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Déliberation - 2025 108a Entretien de la Flow Velo pour 2026 reconduction convention dentretien
Document publié le Mardi 30 décembre 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 108a Entretien de la Flow Velo pour 2026 reconduction convention dentretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 30 décembre 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2025-108
Conseil Municipal du 17 Décembre 2025
DATE DE CONVOCATION : 11 DÉCEMBRE 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LÉVESQUE - K. GAÏ - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - JF CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - H. ROSARIO - C. RAFIN - J. MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - J.P. DESLIAS donne pouvoir à J.F. CESSAC - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à K. GAI - S. RAYNAUD donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - S. HIBON-MINET donne pouvoir à T. DEGRANDE - M. BARO donne pouvoir à S. BROUILLET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - J.P. DESLIAS - F. GUIRAO - E. PILLARD- CLEMENTEL - $S. RAYNAUD - P. MAURY - $S. HIBON-MINET - M. BARO - M. VOISIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : T. DEGRANDE
| Entretien de la Flow Vélo pour l'année 2026 - reconduction de la convention d'entretien
VU l'article L. 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'arrêté préfectoral du 2 août 2019 modifiant la décision institutive de la communauté d'agglomération de « Grand Cognac » ;
VU la délibération 2021-141 du 15 décembre 2021 relative à la convention d'entretien de la Flow Vélo ;
CONSIDÉRANT ce qui suit :
La Flow Vélo®, reliant Sarlat à l'Ile d'Aix correspond, sur le territoire de Grand Cognac, à un linéaire total de 50 km, dont 5 km sur la commune de Chôteauneuf-sur-Charente, et traverse 13 communes.
La convention proposée en annexe a pour objet de définir les conditions et les objectifs d'entretien de la Flow Vélo®, sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente et d'établir la
répartition des tâches entre la commune et Grand Cognac jusqu'au 31 décembre 2026. Les interventions des deux parties sont limitées aux seules propriétés des collectivités (voiries communales, chemins ruraux, propriétés privées de la commune où de Grand Cognac), et ne concernent pas le domaine public fluvial, qui débute sensiblement au point de rupture de pente de la berge, et relève de la compétence du Conseil départemental de la Charente, ni les propriétés privées des riverains.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20251217-2025 108-DE
Reçu le 23/12/2025 APTÉs en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 23 VOIX POUR: D'approuver la convention d'entretien de la Flow Vélo pour l'année 2026 telle que présentée en annexe ;
- D'autoriser M le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant ou document afférent ;
- De désigner M Bernard Lafaye en qualité de référent communal. POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.