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Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20240316 presentation indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20240326-20240316-DE
en date du 03/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240316
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202403/16
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation et L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à dix-huit heures et quarante-
d'affichage : 16/03/2024 cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 mars 2024 s’est réuni
En exercice : 18 à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire Présents : 14
Votants : 17
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, ROBIN
Murielle, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES
M. LELASSEUX Patrick qui donne pouvoir à M. BRETEAU, M. PRE Julien qui donne pouvoir à M. GANDON, Mme ROPARS Martine qui donne pouvoir à M. ANNIC, M. LEFFRAY
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
PRESENTATION DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS EN 2023
L'article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales prévoit la présentation aux conseillers
municipaux, chaque année, « d’un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en
euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions
exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute
société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. »
Le conseil municipal prend acte du tableau récapitulatif des indemnités présenté en séance.
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Franck BRETEAU
Date de publication : 02/04/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20240326-20240316-DE en date du 03/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240316