Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 751 view
Compte-Rendu - 683 view
Convocation - 1103 view
Ordre du Jour - 770 view
Déliberation - 682 view
Conseil Municipal - 697 view
Déliberation - 867 view
Compte-Rendu - 1552 view
Compte-Rendu - 1262 view
Compte-Rendu - 685 view
Compte-Rendu - 1153 view
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1153 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie,
SEANCE DU 14 MAI 2019
L’an deux mille dix-neuf, le mardi 14 mai à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de François DUMARS, Maire.
Présents : Mrs Robert MABILLOTTE, Jean-Claude BAGUET, Sylvain CUYER, Frédéric LANGLOIS,
Philippe PICQUE, Loïc TAPISSIER
Mmes Sophie FOUCAULT, Pascaline HAMONIER, Isabelle DESHAYES, Annick DUPONT
Absents excusés : M. Jean-François GOMEZ, (donne pouvoir à M. Jean-Claude BAGUET)
Mmes Isabelle POSTEL, Sophie CHAUMEIL
Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.
DATE DE LA CONVOCATION : 07 mai 2019
Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour :
La maitrise d’œuvre et la topométrie (devis) pour les travaux de trottoirs de la place du Franc Marché et de la rue de
Verdun.
Suite au compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2019, Monsieur Robert MABILLOTTE demande la
réponse concernant l’achat de deux composteurs ; c’est le SIVOS qui devra en faire l’acquisition puisque les composteurs
sont destinés à la cantine.
SCEA BORGOO-MARTIN
Vu le courrier reçu de la Préfecture de l’Oise, service de la Direction Départementale des Territoires, en date du 18 mars
2019, concernant les capacités financières de la SCEA BORGOO-MARTIN, exploitant un élevage porcin sur la commune
de LOUEUSE,
Vu l’accomplissement des formalités d’affichage requises,
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, ayant connaissance du dossier complet relatif aux capacités financières de la SCEA BORGOO-MARTIN, n’émettent aucune observation sur les capacités financières de ladite société.
REGLEMENT INTERIEUR DU POINT D’APPORT DES DECHETS VERTS
Le règlement intérieur a été transmis au Conseil Municipal.
Il est suggéré des modifications sur ce règlement intérieur :
1. Dans l’article 1, il sera noté « les habitants de la Communauté de Communes de la Picardie Verte » à la place de « les habitants de la commune de Songeons ».
2. La période d’ouverture les samedis d’hiver « de 15h à 17h » serait remplacée par « de 14h à 16h ».
Le Conseil Municipal adopte les modifications à l’unanimité.
PANNEAU DE SIGNALISATION – DECISION MODIFICATIVE (DM)
Présentation d’un devis pour un panneau mural « Médiathèque » à poser sur le mur de la bibliothèque ; le Conseil Municipal souhaite voir une maquette de ce panneau.
Le Conseil Municipal a décidé d’acheter des panneaux de signalisation.
Le Conseil Municipal avait inscrit en dépenses d’investissement au budget primitif 2019, la somme de 1 000.00€ TTC.
Le Conseil Municipal retient le devis de la Société SIGNALFAST de GAILLEFONTAINE pour un montant prévisionnel
de 1 626.24€ TTC comprenant uniquement la fourniture de panneaux de signalisation. Le devis détaillé est le suivant :
- 1 stationnement interdit en 650 classes 2 avec 2 flèches horizontales opposées avec distance de 15 m à poser rue du Maréchal de Boufflers
- 1 bi-mât de signalisation d’intérêt local composé de deux mâts et 8 registres à poser, rue Jean Touchard devant la librairie Bisschop.
Le Conseil Municipal décide la modification suivante au budget primitif M14 Année 2019 :
Section d’Investissement : Section de Fonctionnement : Dépenses : Article 2152 –Prog N° 118 : + 627.00€ Dépenses : Article 023 : + 627.00€
Recettes Article 021 – Prog OPFI : - 627.00€ Recettes : Article 744 : + 627.00€
Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE CONCERNANT L’EXERCICE 2018 ET 2019 POUR L’ENCAISSEMENT DE LA SUBVENTION DU PARCOURS SPORTIF AU TITRE DU CONTRAT DE RURALITE
Monsieur le Maire fait lecture d’un mail reçu de Mme Anne TELLIER-DELATTRE, Trésorerie Municipale de
Formerie-Songeons, concernant le dossier du parcours sportif au sujet d’une subvention du contrat de ruralité
encaissée sur le budget M14 pour l’exercice 2018.
L’observation est la suivante : après contrôle croisé par la DDFIP entre les montants inscrits dans la comptabilité de
la commune et ceux inscrits dans la comptabilité de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, il s'avère
que :
- le titre N°249 a été encaissé le 4 décembre 2018 (Exercice 2018) pour un montant de 1 981.02€ imputé au
compte 13251 – programme N° 293 « Parcours Sportif » alors que ce titre aurait dû être imputé en subvention de
fonctionnement au compte 74751.
De ce fait, il convient de prévoir les crédits budgétaires afin d'émettre un mandat au 13251 et un titre au 74751 de
1981.02 euros
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la modification suivante au budget primitif M14 Année 2019.
Section d’Investissement : Section de Fonctionnement Dépenses : Article 13251 –Prog N° 293 : + 1 982.00€ Dépenses : Article 023 : + 1 982.00€
Recettes Article 021 – Prog OPFI : - 1 982.00€ Recettes : Article 74751 : + 1 982.00€
Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative à l’unanimité.
TROTTOIRS DE LA PHARMACIE : rue Crignon Fleury : convention avec le Conseil Départemental de l’Oise
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux d’aménagement des trottoirs de la pharmacie a fait l’objet
d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier
départemental en et hors agglomération avec le Conseil départemental.
Conformément à l’article 4-3 de la convention, la commune s’engage à respecter les règles et les normes en matière
d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. A l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) n°
96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L.228-2, il n’est pas possible
de réaliser l’aménagement d’une piste cyclable compte tenu de la configuration des lieux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- décide la non réalisation de l’aménagement cyclable, les trottoirs existants ne permettent pas l’aménagement
d’une piste cyclable, le trottoir pour piéton est prioritaire.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.
DEVIS PLACE DU FRANC MARCHE
Monsieur le Maire présente le devis EVIA d’un montant TTC de 11760 euros et du permis d’aménager de 4200 euros.
Présentation du devis de topométrie ABSCISSE Géomètre Expert de 2086.80 euros TTC.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ces devis (2 abstentions).
QUESTIONS DIVERSES
BUREAU DES ELECTIONS
- Monsieur le Maire demande aux conseillers présents la plage horaire choisie pour tenir le bureau de vote des élections européennes du 26 mai prochain.
08h00 à 10h00 : Mme Sophie FOUCAULT, M. Frédéric LANLOIS, M. Jean-Claude BAGUET 10h00 à 12h00 : M. François DUMARS, Mme Pascaline HAMONIER, M. Jean Claude BAGUET 12h00 à 14h00 : Mme Isabelle DESHAYES, M. Loïc TAPISSIER, M. Sylvain CUYER 14h00 à 16h00 : Mme Sophie CHAUMEIL, Mme Isabelle POSTEL, Mme Marthe DUMARS 16h00 à 18h00 : Mme Annick DUPONT, M. Philippe PICQUE, M. Robert MABILLOTTE
- Le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit organise une réunion d’information le 21 mai 2019 à 18 heures, Espace Delozière à Morvillers
- EMION : spectacle de théâtre de fin d’année des ados, le mercredi 12 juin 2019 à 19h pour la première et le samedi 15
juin 2019 à 17h30 pour la générale à la salle culturelle de Songeons.
- Invitation de la CCPV pour assister à la réunion relative à l’organisation du planning 2019/2020 du complexe sportif de
Songeons, le 4 juin 2019 à 18h00.
- Courrier de satisfaction de M. et Mme CARTIER Jacky concernant l’aménagement des talus réalisé par les employés
municipaux.
- Assemblée Générale extraordinaire de l’ADICO le 4 juin 2019 à 16h.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier transmis par la CCPV à la préfecture concernant les enjeux
relatif à la zone de développement « Les Vignes » remise en cause dans le cadre du PLUIH de la commune de Songeons.
Monsieur le Maire fait lecture de ce courrier en signalant que celui-ci devait être signé conjointement par la commune. M.
Frédéric LANGLOIS demande d’envoyer, à nouveau, l’étude du cabinet Henry à la CCPV. Il est précisé que la commune
l’a déjà fait. Le Conseil Municipal demande l’envoi d’un courrier de la commune à la préfecture sur ce sujet.
- Présentation d’un devis pour l’abattage de 6 saules situés au fond du terrain de sport et à proximité de l’école élémentaire
; un autre devis sera demandé ; le Conseil Municipal privilégie l’abattage des arbres à proximité de l’école.
- Nouvelle programmation d’une tournée d’Adèle CHIGNON ; la commune se positionne pour un concert sous la Halle.
- M. Robert MABILLOTTE rappelle qu’il faut rentrer les poubelles après le passage du camion ; par ailleurs, il précise que
ce sont les agents communaux qui gèreront le positionnement des poubelles de l’aire de camping-cars de la CCPV. - M. Robert MABILLOTE signale que les travaux rue des Lunetiers débuteront le 21 mai 2019.
- M. Robert MABILLOTTE signale l’envoi d’un courrier aux agriculteurs qui cultivent aux abords du chemin de la plaine
de Canny pour s’assurer du respect d’un espace suffisant entre la culture et le fossé et la prévision de la plantation d’une
haie (limites à définir), rue de la Briqueterie.
- M. Robert MABILLOTTE fait part de la forte participation à la Course des Roses (250 participants – vainqueur Nicolas
POISSON – présence de 60 bénévoles).
- M. Robert MABILLOTTE présente les trois devis pour les portes de garage des deux logements à côté de l’école :
BC FERMETURE : 2020 euros HT
FENETRES DE PICARDIE : 2166 euros HT
ENTREPRISE GILLON : 1801 euros HT
Le Conseil Municipal retient le moins disant.
- M. Robert MABILLOTTE indique qu’il serait intéressant de réfléchir, dans le prolongement des travaux au niveau de
la pharmacie, à l’aménagement entre la pharmacie et la Halle.
- M. Robert MABILLOTTE oriente le fleurissement de Songeons vers des jachères fleuries.
- M. Jean-Claude BAGUET signale le bon déroulement de la brocante. Une attention particulière doit être portée sur la
mise en place des panneaux de signalisation.
- M. Jean-Claude BAGUET indique la prochaine réunion relative à la Fête des Roses le vendredi 17 mai 2019 ; la
commune de Gerberoy sollicite en particulier le terrain d’entrainement du football pour en faire un parking le 2 juin
prochain.
- Election de MISS SONGEONS le samedi 18 mai 2019.
- L’inauguration du parcours sportif et de l’aire de camping-car se déroulera le 8 juin prochain.
- Le 25 mai, le spectacle « Le Lavoir » sera produit à la fontaine Yaya à 15h30 et au lavoir de la laiterie à 18h30.
- Dans le cadre de son assemblée générale, la MFR a indiqué ses projets ; l’établissement compte 175 élèves.
- Mme Pascaline HAMONIER signale que le détecteur de mouvement dans les wc de la salle de l’ancienne école ne
fonctionne plus.
- M. Frédéric LANGLOIS signale une fuite d’eau dans le wc de la salle de l’ancienne école.
- M. Frédéric LANGLOIS signale que, dans le haut de la rue Crignon Fleury, de nouveaux habitants stationnent sur les
trottoirs.
- M. Frédéric LANGLOIS signale, au niveau de l’école élémentaire, un problème de soulèvement de dalles ; ce problème
a été pris en compte ; le maître d’œuvre doit être sollicité pour faire jouer la garantie décennale de l’entreprise qui a réalisé
les travaux ; un courrier dans ce sens est transmis.
- Mme Annick DUPONT précise que 3 jeunes filles se présentent le 18 mai prochain au concours de Miss Songeons ; un
cadeau sera remis par la commune aux participantes.
- Mme Sophie FOUCAULT fait part d’une conférence organisée par la CCPV le 21 mai à salle culturelle de 20h à 21h30
sur les écrans et les enfants avec l’intervention d’orthophonistes. - Il est rappelé l’organisation d’une nouvelle manifestation par les jeunes agriculteurs les 6 et 7 septembre 2019 orientée
sur l’élevage.
Fin de la séance à 22h20.
La prochaine séance aura lieu le mardi 11 juin 2019 à 19 h 30.