,

Patrick BERG

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DREAL Occitanie - 65-2021-12-13-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département des Hautes-Pyrénées 7