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Arrêté - DE 022 2026 Presentation des indemnites elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - DE 022 2026 Presentation des indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
|
Publié
le
République
française |
\
: 004210402186-20260429-DE_022_2026.DE
LOF
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CONSEIL
MUNICIPAL
THORAME
BASSE
- COMMUNE
Séance
du
mercredi
29
avril 2026 Date
de la convocation:
24/04/2026
vingt-neufavril
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
Membres
en
exercice
: 11
sous
la présidence
de Robert
LIAUTAUD
Présents
: Robert
LIAUTAUD,
Caroline
CHAILLAN,
Yvette
ROSSO,
Eliane
VERDINO,
Grégoire
MIGUEL,
Patricia
NAVARRETE,
Martine
Présents
: 8
Votants:
10
BONALD,
Paul
OLIVER
Pour:
10
Représentés:
Aalin
LALANNE
représenté
par
Patricia
NAVARRETE,
Nathalie
DESANGLOIS
représentée
par
Caroline
CHAILLAN
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Jean-Louis
SCHIELOTTO
Secrétaire
de
séance:
Caroline
CHAILLAN
Objet:
Présentation
des
indemnités
élus
- DE
022
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Particle
L
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
désormais
aux
communes
la réalisation d’un
document
établissant
«un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercés
en
leur sein et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune,
»
Quelques
observations
concernant cet état :
- il mentionne
les sommes
effèctivement perçues
sur l'année
;
- il distingue
ces
sommes
par
nature
: indemnités
de
fonction,
remboursements
de
frais
;
- les montants
qui y figurent sont exprimés
en euros
et en brut ;
- ilest communiqué
chaque
année
aux conseillers
municipaux
avant l'examen du budget ;
- Cet état récapitulatif a donc
une
valeur purement
informative : il ne constitue
pas
un élément
du budget
- il n’est pas
soumis
à l'obligation de
transmission dans
le cadre
du contrôle
de
légalité. Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en préfecture
le 30/04/2026
y
ue
L
(
v
Publié
le
Dans un souci de
transparence,
monsieur le Maire
demande
au Conseil
1.12,:99721040216-20260429/DE
022 2026 DE
cet
état en séance
publique.
Nom
de
la commune
: THORAME-BASSE
Année
2025
,
Indemnité
perçues
NS
SRPÉRS
au
titre du
mandat
l'élu
k
concerné Indemnité
de
Remboursement
de
frais
Avantage
en
fonction perçues
(kilonétrique,
repas...)
nature
Fa
BIERON,
10
888,04
€
néant
néant
Mare Meraqne
JANIN,
4
224,12
€
néant
néant
lère
adjointe
Florine
DUPONT
SENES,
2ème
4 224,12
€
néant
néant
adjointe Florence FOURNEAU,
3ème
4
224,12
€
néant
néant
adjointe
i
HOGG
NOR
néant
75,14€
néant
conseillère municipale Le Conseil Municipale, PREND
ACTE
de
l'état présentant
l'ensemble
des indemnités
des élus au titre de
l'année
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
in forme
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
-
13006
Marscille
ou
par
voie
dmatérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
http:/Avwwitelerecours.fr/)
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Robert
LIAUTAUD