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Déliberation - 682 view
Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Déliberation - 682 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
SÉANCE DU 12 JUILLET 2016
L’an deux mille seize, le mardi 12 juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
François DUMARS, Maire.
Présents : Mrs Jean-Claude BAGUET, Robert MABILLOTTE, Philippe PICQUE, Frédéric LANGLOIS,
Patrick DELANDE, Jean-François GOMEZ, Loïc TAPISSIER.
Mmes Sophie FOUCAULT, Annick DUPONT, Isabelle POSTEL, Charlotte CHAUSSE, Sophie
CHAUMEIL.
Absentes Excusées : Mme Pascaline HAMONIER (pouvoir à Mr Jean Claude BAGUET),
Mme Isabelle DESHAYES.
Mr Loïc TAPISSIER est nommé secrétaire de séance.
Aucune observation n’est faite sur le précédent compte rendu. Il est approuvé à l’unanimité.
Décision modificative au BP 2016 concernant le rideau métallique au club house
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Madame Agnès BELLOU, Présidente du Sporting Club
Songeonnais a déposé une plainte à la Gendarmerie de Songeons pour effraction et vol commis au Club House
de Songeons entre le 31 mai 2016 et le 1er juin 2016. La Commune a également déposé plainte pour dégradation
du rideau métallique du Club House au stade de Football.
Monsieur le Maire précise qu’une déclaration de sinistre a été faite auprès de Groupama. Deux devis ont été
demandés pour le remplacement du rideau métallique, auprès de :
- l’Entreprise ADEQUATE FERMETURE à Gournay-en-Bray (76) qui a fourni un devis s’élevant à
1 568.40€ HT soit 1 882.08€ TTC.
- La SARL Bruno DELOZIERE à Grandvilliers (60) qui a fourni un devis s’élevant à 1 412.44 € HT
soit 1 694.93€ TTC.
Le Conseil Municipal par 6 voix pour, 3 voix contre, et 4 abstentions, décide de retenir le devis de la SARL
Bruno DELOZIERE pour un montant de 1 412.44€ HT soit 1 694.93€ TTC.
Monsieur Robert MABILLOTTE ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal n’avait pas inscrit la somme au budget primitif 2016. Il est rappelé que l’assureur prend
le sinistre en charge après déduction d’une franchise de 279.51€.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la modification suivante du Budget Primitif 2016.
Section d’Investissement
Dépenses : Article 2158 Programme N° 286 : Rideau métallique au club house : + 1 695.00€
Dépenses : Article 21318 Programme N° 267 : Studio / à côté de la Bibliothèque : - 280.00€
Recettes 021 : Virement de la Section de Fonctionnement : + 1 415.00€
Section de Fonctionnement
Dépenses : Article 023 : Virement à la Section d’Investissement : + 1 415.00€
Recettes : 7718 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion : + 1 415.00€ Convention pour les travaux d’effacement des ouvrages du Moulin de Songeons
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal :
1/ qu’à partir de septembre 2016 des travaux vont être réalisés sur le moulin de Songeons, Rue de la Laiterie,
dont Mr et Mme Guy BARBET sont propriétaires, et sur les rives du canal de fuite, la Commune de Songeons
étant propriétaire de la rive gauche.
Ces travaux consistent en :
o Un effacement du vannage et du déversoir de crue
o Un aménagement hydromorphologique du lit et des berges du bief sur 86 mètres
o Une ouverture par arasement et confortement du passage usinier sous le moulin
o Une restauration hydromorphologiqque du canal de fuite du moulin de Songeons sur
78 mètres.
2/ que dans le cadre de l’article L 213-3-1 du Code de l’Environnement et de l’arrêté du 4 décembre 2012
du Préfet coordonnateur de bassin Seine Normandie classant en liste 2, au titre de l’article L214-17 du
Code de l’Environnement, les cours d’eau du bassin Seine-Normandie, la continuité écologique devra
être rétablie à la date du 18 décembre 2017 afin d’assurer la libre circulation des poissons migrateurs et le
transport suffisant des sédiments.
3/ que Monsieur et Madame Guy BARBET, propriétaires du moulin de Songeons sis à Songeons 2, rue
de la Laiterie ont demandé l’effacement des ouvrages du moulin de Songeons et la réalisation des travaux
de restauration du lit mineur du canal de fuite du moulin de Songeons, la Commune de Songeons étant
propriétaire de la rive gauche du dit canal de fuite.
Monsieur le Maire présente les plans et le programme des travaux à réaliser par la Société CE3C sise 12bis
Route de conches 27180 ARNIERES SUR ITON et le projet de convention entre Monsieur et Madame Guy
BARBET et la Commune de SONGEONS pour la réalisation des travaux.
Les travaux comprennent notamment l’arrachage de la haie sauvage se trouvant sur la rive gauche du canal de
fuite. Monsieur Robert MABILLOTTE demande l’installation d’une lice pour sécuriser le chemin piéton le long
de la fausse rivière.
Après que toutes les explications aient été données et qu’il a été indiqué que les travaux n’entrainent aucune
dépense pour la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention et donne tous
pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signer.
Bibliothèque : Information
Une rencontre a eu lieu avec les bénévoles de la bibliothèque et Karine PASTRE, animatrice à la Communauté de Communes de la Picardie Verte. Les bénévoles sont conscients des limites de leur disponibilité (ouverture régulière) de la difficulté à mettre en place certains projets avec la Communauté de Communes de la Picardie Verte, ou avec la Médiathèque Départementale de l’Oise.
Madame Sophie FOUCAULT effectue une synthèse des conclusions du groupe :
- il est envisagé de nouveaux horaires de permanences - les bénévoles souhaitent poursuivre leur engagement à la bibliothèque. Le Conseil Municipal les en remercie.
- L’ensemble des personnes présentes pensent qu’un salarié permettrait de garantir une ouverture régulière. Le recours à un emploi aidé est envisagé (24h/semaine) entre la bibliothèque et le secrétariat de mairie.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour le recours à un emploi aidé.
Aire de Jeux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’accord de subvention du Conseil Départemental au titre de l’aménagement d’une aire de jeux d’enfants près du terrain de Tennis et du Centre Social Rural au taux de 35%. Par contre, cette année, il n’y aura pas de subvention de l’Etat au titre de la D.E.T.R. pour ce projet.
La Commission Enfance Jeunesse et Sports a étudié 2 structures donc une pour les 2 – 7 ans et l’autre pour les 3-12 ans. Deux devis ont été demandés avec une option supplémentaire pour la protection adaptée du sol. Cette structure est envisagée entre les jeux actuels et la rivière.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de poursuivre le projet.
Terrain sis 1, Rue des Champs : Clôture
Monsieur et Madame Thierry BRETIN demeurant 1, Rue des champs à Songeons sollicitent la participation de la commune pour clôturer leur propriété en limite séparative d’un chemin communal d’une longueur de 35 mètres linéaire. Le Conseil Municipal, après discussion, décide de ne pas participer à la clôture d’un terrain privé.
Local / Petit Garage sis 39, route de Dieppe : Bail
Considérant la demande de Monsieur Jean-Luc AMIARD pour la location du garage au bout du local situé 39, route de Dieppe, pour y stationner son véhicule.
Le Conseil Municipal décide de consentir un bail de 36 mois à compter du 1er août 2016 moyennant un prix de location de 150 euros par mois, par prélèvement.
Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à cette location.
Monsieur Frédéric LANGLOIS demande si l’on peut envisager la peinture du portail et des façades du local 39, route de Dieppe.
Aménagement du carrefour Rue Jean Touchard – Route de Dieppe
La Société EVIA demande un relevé topographique afin de poursuivre son dossier. Un géomètre va être contacté. La consultation d’appel d’offres sera lancée début septembre 2016.
Par contre, l’échange de terrains entre la Maison Familiale Rurale et la Commune de Songeons sera à faire.
Questions Diverses
-Mr François DUMARS, Président du SIVOS de SONGEONS fait le compte rendu de la réunion du mardi 5 juillet 2016 :
-Madame Lydie COZETTE fait valoir ses droits à la retraite au 31 août 2016. Le Comité Syndical a retenu Madame Angélina DUBUC pour remplacer Madame Lydie COZETTE avec les mêmes missions. -Des travaux de construction d’un sanitaire pour personne à mobilité réduite seront effectués aux sanitaires de l’Ecole Primaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un questionnaire du Syndicat d’Energie de l’Oise concernant la future station –service sise route de Dieppe. Le Conseil Municipal demande une extension électrique et la prolongation de l’éclairage public par 2 candélabres doubles.
Le Syndicat d’Energie de l’Oise proposera un devis chiffré pour la prochaine réunion de Conseil Municipal.
L’association Rêves de Gosses remercie la Municipalité pour le versement de la subvention.
L’EMION remercie la Municipalité pour la bonne collaboration avec la commune au cours de l’année écoulée et le versement de la subvention.
L’Association des amis et parents de personnes handicapées mentales de Beauvais et sa Région (A.P.E.I) remercie la Municipalité pour le versement de la subvention.
Les Conseillers Départementaux n’assureront plus de permanences le samedi matin.
Monsieur Robert MABILLOTTE informe le Conseil Municipal :
-que des candélabres avec lampes à économie d’énergie ont été installés le long de la rivière aux Sorbiers. - des sondages géologiques et pressiométriques ont été réalisés le 12 juillet 2016 pour la station-service. -des ardoises sont à remplacer sur le lavoir de la Fontaine Yaya et un nettoyage est à prévoir. - des panneaux de signalisations seront à acheter pour indiquer le cimetière, le Hameau de Séronville, la Bibliothèque, les tennis.
- les élagages de haies, chardons à faucher, entretien de propriété privée sont à faire régulièrement. Des courriers seront envoyés.
-Une réunion sera à programmer pour définir exactement l’emplacement de borne de chargement électrique à proximité du magasin Coccinelle.
- l’arrêté définitif de reprise de concessions abandonnées est revenu visé de la Préfecture de l’Oise.
- au stade de football des travaux sont sollicités :
- carrelage et peinture des douches du 1er bloc des vestiaires
- réfection du sol des tribunes réalisé par les bénévoles, la commune achèterait les matériaux. - un marquage au sol sera fait pour l’interdiction de stationner devant la grille.
- Installation de filets au City Park.
-Pont du Centre Social : des travaux de zinguerie sont à prévoir.
Madame Charlotte CHAUSSE demande s’il est possible de poser une protection sous les jeux. Il y a peut-être une possibilité de récupérer les dalles de la terrasse du Centre Social pour le sol des aires de jeux.
Madame Sophie CHAUMEIL demande si le SIVOS de SONGEONS a choisi son prestataire pour la restauration scolaire. Mr DUMARS répond que la SAGERE n’aura plus le marché en septembre 2016. La Société de restauration scolaire pour la rentrée de septembre 2016 sera la Cuisine Evolutive.
Monsieur Philippe PICQUE demande le circuit du 13 juillet 2016 concernant la retraite aux flambeaux (Rue Réquignard, Rue des Sorbiers, Rue Jean Touchard, Rue Crignon Fleury, Rue Simon, Rue de la Laiterie, Rue de la Gare). Le rendez-vous aura lieu à 21h 45 à la Mairie le 13 juillet 2016.
Monsieur François DUMARS informe le Conseil Municipal que Monsieur Frédéric LANGLOIS est le nouveau président des Commerçants de SONGEONS.
Monsieur Patrick DELANDE précise que l’entretien des talus est à poursuivre. Monsieur Patrick DELANDE informe le Conseil Municipal que Melle Elodie COZETTE serait intéressée pour louer le studio à côté de la bibliothèque et également une autre personne. La décision sera prise à la prochaine réunion de Conseil Municipal.
Madame Isabelle POSTEL fait remarquer que les fossés à redents sont à nettoyer.
Madame Isabelle POSTEL fait remarquer le stationnement gênant Rue du Maréchal de Boufflers.
Madame Sophie FOUCAULT fait un compte rendu de la commission tourisme de la Communauté de Communes de la Picardie Verte concernant la présentation de l’aire de camping-car à Songeons.
Madame Sophie FOUCAULT et la Commission « jouets » informe le Conseil Municipal qu’ils sont allées à Reims mercredi 6 juillet 2016 pour acheter les jouets de Noël.
Madame Sophie FOUCAULT précise que nous venons obtenir l’accord de subvention de la DRAC concernant la restauration de la Station Sainte Anne au taux de 50 %.
Monsieur François DUMARS indique la visite officielle d’une délégation belge au Centre de Secours de Songeons le 30 juin 2016.
Fin de séance à 22 h 35 mm
Prochaine réunion le mardi 23 août 2016 à 19 heures 30.