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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 26 mai 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 26 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la Haute-Marne
Canton de Nogent
Commune de MANDRES-LA-COTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 MAI 2020
L’an deux mil vingt, le 26 mai à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 18 mai, s’est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Gilbert GEORGEMEL, Maire.
Etaient présents : I. LARDIN J.P. MARTIN R. VOIZEUX S.GALDO G. CASTENETTO M. KHOURI
R. LEMOINE H. KWASIAK J.P. MUGNIER
S. DOLEGEAL F. BOUARD G. VILLEMIN
F. LAUNOY M. PARISEL A. LASSERTEUX
Secrétaire de séance : S. GALDO
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
A 19 heures, la séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Gilbert GEORGEMEL qui a proclamé les résultats des élections municipales du 15 mars 2020 et qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
ELECTION DU MAIRE
Madame Mona KHOURI, la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. La condition de quorum étant remplie, Madame Mona KHOURI a invité le conseil municipal a procéder à l’élection du maire.
En application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Seule Madame Isabelle LARDIN présente sa candidature.
Résultat du 1er tour :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A OBTENU Isabelle LARDIN 14 VOIX
Madame Isabelle LARDIN ayant la majorité absolue, a été proclamée Maire et immédiatement installée. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :
Madame le maire propose de fixer le nombre d’adjoints à 4 afin d’optimiser le fonctionnement de la commune et précise que cela n’entraînera pas d’augmentation dans le budget. L’enveloppe indemnitaire des élus restera identique à celle de l’année précédente. A l’unanimité, le conseil municipal accepte de fixer le nombre d’adjoints à 4.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT :
Seule Madame Gaëlle CASTENETTO présente sa candidature.
Résultat du 1er tour :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A OBTENU Gaëlle CASTENETTO 14 VOIX
Madame Gaëlle CASTENETTO ayant la majorité absolue, a été proclamée premier adjoint et immédiatement installée.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
Seul Monsieur Jean-Pierre MARTIN présente sa candidature.
Résultat du 1er tour :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A OBTENU Jean-Pierre MARTIN 14 VOIX
Monsieur Jean-Pierre MARTIN ayant la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
Seul Monsieur Jean-Pierre MUGNIER présente sa candidature.
Résultat du 1er tour :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 8
A OBTENU Jean-Pierre MUGNIER 12 VOIX
Monsieur Jean-Pierre MUGNIER ayant la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé. ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT :
Seule Madame Roselyne VOIZEUX présente sa candidature.
Résultat du 1er tour :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 8
A OBTENU Roselyne VOIZEUX 12 VOIX
Madame Roselyne VOIZEUX ayant la majorité absolue, a été proclamée quatrième adjoint et immédiatement installée.
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Madame le maire a donné lecture de la charte de l’élu local.
DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et immédiate, et selon l’article L2122-22 du CGCT,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le conseil municipal décide pour la durée du mandat, de confier à Madame le maire les délégations suivantes :
de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret et s’élevant à 214 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et de services et de limiter à 500 000 euros pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget,
de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes,
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, huissiers de justice et experts,
d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes juridictions,
de prendre toutes décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagements ou de travaux sur le territoire de la commune.
Et prévoit la suppléance au profit des adjoints, dans l’ordre du tableau, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
Le Maire devra rendre compte de ses actes conformément à l’article L 2122-23 du CGCT. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
- Indemnités du Maire
Madame le maire souhaite ne pas prendre la totalité de l’indemnité brute de la fonction publique prévue par la loi engagement et proximité et propose de fixer le taux à 26,70 % de l’indice brut terminale de la fonction publique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
- Indemnités des adjoints
Madame le maire propose de fixer le taux pour l’indemnité des adjoints à 4,88 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS
Commission des finances : Sous l’égide du 1er adjoint :
Stéphane DOLEGEAL
Sylvie GALDO
Roger LEMOINE
Commission des bâtiments, travaux et voiries : sous l’égide du 2ème adjoint :
Armelle LASSERTEUX
Gaëtan VILLEMIN
Roger LEMOINE
Commission qualité cadre de vie, environnement : sous l’égide du 3ème adjoint :
Armelle LASSERTEUX
Hélène KWASIAK
Félicien BOUARD
Jean-Pierre MARTIN
Commission animation, communication : sous l’égide du 4ème adjoint :
Armelle LASSERTEUX
Sylvie GALDO
Félicien BOUARD
Hélène KWASIAK
Mona KHOURI
Martine PARISEL
Gaëlle CASTENETTO
Jean-Pierre MUGNIER
Commission des écoles :
Stéphane DOLEGEAL
Mona KHOURI
Jean-Pierre MARTIN DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES SYNDICATS
SDED 52
Délégués titulaires
Gaëtan VILLEMIN
Hélène KWASIAK
SYNDICAT D’ELECTRIFICATION
Délégué titulaire : Délégué suppléant :
Isabelle LARDIN Gaëtan VILLEMIN
SIGF
Délégués titulaires : Délégué suppléant :
Jean-Pierre MARTIN
Gaëtan VILLEMIN
Frédéric LAUNOY Jean-Pierre MUGNIER Félicien BOUARD
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20 heures 05.