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Procès Verbal - PV 27 11 2012
Document publié le Mardi 27 novembre 2012 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 11 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
– 1 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
PROCES-VERBAL
Transmis aux Conseillers Municipaux le 12 décembre 2012
Approuvé en Conseil Municipal le
Diffusé sur le site Internet de la Ville le
ORDRE DU JOUR
1) Désignation du secrétaire de séance – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 02 octobre 2012 – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE – 2 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNES
4) Budget principal de la commune – Autorisations de programme : révision (2,6) et clôture (1) – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
5) Budget principal de la commune – Exercice 2012 – Vote de la décision modificative n° 2 au budget 2012 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
6) Budget principal de la commune – Assainissement – Exercice 2012 – Vote de la décision modificative n° 1 au budget 2012 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
7) Budget principal de la commune – Office de Tourisme – Exercice 2012 – Vote de la décision modificative n° 2 au budget 2012 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
8) Budget principal de la commune – Porte de Plaisance – Exercice 2012 – Vote de la décision modificative n° 3 au budget 2012 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
9) Budget principal – Exercice 2012 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, de liquider des dépenses d’investissement du budget principal de la commune avant le vote du budget 2013 – Rapporteur Monsieur Patrice GENTRIC
10) Budget annexe du service Assainissement – Exercice 2013 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, de liquider les dépenses d’investissement du budget annexe du service assainissement avant le vote du budget 2013 – Rapporteur Monsieur Patrice GENTRIC
11) Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain à Joinville-le-Pont Habitat (OPH) sur la parcelle Y16 sise 6 avenue de Joinville – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
12) Régie internet – Scène Prévert – Paiement par internet – Prise en charge des risques de rejet – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
13) Tarifs de la restauration scolaire et accueil de loisirs 2012/2013 – Rapporteur : Madame Virginie TOLLARD
14) Subvention associative à l’Aviron Marne et Joinville (AMJ) – Rapporteur : Mme Jeannine CHERY
15) Subvention associative France Adot 94 – Rapporteur : Madame Jeannine CHERY
16) Attribution des subventions au titre des contrats de performance – Rapporteur : Monsieur Michel DESTOUCHES
17) Approbation de la convention de mise à disposition des locaux appartenant au lycée Robert Schuman – Rapporteur : Monsieur Michel DESTOUCHES
18) Convention avec la Société VOLTALIS – Producteur d’effacement diffus – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
19) Convention avec la Commune de Champigny-sur-Marne pour la réalisation des travaux d’assainissement du boulevard de Polangis – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
20) Rapports d’activités pour 2011 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
- Société LOMBARD ET GUERIN
- Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F) - Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’agglomération parisienne (S.Y.C.T.O.M.)
- Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (S.E.D.I.F.) – 3 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
- Syndicat Mixte du secteur central du Val-de-Marne (INFOCOM 94)
- Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire (S.I.F.U.R.E.P.) - Syndicat MARNE VIVE
- Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (S.I.P.P.E.R.E.C.)
21) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Année 2011 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
22) Rapport sur le prix et la quantité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – Année 2011 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
23) Redevance spéciale – Coût de la tonne des déchets collectés 2012 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
24) – Eiffage Aménagement – Compte rendu annuel à la collectivité locale arrêté au 31 décembre 2011 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
25) Approbation de la convention d’un groupement de commandes relative à la passation du marché de gestion de la restauration collective – avenant – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
26) Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la passation du marché de travaux neufs et d’entretien de la voirie et des réseaux – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
27) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer des déclarations préalables pour des ravalements au 39 avenue du Général Galliéni – Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER
28) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer diverses autorisations relatives au droit des sols et des demandes de subvention pour la réalisation du programme de travaux inscrit au budget 2013 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
29) Personnel communal – Tableau des effectifs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
30) Personnel communal – Protection Sociale Complémentaire – Mise en œuvre d’une convention de participation – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
31) Personnel communal – Assurance statutaire – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
32) Avis de la Commune sur le plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures routières de l’Etat et des infrastructures ferroviaires de la RATP dans le Val-de-Marne – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
33) Questions diverses. – 4 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
La séance est ouverte à 20 h 30
Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE
ASSISTE DE :
NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS
Mme Chantal DURAND
M. Patrice GENTRIC
Mme Marie-Paule de FABREGUES
M. Jean-Jacques GRESSIER
M. Michel DESTOUCHES
Mme Jeannine CHERY
M. Patrice POSEZ
Mme Virginie TOLLARD Arrivée au point n° 4
ADJOINTS
M. Pierre MARCHADIER
M. Francis SELLAM
Mme Chantal ALLAIN
Mme Jennie PETIT
Mme Nadine MIRAULT
Mme Nadine CREUSOT
M. Brahim BAHMAD
Mme Amèle SELLAM
M. Jean-Marie PLATET
Mlle Isabelle PERCHE
M. Alain BARUGEL
Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT
M. Boutaïeb KADDANI
Majorité municipale
M. Jean-Michel LAMBERT
M. Benoit WILLOT
Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN
M. Marc VERSTRAETE
M. André MAIZENER
liste « Joinville
en
Mouvement » M. Yves TAMET
M. Olivier AUBRY
Mme Sylvie MERCIER
M. Areski OUDJEBOUR
Mme Sandra GRELLIER Arrivée au point n° 4
liste « Pour Joinville Ensemble et
Unis
CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. Gérard OUTTIER
Nombre de membres composant le Conseil municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents à la séance 31
Nombre de membres excusés représentés 00
Absent 02 – 5 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
M. LE MAIRE :
Mers chers collègues,
Avant de commencer à débattre des points à l’ordre du jour du Conseil, je voudrais rajouter un point à l’ordre du jour : l’avis de la commune sur le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures routières de l’Etat et des infrastructures ferroviaires de la RATP dans la Val-de-Marne. Vous avez trouvé sur table la note et la délibération relatives à ce point. Conformément à notre règlement intérieur, il faut l’unanimité du Conseil municipal pour décider d’examiner ce point en fin de séance.
Qui est pour ? Contre ? Abstention ?
Je vous remercie. Nous examinerons donc ce point relatif au PPBE de l’Etat après le point 31 de notre
1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. Jean-Marie PLATET est désigné, à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire
1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil désigne à l’unanimité M. Jean-Marie PLATET
* *
*
2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2012
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 2 et demande s’il y a des demandes de modification.
2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2012
Le Conseil approuve le procès verbal par :
pour 22
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;
M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »), M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
contre - -
abstention 05
M. Marc VERSTRAETE, M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, liste « Joinville en Mouvement » - M. Olivier AUBRY, M. Gérard OUTTIER, liste « Pour Joinville, Ensemble et Unis »)
Ne prennent pas part au vote : M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Virginie TOLLARD, Mme Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER
* *
*
3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – 6 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 3. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.
M. Marc VERSTRAETE : J’aurais voulu avoir des précisions sur la ligne 1 et 12 du tableau, concernant les marchés conclus. À la ligne 1 : « Le marché d’assistance et d’exploitation d’une architecture TSE2X », de quel bâtiment s’agit-il ?
M. LE MAIRE : Cela concerne des ordinateurs.
M. Marc VERSTRAETE : D’accord, le matériel informatique. À la ligne 12 : « Avenant au marché de mission de contrôle technique pour une opération de construction neuve, lot. 1 », est-ce que cela concerne, par exemple, la construction du futur garage municipal ?
M. LE MAIRE : C’est cela.
M. Marc VERSTRAETE : Merci.
3
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire
* *
*
4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – AUTORISATIONS DE PROGRAMME : REVISION (2,6) ET CLÔTURE (1)
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 4. Il demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : En ce qui concerne la salle de danse la modification est quand même très importante, car cela fait un quart de plus que le budget initial. OK, c’est pour que ce soit plus satisfaisant, mais c’est quand même plus que significatif. Qu’est-ce qui nous garantit que l’on est aujourd'hui sur une somme qui va être tenue ? Ne risque-t-on pas de déraper en permanence sur ce projet ? On est quand même sur un changement très important. ¼ en plus, c’est quand même beaucoup !
M. Patrice GENTRIC : Je pense qu’il ne faut pas le voir comme cela, c'est-à-dire qu’une fois que l’on a un projet, on le présente aux utilisateurs et là on s’aperçoit qu’on peut le rendre plus performant, plus agréable, pour qu’il colle aux besoins. C’est le problème de la concertation. Soit l’on se dit : « On construit, on est les plus forts parce que l’on a tout vu depuis le début », soit l’on se dit, avec un peu d’humilité : « Que pensez-vous de ce projet-là ? » et il est modifié pour coller aux besoins.
M. Benoit WILLOT : C’est quand même étrange.
M. Patrice GENTRIC : C’est juste la vie d’un projet. Un projet bouge, vit.
M. Benoit WILLOT : Oui, bien sûr, il bouge, il vit, mais il vit toujours dans le même sens sur le plan financier.
M. LE MAIRE : Bien sûr Monsieur WILLOT, je comprends, c’est le jeu d’organiser un peu de peur sur ces projets culturels et sportifs. Je vous rappelle simplement qu’un projet sur le haut de Joinville a été recalé suite à une explosion, bien involontaire de notre part, du montant des travaux. Rappelez-vous que nous étions passés d’une enveloppe de 12 millions à une enveloppe de 18 ou 20, on ne savait plus où cela allait s’arrêter, l’architecte ne maîtrisant plus les coûts. Nous avons dénoncé cette chose. Aujourd'hui, nous sommes sur un projet redistribué et il faudra crier « Au loup » quand tout sera terminé. On se reverra, Monsieur WILLOT, et j’en prends acte ce soir, pour parler du reste de l’enveloppe du gymnase, des participations de l’aménageur et du coût global de l’opération. On se reverra, c’est un sujet qui n’est pas clos. Aujourd'hui, je note que la différence entre nos deux politiques, c’est que si vous étiez aux affaires, vous arrêteriez des montants sans souhaiter la concertation. – 7 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
M. Benoit WILLOT : C’est extraordinaire !
M. LE MAIRE : Mon rôle de Maire, c’est quand même d’expliquer les choses aux Joinvillais et je souhaite le rappeler. C’est aussi d’expliquer que dans certaines Commissions où le projet a été présenté, vous n’étiez pas là. En urbanisme, par exemple, l’opposition n’était pas là. Vous parlez d’un projet sur des chiffres que vous ne connaissez pas. C’est quand même dommage. Je prends acte de votre prise de parole. Vous démarrez bien ce Conseil, j’adore et cela ne me pose aucun problème de vous répondre, mais on se reverra à la fin de la révision totale et on fera le bilan financier. Je pense que les utilisateurs des centres de danse apprécieront l’abstention du parti socialiste et d’Olivier AUBRY évidemment.
M. Benoit WILLOT : Nous sommes des élus et quand nous votons, nous le faisons en tant que personnes, ce n’est pas le parti socialiste, mais les élus. Ils revendiquent leur appartenance, on est bien d’accord, mais je ne dis pas : « C’est l’UMP », ou : « Le Groupe Fillon » ou que sais-je, je ne me prononce pas sur cela.
M. LE MAIRE : C'est l’abstention du groupe socialiste représenté dans la Commission.
M. Benoit WILLOT : Non, nous avons un groupe de gauche au sein de ce Conseil Municipal. C’est une première chose. Deuxième chose : nous sommes présents à toutes les Commissions. Quand nous y sommes conviés correctement, c’est encore plus simple. Vous pouvez compter le nombre d’absences que j’ai eu depuis le début de mon mandat.
M. LE MAIRE : Monsieur WILLOT, ce n’est pas pour vous spécialement. La remarque est que sur la présentation de cet établissement, il n’y avait personne. C’est dommage.
M. Benoit WILLOT : J’essaye de suivre ce projet et je peux dire que nous rendons compte, nous aussi, à l’ensemble des Joinvillais ; il n’y a pas que le Maire. L’ensemble des conseillers municipaux a des comptes à rendre. En ce qui nous concerne, moi et tous mes amis, nous rendons compte à l’ensemble des Joinvillais sur les décisions que nous défendons.
On a constaté sur le projet des Hauts de Joinville que l’on avait un peu plus d’un quart de dépassement du budget, peut-être plus encore. On constate que sur la conduite du projet de la salle de danse, on commence déjà à avoir trois mois après son adoption un quart de dérapage. Voilà ! Si tous les projets municipaux sont systématiquement présentés avec une sous-estimation totale et qu’ils explosent tout le temps, j’en prends acte. Cela veut dire que lors de la présentation initiale de ce projet, on se moque de nous. C’est ce que l’on va conclure si cela continue dans ce sens. Pour l’instant, au vu de l’expérience, j’ai tendance à croire que l’on a une incapacité à tenir les éléments sur lesquels on nous fait voter dans ce Conseil Municipal et cela m’inquiète sérieusement, quand même, pour la gestion de cette ville.
M. Patrice GENTRIC : Il y a quelque chose qui me gêne un tout petit peu, c’est quand vous parlez de dépassement de budget. On a eu l’honnêteté, dès le début, de faire des autorisations de programme pour tenir au courant l’ensemble des élus de l’avancement des projets. On le fait par année, on ne peut pas être plus clair. Qu’un projet évolue, cela ne me choque pas du tout. Qu’il y ait des choses en plus pour l’adapter et qu’il corresponde à la demande, c’est normal. On ne peut pas savoir, quatre ans avant, comment seront le budget et le bâtiment dans quatre ans. Oui, il évolue continuellement pour coller aux besoins. Non, ce n’est pas un dépassement de budget, c’est une adaptation du budget aux besoins des Joinvillais, et en toute transparence, parce qu’il est fait année par année sur quatre ans.
M. Areski OUDJEBOUR : Effectivement, on est sur une autorisation de programme. L’avantage d’une programmation pluriannuelle des investissements est d’avoir une vue d’ensemble des projets et des programmes d’investissement sur une période donnée. Par rapport à une gestion budgétaire beaucoup plus classique des investissements, la technique budgétaire des AP et des crédits de paiement permet de renforcer la visibilité financière, d’accroître la lisibilité du budget en améliorant le taux de réalisation et de limiter les reports de crédit, sur des dépenses affectées à des opérations le plus souvent d’envergure, comme le projet de construction de salles de danse.
Néanmoins, notamment sur l’autorisation de programme n° 1, elle ne permet pas toujours d’identifier le bilan financier global de l’opération, ni même le montant du FCTVA qu’elle peut générer. Ainsi, sur une opération de clôture, ne serait-il pas possible de porter à la connaissance du Conseil Municipal la charge nette supportée par la commune au titre de ce projet ? Cela permettrait de lever toutes les inquiétudes et les peurs des uns et des autres. – 8 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
Je voterai pour parce que j’approuve la nature des travaux correspondant à ces autorisations de programme. Je crois qu’il y a un lien avec la délibération n° 9 où l’on peut engager 25 % des dépenses dès le début de l’année, sans attendre le budget primitif de mars et tout cela va dans le bon sens.
M. Patrice GENTRIC : Juste pour le FCTVA, cela correspond à 15 %.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Monsieur Le Maire, je voulais ajouter que dans la vie des projets, pour le CTM, nous avons une bonne surprise, du fait que le résultat de l’appel d’offres nous amène à diminuer le projet de 200 000 euros. Les projets sont, pour certains majorés et pour certains, minorés, cela dépend. On vous a indiqué le taux du m² construit qui est, à notre avis, dans les normes, à 2 200 euros hors taxes. C’est tout à fait dans les normes des constructions actuelles.
M. Olivier AUBRY: Nous avons souvent dit et redit que nous étions très favorables pour donner des moyens à la danse, notamment en termes de locaux, mais j’avoue, pour reprendre ce que vous disiez au début, que la concertation s’organise en amont de la réalisation du projet lui-même. 24 % de hausse au bout de quelques mois, donc quasiment le quart, c’est une hausse très élevée. Bien sûr, nous sommes favorables à la concertation, mais pas en plein projet. En général, c’est en amont que la concertation s’organise.
M. Patrice GENTRIC : C’est tout à fait ce qui a été fait. Regardez le début : « Les études de maîtrise d’œuvre sont dorénavant bien avancées – phase projet », c'est-à-dire que c’est un petit peu avant la phase projet que l’on a pu voir cela. C’est exactement ce que vous souhaitiez.
M. Olivier AUBRY : Non, on a l’impression que vous agissez dans la précipitation.
M. Patrice GENTRIC : On a l’impression que vous cherchez à faire des flèches de tout bois.
M. Olivier AUBRY: Vous êtes de plus en plus convaincant, Monsieur GENTRIC.
M. LE MAIRE : J’entends ce que vous dites. On vous a expliqué comment on montait un programme. Vous n’avez pas la même vision que nous, dont acte. Si vous dites + 24, vous dites peut-être moins sur le CTM – je n’ai pas fait le calcul –, mais là, personne ne nous en remercie.
Je vous parle d’un bilan global et on fera les comptes à la fin. On veut être transparent, mais finalement on l’est peut-être trop. À la limite, au prochain coup, on vous livrera les chiffres finaux et ce sera plus simple. Vous remettez en cause notre transparence, c’est dommage.
M. Alain BARUGEL : Benoit, à la Commission Urbanisme, nous avons vu la justification de cette augmentation. Il s’agit de la création d’un sous-sol technique qui n’était pas prévu à l’origine, afin de débarrasser les étages des problèmes techniques. En plus, nous avions prévu au départ un centre de traitement de l’air général, ce qui se fait partout ; en fin de compte, on va en faire trois dans les demi- étages de manière à répondre plus aisément à chaque salle. Le surplus vient de là.
M. LE MAIRE : Merci Alain pour cet éclaircissement technique. Je vous engage à aller voir la commune de SAINT-MAURICE qui a fait une petite construction, à la limite de CHARENTON, d’un centre sportif très réduit sur lequel est accolé un centre de musique. Ils se sont aperçus qu’ils avaient oublié de faire la climatisation à la fin. À son ouverture, ce bâtiment était une véritable étuve.
Sur notre projet, on ne met pas la climatisation, mais il y a une façade sud et une façade nord, donc il y a beaucoup de technicité sur ce dossier. Je vous engage à le contrôler prochainement puisque les permis sont déposés ou vont l’être. J’espère que la technicité vous convaincra de la nécessité d’avoir rajusté financièrement. On ne s’est pas dit : « On va changer la couleur de la peinture », ce n’est pas une envolée, c’est plus technique. Merci Alain pour ces précisions.
M. Patrice GENTRIC : Y a-t-il d’autres questions ? (Non)
4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – AUTORISATIONS DE PROGRAMME : REVISION (2,6) ET CLÔTURE (1)
Le Conseil :
– Décide de réviser les autorisations de programme 2 et 6 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
Autorisation de programme n° 2 – construction du centre technique municipal- révision de l’AP – 9 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
crédits de paiement
2009 2010 2011 2012 2013
réalisé réalisé réalisé prévisionnel prévisionnel
Total des crédits
de paiement et de
l’autorisation de
programme
29 934,68 € 946 240,01 € 0 € 680 000,00 € 636 631,85 € 2 292 806,54 €
Autorisation de programme n° 6 – Construction de salles de danse – révision de l’AP
crédits de paiement
2012 2013 2014
prévisions prévisions prévisions
Total des crédits de
paiement et de l’autorisation
de programme
244 000 € 2 463 000,00 € 673 000 € 3 380 000,00 €
– Décide de clore les autorisations de programme 1 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
Autorisation de programme n° 1 – rénovation du quai de Polangis- clôture
crédits de paiement
2009
réalisé
2010
réalisé
2011
réalisé
2012
réalisé
Total de
l’autorisation de
programme et
des crédits de
paiement
47 916,54 € 0 € 643 771.02 € 6 350.48 € 698 038.04 €
– Dit que les crédits de paiement feront l'objet d'une inscription aux budgets concernés et que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
Pour 24
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie- Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;
M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre - -
Abstention 07
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. André MAIZENER, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») – ‘M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, M Gérard OUTTIER, liste « Pour Joinville, Ensemble et Unis »)
* *
*
5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2012 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2012
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 5 et demande s’il y a des questions.
M. Yves TAMET: Ce n’est pas une question, c’est une demande de précision. Je ne suis pas féru du budget municipal, mais page 2, Charges de personnel et frais assimilés, vous indiquez : « Les fortes – 10 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
contraintes financières obligent à piloter les prévisions budgétaires de manière prudente et très finie, sous peine de mobiliser l’impôt inutilement ». Est-ce que ce n’est pas l’emprunt ?
M. Patrice GENTRIC : Non, on ne peut pas.
M. Yves TAMET : Je vous demande si c’est une coquille ou si je ne comprends pas.
M. Patrice GENTRIC : On ne peut pas avoir de l’emprunt sur du fonctionnement. À la différence de l’État, une commune ne peut pas emprunter pour vivre, elle ne peut emprunter que pour investir.
M. Yves TAMET : D’accord, donc il faut piloter finement pour appeler finement les impôts.
M. Patrice GENTRIC : Exactement, c’est ce que l’on essaie de faire.
M. Areski OUDJEBOUR: J’observe que sur le budget 2012 qui a été voté, la commune de Joinville n’était pas éligible à la DSU, donc là c’est plutôt une bonne surprise et cela permet de compenser partiellement la perte des recettes des droits de mutation. En revanche, ma question était la suivante : quels sont les critères pour être éligible à la DSU ? Ont-ils été modifiés ? Je sais que c’est très technique, mais qu’est-ce qui a conduit à cette éligibilité de la DSU ?
M. Patrice GENTRIC : C’est recalculé d’année en année.
M. Areski OUDJEBOUR: Oui, mais sur quels critères ?
M. Patrice GENTRIC : Les critères sont très compliqués.
M. Areski OUDJEBOUR : C’est important, puisqu’en votant le budget 2012, c’est une recette que l’on n’avait pas. C’est plutôt une bonne nouvelle.
M. Patrice GENTRIC : C’est très limite, on ne pensait pas la percevoir, car nous sommes en fin de liste.
M. Areski OUDJEBOUR : C’est important de savoir si l’on pourrait être éligible en 2013 pour la construction du budget.
M. Patrice GENTRIC : On ne sait pas.
M. Areski OUDJEBOUR : C’est impossible à dire aujourd'hui, d’accord.
L'administration : l'Etat calcule un indice de richesse ou de pauvreté, peu importe comment on le prend, qui est assez complexe et assez différent de celui du fonds de péréquation intercommunal – c’est pour cela que l’on est contributeur alors que l’on touche la DSU. Il classe l’ensemble des communes par strate en fonction de cet indice et c’est les premiers trois quarts qui touchent la DSU. Sur 900 communes, 723 sont éligibles, on est la 703ème. On est tellement proche de la limite que l’on peut ne pas la toucher l’année prochaine.
M. Patrice GENTRIC : Par contre, l’année prochaine, on aura au moins une compensation. Même si nous ne sommes plus éligibles, nous aurons 50 % du montant pour atténuer le choc.
Avez-vous d’autres questions ? (Non)
5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2012 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2012
Le Conseil :
– Adopte, par chapitres, la décision modificative n° 2 au budget principal de la commune pour l’exercice 2012, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
en recettes : 455 463.95 €
en dépenses : 455 463.95 €
Dont :
en section de fonctionnement : 455 463.95 €
en section d’investissement : 0 €
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie- – 11 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
Pour 25
Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel
DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT
Contre - -
abstention 08
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. André MAIZENER, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») – M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, M. Aréski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER, liste « Pour Joinville, Ensemble et Unis »)
* *
*
6 BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE – ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2012 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2012
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 6 et demande s’il y a des questions.
6
BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE – ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2012 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2012
Le Conseil :
– Adopte, par chapitres, la décision modificative n° 1 au budget annexe – assainissement de la commune pour l’exercice 2012, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
en recettes : 0 €
en dépenses : 0 €
Dont :
en section de fonctionnement : 0 €
en section d’investissement : 0 €
UNANIMITE
* *
*
7 BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE – OFFICE DE TOURISME – EXERCICE 2012 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2012
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 7 et demande s’il y a des questions.
7 BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE – OFFICE DE TOURISME – EXERCICE 2012 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2012
Le Conseil :
– Adopte, par chapitres, la décision modificative n° 1 au budget annexe – office de tourisme de la commune pour l’exercice 2012, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
en recettes : 1 000 €
en dépenses : 1 000 € – 12 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
Dont :
en section de fonctionnement : 1 000 €
en section d’investissement : 0 €
Pour 25
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie- Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT;
M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») – M. Areski OUDJEBOUR, (lis « Pour Joinville Ensemble et Unis »).
Contre - -
abstention 06
M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, M. Marc VERSTRAETE, (liste « Joinville e Mouvement ») – M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, M. Yves TAMET, (lis « Pour Joinville, Ensemble et Unis »)
* *
*
8 BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE – PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2012 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDGET 2012
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 8 et demande s’il y a des questions.
8 BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE – PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2012 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDGET 2012
Le Conseil :
– Adopte, par chapitres, la décision modificative n° 3 au budget annexe – port de plaisance de la commune pour l’exercice 2012, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
en recettes : 0 €
en dépenses : 0 €
Dont :
en section de fonctionnement : 0 €
en section d’investissement : 0 €
UNANIMITE
* *
*
9 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2012 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AVANT LE VOTE DU BUDGET 2013
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 9 et demande s’il y a des questions.
M. Areski OUDJEBOUR: Pour ma gouverne personnelle, au démarrage des travaux en janvier, on peut commencer à 25 % avec les autorisations que l’on vote aujourd'hui. Est-ce bien cela ?
M. Patrice GENTRIC : Cela ne rentre pas en ligne de compte, on a déjà délibéré sur ces points-là. – 13 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
M. Areski OUDJEBOUR: C’est cela, d’accord, donc sans le remboursement du capital, évidemment, d’accord.
M. Patrice GENTRIC : Y a-t-il d’autres questions ? (Non)
9
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2012 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AVANT LE VOTE DU BUDGET 2013
Le Conseil :
– Autorise Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget principal de la commune pour l’exercice 2013, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :
Budget principal
Crédits ouverts en
2012
Montant maximum
ngagement
pouvant être autorisé
Montant
d'engagement
proposé dans le 1er
d'e
trimestre 2013
Chap
immo
incor
itre 20 -
bilisations
porelles
512 305,60 128 076,40 128 076,40
Chapitre 204-
Subventions
344 204,14 86 051,04 86 051,04
d'équipement
vers es é
Cha itre 21
immobilisatio
corporelles
p -
ns
6 387 005,31 1 596 751,33 1 596 751,33
Chapitre 23 -
immobilisations en
cours
5 816 703,40 1 454 175,85 1 454 175,85
Chapitre 27 - autres 3 000,00 750,00 750,00
immobilisations
financières
Chapitre 45-
Opérations pour
2 424,56 606,14 606,14
compte de tiers
UNANIMITE
* *
1 SERVIC SSEMENT – EXERCICE
R ’ Q NSES
ISSEMENT DU B NT LE
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 10 et demande s’il y a des questions.
*
E ASSAINI 0 BUDGET ANNEXE DU
DONNEE A MONSIEU
D’INVEST
2013 – AUTORISATION
LE MAIRE D
UDGET ANNEX
ENGAGER, DE LI
E DU SERVICE ASS
UIDER LES DEPE
AINISSEMENT AVA
VOTE DU BUDGET 2013
10
BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2013 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2013 – 14 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
Le Conseil :
– Autorise Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget annexe du service assainissement de la commune pour l’exercice 2013, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :
Budget assainissement
Montant maximum
d'engagement
Montant
d'engagement
en 2012 autorisé
Crédits ouverts pouvant être proposé dans le 1 er
trimestre 2013
Chapitre 20 - immobilisations
incorporelles 75 352,64 18 838,16 18 838,16
Chapitre 23 - immobilisations en
cours 1 011 289,09 252 822,27 252 822,27
UNANIMITE
* *
*
11 DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A JOINVILLE-LE-PONT HABITAT (OPH) SUR LA PARCELLE Y16 SISE 6 AVENUE DE JOINVILLE
seil d’administration.
conseillé que Chantal DURAND sorte de la salle, non
.
te. Je considère que puisque l’on a un office municipal, nous l’avons n action et
M. LE MAIRE demande à Madame Chantal DURAND de quitter le Conseil, donne lecture du point n° 11 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Je ne comprends pas l’absence de Chantal DURAND, car je ne vois pas l’intérêt personnel qu’elle aurait dans l’affaire. Nous l’avons déléguée à l’Office d’HLM au nom du Conseil Municipal et d’autres membres du Conseil Municipal sont au con
M. LE MAIRE : Les services juridiques vont vous l’expliquer.
L'administration : C’est l’avocat de la ville qui a
pas parce qu’elle est élue intéressée au sens où vous l’entendez, c'est-à-dire au sens administratif du terme, mais pour la préserver de toute prise illégale d’intérêt. En effet, en tant que Présidente de l’OPH, elle est aussi bénéficiaire du droit de préemption urbain. L’avocat a estimé qu’il pouvait y avoir un risque.
M. Benoit WILLOT : Il y a d’autres membres du conseil d’administration.
L'administration : Oui, mais en tant que Présidente, elle est plus particulièrement concernée. C’est un avis juridique de notre avocat. Vous pourrez converser avec elle après.
M. Benoit WILLOT : Je regrette, d’autant plus que je voulais dire que j’approuvais cette opération Quand l’on dit que l’Office n’a pas mené d’opérations « ces dernières années », c’est quand même ces trente dernières années, donc cela fait beaucoup de dernières années !
M. LE MAIRE : Vous lui direz de manière plus privée, mais juridiquement c’est le conseil.
M. Benoit WILLOT : J’en prends ac
délégué et nous assumons collectivement les décisions que nous prenons en faveur de so cela me paraît tout à fait sain.
Je vais poursuivre sur l’intérêt de l’opération, mais j’ai juste une petite question technique : je suppose que le montant évoqué ici a fait l’objet d’un avis conforme du service des Domaines, même si cela n’est pas mentionné. Cela paraît aller de soi, mais j’aime autant que vous nous le confirmiez. – 15 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
is émis sur un terrain situé non loin, le terrain de
ision en la matière.
équilibre sur le territoire, si d’autres opérations sont à monter, il serait bien
our l’avenir.
uses années, qui connaissent l’équilibre de son tissu social et
e l’on serait très opportuniste sur
raient se présenter à nous pour notre Office. On avait réalisé une petite opération a
les lles d’
ujourd'hui, je n’ai pas le sentiment d’être un mauvais élève par rapport à notre nouveau gouvernement tifs, même s’ils ont été retoqués. Il y a un objectif fixé à 25 % de logements sociaux à orizon 2020, mais avec ce qu’il va se passer sur les Hauts de Joinville, avec cette opération, on va
ais pour le PLI nous n’avons
as le conventionnement. Nous avons fait un choix, avec l’OPH, de partir sur un conventionnement. Je
z-vous des questions ?
M. n uts de Joinville qui sont
lémentaires. Quant à la
, il y en a peu pour la répartition sur
x critères
ociale, tout en
éveloppant un cadre de vie agréable.
M. LE MAIRE : Dont acte. Je suis Joinvillais d mais j’ai eu des prédécesseurs. Cette ville a été pensée et repensée, pas forcément bien pen ais je ne veux pas revenir sur le passé. Sur ce mandat, on a repris pas mal d’opérations sur le s certains quartiers et on essaie de corriger ce qui nous paraît être quelques erreurs d assé, mais sans montrer du doigt. C’est là, c’est là, on ne va pas détruire le quartier des Canadiens o autres. Merci.
M. LE MAIRE : Je n’ai pas saisi les Domaines, pardon, mais l’avis est celui-ci et l’on est complètement dans les prix. Pour votre information, on avait eu un av
LUROT, qui était sensiblement dans le même ordre de prix.
M. Benoit WILLOT : Si l’on est bien dans ces prix, cela me paraît parfaitement souhaitable.
M. LE MAIRE : Oui, on est bien dans ces prix.
M. Benoit WILLOT : L’objectif de solidarité d’une manière générale est une chose, mais il y a aussi l’objectif de développement urbain. Nous avons besoin de réaliser des logements et il est bon que la ville produise des logements sociaux. Cela me paraît sain que l’on maintienne une proportion. Celle-ci diminuait, je l’ai souligné à plusieurs reprises. Je suis content de voir qu’aujourd'hui il y a le partage de cet objectif, qui a été réaffirmé à d’autres échelles. Si une politique se poursuit dans ce domaine-là, je signale que je la soutiendrai. Nous sommes favorables à ce que l’on se retrouve sur un certain nombre d’enjeux. Ce sont des enjeux auxquels nous sommes très attachés, on les a longtemps défendus un peu seuls dans ce Conseil Municipal, je suis très content que d’autres dans cette assemblée soient d’accord avec nous. C’est avec un grand plaisir que je voterai en faveur d’une déc
Après, pour une question d’
que ce ne soit pas toujours sur les mêmes quartiers. Il serait bien d’espérer que l’on puisse un jour monter des opérations d’habitat social dans d’autres parties de la ville, pour des questions d’équilibre sur l’ensemble de la commune. Toutefois, cela ne remet pas en cause l’appréciation de cette opération, c’est une remarque p
M. Olivier AUBRY : Je souhaitais savoir combien de logements étaient concernés.
M. LE MAIRE : Entre 25 et 30. Pour revenir sur la remarque de Benoit WILLOT, je comprends qu’il s’en réjouisse, mais sincèrement la municipalité s’en réjouit. Ici, autour de la table, vous avez des personnes qui habitent Joinville depuis de nombre
qui ne sont surtout pas insensibles à le garder. On a quand même 26, 27 % de logements sociaux depuis des années. Effectivement, depuis 30 ans, il ne s’était peut-être rien passé, mais ce n’est peut- être pas faute de volonté non plus. Il y a eu des réhabilitations et des choses de faites, mais je ne vais pas revenir sur le passé sur ce sujet-là.
J’avais tenu un engagement de campagne en 2008 où j’avais dit qu des opérations qui pour
vec SNL, qui était revenu nous voir. Cela peut faire partie d’autres opérations avec autres quartiers seront concernés. que
A
sur ces objec
h
essayer de maintenir le cap. Comme vous le savez, Benoit, il y a plusieurs styles et types de logements sociaux, avec ou sans conventionnement. Là, effectivement, on est sur un PLS, on pouvait partir plus simplement sur un PLAI ou un PLUS et voir encore plus haut sur un PLI, m p
m’en réjouis sincèrement. Je souhaite d’ailleurs bonne chance à cette opération.
Ave
Jea -Jacques GRESSIER : Je dirais qu’il y a 10 % des logements sur les Ha ogements supp prévus en logements sociaux, ce qui fait une cinquantaine de l rrains de 1 100 m² sur Joinville répartition par secteur, des te
ifférents quartiers. d
M. Marc VERSTRAETE : Pour ma part, je souhaite un urbanisme maîtrisé pour Joinville, celui-ci est le contraire d’un bétonnage et de constructions qui ne répondent pas suffisamment au d’intégration sociale. L’urbanisme maîtrisé est un urbanisme qui favorise la mixité s d
epuis 5 ans, 2
sée, m
ca re de vie dan d
u p
u – 16 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
Chantal, tu peux rentrer.
11 DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A JOINVILLE-LE- PONT HABITAT (OPH) SUR LA PARCELLE Y16 SISE 6 AVENUE DE JOINVILLE
Le Conseil :
– La Commune de Joinville-le-Pont décide, conformément à l’article L. 213-3 du Code de l’urbanisme,
131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales.
de déléguer ponctuellement l’exercice du droit de préemption urbain à l’OPH Joinville-le-Pont Habitat portant sur la parcelle cadastrée Y16, sise 6 avenue de Joinville, suscitée.
– La présente délibération sera notifiée par huissier ou courrier recommandé avec accusé de réception à :
Madame Nicole BRIGNON, propriétaire du bien,
Maître Vincent VIE, notaire, mandataire de Madame Nicole BRIGNON, Mme DURAND, Présidente de Joinville-le-Pont Habitat
M. CAMHI, Acquéreur
– Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne en application des articles L. 2
La présente délibération fera en outre l’objet des mesures de publicité prévue par la loi.
UNANIMITE
* *
*
12 REGIE INTERNET – SCENE PREVERT – PAIEMENT PAR INTERNET – PRISE EN CHARGE DES RISQUES DE REJET
M. P ce GEN
: Une petite questio iements type PayPal, qui
ême pratiques et simples ?
. Patrice GENTRIC : Le système du prestataire extérieur a été différent parce qu’il a un certain recul. Il
ilisation
e systèmes de type PayPal est quand même plus commode. Cela offre une sécurité sur le paiement ien souvent supérieur à d’autres système e par les banques. C’est juste un moyen upplémentaire garantissant pour la ville un ri ncore plus faible.
M. Patrice GENTRIC : Je ne sais pas parce que p stant nous n’avons pas de rejet. De plus, là, il s’agit d’acheter des prestations et non des objets, donc il y a moins de risques de rencontrer des malfrats ou de problèmes de traçabilité.
e rait
lus simple pour certains.
personnel,
l faut donc que
atri TRIC donne lecture de l’exposé nº 12 et demande s’il y a des questions.
n technique : n’accepte-t-on pas les pa M. Benoit WILLOT
sont quand m
M
s’est rendu compte que cela fonctionnait et qu’il n’y avait pas d’incidents de paiement.
M. Benoit WILLOT : Pour beaucoup de gens, et notamment pour des questions de sécurité, l’ut d
b s mis en plac
sque de rejet e s
our l’in
M
p
. B noit WILLOT : C’est juste une question de commodité pour les gens. Si on peut l’élargir, ce se
M. Patrice GENTRIC : J’ai vu que sur PayPal il y avait des fraudes. J’ai été sensibilisé, à titre sur des fraudes par PayPal.
M. LE MAIRE : J’utilise beaucoup PayPal pour des achats sur Internet et l’on est régulièrement piraté par des pseudo mails qui disent : « Vos codes PayPal ont changé ».
M. Patrice GENTRIC : Une dernière chose : c’est le Trésor Public qui gère nos finances, i le système soit agréé par le Trésor Public. Or, je ne sais pas si PayPal est agréé. Y a-t-il d’autres questions ? (Non)
12 REGIE INTERNET – SCENE PREVERT – PAIEMENT PAR INTERNET – PRISE EN CHARGE DES RISQUES DE REJET – 17 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
ce par
Le Conseil :
– Décide de prendre en charge les risques de rejets de paiement résultant de la vente à distan carte bancaire des prestations facturées par la régie internet et par la régie de la scène Prévert.
UNANIMITE
* *
*
13 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS – 2012/2013
Mme Virginie TOLLARD donne lecture de l’exposé nº 13 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Quels étaient les tarifs antérieurs ?
Mme Virginie TOLLARD : Je n’ai pas les tarifs exacts devant moi. L’augmentation est de 2.6 %, ce n’est pas précisé, mais je vous le dis. En moyenne, depuis 2008, nous avons augmenté les prix de la prestation de restauration scolaire de 1.58 %. Ce qui est quand même très raisonnable.
Comme tout le monde le sait, cette année, la formule de révision des prix n’a pas été favorable (agroalimentaire, transport, consommable, personnel, etc.). C’est la première chose qui a fait évoluer les prix à la hausse. Puis, l’inflation avec l’évolution des prix hors tabac s’ajoute. Quand vous cumulez nt que la ville prend toujours en charge
rents.
t, chaque chose prise séparément, c’est toujours admissible, justifié,
ais bien, mais je trouve que l’on a quand même bien maîtrisé cette
ective. Je ne conteste ce sujet en particulier, mais j’aimerais que
cessité de limiter au maximum les charges sur les familles, notamment
l’on m’a expliqué les indices, le coût du transport, les
réfactions, etc. J’aimerais plutôt que vous vous apitoyiez sur ce que vont prendre les Joinvillais sur es d’impôts portées par le gouvernement l’année prochaine, cela va être beaucoup plus sen e, Monsie e
d’im que ie le
gouvernement de la sollicitude qu’il porte aux Joinvillais.
TOLLARD : Avez-vous d’autres questions ?
. Yves TAMET : Pour être sûr d’avoir bien compris, la pondération du coût est de 50/50.
. Yves TAMET : D’accord, c’est ainsi que l’on arrive à 2.6. Deuxièmement, comment avez-vous réussi, en 2009 et 2010, à faire 0 % ?
ces deux augmentations, cela fait les 2.6 d’aujourd'hui. Sacha
48 % de cette augmentation, à la même hauteur que les pa
M. LE MAIRE : Sur le mandat, on est à 1.5 d’augmentation moyenne.
M. Benoit WILLOT : Évidemmen
sans problème. Pour les familles, on est quand même sur des hausses supérieures à l’inflation.
Mme Virginie TOLLARD : Je s
augmentation de la restauration scolaire depuis des années, sachant que les prestations restent d’excellentes qualités, avec le bio qui est introduit depuis des années. Toutefois, je peux comprendre ce que vous dites, effectivement, par rapport au coût de la vie aujourd'hui.
M. Benoit WILLOT : Je ne suis pas opposé à cette décision en tant que telle, mais on est dans une situation qui est quand même très difficile pour beaucoup de familles. Il y a plein de raisons d’augmenter les dépenses, les charges, les impôts et chacune est toujours justifiée, nous sommes d’accord, mais on a quand même une responsabilité coll
nous soyons conscients de la né
vu le contexte actuel. Il est très important de ne pas leur faire supporter des charges, alors que leurs revenus sont impactés, comme nous le savons, par la situation que vivent bien des gens. J’aimerais que dans l’ensemble de nos décisions, on intègre cette donnée de manière très forte.
M. LE MAIRE : Je réagis un peu politiquement : j’ai eu la même réaction quand j’ai vu arriver 2.6 %. J’ai posé la question au service, à Virginie, et
ra
leurs feuill
sibl ur WILLOT. C’est bien de dire « Je compatis », mais dans le monde réel, c’est la feuill les Joinvillais vont recevoir l’année prochaine qui va en impacter beaucoup. Je remerc pôt
Mme Virginie
M
Mme Virginie TOLLARD : Oui.
M – 18 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
Mme Virginie TOLLARD : En 2009, on avait changé de prestataire, donc, en général, ils font attention aux prix. En 2010, l’indice d’agroalimentaire avait été favorable l n’y avait pas eu d’augmentation. Par contre, en 2011, cet indice a été moins favorable et le prix est à nouveau reparti à la hausse.
M. Yves TAMET : Oui, mais si ice est pondéré, il y jours une part qui est due à l’agroalimentaire et une autre due à l’indice des prix hors taba i est sur la part de la ville. Donc, c'était carrément un maintien rt de la ville, est-ce bien cela ?
Mme Virginie TOLLARD : Oui.
M. LE MAIRE : En llement de notre contrat, l’année prochaine. J’ai consulté quelques nt sur les mêmes périodes renouvellement pour savoir comment cel es augmentations de 6 ou
%. Il y a l’alimentaire, mais a sse t êtr ur des structures, par exemple sur une école au niveau d’un self, par exemple.
, donc i
l’ind a tou
c, qui lu
e baisse de l’agroalimentaire et le de la pa
plus, on va arriver au renouve
villes qui nous entourent, qui so
a se passe. J’entends des prestataires qui a
ussi l’investi
rrivent avec d
e fait s 8 ment qui peu
13 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS – 2012/2013
Le Conseil :
– Fixe les tarifs de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs à compter du 1er janvier 2013 comme suit :
QUOTIENT FAMILLIAL TARIF par repas
A 4,61 €
B 4,12 €
C 3,48 €
D 2,63 €
E 1,54 €
Projet d’Accueil Individualisé 1,15 €
F 5,63 €
Agents communaux exerçant
leurs fonctions dans les
établissements scolaires de la
commune 2,96
UNANIMITE
NTION ASSOCIATIVE A L’AVIRON MARNE ET JOINVILLE
M. Benoit WILLOT : Je suis très favorable à la mes du bâtiment, mais j’aimerais bien savoir quelles sont les perspectives sur ce bâtiment. L’étude, c’est une chose, mais que veut-on en faire derrière ?
du patrimoine joinvillais. Je remercie quand
e sur l’Ile FANAC, avec l’incendie de l’aviron, a
issé des traces indélébiles dans l’esprit des Joinvillais. La reconstruction a eu lieu, mais je voudrais municipalité
* *
*
14 SUBVE
Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé nº 14 et demande s’il y a des questions.
mise aux nor
M. LE MAIRE : C’est un bâtiment important au niveau
êm l’équipe précédente, parce que ce qui est arrivé m
la
éviter ce drame. En 1987, la Commission Sécurité a émis un avis défavorable, donc la précédente a pris un très gros risque. Aujourd'hui, il y a un projet avec la Fédération de Bridge qui occuperait un étage et qui participe aux travaux. Nous, c’est simplement pour les mises aux normes de – 19 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
ensemble. Après, il faudra peut-être envisager, mais plus tard, des
’en est pas capable. Au doigt mouillé, on imagine qu’il y a au moins 250 000 euros de avaux, c’est un minimum à notre avis, mais on attend que le bureau d’étude fasse son travail. Il faut ndre coupe-feu tout l’étage, remettre des issues de secours, installer un système de désenfumage, etc. Cela reste un ERP assez im
sécurité du bâtiment dans son
ravalements pour le remettre à flot.
L'administration : Effectivement, une Commission de Sécurité est passée en 1996 et a proposé de fermer le bâtiment. Depuis, personne n’a rien fait. On a rouvert le dossier, on finance l’étude de sécurité, car le club n
tr
re
portant en volume.
14 SUBVENTION ASSOCIATIVE A L’AVIRON MARNE ET JOINVILLE
L e Conseil :
– Décide le versement d’une subvention d’équi €, destinée à financer des études. peme t de 10 500 n
UNA TE N I IM
* *
*
15 SUBVENTION ASSOCIATION France ADOT 94
Mme Jeannin
. Benoit WILLOT : Je ne comprends pas le lien entre les deux paragraphes. Est-ce que ces 590 euros tes perçues que l’on reverse ?
concert, les et les recettes, qui ne sont
malheu n est obligé
de billetterie, c’est un jeu
e CHERY donne lecture de l’exposé nº 15 et demande s’il y a des questions.
M
sont les recet
Mme Jeannine CHERY : Oui.
M. Pierre MARCHADIER : La ville a payé le artistes
reusement pas énormes, ont été r OT a fait une eversés à AD . On billetterie ville et l’o verser une subvention parce qu’ils ne peuvent pas encaisser directement la d’écritures.
15 SUBVENTION FRANCE ADOT 94 ASSOCIATION
Le Conseil :
cid – Dé e le versement d’une subvention de fonctionnement de 590 euros à l’Association France Adot 94.
UNANIMITE
* *
16 ATTRIBUTION DES SUBV MANCE
STOUCHES donne lecture de l’exposé nº 16 et demande s’il y a des questions.
*
ENTIONS AU TITRE DES CONTRATS DE PERFOR
M. Michel DE
16 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DES CONTRATS DE PERFORMANCE
e Conseil : L
– Autorise, en application des contrats de performances votées le 27 mars 2012, le versement des – 20 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
ubventions suivantes :
- Athlétique Club Paris Joinville : 3 731 €
- Joinville Eau Vive : 6 421 €
- Aviron Marne Joinville : 89 €
- Basket Club de Joinville : 1 388 €
- Union Bords de Marne : 3 471 €
s
UNANIMITE
* *
*
17 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX APPARTENANT AU LYCEE ROBERT SCHUMAN
M. Michel DESTOUCHES donne lecture de l’exposé nº 17 et demande s’il y a des questions.
17 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX APPARTENANT AU LYCEE ROBERT SCHUMAN
Le Conseil :
– Autorise l
du Lycée Ro
Maire à signer toutes les conventions d’utilisation des locaux par les associations de la
e Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle de sports de l’antenne BTS bert Schuman.
– Autorise le
ille. V
UNANIMITE
* *
*
18 CONVENTION AVEC LA SOCIETE VOLTALIS PRODUCTEUR D’EFFACEMENT DIFFUS
And
ystème, mais je so ation potentielle
es citoyens soient
s d’effacement par le
votre vigilance pour la clause de résiliation. Cela permet aux
oinvillais qui se chauffent à l’électricité de faire des économies sur leur facture d’électricité.
Y a-t-il d’autres questions ? (Non)
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 18 et demande s’il y a des questions.
M. ré MAIZENER: Juste une petite remarque que j’avais déjà faite en Commission : je suis pour ce uhaite attirer l’attention de la municipalité et des citoyens sur la résili s du contrat. En effet, il est probable, voire peut-être est-ce déjà vrai aujourd'hui, que l sollicités par leurs fournisseurs d’énergie par rapport à des contrats particulier producteur, qui leur rapporterait quelque chose sur leur tarification particulière. Ainsi, il faut qu’ils puissent faire un arbitrage des différentes solutions. Cela n’enlève rien à la qualité ou au côté positif de cette solution.
M. Patrice GENTRIC : J’ai bien noté
J
18 CONVENTION AVEC LA SOCIETE VOLTALIS PRODUCTEUR D’EFFACEMENT DIFFUS
Le Conseil :
– Approuve la convention avec la société Voltalis et autorise le Maire, ou le cas échéant, l'élu ayant reçu – 21 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
aire en vertu de l'article
.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à la signer.
délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le M L
UNANIMITE
* *
9 APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE
*
1
LES VILLES DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE ET JOINVILLE-LE-PONT
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 19 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-Jacques GRESSIER : J’ai une question, non pas sur ce sujet, mais sur l’intérêt qu’il y a à engager ces opérations. Nous sommes depuis très longtemps très favorables à la mise en œuvre du programme d’assainissement, du moment qu’il se concrétise, en plus en collaboration avec d’autres communes, c’est très bien. Allons-y !
19 APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LES VILLES DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE ET JOINVILLE-LE-PONT
Le Conseil :
– Le conseil municipal autorise le Maire, ou le cas échéant, l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer la convention de maîtrise d'ouvrage avec Champigny-sur-Marne pour les travaux d'assainissement 2013 situés en limite des deux communes.
UNANIMITE
*
0 RAPPORTS D’ACTIVITES 2011
M. Jean-Jacques GRESSIER
d’études
st-il ?
pense que
st
stion des Eaux) du bassin Marne
ant. Marne Vive a une durée de vie jusqu’en 2015, donc à cette chéance, se posera la question de savoir si Marne Vive ne doit pas évoluer et être le représentant de ensemble des villes sur la Marne du périmètre du S
En ce qui concerne la ville de Joinville elle-même, ravaillé dans le cadre de la loi sur l’eau pour mettre en place notre système de désenvasement. Cela a été quelque chose d’assez
es
’est vrai qu u, le contrat de bassin et
us
* *
2
donne lecture de l’exposé nº 20 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Le Syndicat Marne Vive avait annoncé le lancement d’un certain nombre qui nous concernaient ; or, on n’en voit pas mention. Qu’en e
M. Pierre MARCHADIER : Il y a un certain nombre d’études qui ont été mises en œuvre. Je tu fais notamment référence à l’étude sur les rejets d’autoroute. L’étude est menée par la DREIEA, dont les conclusions devraient être fournies au cours du 1er trimestre 2013.
Sur les autres aspects, Marne Vive mène un certain nombre d’études, notamment sur les rejets en Marne de tous les effluents liés aux artisans, petits commerçants, etc., mais l’essentiel du travail e a gestion du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Ge dans l
onfluence, qui est très import C
é
l’ AGE.
avec Marne Vive, on a t
important. Marne Vive est partie prenante à l’heure actuelle dans les études pour le traitement des eaux et d boues du canal de POLANGIS. Je pense que d’ici huit jours vous aurez une petite synthèse. e même pour nous, de temps en temps, le lien entre le plan ble C
ces choses-là n’est pas toujours clair. C’est un petit peu compliqué. Je suis à votre disposition si vo voulez avoir plus de précisions, mais peut-être pas ce soir, ce n’est pas l’objet du Conseil. – 22 / 35–
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20 RAPPORTS D’ACTIVITES 2011
Le Conseil prend acte des rapports d’activités 2011
- SOCIETE LOMBARD ET GUERIN
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (S.I.G.E.I.F.)
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE (S.Y.C.T.O.M.)
- SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE FRANCE (S.E.D.I.F.)
- SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR CENTRAL DU VAL DE MARNE (INFOCOM 94) - SYNDICAT DES COMMUNES DE LA REGION PARISIENNE POUR LE SERVICE FUNERAIRE (S.I.F.U.R.E.P.)
- SYNDICAT MARNE VIVE
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (S.I.P.P.E.R.E.C.)
- PARIS METROPOLE
* *
gestion de l’eau à l’échelle des communes ou
port, quand l’on est
nous sommes entre 144 et 142 communes au SEDIF et il n’y a pas de fuite des communes our choisir un autre mode de gestion. C’est vrai que l’on entend que des grandes villes peuvent hanger de prestataire, comme la Lyonnaise des Eaux. L’eau de Paris qui devient régie fait perdre à la commune 170 000 euros par an à partir de l’année de l’année prochaine. Dans ce cas-là, effectivement, on peut faire un
M. LE MAIRE : Oui, ave ui s’en suit.
n est 17 000 habitants, il faut être réaliste. Vous comparez de très grandes villes avec une des plus du Val-de-Marne. Ce débat est lancé chaque année. Je voudrais juste rappeler que depuis mandat, hors coût d’étude, nous avons réalisé 1.7 million d’euros de travaux rement, on a eu une
inement des travaux
ur les prochaines ann
*
21 AVIS CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2011
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 21 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Concernant le problème de la gestion de l’eau qui est un problème important et compliqué pour les villes, je constate qu’une série de villes, toutes tendances politiques confondues, a pris des décisions pour voir d’une manière différente la
des agglomérations. Le fait d’avoir ces modes de gestion en régie plutôt que des modes délégués à des grands groupes permet à beaucoup de ces agglomérations d’avoir une maîtrise bien meilleure des coûts de l’eau. Ce que l’on constate dans ces contrats, c’est que le jour où l’on renouvelle le contrat on a une baisse substantielle et qu’ensuite on a une hausse tout à fait substantielle, année après année. C’est quand même un sujet très net, très évident, comme on le retrouve dans ce rap sur ce type de gestion déléguée. On a un risque de coût bien supérieur de l’eau que si on la maîtrise à l’échelle d’une gestion en régie. Je ne suis pas un fanatique des instruments publics systématiques, je constate quand même que des grandes villes, quelle que soit la couleur politique de la mairie, arrivent aux mêmes conclusions. C’est quand même plutôt mieux d’arriver à maîtriser l’eau sur le long terme que d’avoir à constater, chaque année, que l’on a une hausse importante du prix de l’eau. Je regrette vraiment le choix fait par le SEDIF et par Joinville, de continuer avec cette gestion déléguée de l’eau telle qu’elle est faite.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Ce qui est vrai pour la France n’est pas vrai pour l’Ile-de-France, puisque
p
c
prix sur l’eau.
c des employés municipaux, des ais de fonctionnement et tout ce q fr O
petites villes
e début du l
d’assainissement. Sur quatre ans, ce n’est pas anodin et l’on va continuer. Derniè tude, suite au schéma d’assainissement, qui va nous permettre d’engager sere é s ées, sur un grand nombre d’emplacements joinvillais. – 23 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
Comme Jean-Jacque
de 170 000 euros par
M. Jean-Jacques GRE
petites notes docume
l’eau, sur le prix au m
au traitement des eau
que de produire de l’e
M. Jean-Marie PLATE qu’au
niv dical, tous les prélèvements effectués par la Direction Territoriale de la l’ARS du Val-de- ren e cun
roblème. Quant aux eaux pluviales, la qualité est également en train de s’améliorer. Par rapport à votre intervention, Monsieur WILLOT, je dira ’aujourd'hui, comme l’a dit Monsieur Jean- Jacques GRESSIER, le coût du traitement est de s en plus important. Si par malheur il arrivait un problème de qualité de l’eau, c’est plus facile d’attaquer une société privée en responsabilité qu’une in
« si ».
s, je regrette cette histoire d’Eau de Paris, parce que pour la ville, c’est une perte an, à partir de l’année prochaine.
SSIER : En ce qui concerne le prix de l’eau potable, je vous encourage à lire les ntations qui sont jointes aux factures. Elles montrent que sur la production de ètre cube, 37 % correspond à la production de l’eau potable et 43 % correspond x usées. Depuis deux ou trois ans, cela coûte plus cher de traiter les eaux usées au potable. Cela peut expliquer aussi l’augmentation du coût.
T : Je souhaitais intervenir sur la qualité de l’eau et je peux vous dire eau mé
Marne mont t qu la qualité bactériologique de l’eau est vraiment supérieure. Il n’y a eu au p
is qu
plu
adm istration comme la vie de Paris ou la ville de Saint-Maur. Évidemment, je ne le souhaite pas, je dis
21 AVIS CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2011
Le Conseil :
– Approuve le rapport 2011 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement.
pour 29
MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-
OLLARD, M. Pierre
PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M.
Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, M. Areski
Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie T
Jean-Michel LAMBERT ;
M.
OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
M. Marc VERSTRAETE, Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement » -) contre - -
abstention 02 M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, (liste, « Joinville en Mouvement »)
* *
*
22 AVIS CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2011
M. J -Jac
M. Benoit W n
atière de tri des déchets, mais nous avons, à l’évidence, encore, de manière très nette, une sous- es de tri dans certains collectifs. Cela pose un problème, car l’on pourrait faire a était vraiment prévu dans les investissements. Il faut faciliter le tri dans les grands
. Jean-Jacques GRESSIER : C’est pour cela que l’on essaie d’avoir QUALIPLUS pour l’année prochaine. On va faire encore mieux.
ean ques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 22 et demande s’il y a des questions.
ILLOT : Je souhaite juste insister sur le fait qu’il y a une évolution plutôt intéressante e m
capacité des systèm
ieux si cel m
collectifs, car souvent il n’y a pas assez de bacs de tri par rapport à ce que les gens aimeraient bien pouvoir mettre dans les lieux de tri.
M – 24 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
. Alain BARUGEL : Je voulais juste faire remarquer que dans le dernier journal de Joinville, il y a un très beau livret sur le tri. L’information à la populat ntinue et est permanente.
M. Patrice GENTRIC: La diminution de tonnage, c’ lement ce à quoi il faut s’atteler. Tout comme n-J jours plus
r.
moins
. Patrice GENTRIC : Exactement, on va dans ce sens-là. J’ai repris les chiffres du SYCTOM : de 2008 à 2011, diminution du tonnage pour l’ensemble des communes, -4 %.
J’a sort
. Alain BARUGEL : À la Commission Urbanisme, nous avions vu que s’il y a besoin dans l’évolution des déchets, nous pourrions changer le nombre de récoltes des déchets. Actuellement, ous avons une récolte de bleu et trois récoltes de noir et on pourrait inverser. À la Commission, nous
M
ion co
e t réel s
Jea acques le disait, pour le traitement de l’eau et le traitement des déchets, il y aura tou he c
M. Benoit WILLOT : Je reviens sur les bacs de tri, car plus de bacs de tri voudraient dire encore de déchets ménagers.
M
i res i les chiffres de Joinville : -12 %.
M
du traitement
n
ne manquerons pas de faire basculer un jour le ramassage à deux et deux.
22 AVIS CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE D ECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2011 ES D
o
Approuve le rapport 2011 sur la qualité et le prix du service de collecte des déchets ménagers et
Le C nseil :
–
assimilés.
UNANIMITE
* *
*
23 REDEVANCE SPECIALE – COUT DE LA TONNE DE DECHETS COLLECTES 2013
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 23 et demande s’il y a des questions.
23 REDEVANCE SPECIALE – COUT DE LA TONNE DES DECHETS COLLECTES 2013
Le Conseil :
– Décide que le coût de la tonne de déchets collectés non ménagers assimilables aux ordures ménagères applicable au 1er janvier 2013 est fixé à 212,36 €.
UNANIMITE
* *
*
24 APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 24 et demande s’il y a des questions. – 25 / 35–
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ommentaires sur l’équilibre financier de
évues dans
articipation
eu tout cela. Ce sont des perspectives
par rapport au contrat d’aménagement signé en 2007, qui déterminait déjà les
s
e, mais c’est un projet qui
à la
us
ce qui va être fait. Est-ce qu’il
me Chantal DURAND : Il me paraît difficile aujourd'hui que l’aménageur dise de façon exacte à quelle hauteur il pourra participer.
M. oit WILLO
M. Jean-Jacques GRESSIER : On travaille le projet avec lui.
: Qu’il dise que l’on discutera de l’équilibre du projet le jour où il y aura un projet is nous dire aujourd'hui que cela ne change rien alors que le projet n’est pas déposé, ce
la nouvelle du prochain gymnase.
me Chantal DURAND : Oui, je crois qu
M. Jean-Jacques GRE
prochains jours. Qua
ageur do nt
M. Marc VERSTRAET
entièrement son point
M. Benoit WILLOT : Nous prenons acte du rapport qui nous est fait et qui nous semble donner un compte rendu de ce qu’il s’est passé. De ce côté-là, nous n’avons pas de problèmes majeurs. En revanche, nous avons des soucis avec ce qui est fait. Il y a quand même quelques réflexions que j’aimerais pouvoir entendre et développer, en particulier les c
l’opération, page 17, en revenant à la question du gymnase.
Nous entendons qu’il y aurait quelque chose toujours d’actualité concernant la parcelle d’origine. S’agit- il de la parcelle sur laquelle il y a le gymnase ou de la parcelle sur laquelle il y avait le projet abandonné ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : Je pense que vous faites allusion au terrain à côté de la gendarmerie.
M. Benoit WILLOT : Puis, on nous dit : « Eu égard au montant plafond des participations pr la concession d’aménagement, ces changements ne devraient aucunement influer sur la p de l’aménageur ». J’aimerais que l’on nous explique un p
concernant l’année 2012 et les choses me paraissent peu claires.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Au niveau des participations de l’aménageur, ce que l’on peut garantir, c’est qu’effectivement
participations, elles seront tenues par l’aménageur. On dit simplement qu’il y a des modifications dans le programme et que, de toute manière, l’aménageur participe dans les montants qui sont prévus dan ce contrat de concession. Par exemple, on a abandonné le projet du gymnas peut être repris dans les mois qui viennent. Ce n’est pas un projet abandonné.
M. Benoit WILLOT : Sur ce sujet, on a vraiment un discours tenu sans que nous ayons le moindre chiffre, le moindre tableau, la moindre explication, le moindre élément qui nous permette de croire véracité de ce qui nous est dit ici. En l’occurrence, on a un discours : « Eu égard au montant plafond, cela n’aura aucune influence », où est le projet aujourd'hui ? En quoi y a-t-il une participation possible ? Quelle est cette participation ? Dans ce rapport, il n’y a pas le moindre élément concret qui no permette de croire ce qui est dit ici ou en tout cas de le chiffrer, de le vérifier, de l’entendre. Nous avons des éléments de l’ordre du discours politique ; or, cela ne me paraît pas être le rôle d’un aménageur. J’aimerais bien qu’il nous donne des chiffres, des données, des idées sur y a encore un projet ? Si oui, quel est-il ? Peut-on avoir des informations ? Je n’ai pas vu ce projet.
M. Jean-Jacques GRESSIER : C’est un petit peu devancé. Il y a un projet sur le terrain de la gendarmerie d’un prochain gymnase, mais je n’ai pas actuellement assez de renseignements. Je vous en informerai à la prochaine Commission Urbanisme, je l’espère. Le projet n’est pas abandonné, je vous confirme qu’il y aura bien un gymnase sur ce secteur-là.
M. Benoit WILLOT : Je ne sais pas comment interpréter ce qui est dit.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Ce qui est dit, c’est qu’il y a la volonté de continuer à construire un gymnase, qu’il sera fait et que l’aménageur y participera.
M
Ben T : Comment est-il capable de prédire une ristourne s’il n’a pas de projet ?
M. Benoit WILLOT
d’accord, ma
n’est pas d’actualité.
M. Jean-Jacques GRESSIER : J’espère très bientôt vous apporter
M ’il faut voir les choses comme cela.
SSIER : Je n’ai pas d’éléments à ce jour, mais j’espère vous le montrer dans les nt à la première présentation, je garantis que la signature du contrat avec la répartition de sa participation sera exécutée dans le sens de la signature.
E : Je ne vais pas redévelopper ce que vient de dire Benoit, mais je partage de vue. Je dirais quand même que ce soir c’est « au mieux du clair-obscur ».
l’amén nna – 26 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
M. Jean-Marie PLATE
financièr
uro it
it, il y a une
n demain. Le
iscours que nous avons dans le rapport qui est de dire : « Le projet est d’actualité et cela n’aura pas d’effet sur la participation » est un discours qui s un compte-rendu d’un aménageur faisant quelque chose de sérieux, mais un discours politiq si les choses se faisaient comme on l’entend. Ce
Mme C
reveni our donner des éléments concrets. Merci.
T : Si vous allez à la page 7/20, dans le tableau « bilan financier prévisionnel », la e de l’aménageur fin 2010 est de 3 454 660 euros et fin 2011, elle est
243 671 euros. On tient bien compte de l’évolution.
participation
3 698 331 e s, so
M. Marc VERSTRAETE : On actualise les prix sur des opérations. Si le projet se fa articipation, sinon il n’y en a pas. Aujourd'hui, il n’y a pas de projet, il y en aura peut-être u p d
n st pa ’e
ue
n’est pas un compte-rendu de ce qui se fait concrètement aujourd'hui.
hantal DURAND : Benoit, on prend acte de ce que tu dis. Jean-Jacques a pris l’engagement de r vers vous p
24 APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011
Le seil :
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité locale rrêté au 31 décembre 2011 remis par Eiffage t concessionnaire de la ZAC des Hauts de Joinville.
Con
– a
Aménagemen
pour 21
Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de
FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT,
him BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;
Mme Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Bra
contre - -
abstention 08
M. Benoit WILLOT, M TRAETE, M. André MAIZENER, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») – M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, M. Aréski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER, liste « Pour Joinville, Ensemble et Unis »)
. Marc VERS
M. LE MAIRE et M. Alain BARUGEL, absents de la séance, ne prennent pas part au vote
* *
*
RELATIVE A
LA PASSATION DU MARCHE DE GESTION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE – AVENANT
M. ice GE
25 APPROBATION DE LA CONVENTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Patr NTRIC donne lecture de l’exposé nº 25 et demande s’il y a des questions.
25
APPROBATION DE LA CONVENTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE A LA PASSATION DU MARCHE DE GESTION
DE LA RESTAURATION COLLECTIVE – AVENANT
e Conseil : L
Approuve l’avenant à la convention constitutive d’un groupement de comm – andes relative à la passation du marché de gestion de la restauration collective à conclure entre le Centre communal – 27 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
la Commune de Joinville-le-Pont.
– Autorise Monsieur le Maire à signer l’a convention constitutive du groupement de ommandes au nom de la Commune.
d’action sociale et
venant à la
c
UNANIMITE
DE
S ET
et demande s’il y a des questions.
* *
*
26 APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT COMMANDES RELATIVE A LA PASSATION DU MARCHE DE TRAVAUX NEUF D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 26
26
APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE A LA PASSATIO DU MARCHE DE TRAVAUX NEUFS ET N D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
e Conseil :
Approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la passation du
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes au nom de la Commune.
L
–
marché de travaux neufs et d’entretien de la voirie et des réseaux à conclure entre l’OPH de Joinville-le- Pont et la Commune de Joinville-le-Pont.
– Précise que la Commune sera le coordonnateur du groupement de commandes.
–
UNA TE NIMI
* *
27 PREALABLES
POUR DES RAVALEMENTS AU 39 AVENUE GALLIENI
*
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER DES DECLARATIONS
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 27 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Pour comprendre, c’est nous qui réalisons les travaux.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Sur les pignons.
M. Benoit WILLOT : Ces pignons sont-ils mitoyens ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : Tout à fait.
27 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER DES DECLARATIONS PREALABLES POUR DES RAVALEMENTS AU 39 AVENUE GALLIENI
Le C eil : ons – 28 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
– Autorise le Mai 8 du
CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la ommune, des déclarations préalables pour des travaux de ravalements (travaux de maçonnerie et de és au 39, avenue Galliéni / 41 avenue Galliéni / 37 avenue Galliéni / 5 avenue Henri et à igner tous documents s’y rapportant.
re, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-1
C
peinture) situ
s
UNANIMITE
* *
ORISATIONS
. Benoit WILLOT : Une remarque sur ce s favorables aux travaux, faire les arations préalables, c’est très bien, mais prévoit, non. La ville étudie peut-être, mais n’ai pas connaissance que nous ayons adopté un programme de travaux à ce jour. Nous l’étudions, donc puisqu’il faut déposer les demandes, soit. To is, rien n’est adopté.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Ce sera sur le budget 2013.
e r, pour l’instant, nous n’avons pas
écidé, puisque nous n’avons pas de budget. On étudie.
procherez de ne pas
*
UT 28 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER DIVERSES A RELATIVES AU DROIT DES SOLS ET DES DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX INSCRIT AU BUDGET 2013
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 28 et demande s’il y a des questions.
M sujet, nous somme
dire que la ville décl
je
utefo
M. B noit WILLOT : Oui, mais on prévoit quand l’on a décidé ; o d
M. LE MAIRE : Oui, mais si l’on décide et que l’on n’a pas prévu, vous nous re avoir prévu.
28
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER DIVERSES AUTORISATIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS ET DES DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX INSCRIT AU BUDGET 2013
Le Conseil,
– Autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la
é à signer tous les documents s’y rapportant et à solliciter toutes subventions potentielles.
Commune, les demandes d’autorisations du droit des sols pour :
Le ravalement de l’école de musique sise au 12 île Fanac.
Le ravalement de la capitainerie du port de plaisance sise au 2 quai Gabriel Péri. Le ravalement de l’école élémentaire du Parangon sise au 1 avenue Pasteur.
Le ravalement, le remplacement des baies et des fenêtres du bâtiment occupé par l’association de canoë-kayak Joinville Eau Vive sis au 30 île Fanac.
Il est autoris
UNANIMITE
* *
*
AU DES EFFECTIFS 29 RESSOURCES HUMAINES – TABLE
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 29 et demande s’il y a des questions. – 29 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
outiennent le Gouvernement sont
Gouvernement d’avoir engagé cette réforme pour permettre cette
sté son intérêt à
s, on parle de
er
t les moins de 25 ans et les plus de 50 ans. On est aujourd'hui à plus de 100 millions de hômeurs toutes catégories confondues. C’est un CDD de trois ans, il y a une participation de l’État à auteur de 75 %, donc pour la collectivité le reste à charge n’est que de 450 euros. En plus, le volet de rmation est prévu, avec des compétences transférables du public vers le privé. C’est plutôt une esure qui va dans le bon sens. Là, je suis stupéfait ! Je ne comprends pas l’attitude des syndicats.
. Alain BARUGEL : On aimerait avoir l’opinion de l’opposition, de Benoit WILLOT, sur la réaction des ndicats.
. Benoit WILLOT : Je soutiens tout à fait les positions qu’avaient prises certains syndicats lors du ongrès d’Amiens.
. André MAIZENER : Ce que l’on peut ajouter, c’est que politiquement on est en phase avec notre parti et les positions du Gouvernement.
M. LE MAIRE : Et la Mairie su
. Jean-Marie PLATET : Ayant personnellement siégé à la dernière mission locale des bords de Marne, isir et la surprise de voir que nous avons eu les félicitations du Préfet et de la DIRECCTE remière ville à signer un contrat d’avenir. C’est une ville de droite qui signe la première.
. Yves TAMET : Sa s la polémique des contrat n compris, on embauche un ASVP pour la Police municipale, mais en même temps on supprime un chef de service de police et un brigadier e police.
M. Patrice GENTR est sur des postes ls s gr
ion est de savoir s’il y a un policier su émentaire.
GENTRIC : Un ASVP supplémentaire, oui, via le contrat d’avenir. À chaque fois que mairie contrats comme cela, on l’a fait par le assé, à la suite, on va vers e intégration dans les vers un CDI. Contrairement à ce que disent les syndicats, on essaie de les gard
: Ce qu’il faudrait expliquer aux syndicats, c’est comment ils travaillent la carrièr Ce ler ave DRH
Je ne comp nds vraiment urs arguments ou
M. LE MAIRE : C’est l’occasion de vous dire que les syndicats qui s contre les contrats d’avenir.
M. Benoit WILLOT : Je suis heureux de savoir que notre Commission approuve à l’unanimité les contrats d’avenir et je félicite le
unanimité au sein de notre assemblée.
M. LE MAIRE : Au-delà du contrat d’avenir, je pense que depuis 2008 la ville a manife tous les contrats proposés par les Gouvernements qui sont passés. On parle d’emploi jeunes, on parle de précarité, je crois qu’il n’y a pas d’autres choses à voir. Il faut que vous sachiez que l’on est sur un prévisionnel de cinq contrats d’avenir sur le périscolaire pour l’année prochaine.
L'administration : L’argument des syndicats, c’est de dire que les collectivités ne sont pas là pour form des jeunes ; de plus, ils veulent de l’emploi statutaire et non de l’emploi précaire.
M. Areski OUDJEBOUR: On peut faire une réponse aux syndicats. Les chiffres du chômage viennent de tomber et pour le 18ème mois consécutif il explose en France. Les catégories les plus touchées, on sait que ce son
c
h
fo
m
M
sy
M
C
M
r ce sujet-là.
M
j’ai eu le pla
our être la p p
M. LE MAIRE : Si je comprends bien, tu as un Maire d’avenir. Merci.
M ns entrer dan s d’avenir, si j’ai bie
d
IC : On vacants. I ont montés en ade.
M. Yves TAMET: Ma quest ppl
M. Patrice
prend des
la
p un
services, on va er.
M. Areski OUDJEBOUR
gestion prévisionnelle des emplois et des es. dispositif aurait permis de travail c la sur la GPEC, notamment sur les départs en retraite.
leur position.
re pas le – 30 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
29 RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil,
Le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er décembre 2012 :
EMPLOIS MODIFICATIONS
GRADE
EMPLOIS TOTALE DES
BUDGETES SUPPRESSION CREATION EMPLOIS
Adjoint administratif de 2e classe 40.3 4 36,3
Technicien principal 2e classe 7 1 6
Technicien 8 1 9
Agent de Maîtrise 14 1 13
Educateur de jeunes enfants 3 1 2
Assistant d’enseignement artistique ppal 2e classe 18 2 (1TC, 1TNC 2/20ème) 1TNC 5/20ème 17
Chef de service de police municipale classe nle 1 1 0
Brigadier de police municipale 6 1 5
Assistante maternelle 14 2 12
Contrat d’avenir 0 1 1
UNANIMITE
* *
*
it naturel que la personne approuve ou pas la démarche. J’ai demandé si le mon abstention.
nnel, je ne suis
rendra qui voudra, quand l’on connaît l’implication des syndicats dans s mutuelles.
M. André MAIZENER: Je comprends très bien, mais les syndicats étant les représentants qualifiés du pe nel, je t
individuellement.
. LE MAIRE : C’est quand même 140 dossiers, c’est compliqué, on a 350 agents. En plus, c’est libre, s 140 dossiers à gérer pour le personnel ? On va encore créer des postes, c’est peut-être souhaitez. Je n’ai pas voulu ferrailler là-dessus, car j’ai bien senti qu’un problème de
30 RESSOURES HUMAINES – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE – MISE EN ŒUVRE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 30 et demande s’il y a des questions.
M. André MAIZENER: Je me suis abstenu, suite à une question simple. Les explications qui m’ont été données en Commission étaient très claires, le texte est clair et je n’ai pas de remarque particulière sur son contenu. J’ai posé une simple question : comme c’est une assurance complémentaire vis-à-vis du personnel, il me semblera
personnel avait approuvé ; or, il semble qu’il ne l’ait pas approuvée. Ce qui a entraîné Après, il est de la responsabilité de la Mairie d’obtenir ou pas l’approbation de leur perso pas en négociation avec eux.
M. Patrice GENTRIC : Ce n’est pas le personnel qui n’a pas approuvé la convention, ce sont les représentants du personnel, comp
le
rson ne vais pas rentrer dans les détails. Le personnel se déterminera librement e
M
imaginez-vou
e que vous c
représentativité syndicale par rapport aux mutuelles était remis en cause et je ne connaissais pas assez bien le sujet. Par contre, je connais le sujet de la qualité d’une mutuelle. Franchement, les prestations de la mutuelle sortie par le CIG sont supérieures. L’intérêt est que l’on garantit une absence de hausse des cotisations jusqu’à fin 2014. – 31 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
position des syndicats : est-ce que cela portait sur le
cho de
présents n’ont pas remporté l’appel
’offres, je pense notamment à la MNT et la MNFCT, qui sont deux mutuelles de fonctionnaires ; le deuxième, c’est que l’
été prise fin octobre e
d’offres et voir la grille
mutuelle offrait des tar
catégories C qui res
rvatoire, al
M. Yves TAMET: Est-
L'administration : Oui,
M. LE MAIRE : Je vou . Il
t-être parler entre
M. Yves TAMET : je voulais savoir quelle était la
ix la mutuelle ? Sur l’abondement proportionnel ?
L'administration : Je vais vous expliquer. La position des syndicats tient à deux éléments : le premier, c’est parce que les mutuelles dans lesquelles les syndicats sont très d
appel d’offres du CIG est arrivé très tardivement, fin octobre, donc la décision a t, de fait, ils n’ont pas eu beaucoup de temps pour analyser les résultats de l’appel tarifaire de la nouvelle mutuelle. Pour autant, on leur a prouvé que la nouvelle ifs extrêmement intéressants vis-à-vis des contrats existants, notamment pour les tent le cœur de notre personnel. Ils ont voté contre, mais plus par mesure ité.
ce que les mutuelles anciennes ont participé à l’appel d’offres ?
conse en ré
c’est sûr. D’ailleurs, elles ont gagné dans d’autres départements.
s engage très sincèrement, en toute amitié, à vous rapprocher de vos syndicats vous. faut peu
30 RESSOURES HUMAINES – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE – MISE EN ŒUVRE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION
e C nseil, L o
lic et de droit privé en
ctivité pour le risque santé, c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et s risques liés à la maternité. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le CIG pour son ca ctère solidaire et responsable.
– De fixer le niveau de participation comme suit :
- 7 euros mensuels pour les agents de catégorie C
ros mensuels pour les agents de catégories B et A.
– D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit pub a
le
ra
- 5 eu
– D’adhérer à la convention de participation CIG et régler au CIG les frais de gestion annuels et d’autoriser le Maire à signer la convention et tout acte en découlant.
pour 29
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie- hel
TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Mic
DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie
M. Marc VERSTRAETE, Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement » -) contre - -
absten nville, Ensemble et Unis ») tion 02 (M. André MAIZENER, liste « Joinville en Mouvement ») – (M. Olivier AUBRY, liste « Pour Joi
* *
*
31 RESSOURCES HUMAINES – ASSURANCE STATUTAIRE – 32 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 31 et demande s’il y a des questions.
31 RESSOURCES HUMAINES – ASSURANCE STATUTAIRE
Le Conseil,
– De s’associer à la mise en concurrence organisée par le CIG de la petite couronne, en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance à adhésion facultative couvrant les garanties des risques financiers découlant de la protection des fonctionnaires et agents publics pour les années 2014 à 2017,
– De solliciter, dans ce cadre, l’étude des garanties suivantes pour les agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident de service et Maladie professionnelle, Congé de longue maladie, longue durée, et maternité adoption.
UNANIMITE
32 AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DE L’ÉTAT ET DES INFRASCTRUCTURES FERROVIAIRES DE LA RATP DANS LE VAL DE MARNE (Point
y a des questions.
ombien de villes ont découvert l’existence de ce document.
message, qu’un point sur
ner une information, un
e la façon dont c’est dit, cela ne me convient pas. Je trouve
s à ce moment-là, je
rès importants que cette municipalité a toujours reconnus. J’ai fait un choix de travaux
es moyens sont bons pour trouver la solution. Je ne remets
ents pris en 2006 dans le cadre du volet environnemental… »
ajouté en début de Conseil)
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 32 et demande s’il
M. Benoit WILLOT : C’est un point que l’on ajoute en séance, donc c’est un document que l’on n’a pas pu travailler et discuter.
M. LE MAIRE : Je serais curieux de savoir c
Si vous regardez les dates, c’est très frais, on vient d’en être informé. On profite de ce Conseil Municipal pour vous en informer. Si on l’avait reçu il y a trois ou quatre mois, je plaiderais coupable, mais on vient de le recevoir.
M. Benoit WILLOT : Il serait possible de nous informer, même par un petit cette question-là sera proposé au Conseil Municipal. Je suis favorable à don avis, d’une manière ou d’une autre, mais d
que c’est dommage, mais que puis-je faire ? Proposer une rédaction différente ? On est dans une situation assez problématique pour quelque chose de ce type-là. Mon point de vue, en l’occurrence, est que je ne veux pas que l’on programme n’importe quels travaux. Des travaux ont été convenus entre l’État, les collectivités, les associations et l’ensemble des Joinvillais qui ont participé aux concertations il y a cinq ans. Cela a conduit à quelque chose d’étudié, chiffré et qui correspondait à un scénario d’aménagement de ce tronc commun sur le plan environnemental. On demande à l’ensemble des partenaires de respecter les engagements que l’on avait pris en commun à ce moment-là pour cet aménagement. Si l’on n’a pas de mention explicite de cet accord, on perd la pertinence de ce document. Si l’on fait mention de cet accord et des positions que l’on a défendue suis pour ; sinon, je pense que l’on mine l’importance et la valeur de cet accord. C’est pour cela que je trouve dommage que l’on n’ait pas pu travailler ensemble. Est-il possible de faire référence à ce consensus ? C’est cela la question. Si oui, c’est parfait.
M. LE MAIRE : On peut le rajouter dans l’article 2, il n’y a pas de problème. Il y a eu des réflexions, des travaux t
complémentaires, d’axes de travaux différents qui aboutissent, notamment sur l’assainissement. Dans le cadre du bruit, il n’y en a pas, mais tous l
pas en cause le travail historique des associations sur ce sujet-là.
On vous propose de noter, dans l’article 2 : « Exige que l’État, dans le cadre de son PBE, selon les engagem – 33 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
t travaillé.
l’on fait référence à une norme européenne qui doit uniformiser la détermination des faire une étude
comprends pas
cohérence interne du texte. Soit, on a déjà fait les études et les 90 habitants et les 27 habitations sont le résultat d’une étude dont les spécialistes peuvent vérifier la conformité ; soit, cela n’est pas encore fait, donc comment
L'ad istration e
puisqu’à un mom de
nombreuses études ont déjà été réalisées. Si des études omplémentaires doivent être réalisées, elles oivent l’être avant que la PPBE soit approuvée, sinon cela n’a aucun sens. C’est exactement ce que
L'administration: On le note : « Nous soulignons ici que de très nombreuses études ont été déjà ne sont pas suffisantes, il doit le revoir dans le cadre du
M. A r
faites e
L'ad n
nive
M. Yve un débat qui fait beaucoup de bruit pour rien, parce que dans les textes réglementaires que vous indiquez, vous marquez : « Directive de 2012 ». D’où la réflexion d’André pour dire que s’il y a s, il faut peut-être actualiser les débats de 006. La Directive est de 2002, traduite en droit interne en 2004, donc tout ce qui a été dit en 2005 et st toujours d’actualité.
M. LE MAIRE : Et tout ce qui a été fait après aussi. L’objectif est d’y arriver, pour Joinville, par tous les oyens. Je crois que c’est ce que l’on dit depuis le ébut. Je retiens la demande de le faire passer par mail, c’est vrai que l’on aurait pu au mo s l’auriez eu, mais il a fallu agir très ite. Dont acte.
M. Benoit WILLOT : « Selon les engagements, cela me va ».
M. LE MAIRE : Je comprends l’argument politique pour vous et pour tous ceux qui on J’aimerais aussi que l’on comprenne tout ce que cette municipalité a fait depuis. On est tous sur le même bateau, c’est le message de ce soir.
On a été prévenu il y a quelques jours. J’ai vu arriver mon DGS dans le bureau, me disant : « Monsieur le Maire, il y a cela ». Je serais curieux de savoir combien de villes autour délibèrent dans leurs conseils municipaux sur ce sujet-là.
M. Olivier AUBRY : Je crois que la signature en sous-préfecture, c’est 2007.
M. LE MAIRE : On mettra la bonne date.
M. André MAIZENER : Je ne reviens pas sur la position de Benoit que je partage, mais je découvre et brusquement j’ai une question de cohérence, non par rapport au texte, mais à l’ensemble du projet. Il est marqué que
points noirs de bruit. Après, je découvre que l’on a provisionné 30 000 euros pour acoustique. On a déjà déterminé les points noirs, il y a eu de nombreuses études, je ne la
peut-on juger ce plan à l’avance ? C’est ma réaction à chaud.
: C’est tout l’objet de la critique qu’il y a dans la délibération qui vous est proposé ent, on cite exactement ce que vous dites. Le PPBE prévoit des études, alors que min
c
d
l’on dit.
M. LE MAIRE : Il y a certainement des études dont les résultats sont connus qui surgissent comme cela, et j’en ai demandé il y a quelques années.
réalisées ». On ajoute que si l’État juge qu’elles
PPBE.
nd é MAIZENER : Je m’excuse, je ne veux pas monopoliser la parole, mais ces études ayant été n 2005, elles ne font peut-être pas référence à des normes qui sont sorties plus tard.
mi istration: Ce qui est important, ce sont les mesures qui ne changent pas. Ce qui varie, c’est le au auquel on considère que c’est nuisible ou pas.
s TAMET : Excusez-moi, mais c’est
de nouvelles norme
2
2006 e
m d
ins dans la journée et vou
v
On passe au vote. Qui est pour ? Je vous remercie de terminer sur cette note positive.
32
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DE L’ETAT ET DES INFRASTRCTURES FERROVIAIRES DE LA RATP DANS LE VAL DE MARNE
L
– Décide d’émettre un avis défavorable au Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures routières de l’Etat et des infrastructures ferroviaires de la RATP dans le Val de Marne.
e Conseil, – 34 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
– Exige que l’Etat dans
- programme de
mise en place
s no
de
place de prote
normes réglem
le cadre de son PPBE :
s travaux de réduction des nuisances sonores du tronc commun A4/A86 par la de protection phonique probante ramenant le bruit au minimum de ce que rmes réglementaires en vigueur.
s travaux de réduction des nuisances sonores de la voie ferrée par la mise en ction phonique probante ramenant le bruit au minimum de ce que prévoient les entaires en vigueur.
prévoient le
- programme
UNANIMITE
* *
QUESTIONS DIVERSES
M. LE MAIRE : J’ai reçu da règlement inté
du groupe « Po t Unis » ; par contre, je n’ai pas r u groupe
Mouvement ». Que s’est-il passé ?
onsieur AUBRY, voulez-vous poser votre question ?
Question
Du groupe
« Pour Joinville
*
ns les délais fixés par le rieur du Conseil une question diverse
ur Joinville Ensemble e eçu de question d
« Joinville en
M
Ensemble et Unis »
A votre initiative, un sondage vient d'être réalisé à Joinville, pourriez-vous nous communiquer son coût total et l'intégralité des questions posées ?
R
M. LE MAIRE
Vous avez pu prendre conscience, Monsieur AUBRY, des termes de ce marché et donc de son coût lors du Conseil Municipal du 27 mars 2012, puisqu’il était présenté, ainsi que tous les marchés que j’ai été amené à conclure du
ment ne cours
ponses qu’ils y
ont apportées vous entées prochainement c m’y étais
engagé. Je peux toutefois assurer, s’il en était besoin, que estions
sont des questions types, en tous points conformes à ce qui se pratique dans de nombreuses villes qui réalisent èrement des sondag
Maure, Vincennes, isy-le-Grand, C
Malmaison, Gennevilliers, etc. Je vous remercie po s
souhaite une soirée. Bonnes fêtes de fin d’année, ier
seil. Prochain re 3.
éponse de
26 août 2011 au 9 mars 2012. Les résultats sont actuelle
d’analy ainsi que les ré se. Les questions posées au Joinvillais, seront prés
us r
omme je
ces qu vo
réguli
Meaux, No
es, comme Saint-
olo eil- mbes, Bezons, Ru
ur votre attention et je vou
puisque c’e t notre dern s
Con ndez-vous en 201
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30
Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont
arie PLATET Olivier DOS
,
Le
Jean-M NE – 35 / 35–
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2012
Signature des membres présents à la séance, en application de l’article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme DURAND Mme PETIT M. WILLOT
M. GENTRIC M Mme A RAIN me MIRAULT STEGIANI-MER Empêchée de signer,
car absente lors de la séance
Mme de FAB S M M. VERS RAETE REGUE me C SOT REU T
M. GRESSIER M. BAHMAD M. MAIZENER
M. DESTOUCHES Mme EWART M. TAMET
Mme CHERY M. PLATET M. AUBRY
M. POSEZ Mme PERCHE Mme MERCIER
Empêchée de signer,
car absente lors de la séance
Mme TOLLARD M. BARUGEL M. OUDJEBOUR
M. MARCHADIER Mme MOUGEOT-DAMIDOT Mme GRELLIER
M. SELLAM M. KADDANI M. OUTTIER
Mme ALLAIN M. LAMBERT