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Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20230313 presentation indemnites elus)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230328-20230313-DE
en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230313
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202303/13
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL]
Date de convocation et L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars à dix-huit heures et quarante-
d'affichage : 22/03/2023 cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 mars 2023 s’est réuni
En exercice : 19 à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire Présents : 16
Votants : 17
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, LELASSEUX Patrick, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN
Dominique, MOULIN Delphine, PRE Julien, ROBIN Murielle, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES : Mme ROPARS Martine qui donne pouvoir à M. ANNIC; M. URIEN Jean-Pierre; M.
LEFFRAY Stéphane
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
PRESENTATION DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS EN 2022
L'article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales prévoit la présentation aux conseillers
municipaux, chaque année, « d’un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en
euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions
exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute
société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. »
Les élus prennent acte du tableau récapitulatif présenté en séance.
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Franck BRETEAU /
Date de publication : 03/04/2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230328-20230313-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230313