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Déliberation - 2021 141 Flow Velo Convention Dentretien Avec Grand Cognac
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 141 Flow Velo Convention Dentretien Avec Grand Cognac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 20
Suffrages exprimés:
Délibération N° 2021-141
Conseil Municipal du 15 Décembre 202
DATE DE CONVOCATION : 8 Décembre 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI -B. LAFAYE- M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU -T. DEGRANDE - P. FRÉON- G. MICHELY -J.P. DESLIAS- J.F. CESSAC - P. ORMECHE -K. PERROIS- W. BOURGEAU - À. DUBRUN - FE, GUIRAO- P. BERTON - C.RAFIN — $. BUTET - J, MARTINEAU - P. MAURY -
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSES AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à P. ORMECHE - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE -S. BROUILLET donne pouvoir à B. LAFAŸYE - H. ROSARIO donne pouvoir à J.L. LEVESQUE- E. CLEMENTEL donne pouvoir à F. GUIRAO - $S. RAYNAUD donne pouvoir à MH AUBINEAU -S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-François CESSAC
| OBJET : FLOW VÉLO - CONVENTION D'ENTRETIEN AVEC GRAND COGNAC
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 août 2019 modifiant la décision institutive de la communauté d'agglomération de « Grand Cognac » ;
VU le projet de convention de gestion relative à l'entretien de la Flow Vélo sur la Commune
de Châteauneuf-sur-Charente ;
VU l'état des lieux annexé à la convention de gestion :
CONSIDERANT que Grand Cognac, maître d'ouvrage, réalise sur son territoire une voie douce, majoritairement le long du fleuve Charente, visant à favoriser l’utilisation de l'ancien chemin de halage par tous les moyens de déplacements doux (randonnée pédestre, VTT, cyclotourisme, voire équestre), tout en interdisant l'utilisation « motorisée » de ce chemin (sauf pour les ayants-droif) ou en la permettant de manière ponctuelle pour permettre la pratique de la pêche;
CONSIDERANT que cette voie douce, déclarée d'utilité publique, supporte l'infrastructure d'une véloroute nationale dénommée la Flow Vélo, reliant Thiviers (24) à l'Ile d'Aix (17) ; CONSIDERANT que cet aménagement correspond à un linéaire de 5 kms sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente ;
CONSIDERANT les retombées économiques du tourisme à vélo et le comptage mis en place sur l'itinéraire ayant mis en évidence 18 635 passages en 2020 avec un objectif de 20 000
passages annuels ;
CONSIDERANT l'importance, pour pérenniser l'aménagement et valoriser l'investissement
réalisé par Grand Cognac, pour contribuer au développement touristique et économique du territoire, et pour valoriser l'image du territoire, que cet équipement soit régulièrement
entretenu, et ce de manière homogène ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : -D'approuver le projet de convention tel qu'il figure en annexe de la présente délibération et qui à pour objet de définir les conditions d'entretien de la Flowvélo sur la Commune de
Conseil municipal du 15 DÉCEMBRE 2021 – Délibération N° 2021-141
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AR Prefecture
016-211600903-20211215-2021_141A-DE
Reçu le 23/12/2021
Publié le 23/12/2021 Châteauneuf-sur-Charente, et d'établir la répartition des tâches entre la commune de Châteauneuf et Grand Cognac.
-d'autoriser M le Maire à signer la convention de gestion relative à l'entretien de la Flowvélo sur la Commune de Châteauneuf-sur-Charente et tout document afférent
POUR EXTRAIT CONFORME
Le signataire
Le Maire
Jean-Louis LÉVESQUE
Conseil municipal du 15 DÉCEMBRE 2021 – Délibération N° 2021-141
AR Prefecture
016-211600903-20211215-2021_141A-DE
Reçu le 23/12/2021
Publié le 23/12/2021