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Déliberation - 2130768
Procès Verbal - 2219811
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Chignin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2219811)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
' 8 t +
ChigninŸ
DÉPARTEMENT
de
la
SAVOIE
Canton
de
Montmélian
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
Ordinaire
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
mercredi
17
juin,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire.
Mesdames,
Messieurs
les
adjoints
:
Annick
HYVERT,
Yannick
COLIN
et
Rose
SCARAMOZZINO.
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
: Morgane
FIARD,
Sophie
GADENNE,
Julien
GRUET,
Christelle
METGE,
Raphaëèle
PAULIN,
Julien
PARAMUCCHIO,
Mairie
de
CHIGNIN
Q
04.79.28.10.12
mairiedechignin@wanadoo.fr
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
avril
2026
Sans
qu'aucune
remarque
spécifique
n'ayant
été
apportée,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
avril
2026
a
été
approuvé
à
l'unanimité. Proposition
des
commissaires
pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID) Le
rôle
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
lié
à
la
fiscalité
directe
locale.
Elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l’administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
et
elle
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties,
ainsi
qu’à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties.
Suite
aux
élections
municipales,
le
conseil
doit
renouveler
les
membres
de
cette
commission.
L'assemblée
propose
12
commissaires
titulaires
et
12
commissaires
suppléants
à
la
Direction
des
services
fiscaux
qui
devra
en
choisir
6
de
part
et
d'autre.
Composition
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
(CAO)
En
application
des
articles
L
1411-5
et
L
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d’appel
d'offres
pour
la
durée
du
mandat. Outre
le
Maire,
son
président,
la
commission
d’appel
d'offres
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Guillaume
QUENARD
et
Mélanie
TARFI-SEGAULT.
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER,
Pascal
BONTRON
ayant
donné
pouvoir
à
Annick
HYVERT
et
Stéphane
COUDURIER
ayant
donné
pouvoir
à
Rose
SCARAMOZZINO.
Annick
HYVERT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Annick
HYVERT,
Yannick
COLIN,
Rose
SCARAMOZZINO,
Pascal
BONTRON
et
Morgane
FIARD
ont
été
désignés
membres
titulaires
et
Julien
GRUET,
Christelle
METGE,
Julien
PARAMUCCHIO,
Raphaëèle
PAULIN
et
Guillaume
QUENARD,
membres
suppléants.
Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) Considérant
que
la
communauté
de
communes
de
Cœur
de
Savoie
lors
de
son
conseil
communautaire
du
04
juin
2026
a
créé
une
CLECT,
a
fixé
la
composition
de
la
commission
à
41
membres
(soit
1
membre
par
commune)
et
a
invité
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
à
élire
ou
désigner
en
leur
sein
leur
représentant
au
sein
de
la
commission
Considérant
que
notre
commune
doit
désigner
un
membre
issu
de
son
conseil
municipal ;
Considérant
que
notre
conseil
municipal
a
été
renouvelé
en
date
du
20
mars
2026
;
Considérant
qu’un
conseiller
municipal
en
exercice
doit
siéger
au
sein
de
la
CLECT
de
notre
EPCI.
L'assemblée
délibérante
désigne
Monsieur
le
Maire
en
qualité
de
représentant
au
sein
de
la
CLECT
de
la
communauté
de
communes
de
cœur
de
Savoie.
Approbation
du
plan
de
sécurité
de
l’école
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée,
la
nécessité
d'approuver
le
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
unifié
de
l’école
de
Chignin,
indispensable
à
sa
mise
en
œuvre
effective
et
à
la
bonne
coordination
entre
tous
les
acteurs
en
cas
de
crise
liée
à
un
risque
majeur
(naturel,
technologique)
ou
en
cas
d’alerte
attentat-
intrusion. Après
présentation
de
celui-ci,
il est
approuvé. Approbation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
de
l’année
2025
(RPQS)
Au
regard
des
informations
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
Monsieur
le
Maire
présente
et
soumet
à
l’ensemble
du
conseil
le
rapport
annuel
pour
l'exercice
2025
qui
l’adopte
à l'unanimité.
Réactualisation
des
tarifs
de
cantine
et
de
garderie
pour
l’année
scolaire
2026-2027
Monsieur
le
Maire
propose
pour
la
rentrée
scolaire
de
2026
d'appliquer
une
hausse
des
tarifs
de
cantine
et
de
garderie
compte
tenu
de
l'inflation,
des
coûts
divers
et
variés
du
service
communal
(eau,
électricité,
entretien
des
bâtiments,
charges
de
personnel
...).
Après
exposé
et
en
voir
délibéré,
il
a
été
fixé
pour
l’année
scolaire
2026/2027
les
tarifs
suivants
:
°
6.20
€
pour
un
repas
°
1.50
€
pour
un
passage
en
garderie.
Reconduction
du
Pass
sport
Culture
Ce
Pass
est
renouvelé
dans
les
mêmes
conditions
que
l’année
précédente
à
savoir
: une
participation
de
50
€
par
an
sera
attribuée
à
chaque
chignerain
âgé
de
3
à
17
ans
pour
toute
adhésion
à
une
association
sportive
et/ou
culturelle. Pour
rappel,
cette
participation
sera
versée
via
une
subvention
auprès
de
l'association
directement
après
présentation
des
justificatifs
et
avant
le
31
décembre
2026.
REUNION
MAIRE-ADJOINTS
L'INSEE
nous
informe
que
nous
allons
réaliser
en
2027
le
recensement
des
habitants
de
Chignin.
Cette
enquête
se
déroulera
du
jeudi
21
janvier
au
samedi
20
février
2027.
Pensez
à
préparer
votre
compteur
d’eau,
le
relevé
annuel
commencera
le
22
juin
2026
pour
une
durée
approximative
de
3
à 4
semaines.
Un
devis
d’un
montant
TTC
de
2
754.48
€
a
été
signé
auprès
de
DEUTERAND
concernant
la
réparation
du
bras
de
l’épareuse.
Une
permanence
publique
d'informations
s’est
tenue
en
Mairie
le
15
juin
2026
de
16h30
à
19h00
dans
le
cadre
du
projet
photovoltaïque
envisagé
sur
la
commune
(ancien
entrepôt
pétrolier).
Cet
échange
a
permis
aux
habitants
de
prendre
connaissance
des
principales
caractéristiques
du
projet,
de
ses
objectifs
et
de
son
calendrier
prévisionnel.
Les
participants
ont
également
pu
poser
leurs
questions,
exprimer
leurs
observations
et
obtenir
des
informations
complémentaires
auprès
des
représentants
du
projet. COMMISSIONS Travaux Un
devis
d’un
montant
TTC
de
4
832.18
€
a
été
validé
auprès
de
l’entreprise
ID
VERDE
pour
le
décompactage
et
le
regarnissage
du
terrain
de
foot. Plusieurs
devis
présentés
par
le
charpentier
DOUAY
ont
été
validés :
-
Bâchage
toiture
ardoise
sur
la
classe
de
maternelle
pour
3
067.43
€
TTC
-
Nettoyage
des
gouttières
sur
le
bâtiment
de
la
poste
pour
2
438.78
€
TTC.
-
Changement
des
gouttières
sur
le
bâtiment
de
la
salle
des
fêtes
pour
12
514.88 €
TTC,
-
Rénovation
de
la
toiture
de
la
classe
de
maternelle
pour
32
074.90
€
TTC.
Trois
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
la
rénovation
de
la
4ème
classe:
changement
de
menuiserie
(fenêtres
et
portes)
et
installation
de
volants
roulants.
Avec
un
devis
d’un
montant
TTC
de
25
990.01
€,
l’entreprise
Imperium
ouvertures
a
été
retenue.
Urbanisme Un
permis
de
construire,
sept
déclarations
préalables
de
travaux
ont
été
déposés
en
Mairie
n’appelant
aucune
observation
particulière.
QUESTIONS
DIVERSES
Les
questions
à
l’ordre
du
jour
étant
épuisées,
la
séance
est
levée
à
22h15.
Le
présent
extrait
est
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
en
exécution
de
l’article
56
de
la
loi
du
O5
avril
1984.
Fait
en
Mairie,
le
19 juin
2026
Le
Maire,
Michel
RAVIER