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Budget principal - Exercice 2023 - Affectation du résultat 2022Dans la précédente délibération, vous avez approuvé la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022. Il convient maintenant d'affecter le résultat de la section de fonctionnement, soit 10 328 366,90 €.Je vous rappelle que la loi nous fait obligation d'affecter prioritairement le résultat positif de la section de fonctionnement à la couverture du déficit constaté de la section d'investissement.En 2022, la section d'investissement présente un déficit de clôture de 4 819 741,15 €, mais il est nécessaire d'y intégrer les restes à réaliser, en dépenses comme en recettes. Ainsi, on constate undéficit total d'investissement de 8 511 675,46 €.Par conséquent, je vous propose d'affecter l'excédent 2022 de la section de fonctionnement d'un montant de 10 328 366,90 €:*__ pour une part (8 511 675,46 €) : au financement de la section d'investissement de l'exercice 2023 ;*__ pour le solde (1 816 691,44 €) : en section de fonctionnement, compte tenu de l'absence debesoin de financement de la section d'investissementC'est sur cette hypothèse que le budget primitif 2023 a été élaboré.Principaux textes réglementaires |- nomenclature comptable M57- articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général desCollectivités TerritorialesPrésents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEAbsents(s) non représenté(s) :Madame Sylvie MERCIERM. Francis SELLAM : Maintenant que nous avons voté le résultat, nous allons l'affecter. Je vous propose d'affecter le résultat 2022 à l'exercice 2023 que je vais vous présenter dans quelques instants. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.Mme Sylvie MERCIER rejoint l'instance.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,Article 1”: Décide d'affecter le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l'exercice 2022 au budget principal de la commune pour l'exercice 2023 d'un montant total de 10 328 366,90 € de la manière suivante :- 31 /406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023+ Recette d'investissement (compte 1068) 8 511 675,46 €+ _ Recette de fonctionnement (compte 001) 1 816 691,44 €Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.Pour : (24)Monsieur Olivier DOSNE (Liste Moinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")Contre : (3)Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")Abstention : (5)Madame Luisa DOLOGUELE (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")6. Budget principal - Exercice 2023 - Vote du budget primitifConformément aux orientations présentées dans le rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2023, le budget de la Ville a été construit sur les bases suivantes :+ un chocinflationniste sans précédent,+ la hausse des moyens pour les services publics,* une politique RH attractive et protectrice des agents municipaux,+ un soutien constant aux associations via notamment le versement de subventions, + un soutien renouvelé et appuyé à l'action du Centre communal d'action sociale (CCAS), + la poursuite d'un programme d'investissement important afin d'offrir un meilleur cadre de vie.Le budget principal de la commune pour l'exercice 2023 est équilibré en dépenses et en recettes à 62 239 089,10 €. Les prévisions du budget primitif intègrent les résultats de l'exercice 2022 que nous venons de reprendre par anticipation.Compte tenu de la complexité des règles budgétaires et comptables, le choix est fait de reconduire une présentation similaire à celle des années précédentes afin de faciliter la lecture et les comparaisons.Ce budget 2023 se décompose ainsi :- 32 / 406 - Ref.201503Berger-Levrault(1012)Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023| 11 = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ] ILL VUE D'ENSEMBLE DU BUNGET - VOTE ET REPORTS Ï ADEPENSES RECETTES[ VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 16 840 542.43 20 532 476,74+ + +Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-} (} 44160217 724 087.40REPORTS si solde négaüf} {si solde positif)904 Solde d'exécution de Ia section d'investissement reporté {1}0.00 0,00Total de la section d'investissement [2) 24256 564,14 21 256 564,14DEPENSES RECETTESVOTE Crédis de fonctionnement votés au titre du présent budget 40 982 524,96 39 165 833,52+ + +Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-4) (1) 0.00 0,00REPORTS {si déficit} Isi excédent)002 Résukat de fonctionnement reporté {1}0.00 1816 691,44Total de la section de fonctionnement (3) 40 982 524,96 40 982 524,96TOTAL DU BUDGET {4} 62 239 089,10 2239 oss.10|SECTION DE FONCTIONNEMENT(Équilibré en dépenses et en recettes à 40 982 524,96 €)LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENTLes dépenses de fonctionnement sont constituées ainsi :Chapitre BP 2021 BP 2022 TOTAL Budget 2023 | Variations EP 2022/BP 2023BUDGET2022 Propositions | En valeurs En % absolues011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 8526896141] 87631206 8597052.06| 9 608 763,20 845 65114 9.65%012 CHARGES DE PERSONNEL 1747405174] 18637 362.55] 18 797 362.55] 19 392 973.61 755 611.06 4.05%)014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 190823800| 2023239400] 1493339400] 1 978 394,00) -47 000.00 2.32%)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3096948.69| 341288192| 3688 34610| 3 851 854.44 438 972.52] 1286%Total des dévenses de gestion courante 37008 199,84] 32836 75053[ 33016 15471] 34820 085,25] 1 903 234,72 6.07%66 CHARGES FINANCIERES 236 170.85 213 588.18 223568.18| 266 975.42 5338724] 25.00%67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000.00 10 000.00 10 000,00 10 000.00 0.00) 0.00%68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 35 000.00) 0.00 0.00! 27 404.18 27 404.18]Total des dépenses réelles de fonctionnement 31289 370,69] 33 060 338,71] 33 249 742,89] 3513436485] 2.074 026,14] 6,27%023 VIREMENT À LA SECTION DINVESTISSEMENT. 3271113296] 4306566547] 9173246347] 276489917| 1540766230) 35.78% 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2665 148.00) 2818224.00| 2415822400] 3 083 260.94 265 036.94] 940%Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6376 280,96] 7123889,47| 11331687,47| 5848160,11| 1275/2936 17,91%TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 37665 651,65] 40 184 228,18] 44 581 430,36] 40 982 524,96] 198 296,78] 159%]Les charges à caractère général (chapitre 011) 9 608 763,20 €Deuxième poste budgétaire des dépenses de fonctionnement, ce chapitre comprend les dépenses courantes de la Ville: les principaux contrats de prestation (chauffage, restauration scolaire, nettoyage.….), les dépenses de fluides et d'énergie, de télécommunications ou d'assurances.Par comparaison au budget primitif de 2022, ce chapitre affiche une augmentation de 9,65 % (+ 845 651,14 €).Cette augmentation montre l'ampleur du choc inflationniste que subit la collectivité actuellement. Pour autant la municipalité a fait le choix de ne pas en faire subir les conséquences aux Usagers par des suppressions de services où des hausses de tarifs.Parmi les principales hausses de ce chapitre, nous retrouvons les postes suivants :- 33 / 406 - L Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |+ le poste 60612 — Energie Electricité : + 107,51 %Sa prévision de 863 000 € au BP 2022 est augmentée à 1 790 850 € au BP 2023 (+ 927 850 €).Plus précisément, le poste gaz passe de 165 000 € au BP 2022 à 660 000 € au BP 2023. L'électricité quand à elle augmente de 81 %. Le coût estimé des consommations électriques 2023 est de 932 K€ sur les bâtiments et de 230 K€ sur l'éclairage public.La Ville s'est engagée depuis longtemps pour plus de sobriété énergétique et continuera en 2023 à agir :+ Dès 2012 la ville a signé un contrat de performance énergétique sur le chauffage de sesbâtiments (16 sites) permettant 16% d'économie d'énergie.+ La ville dispose de 2205 points lumineux essentiellement concentrés sur les 47 km de voirie. 50% est équipé de lampes leds moins consommatrices.+ En 2023 nous comptons passer à 75%. L'extinction nocturne d'environ 50% de la ville enpleine nuit participe aussi à l'abaissement de nos consommations.+ __ Nous avons déjà atteint 23% de baisse de consommation des bâtiments de plus de 1000 m2 sur les 40% demandés à l'horizon 2030 (décret tertiaire).* La construction de bâtiments neufs performants en remplacement de bâtiments anciens énergivores (école S. Veil, Gymnase du Bataillon, etc.).° En 10 ans, sur la période 2009/2019, la Ville a réduit ses émissions de gaz à effet deserre de 25% essentiellement sur le poste énergie.+ La sensibilisation des utilisateurs aux bonnes pratiques porte aussi ses fruits.+ Le poste 611 — Contrats de prestations de service : + 18,84 %De BP à BP, ce poste passe de 2 098 857 € à 2 494 213 €, soit + 395 356 €.Cette augmentation recouvre plusieurs choses :* La hausse du contrat de restauration (scolaire, périscolaire et municipale) : + 159 348 € (soit + 9%).+ La réservation de berceaux supplémentaires auprès de la crèche des Petites canailles : + 22 500 €+ Le changement de gestion des marchés forains d'une délégation de services publics à un marché public : + 270 000 €. Cette hausse est compensée par la perception de nouvelles recettes sur le chapitre 70.+ Le poste 6161 - Assurances multirisques : +187,28 %Cette prévision budgétaire évolue de 46 000 € à 132 150 € (+ 86 150 €). La commune doit ainsi souscrire plusieurs assurances Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantiers pour lancer les chantiers d'extension des écoles Parangon et Jean-Jacques Gressier ainsi que la réhabilitation de l'Église Saint Charles.+ Le poste 60622 - Carburants : + 31,25 %De BP à BP, le budget évolue de 80 000 € à 105 000 € (+ 25 000 €). La Ville anticipe une hausse du prix du carburant. Aujourd'hui la commune dispose de 17 véhicules électriques dans son parc. Elle continuera à investir dans cette technologie dés qu'elle le pourra (cf délibération proposée à cette séance du conseil sur la création d'une autorisation de programme relative au renouvellement du parc de véhicules et d'engins de la Ville).Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) 19 392 973,61 €Premier poste budgétaire des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel augmentent de 755 611,05 € (+ 4,05 %) par rapport au budget primitif 2022.- 34 / 406 - Ref.201503Berger-Levrault(1012)Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023Comme il l'avait été rappelé lors du dernier Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB), plusieursfacteurs expliquent cette augmentation.En premier lieu, nous constatons l'impact des mesures gouvernementales :Revalorisation du point d'indice de +3,5 % au 1“ juillet 2022 : + 530 316 €Revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique: + 9 060 €. C'est la conséquence indirecte de l'augmentation du SMIC pour les agents de la fonction publique.Impact en 2023 des 2 augmentations du SMIC prises en 2022 : + 7 652,52 €Revalorisation de la catégorie B : + 6 111 €Augmentation de la cotisation au CNFPT affectée au financement des frais de formation desapprentis : + 7 073,28 €Extension du complément de traitement indiciaire aux travailleurs sociaux suite au Segur de la santé : + 14 662,24 €En second lieu, nous observons l'impact des mesures communales :Création d'un Complément Indiciaire Annuel (prime annuelle prévue lors de l'adoption du nouveau système indemnitaire des agents communaux appelé Rifseep') versé aux agentscommunaux pour un total de 92 448 €La municipalité a fait le choix de remplacer l'ensemble des départs (y compris à la retraite).9 postes sont créés pour renforcer les services communaux en plus du recrutement de 5 stagiaires et de 6 saisonniers pour un coût total de 201 735,85 €.En plus de ces mesures, la municipalité renforcera les prestations sociales versées aux agents municipaux :Renouvellement de l'adhésion au CNAS : 92 000 €Mise en place d'une prestation complémentaire à celle du CNAS en faveur des enfants en situation de handicapAugmentation significative (par 3) de la participation employeur à la protection sociale complémentaire des agents (mutuelle et prévoyance) : 20 000 €Élargissement du forfait mobilités durablesAtténuations de produits (chapitre 014) 1 976 394,00 €Ce chapitre regroupe les deux principaux prélèvements que la Ville subit sur ses recettes :Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) pour un montant constantde 1 436 394 €, montant constant depuis 2014.Dans le cadre de la péréquation horizontale, c'est-à-dire entre collectivités, la Ville va voir ses recettes diminuées du Fonds de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC). Un montant de 483 000 € est prévu au BP 2023. Il sera versé àl'Établissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne et Bois.Compte tenu des montants dépensés en 2022, sont également inscrits au BP 2023 des montants prévisionnels au titre du prélèvement SRU (7 000 €) et au titre du reversement des amendes de police (50 000 €).1 Rifseep : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement professionnnel- 35 / 406 - L Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) 3 851 854,44 €Ce chapitre est en hausse de 12,86 % (+ 438 972,52 €) par rapport au budget primitif 2022.+ Des moyens importants pour le fonctionnement du CCAS : 1 106 000 €En matière de solidarités, la Ville continuera à affirmer en 2023 son soutien aux Joinvillais les plus fragiles par le versement au CCAS, l'instrument de sa politique sociale, d'une subvention d'équilibre en très forte hausse. Cette subvention permettra au CCAS de disposer de la marge de manœuvre financière adéquate pour mener des actions ciblées et bien adaptées aux besoins conjoncturels des usagers.+ Le soutien aux associations locales pour un montant total de 995 898,04 €, notamment : + pour les associations sportives : 340 800 €+ pourla Maison Kangourou : 290 000 €+ pour la Maison Bleue au titre de la compensation financière pour contrainte de service public prévue dans le contrat de délégation de service public pour l'exploitation de lacrèche Les Petits Chéris : 100 000 €+ La participation au financement du Service d'incendie évaluée à 410 229 € (+ 45 338 € par rapport au BP 2022)+ Le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) versé à l'EPT inscrit pour un montant identique à celui versé fin 2022 soit 718 000 € (+ 138 000 € par rapport au BP 2022).+ La subvention de 115 000 € versée au budget annexe du cinéma (+ 9 348 €)Dans ce chapitre sont également inscrits :+ les indemnités, cotisations et frais des élus : 251 920 €+ _ les redevances informatiques et renouvellements de logiciels : 137 689,40 €+ la contribution Vélib/autolib : 36 000 €«les admissions en non valeurs et créances non éteintes : 35 000 €+ _les frais de scolarité des enfants joinvillais scolarisés hors commune : 10 638€+ la participation aux tarifs payés par les joinvillais à la piscine de Nogent : 5 000 €Les charges financières (chapitre 66) 266 975,42 €Ce chapitre est en forte hausse (+ 25 %) par rapport au BP 2022, malgré le désendettement de la Ville au cours des deux dernières années. Ces charges financières représentent un faible poids dans le total des dépenses de fonctionnement (0,65%).Les charges exceptionnelles (chapitre 67) 10 000,00 €Ce chapitre ne comprend plus que l'annulation des titres de recettes émis sur des années antérieures.Dotations aux provisions (chapitre 68) 27 404,18 €En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision pour créances douteuses.- 36 / 406- Ref.201503Berger-Levrault(1012)[ Conseil Municipal —- séance du 11 avril 2023Opérations d'ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 3 083 260,94 €Il s'agit des dotations aux amortissements qui constatent annuellement la dépréciation des biens. Compte tenu des nouvelles règles d'amortissement issues de la nomenclature M57, ce montant sera nécessairement augmenté par décision modificative, en fin d'année, pour tenir compte des amortissements au prorata temporis des acquisitions réalisées en 2023.Virement à la section d'investissement (compte 023) 2 764 899,17 €L'ensemble de ces recettes et charges de fonctionnement permet de prévoir un virement au profit de la section d'investissement.LES RECETTES DE FONCTIONNENTLes recettes de cette section sont constituées par :BP 2021 BP 2022 TOTAL Budget 2023 | Variations BP 2022/BP 2023Chapitre BUDGET2022 Propositions | En valeurs En %absolues013 ATTENUATIONS DE CHARGES 160 000.00) 147 300.00 147 300.00 120 000.00 -27 300.00 18.53%) 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES. 3814 653,00) 4 079 069.38 4319069,38 4490 260,90 411 191,52 10.08%) 73 IMPÔTS ETTAXES 25533 638,00] 2734407200] 2734407200 28 754 983.89 1410 911.89 516%] 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 520 231,92] 4 702 161,18 4624161118 4573459 73 -128 701,45 274% 75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 348 635.,00| 290 138.00! 290 138.00 284 943,00! -5 195.00) 1.79% 76 PRODUITS FINANCIERS 0.00 0,00! 0.00 0.00 0.00Total des recettes de gestion courante 35 377 157,92] 36 562 740,56] 36 724 740,56] 38 223 647,52 1 660 906,96 4,54% TT PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.00 0,00! 0.00 0.00 0.0078 _ REPRISE SUR PROVISIONS 0.00 0.00 27 404,18 0.00 0.00Total des recettes réelles de fonctionnement 35 377 157,92] 36 562 740,56] 36 752 144,74] 38 223 647,52 1 660 906,96 4,54% 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 25 031.00| 28 792.00) 4 236 590.00 542 186.00 913 394.00] 3172,39%Total des recettes d'ordre de fonctionnement002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 263 462.73 3 592 695.62) 3592 69562 1816 691.44] -1 776 004.18] 49,43%TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 37 665 651,65] 40 184 228,18] 44581 430,36 40 982 524,96 738 296,78 1.99%]Les atténuations de charges (chapitre 013) 120 000,00 €Les recettes inscrites dans ce chapitre sont en baisse pour l'exercice 2023 (-27 300 €).Elles correspondent au remboursement, dans le cadre de notre contrat d'assurances, des dépenses de personnel supportées par la ville durant les absences justifiées des agents pour un montant total de 120 000 €.La baisse de ces recettes s'explique par la non reconduction de l'indemnité inflation en 2023 dont le remboursement par l'État était imputé sur ce chapitre l'année dernière.Les produits des services et du domaine (chapitre 70) 4 490 260,90 €Les recettes inscrites dans ce chapitre sont en hausse de 411 191,52 € par rapport au BP 2022.Cela ne s'explique pas par une hausse des tarifs décidée par la commune. Bien au contraire, comme il vous l'a été expliqué lors de la délibération sur l'adoption de la nouvelle politique tarifaire, la commune va subir suite à cette réforme du quotient familial une perte estimée à 150 000 € sur les produits issus des activités périscolaire et restauration scolaire. Tout en sachant que le prix des repas scolaires facturés par notre fournisseur a déjà augmenté de plus de 6 % en février 2023.Cette hausse des recettes s'explique principalement par le retour à une année normale de facturation suite aux différents épisodes de la pandémie COVID19, par le retour des classes de découvertes etpar la hausse des effectifs scolaires et périscolaires.Nous retrouvons donc parmi les principaux postes de ce chapitre :- 37 /406- [ Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023des recettes scolaires et périscolaires (cantine, soir, études, classes) : 1 268 789 €des recettes des accueils de loisirs (mercredi et vacances) : 421 000 €des recettes des crèches : 313 865 €des recettes de l'école municipale des arts : 233 860 €La Ville perçoit également :° le remboursement des frais de personnel par les budgets annexes pour 244 000 € et par le CCAS pour 663 000 €les droits de stationnement payant estimés à 430 000 €les droits de place versés par les commerçants des marchés forains pour 404 000 €les droits de voirie pour 163 000 €Les recettes fiscales (chapitre 73) 28 754 983,89 €Ce chapitre est en forte hausse (+ 1 410 911,89 €) compte tenu de l'augmentation forfaitaire des valeurs locatives décidée par l'Etat pour 2023 (+ 7,1%).Il convient également de déduire de ce montant les dépenses inscrites au chapitre 014 « atténuations de produits » mentionnées auparavant. La Ville percevra effectivement 25 320 678 €.+ Les impôts dits « ménages » : 23 078 717,89 €Suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la Ville ne perçoit plus que les Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties ainsi que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.Pour rappel, la part départementale de la TFPB est désormais versée à la Ville, augmentée d'un coefficient correcteur.La commune a également institué en 2016 la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires qui représente une recette de 65 209 € en 2025.Pour la neuvième année consécutive, la Ville n’augmentera pas ses taux de taxes foncières sur le bâti (40,67 %) et sur le non bâti (36,27 %).Compte tenu des bases notifiées par les services fiscaux, c'est un montant de 23 078 717,89 € qui est attendu.+ l'Attribution de Compensation versée par la Métropole du Grand ParisPour les communes isolées, l'attribution de compensation versée par la Métropole est égale à la somme de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), des Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), de la Taxe Additionnelle à la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bêties (TATFPNB) et de la Taxe sur les Surfaces Commerciales TASCOM.Cette somme est diminuée du coût net des charges transférées et majorée de la DCPS (dotation de compensation relative à la suppression de la part salaires de l'ancienne taxe professionnelle), conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C (V, 2°, 2ème alinéa) du code général des impôts.Montant inscritCVAE 577321€- 38 / 406 - 5 a85Ref.Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 ]CFE 974 968 €IFER 16 340 €TASCOM 65 843 €TAFNB 1 939 €]Dotation de la compensation de la part salaire (DCPS) 1 955 558 €Rôles supplémentaires 301 546 €Transfert de charges CLECT -2250€TOTAL 3 891 266,00 €]+ __ Les autres recettes fiscales :La Ville prévoit de recevoir également :* les droits de mutation : 1 500 000 €Compe tenu du contexte économique actuel, la commune prévoit une diminution de cette recette suite à l'année record de 2022.+ la taxe sur l'électricité : 285 000 €Ce montant est ajusté au regard du montant perçu en 2022.Les dotations, subventions et participations (chapitre 74) 4 573 459,73 €Ce chapitre est en baisse (- 128 701,45 €) et comprend les recettes suivantes :* La dotation globale de fonctionnement: 2 647 880 € (en l'absence de notification à ce jour,c'est le montant perçu en 2022 qui a été inscrit)* La dotation nationale de péréquation : 105 000 € (en l'absence de notification à ce jour, c'estle montant perçu en 2022 qui a été inscrit)* Les compensations des dégrèvements fiscaux accordés par l'État à certains contribuables : 83 182€ (en l'absence de notification à ce jour, c'est le montant perçu en 2022 qui a étéinscrit)+ Le Fonds de Compensation pour la TVA concernant certaines dépenses d'entretien des bâtiments : 50 000 €+ Les subventions versées par la Caisse d'Allocations Familiales pour les crèches et le servicepériscolaire : 1 659 497,23 €D'autres dotations et subventions sont prévues, par exemple : dotation pour les titres sécurisés (20 710 €), pour les emplois d'avenir (10 000 €), pour les apprentis (9 000€), etc.Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) 284 943,00 €Elles correspondent notamment :- 39 / 406 - [ Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |° aux revenus des immeubles municipaux : loyers versés par la Résidence Jaurès (136 102 €), par les occupants des places du parking des Canadiens (18 000 €) et de la boutiqueéphémère (13 000 €)* aux locations des salles municipales : 13 000 €+ à la redevance versée par la Maison bleue pour les berceaux d'entreprises prévus dans le contrat de concession de service public relatif à l'exploitation de la Crèche des Petits Chéris (64 000 €).Opérations d'ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 942 186,00 €Ce chapitre comprend la reprise des subventions d'équipement perçues. Le même montant est inscrit en dépenses d'investissement (chapitre 040).Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 1 816 691,44 €Conformément à la délibération présentée à ce même conseil, la Ville a repris par anticipation les résultats de l'exercice 2022 et affecté une partie de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement. Le solde reste donc sur la section de fonctionnement comme une recette.xxEn conclusion, la section de fonctionnement dégage en 2023 une capacité d'autofinancement prévisionnelle? de 4 905 974,11 € au profit de la section d'investissement.SECTION D'INVESTISSEMENT(équilibrée en dépenses et en recettes à 21 256 564,14 €)LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTLes dépenses de cette section sont constituées par :REPORTS 2023% VARIATIONsi2348 4671243109 123.8 -34 087 418 5864422 20235. T ll25113749330 5181831 199,0.00)515 287.54947 132,97766 1727 856 8803 583 039.101 625 417 087.T 299 8976 967 468.1018 175û518 287.ar2211 4771363 079513 023 870.00)0.ù161 907,7818322631 117,34087893 8734.202 985.13 608 739.00|6 532 882.111094 325 34 087593 8734304204 SUBVENTIONS DEQUIPEMENT VERSEES21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURSGUICHET UNIQUE TRAVAUX AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEELOU1454122]&41100,13.23%4.92%) 77ù2736619500!ü237253510 000FOI16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLEES FINù 4057 127 48.25%102781 320 507 49]218 4057 127, 10 2 508 366 D 050.ie z 4 4 T# 000 ai ù 10 000. A236 166 00 317238% va0SECTIONo41 169 859,45 964 574 G17 744Les immobilisations incorporelles (chapitre 20) — hors opérations 1783 685,04 €2 Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R| 021 + RI 040 — DI 040- 40 / 406 - Ref.201503Berger-Levrault(1012)Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023Ce chapitre comprend un montant de 1 455 244,40 € de dépenses nouvelles, auquel il convientd'ajouter les 328 440,64 € de restes à réaliser de l'année 2022.Parmi ces nouvelles dépenses inscrites, on peut noter l'inscription de frais d'études (qui comprennent notamment des frais d'assistance à maîtrise d'ouvrage, des frais de Maîtrise d'œuvre ou divers missions techniques obligatoires) relatives à la réalisation de nouveaux équipements publics :Extension de l'école élémentaire Jean-Jacques Gressier : 302 000 €Extension de l'école élémentaire Parangon : 277 000 €Réalisation d'un Centre Technique Municipal (CTM) : 97 000 €Réalisation d'un gymnase : 92 500 €Aménagement de l'école municipale des arts : 18 000 €Aménagement du poste de police municipale : 18 000 €Végétalisation de l'école Simone Veil : 10 000 €Création d'une forêt urbaine : 15 000 €On retrouve également dans ce chapitre des dépenses de prestations d'assistance informatique à la réalisation de projets (refonte de la téléphonie, dématérialisation et archivage d'actes, mise en place d'une GED...) et l'acquisition de logiciels pour un total de 88 0000 €.Les subventions d'équipement versées (chapitre 204) 2 511 374,53 €En complément des investissements réalisés par la Commune, le budget prévoit le versement de subventions d'investissement.Ce chapitre comprend un montant de 299 897,13 € de dépenses nouvelles, auquel il convient d'ajouter les 2 211 477,10 € de restes à réaliser de l'année 2022.Les nouvelles subventions d'équipements proposées au BP 2023 sont les suivantes :*__ Subvention d'équipement au Syndicat des Copropriétaires de la résidence Les Haras de Joinville, située quartier des Canadiens, pour la réhabilitation de l'ancienne rampe à destination des personnes handicapées et des travaux d'étanchéité et de revêtement : 90 000 €. Une délibération relative à ce point sera débattue lors de ce conseil.*__ Subvention à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (BSPP) pour l'achat de mobilier et laconstruction de casernes : 69 562 €+ Subvention au budget annexe du Cinéma Prévert pour l'acquisition d'un projecteur : 19 335,13 €* Participation versée à la commune de Saint-Maurice pour des frais d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif au comblement de fontis situés rue des réservoirs : 20 000 €* Subventions à l'acquisition de vélos à assistance électriques par les particuliers Joinvillais : 50 000 €* Subventions aux particuliers joinvillais pour l'acquisition de dispositif d'alarmes : 20 000 € *__ Poursuite du programme de subventionnement des lits en EHPAD de la Résidence Abbaye des Bords de Marne : 31 000 €Les immobilisations corporelles (chapitre 21) — hors opérations 8 330 548,77 €Ce chapitre comprend un montant de 6 967 468,97 € de dépenses nouvelles, auquel il convient d'ajouter les 1 363 079,80 € de restes à réaliser de l’année 2022.Parmi les nouvelles dépenses inscrites, il s'agit notamment :-41/406- Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023Libellé de l'enveloppe budgétaireTravaux dans les bâtiments scolairesProjet ombrage, végétalisation + MU école S. VEILPeinture cool roof sur toiture de 2 écolesRéalisation de 2 cours Oasis (écoles maternelle Polangis et primaire Voisin)Travaux de réhabilitation des intérieurs de l'église Saint CharlesTravaux dans les bâtiments culturels et sportifsRéhabilitation des locaux de Joinville Eau Vive tranche 1/3Travaux dans les autres bâtiments communaux (crèches, Hôtel de ville,Travaux de voirie et aménagements urbainsEclairage publicPassage LED projecteurs STADEMobilier urbainInstallation de bornes/fontaines à eauTable pique nique PMRTables d'échecsTravaux de voirieAménagement voirie au droit école E. VOISINRue Etienne PegonTravaux comblement fontis rue des RéservairsTotem entrée parking HDVTranche 1 trottoirs Avenue OudinotRénovations rues RATEL/MORET/demie lune OUDINOTEnfouissement et extension réseaux Enedis suite travaux ligne 15MON JOINVILLE (budget participatif)Phase 3 - Végétalisation du ciméetière - Achats d'arbresPlantations d’arbres et d’arbustesMatériel informatique et téléphonieMatériel informatique scolaireMobilier pour les écolesEquipements divers pour les services publics communaux (matériels etéquipements de puericultures, mobiliers de bureau, matériels techniques...)Autres matériels de transportPick up électrique pour le service des Espaces verts2 vélos électriques pour la Police municipale2 vélos cargos pour le service des Espaces vertsNettoyeur Haute Pression pour service Voirie2 Véhicules utilitaires électriques type Trafic pour service BâtimentScooter électrique pour service AppariteursVéhicule léger pour service Bâtiment- 42 1 406 -Nouvellesinscriptions 2023990 748,69100 000,006100 000,00393 248,69500 000,00242 000,00100 000,00361 000,003465 876,59914 718,8295 000,00240 800,0070 000,00800,0050 000,002 366 815,9430 000,00190 000,00200 000,0025 C00,00200 000,00590 000,00517491,31100 000,0024 869,5946 000,00167 600,0010 000,0071 000,00435 495,00245 000,0055 000,005 000,0010 000,0019 000,00130 C00,008 000,0018 000,00 Ref.201503Berger-LevConseil Municipal —- séance du 11 avril 2023 |Les immobilisations en cours (Chapitre 23) — hors opérations 1 531 199,59 €Ce chapitre comprend un montant de 1 018 175,72 € de dépenses nouvelles, auquel il convient d'ajouter les 513 023,87 € de restes à réaliser de l'année 2022.Il s'agit notamment :+ de la réhabilitation de la passerelle de la Belle Equipe pour 300 000 €+ des travaux pour la végétalisation du cimetière : 718 175,72 €Pour information, il est précisé que seuls sont inscrits dans ce chapitre les travaux qui sont susceptibles de durer au-delà du 31 décembre de l'année.Les opérations spécifiquesComme les années précédentes, une partie des dépenses d'investissement est isolée dans des «opérations budgétaires » afin de les rendre plus lisibles et de dépasser la présentation habituelle par chapitre.Il s'agit des opérations suivantes :*__ Opération « Travaux Agenda Accessibilité Programmée » (n°160026) 515 287,54 €Une nouvelle enveloppe est inscrite pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).*__ Opération « Extension du réseau de vidéoprotection » (n°220011) 947 132,84 €Une délibération dédiée est consacrée à la description de cette opération dans le cadre de l'adoption d'une autorisation de programme.Ces deux opérations sont également des autorisations de programme et font, à ce titre, l'objet d'unedélibération distincte au présent conseil.Le remboursement du capital de la dette (Chapitre 16) 4 057 127,46 €Ce chapitre intègre des dépenses suivantes :*__ Le remboursement des emprunts (en capital) : 1 628 257,31 €* Le remboursement partiel de l'emprunt à crédit renouvelable (« revolving ») : 228 870,15 €Comme chaque année, il est nécessaire de prévoir également les crédits nécessaires à la mobilisation de cet emprunt à court terme, qui permettrait de faire des tirages et des remboursements tout au long de l'année. Ce montant correspond au maximum disponible (228 870,15 €) et est également inscrit en recette d'investissement.Compte tenu du contexte actuel sur le marché bancaire et dans un souci d'une gestion active de sa dette, la commune se réserve la possibilité de procéder à des remboursements anticipés d'empruntssi cela s'avérait pertinent (2 200 000 €).Les autres immobilisations financières (Chapitre 27) 10 278,35 €Ce chapitre prévoit l'éventuel versement de cautions.- 43 / 406 - Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023Les opérations pour compte de tiers (Chapitre 45) 10 000,00 €Ce chapitre prévoit l'éventuelle réalisation de travaux pour un tiers (par ex. travaux urgents de sécurisation d'un bâtiment privé).Opérations d’ordre (chapitre 040) 942 186,00 €Ce chapitre est le pendant des écritures inscrites en recettes de fonctionnement.Opérations patrimoniales (chapitre 041) 617 744,02 €Dans ce chapitre sont inscrites des prévisions budgétaires qui ont leur pendant en recettes d'investissement. Il est donc financièrement neutre.Il s'agit des écritures nécessaires à la mobilisation de notre emprunt à crédit renouvelable déjà évoqué ci-dessus au chapitre 16.LES RECETTES D'INVESTISSEMENTLes recettes de cette section sont constituées par :Enabsolue5 19.014ï 4 ï BI7 08 150. 1taGé EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT H-1 1 699 259 1 563 524 4811675 65116646 6048 140 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHEES A DES PART 2 0.00) -20 0AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 2000 10 000 40 10 o0û ûdes. 3 7 7 1378 4 rTr 8, “TE0 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2665 148 2 158 224 3 083 260. 3 083 260 265 036,04 064 1 gi?Les subventions d'investissement (chapitre 13) 810 114,40 €Ce chapitre comprend 86 027 € de recettes nouvelles, ainsi que 724 087,40 € au titre des restes à réaliser de 2022.La nouvelle subvention inscrite correspond à une subvention de l'État au titre de la DSIL (Dotation de Soutien àl'investissement Local) pour la rénovation de la passerelle de la Belle Equipe.A ce stade de l'année, la commune a déposé plusieurs dossiers de subventions auprès de multiples organismes dont elle attend les notifications dans les prochaines semaines. Dès confirmation ces nouvelles subventions seront proposées et inscrites à une prochaine décision modificative.Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) 228 870,15 €Il s'agit uniquement des écritures liées à l'éventuel remboursement de l'emprunt « revolving », dont le capital restant dû s'élève à 228 870,15 €. Cette somme est également inscrite en dépense d'investissement au chapitre 16 et aux chapitres 041.Aucun nouvel emprunt n'est nécessaire en 2023.Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10, hors compte 1068) 2 280 000,00 €- 44 / 406 - Ref.201 503 Berger-Levrault(1012)[ Conseil Municipal —- séance du 11 avril 2023 |Ce chapitre regroupe :* le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) : 2 000 000 € au titre des dépenses de l’année 2022les taxes d'aménagement : 280 000 € (estimation par rapport au montant perçu en 2022).Les autres immobilisations financières (Chapitre 27) 10 000,00 €Ce chapitre prévoit l'éventuel versement de cautions.Les produits des cessions d'immobilisations (Chapitre 024) 2 940 000,00 €Plusieurs cessions sont prévues en 2023 :- la parcelle située quai de la Marne / rue Nouvelle : 930 000 €- la parcelle dite « Dépôt Lurot » 26 avenue de Joinville : 450 000 €- les parcelles D36/D37 rue du Port : 1 550 000 €Les opérations pour compte de tiers (Chapitre 45) 10 000,00 €Pendant du chapitre inscrit en dépenses d'investissement, ce chapitre prévoit le remboursement par un tiers des travaux que la Ville serait amenée à réaliser à sa place (par ex. travaux urgents de sécurisation d'un bâtiment privé).Le virement depuis la section de fonctionnement (compte 021) 2 764 899,17 €C'est le pendant budgétaire du compte 023.Opérations d'ordre (chapitre 040) 3 083 260,94 €Ce chapitre est le pendant des écritures inscrites en dépenses de fonctionnement.Opérations patrimoniales (chapitre 041) 617 744,02€Ce chapitre est le pendant des écritures inscrites en dépenses d'investissement (041).L'excédent de fonctionnement 2022 (compte 1068) 8 511 675,46 €Grâce aux délibérations précédentes relatives à la reprise anticipée des résultats 2022 et à leur affectation, le budget 2023 intègre une partie de l'excédent de la section de fonctionnement réalisé en 2022.Je vous propose donc d'adopter le budget principal pour l'exercice 2023.Principaux textes réglementaires |- nomenclature comptable M57 - articles L2311-5 et R2311-13 du Code Général desCollectivités TerritorialesPrincipaux documents de référence |- projet de budget primitif pour l'exercice 2023 avec repriseanticipée des résultats 2022- 45 / 406 - [ Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 J| - Note de présentation annexée au BP 2023 |Présents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEMadame Sylvie MERCIER arrive.M. Francis SELLAM : Bonsoir à tous. Tout d'abord, je tiens à remercier M. J.G., directeur général adjoint des services, pour son investissement et la préparation du budget. J'en profite aussi pour remercier tous les services qui ont contribué, par leurs propositions, ainsi que les élus de la majorité et M. le maire, pour sa confiance.Pour commencer, comme nous pouvons le constater sur la diapositive numéro 3 pour ceux qui nous suivent sur Facebook, qui peuvent le télécharger le document au format PDF, depuis 2017 il y a une constante augmentation de la population à Joinville-le-Pont, ce qui confirme bien sûr son attractivité.Depuis plusieurs années, la ville ouvre de nouveaux services publics : la Maison des solidarités et de l'emploi, l'école de danse Aurélie-Dupont, la crèche des Petits chéris, l'école Simone-Veil, le gymnase du Bataillon-de-Joinville, le guichet unique, la Maison des associations, etc. — bien sûr, tout cela en maintenant des services de qualité.Comme précédemment annoncé dans le rapport d'orientations budgétaires, nous sommes face à un choc inflationniste sans précédent. Mais nous avons continué à augmenter les moyens pour les services publics de notre ville. La politique des ressources humaines est attractive et protectrice des agents municipaux. Nous continuons notre soutien aux associations via notamment le versement de subventions. Nous sommes bien sûr à l'écoute constante des demandes du CCAS et nous poursuivons notre programme d'investissement afin de continuer à offrir à tous les Joinvillais un cadre de vie toujours plus agréable.Un budget équilibré, responsable et 100 % au service des Joinvillais pour un montant de 62 200 000 euros qui se décompose en un budget d'investissement de 21 200 000 euros et un budget de fonctionnement de 41 millions d'euros. Je tiens à vous préciser que les chiffres sont arrondis pour faciliter bien sûr la lecture, mais comme d'habitude, tous les détails sont dans les différentes délibérations et annexes.Nous allons commencer par le budget de fonctionnement, et je vais vous présenter en premier les dépenses de fonctionnement. Ce graphique, qui est la page numéro 9, vous permet de visualiser les dépenses faites par fonction, c'est-à-dire par centre d'activité.Le premier poste est ce que l'on appelle les services dits « généraux » avec 37 %, mais on constate que la fonction globale culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs représente 23 %, et que la formation, l'enseignement et l'apprentissage représentent 13 %. La santé et l'action sociale ne sont pas en reste avec 10 %. Ce graphique est désormais élaboré sur les fonctions de la nouvelle nomenclature M57. La répartition est donc différente de celle de l'année dernière, pour ceux qui veulent comparer.Nous basculons par chapitre, dont le premier est les charges à caractère général, représentant 8 763 000 euros. Trois gros secteurs : 39 % pour ce que l'on appelle les autres dépenses telles que les fournitures, les entretiens, les télécoms, les assurances, etc., puis pour 26 % les principaux contrats- 46 | 406 - Ref.201503Berger-Levrault(1012)[ Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 ELde prestations de services dont la restauration, et pour terminer rapidement sur le deuxième graphique, les dépenses d'électricité et de gaz pour 19 %.Les principales augmentations sont bien sûr l'énergie : +107 %, avec une augmentation de pratiquement 1 million d'euros, mais aussi des contrats de prestations de services qui augmentent de pratiquement 19 %, le contrat de restauration pour 9 %, les assurances pour 187 % et les carburants pour plus de 31 %.Les charges de personnel sont estimées pour 2023 à 19 392 000 euros. Cette année est particulière car nous venons d'installer le CST, ce que l'on appelle le comité social et territorial, et le F3SCT, formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions au travail. Ces deux acronymes remplacent le CT et l'ex-CHSCT. Puis nous allons critériser l'attribution de CIA qui est la prime d'objectif pour tous les agents. Et pour terminer, nous commencerons un bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP, RIFSEEP qui veut dire « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel », à partir de septembre. Pour rappel, nousaugmentons le budget du personnel de 4,05 %.Toutes les augmentations qui ont eu lieu en 2022 se répercutent naturellement sur 2023. II me semble important de vous rappeler les différentes revalorisations telles que le point d'indice (+3,5 %) qui nous impacte de 530 000 euros, la double augmentation du SMIC, la revalorisation des catégories B, l'augmentation de la cotisation au CNFPT, centre de formation, et l'extension du complément de traitement indiciaire aux travailleurs sociaux suite au Ségur de la santé. Toutes ces augmentations sont dites « nationales ».Maintenant, passons aux actions plus communales. Ce sont des actions sur les ressources humaines qui impactent directement ou indirectement le budget 2023. Nous allons verser, suite à sa création — qui, je vous le rappelle, n'est pas automatique —, un CIA, ce que l'on appelle le complément indiciaire annuel, pour un montant de 92 000 euros. Ce CIA viendra en complément de la prime semestrielle.M. le Maire nous a demandé le remplacement de tous les départs, ce qui est en cours, mais au-delà des remplacements, nous créons neuf postes en plus du recrutement de cinq stagiaires et de sixsaisonniers, pour un coût total de 202 000 euros.Nous renouvelons notre adhésion au CNAS, qui est une sorte de comité d'entreprise, pour vous donner un ordre d'idée. Nous mettons en place une nouvelle prestation complémentaire en faveur des enfants d'agents en situation de handicap. Nous augmentons la participation à la protection sociale complémentaire, qui passe de ce fait de 10 000 euros à 30 000 euros en 2023. Et nous continuons àélargir l'indemnité du forfait mobilité durable.Cette diapositive permet de visualiser trois mouvements dans les RH. Le premier : les créations de postes, et il faut savoir que sur la période de 2021 à ce jour, la commune a budgétairement créé 26 postes. Parallèlement, elle a connu des mutations : vingt en 2021, neuf en 2022 et huit depuis le début de l'année. On constate dans le graphique projeté que la ville a réussi à remplacer la plupart de ces mutations.Enfin, vous pourrez observer que la commune a subi 14 départs à la retraite depuis 2021, mais qu'elle a réussi quasiment à tous les remplacer dans la même année. Ces chiffres relativisent la fuite des agents, sachant qu'en 2021, la plupart des mutations étaient concentrées sur la police municipale.Ce chapitre regroupe les deux principaux prélèvements que la ville subit sur ses recettes : le fonds national de garantie individuelle de ressources pour un montant de 1 400 000 euros, et dans le cadre de la péréquation horizontale, c'est-à-dire l'entraide entre les collectivités, la ville va voir ses recettes diminuées du fonds de péréquation pour un montant de 483 000 euros.Nous passons maintenant aux autres charges de gestion courante pour un montant de 3 851 000 euros. Ce chapitre est en hausse de 12,86 %, pratiquement 13 % d'augmentation. Pourquoi ? Tout d'abord, nous continuons à impulser des moyens importants pour le CCAS pour un montant de 1 100 000 euros. Nous continuons notre soutien aux associations locales pour 1 million d'euros. Mais nous avons aussi la participation au financement du service incendie estimée à 410 000 euros, ce qui représente une augmentation de +12 % par rapport à 2022. Et bien sûr, nous reversons le fonds de compensation des charges territoriales vers l'EPT pour un montant de 718 000 euros, avec une- 47 / 406 - LC Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |augmentation de plus de 24 %.EPT, j'en profite pour le représenter : c'est Paris-Est Marne & Bois, qui se compose de 13 villes, comme présenté ci-dessus.Les charges financières pour 267 000 euros qui sont en hausse, liée à la variabilité de certains des taux. Comme chaque année, il permet de calculer la dépréciation des biens, mais compte tenu des nouvelles règles d'amortissement de la nomenclature M57, ce montant sera nécessairement augmenté par décision modificative en fin d'année pour tenir compte des amortissements acquis lors de l’année 2023. Je rappelle que ce montant n'a pas d'impact sur l'équilibre budgétaire car le même montant est inscrit en recettes d'investissement.Le fameux virement, la section d'investissement pour un montant de 2 700 000 euros, correspond à la différence entre toutes les dépenses et toutes les recettes de fonctionnement. Le même montant apparaîtra comme une recette d'investissement tout à l'heure, avec les recettes d'ordre.Je vous propose de passer maintenant aux recettes de fonctionnement. Les recettes de fonctionnement représentent 40 982 000 euros qui sont partagés entre les impôts et taxes pour 72 %, les produits des services et du domaine pour 11 %, les dotations et les participations pour 11 % aussi. Je ne ferai pas le détail des petits chiffres.Rentrons maintenant dans le détail des produits et des services qui représentent 4 490 000 euros. Nous remarquons une augmentation de 400 000 euros, correspondant à 10 % par rapport au budget 2022. Pourquoi ? Cela ne s'explique pas par une hausse des tarifs décidée par la commune. Non. Je répète : non. Mais bien au contraire, je vous rappelle que nous avons adopté une nouvelle politique tarifaire, liée à la réforme du calcul du quotient familial et qui nous impacte sur une perte de 150 000 euros de recettes sur les activités périscolaires et de la restauration scolaire. Tout en sachant que le prix des repas facturés par notre fournisseur a déjà augmenté de 6 % en février 2023.Cette hausse s'explique principalement par le retour à une année normale de facturation suite aux différents épisodes de la pandémie, par le retour des classes découvertes et par la hausse des effectifs scolaires et périscolaires, car de plus en plus de Joinvillaises et de Joinvillais sont conscients de la qualité des prestations offertes, et donc inscrivent leurs enfants.Les recettes fiscales, pour un montant de 28 700 000 euros : on constate une forte augmentation de la taxe foncière qui est due uniquement à l'augmentation forfaitaire de valeur locative décidée par l'État pour 2023 avec une augmentation de 7,1 %, qui inclut le calcul de l'inflation. L'attribution de compensation de la métropole du Grand Paris, pour un montant de 3 900 000 euros, représente 14 %.Comme chaque année, je vous rappelle que depuis 2015, nous n'avons pas augmenté les impôts locaux.L'attribution de compensation versée par la métropole du Grand Paris, dite MGP, pour un montant de 3 890 000 euros : l'intégralité de cette taxe est gelée en valeur et ne bénéficie pas à la ville de Joinville-le-Pont malgré son engagement auprès des entreprises et commerçants et donc de cette dynamique économique.Les dotations et subventions, pour un montant de 4 570 000 euros : nous sommes en attente du montant officiel qui sera versé par l'État concernant cette fameuse dotation globale de fonctionnement. C'est pour cela que nous avons remis le même montant que 2022.Les subventions versées par la CAF (Caisse d'allocations familiales) sont directement liées aux crèches et aux services périscolaires. Les autres produits de gestion courante : pour 285 000 euros, ls se décomposent entre les revenus des immeubles municipaux, les locations de salles et les redevances versées par la Maison bleue, entre autres, et celle des Petits chéris.Les opérations d'ordre pour un montant de 942 000 euros, c'est une ligne neutre qui sera réinscrite en dépenses d'investissement. En 2022, nous avions affecté une partie de l'excédent de fonctionnement. Le solde de la section d'investissement est resté sur la section de fonctionnement comme une recette. C'est pour cela que nous vous la présentons.La conclusion de la section de fonctionnement permet de dire que si nous réalisons l'intégralité de nos- 48 | 406 - Ref,201503Berger-Levrault(1012)L Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023dépenses de fonctionnement et l'intégralité des encaissements des recettes de fonctionnement, nous aurons une CAF (capacité d'autofinancement) de 4 205 000 euros à la fin de l'année, que nous verserions sur le budget 2024.Nous allons maintenant passer au budget investissement et comme pour le fonctionnement, je vais commencer par les dépenses.Nous estimons à 21 256 000 euros d'investissement pour l'année 2023. Tout d'abord des dépenses nouvelles et engagées en 2022 puis un remboursement d'emprunt à hauteur de 4 millions d'euros, et les fameuses opérations d'ordre comptable de 1 500 000 euros.Rentrons dans le détail des dépenses d'équipement pour 15 619 000 euros. Je vous rappelle que les dépenses d'investissement au budget 2022 représentent un ratio de 689 euros par habitant, alors que la strate des communes de 20 000 habitants est de 309 euros, c'est-à-dire, pour nous, le double. Cela confirme la dynamique d'évolution de la ville de Joinville-le-Pont et notre responsabilité à offrir à la population grandissante des équipements dimensionnés et adaptés.La majorité des dépenses, pour 49 %, sont liées aux voiries et aux espaces publics, 28 % pour lesbâtiments publics et 16 pour les autres équipements.Alors, voici la liste détaillée de toutes les études et travaux que nous allons effectuer où que nous avons déjà commencé à réaliser. Nous rembourserons notre capital pour 4 057 000 euros, ce qui nous permet de continuer la baisse de l'encours de dette. Pour rappel, ce graphique nous permet de démontrer que nous avons bien une baisse de l'encours de dette qui permettra dans les prochaines années de réemprunter.Nous avons immobilisé 10 000 euros en cas de versement de cautions et 10 000 euros aussi en cas de travaux pour un tiers, c'est-à-dire faire des travaux de sécurisation en urgence sur un bâtiment dit « privé ». Alors, c'est l'écriture des amortissements des subventions reçues et les opérations d'ordrepatrimonial — une écriture comptable.Nous allons maintenant passer aux recettes d'investissement pour un montant de 21 256 000 euros. Nous recevons différentes subventions d'investissement pour un montant de 810 000 euros, qui concernent entre autres l'éclairage public, le cimetière paysager, le jardin du centre-ville, le caniparc que l'on vient d'ouvrir, l'école La Fontaine, etc. Mais nous avons aussi une belle subvention pour larénovation de la passerelle Belle-Équipe.Les emprunts, pour un montant de 228 000 euros. Pour rappel, nous ne faisons pas de nouvel emprunt et cette écriture est éventuellement liée à un remboursement de l'emprunt dit « renouvelable» que j'ai déjà précisé plusieurs fois.Pour les dotations et fonds, nous percevrons 2 280 000 euros, dont au titre du remboursement de la TVA sur les travaux un montant de 2 millions d'euros, et des taxes d'aménagement pour 280 000 euros. Nous avons aussi, bien sûr, l'excédent de fonctionnement pour un montant de 8 500 000 euros qui correspond aux deux délibérations entre autres qui sont rentrées dans le calcul en amont.Les cessions : afin de continuer à développer de nouveaux projets tels que le centre technique municipal et d'autres projets, il nous faut céder des biens et des parcelles pour un montant de 2 900 000 euros.Nous avons un résultat d'investissement reporté en 2022 d'un montant de -4 800 000 euros et pour terminer, nous avons le chapitre d'ordre comptable qui sont des écritures qui n'impactent pas le budget, je vous le rappelle.Pour conclure, quatre points : premièrement, un niveau d'investissement ambitieux, deuxièmement une gestion financière responsable, troisièmement des finances au service des politiques sociales, quatrièmement les impôts locaux qui restent constants. Merci à vous.M. le Maire : Merci Francis pour cette présentation. Merci aux services bien évidemment. Avez-vous des questions ?M. Tony RENUCCI : Merci pour les présentations et merci aux agents de la ville qui ont fait ladélibération, qui a le mérite d'être fournie et précise.- 49 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023Peut-être pour rappel, lors du débat d'orientations budgétaires, puisque je pense que c'est le débat qui est réellement intéressant, nous avions axé notre propos sur les importantes marges de manœuvre que nous n'exploitons pas, sur l'épargne brute qui est importante, sur un emprunt qui est très faible et faiblement mobilisé, et, nous le rappelons, au détriment des terrains communaux et de notre patrimoine. Je cite à nouveau : la rue Nouvelle, la rue du Port, l'école du Centre, l'Horloge ont été cédées, au détriment des services à la population.Nous avions aussi proposé que Joinville-le-Pont enclenche une politique véritablement environnementale notamment pour être à énergie positive, alors même que le poste énergie et électricité (60612) augmente de 107,51 %. Nous vous faisons une unique proposition d'amendement pour cette délibération puisque l'on peut le faire en séance, comme le dit le règlement intérieur : d'ajouter en page 9 dans les immobilisations incorporelles une ligne de dépenses d'investissement « réalisation d'une étude technique et environnementale sur le déploiement d'énergies renouvelables dans les bâtiments publics de la commune », budgétée à 50 000 euros, que vous pourriez financer en recettes par une utilisation future du fonds vert gouvernemental et des économies de fonctionnement. L'intérêt de cette étude est qu'elle serait préalable à une future stratégie municipale faisant de Joinville-le-Pont une ville à énergie positive afin de rénover tous nos bâtiments publics en bâtiments à énergie positive en posant des panneaux photovoltaïques, en récupérant les eaux de pluie, en isolant et en développant les énergies renouvelables locales pour être plus sobres et plus économes en énergie et faire face à la montée des prix de l'énergie. Mais je laisse cet amendement au débat et au vote.M. Francis SELLAM : Je répondrai uniquement sur la première partie : ne pas faire de cession immobilière. La question revient à : comment financer ? C'est toujours la même problématique : comment financer et avoir un équilibre financier pour ne pas arriver rapidement sur des emprunts qui vont nous obliger à dépasser la ligne rouge — celle de la capacité de remboursement en 11 ans.J'entends tout à fait le fait de dire que l'on pourrait faire autrement. Je n'y crois pas parce que hélas, dans un budget équilibré comme le nôtre et par rapport au plan pluriannuel, il n'est pas possible de ne pas céder pour équilibrer les emprunts. Je passe la parole à M. le Maire pour la deuxième partie.M. le Maire : M. RENUCCI, je note avec intérêt votre proposition d'amendement, que je vais refuser parce que vous savez très bien qu'au-delà de la communication — vous êtes habitué à une communication qui fait plaisir à beaucoup de personnes —, je crois que nous faisons déjà beaucoup de ces choses-là. Les panneaux solaires, la récupération d'eau : nous avions quand même, je le rappelle, fait un marché qui permettait une économie importante sur les bâtiments municipaux avec un objectif de 15 % de baisse — un contrat de performance énergétique.Il est vrai que vous n'êtes pas informés, mais c'est normal, des travaux que nous réalisons sur les prochains équipements publics. Parfois c'est un peu tôt. Nous sommes en train de travailler dessus : par exemple le futur gymnase, par exemple les écoles auxquelles nous allons intégrer des matériaux. Quelque part, nous allons être en énergie pratiquement positive, déjà. Donc finalement, votre amendement. 50 000 euros effectivement je peux comprendre, mais toujours est-il que nous n'avons pas du tout prévu cela, tout simplement parce que nous exécutons déjà ce genre d'action.Vous pouvez bien évidemment, puisque vous avez soumis l'amendement, nous dire que c'est faux, que ce n'est pas faux. Je pourrai vous apporter des éléments techniques la prochaine fois sur tout ce que nous faisons concernant les économies, par exemple dans le cadre des reconnaissances par la région de certains bâtiments comme l'église, et bientôt peut-être la mairie qui est une vraie épave, nous le savons, thermique. Dans quelques mois, nous solliciterons la région pour que la mairie soit labellisée Patrimoine d'intérêt régional afin d'obtenir des subventions très très importantes.Votre amendement n'est pas un mauvais amendement, mais entre les pistes de travail que vous proposez, qui sont déjà réalisées pour certaines, et la capacité technique, même s'ils sont en reconstruction et même d'ailleurs pour certains fort pourvus, cette ville ne fait pas 20 000 habitants et cette ville n'a pas les moyens techniques de porter des projets qui sortent comme ça, mais qui sont fondés. Vos projets sont fondés.Je vous répondrai sur ce que nous faisons, mais je rejette aujourd’hui cette demande d'amendement, pas par ce que vous avez l'habitude de mettre sur vos réseaux, « un maire autocrate ou (je ne sais plus comment vous m'avez appelé) dictateur », mais par ce que simplement nous faisons.- 50 / 406- Ref.201 503 Berger-Levrault(1012)Conseil Municipal - séance du 41 avril 2023 |Mme A.B. qui ne vous répondra pas là puisqu'elle vient de prendre ses fonctions, mais elle est déjà Submergée par tout ce qui est en retard — nous n'avons pas peur de le dire — par rapport au début du mandat, tout simplement parce qu'après le COVID tout a été compliqué à redémarrer. Je sais que vous faites de la politique et vous croisez beaucoup de maires, d'élus régionaux, départementaux et nationaux.Aujourd'hui nous sommes à mi-mandat et j'ai enfin, malgré le travail de nos services, le sentiment que beaucoup de projets — je voulais féliciter d'ailleurs les services — depuis quatre mois, cinq mois, tout à coup se réaccrochent. Nous avons les subventions, les projets, les dessins, les maîtres d'œuvre, les cabinets. C'est compliqué. J'ai demandé à mes services et à mes élus de ne plus sortir de nouveau projet avant la fin du mandat, sauf un projet. Je crois que nous avons annoncé des mesures d'économie importantes à venir sur l'électricité, le led et autres, mais nous n'avons pas le temps aujourd'hui ni la capacité. C'est peut-être pour vous un échec de la mairie, pour moi c'est une responsabilité tout simplement : nous n'avons pas le temps ni les moyens en deux ans, deux ans et demi, de travailler là-dessus. Ce sera un travail de fin de mandat pour partir sur un prochain mandat, sur d'autres projets. Je vous ai répondu.M. Francis SELLAM : Nous avons deux élus qui voulaient prendre la parole, M. Brahim BAHMAD et Monsieur Laurent OTTAVI.M. le Maire : Je voulais quand même rappeler une chose. II n'y avait pas de sous-entendus dans votre présentation parce que je sais que cela vous inquiète beaucoup, le fait que nous nous dessaisissions de patrimoine. À vrai dire, nous ne nous dessaisissons pas de patrimoine. Je vais quand même rappeler une chose : si les délaissés d'autoroute ont été rachetés par la ville de Joinville, c'est tout simplement parce que votre maire à une époque s'est retrouvé député et a demandé à Mme Valérie PÉCRESSE qui était ministre du Budget de lui céder des délaissés d'autoroute pour 1 million d'euros. Après travail avec les services et l'État, la ville a racheté 400 000 euros les délaissés d'autoroute.Pour information, le projet Artemisia, rien que ce terrain-là, si nous avions voulu faire de l'argent, a été revendu 900 000 euros. Rien que le terrain d'Artemisia, rue Nouvelle, nous amortit toutes nos études et le rachat de ces délaissés. Nous allons encore plus loin sur les délaissés puisque ce soir je vous annonce que dans le cadre de notre programme, la forêt urbaine vient d'être travaillée, et je remercie M. Brahim BAHMAD, je remercie aussi Mme Laura MANACH, je remercie Mme A. B., je remercie M. C. L., M. Jérôme TAGNON qui n'était peut-être pas là les quelques derniers jours mais qui est très attaché aussi à ce projet-là. L'ensemble des délaissés de l'autoroute, le parking, le musée, tous les bords de Marne du côté Polangis vont être ultraprotégés, végétalisés. En termes de patrimoine, cela a une vraie valeur.Ensuite, j'avais rappelé lors d'un dernier conseil, ou peut-être à l'occasion des dernières élections : nous vendons des terrains. Non, nous avons préempté des terrains pour faire du passage de témoin. Nous avons préempté le Rocher Fleuri pour le passer à l'établissement public foncier car ce n'est pas notre métier de faire de l'immobilier sur un regroupement. Nous sommes loin d’un autre sujet qui est le sujet du début de la rue (terme incompris, 5014) Franco-Suisse, qui est un autre sujet par rapport au PLU. Je n'ai pas peur d'en parler car j'assume les débats, j'assume la rencontre. C'est dur mais il faut assumer.Le patrimoine de la ville : mon obsession est sincère, c'est la modernisation des équipements publics. Moderniser par exemple le collège Ferry, c'est tout simplement le rôle du département. C'est ce qu'essaie de faire Mme Chantal DURAND, mais le département n'arrive pas à sortir plus d'argent car il est rincé par les communistes précédents. C'est la réalité, c'est la politique, je suis obligé de le dire.Moderniser un gymnase qui n'était plus un gymnase, le gymnase Pierre-François, qui était le seul gymnase de France avec un poteau au milieu du dojo — il fallait le faire —, il faut se rappeler, je ne veux pas critiquer le passé, ce n'est pas forcément la faute de mon prédécesseur, c'était comme cela. Là, nous faisons des nouveaux gymnases, nous avons fait une école de danse, nous avons racheté une école Montessori qui a failli devenir une école islamique, je le rappelle. Dans mon bureau, j'ai eu deux enseignants qui m'ont demandé de faire des cours d'arabe pour 99 enfants alors que je n'ai pas un enfant où une famille joinvillaise qui vient me demander des cours d'arabe. Ce n'est pas une stigmatisation : l'Éducation nationale y pourvoira si l'on nous le demande. Si j'avais des demandes, j'y pourvoirais. C'est la laïcité, ce sont les obligations.- 51/406 - [ Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023Nous avons racheté des biens et je sors le chiffre : entre 2014 et 2023, un gymnase neuf, des choses comme cela, c'est du patrimoine pour les villes. C'est +64 millions d'euros de patrimoine estimé pour la ville. 11 faut que l'on arrête de me dire : « Ce terrain-là, etc. » Il est vrai que ce n'est pas facile àcomprendre mais un bâtiment neuf, cela a une valeur et c'est durable. Mis à part les fuites d'eau que nous avons eues dans le gymnase, c’est la réalité. Nous ne sommes pas capables de voir forcément ces choses-là mais je voulais rappeler : +64 millions d'euros de patrimoine.J'aurais voulu revoir un schéma, Francis, parce qu'il faisait peur sans faire peur en réalité, c'était le schéma de l'augmentation de population. Franchement, il faut aussi se calmer. Sur la pente qui rappelait les chiffres, je voulais juste donner mon sentiment. Après, bien sûr, tout le monde est libre, mais nous n'avons pas fait exploser la ville. Il faut arrêter. Au dernier recensement, nous avons même baissé en habitants, tout simplement parce que d'abord dans le logement social, dans les 2 200 logements sociaux de la ville, il n'y a pas de renouvellement ou très peu de renouvellement. Ce n'est pas notre faute, c'est une population qui vieillit dans les logements sociaux et qui ne laisse pas l'appartement à des familles. Nous avons beaucoup de familles avec une maman ou un père seul dans un F4, ou deux personnes qui ne veulent pas parce que nous, ville, n'avons pas la main dessus, mais l'État non plus. C'est un sujet délicat et épineux. Je n'ai pas de solution.Et puis parce qu'aussi la société se fragmente, tout simplement. La société se fragmente parce qu'encore tout à l'heure dans mon bureau j'avais un couple qui m'annonçait sa séparation et qui voulait garder son appartement social. Tout d'un coup, ces couples-là prennent deux appartements dans la ville, c'est normal, pour rester près de leurs enfants, près de leur famille. Voilà ce qui se passe à Joinville comme sur toutes les villes d'à côté.Je me rappelle en 2008, lors de l'élection, on m'avait dit : « Sion ne construit pas 50 logements par an à Joinville, nous perdrons des habitants. » Perdre des habitants, ce n'est pas forcément grave. Cela dépend de ce que l'on veut. Je ne fais pas la course aux 20 000 comme on l'a toujours supputé pour gagner 200 balles de plus en tant que maire. Cela me fait tellement rire ! C'est votre théorie. Vous l'avez écrit, M. RENUCCI.M. Tony RENUCCI : Ne parlez pas à ma place. Je vous laisse terminer sur votre politique. Ne parlez pas à ma place. J'analyse votre politique, mais effectivement ce graphe n'est pas bon. Le recensement de l'INSEE montre qu'il y a une baisse de la population.M. le Maire : Oui, le dernier recensement est en dessous.M. Tony RENUCCI : Donc la question est sur la qualité de vie plus que sur la construction.M. le Maire : C'est parce que cela vous gêne. Si l'on regarde : 18 577 habitants en 2017 et là au dernier nous serions à 19 200, même pas. C'est moins que cela. Nous aurons gagné 700 habitants. Donc arrêtez s’il vous plaît, Mesdames et Messieurs, de dire que le maire... En réalité, nous n'avons fait qu'améliorer les services publics pour nos services municipaux, le guichet unique, la bibliothèque, le projet de police municipale, nous ne faisons qu'améliorer nos services avec une population qui n'aurait augmenté que de 700 habitants, ce qui me paraît fou aussi.Peut-être que les comptages, comme c'est en triennal, il faut regarder, mais en attendant c'est la réalité des chiffres, ce sont les projections de l'État.La dotation par rapport au nombre d'habitants ne se fait pas par rapport à ce que l’on pense être. Le patrimoine et la population : s'il vous plaît, restons humbles. Je ne fais pas la course à 20 000 ou 18 000 ou autre. J'ai toujours exprimé le fait qu'à Joinville, quand nous aurions franchi les 20 000, 21 000 ou 22 000, nous fermerions le ban.Pour terminer sur ce sujet-là, cet après-midi nous avions une réunion au territoire. Je porterai à connaissance à un moment où un autre le retour de l'analyse du PLUI fait par la préfecture — la préfecture, c'est l'État — qui nous demande de construire sur le territoire EPT 10 je ne sais pas combien. En Île-de-France je crois que ce sont 70 000 logements par an. Mesdames et Messieurs, accrochez-vous, clairement il indique qu'il faut construire en zone pavillonnaire.La zone pavillonnaire est un débat, nous ne pouvons pas l'ouvrir avec les personnes qui sont dans la- 52 / 406 - Ref.201503Berger-Levrault(1012)Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023salle car dans le cadre des conseils nous n'avons pas le droit, mais c'est un débat quand on est à la limite, effectivement. Quand on la protège comme nous le faisons par des PLU, que l'on écoute, que l'on essaie de trouver des solutions — nous essayons, ce n'est pas la peine de dodeliner de la tête,vous n'apportez pas de solutions —, c'est la réalité.Arrêtez de faire un procès à M. le Maire qui est un père de famille, qui est tranquille, qui a desconseillers municipaux qui bossent : vraiment, cela nous fatigue. Nous avons l'impression qu'en face de nous, nous avons une mauvaise volonté perpétuelle. Peut-être que nous n'expliquons pas assez, ce soir nous réexpliquons les choses, et ce soir j'ai décidé d'être très calme comme d'habitude, mais surtout d'expliquer, de réexpliquer. Cela fera des pages et des pages, nous pourrons les sortir et dire aux gens : « Vous n'aviez qu'à écouter le conseil municipal, vous n’aviez qu'à venir. »D'ailleurs, prochainement j'annonce cinq réunions publiques de quartier. Je réexpliquerai les choses très calmement, mais en attendant nous faisons du patrimoine, nous modernisons, nous avons une gestion saine et déjà je remercie à nouveau mes services pour la tension que je leur fais subir dans les projets. C'est très complexe pour eux, très complexe. Je sais qu'ils font le maximum et nous devons constamment tous les mois reprioriser les choses car les temps changent, nous attendons la dotation de l'État, nous ne la connaissons pas encore. Qu'est-ce qui nous dit qu'ils ne vont pas nous Sortir encore une surprise ? Nous ne savons pas, en ce moment c'est cela tous les jours. Nous feronsune modification. Moi je vous dis ça calmement.Pour revenir à votre amendement, non : sur le fond nous pourrions l'entendre, mais nous aurions aimé que vous en parliez. J'étais à la commission, vous n'en avez pas parlé. Cela sort ce soir, ce n’est pas grave, c'est votre droit, mais nous n'avons pas le temps d'en faire plus et vous allez voir que d'ici la fin du mandat, entre un gymnase, une requalification de la zone des guinguettes, la forêt urbaine, le décroûtage, les leds, le truc.J'ai des amis qui sont maires en province de 15, 20 000 habitants, ils me disent : « Comment fais-tu cela ? » Nous faisons cela car nous gérons, parce que M. SELLAM, mes élus, sont responsables, et dernièrement je leur ai rappelé qu'il ne faut plus de nouveaux projets. Ce n'est pas possible, sauf un truc extrêmement urgent. Merci pour votre question, et je rejette votre demande.M. Brahim BAHMAD : Mes chers collègues, bonsoir. Je reprendrai juste le fond de votre proposition. Ce que vous avez demandé est déjà en cours ou est déjà fait : dans le cadre du décret tertiaire, avec l'aide du SIGEIF, nous avons des études sur les bâtiments publics pour savoir leur capacité énergétique et pouvoir réaliser des rénovations. C'est la première chose.M. Tony RENUCCI : Cela n'apparaît pas dans votre budget. S'il y avait une étude, elle apparaîtraitdans votre budget, elle serait budgétée.M. Brahim BAHMAD : C'est budgété dans les budgets d'investissement globaux de la ville.M. Tony RENUCCI : Non mais attendez, je sais lire un budget, cela apparaîtrait. Ce n'est jamais apparu.M. Brahim BAHMAD : Pouvez-vous me laisser finir, M. RENUCCI, au lieu de me couper la parole ?M. Tony RENUCCI : C'est une information qui est fausse, ce n'est pas budgété. Ce n'est pas réalisé.M. Brahim BAHMAD : Pouvez-vous me laisser finir ?M. Tony RENUCCI : Non, mais il faut arrêter de mentir.M. Brahim BAHMAD : Pouvez-vous me laisser finir s'il vous plaît ?M. le Maire : S'il vous plaît, cela se passe calmement.M. Brahim BAHMAD : Comme par hasard, vous demandez quelque chose qui est déjà fait ou qui aété déjà fait, comme toujours et comme par hasard.M. le Maire : La conclusion, nous la connaissons : M. RENUCCI s'attribuera tout ce que nous faisons.- 53 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |M. Brahim BAHMAD : Cela a déjà été fait. Nous avons été l'une des premières villes à réaliser un contrat de performance énergétique et autre chose, nous avons mis en place une stratégie globale sur quatre axes : bilan carbone, mobilité, nature en ville. C'est en cours.Intervention hors microM. Brahim BAHMAD : Le bilan carbone et la transition énergétique, cela regroupe quoi ? Qu'est-ce que le bilan carbone, M. RENUCCI ? Vous voyez : quand cela ne vous plaît pas, vous arrêtez de discuter.M. Francis SELLAM : M. RENUCCI, il faut prendre votre micro.M. Tony RENUCCI : Moi je veux bien croire qu'une étude ait été faite, mais dans ce cas je la verrais dans le budget, or je ne vois pas d'étude budgétée. Ou alors elle a été faite avant que je sois élu peut- être, je ne sais pas.Je me permets juste un rappel au règlement. Article 21 du règlement intérieur du conseil municipal sur les amendements : « Les amendements peuvent être présentés en séance et sont mis en discussion avant le vote de l'ensemble de la délibération. Le conseil municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou envoyés à la commission compétente. » Il n'y a pas écrit « le maire », il y a écrit « le conseil municipal ». Le règlement dit bien que c'est le conseil municipal qui doit décider. On peut dire qu'il y a eu un débat, je n'appelle pas cela un débat, mais si l'on imagine qu'il y a eu un débat, vous devez le soumettre au vote.M. le Maire : Vous allez avoir une réponse de M. Stephan SILVESTRE qui s'occupe du règlement intérieur.M. Francis SELLAM : On va d'abord continuer avec M. Laurent OTTAVI sur le climat et autre.M. Laurent OTTAVI : Chers collègues, bonsoir. Une information complémentaire. Je représente le SIGEIF pour la commune de Joinville. Le souhait qu'a évoqué M. RENUCCI, c'est une obligation. Cela fait trois ans que je participe régulièrement en présentiel à toutes les réunions du SIGEIF qui sont à Paris. Effectivement, comme en a fait la remarque M. RENUCCI, il n'a pas lieu d'être budgétisé à l'heure actuelle. À l'époque, avec la période du COVID notamment, tous les dispositifs de cette obligation ont été décalés, donc nous avons un sursis de trois ans qui nous permet de revoir toutes nos obligations car c'est une obligation de la loi que toutes les communes devront donc respecter.Je dis cela modestement, je ne suis pas là pour entrer dans le bain politique, mais quand même, personnellement je travaille déjà avec les services techniques et nous avons à ce stade identifié les bâtiments sur lesquels nous allons intervenir. La règle minimale, ce sont les bâtiments qui ont une surface de plus de 1 000 mètres carrés. Je reviendrai plus tard, dans les prochaines échéances municipales, je pense avant l'automne, pour vous donner des informations complémentaires et pour aussi vous montrer l'avancée de nos travaux sur les parties qui auront été retenues.M. Francis SELLAM : Merci. Je passe la parole à Mme Virginie TOLLARD pour un point sur la population.Mme Virginie TOLLARD : Je voulais dire à chacun que nous avons déjà travaillé sur le développement durable, depuis des années. Le contrat de performance énergétique a été mis en place dans les écoles et nous a permis d’avoir une avancée concrète depuis plusieurs années sur le décret tertiaire qui nous a été imposé aujourd'hui. Nous étions déjà prêts puisque nous avons par exemple économisé de l'énergie dans nos écoles, comme à l'école maternelle Polangis où une chaudière à bois pellets a été préconisée par le cabinet d'études à l'époque. Nous n'avons pas attendu aujourd'hui.Nous continuons, nous faisons de la récupération d'eau à la parcelle. Preuve en est : ce n’est pas un budget parce que cela a été réalisé l'été dernier avec la première cour nature (que l'on appelle aussi « cour oasis » à la ville de Joinville-le-Pont), et la deuxième cour qui arrive cet été.C'est simplement ce que je voulais dire ce soir. Continuons tous ensemble. M. le Maire, puisque nous- 54 / 406 - 503BergerConseil Municipal —- séance du 11 avril 2023en parlons, dans les écoles, avec les effectifs, c'est plutôt du 19 200 habitants ou 19 100 — j'ai undoute, à 100 près. Nous ne sommes pas encore à 20 000.M. le Maire : Nous sommes à 700 personnes supplémentaires, ce qui paraît surréaliste aussi.Mme Virginie TOLLARD : Mais avec la baisse de la natalité.M. le Maire : Avec 700 comptabilisés par l'État. Je suis désolé. J'aimerais bien avoir 2 000 de plus pour que la ville perçoive plus de dotations, mais manque de pot, c'est 700. Je pense qu'il y a un lézard d’ailleurs à ce niveau-là.Mme Virginie TOLLARD : Je disais qu'avec la baisse de la natalité, cela va augmenter tout doucement dans les écoles. Merci.M. Francis SELLAM : Merci Virginie.M. Jérôme TAGNON : Juste une petite information sur les phases de réalisation de nos travaux actuellement dans le cadre d'un programme maîtrisé. Je prends l'exemple de la rue Pégon, dont les travaux ont commencé tout récemment. Nous avons intégré la préoccupation de fraîcheur et de maîtrise des flux d'eau puisque nous avons installé des pavés drainants sur les zones de Stationnement, y compris sur les trottoirs, des trottoirs à couleur beaucoup plus claire pour que l'on puisse avoir un rafraîchissement de la rue en tant que telle par rapport à une rue qui serait équipée d'une manière traditionnelle.Sur les nouveaux travaux, dans la mesure du possible nous intégrons ces préoccupations. Voilà.M. Francis SELLAM : Merci M. Jérôme TAGNON. Avant de passer la parole à M. StephanSILVESTRE pour le cadre juridique, un point concernant le graphique que je vous ai représenté sur la population, l'augmentation. C'est sûrement un travers de ma délégation mais je me suis basé sur les chiffres de la délégation générale des finances et non pas de l'INSEE. C'est pour ça que nous avons un delta, un écart avec les chiffres annoncés tout à l'heure.M. Stephan SILVESTRE : Nouveau rappel sur cet article du règlement intérieur qui stipule effectivement, conformément au CGCT, la possibilité de présenter des amendements en séance. Bien entendu que c'est possible. Nous avons déjà répondu à plusieurs reprises à M. RENUCCI que si ça concerne un amendement mineur, par exemple sur une délibération si l'on a oublié de citer la rue Courtin, vous dites : « Oui, il manque la rue Courtin. », on la rajoute. Dans ce cas c'est voté enséance, il n'y a pas de problème.Si toutefois c'est une proposition qui a un impact sur le budget comme celle que vous faites, il va de soi qu'elle doit être examinée de façon plus approfondie par la commission des finances. Que diriez- vous si nous présentions à la volée les modifications de budget sans même les avoir présentées à la commission des finances ? C'est la moindre des choses que tous les élus puissent en discuter.Je laisse M. le Maire trancher pour la suite de la procédure, mais voilà pourquoi nous vous demandons, quand un amendement a un impact significatif, qu'il nous soit présenté à l'avance pourque nous ayons le temps d'y réfléchir et de l'étudier budgétairement.M. le Maire : Avez-vous d'autres questions ?M. Philippe PLATON : Bonsoir. C'est très intéressant, toutes ces interventions qui se succèdent. Je vais avoir des questions beaucoup plus ennuyeuses que les exaltantes déclarations politiques qui viennent d'être faites.La première question : je suis un peu étonné de ce budget. Lors du ROB, vous avez présenté une hausse des dépenses de fonctionnement par rapport au budget primitif 2022 de 3,2 %. Là, vous nous présentez un budget primitif avec une augmentation de 6,27 %. L'écart fait à peu près 1 million d'euros. Il ne vient pas de l'électricité puisque la variation sur l'énergie, l'écart par rapport au budget primitif de 2022 sur l'énergie est inchangé par rapport à ce que vous avez présenté lors du ROB.J'ai plusieurs questions. Je ne vais pas m'arrêter tout de suite. Je me demandais d'où venait cette- 55 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 :différence de pourcentage, si c'étaient des questions de formules dans les présentations ou s’il y avait une augmentation d'1 million d'euros par rapport à ce qui nous avait été présenté lors du dernier conseil municipal.Je souligne à nouveau et marque la déception de notre groupe sur la partie subventions aux associations parce que vous dites que vous préservez les subventions, mais quand on voit l'augmentation de l'ensemble des postes budgétaires de la ville, on imagine que les associations subissent aussi ces augmentations. Le fait que même symboliquement d’ailleurs le montant total de ces subventions passe de très légèrement au-dessus d'1 million d'euros à très légèrement en dessous d'1 million d'euros, c'est un peu décevant. Je souhaitais le souligner.J'avais une troisième question sur l'augmentation des assurances. C'est plus pour vous demander des explications. Est-ce lié à une sinistralité particulière de notre ville et de la couverture de Joinville- le-Pont, du contrat propre à Joinville-le-Pont, ou est-ce lié tout simplement à la politique, aux augmentations tarifaires des assureurs ?Ma dernière question rejoint un peu la première. Lors du débat d'orientations budgétaires, vous nous présentiez l'évolution du taux de désendettement sans nous donner comme vous le faisiez d'habitude une perspective sur deux ou trois ans. Vous nous montriez un taux ou une capacité dedésendettement à 3,4 en 2021, 3,7 en 2022 et 3 en 2023 et là, dans la note d'accompagnement du budget, nous sommes toujours à 3,4 pour 2021, mais nous sommes à 4,83 pour 2022 et 5,28 pour 2023. Là encore, je voudrais savoir d'où provenait cette différence.J'en profite également pour vous demander des précisions sur les projets importants que vous annonciez lors du débat d'orientations budgétaires et qui vont conduire selon vous à augmenter fortement l'endettement de la ville dans les années suivantes — vous n'avez pas vraiment précisé lesquels —, et je ne vois pas dans ce qui nous est présenté aujourd'hui de nouveaux éléments par rapport à ces déclarations que vous faisiez lors du dernier conseil.Je vous remercie.M. Francis SELLAM : Je vais commencer par les subventions aux associations. Tout simplement, les associations sont responsables et ne demandent pas une subvention si elles n'en ont pas besoin. Elles ont pris conscience que nous étions tous en difficulté, aussi bien elles que nous. Donc, nous n'avons pas eu de demande complémentaire ou supplémentaire cette année. C'est le premier point.Concernant les assurances, c'est lié aux dommages ouvrages. Nous avons une augmentation des primes d'assurance. Concernant les taux, nous sommes bien sur une augmentation de 1 million d'euros pour le budget 2023. Concernant les emprunts, il y a une variabilité. La majorité des taux sont fixes mais nous avons aussi une variabilité donc cela impacte, c'est le premier point.Deuxième point : pourquoi ne rallonge-t-on pas le graphe pour présenter les autres années ? Parce qu'aujourd'hui, il y a vraiment une question à se poser sur les banques : comment vont-elles nous financer, à quel taux ? Cela pourrait impacter à moyen/long terme notre capacité d'endettement. Peut- être M. le Maire si vous voulez parler des projets ?M. le Maire : M. PLATON, pour les associations il est vrai que je voulais saluer l'effort, l'attention portée par les associations sur le versement des subventions. Tout d'abord, je pense que ces associations n'ont surtout pas oublié que la mairie était là pendant le COVID. Elles ont été en grande difficulté, de fait. Et pendant le COVID finalement nous avons versé les subventions aux associations. Par solidarité, parce que parfois vous aviez des personnes employées, et après le COVID il a fallu redémarrer. Nous avons bien vu des parents, des familles qui ne reprenaient pas leur adhésion parce qu'il y avait aussi l'inflation. Plein de questions se posaient et l'après-COVID, nous le vivons tous, ce n'est pas facile.Il est vrai que cette année nous leur avons demandé en plus et l'année prochaine encore plus, d'avoir une étude fine de leur trésorerie disponible : le fonds de trésorerie pour l'année avec les rotations en fonction des tournois, des tas de choses. Nous avons découvert des associations qui avaient des comptes sur livret, des placements, c'est un peu dérangeant. Je n'ai rien contre les assocs, au contraire, mais c'est français, on thésaurise un peu, on met de côté. C'est souvent par un défaut d'information des associations, sur un projet qui leur est propre. Parfois ils veulent refaire un pool house, ils veulent refaire un truc. Toujours est-il que je voulais les remercier.- 56 / 406 - 3 Berger-Levrault(1012)Conseil Municipal —- séance du 11 avril 2023Aussi, nous avons peut-être enlevé quelques associations, tout simplement parce que c'était historique, il n'y avait plus forcément besoin de toutes petites subventions. Nous ne sommes pas à l'abri, si nous devons faire une aide à une association dans l’année, exceptionnelle, d'en reparler sur un modificatif à l'automne prochain.En ce qui concerne les projets, il est vrai que quand on regarde le diagramme présenté par M. Francis SELLAM on peut se dire : « Où sont les projets ? » Nous nous désendettons. En séminaire d'élus — nous avons fait des séminaires en début de mandat —, nous étions alarmistes avec nos élus, c'est la technique traditionnelle, et la volonté aussi de serrer des boulons et de ne pas partir dans desdépenses inconsidérées et les idées de chacun qui nous mettent par terre.Entre ce qui était présenté en début de mandat en interne et la réalité, s'est passée la suite du COVID avec un gel, d'abord avec le télétravail qui arrivait tout à coup, des restructurations internes, extérieures, une modification de l'approche des projets, des réponses difficiles à donner sur les projets dus à l'inflation. Vous savez, depuis deux ans quand même nous subissons une inflation. Ce n'est pas la faute des gouvernants, c'est comme cela, malgré le soutien de l'État. C'est une des rares choses que je dis, mais il est vrai qu'au niveau des entreprises l'État les a soutenues.Ces projets aujourd'hui sortent, se précisent encore plus par rapport je pense aux écoles, se précisent encore plus par rapport aux besoins des quartiers. Par exemple je parle de l'école Gressier : aujourd'hui quand vous voyez les résultats de population en bas, quand vous voyez les projets qui vont arriver, le temps qu'ils sortent, qu'il y ait des recours ou qu'ils ne sortent plus, tout est encore possible sur le bas de Joinville ou ailleurs. Nous sommes en train de caler tous ces événements comme nous l'avions fait lors du premier mandat, de manière à ne pas construire trop tôt et à engager financièrement.Après, il y a les taux d'intérêt aussi qui aujourd'hui ont bougé. Nous sommes quand même sur 4 % voire 5 %, ce qui change fondamentalement les choses. S'il faut reporter un projet, pas les écoles et pas le gymnase, mais s’il faut reporter une rue ou en voirie, nous le ferons, s'il faut trouver 1 million, 2 millions. Mais notre volonté n'est pas d'augmenter les impôts, malgré l'augmentation des bases.Je vais faire du pro-Gouvernement même si je ne suis pas pour le Gouvernement, mais la suppression de la taxe d'habitation, je rappelle à tout le monde aussi que cette suppression est bénéfique à tous, et que quand on s'inquiète sur la taxe foncière et sa revalorisation de base de 6 %, si vous aviez les deux à payer... Aujourd'hui, il n’y a plus la taxe d'habitation. Même si l’autre remonte, avant de remonter à la somme des deux cela va prendre quelques années. Il faut dédramatiser un peu la chose pour dire qu'il y a quand même des mesures intéressantes pour la population, qui ont étéprises par l'État dont c'est le rôle d'apporter des solutions.Cela n'a pas été très bien été compris par les villes car on nous a enlevé un levier fiscal : c'est compensé malheureusement sans réévaluation. C'est classique. M. MACRON, CHIRAC, chaque foison nous fait le coup, on ne repense pas les choses.J'espère que nous avons répondu. Il est vrai que les projets se décalent un peu, seront faits, mais si je vous ai présenté aujourd'hui les subventions dans mes propos liminaires, c'était aussi pour dire que maintenant nous chassons tout ce que nous pouvons chasser parce que les prochains maires, les prochaines villes, les prochaines histoires — moi ou d'autres -, ce sera de plus en plus difficile. Nous voyons bien que l'État, quel qu'il soit, se trouve dans une difficulté financière majeure et que là, nous avons encore une fenêtre de tir pour satisfaire les deux ou trois trucs importants qui nous manquent. Nous les connaissons : l'avenue Gallieni, deux écoles, un truc, les performances énergétiques, maisje crois que Joinville aura tourné la page, sera bien protégée. Voilà.M. Philippe PLATON : Merci. Je suis désolé, je vais être embêtant, parce que vous n'avez pas vraiment répondu à ma première question qui était de savoir pourquoi par rapport au débat d'orientations budgétaires nous étions sur une augmentation des dépenses de fonctionnement de 6,27 par rapport à 3,23. Cela fait 3 %, c'est-à-dire 1 million d'euros que je n'arrive pas à voir dans le budget. Je n'arrive pas voir l'origine de ce million d'euros. Ma demande n'était pas de savoir si c'étaitbien 1 million d'euros, mais de savoir à quoi il correspondait.Et ma dernière question, j'ai dû mal m'exprimer, portait sur la capacité de désendettement donc le- 57 / 406 - Û Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023rapport entre l'épargne brute et l'encours de dette. Vous présentiez lors du débat d'orientations budgétaires un ratio qui allait de 3,4 à 3,7 puis à 3, en diminution. Là, vous présentez un ratio qui va de 3,4 à 4,8 puis à 5,3, 5,28, et juste pour rappeler ce que cela veut dire : lors du débat d'orientations budgétaires cela correspondait à une épargne brute de 4 850 000 euros en 2022 et 5 439 000 euros en 2023, et là, dans le budget que vous nous présentez ce sont 3 715 000 euros en 2022 et 3 089 000 euros en 2023. Je voulais juste savoir d'où venaient ces différences. Si c'est simplement une typo dans le doc il faut nous le dire, mais s’il y a une autre explication nous aimerions bien la connaître.M. Francis SELLAM : Concernant les chiffres qui vont de 3 à 2, tout simplement parce que le ROB est travaillé à partir de décembre ou janvier sur des projections et que nous commençons à avoir des chiffres dits « réels » à partir de mars. Effectivement, nous réalignons les chiffres.Concernant l'épargne brute je n'arrive pas à retrouver l'information dans le ROB. Je vous répondrai tout à l'heure parce que je ne la retrouve pas pour le moment. Nous ne sommes pas sur la slide 43 du ROB. Ce sont les dépenses et recettes d'investissement, c'est cela ? L'épargne brute et l'emprunt ? Comment cela se fait-il que je ne le trouve pas ?M. le Maire : Le temps que vous cherchiez, je voulais juste rajouter une petite chose ou deux. Il est vrai qu'entre le ROB et ce soir, et les documents que vous venez de recevoir, il y a beaucoup d'ajustements qui sont faits.J'insiste aussi sur quelque chose, au-delà des chiffres. Je demande à mon administration et mes élus, dans l’environnement qui est le nôtre, national et international, d'être extrêmement prudents parce que c'est complexe. Au niveau de l'État, nous ne savons pas du tout ce que va devenir — vous avez peut- être la réponse mais je sais que vous ne l'avez pas — notre Assemblée nationale, ce que va devenir la réforme des retraites, ce qui va devenir le climat dans le pays, beaucoup de choses. Notamment pour les collectivités, on a le sentiment que le président de la République veut engager une réforme des strates — région, département —, ce qu’il a annoncé depuis longtemps, des disparitions.Ce qui fait qu'aujourd'hui, construire un budget est très très compliqué. J'étais au territoire tout à l'heure, nous ne savons pas si le territoire sera encore ici dans quelques mois. Là nous sommes en train de voter un musée, un truc, un machin. Ce sera réabsorbé par d’autres, mais aujourd'hui nous le savons tous, il y a trop d'élus et trop de strates au-dessus. Nous le voyons dans le budget avec les CFE, les CVAE, la MGP, tout le monde se passe le ballon et prend un peu d'argent au passage, c'est carrément honteux.M. Francis SELLAM : Pour confirmer, je reprends la même explication que tout à l'heure. Je relis, nous étions à 3,7 et 3 et aujourd'hui nous sommes à 4 et 5 pratiquement, tout simplement parce que tous les jours nous peaufinons nos chiffres pour être au plus près de la réalité et pour avoir la projection. Nous sommes sur un budget primitif : l'objectif est d'être au plus près d'une réalité que nous devrons certifier ou confirmer lors du compte administratif, du compte commun, en 2024.M. Tony RENUCCI : Je vous remercie, M. OTTAVI, pour les explications que vous m'avez données. J'en ai compris qu'il y avait trois ans pour mettre en place une étude similaire ou cette étude-là, ce qui était un peu le contraire de ce qu'avait dit M. BAHMAD parce qu'il disait : « Nous le faisons déjà. » Mais j'ai compris votre explication.Je dis juste sur le droit d'amendement — j'ai vérifié dans le CGCT et vous pouvez peut-être vérifier ensemble — : vous ne pouvez pas tout seul décider de ne pas le faire examiner. Le non-respect de cette règle, je vous lis le texte, « entache la délibération d'illégalité ». Ce serait dommage, sur un budget.M. le Maire : Vous avez raison de le rappeler, M. RENUCCI. Je crois que la dernière fois nous avions reconnu une erreur sur l'histoire des droits d'amendement. J'avais publiquement reconnu une erreur et nous l'avions modifiée, dont acte. Aujourd’hui vous faites ce rappel qui est normal. J'ai proposé un rejet de cet amendement que je soumets au vote.M. Brahim BAHMAD : Je vais répondre à M. RENUCCI, très calmement, s’il me laisse parler. Si, cela a déjà été fait. Pour preuve : j'ai eu les chiffres, merci M. C.L.Je vais rajouter à ce qu'a dit mon collègue M. Laurent OTTAV : la SIGEIF, nous travaillons avec eux depuis des années et des années. Le projet a été fait depuis des années et des années. Aujourd'hui- 58 / 406 - Ref.201503Berger-Levrault(1012)Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023 ]17 bâtiments sont concernés sur ce bilan et sur cette transition écologique. Nous avons un objectif en 2030 de -40 %. Aujourd'hui nous sommes à -23 %. Des choses ont été faites, sont déjà faites, mais comme toujours M. RENUCCI, vous aimez proposer des choses qui ont déjà été faites ou qui sont peut-être en cours.M. le Maire : Merci Brahim. Chacun a le droit de s'exprimer. L'équipe municipale a fait le travail, vous ne l'avez pas su, je peux comprendre que vous reposiez la question, mais il y a quand mêmebeaucoup de choses qui sont faites. Je le dis humblement.Je vous propose de passer au vote du rejet. Qui rejette l'amendement ? Qui s'abstient ? Qui estpour ? Je sens des hésitations dans le groupe présidentiel. Merci.M. Francis SELLAM : Y a--il d'autres questions concernant le budget primitif ? Je vous propose depasser au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,Article 1° : Adopte, par chapitre, le budget primitif de la commune pour l'exercice 2023, ci-annexé, arrêté à la somme de:. en recettes: 62 239 089,10 €. en dépenses : 62 239 089,10 €Dont :. en section de fonctionnement : 40 982 524,96 €. en section d'investissement : 21 256 564,14 €Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.Pour : (24)Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous”), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "oinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")Contre : (9)Madame Luisa DOLOGUELE (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis jinnove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont)Lors du débat de la délibération n°6, Monsieur Tony RENUCCI a déposé un amendement qui a fait l’objet du vote suivant :Contre : (24)Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice- 59 / 406- Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 _]NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")Pour: (9)Madame Luisa DOLOGUELE (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais'), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis jinnove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")- 60 / 406 - 5Fa äa| Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 =[ NOTE DE PRESENTATION ANNEXEE AU BP 2023Les articles 106 et 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territorialede la République (NOTRe) imposent désormais aux communes de plus de 3 500 habitants d’annexerune note de présentation brève et synthétique aux documents budgétaires.1. Les éléments de contexte1.1 L'incertitude au niveau international pèse sur les prévisions de croissanceAprès avoir affiché en 2020 une croissance négative de -8%, la France avait bénéficié en 2021 d’uneforte croissance liée à la reprise (+6,8%), puis de +2,6% en 2022 selon l'INSEE. La hausse du PIB audernier trimestre est en grande partie due à une baisse des importations.En 2023, l'activité économique devrait reprendre faiblement : les prévisions de croissanced'établissent à +0,5 %. La baisse de la consommation des ménages pourrait atteindre -4%. Le projet definances a retenu une hypothèse de +1% de croissance.Les facteurs d'incertitude n’ont jamais été aussi nombreux : guerre en Ukraine, la crise de la Covid-19,le maintien des mesures gouvernementales de protection des ménages et des entreprises françaises,les réactions des banques centrales, etc.1.2 Le contexte budgétaire national : un déficit qui pèseL'Etat a multiplié les mesures de soutien à l'économie creusant un déficit déjà abyssal. Pour 2023, laloi de finances prévoit de contenir le déficit autour de - 5%, Les collectivités qui votent des budgets enéquilibres ne participent pas au déficit national.La France affiche le déficit le plus élevé de son histoire contemporaine avec 158,5 Mds d'euros inscritsà la Loi de finances 2023. A lui seul le déficit de fonctionnement prévu de 124,4 Md € représente 85 %des dépenses de personnel de l’Etat qui sont donc financées par emprunt.1.3. Un niveau d'inflation élevéL'inflation s’est bien généralisée à l’ensemble des biens et services.Boucliers tarifaires et subventions ont rythmé l'année 2022, budgétisant 1 à 2% d'inflation et coûtantplus de 50 milliards d'euros.L'inflation alimentaire en France a frôlé les 14 % en janvier. En réaction la consommation des produitsalimentaires a d’ailleurs baissé de 4,6% en 2022.En 2023, les prévisions annoncent un pic en début d'année (+ 6% par rapport à janvier 2022).1.5 De nouveaux services publics pour une population en constante augmentation2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Population au 1% janvier | 18577 |18859 | 18 973 19133 | 19282 19 815 19 807(source INSEE)Depuis plusieurs années, la Ville ouvre de nouveaux services publics : la maison des solidarités et del'emploi, l’école de danse Aurélie Dupont, la crèche des petits chéris, l’école Simone Veil, le gymnasedu Bataillon de Joinville, le guichet unique, la maison des associations. tout en maintenant desservices de qualité.1/6 - 61 / 406 - [ Conseil Municipal — séance du 11 avril 20232. Les priorités du budget 2023Le budget 2023 est construit sur les hypothèses suivantes :e Unchocinflationniste sans précédent,e la hausse des moyens pour les services publics,e une politique RH attractive et protectrice des agents municipaux,e un soutien constant aux associations via notamment le versement de subventions,° un soutien renouvelé et appuyé à l’action du Centre communal d'action sociale (CCAS),e la poursuite d’un programme d'investissement ambitieux afin d'offrir un meilleur cadre de vie.Les dépenses de fonctionnement réelles par fonction (budget 2022)6- Action économique jrs 8-TransportsLE 1% 2e 2%es terrioires = #K 17 = E Z- Actile, = _37%D: Services gr4- Santé et action sociale L10%2/6- 62 / 406- Ref,201503Berger-Levrault(1012)Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |3. Ressources et charges des sections de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure3.1 Evolution et structures des dépenses de fonctionnementChapitre BP 2021 EP 2022 TOTAL Budget 2022 | Variations BP 2022/EP 2023BUDGET202 Propositions En valeurs Enabsolues311 CHARGES À CARACTERE GERERAL 8 528 361,41 8763 112.26 859705205] 9608 763.20 845 651,14 9,657 312 CHARGES DE PERSONNEL 1747495174] 18637 352.56) 18797 362.55| 19392 973,61 755 611.06 4.05% 314 ATTENJATIONS DE PRODUITS 1 908 23€.0Ù 2023 334,30 19333940] 1976 334. C0 47 000,00 -2,32%| 55 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 096 346.69 3412 831.32 3 686 345.12] 385 854.44 238 972,52 12.86%) Total des dépenses de gestion courante 31 090 199.04| 32035 750,59| 39016 154,71| 24 929 905,25 1 593 294,72 6,076 36 CHARGES FINANCIERES 236 17C,65| 213 538.18 223 583,13] 266 975,42) 53 387,24 25.00%57 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 20.00) 10 020.20 10 002.02 10 000,C0 9,00 0.00%38 _DOTATIONS AUX PROUISIONS 35 20C.00| 0.30 2.01| 27 404,18] 27 404.18 Total des dépenses réelles de fonctionnement F1 789 370,69] 33 NAN 338,71] 33249 747,R3] 25 134 364,85) 2 074 026,14 F,27%|323 VIREMENT A LA SECTION DINVESTISSEMENT 3711 132,56] 4 305 635 47 9173463.47| 276:899.17| -1 540 766.30 -35.78%| 342 OPERATIONS DORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 665 14€ 00) 2 818 224.10 21582240] 3 083 260 4 265 036.94 940% Total des dépenses d'ordre de fenctionnement 6 376 280,96 7123 839,47] 11 331 687,47] 5 848 160,11 -1 275 729,36) 1891%TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 37 665 551,65] 40 184 228,18] 44 581 432,35] 40 982 524,26) 198 295,78 199%]3.2 Evolution et structures des recettes de fonctionnementBP 2021 EP 2022 TOTAL Budget 2021 | Variations BP 2022/EP 2023 Chapitre BUDGET2022 Propositions En valeurs En%absolues313 ATT=NJATIONS DE CHARGES 160 20C.00| 147 320,90 147 302.0) 120 000,0 -27 300,00 18.53% {0 PRODUIIS DES SUES, DL DOMAINE ET VENIES DIVERSES] 381455: 00] 4U/YU3938| 4319069343 4490 260.50 211 191,82 10.08/| 73 IVPÊTSETTAXES 2553353€.00| 2734407230 2734440720) 2875 983€9| 1410911.89 5.16% 74 DOTATIONS CT PARTICIPATIONS 5520291920] 47021510] 46241011) 4579 459,79 -20 701,45 -274%| 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 348 53€ 00) 290 138,30 290133,02 28: 943,00 -5 195.00 479% 76 PRODUITS FINANCIERS £.00 0.30 2.0) 0.c0 9.00 Total des recettes de gestion courante 35377 157,92| 36562 740,56] 36724 749,55] 38223 647,52] 1 660 906,96 4.54%)T7 PRODUITS EXIEPTIONNE-S €.00! 0.20 2.0) 0.C0 0.00 78 _REPRISZ EUR PROVIS ONS €.00 0.20 27 404.13 0.c0| 0.00 Total des recettes réelles de fonctionnement 35377 157,92) 36562 740,56] 36 152 144,74] 38 223 647,52) 1 660 906,96 4,54% 342 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 25 231.00] 28 73290 4 236 59.03 942 186.00) 913394.00| 3172,39%| Total des recettes d'ordre de fonctionnement202 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPOR E 2 263 467.73 3 592 636.52 3592695652 18166914] -1 176 004,18 AS,43%TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 37 665551,65| 40164 226,16| 44 561430,35 40 982 524,26 198 295,78 159%3.3 Evolution et structures des dépenses d'investissementVARIATIOR2515 221147, 24 SLBVERTICNS CEGJIPEMENT VESEZS 21 IMVORI SATONS ACROCPA F5 TE = *R1 079 BA SA 2) IMYUUL du Leu PARC0: AT. SLICHET Ji TRAVAIL AGEN IA FAC.;: o SR LITE PROCRANME 217 087 aLILI ONDS DIVERS E AA EMTRNTS FT CFTTES ASS NII 2FSe SA IDR HN PAR BRE PT EINNT 2472855ü ASE TRAVALAFIEALES1SEcnci are ML RAL 553/6 - 63 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 20233.4 Evolution et structures des recettes d'investissementChapitre Br2021 EF 2322 TOTAL BUCCET PROTOSITIONS RESORTS BF 2023 Evolutions BP 2022102023 22 2 Ta valeur trsace macro au) ResSan " 724 987,693 soi ea ho cua va F0 27 AJTRES INW 92 L'EATQNE FIHA SCI 1€ 100 C)| 200 1€ 400 | 200\S Cr WMC DILISAN RS 294€ 100 €) 300 24€ 000 () -200 (C3 00 ire EE EETL UE EE TE VUE À 566 A 1.10] 14 066 MR EI TI GET40 14 760 660 F1,IT TUNEMERT 5365 47 2 7E4 399 17) 3.00OU D'ORDRE JC TRANSTERT CUTRE SCT 4 201€ 224 €: 200: 260 £2 100O1 OPL42 IOUS PAIN ALL 444 34 L/| Gi AAC 400 “GY LL 44 ut dus rue Due inaul Ses 54 on sa ENT)061 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ I 759 345 €] 259 845,08 GT 2,00 où] 159 245,08100 3%]TOTACOCS RLELTILS DIRES TS SEMENT THAT NON IUT de MU PAU ZAC] SONT BA4. Le budget consolidé avec ses budgets annexesFONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTDEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES TOTALBUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 4098252406] 4098252496] 21256564,14| 21 256 564,14] 62 239 089,10 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE 296 619,15 296 619,15 142 479,95 14247995] 439 099,11BUDGET ANNEXE DU CINEMA 157 852,00 157 852,00 96 155,00) 96 155,00] 254 007,00TOTAL 4143690612] 4122699612] 2149519909] 21 495 199,09] 62 937 195,215. Autorisation de programme et cré. s de paiementAUTORISATION DE PROGRAMME N°9 : ACCESSIBILITECREDIT DE PAIEMENTS TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 2016 à 2022 2023 INITIAL révisé révisé révisé réalisé prévisionnel en 2018 en 2021 en 2022 en 2023 86831548 51528754 | 106171900 | 102552200 | 137164600 | 1383603,04 AUTORISATION DE PROGRAMME N°1EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTIONCREDIT DE PAIEMENTS2022 2023 oraEréalisé prévisionnel528 393,77 947 132,54 28185839 | 1757 385,00AUTORISATION DE PROGRAMME N°12 :TRAVAUX DE RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICSCREDIT DE PAIEMENTS er2022 2023 2024 2025 2026réalisé prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel15476850 | 3438833168 | 514100000 | 367450001 | 175462333 | 14163 725.00 AUTORISATION DE PROGRAMME N°13 :RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS DE LA VILLECREDIT DE PAIEMENTS TOTAL2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel 211 000,00 462 500.00 462 500,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 22200000 | 2 238 000.00- 64 / 406- 4/6 Ref,201503Berger-Levrault(1012)C_ Conseil Municipal - séance du 11 avril 20236. Niveau des taux d'impositionLibellés Base notifièe Variation de la | Taux. coefticient ou forfait appliqués | Variationdu | Produit voté par Variation du{si cannue à la date | base! (4.1) par décision de l'assemblée taux! NA l'assemblée produit {41de vote] es) délibérante ei délibérante C]fs unité ou €]15 445 609,007. Principaux ratiosTT nionmations ste Ï ValeursPopulation tatais | ETESfiscales (N-2]I CollectivitéIndicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant {1} Ï 1072informations financisres = ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctonrement / population 1 761,4 2 Recettes réslles de fonctionnement / population 191664 3 | Dépenses d'équipement bn population 783,1 4 ['Encours de dette / population (21 6) 898.95 5 DGF / population 125.04 6 Dépenses dé personnel / dépenses réelles de fonctionnent (4) 55.20 7 Dépenses rèsles de fonctiannement at remboursement annuel de 13 dette an capital{ recettes réelles de fonchannement (4) 10313 à | Dépenses 4 équipement brut /recates réelles de fonctomement 4085 9 | Ercours do la dett ? rucutes réales da fonctionnement (23 (3) (4) 46 10 __ | Epargne brute ! recettes réehes de fonctionnement (2) 4) 853Principaux ratios financiers- 65 / 406 -Épargne brute 6 047 590€ 5 758460€ 3 715 990,03 € 3 089 282,67 €Épargne brute / recettes réelles 16,18% 15,81% 10,16% 8,08%de fonctionnementEncours (au 31.12) 21 379315 € 19 634 480 € 17 945 744,60 € | 16 317 487,29 €Encours (au 31.12) / Épargne 3,5 34 4,83 5,28brute (exprimés en nombred'années) = capacité dedésendettement de lacommuneÉpargne nette 3953 249€ 3 780 913 € 1 813 666,45 € 1194 049,945/6 Conseil Municipal — séance du 11 avril 20238. Effectifs de la collectivité et charges de personnel2017 2018 2019 2020 2021 2022Titulaires 286,4 | 286,5 | 288,5 | 311,4 | 321,3 | 314,27Contractuels 98,9 107,2 | 109,1 91,2 86,3 98,94Assistantes maternelles | 8,2 8 8 8 7,5 5,92Vacataires 0 0,3 0,3 0,2 0,6 1,03Autres 13,3 41 3,6 2,3 3,1 5,59Total 406,7 | 406,1 | 409,5 | 413,1 | 418,9 | 425,73En ETP (équivalent temps plein) moyen sur l'année6/6 - 66 / 406 - 201503Berger-Levrault(1012)RefCOMMUNE DE JOINVILLE LE PONT- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023CORERUBLHIQUERRANG AIS E023 |COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNEDE JOINVILLE LE PONT (1)AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)Numéro SIRET : 21940042100018POSTE COMPTABLE : VINCENNESM. 57Budget primitifVoté par natureBUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)ANNEE 2023(1) Indiquer soit le nam de la collectivité. soi le libellé de l'établissement, sait le nam du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe{31 Indiquer le budget concerné : budget principal au ibellé du budget annexe- 67 / 406 -Page 1 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023[ Conseil MunicRgnaéanéeau 11 avril 2023I - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financièresB - Modalités de vote du budgetC1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RésultatsC2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR DépensesC3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR RecettesIL - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reportsBi - Présentation des AP votéesB2 - Présentation des AE votéesC1 - Equilibre financier du budget - InvestissementC2 - Equilibre financier du budget - FonctionnementDi - Balance générale - DépensesD2 - Balance générale - ReceltesIII - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensembleA1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par articleA2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipementA2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en APA2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors APA3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par articleB - Section de fonctionnement - Vue d'ensembleBi - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par articleB2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par articleIV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensembleA1.01 - Opérations non ventilablesA1.900 - Fonction 0 - Services générauxA1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européensA1.901 - Fonction 1 - SécuritéA1 902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissageA1 903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirsA1 .904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSAA1 905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitatA1.906 - Fonction 6 - Action économiqueA1.907 - Fonction 7 - EnvironnementA1.908 - Fonction 8 - TransportsA2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensembleA2.01 - Opérations non ventilablesA2.930 - Fonction 0 - Services générauxA2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européensA2.931 - Fonction 1 - SécuritéA2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissageA2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirsA2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)A2.934-3 - Fonction 4-3 - APAA2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMIA2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitatA2.936 - Fonction 6 - Action économiqueA2.9837 - Fonction 7 - EnvironnementA2.938 - Fonction 8 - TransportsB - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerieB1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detteB1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de tauxB1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours- 68 / 406 -Page 2&tn10Il121517192125293033343740mou D=Sans ObjetaottuDCRSans Objet65687073777980Sans Objet868790%6Sans ObjetSans Objet99102104107(a112IIS119 Ref.201503Berger-LevrauCOMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023B1.5 - Etat-de-la-dette—Détail-des-opérations-de-couvertureBu ae ae Dep ma RS MATIERE Séance du 11 avril 2023 B1.7- Etat de lu dette - Autres dettesB2 - Méthodes utilisées pour les amortissementsB3.1 - Etat des provisions constituéesB3.2 - Etalement des provisionsB4 - Etat des char,BS - Détail des chapiB6 - PrêtsB7.1 - Etat synthetique des engagements donnésB7.2 - Etat synthetique des enB7.3 - Etal des emprunts garantisB7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantisB7.5 - Etat des contrats de crédit-bailB7.6 - Etut des marchés de partenariatS transféréeses d'opérations pour comptes de tiersAgements rèçusB7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spécialeB7.8 - Autres engagements donnésB7.9 - Autres engagements reçusB8 - Subventions verséesB9 - Etat du personnelB10- Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financierB11.1 - Liste des organismes de regroupementB11.2 - Liste des établissements publics créésB11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexeC - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - DépensesC1.2 - Equilibre budgétaire - RecettesD - Autres éléments d'informationD1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexeD2.1 - ServiaD2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploititionD3 - Décisions en matière de tauxD4.1 - Etats de lu répartition de la TEOM - InvD42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnementferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : BudgettissementDS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)D$.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)V- Arrêté et signaturesA - Arrêté et signaturesPréciser, pour chaque annexe, si l'étal est joint ou sans objet.Dans l'ensemble des Iablsaur, les cases grisées ne doivent pas être remplies:Conformément à l'instruction budgétaire el camplable, il convient de mentionner que :dans la présentation croisée, la rubrique lanctionnelle O1 - Opérations non ventilables comprend les impôts el taxes non affectés, les dotations et parlicipalions,la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;les opéralions d'ordre doivent figurer en italique(1) À uiliser également par les colectivilés de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adoplé un réglement budgétaire et financier conformément àl'article L. 5217-10-9, Si la callectivilé opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la parle IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrils sur les annexes B1 et B2 de la parti I apparaissent alors dans les états de la partie Ii « Vote du budget », sinan les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dant la population est inférieure à 500 habitants el qui gèrent les services de distribution de l'eau potable eld'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)- 69 / 406 -Page 3120sl. ObjetSans Objet122124Sans ObjetSans ObjetSans ObjetSans Objet126Sans Objet127130Sans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans Objet31135142143144145146147149Sans ObjetSans Objet150Sans ObjetSans ObjetSans ObjetSans Objet151 +95td1aUBIeSUSI& IUOSSSSUUOP559saines‘salquisieoipulssalnod(p}sigdusap(B9u96ap0°mpAES8pUofiNquiE1UBLOG‘02021n0dSANEOUIIOB1SSOUEUI2P(202IAENPSE6-0208,U!0IEI8P SZSPIUE82A|1NESAIUSSUOSSaIqSINOQUE)SEDUEAES921pUSIdLUOOP8118P8PSANODUS,7(E)ANASNUE,, LNEalepe] apIUEIOUnpjued€ IWBMIE)88BNPElapSINOUS]nslugénddE,sSoneASa(2)“pneoiDaiidS69iSSSaled2SILISUEA)Z-NSUONEUIOUISP8SEQEI LS21IQEIE*L-N82182,8pJOEISPLONEUEI2PSUDEISUEPSISUALICOSUDIELLOJUI‘AIAIIBIDOEI Rsajgesiddesanauawags1esanneisi6asuonisodsipsa]uojesJauBIasueiV (1)GES18VPEGLsajomexnesenAgidSaIS]Sa1a081Sa]INSSa|QESINOQUEIS80|808(p]Ce]IUSWSUUONOUO}2pS9[o8155195981/a]N1QeuDiEdOLS69(p)(£)(g)iuswisuuogouospsejeeisesosi/SH8Pp2]SpSINOUT698'0ÿJUaWaUUONoUo,#pSa22S8H9081/119juewedinbe,psesusdoq8£l'EOL(+)lueweuuonouo}spsejegiSoneoel/[PHdEOLS9HEPE|2PISNUUEJUSWESINOQUE19JUSWIEUUOITOUO,SPSSII821sesuedsqÿ02'5G(p)lueweuuorouo,apsajeg:sesuedep/jeuuosiadapsesuedeq9+o'8€Luonenndod/19Ggg'668(€)()uonerndod; syepepsinoouzÿ6L'E8Luonemndod/ 1rugjuewuedinbe,psesuedeq€+g'9al6luoyendod/Juewsuuorouo,8psaj89iS815284&LANTAuonendod/ juewauuorouo,2psa|881sasuedeqLSMOIEASonei-Sa19l0UEUIRSUOIEULIOQU]aiot(1)iveiqeued898}jajusjodnoS8P9sI}S891N0SS918p1N8}891pU|AUANI8II09Te-N)S3IE2SHSUOljEUUOqU]Ev6618810)uonendodsinejeASanbpisielsSUOIEULIOU]vSIHSONVNE13S11V9SI4"SANOILSILVLSSNOILVWHOANI[STTVHANT9SNOILVNWEHONI1£202- d8- 1YdIONIHd13918- INOd37ATTIANIOF1ANNWWOI ç 984“IN20pI8Xa/ 8p sIBIINSEI Sap 2pdioque 2sjdai 2848 -NBASUUPpEa1diu09npa10AaseudeL-N891918x8]8pSIEIINSEUSEP8 S11d8)28A8-LIN801o18x8Sp SIEUNSEI S8p 2S11de1 SUES -2 SIUBAINSKOUD SI01] S8p [N8S UN Jed 181HdLCOV7 (9)“NO+ S8+ JB=#INUN918ÉpNG* anne »NO»jiud» s8nbpuI(s)np",Nuonmequep1edameBpnq-: auele6pnqlues -11091e salqeoliddesauelueuelfgs18 SaAIEISÔ8ISUoNISOdSIpSaLOS‘SIUEANSxIOU)XNApap(n9Suned181400y (p)uorsesanbeyoapsajegisesuadgpsep26°8PSIL]ESUEPWNWIXEUny(E)àSUBS» NO»28AE»18nbpUI(2)"SPIUE,8P» NO»2MidEU9np» 1Ed18109y‘(9)1-N891018X9,8psJeynsassepsadionueas1dei9949J0A919eJeBpnqjues91d87— [IAuepossidsoioiexe.|ep(s)ainwunoje6pnqneLoddeiedsnjosye,suosieiediuo97—|A‘(p)sesreeBpnq-iuesjuossuoisi\o1dse—À“enideusEe1jideuoeplueWieled8pSp9198pSJUeWSJIASep1onbyeidepSJUE1S9P28IQUESSE,8puonesHoNe,nÔa1ioAesedoùgindes158jJuspisaud8]‘snssep-5||aydeferedneuoquawepaouesqe.|UZ— AI%:UEWISSSIISSAU-% :IUSWBUUOHIUO-:(g)Sajueainssejuse]suep‘jeuuosiedspsesuedepXeSJE/91SP819SSPUOISNIOXS,]E‘enideuo88xideuoepjueuuaed8pSJIP919apSjuawaIAsep1a1edoe}uapissida]ssuoyneSUBIqISpsajquasse,‘1999NP9-OL-2L8S‘19IIUE,]€JUSWBLIOUOT—“«<juowedinbs,puonri8do»sesjideuoselinod|SuHO}8J0ASUBSlUSWISSSSSAULUS]8JUOWSUUONOUC,US‘SeudeusS8pUNE)Ans[euLOy101sues‘emdeuo1edsjoAendeu1581eBpnqej‘snssep-p|aude/Besedneuojueuepeouesqe]Ua—|:SIUBAINSE}1588JIUEE9jOHE,PSJUSWSASepe 18p#001dinedeuinejeuuopio,sjenbse]inssesi2l08dssejoiueSep8si|27‘Saij\deu9S8pUN9PU91NS[8L10/8J0A(z)susE!«juetwuedinbe,psuoneiedo» saiideuoSaj1NSJaUuIO}aj0A(Z)sues-‘JueWeuuopouo,8puouossejinod(|)aujdeyonpnesaune-!JUSWESSYSSAUIpUo19esejInod(1)auideuyonpnesaune-:1eBpnqjuespida]18J0A8p8pI98pelUE1SGIIEP88jQUUESSE,7—|ag1:90n8nQ31043S31rvaon[S41V42N39SNOILVNWEHO:NI—I£C0C- d8- 1VdIONIHd139018- LNOd473TIANIOP30ANNWWNOY9(aobaneanom-eBiag€06106Jeu BEIUEpEOXS|S+ 16 ‘elfeIN89b18x8,8psiensspagdioqueasidai8pS89L8no|| pisauBis81anbipu‘sasuedep< Sa1808415+18‘same< sesuadap|S —auBIS8]12nbipiAUap90xe|S +18 1j3P|S —UBIS2] saNbpUI(S)LANHensuiupeaiduuoonp200eureisËpnaauBi] unsguodeslUawIeuUORaUO)apINSEE(p)INnensIULUpee1du0snp[00a1#6pnqaubyel inseUode)z-N8pUonnosxapSDS(€)“sasusdgp< SoO01S +18 ‘salisoai< sasuadep|s —auBis8j sonbpui(2)jupeaiduiconpsionajsaide1-NSAXE.8pSIENSSepssuda18p89uejuewuenbunJe19(d0sg1813(1)06'99€8cEOL£a+£vjueweuuorouo4£9'LEY0298-ta+cvJUaUISSS1}S8AU]L2'S€6204|La+ LV1V10L(9)(a)+ (v)= 31NNN9LYLINS3H000£a[000A]000TTTSUSUUONoUCTEPEG169€-28| 07280vezTTTELSO91?TTISUTSSSNSSAUTTEVEG169€-19 |Ov280vezAT+ TTF2Le091+FTEVESSPVIOL(a)apioss2h2994sesuedoqL-NH3S11VA4V SALS3H6O0EBCEOIEv| 29060 269€T1]STBE689LP8896296PETSUSUUCNOIUCTCEZ67 BcbFrV|809P8 662TET |PEPrepr1rPEZBTDT2PTISUTSSSTSSAUT|8969866€9LACAEOTEZZZETES2evr060£eIISONENAVIOLTer(y)splosnojeynssy210oda1Jensnouonna2x2,p2PIOSSa119994sssusdegL-N391943X3,130LV1L1NS34(1)SLVLINS3H— LN303914d191942X1.130139Qn8NQNOILN93X3STTVAAN29SNOILVNHOANI-!£208- d8- 1YdIONIHd149018- INOd37ATTIANIOP30ANNWWNOO 5 ÿàRef.COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023TION EL T = RAR DEP! [C2DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL {) 4 416 021.71018 RSA 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 328 440,64204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 2 211 477,4021 Immobilisations corporelles (3) 1 363 079,8022 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 513 023,8726 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {1 0.00oi1 Charges à caractère général (4) 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00014 Atténuations de produits 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0065 Autres charges de gestion courante (4) 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,0066 Charges financières 0,0067 Charges spécifiques (4) 0,00(1) 1ls'agit des restes à réaliser établis confarmément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le votedu compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats.Les restes à réaliser de la sectian de lanclionnement correspandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el nan rallachées telles qu'elles ressarlissent de la comptabittédes engagements ; el en récelles, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées.Les restes àréaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressartissent de lacomplabililé des engagements ; el en recelles, aux recalles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (2) Suivant le niveau de vate retenu par l'assemblée délibérante.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 el 017.(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324-73/406-Page 7 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023avril 2023EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettreSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (UN 724 087,40018 RSA 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement (reçues) (3) 724 087,4016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {IV) 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,0073 Impôts et taxes 0,00731 Fiscalité locale 0,0074 Dotations et participations (4) 0,0075 Autres produits de gestion courante (4) 0,00013 Atténuations de charges (4) 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0076 Produits financiers 0,0077 Produits spécifiques (4) 0,00(Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la complabillé d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, sait après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullals.Les restes à réaliser de la section de loncliannement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandal des engagements: el en recelles, aux recelles certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un litre el non rallachées.tes el non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilitéLes restes à réaliser de la section d'investissement correspandent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de lacomptabilité des engagements: et en receltes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31:12 de l'exercice précédent {2) Suivant le niveau de vole relenu par l'assemblée délibérante.(3) Hors récelies impulées au chapitre 018(4) Hors recelles impulées aux chapitres 016 et 017.(5j Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaisé regroupant lès comples 204 el 2324.- 74 | 406-Page 8 2 naauuopseduefe,usoureuoasensexne‘saiiaoeue19 :sIueuaBeBUSSepAINIAEIALOOEj aplueSSHOSSAISaIE,nbSAIUSPAOEIG8219/8X8,8PZL/LENESagiepueuuousasÉeBUSSesuadapxne“S0SUSLPuUoissiLis|8naisUuopsedjuefe,usauieusosaliaoaixne‘sareseiLeja: suauaBeÊussap6 25vq(B1dW09EjapIuesSOSSAISa[8,nbSa21SSFUENELLOU18SapjepueuLouSapEBUSsasuedepxne‘sasUadopUa:JUSPUOdSALIOO|WOWAULNIOUO)9PU‘SEINSS8psdeasudas9pSE9USlosJa W8SSNSSAULPUOI9SSEj8P[EI]+IUBWISUUOIIDUO]8PUOIIDSSE|ep {8io1 = 18BpnQnp [E1O1 (+)“S9I0AIWSUUGIUN]apSUP3L9+ SUOLEIIEINSEI+ LVL= ISWEUUQIOUO]8pUONI8S|SP[IL(E)‘89104IUAUSSSIISSAULPSIIPF12+2110481LONNIYXE.PPOS+HYH= IUBAWIESSISSAU]P UONI8S2]8P[HOL(2)“lUepoagud aap1ax8apLapuodS91109]UIAUIS SSASSALP LOIBL/LENEaufUn,puoissiue]85E]AP1BSI[EUE SOISOI587SaguDEIELOU1381Un p958]P JUSE SOISOISATIeASULUpEaiduoonpsl0Aa seide108“WSpIqudS9H18X8apSienssSep2SudauapSE9LSjuewenbiunJA8SV (1)O0L‘6806Ezz90L‘6806EZ29(r)139an8na1v10196‘P2S286Ob96‘v2S86Ob(€)luewseuuorouozapuonssse]ap18101Vb'I69JIBEL000(1)suode1jueweuuonouo,apjensey200(uspaoxeis)(uoyepis)S1HOd3H00‘000‘0(L)(L-Nvw)iuspeoaidso1o18xa]ap19511891esaisey+++GS'EE8S9L6€96‘P2S286Oh12Bpnqjues91dnp81hneS9joAJuaWaUUOouo}8pSJIP2193101S3113934S3SN343qtL'p9s962LabL'p9s9621e(c)luewessysaaul,puonsesejap1e1o1Too000(+)suodeijuewuiessiyseauipuonsesejapuonnosxa,paploS100Guisodapjos1s)Gneauapjos1s)SLHOd340+'280vezLL'LZO9Lt+(4)(L-N4wu)luapsoaid891918x9,]ap195118948 sayso4+++vL'9LvzES07Eb'abSOb891(8904siduuosjstiduuooÀ)j86pnqjuesaidnpannnesajoajuewessyseaul,pSyIP91910AS3113934S3SN343qvS140d34111104-L39QN9NQ318N2SN3.030AIl139019NQ31V42N19NOILVINIS34d-Il€c0C- d8- 1VdI9NIHd139QN8- INOd37ATHIANIOF3QANNWWO9en-18188COS O125edSe9BeBUS919sedIUOuSafe| SOPINUUEJUanbHEOINEIUOSJY589“9BIOXE,PLI LA“SIUEPUDASIHOOLOISE| 2SAISSaSUSEPSEPZE PIN2e iuwIuQun87“" sanAgidu|S8SUSEP» 8PAVSEPJEIDAINSdSaquwuesse,7(2)amsnJYPMOISUNURUIPOUIdVSapUAWEIEBESjeUSaponuueunIdSuopeuLEboIdSajSANOUEP& SAANEIEIJVSSPAWSIUO9EJ8O‘1BBpNQNPLONdOPEPFOURSEI 2PSIOISIONUGSNbSAIANELdySIP168,[rs'esecitS[IVHAN191V1OL|o0TIDe0TTT TSONATASSSUSUSPSPdv1PS'ESCLLSVIOLPSZESISESTeANVEDOIAINEISS100V0VONTOV6500'000LIleATIAV13QSNIONIG14SHINOIHIA30OUVdLNINATIAANONIH-ElEL91'EEBEp€ee‘Le"02SONaNd539VdS113SAHIOA$30NOLLVAON3E-2Lalv8'2EL 2r61208NOLLOLOHdOBGIA30NVAS3ENANOISNALX3-LLLSEATGUNluauoy(S)audeuoTTNANVES OU30NONLVSIEOLNYraS1110AdvS2QNOILVINAS21HdIl13908NQ1TV42N19NOILVINAS34d— Il£202- d8- 1VdIONIHd119QN8- INOd371ATIANIOP3Q3NNWWOO IT254“sopbebuepiesedquo,uSa15SEAINUUEJUAUENbELONNEIUOSAY589‘20RLOXE.PLI] LA‘AIURPUOSSLOOONDES€] 8pSaBRISOSUBLIPSAP% Z8 PILUI158IUEUOWANS“" SaNAGIdLUIS8SUSEP» 8pAYSAPJEIOAINAAFIQUESSE1 (2)luëisixe2Y,pH001SUNIUEJIPOU3VSepluswuaeb?seusenuueundsueusBeBUexneeanouspeSaANU813YS8PSUISOU098918ÉpNQnpUondope,paoU8YSe]8pSo]S8p10AJusInbSa]aANOU3YSaPIÉE,S{I}[000[7VH3N391VIOL|[T00]220TTSENASIQUNSOSU0U9P9pAV”]| 000ÎVIOLelearOHunNiuauoy(SenideuoTTININIS VONT A NOLLVSIEO NYcaS3310A3vS20QNOILVINIS3HdIl1190N4NQ41VH42N19NOÏLVINAS2Hd—Il€c0C- d8- 1V4lONIHd119018- LNOd37ATIANION3QANNWWOI9neno-T0gE0S107JO COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 20231 — PRESEORATI ONG ENER AE QU A UDGES Il EFIN/ D'INVES MENT | CfDEPENSES D'INVESTISSEMENTPeur mémoire: Restes à réaliser Propositions Vote de TOTALChap. Libellé budget de . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)précédent (1)018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,000,0020 Immobilisations incorporelles (sauf le 1 605 552,11 328 440,64 1 472 963,26 1 472 963,26 1 801 403.90204) (y compris opérations) (3)204 Subventions d'équipement versées (y 13 608 739,00 2211 477,40 299 897,13 299 897,13 2511374,53compris opérations) (3) (8)21 Immobilisations corporelles (y compris 8 866 137,09 1 363 079,80 7 931 882,95 7 931 882,959 294 962,75opérations) (3)22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation (y compris opérations) (3)(4)23 Immobilisations en cours (saut 2324) 3 258 592,77 513 023,87 1 498 463,26 1 498 463,26 2011487,13{y compris opérations) (3)Total des dépenses d'équipement 27 339 020,97 4416 021,71 11 203 206,60 11 203 206,60 15 619 228,3110 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,000,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,000,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 2372 535,97 0.00 4 057 127,46 4 057 127.46 4 057127,4618 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,000,00(BA.régie) (5)26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 10 000,00 0,00 10 278,35 10 278,35 10 278,35Total des dépenses financières 2 382 535,97 0,00 4 067 405,81 4 067 405,81 4 067 405,8145... Chapitres d'opérations pour compte 10 000,00 0.00 10 000,00 10 000,00 10 000,00de tiers (6)Total des dépenses réelles d'investissement 29 731 556,94 4416 021,71 15 280 612,41 15 280 612,41 19 696 634,12040 Opérations ordre transt. entre 4 236 590,00 942 186,00 942 186,00 942 186,00sections (7)041 Opérations patrimoniales (7) 23 064 574,03 617 744,02 617 744,02 617 744,02Total des dépenses d'ordre d'investissement 27 301 164,03 1 559 930,02 1 559 930,02 1 559 930,02[ TOTAL 57 032 720,97 | 4416021,71 | 16 840 542,43 16 840 542,43 | 21 256 564,14 |+L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |L{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budgel précédent.{2j Proposition formulée par le président pour l'exercice N.{8) Hors dépenses impulées au chapitre 018.(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biexercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque la colectivité effectue uné dotation initiale en espèces au pralit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seul le lotal des opéralions pour comple de liers figure sur cel état (voir le détail en IV-B5).(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 : DI 041 = AI 041.(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » es un chapitre globalisé regraupant les comptes 204 et 2324.TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |- 78 / 406 -Page 1221 256 564,14lens reçus en allectalion, En recelle, Î retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux efféclués sur un Ref.201503Berger-Levrault(COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023_L Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 k11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1RECETTES D'INVESTISSEMENTFour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTALChap. Hibellé Busget N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR +vote)précédent (1)o18 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 14 325 175,06 724 087,40 86 027,00 86 027,00 810 114,40le 138) (3)16 Emprunts el dettes assimilées (4) 447 884,57 0,00 228 870,15 228 870,15 228 870,1520 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'équipement 14 773 059,63 724 087,40 314 897,15 314 897,15 1 038 984,5510 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 780 000,00 0,00 2 280 000,00 2 2B0 000,00 2 280 000,001068)1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 563 534,76 0,00 8511 675,46 8511 675,46 8511 675,46138 Autres subventions invest. non trans. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 20,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00024 Produits des cessions d'immobilisations 3 740 000,00 0,00 2 940 000,00 2 940 000,00 2 940 000,00Total des recettes financières 7 093 554,76 0,00 13741 675,46 | 13741 675,46 13 741 675,4645... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00{8)Total des recettes réelles d'investissement 21 876 614,39 724 087,40 14 066 572,61 14 066 572,61 14 790 660,01021 | Virement de la section de fonctionnement (10) 9173 463,47 2764 899,17| 2764 899,17 2 764 899,17040 Opérations ordre transt. entre 2 158 224,00 3 083 260,94 3 083 260,94 3 083 260,94sections (10) (11)041 Opérations patrimoniales (10) 23 064 574,03 617 744,02 617 744,02 617 744,02Total des recettes d'ordre d'investissement 34 396 261,50 6465904,13| 6465 904,13 6 465 904,13[ TOTAL | 5627287580 | 724 087,40 | 2053247674 | 2053247674[ 21256 564,14 |+| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 || TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 21 256 564,14 |Pour information :Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources prapres corespandant àl'excédent des recelles réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PARlonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la detie et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)invesissements de la collechivité.4 905 974,11{1) Voir état 1-B pour la comparaisan par rapport au budget précédent{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.(8) Hors recettes imputées au chapitre 018(4) Saut 165, 166 el 16449(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en allectalion. En recallé, il relrace, ls cas échéant, l'annulalion de lbs travaux effeclués sur un exercice antérieur.(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.{7j Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13(8) À servir uniquement lorsque la collectivité efléclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle crée. (8) Seul Be total des opérations paur compte de liers figure sur cel élal (air détail en (V-B5)(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 - RF 042 ; Ai 040 = DF 042 ; DI O1 - RI O4.(11) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapite si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, cantarmément aux dsposiions Égislatives et réglementaires applicables.- 79 / 406 -Page 13 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'apération RI 021 + AI 040 — Di 040.(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 el 2324.- BU / AU6 -Page 14 Ref. 20] 503 Berger-Levrault(1012)COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT- BUDGET PRINCIPAL - BP - 202311— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2DEPENSES DE FONCTIONNEMENTPourmémolre, | aoutes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget .Sa N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)précédent (1)o11 Charges à caractère général (3) 8 597 052,06 0,00 9 608 763,20 9 608 763,20 9 608 763,20012 Charges de personnel et frais 18 797 362,55 0,00 19 392 973,61 19 392 973,61 19 392 973,61assimilés (3)014 Atténuations de produits 1 933 394,00 0,00 1 976 394,00 1 976 394,00 1 976 394,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,0065 Autres charges de gestion 3 688 346,10 0,00 3 851 854,44 3 851 854,44 3 851 854,44courante (sauf 6586) (3)6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00d'élusTotal des dépenses de gestion courante 33 016 154,71 0,00 34 829 985,25 34 829 985,25 34 829 985,2566 Charges financières 223 588,18 0,00 266 975,42 266 975,42 266 975,4267 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000.00 10 000,0068 Dotations aux provisions, 0,00 27 404,18 27 404,18 27 404,18dépréciations (semi-budgétaires) (3)Total des dépenses réelles de 33 249 742,89 0,00 35 134 364,85 35 134 364,85 35 134 364,85fonctionnement023 Virement à la section 9173 463,47 2 764 899,17 2764 899,17 2764 899,17d'investissement (4)042 Opérations ordre transf. entre 2 158 224,00 3 083 260,94 3 083 260,94 3 083 260,94sections (4) (5)043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00section (4)Total des dépenses d'ordre de 11 331 687,47 5 848 160,11 5 848 160,11 5 848 160,11fonctionnement[ TOTAL 44 581 430,36 | 0,00[ 4098252496] 4008252406 | 40 982 524,96 |{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budgel précédent.(2) Prapositian formulée par le président pour l'exercice N(3) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.(4) DF 023 = RI C1 ; DI 040 = RF 042: AI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043.(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |- 81 / 4U6 -Page 15+0,00 |40 982 524,96 | COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023Conseil Municipal —- séance du 11 avril 202311 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2RECETTES DE FONCTIONNEMENTPour mémoire, Lun nChap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTALà N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)013 Atténuations de charges (3) 147 300,00 0.00 120 000,00 120 000,00 120 000,00016 APA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00017 RSA! Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0.00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes 4 319 069,38 0,00 4 490 260,90 4 490 260,90 4 490 260,90diverses73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 891 266,00 0,00 3 891 266,00 3 891 266.00 3 891 266,00731 Fiscalité locale 23 452 806,00 0,00 24 863 717,89 24 863 717,89 24 863 717,8974 Dotations et participations (3) 4 624 161,18 0,00 4 573 459,73 4 573 459,73 4 573 459,7375 Autres produits de gestion 290 138,00 0,00 284 943,00 284 943,00 284 943,00courante (3}Total des recettes de gestion courante 36 724 740,56 0,00 38 223 647,52 98 223 647,52 38 223 647,5276 Produits financiers 0,00 0.00 0.00 0,00 0,0077 Produits spécitiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0078 Reprises amort., dépréciations, 27 404,18 0,00 0.00 0,00prav. (semi-budgétaires) (3)Total des recettes réelles de fonctionnement 36 752 144,74 0,00 38 223 647,52 38 223 647,52 38 223 647,52042 Opérations ordre transf. entre 4 236 590,00 942 186,00 942 186,00 942 186,00sections (4) (5)043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00section (4)Total des recettes d'ordre de 4 236 590,00 942 186,00 942 186,00 942 186,00fonctionnement[ TOTAL Î 4098873474 | 000] 3016583352] 39165833,52| 39 165 833,52 |+LL R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |1 816 691,44TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |Pour information :AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT (6)4 905 974,11{1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent.(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.(3) Hors recettes impulées aux chapitres 016 et 017.(4) DF 023 = RI &1 ; DI 040 = RF 042 : AI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.(5) Les comptes 78 peuvent Nigurer dans le détail du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables40 982 524,96 |1Ls'agit, paur un budget voté en équilibre. des ressources propres correspondant à l'excédentdes recelles réelles de lonctiannement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I sert àfinancer le remboursement du capital de la delte el les nouveaux investissements de lacollectivité.{6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.- 82 / 406 -Page 16 )gqor503 Berger-LevraultRef,201COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT- BUDGET PRINCIPAL - BP - 202311 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES DiDEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 922 745,00 922 745.0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 4057 127,46 228 870,15 4 285 997,61budgétaire)18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) a) 0,00 0,00Total des opérations d'équipement 1 462 420,38 1 462 420,3820 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 783 685,04 0,00 1 783 685,04204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2511 374,53 0,00 2 511 374,53ot Immobilisations corporelles (3) (5) 8 330 548,77 388 873,87 8 719 422,6422 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1531 199,59 0,00 1 531 199,59018 RSA 0,00 0,00 0,0026 Parlicipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 10 278,35 0,00 10 278.3528 Amortissement des immobilisations (reprises) 19 441,00 19 441,0029 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,0039 Débpréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,003. Stocks et en-cours 0,00 0,00198 | Neutrallsation des amortissements 0,00 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 10 000,00 0,00 10 000,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 Débpréciation des comptes de tiers (4) 0.00 0,0059 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00Dépenses d'investissement — Total 19 696 634,12 1 559 930,02 21 256 564,14DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE ÏTOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [compris RAR)+000]21 256 564,14 |FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTALott Charges à caractère général (9) 9 608 763,20 9 608 763,20012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 19 392 973,61 19 392 973,61014 Atténuations de produits 1 976 394,00 1 976 394,00016 |APA 0,00 0,00017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,0060 Achats et variation des stacks 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3851 854,44 0,00 3 851 854,446586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,0066 Charges financières 266 975,42 0,00 266 975,4267 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 27 404,18 3 083 260,94 3 110 665,1271 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00023 | Virement à la section d'investissement 2 764 899,17 2 764 899,17Dépenses de fonctionnement - Total 35 134 364,85 5 848 160,11 40 982 524,96+[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |(1) Y compris les opéralions relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir la liste des apératians d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 01840 982 524,06 |(4) Ces chapitres ne sant à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. conformément aux dpositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail en IV-B5)- 85 / AU6 -Page 17 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023(7) À uiliser uniquement dans le cas où la colleclivité eflecluerait une dotalion initiale au profit d'un service public dolé de la seuls autonomie financière. (8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité elfectuerait des dépenses sur des biens alleclés.(2) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 el 017.(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 et 2324.- 54 / AU6 -Page 18 > ü5ÿ ÿa%RCOMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 202311— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlBALANCE GENERALE - RECETTES D2RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 280 000,00 0.00 2 280 000,0013 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 810 114,40 0.00 810 114,4015 | Provisions pour nsques et charges (4) 0.00 0,0016 | Emprunts et dettes assimilées (saut 1688 non budgétaire) 228 870,15 228 870,15 457 740,3018 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,0020 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,0021 | Immobilisations corporelles (3) 0.00 388 873,87 388 873,8722 | Immobilisations reçues en aflectation (3) 47) 0,00 0,00 0,0023 | Immobilisations en cours(saut 2324) (3) 0,00 0,00 0.00018 | RSA 0,00 0,00 0,0026 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 | Autres immobilisations financières (3) 10 000,00 0,00 10 000,0028 | Amortissement des immobilisations 3 083 260,94 3 083 260,9429 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,0039 | Dépréciation des stocks el en-cours (4) 0,00 0,003... | Stocks et en-cours 0,00 0,0045 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 10 000,00 0,00 10 000,00481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0.00 0,0059 | Déprécialion des comptes financiers (4) 0,00 0,00021 | Virement de la section de fonctionnement 2 764 899,17 2 764 899,17024 | Produits des cessions d'immobilisations 2 940 000,00 2 940 000,00Recettes d'investissement — Total 6 278 984,55 6 465 904,13 12 744 888,68R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT |TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR):0,00 |:8 511 675,46 |21 256 564,14 |FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL013 | Atténuations de charges (8) 120 000,00 120 000,00016 | APA 0,00 0,00017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,0060 | Achats et variation des stocks 0,00 0,0070 | Prod. services, domaine, ventes diverses 4 490 260,90 4 490 260,9071 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,0072 | Production immobilisée 0,00 0.0073 | Impôts et taxes (sauf 731) 3 891 266,00 3 891 266,00731 | Fiscalité locale 24 863 717,89 24 863 717,8974 | Dotations et participations (8) 4 573 459,73 4 573 459,7375 | Autres produits de gestion courante (8) 284 943,00 0,00 284 943,0076 | Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 | Produits spécifiques (8) 0,00 922 745,00 922 745,0078 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 19 441,00 19 441,0079 | Transferts de charges 0,00 0,00Recettes de fonctionnement — Total 38 223 647,52 942 186,00 39 165 833,52+Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1.816 691,44 || TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 40 982 524,9685 7406 -Page 19 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023{1j Y compris les opéralions relatives au rallachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.{21 Voï la lisie des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors recelles imputées au chapitre 018.{4 Ges chapitres ne sont À renseigner que si la coleclivité applique le régime des provisions budgétaires, conlormément aux disposilians législalves et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour comple de liers figure Sur cel état (voir le détail en IV-B5).(8) À uïliser uniquement dans le cas où la collecivilé ellecluerait une dolalion initiale au profit d'un service public daié de la seule autonomie financière (7) À uiliser uniquement dans le cas où a callecivilé elfecluerait des dépenses sur des biens alfectés.(8) Hors receltes impulées aux chapires 016 et 017.(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.- 86 / 4U6 -Page 20 IT°5tqIUBISXSJV,PHOQISUNIUBIIPOUJÿS8lawsseusajenuueundsuoneuueoidsajsanou8p& S8A|IEEAAYSe]2UW9U09EJ8918ÉpnqnpuondopEpSoUEESE8p 510]SepIOAOSInbsajeAnou4YSplIÔE,S“Wapasgid186pnqnpnuauo9af inodg-1181210AŸL‘r9SL'ETATrAS39nuinoJUSUWISSSI}SSAUIPsesuedapSap[EJ0L|00‘0(8)edionuenosuodeijneBauuonnoexe,papjos100q2006696Lz0‘0€6696L20‘0€6696L&0‘0£666SL£0‘Y9LLOE2a1p40,psasuedapsep180120‘r+L21920'r+Z21920‘+LLI920'r+L 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SejuaiaJJeSUONE12dO1tr9l2O'rrL4192O'vbL219ZO'rrL2192O'vr£419E0'YLS+90ET(8)saeuouredsuoyesedo1000'000000000'0000(2)seoiejsue}sabreuo00000000'000'0000Saj2100109‘OUSan88187SI8ljIGOU00000000'000'000'0len8/nq2pSJSUSEUSeNNY8r8182S1IE/09S00'000000'000'0000JeHIQOUujen291nq2[AUPIENNLV818Z00000000000'000'0enbiELOQUI[8USJEUNN8E81829igndsUeuNEEO0'Ib+6100‘Lrb6100'Ir6100'Lrr6100'Er+61=INANE[OSJONASUODIr1gz00'000'000000'000'r0S€Uodde]8psajqneLuu]AAA00'000000'000'00081281+SUOBIENSUJ9SJUBLUIIES-SUZe+08z‘OUUOISS8900000'000000‘000'0ANSS8njeA-SUJOUNOSNa6!Se|QEJ8/SUE00‘+OI22800'YOI21800'+O!22800'r0I218000‘dnbsspuoysanny886€1Jsuexjuewedinbs,p00‘18800'18800'18800'18800'188SUONUSAQNSSant81681Sjuawusdno1500'HIZ900'11Z900'L1Z900‘H1Z900'08+Sanny‘SUBI‘AgnS8S16EL00'8r+0200'8r+0200'8rr000'8rb0200'E60€4SUOIBSE‘JSUEI‘AQNSaI681XNEUOI}EU00'L048100'LO!I8100'L0!8100‘1048100'EZrel1QE19181213‘SUBI‘ANSLIGELINOUUE00'9812r600'9812600'98!2r600'9812r600'0699€8+JUSLISUEUONNE1NSes11deH(9)SUOY09S00'9812r600'9812r600'9812r600'981+6000659€8+SAUS‘JSUEI8/PJOSUONE180O0+0TL'YE99696LL8'8SE891OLpesLLSLv'eL9082SLIt'aL9OBZSEvSESzcilsL°LZOJp++6995LEZ62S211991SasuadepS8p180100000OL00‘000O400'000'000OL00000OL00'000‘000OLS3SN3d30OHLSYTS)SI8n00'0000100'0000!00'000'0000!00'0000100000‘000'000OHepaidiuos1nodsuorei8dOSpL8‘S0+290+L8'S0t290+00‘0L8*G0t290+L8‘S0b290+00‘000‘016'SESBEzsalaloueul}sesuadepSep[801TavSUNpe00'02]Suep)sonagidulsasuodaq020S9510ASE'822OkSE'8220100'0se'8/zOISE'822Ok00'000'00004siuewauuonnes38siodaqSLeSSJSIDUEUSE'822OkSE'822OI000SE'84eOISE822OH00'000'000'00001OUISennyLeEEE]00'000‘000'000'0000000go'o00'0So9U8919jeSUoedIOIHEdCr4TFT=TTTETSESEPATdveun,p39uezsdysiou91PE92]SUEPE]apS10]dySa(z)iuepsoaid(8104+I-Nuvu)|s2496supaiosa196syp219ssjquesse,sajppanouAnss9|quiasse|1e6pnq7V101Luoneurioquiin0d4|uonew1oquiin048p310Asuonisodoi4ap310AL-NHVH‘aiyouiau104(L)ue/deuEc0C- d8- 1VdIONIHd149018- LNOd373TTIANIOP3QANNWWOY9 QT25vq“pepe18pOZsaiduoosailuednoiBssSjeQ0ifaideUN158«S88S1eAIUALISdINbEpSUONUSAQNS» pOZaideuo87(6)“(LPOIE= 1p010)8pi0,psuoreigdosapautdeuonp“{suoNESIIqoUUpSUaSSE9apINPOId» p2QSnIdeuo9)261MAUR,8 JMNB1Opeua1E1PÉPAQ“(evo4u= 001Q)Sipio,psuoiesdosepaldeusnpuIUYPP ‘1(8)sIAgIdaunony(2)p 40 (9)Ssei ap aiduoo inod uonesodo,p enb euêlap iuene æ À 11 (5)auswuedinbe,psuonessdosaplel8p81 1n0d|'Zv-II181810A(+)“questdV.p901$UNJUBLIPOUIJYSALee)seuSajanuueunidsuoneuueIoIdSaj8ANOU8pESSANESIYSA]AUISIUCOE18O+86pnanpUoldope,psouB9SE|8pJoS8I0AjUOS(nbsajjaanou4ySep1IÔE,S11(€)“uapaosid1efpnqnpnualuos8]indg-“saidiuooapUejdNEIUBLILJOJUONSANUESAz0‘08666Lz0‘0£666L20086696L20‘086666L€0‘p9LLOEZC110,p SesuadepSepJE1018nDIUYO8}00000'000000'0000NOjejesieut“JfEISU]SIEZSUIE1JS}8psJueebeuaur00'000'000'000'0000Jesuoweousbyal£z52//840d10900'000'000'000'000'0SUONES/IQOUU,SSNNY881z00'000000'000'00S'9€t18252UI0ASPSUONEIIEISU]estzJ97/JSU0900'000000'000'02e'E90pri&Sanny- IMANE[OSJONASUOD8r1zondSee00'000'000'000'0EL'rr80!IMANE[OSJONHSUODIbIe00‘00000'000'0ETSEOrBlyoddE12pSejqnauiuIle00'000'000'000'0dv'9lr168saqndSUBUEQSONYBLEIZ00000000000'0000agneaunpsjuauuedinbzÉTAT00'000000000'0O‘YLLEZILL511006j9SjAMINOSUSUNEEvlelzXNE1205-09/D8UL8'EL888€L8'EL888€L8'EL888€4B'EZB88€LB'EL898€19XNE1OSSIUSUIIEE£LELZ00'000000'000'000'9rSS21/8/09$SIUSUHEE2IELZ00000‘000‘000'000'0SNEASIUILIPESIUSLUESLIEIZTFT=TTETSESBPTdveun.papurssdvsiou31pe92jSUEPe]3pS10]dvSaI(z)iusps92a1d(101+L-Nuvu)|s2126sup219s9136SHP919sp[quesse,sajeanouAnssajquiesse|1e6pnq7VLOLuoneWuioqui1n0d|UOnEuHOqUIANOdap2J0Asuogisodoid3p310AL-NHvH‘aaowau1n0d4(L)‘ue;“deu£208- d8- 1VdIONIHd139018- INOd413TTIANIOF30ANNWWO9 3ëaRef.2COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023111 VOTE DU BUDGET IllSECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipementN° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour PourOpération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information informationcumulées au Crédits gérés | Crédits gérésO1/01/N dans le cadre hors APd'une AP160025 GUICHET UNIQUE 8 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00160026 TRAVAUX AGENDA 9 868 315,94 0,00 515 287,54 515 287,54 515 287,54 0,00D'ACCESSIBILITEPROGRAMMEE220011 EXTENSION DU 11 528 393,77 0,00 947 132,84 947 132,84 947 132,84 0,00RESEAU DEVIDEOPROTECTIONTOTAL 1 396 709,71 0,00 1 462 420,38 1 462 420,38 1462 420,38 0,00{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement esl afférente à une AP- Yo / AU6 -Page 29 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023ll - VOTE DU BUDGET ilSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 160025LIBELLE : GUICHET UNIQUEAFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 8DEPENSESLibellé AP votée y compris Réalisations Propositions Vote deajustement cumulées au nouvelles l'assemblée0,00 0Immobilisations 0,00 0,00d' 0,00 0,00Subventions d'équipement 0,00 0,0000Immobilisations reçues enImmobilisations en cours(sauf0,00 0.00FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assembléel'art. affectées à l'opération nouvelles2) au 01/01/NTOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | ce 0,00 0.00 } d 0,0013 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00d'investissement (reçues) (sauf138)16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00{6}21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00affectation23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,002324)[ Solde = (c + d)- (a + b) (5) 0,00 |(1) Ouvrir une page par chapitre d'apéralion(2) Détailler les articles uülisés conformément au plan de comptes.(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recettes réelles en cas de réduclian au d'annulation de mandats donnant lieu à reversemenL {4j Saut 165, 166 et 16449(5) Indiquer le signe algébrique(6) Le chapitre 204 » Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regraupant les comples 204 el 2324- JG / AU6 -Page 30 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023111 — VOTE DU BUDGET llSECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 160026LIBELLE : TRAVAUX AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEEAFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 9DEPENSESChap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote defart. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée{2} 01/01/NDEPENSES 515 287,54 868 315,94 | a 0,00 515 287,54 | b 515 287,5420 Immobilisations 0,00 4 380,00 0,00 0,00 0,00incorporelles (sauf 204)2031 Frais d'études 0,00 4 380,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00versées (6)21 Immobilisations corporelles 35 000,00 52 329,29 0,00 35 000,00 35 000,0021312 | Bâtiments scolaires 0,00 52 329,29 0.00 0,00 0,0021314 | Bâtiments culturels et sportifs 35 000.00 0.00 0,00 35 000,00 35 000,0022 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation23 Immobilisations en cours(sauf 480 287,54 811 606,65 0,00 480 287,54 480 287,54 2324)2313 Gonstructions 480 287,54 809 255,33 0,00 480 287,54 480 287,542314 | Constructions sur sol d'autrui 0.00 2 351,32 0,00 0,00 0,00FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l'opération nouvelles (2) au 01/01/NTOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,0013 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00d'investissement (reçues) (sauf138)16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0,00 0.00 0,0020 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00incorporelles (sauf le 204)204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00(6)21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00affectation23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,002324)| Solde = (c + d)— (a + b)(5) -515 287,54 ||{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération(2) Détaïler les articles utilisés conlormément au plan de comptes.(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Saut 165. 166 et 16449(5) Indiquer le signe algébrique.(6) Le chapitre 204 « Subventians d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comples 204 el 2324.- Y{ 1 4U6 -Page 31 ‘© COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 220011LIBELLE : EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTIONAFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 11DEPENSESChap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de fart. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée{2} 01/01/NDEPENSES 947 132,84 528 393,77 | a 0,00 947 132,84 | b 947 132,8420 Immobilisations 17 718,86 36 023,10 0,00 17 718,86 17 718,86incorporelles (sauf 204)2031 Frais d'études 17 718,86 34 811,65 0,00 17 718,86 17 718,862051 Concessions. droits similaires 0.00 1211.45 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00versées (6)21 Immobilisations corporelles 929 413,98 492 370,67 0,00 929 413,98 929 413,9821533 | Réseaux câblés 787 247,36 304 650,48 0,00 787 247,36 787 247.362188 Autres immobilisations 142 166,62 187 720,19 0.00 142 166,62 142 166,62corporelles22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,002324)FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assembléelan. affectées à l'opération nouvelles(2) au 01/01/NTOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,0013 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf138)16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00incororelles (sauf le 204)204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00(6)21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00affectation23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,002324)| Solde =(c+ d)—(a + b)(5) -947 132,84 |{1) Ouvrir une page par chapitre d'apération.(2) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.(31 Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recelies réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversemenl. (4) Sauf 165, 166 el 16449(5) Indiquer le signe algébrique.(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globañsé regroupant les comptes 204 et 2324.- 98 / 406 -Page 32 Ref.201503Berger-Levrault(1012)COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023Ill — VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3Cet état ne contient pas d'information.- YY / 4U6 -Page 33 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(1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES - A+ B 4751 002,31 |! 4751 002,3116 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 828 257.31 3 828 257.311631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 3 828 257,31 8 828 257,311643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 922 745,00 922 745.0010... Reprise de dotations, fonds divers et réserves10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves139 Subv. invest. transférées cpte résultat 922 745,00 922 745,00Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) [lprécédent (3) (4)Dépensesà cativrir par des 4 751 002,31 0,00 9 167 024,02(1) Détailer les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes.{2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance{3) Inscrire uniquement si le compte administratif esl voté ou en cas de reprise anticipée des résullals de l'exercice précédent{4) Indiquer le montant correspandant ligurant en Il Présentation générale du budget — vue d'ensemble.-212/406-Page 146 Ref.201503Berger-LevraCOMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023- 218 / 406 -Page 147IV - ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c12RESSOURCES PROPRESArt. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 078 160,11 | Il 11 078 160,11Ressources propres externes de l'année (a) 2 290 000,00 2 290 000,0010221 TLE 0,00 0,0010222 FCTVA 2 000 000,00 2 000 000,0010226 Taxe d'aménagement (3) 280 000,00 280 000,0010228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,0026... Participations et créances rattachées266 Autres formes de participation 0,00 0,00BF: Autres immobilisations financières275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 10 000,00Ressources propres internes de l'année (b) (4) 8 788 160,11 8 788 160,11Tor Provisions pour risques et charges169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,0026... Participations et créances rattachées266 Autres formes de participation 0,00 0,0027... Autres immobilisations financières28... Amortissement des immobilisations2802 Frais liés à la réalisation de document 3 939,00 3 939,0028031 Frais d'études 81 735,40 81 735,4028033 Frais d'insertion 563,46 563,462804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 19 591,13 19 591,1328041411 | Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 365,07 365,07280415331 | ADM : Bien mobilier, matériel 3 370,56 3 370,56280415332 | ADM : Bâtiments, installations 15 961,67 15 961,67280415341 | IC : Bien mobilier, matériel 5 441,00 5 441,00280415342 | IC : Bâtiments, installations 13 149,40 13 149,402804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 25 142,80 25 142,802804182 Autres org pub - Bât. et installations 67 391,97 67 391,972804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 166,00 166,00280421 Privé - Biens mob., matériel et études 29 014,92 29 014,92280422 Privé - Bâtiments et installations 760 552,80 760 552,802805 Licences, logiciels, droits similaires 38 841,32 38 841,3228051 0,00 0,0028121 Plantations d'arbres et d'arbustes 34 328,71 34 328,71281321 Immeubles de rapport 6 199,00 6 199,0028141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 53 139,00 53 139,0028148 Construct” sol autrui - Autres construct 577 820,53 577 820,5328152 Installations de voirie 69 047,45 69 047,45281533 Réseaux câblés 43 062,00 43 062,00281534 Réseaux d'électrification 64 334,00 64 334,00281538 Autres réseaux 4 058,00 4 058,002815731 Matériel roulant 35 426,00 35 426,002815738 Autre matériel et outillage de voirie 8 445,44 8 445,44281578 Autre matériel technique 19 508,41 19 508,4128158 Autres inst..matériel outil. techniques 2 565,92 2 565,92281828 Autres matériels de transport 216 889,16 216 889,16281831 Matériel informatique scolaire 47 355,93 47 355,93281838 Autre matériel informatique 256 587,45 256 587,45281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 38 564,52 38 564,52281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 82 748,95 82 748,9528185 Matériel de téléphonie 6 996,87 6 996,87 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023Ant. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)28188 Autres immo. corporelles 450 957,10 450 957,1029... Dépréciations des immobilisations81... Matières premières (et fournitures) (5)33. En-cours de production de biens (5)95%: Stocks de produits (5)39... Dépréciation des stocks et en-cours481... Charges à rép. sur plusieurs exercices49... Dépréciation des comptes de tiers59... Dépréciation des comptes financiers024 Produits des cessions d'immobilisations 2 940 000,00 2 940 000,00021 Virement de la section de fonctionnement 2 764 899,17 2 764 899,17se pre ro Solde d'exécution Affectation TOTALin précédent (6) (7) R001 (6) (7) R1068 (6) IVTotalRES 11078 160,11 724 087,40 0,00 8 511 675,46 20 313 922,97disponiblesSolde(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28. 29, 39, 481, 49 et59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice vatés lors de la séance.(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes el les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29. 39. 49 el 59 sont présenlés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilians législalives el réglementaires afférentes.Montant9 167 024,0211 146 898,95(5) Les comptes 31, 33 el 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stack. Par conséquent. seuls les budgels relraçant les dépenses el lesrécelles d'un latissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les camples susmentionnés(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est valé ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent47) Indiquer le montant correspondant figurant en I - Présentation générale du budget — vued'ensemble{8) Indiquer le signe algébrique.- 214 1 406 -Page 148 6+I25vq9IdSIedibiunujeuinofnpuonipzUOU}98I8[OUBUISIWOUONNESUBSABSessjeuuosisd(vdS/91dS)AHANIE]SP21NIENUORE49q18p9pSEquONe9199p 2JEQsamesnpJe{qo/en]Sa9IMS8Sapau106aye9AX3NNV1390N8N3S39141NONL3VALV1VSILLAPNSSYSAOIAHISS1Q231$:qAXANNV139414N3S19141NON13VALV1VSILLAPNSSYSA9IAH3SS1Q31811-NOILVAHOANI.GSLN3IW373S3H10vAlSAX2NNVY— AIEC0C- d&- 1VdIONIHd139018- LNOd31ATTIANIOT3QANNWWO9 anenoT-0ËegCOSLOCJU OST°$tdLopepnpouu8p1oanodun8 gnAnoaoee SapanbselinodSaxe)Sa181]E180“JeW-S1NO.PSHANIEOSaedsandiedSEXEL89'900‘689SpbSL00000‘01V1OL000000000000000000SSNEPUOISSSEDUEPISETSOJMSUONETIQEU,PEXEL00000000000000000033900SO0'B8Z?000ZTTEOUSDUOUSEFENdIL29900929020SI000Z90r29900000960ZEERENS5990559159p9[EUNUUOSHEdeubEUoU00'000'000'000'000'000'0epsauozsepsenbiueoaluSo8]UOLUEISa]1NS8XPL000000000000000000SHOUIDEIS.PSIEUI)UOREULIUOSUC)€]JNSEXEL000000000000000000TOUSNSIPEIUEpNOJP1e21800,SNONQNESPEXEL000000000000000000TUSUSPEUSUE,pEXLS291N05591S3p9[e}UoU9}1E09pHEdTL)xXNS8NIdS18SWNujS8]SILUNOS}UOS00000'000'000'000'0000sjenbxne1elu8P10190,pHOIPNESSIILUISSES101Q000000000000000000THSU8pIONDO]E SANEJOIEXEL000000000000000000TH)stneutsUSuSeaqJOUSUENSNSEXELTi)sie0nsd00'000'000'000'000000'0synpoidepuoNeuLUOsUOSspajelogdsaxe1SONOUSA00'000000'000'000000'0SapUOEINOUIEUULUPSIBOIASOS8JANS8XEL000000co000000000SINPUOSSpSILIEUSEINSSXELTSSUENCP S3p2p0900‘000'000'000'000000021078900000000000000000dS(SsauenopS2p3p09np69z00'000'000‘000'000000'0210789“VE2 alUYSP000000000000000000dSued)340115321108591S9p9[PU0ID91UEdT5NOUUN7)(Ce)elue13qi19p(%)elue12q1j9pCe)(e1onapL-N/unpoidsajquiasse,]L-N/XNE}sajquiasse| 3pUoisi99p1ed(L-N)/eseq2JepejE2NUU0)IS)npuonelieAAed204HNpoldnpuojenHeAsanbuyddeje110}no09191209‘xneLej2puoneleAaaljouasegsa112911£aSNOLLNSIHLNOO510XNVL303H3ILVNN1SNOISI93Q-NOILVWHOANI.QSLNINA13S34LNVASAXANNY—AI€202- d9- 1VdIONIHd139Qn8- ANOd113TTIANIOP3QANNWWON9 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023V — ARRETE ET SIGNATURESD|< ARRETE ET SIGNATURESNombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : QAbstentions : 0Date de convocation :Présenté par (1),AleDélibéré par l'assemblée (2), réunie en sessionA ,leLes membres de l'assemblée délibérante (2),(3).Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication leAle{1} Indiquer « la présidente » au « le président ».(2) Indiquer là nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ….de la Colleclivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de {3) L'ajout des signataires est désormais lacullatit-21/ 1 4U6 -Page 151Ref.201 503 Berger-Levraul! LC Conseil Municipal - séance du 11 avril 20237. Budget principal de la commune - Autorisations de programme n°8, n°9, n°11, n°12 et n°13Conformément à la M57, la Ville doit engager comptablement la totalité des dépenses à laquelle elle est engagée juridiquement par la passation d'un marché public, et ce dès sa notification, même si cette dépense va en réalité être étalée sur plusieurs années. Cela conduisait à un gonflement des dépenses restant à réaliser en fin d'exercice qui doivent le plus souvent être couvertes par la conclusion d'un emprunt.La réglementation nous permet néanmoins d'autoriser des programmes pluriannuels, dont les seuls crédits annuels sont inscrits chaque année au budget. Ainsi, la Ville évite une mobilisation excessive des emprunts. Cette présentation permet également une anticipation et une meilleure lisibilité de ces opérations.A l'occasion du vote du budget primitif 2023, je vous propose de clôturer l'autorisation de programme n°8, d'actualiser les autorisations de programme n°9, n°11 et n°12 et de créer une autorisation de programme n°13.Autorisation de programme n°8 — Création d’un guichet uniqueClôture de l'autorisation de programmeAfin de mieux répondre aux besoins des usagers, la Ville a décidé dès 2016 de réorganiser les services à la population et l'accueil des publics de l'Hôtel de Ville par la création d'un guichet unique.Compte tenu de la complexité des travaux, cette opération avait été votée sous forme d'autorisation de programme. Une enveloppe de 150 000 € avait été ajoutée par délibération du 17 décembre 2019.Lors du vote du budget 2022, les crédits de paiement étaient répartis ainsi :AUTORISATION DE PROGRAMME N°8 : GUICHET UNIQUECREDIT DE PAIEMENTS2016 2017 2018 2018 2020 2021 2022 TOTAL |__ réalisé réalisé réalisé réslisé réalisé réalisé prévisionnel| 23388 105 057 732325 | 2976576 | 207028 67538 34088 4150099Les travaux sont aujourd'hui terminés et l'autorisation clôturée pour un montant final de 4 149 358 € :AUTORISATION DE PROGRAMME H°8 : GUICHET UNIQUECREDIT DE PAIEMENTS2016 2017 2018 2015 2021 2022 TOTAL réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé 23388 109 057 732325 | 2976576 207 028 67538 33446 | 4149358Autorisation de programme n°9 - Travaux Agenda d'accessibilité Programmée Révision des crédits de paiement et de l'autorisation de programmeLors du conseil municipal du 13 octobre 2015, la ville de Joinville-le-Pont s'est engagée dans un Agenda d'Accessibilité Programmée, plan pluriannuel de mise en accessibilité des établissements recevant du public des installations ouvertes au public.Pour mémoire, le projet déposé par la commune en lien étroit avec la Commission Communale- 218 /406- ÿaœ ë[ Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023d'Accessibilité (CCA) prévoyait une enveloppe totale de travaux à 1 061 719 € TTC sur une période de 6 ans sur neuf bâtiments communaux.Compte tenu de l'avancement des travaux, il avait été décidé en 2022 d'actualiser la répartition des crédits annuels de paiement et d'augmenter l'enveloppe globale des travaux ainsi :AUTORISATION DE PROGRAMME N°9 : ACCESSIBILITECREDIT DE PAIEMENTS TOTAL201€ 2017 2018 2013 2021 2022 INITIAL réslisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévisionnel en 201€ en2921 en 202266256 232977 201728 61941 | 45532 169339 593 873 1081719 1025 522 1371646De nouveaux travaux pour certains petits établissements sont encore à réaliser.En conclusion, l'enveloppe totale de l'autorisation de programme doit être augmentée de 11 957 €.AUTORISATION DE PROGRAMME N°9 : ACCESSIBILITECREDIT DE PAIEMENTS TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL2016 2917 2018 2015 2021 2023 INTIAL révisé révisé réalisé réslisé réalisè réalisé réalisé rè prévisionnel en2016 en 2021 en 20226625600 | 23297700 | 20172800 | 6154100 16333856 | 5054250 |515287,54 | 1061719800 |102552200 | 1237162600 [1383603204xxAutorisation de programme n°11 — Extension du réseau de vidéoprotectionRévision des crédits de paiementCette autorisation de programme créée l'exercice dernier est la traduction budgétaire de l'ambition municipale en matière de sécurité.La vidéoprotection constitue un volet déterminant de cette politique de sécurité et a déjà fait l'objet d'importants investissements depuis 2008. Fin 2021, la Ville disposait d'ores et déjà de 44 caméras réparties sur un réseau municipal de fibre optique, dont 27 sur voirie, reliées à un Centre de Supervision Urbaine.Ces efforts constants, couplés à une coordination resserrée avec les services de l'État, Police Nationale et Préfecture, portent leurs fruits, comme en témoignent les statistiques de la délinquance sur notre commune, mais aussi les nombreuses affaires résolues grâce aux moyens municipaux. Cependant, la recrudescence de nouvelles formes de délinquance, ainsi que la position de notre territoire qui l'expose à flux de délinquance, nous imposent de renforcer encore sa surveillance.C'est pourquoi, en concertation avec les services de l'État, notre équipe municipale a décidé de renforcer le déploiement de la vidéoprotection et de moyens numériques modernes sur notre commune avec un investissement total de 2 milions d'euros sur ce mandat, répartis entre l'infrastructure réseau, des caméras et des équipements informatiques ainsi que des logiciels. 78 nouvelles caméras vont ainsi être déployées entre 2022 et 2024. Les abords des établissements scolaires et cultuels, les lieux de rassemblement et les entrées de Ville seront prioritairement ciblés.Ce maillage très fin par la vidéoprotection constitue le choix de voir des équipes toujours plus présentes sur le terrain et toujours plus réactives aux différentes problématiques que nos quartiers connaissent aujourd'hui. Par ailleurs, une connexion sera établie entre notre réseau de vidéoprotection et le commissariat de Nogent-sur-Marne afin de renforcer ce partenariat toujours plus fort entre nos deux services.Enfin, il faut ajouter que ce déploiement sera l'occasion de renforcer l'interconnexion de nos différents bâtiments communaux avec notre propre réseau, qui permettra de déployer de nouveaux services numériques à la population.En 2022, il avait été décidé la répartition de l'autorisation de programme et des crédits de paiement suivants : AUTORISATIOM DE PROGRAMME N°11 :EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTIONCREDIT DE PAIEMENTS2022 2023 2024 TOTALprévisionnel | prévisionnel | prévisionnel302585 326 400 528 000 1757 385 Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023La totalité des crédits de paiements ont été engagés juridiquement et comptablement en 2022. 528 393,77 € ont été payés en 2022. Ce qui a permis le lancement des travaux ainsi que l'acquisition des logiciels et équipements actifs pour l'installation de 33 nouvelles caméras sur un objectif de 34 prévues au BP 2022. Leur installation se terminera en 2023 alors que le lancement de 13 nouvelles caméras aura lieu cette année.Compte tenu de ces éléments, la répartition des crédits de paiement sera désormais la suivante :AUTORISATION DE PROGRAMME N°11 :EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTIONED EPA ENT: CREDIT Di IEMENTS TOTAL2022 2023 2024réalisé prévisionnel prévisionnel528 393,77 947 132,84 281 858,39 1757 385,00Autorisation de programme n°12 - Aménagement et rénovation des voiries et espaces publics Révision des crédits de paiementLa Ville s'engage sur un programme pluriannuel de rénovation des voiries et espaces publics.En 2023, il s'agira de réaliser ou d'engager :- la cour oasis de l'école E. Voisin,- les projets choisis par les joinvillais dans le cadre du budget participatif,- le cimetière paysager,- la rénovation de plusieurs voiries notamment l'avenue Ratel et la rue Moret ainsi que la rue Etienne Pegon,- un important programme de rénovation de l'éclairage public.Compte tenu des réalisations 2022 et des nouvelles inscriptions 2023, la nouvelle répartition des crédits paiements est la suivante :AUTORISATION DE PROGRAMME N°12 :TRAVAUX DE RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICSCREDIT DE PAIEMENTS2022 2023 2024 2025 2026réalisé prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel154768,50 3 438 833,16 5 141 000,00 3 674 500,01 1754 623,33 14163 725,00TOTALxxAutorisation de programme n°13 —- Renouvellement du parc de véhicules et d'engins de la Ville Création de l'autorisation de programmeDepuis de nombreuses années, la Ville renouvelle régulièrement son parc de véhicules et d'engins afin de faire face à l'usure et d'adapter ses moyens à l'évolution des besoins.- 220 / 406 - rger-Levraul” Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023Avec la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) par la Métropole du Grand Paris (MGP),la commune affiche la volonté d'accélérer le renouvellement de son parc afin d'anticiper le respect de ce calendrier.En 2025, l'ensemble des véhicules classés critère 3 ne pourront plus circuler. Aujourd'hui ces véhicules représentent 30 % du parc municipal joinvillais.Le calendrier de cette autorisation de programme sera le suivant :AUTORISATION DE PROGRAMME N°13 :RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS DE LA VILLETi 2023 2024 2025 2026 | 2027 2028 2029 2030 GAprévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel _ | __ prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel 211 000,00 462 500,00 462 500,00 22000000 | 22000000 220 000,00 220 000,00 222 006,00 2 238 000,00#*+Ces hypothèses de crédits de paiement ont été reprises dans le budget 2023.Principaux textes réglementaires |- nomenclature comptable M57 - article L.2311-3 du Code Général des Collectivités| TerritorialesPrésents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donneprocuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Francis SELLAM : Très rapidement, nous avons une clôture d'autorisation de programme sur le guichet unique avec après les autorisations de programme -— je pense à Mme Chantal ALLAIN qui bien sûr suit ce programme —, qui est lié à l'accessibilité et donc la continuité de ce programme. Nous avons une extension du réseau de vidéoprotection.M. Stephan SILVESTRE : Concernant l'autorisation de programme numéro 11 qui vous est proposée, cela vous avait été rappelé : l'autorisation de programme relative à l'extension du réseau de vidéoprotection avait déjà été rééchelonnée lors du conseil municipal du 11 octobre afin de permettre le financement des opérations de génie civil réalisées plutôt qu'initialement programmées, en 2022.Pour les mêmes raisons, une partie des crédits prévus en 2024 est à nouveau avancée en 2023 afinde grouper les interventions de génie civil de notre partenaire et de limiter ainsi les coûts.Au terme de l'année 2023 en cours, la ville sera équipée de 96 caméras sur voie République contre 27 avant le démarrage du programme. Cette effort de la collectivité a d'ores et déjà montré son efficacité, tant sur le plan préventif que sur celui de l'efficacité de l'intervention des patrouilles, ainsique sur celui de la résolution judiciaire de nombreuses affaires.- 221 / 406 - LC Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |Ainsi, notre ville a vu au cours des 12 derniers mois ses statistiques de la délinquance chuter quand la plupart des autres villes du département se plaignent de la recrudescence des actes. À titre d'exemple, les coups et blessures volontaires ont chuté de 10 %, les vols liés à l'automobile de 7 % et les cambriolages de 42 %. Nos amis de Polangis, je pense, apprécient cette tranquillité, portant les statistiques de la ville au nombre d'actes pour 1 000 habitants au plus bas niveau du département. La ville se situe maintenant dans les quatre villes les plus sûres du département, selon le site Bien-être dans ma ville. Merci.M. Maxime OUANOUNOU : Stephan, je voulais te remercier personnellement d'avoir mis deux caméras au port de plaisance. Merci.M. Francis SELLAM : Je continue cette délibération avec l'autorisation de programme numéro 12, qui est l'aménagement et la rénovation de voiries et espaces publics, qui est un projet suivi par M. TAGNON mais aussi Mme TOLLARD puisque nous avons la cour oasis dans l'école Eugène-Voisin, les projets qui seront avec M. Brahim BAHMAD du budget participatif, le cimetière paysager avec Mme Hélène DECOTIGNIE, la rénovation de plusieurs voiries (c'est Jérôme) : Ratel, rue Moret ainsi que la rue Étienne-Pégon, et puis pour terminer un programme de rénovation de l'éclairage public pour essayer de contrôler au mieux avec de la led.Le programme numéro 13, c'est le renouvellement du parc des véhicules et engins de la ville. Bien sûr que nous essayons d'obtenir des véhicules électriques, mais aujourd'hui les temps d'attente sont très longs. En tout cas c'est notre objectif.Y a-t-il des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci à vous.M. le Maire : Je voulais juste ajouter quelque chose. Je ne vais pas citer de nom mais ça me dérange de voir des élus qui votent contre quand on fait leur rue. Je me dis : « Ce n'est pas possible ! » Sur une rue qui est tellement défoncée qui va être la rue des Écoles, quand on fait un vote contre, c'est irresponsable, je voulais le dire. L'élue peut répondre si elle a envie. C'est 1 million d'euros, ce n'est pas rien.Mme Sylvie MERCIER : Je ne vois pas très bien le sens de l'intervention.M. le Maire : Ce n'est pas ta rue. Quand on a une autorisation de programme et qu'on voit le nom des rues passer, que l'on sait que l'intérêt est de refaire certaines rues dans Polangis, que l'on habite autour de ces rues-là, on ne peut pas voter contre. Cela me dérange. Ce n'est pas toi, mais peu importe. Moi, j'ai le droit de faire cette remarque parce que nous nous défonçons avec les élus, nous nous démenons, nous étions sur le terrain cette semaine dans des rues qui sont délabrées, qui sont les plus abîmées de Joinville, nous enterrons les réseaux, nous assainissons, nous faisons le boulot, la valeur du quartier va faire « tchoup ! », c'est énorme, et même pas un vote, même pas une abstention. C'est irresponsable. Je suis écœuré, c'est tout. Je le dis, vous réglerez entre vous les choses.Mme Sylvie MERCIER : Je ne comprends pas.M. le Maire : Je te dis que dans les élus de l'opposition, quand parfois vous êtes à côté d’une rue où d'un truc qui se fait, qui est d'intérêt général...Mme Sylvie MERCIER : Je crois que ce n'est pas une question de savoir qui est où.M. le Maire : Si, c'est une question. À un moment, on ne peut pas voter contre une autorisation de programme, ce n'est pas un problème politique. Si vous voulez garder Polangis très fatigué comme il est sur un grand nombre de voiries, gardez-le, mais franchement !Mme Sylvie MERCIER : Ce n'est peut-être pas l'autorisation de programme que...M. le Maire : Si, on vient de la signaler, je viens de la signer.Mme Sylvie MERCIER : Peut-être que l'autorisation de programme aurait pu être plus grande.- 222 | 406 - Conseil Municipal —- séance du 11 avril 2023M. le Maire : Sylvie, je ne prends pas mal ta remarque, tu n'as peut-être pas lu les autorisations de programme parce qu'il y a tellement de choses à lire, je comprends, mais les rues franchement nous venons de les citer, ce n'est pas rien. Cela va de l'école Oudinot à la place Mozart. C'est énorme. Énorme. Cela va même se faire, je vais dévoiler les choses, sur deux ans, et nous allons faire comme à Paris, nous allons consulter pour fermer devant l'école Oudinot avec des systèmes de bornes l'année prochaine, nous allons d'abord consulter les quelques riverains intéressés pour apaiser complètement cette rue. C'est la demande des fédérations, c'est la demande politique, c'est lademande de tout le monde. C'est la demande de tout le monde.Mais franchement, allez vous balader dans ces rues-là, elles sont très fatiguées. Nous refaisons l'éclairage, nous mettons du led, nous mettons 1 million, tout le monde s'en fout, je suis écœuré. Franchement je suis écœuré. Pas merci c'est normal, on ne remercie jamais le maire ni la municipalité. Simplement on est un peu correct et on s'abstient, au pire. Parce qu'en plus nous allons végétaliser, décroûter. C'est honteux.Mme Virginie TOLLARD : C'est le chemin des Écoles.M. le Maïre : C'est du travail pour mes services qui sont là-bas, pour tout le monde.Mme Virginie TOLLARD : M. le maire, c'est le chemin des Écoles, en plus.M. le Maire : Que vous ne soyez pas d'accord avec les constructions c'est un sujet, je le comprends. Cela, je comprends. Mais pour des rues, franchement c'est de l'intérêt général. Une voirie, c'est fondamental, surtout les voiries que nous sommes en train d'attaquer sur le quartier de Polangis, ce sont des voiries de décroûtage, de végétalisation. En plus nous allons nous occuper des recommandations pour le type de plantation.Cela va dans le fond de la question de M. RENUCCI tout à l'heure sur l'optimisation des choses. Là, nous allons sur certaines plantations qui n'auront pas besoin d'arrosage. Nous travaillons. Et on vote contre la rue. Voilà, votez contre la rue, soyez heureux, les Joinvillais. Moi je suis écœuré, je le dis franchement. Je suis écœuré. Franchement, des fois je me demande ce que nous faisons là. Ce n'est pas possible. Je le dis calmement mais on donne à manger, on donne du caviar. Franchement il ya des rues, allez vous balader à la campagne dans des villages où il n'y a même plus un trottoir de refait. Ici, plus on en refait, moins c'est bien. Continuez, continuons ensemble. Nous passons au vote.M. Francis SELLAM : Merci M. le Maire. Bien sûr, nous avons déjà voté.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,Article 1” : Décide de clore l'autorisation de programme n°8 en ajustant les montants de l'autorisationde programme et des crédits de paiement de la manière suivante :AUTORISATION DE PROGRAMME N°8 : GUICHET UNIQUECREDIT DE PAIEMENTS2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 TOTALréalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé23388 109 057 732 325 2976576 207 028 67 538 33 446 4149358Article 2 : Décide de réviser l'autorisation de programme n°9 et les crédits de paiement de la manière suivante:AUTORISATION DE PROGRAMME N°3 : ACCESSIBILITECRÉDIT DE PAIEMENTS — TAL TOTAL 2015 2017 2018 2019 2020 207 202 2023 TOTAL ie En UE éalisé éalisé éalisè éalis réalisé à réalisé suis = réalisé réalisé réal réalisé lisé réalisé éallsé | prévisionnel | INITIAL Eu En ssen 2016 6625600 [23297700 [20172600 | osanco | 4553202 [icossese | sos250[sisaerss [iosirasco [iomszeo [isicec [isneueArticle 3 : Décide de réviser l'autorisation de programme n°11 et les crédits de paiement de la- 223 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |manière suivante :AUTORISATION DE PROGRAMME N°11 :EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTIONIT Di 1 CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL2022 2023 2024réalisé prévisionnel prévisionnel528 393,77 947 132,84 281 858,39 i 757 385,00Article 4: Décide de réviser l'autorisation de programme n°12 et les crédits de paiement de la manière suivante :AUTORISATION DE PROGRAMME N°12 :TRAVAUX DE RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICSCREDIT DE PAIEMENTS TOTAL ï2022 2023 2024 2025 2026réalisé prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel154 768,50 3438 833,16 5 141 000,00 3 674 500,01 1754623,33 14163 725,00Article 5 : Décide de créer l'autorisation de programme n°13 et les crédits de paiement de la manière suivante :AUTORISATION DE PROGRAMME N°13 :RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS DE LA VILLE| TOTAL2026prévisionnel220 000,002027prévisionnel220 000,002028prévisionnel220 000,002029prévisionnel220 000,002030prévisionnel222 000,002033prévisionnel211 000,002024prévisionnel462 500,002025prévisionnel462 500,00 2 238 000,00Article 6 : Dit que les crédits de paiement feront l'objet d'une inscription aux budgets des années concernées et que les reports d'engagements se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l'année suivante.Article 7 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.Pour : (24)Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste “Joinville avec vous‘), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste ‘Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")Contre : (9)Madame Luisa DOLOGUELE (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis jinnove pour Joinville-le-Pont"}, Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")- 224 / 406 - ÿ&RefConseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |8 . Vote des taux d'imposition des taxes directes locales en 2023Suite aux nombreuses réformes de la fiscalité, les communes perdent peu à peu les impôts locaux etle pouvoir de voter leur taux.En 2016, les impôts dits économiques (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, taxe sur les surfaces commerciales) ont été transférés à la Métropole du Grand Paris et à l'Établissement public territorial Paris Est Marne et Bois.En 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales, dont la réforme a été initiée en 2018, a été supprimée et remplacée par la part départementale de la taxe foncière, augmentée d'un coefficient correcteur.Par conséquent, la commune ne conserve un pouvoir de taux que sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties ainsi que sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.Depuis 2014, les taux communaux sont inchangés. Ils sont de :* taxe foncière sur les propriétés bâties: 40,67 % (pour mémoire, en 2020, le tauxdépartemental avait été ajouté au taux communal soit 13,75 % + 26,92 )+ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36 ,27 %+ taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 24,30 %Je vous propose de conserver et de voter les mêmes taux pour l'année 2023.Compte tenu des bases prévisionnelles qui ont été notifiées par les services fiscaux le 10 marsdernier, la Ville peut compter sur les recettes suivantes :* 15070675 € au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties,* 4788 € au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,+ __ 370 226€ au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.Il faut ajouter à ces recettes le produit issu de la majoration de taxe d'habitation adoptée par le conseil en municipal en 2016 à un taux depuis inchangé de 20 % qui est estimé à 65 209 € pour 2023.Principaux textes réglementaires |- articles 1639 A et suivants du Code Général des Impôts- délibération n°7 du conseil municipal du 29 avril 2014portant vote des taux d'imposition applicables en 2014- délibération n°20 du conseil municipal du 14 juin 2016portant majoration de la taxe d'habitation sur les résidencessecondairesPrésents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS- 225 / 406 - [ Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Francis SELLAM : Je vais faire simple. Nous n'augmentons pas depuis 2015 les impôts et je vous rappelle que l'augmentation que vous allez vous apercevoir sur votre taxe foncière de 7,1 % est due uniquement à la revalorisation des bases fiscales qui ont été décidées par l'Assemblée nationale et par le Gouvernement.Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Je voudrais juste être sûr : vous vous abstenez sur le fait que nous n'augmentons pas ? Excusez-moi, je vais juste reprendre le vote car nous avons une incertitude. Le vote porte sur les taux d'imposition des taxes directes locales, c'est-à-dire le fait que nous n'augmentons pas les impôts. C'est bien cela, c'est bien clair.Je repropose au vote : qui est pour le fait que nous n'augmentions pas les impôts ? Merci. Qui s'abstient ? OK, très bien.M. Philippe PLATON : Vous n'avez pas dit que vous ne les augmentiez pas, vous avez dit que vous ne les changiez pas.M. le Maire : Alors l'abstention, cela veut dire quoi ? Je n'ai pas compris. Nous le verrons peut-être dans la prochaine tribune.M. Philippe PLATON : Dans la mesure où nous ne votons pas un budget.M. le Maire : Ce n'est pas moi qui augmente les bases, c'est quand même l'État.Mme Sylvie MERCIER : Je ne veux pas les défendre, mais peut-être auraient-ils prévu de les baisser. On peut aussi baisser.M. le Maire : Allez-y ! Allez-y ! Ça c'est du populisme. Mais vous ne l'avez pas dit donc ce n'est pasvous. C'est quand même l'État qui augmente les bases de 7 %, ce n'est pas moi. 7 %, ce n'est pas rien. Au passage, mes chers collègues, vous allez avoir une ou deux communes dans l'EPT qui vont augmenter leurs impôts. Je voulais vous le dire. Nous pouvons être fiers de ne pas les augmenter, même si les taux sont hauts, mais nous les augmentons plus. C'est déjà bien.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,Article 1°_ : Fixe ainsi pour 2023 les taux d'imposition suivant :Taux communal 2023Taxe sur le foncier bâti 40,67 %Taxe sur le foncier non bâti 36,27 %Taxe d'habitation sur les 24,30 %résidences secondairesArticle 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.Pour : (28)Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie- 226 | 406 - Ref.201 503 Berger-Levrault(1012)Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")Abstention : (5)Madame Luisa DOLOGUELE (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")9. Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2023 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2022Comme chaque année, je vous propose de reprendre dès maintenant les résultats de l'exercice 2022 du budget annexe du port de plaisance afin de les intégrer au budget primitif de l'exercice 2023.Pour ce faire, Madame la Comptable publique, Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Vincennes, a certifié la situation financière du budget annexe du port de plaisance à la clôture de l'exercice 2022. Les résultats sont les suivants :Section de fonctionnementRésultat estimé de l'exercice - 15 647,20 €Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 33 597,29 €Résultat de clôture de l'exercice 2022 17 950,09 €Section d'investissementRésultat estimé de l'exercice 10 504,72 €Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 51 636,43 €Résultat de clôture de l'exercice 2022 62 141,15 €Il n'y a pas de restes à réaliser, ni en investissement, ni en fonctionnement.Je vous propose donc de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2022 dansle budget annexe du port de plaisance de l'exercice 2023.- 227 | 406 - Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023 |Principaux textes réglementaires |- nomenclature comptable M57- articles L2311-5 et R2311-13 du Code Général desCollectivités TerritorialesPrincipaux documents de référence |- fiche de résultats de l'exercice 2022Présents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Maxime OUANOUNOU : Bonsoir Messieurs, Dames. À mon tour, j'aimerais remercier M. C.L. et M. J.G, ainsi que Mme A.B. avec qui j'ai le plaisir de travailler, et M. A.J. Je sais que je vous harcèle au téléphone, désolé.Mes chers collègues, comme chaque année je vous propose de reprendre dès maintenant les résultats de l'exercice 2022 du budget annexe du port de plaisance afin de les intégrer au budget primitif de l'exercice 2023.Pour ce faire, comme l'a dit mon collègue M. Francis SELLAM, Mme la comptable publique responsable du service de gestion comptable de Vincennes a certifié la situation financière du budget annexe du port de plaisance à la clôture de l'exercice 2022, et les résultats sont les suivants.Le tableau de section de fonctionnement : résultat estimé de l'exercice -15 600 euros, résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 33 500 euros, résultat de clôture de l'exercice 2022, 17 900 euros.En section d'investissement, résultat estimé de l'exercice 10 500 euros, résultat antérieurement reporté en section d'investissement 51 600 euros, résultat de clôture de l'exercice 2022, 62 100 euros. Il n'y a pas de reste à réaliser, ni en investissement ni en fonctionnement.Je vous propose donc de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2022 dans le budget annexe du port de plaisance de l'exercice 2023. En résultat de l'exercice 2022, en section de fonctionnement +17 900 euros et en section d'investissement 62 100 euros.Je vous propose, mes chers collègues, d'adopter cette délibération. Des questions ? Nous passons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,Article 1er: Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2022 du budget annexe du port de plaisance sur le budget annexe du port de plaisance de l'exercice 2023, de la manière suivante :Résultats de l'exercice 2022 :- section de fonctionnement : + 17 950,09 €- section d'investissement : + 62 141,15 €Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu- 228 / 406 - Ref.201 503 Berger-Levrault (1012)Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.Pour: (29)Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous’), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Luisa DOLOGUELE (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")Contre : (4)Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")- 229 / 406 - Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023FICHE DE CALCUL DU RESULTAT 2022COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONTBUDGET ANNEXE - PORT DE PLAISANCESECTION SECTION DE TOTALD'INVESTISSEMENT| FONCTIONNEMENT|IRECETTES|Prévu 131 042,82 301 215,76 432 258,58(Réalisé 79 389,39 247 175,20 326 564,59]Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00DEPENSESPrévu 131 042,82 301 215,76, 432 258,58Réalisé 68 884,67 262 822 40 331 707,07Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 ||SOLDERésultat de l'année 10 504,72 -15 647,20 -5 142,48Résultat de l'année N-1 51 636,43 33 597,29 85 233,72RESULTAT CUMULE 62 141,15 17 950,09 80 091,24SOLDE DES RESTES A REALISER 0,00! 0,00 0,00 (Pour information)La comptable publiqueResponsable du service de gestion comptableMarie ROUSSEING ABRYno- 230 / 406 - ë35& 5Èë8& ÈConseil Municipal - séance du 11 avril 202310 . Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2023 - Vote du budget primitifLe budget du port de plaisance pour 2023 est équilibré en dépenses et en recettes à 439 099,11 €. Ces prévisions intègrent les résultats de l'exercice 2022 que nous venons de voter. Il se décompose ainsi :SECTION DE FONCTIONNEMENT(Équilibrée en dépenses et en recettes à 296 619,16 €LES DÉPENSES+ Charges à caractère général (chapitre 011) 85 732,36 €Ce chapitre comprend les dépenses courantes nécessaires à l'exploitation du Port de plaisance : les frais d'électricité (40 000 €) et d'eau (7 000 €), les frais de maintenance de la capitainerie et des bateaux communaux, l'entretien des espaces communs, la redevance d'occupation versée à Voies Navigables de France (12 700 €).Parmi les nouvelles dépenses inscrites au titre de 2023, il faut relever la formation des agents du port à la conduite du bateau agitateur pour un montant de 11 200 €.*__ Charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) 128 000,00 €Le budget annexe du Port de plaisance rembourse au budget principal de la commune le personnel mis à disposition par la Ville.*__ Autres charges courantes (chapitre 65) 1 000,00 €Dans ce chapitre, est prévu l'éventuel remboursement de recettes des exercices antérieurs, auparavant comptabilisé au chapitre 67 (en M14).+ Charges financières (chapitre 66) 548,00 €Cette dépense correspond aux remboursements des intérêts de la dette. Ce poste est en diminution constante chaque année en raison de l'extinction progressive de l'encours de dette.+ Charges exceptionnelles (chapitre 67) 1 000,00 €Une somme est inscrite pour faire face à d'éventuelles dépenses exceptionnelles.* Opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 042) 80 338,80 €Il’ s'agit des dotations aux amortissements. Compte tenu des nouvelles règles d'amortissement issues de la nomenclature M57, ce montant sera nécessairement augmenté par décision modificative, en fin d'année, pour tenir compte des amortissements au prorata temporis des acquisitions réalisées en 2023.LES RECETTES- 231 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |+ _ Produits des services, du domaine et ventes (chapitre 70) 222 310,00 €Ce chapitre comprend les droits de stationnement versés par les plaisanciers (190 350 €) et les usagers des bateaux électriques (35 000 €).* Autres produits de gestion courante (chapitre 75) 43 090,60 €Il s’agit du remboursement des charges (électricité, eau...) et du loyer versé par la société AR MEN.+ Opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 042) 13 268,47 €Ce chapitre comprend les écritures de reprise des subventions d'équipement perçues en 2016 pour l'aménagement des quais et la création d'une halte fluviale.* _ Résultat de fonctionnement (R 002) 17 950,09 €Comme nous l'avons constaté dans la précédente délibération relative à la reprise anticipée des résultats 2022, le budget annexe du Port de plaisance a dégagé un résultat excédentaire de fonctionnement.SECTION D'INVESTISSEMENT(Équilibrée en dépenses et en recettes à 142 479,95 €)LES DÉPENSES+ Remboursement d'emprunts (chapitre 16) 26 700,00 €Il s'agit du remboursement des emprunts venant à échéance. Ce chapitre a fortement baissé en 2020 grâce au remboursement total d'un des emprunts en 2020.L'encours de dette n'est plus que de 115 732,52 € au 1* janvier 2028. Le profil d'extinction de la dette indique que les deux emprunts restant seront soldés en 2027.+ Immobilisations incorporelles (chapitre 20) 20 000,00 €En 2022, plusieurs études ont été menées sur les travaux d'évacuation des cuves et le diagnostic sédimentaire de l'eau. Il convient à nouveau d'ouvrir des crédits pour réaliser d'éventuelles nouvelles études.+ Immobilisations corporelles (chapitre 21) 82 511,48 €En 2023, plusieurs dépenses d'investissement sont prévues :- l'acquisition de 16 échelles (15 000 €)- l'acquisition de 2 nouveaux bateaux électriques (35 000 €)- l'acquisition de nouvel outillage (1 000 €)Enfin, ce chapitre sert de variable d'ajustement de la section d'investissement du fait de l'excédent repris des années antérieures (30 511,48 €).+ Opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 040) 13 268,47 €Ce chapitre est le pendant du chapitre 042 en recettes de fonctionnement.- 232 / 406 - RefConseil Municipal —- séance du 11 avril 2023LES RECETTES* Opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 040) 80 338,80 €Ce chapitre est le pendant du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement.+ Résultat d'investissement (R 001) 62 141,15 €Comme nous l'avons constaté dans la précédente délibération, le budget annexe du port a dégagé un excédent en 2022.+Je vous propose donc d'adopter le budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2023.Principaux textes réglementaires |- nomenclature comptable M57- articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général desCollectivités TerritorialesPrincipaux documents de référence |- projet de budget primitif pour l'exercice 2023 avec reprisedes résultats 2022Présents:Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Maxime OUANOUNOU : Mes chers collègues, le budget du port de plaisance pour 2023 est équilibré en dépenses et en recettes à 439 000 euros. Ces prévisions intègrent les résultats del'exercice 2022 que nous venons de voter. Il se compose ainsi.En fonctionnement, les dépenses principales sont les suivantes. Charges à caractère général : électricité, eau, frais de maintenance de la capitainerie et des deux bateaux communaux, entretien des espaces communs, redevance d'occupation versée par VNF, information des agents, utilisation du bateau agitateur (qui veut dire désenvaseur) auquel il faut rajouter des petites dépenses récurrentes {achat de petits équipements, maintenance des logiciels) : 85 700 euros.Charges de personnel, remboursement à la ville des frais de personnel mis à disposition : 128 000 euros.Opérations d'ordre de transfert entre sections, dotations aux amortissements : 80 200 euros.Les recettes principales sont : produits des services, droits de stationnement versés par les plaisanciers et location de bateaux électriques : 222 000 euros. Remboursement des charges électricité, eau, par les plaisanciers et les loyers d'Armen, c'est l'auto-école de bateau, à 43 000 euros. Subventions d'équipement perçues en 2016 pour l'aménagement des quais : 13 000 euros. Résultat de fonctionnement : 17 900 euros.En investissement, les dépenses principales sont les suivantes : remboursement d'emprunt 26 700- 233 / 406 - Conseil Municipal —- séance du 11 avril 2023euros, éventuelles études 20 000 euros, acquisition 16 échelles de bateaux électriques pour la location, nouvel outillage : 82 000 euros, opérations d'ordre de transfert entre sections : 13 000 euros.Les recettes principales sont : opérations d'ordre de transfert entre sections : 80 000 euros, et résultat d'investissement : 62 000 euros.En résumé, les nouveautés par rapport au budget précédent : sur le fonctionnement, il est prévu de former des agents du port pour utilisation du bateau agitateur afin de pouvoir réaliser ledésenvasement du port en interne. Augmentation du budget électricité au regard de l'augmentation des tarifs.Sur le budget, en investissement la ville envisage l’achat de deux bateaux électriques qui seront loués à partir du mois de mai afin de pouvoir cette année mieux répondre à la demande.Des questions ?M. Jean-François CLAIR : Une question, mes chers collègues, sur le budget, mais c'est un petit peu à côté du budget tout en étant dans le budget, en résumé. Je m'explique. C'est clair. La question va porter sur le bateau désenvaseur. Du personnel va être formé. Lorsque le bateau part en déplacement, c'est-à-dire lorsqu'il est loué ou prêté, cela veut dire que le personnel qui l'utilise va partir aussi en déplacement avec, ou pas du tout ? Le fait de partir, cela enrichit aussi humainement le personnel de faire voir sa technicité ailleurs. Je voulais savoir s'il va suivre le bateau où pas en déplacement.M. Maxime OUANOUNOU : Pas du tout. C'est pour la ville, c'est personnel.Merci. Nous passons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,Article 1*: Adopte, par chapitre, le budget primitif du port de plaisance pour l'exercice 2023, ci- annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :+ en recettes : 439 099,11 €+ endépenses: 439 099,11 €Dont :+ Section de fonctionnement : 296 619,16€+ Section d'investissement : 142 479,95 €Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.Pour: (29)Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD {Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"), Madame Luisa DOLOGUELE (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")Contre : (4)Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")- 234 / 406 - Ref.201503Berger-Levrault(1012)Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023- 235 / 406 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT- PORT DE PLAISANCE - BP - 2023CoREAUBLIQUERRANGAISE023COMMUNE : COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT (1)AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)Numéro SIRET : 21940042100174POSTE COMPTABLE : VINCENNESM. 57Budget primitifVoté par natureBUDGET : PORT DE PLAISANCE (3)ANNEE 2023(1) Indiquer soit le nom de la collectivité. sait le libellé de rétablissement, soil le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe(3) Indiquer le budget concerné : budget principal au libellé du budget annexe.- 236 / 406 -Page 1 8Ref.201503BergerCOMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - PORT DE PLAISANCE - BP - 2023Conseil MunicGgnnéaaérau 11 avril 2023I - Informations généralesÀ - Informations statistiques, fiscales et financièresB - Modalités de vote du budgetC1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RésultatsC2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR DépensesC3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR RecettesIT - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reportsBi - Présentation des AP votéesB2 - Présentation des AE votéesC1 - Equilibre financier du budget - InvestissementC2 - Equilibre financier du budget - FonctionnementD1 - Balance générale - DépensesD2 - Balance générale - RecettesIII - Vote du budgetÀ - Section d'investissement - Vue d'ensembleA1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par articleA2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipementA2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en APA2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors APA3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par articleB - Section de fonctionnement - Vue d'ensembleBi - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par articleB2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par articleIV - AnnexesÀ - Présentation croiséeAI - Section d'investissement - Vue d'ensembleALO1 - Opérations non ventilablesAL.900 - Fonction 0 - Services générauxA1.900-$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européensAL.901 - Fonction 1 - SécuritéAL.902 - Fonction 2 - Enseignement. formation professionnelle et apprentissageA1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirsAL.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)AL.904-4 - Fonction 4-4 - RSAAL.90$ - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitatAL.906 - Fonction 6 - Action économiqueA1.907 - Fonction 7 - EnvironnementAL.908 - Fonction 8 - TransportsA2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensembleA2.01 - Opérations non ventiliblesA2.930 - Fonction 0 - Services générauxA2.930-$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européensA2.931 - Fonction 1 - SécuritéA2.932 - Fonction 2 - Enseignement, fommation professionnelle et apprentissageA2,933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirsA2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Révularisation de RMI)A2.934-3 - Fonction 4-3 - APAA2.93414 - Fonction 4-4- RSA/Régularisation de RMIA2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitatA2.936 - Fonction 6 - Action économiqueA2.937 - Fonction 7 - EnvironnementA2.938 - Fonction 8 - TransportsB - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de lu dette - Détail des crédits de trésorerieB1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detteB1.3 - Etat de là dette - Répartition par structure de tauxB1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encoursBIS - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture- 237 / 406 -Page 2&un2NSBW1113&AD—tuS30323538Sans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans Objet40Sans Objet44Sans Objet COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - PORT DE PLAISANCE - BP - 2023B1.7- onseil Municipal —- séance du 11 avril 2023B2 - Méthodes utilisées pour les amortissementsB3.1 - Etat des provisions constituéesB1.6 - Etat-de-hrdette—Pette-pour fimancer ns d'unantre-oreamismeEtat de la dette - Autres dettesB3.2 - Etulement des provisionsB4 - Etat des charges transféréesB5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tièrsB6 - PrêtsB7.1 - Etat synthetique des engagements donnésB7.2 - Etat synthetique des engagements reçusB7.3 - Etat des emprunts garantisB7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantisB7.5 - Etat des contrats de crédit-bailB7.6 - Etat des marchés de partenariatB7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spécialeB7.8 - Autres engagements donnésB7.9 - Autres engagements reçusB$ - Subventions verséesB9 - Etat du personnelB10- Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financierBI1.1 - Liste des organismes de regroupementB11.2 - Liste des établissements publics eréésB11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexeC - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - DépensesC1.2 - Equilibre budgétaire - RecettesD - Autres éléments d'informationDi - Liste des services assujettis à la TVA et non éri s en budget annexeD2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : BudgetD?2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitationD3 - Décisions en matière de tuuxD4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - InvestissementD4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - FonctionnementD5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signaturesPréciser, pour chaque annexe. si l'élal est joint ou sans objet.Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.Conformément àl'instruction budgétaire el comptable. il convient de menlionner que :dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts el laxes non affectés, les dotations et parlicipations,la delle et les opérations financières, les apératians patrimoniales en investissement, les ais de fonctionnement des groupes d'élus en lonclionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.{1) À uiüliser également par les collectivilés de mains de 3500 habitanis qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté unrèglement budgétaire et financier conformément à l'arlicle L. 5217-10-9. Si la collectivité ople pour ce régime, & collectivilé ne renseigne pas les annexes C2.1 el C2.2 de lapartie IV « Annexes ». Les projets de dolalions d'AP-AE inscrils sur les annexes El el B2 de la partis Il apparaissent alors dans les étais de la partie Il « Vote du budget »,sinon les montants dans les champs AP-AE son par convention de D.(2) el état ne peut être produil que par les communes dont la population estinfétieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau polable eld'assainissement sous larme de régie simple sans budget annexe (art. L 2221-11 du CGCT)- 238 / 406 -Page 3Sans ObjetSe Objet45Sans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSuns ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSuns ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSuns ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSuns ObjetSuns ObjetSans ObjetSans Objet46 S6SL18YP6GLSapiuExnesanAgidSAIS)S8118981S|INSSEjQESINOQUIEISEIUBAES8PUO{INQIneobejeidsaoiuessa]ed8s\WSUEI)Z-NSUOELLQUIS8p2SEQEI uns+ 284HSUISUSE IUOSSAFUUOP582SaINSS‘SaIUUSIBOIPUÉSSaMO(bp)sidi]sap[EBu8Baposmpep020214IN[0ENPSE6-0208U101EI8pSZSPAIN,8pSJNeSAUASUDOSAGESINOQUAISBQUPAES8|SIPUBIÏUOI1IOP8118P8pSANQOUS,7(E)FNIAE;, LNESSP8]2p1UBIUOUnp1jued€JUSINOIES888U8PE|8pSinoaus]insluBAndde,sSons587(Z)1691SUoNiSOdS|pSa]Uojes1SUBISSUBIV(1)e lueuod‘0202 1n0d 8ANE9)lAIDEIDO a e sajgeoqdde saueIueLaDE12 aan19*1-N39R18X82pOCEI8PUONLEdEI8pSLAE] SUEPS8SULIDOSUO/ELLOJU)ISBL(p](a)IUSWWSUUONOUC]9pSeo91SOHS001/ ONNIQSUDIEUOL19'€+(+)(g) (g)1ueweuuonouo]spsalsasepasai/ sepeapsinoouz6€9'8€lUeWauuonouo,apsajeaiSeesei/1rugjuawedinbepsesuedaq8gs'L6(+)lueweuuorouoapseegisapesei/ PUdE9USSHePE]8p[eNUUEJueWWESNoQUEIj9IUEWEUUOIJOUC,8pSa881SesuedaqL81'65(ÿ)lueweuuonsuo]spsajeaisesusdep/ jeuuosiedapsssuadeq9000uonendod/49g8's(£)()uonendod; syepepsinoauz+pl'suorendod/ jr1qjuewadinbs,psesuedsgEIC'ELuonendod/Jueteuuorouo]spsa|easseeoe4c#80uorendod;juawueuuorouo]epsajj8sssesuedeqkSAINSJEASone1—S91819UBUIJSUOIJEULIOQU]000(1)iverqeuedj2981jaqualodnoS8j29SiS891N0SS818p1N8}291pu|(Z-N)SaI89S4SUONEUHOqU]Cv661SIEI0Iuonendo4SinajeASnDiSRersSUONEUTOQUISIHIONVNE14S411V9SI1"SANOILSILYLSSNOILVNEHO:NISTTIVAANTIOSNOILVNHONI-|€20C- d8-A9NVSIVId30LHOd- INOd37131T1IANION3QANNWNOInelhat-s281ag€0!EN ç 254L:N S9hIexa,apsimINSISapspdioque2sUdEI9818-pesidu09npaj0na 59/d8L-N89(D8XE]SPSIENNSEASSPSUB8AE-LIEN0IDI8x8]8pSIEINSSIS8pas1dasSUES-:ensu=SluBANSXoU9Sio1Sep(nesUn1ed181adiu09y (9)Na+S8+48= snuno196png“+ imuno» no«puud»senbipui(g)npNuoneeaiepedauers6pnq-:axms6pnqlus-Lanamalnoej esaigeaqddesaelueue/fgu19 sanesÔalsuonSOdSipSAvos“sieAnsxioU)xnepsep1nSSuned1818401109v (p}-uonsssanbeu8pSajo9iSSUSdaPS2P226°/SPII]E|SUBPWINXEUUNY(E)Le SUBS» NO»28n8»Jenbpul(2)“uSjOIUE,]8p» no«enideusnp»118184dW09y(1)(9)L-N291918X9,8pSIBNSa1Sep#adionUe2s11de128AESOA9j8E186pnqIuesgid87—IAju8pa9sid201010X0.]8p(gs)anwuno1e6pnqneLoddes1edenjoaye,suosIBJEdW0927—|A‘(p)seseieBpnq-iesjUOSSUOISIAOJd$87—À“emideuoea1}ideuoepJuewaIEdapS}IP910epSJUELISIAS0pJenbNEid8pAUBLEGIEPSSIQUESSE,SpUONESLONENS:J10Aesedougindei159quepisaido]‘snssep-10||]sudeiesedneuojuau8pS,USSE,]UT—AI%:IUSWISSSISSAU]-% :IUSWSUUOFIUO-:(g)saueansseyuui]S8jsup‘euuosiedepsesuedepxneSJNEIS1SUPSIOSpUOISNIOXS.E‘enldeuseexideuoapjuaWuaied2PSJP9108pSIUSWSIASep118008 juepisaidajasuoinealUB1Sap8ajquesse,|LODONP9-OI-ZLS1SIDE,8IUSWUIOQUOO—[||“<juewuedinbe,puonesedo» sesideuosa]1nodjeu1i0}8J0ASUESJUSWSSSASEAUIUS18JUSWEUUONOUO,Le‘S8JIdEUOSepUN9ELDJNS|SUHO}SOASUES‘emdeuoedajo4ande:158Je6pngej‘snssep-10|syde/Besedneuojuelu8psouesqe,U3—||2BILBAINSEj158SjIHESjIE,PSUSWSMASep8 18p#001dnedauineyEUUOPIO| Sjenbse]insSgsiB1adsSejIUESEP811ET“sa11deuoS8pUN9EU)INS[SUJIO}SJ0A(Z)SUES-!«juawadinbs,psuonesado»S31deuoSa|1NS[2UIO}SOA(Z)SUES-!Jueweuuoqouo,9puonossejinod(1)suideuonpneeaune-:Juewessiseaulpuonsesel1nod(1)exideuonpneenaune-:1eBpnqlueseida]1810A8pepi98p2]UEJEQI|8PS8[QUESSE,T—|ga13:90an4NQ21042QS3L]vVaONSTTIVAAN19SNOILVNWEHOANI1£208- da- I9NVSIVId3QLHOd- INOd37ATHANIOP30ANNWWO9 998rqAUSPEXS|S+181OYEPIS —SUBIS| Janbp“BABIUSPENXE|S +19 “SENOUIEP1S —SUBIS8j sanbipul*1-NieASLIWIpe809np200amaBpnqSUBIaj AnsgUodajuoweuuonaUo9p1EUNSGE(+)“sesuadep< sarsnes15 +18 ‘san< sasusdep|—SUBIS8j 1enbjpul‘L-N JENSIULUPE21409npL0QSMEIFËPNASUBI1 AnsFUOdEZ-NSPUoNNIIXEPSHOS(E)“sasuedap< SaIB981|S+ 18‘Sarsoes< saSUadep|S —AUBISaj 1anbpu}(2)“IN80118x8|apSIPIINSESp8#dionueas1de1apSE9USNojieasUUpeduonp410481Sade1-N20108x8,apSelnsausapesude]apse Leluauenbun1818[du09€1E1360'0S6ZE€g+evJuawauuorou04GSL'LpLegta+cvJUaUISSSI}SSAU]+2'16008Ig+1v1vV101(9)(a)+(v)= 31NWN91v11nS34000£g[000000Iliuswsuuopsus000ÆILX000uaussSSaAU]00019 |000000HVEHS2PIVIOL(a) apiosS2h2994sasuadaqENH3S11V34VS115S346006621EV |60/66EE(#) |O2'SZIZreOÿ'ce8ocIUSUSUUOHoIUOTSEEYEcgCv |Ep9E9IS(ET |6E°68E621978889TTSUISSSTS SAUTve16008IV |GZEEcS865?9SJTE10 202LEEDISONSNGTVIOI(c)(v)aplosnojeunseyaHoda1Jeynsa1nouo1jn29xa,papjossoh993y4sesusdoqL-N3919H3X13,130LYVL1NS3419Ü)SIVLINS2H= IN301934d2919423X1.1301194n9NQNOLN93X1[STTVAIN39SNOILVINHOANI- 131-298199£OS107£20C- d&- A9NYSIV'Id30LHOd- LNOd3731TIANIOP3QANNWWOI9 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - PORT DE PLAISANCE - BP - 20231— RON MATIQNS CENERALES Lil 2023 TION É RECEDENT — RAR DÉPENSES C2DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)Chap. /ant. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {) 0.00018 RSA 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de liaison: affectation (BA,régie) 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {in 0,00o11 Charges à caractère général (4) 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00014 Atténuations de produits 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0065 Autres charges de gestion courante (4) 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,0066 Charges financières 0,0067 Charges spécifiques (4) 0,00{1} Ils'agit des restes à réaliser établis conformément à la complabillé d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, soi! après le vais du cample administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de lonctionnement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandalées el non ralachées telles qu'elles ressorlissent de la complabililé des engagements : el en réelles, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre el non ratlachées.Les restes à réaliser de la section d'investissement correspandent : en dépanses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; el en receltes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire au 31112 de l'exercice précédent (2) Suivant le niveau de vale retenu par l'assemblée délibérante.(3) Hars dépenses impulées au chapitre 018{4) Hors dépenses Impulées aux chapires 01 el 017.(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapilre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.- 242 | 406 -Page 7 Ref.201 503 Berger-Levrault(1012)COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - PORT DE PLAISANCE - BP - 2023g A L S : avril 2023__EXECL UDGET DE L'E PR N ETTE C3DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettreSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (Ut) 0,00018 RSA 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,0073 Impôts et taxes 0,00731 Fiscalité locale 0,0074 Dotations et participations (4) 0,0075 Autres produits de gestion courante (4) 0,00013 Atténuations de charges (4) 0,00016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00{1}II s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administraüf, sait en cas de reprise anticipée des résultats.Les resles à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées nn mandatées el non rallachées telles qu'elles ressartissent de la comptabilité des engagements ; el en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non ratlachées.Les restes à réaliser de la sectian d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : el en recelles, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante(3) Hors recelles impulées au chapitre 018(4) Hors receltes Imputées aux chapitres 016 et 017.(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées « est un chapilre globalisé regroupant les campies 204 et 2324.- 243 / 406 -Page 8 € naijuuopsedBEUSOU/EUS9SS1P0XNE‘S119901US |ausepgeiduosejapluesUossassa|ja.nbsallel6°5vqP U9IES8] 8p (EIO1BLBUUOIIUO]8PUONDSSE]SP[AIO]eBpnanp(101(vi*SBIOAIUBLISUUOIOUC]8pSUPEO+ LOL!1EINSEI+ HYE= LBLISLUDIUO)8PHON98S8]8P(EIOL(E)“Sa10AIUBESSIISSAUpSYP19+ 811009)UONNIPXE.P8POS+ HYH= IUALESSISSAUIPUONISS8]SP|EIOL(2)apoogidSaxe,8p21/16NESaslepueuvousagGebuesesusdapxne‘sasuedepUSapaoaud89D18XSSP ZL/LENEISPUOÉSELOOIUBWDSSNSS1 UN,PUOSSILU1UOID8SE]8P18SI|PEIE SAISOI581‘S8ZUDETESLOU1881UPUoySsILR| &naSUUOPSdJUPAP,USAUIELEISaTSDEIXNE‘SA118081LS18!SWSWÉEEUSSSPPIIQEIMUOOE]8pIL8SSIIOSSSJsajenbsajjalsouoënesvou18sasepueuuvous0pBeBuasasuedepxne‘sasu2dgpUa:IUBpuodsS100IUSWBUUCIIIUD]BPUONNSSEISP1BSIIEQIEF SOISAISET‘SBiNsasSpsgdiaqueasud8iap9US110S‘HENSIURUPEaidu0onpa0AaSade110‘UPPEOIÉS0DIEXE]8PSIEINSEISSPesuda,apS89uelueuenbiun85y(1)LL‘6606£+LL'‘6606E+(r)139an8nQ1vV101916199629L‘619962(£)iuawseuuorauoz3puon98se]2p[ELT0056ZE000(L)au10d81juaweuuonouo}3pJe1ns34200(iuapa9xa1s)(oyapis)S1L4Od2H400‘0000(L)(L-Nuw)luapaoaid891018X8,18p19518918 S8IS9H+++10‘699822916199621e6pnqjues9idnp21}hneS9)0AJUSWISUUOI2U0}8PSHPP193LOAS3113934S3SN3d430S6‘62vcplS6‘62b2vL(2)uewessyiseaulp uonossejep12101[EE00 0(1)auodaijuewessiisaaul,pU0I28Se]apUoNN29X8,p8PIOS100Isodapjos1s)GneBauapjos1s)SLHOd3400‘000‘0(4)G-Nuvu)iuspesaid291918X8,18p19511291E S9IS9H+++08'8E€08G6‘GZbZbL(8901aiduu0o81suidu09À)386pnqjuesaidnp241}neS310AJUSWISSSIISSAUI,PSHP91941O0AS311393HS3SN3d410vSLHOd24L33104-1190n9NQ3719W2SN1.030AIl1390n9NQ11VH42N29NOILVIN2S34d—Il€202- di- 3ONYSIVId30LHOd- ANOd37131TANION3QANNWWO9 saBeôus918sdJUO,usale1ss82AUBISIX8JVP00O125vd41u0S4V589‘20H18%x3,pLI]UA“AIUEPUOÏSEL0)ONDESE|apSAITSSSUSEPSEP%ZEBINLUI1SBIUEJUOUAn87-« SanABIduS8SU8dEPp»2pdySAP18104INOËSAQUIESSE1(,agseuSapenuueundsuoluuEBOIdSa|BANOU8p& SSANEEAY58ALISOUOOHj89‘186paQnpUONdOPE,pSOUISEI 8PSIOISEBIOAJUOS(NbSallaAnOUdySa1168l1VH3N391VLOL][O50]De0TTSSISSPPT;mnL1VIOIaqouunnJue}uoy(s)eaudey9TTINNVESOHd10NOILVSIHOINYraS1110AdvS23QNOILVIN1S14d1390QN9NQ41V42N19NOILVINAS34d—1€t0C- d&- 39NYSIVId101HOd- LNOd471AT11IANIOP3QANNWWOIineAS 7188189COSjeu IT8vqs09Éefuo919sedJO LUSAS15 SagINUUEIUewanbqeuoNEjuOSBV529‘2919%3,PLI] U3“SILEpUDdSAUCOLONDES| 2pSAIREISESUSIPSEP%Z 88188IUelQUAn87*« SanAGIdUISESUSEP» 2PyS8p1101InedsjqUaSSE,7 (2)unisAV#01unJUeIPOUAYsepWawae6esuSenuueundsueweBEÊUSxnsaAnoUspà SEALAYS8PAUSOUGOW8Q‘1SÉpNQnpLoNdope,pSOUBES8] apSIG]SIDAILESInbsaleanouSVSep18,1(1)[Oro]TVHANTO1VIOI][Goo]Ze0ÏTT+ sonngiduiSaSUSd9Sp9py»][000ÎTVLOIaleqn1OASUnNIuejuOp(skadeuoTHINSNSSVENT.NOILVSIEOLNYTaSI1L0À2V510NOILVINAS21HdIl13509NA31V42N19NOILVIN2S24d— Il€208- 49- AONYSIVId301HOd- LNOd37ATTIANION3QANNWNOI Ref.201 503 Berger-Levrault (1012)COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT- PORT DE PLAISANCE - BP - 2023Il — PRES IE 8 RE523 Il ILIBR IN D'INVESTISSEM CDEPENSES D'INVESTISSEMENTPour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budgets à N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf le 16 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00204) (y compris opérations) (3)204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00compris opérations) (3) (8)21 Immobilisations corporelles (y compris 7713435 0,00 82 511,48 82 511,48 82511,48opérations) (3)22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation (y compris opérations) (3)(4)23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00{y compris opérations) (3)Total des dépenses d'équipement 93 134,35 0,00 102 511,48 102 511,48 102 511,4810 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 24 640,00 0,00 26 700,00 26 700,00 26 700,0018 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(BA:régie) (5)26 Participatians et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses financières 24 640,00 0,00 26 700,00 26 700,00 26 700,0045... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00de tiers (6)Total des dépenses réelles d'investissement 117 774,35 0,00 129 211,48 129 211,48 129 211,48040 Opérations ordre transt. entre 13.268,47 13 268,47 13 268,47 13 268,47sections (7)041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'ordre d'investissement 13 268,47 13 268,47 13 268,47 13 268,47Î TOTAL 131 042,82 | 0,00 142 479,95 | 142479,95 | 142 479,95 |+[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 142 479,05 |{1) Voir état 1-B pur la comparaison par rapport au budget précédent.(2) Propos ion formulée par le président pour l'exercice N.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en allectation. En recette, 1 retrace, ls cas échéant, l'annulation de tels travaux elleciués Sur unexercice ant érieur.(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotalion initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée.(6) Seul le lotal des apéralions pour compte de tiers figure sur cel étal (voir ke détail en IV-B5).(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; I 040 = DF 042 ; Di 041 = AI 041.(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées « est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.- 247 | 406 -Page 12 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - PORT DE PLAISANCE - BP - 2023Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 — — == EE EEE11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1RECETTES D'INVESTISSEMENTPour mémoire, _ .Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de: TOTALLe N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)précédent (1)018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00le 138) (3)16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 immobilisations incomorelles (saut le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.0022 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,000,00 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001068)1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0045... | Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00{8)Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00o21 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00040 | Opérations ordre transf. entre 79 406,39 80 338,80 80 338,80 80 338,80sections (10) (11)041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'ordre d'investissement 79 406,39 80 338,80 80 338,80 80 338,80[ TOTAL | 79 406,39 | 0,00 | 80338,80[ 80336,80 | 80 338,80 | +[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 62141,15 |[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 142 479,95 |Pour information :Il s'agit, pour un budgel volé en équilibre, des ressources prapres correspondant àl'excédent des recettes réelles de lonciannement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PARfonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)67 070,33investissements de la collectivité.{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rappor au budget précédent(2) Proposition lormulée par le président pour l'exercice N.(3) Hors recettes impulées au chapire 018(4) Sauf 165, 166 el 16449{5i En dépenses. le chapitre 22 retrace les Lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recelle. 1 retrace, ls cas échéant. l'annulation de Les travaux effeciués sur un exercice antérieur.(6) Le compte 1068 n'est pas un chapilre mais un article du chapitre 10(7j Le compte 138 n'est pas un chapitre maïs une subdivision du chapitre 13(8) À servir uniquement lorsque la colleclivité ellectue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel élat (voir le détail en IV-B5)(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 - RF 042; FI 040 = DF 042 ; DI 041 = Fi 041(11)Les comptes 15, 29, 39. 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapire sila collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires. confarmément aux dispasitians législaives et réglementaires applicables.- 248 | 406 -Page 13 Ref.201 503 Berger-Levrault(1012)COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT- PORT DE PLAISANCE - BP - 2023(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération AI 021 + AI 040 — Di 040.(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées « est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.- 249 | 4U6 -Page 14 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - PORT DE PLAISANCE - BP - 202311- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2DEPENSES DE FONCTIONNEMENTPour mémoire, _Chap. Ubelié budget Restes à réaliser Propositions Votede TOTALL N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)o11 Charges à caractère général (3) 106 071,37 0,00 85 732,36 85 732.3685 732,36012 Charges de personnel et frais 113 000,00 0.00 128 000,00 128 000.00 128 000,00assimilés (3)014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00017 RSA! Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,0065 Autres charges de gestion 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00courante (sauf 6586) (3}6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00d'élusTotal des dépenses de gestion courante 220 071,37 0,00 214 732,36 214 732,36 214 732,3666 Charges financières 738,00 0,00 548,00 548,00548,0067 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,0068 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0.00dépréciations (semi-budgétaires) (3)Total des dépenses réelles de 221 809,37 0,00 216 280,36 216 280,36 216 280,36fonctionnement023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0.00d'investissement (4)042 Opérations ordre trans. entre 79 406,39 80 338.80 80 338,80 80 338,80sections (4) (5)043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,000,00section (4)Total des dépenses d'ordre de 78 406,39 80 338,80 80 338,80 80 338,80fonctionnement[ TOTAL 301 215,76 | 0,00 | 296 619,16 | 296 619,16 | 296 619,16 | +F D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | no]F(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budgel précédent(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.{3) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.(4) DF 023 = AI 021 ; DI 040 = RF 042 : Ai 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043.(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si là collectivité a apté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |= ZOU } 4U6 -Page 15296 619,16 | Berger-Levrault(1012)COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - PORT DE PLAISANCE - BP - 2023Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 nIl- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2RECETTES DE FONCTIONNEMENTPour mémoire | aestes à réaliser | Propositions Vote de TOTALChap: Hbelis budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée { RAR + vote)précédent (1)013 Atténuatians de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes 210 350,00 0,00 222 310,00 222 310,00 222 310,00diverses73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0075 Autres produits de gestion 44 000,00 0,00 43 090.60 43 090,60 43 090,60courante (3)Total des recettes de gestion courante 254 350,00 0,00 265 400,60 265 400,60 265 400,6076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0078 Reprises amort., déprécialions, 0,00 0,00 0,00 0,00prov. (semi-budgétaires) (3)Total des recettes réelles de fonctionnement 254 350,00 0,00 265 400,60 265 400,60 265 400,60042 Opérations ordre transf. entre 13 268,47 13 268,47 13 268,47 13 268,47sections (4) (5)043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00section (4)Total des recettes d'ordre de 13 268,47 13 268,47 13 268,47 13 268,47fonctionnement[ TOTAL | 267 618,47 | 0,00 | 278 669,07 | 278 669,07 | 278 669,07 |+[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 17 950,09 || TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 296 619,16|Pour information :AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT (6)67 070,33{1) Voir état -B pur la comparaison par rapport au budget précédent(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.(8) Hors recelies imputées aux chapitres 016 el 017.{4) DF 023 = RI Q1 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DF 043 = AF 043(S)Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicablesIL s'agit, pour un budgel volé en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réeles de lonclionnement. 11 sert àlinancer le remboursement du capial de la dette et les nouveaux investissements de lacollectivité.(6) Sokle de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.-251/406-Page 16 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - PORT DE PLAISANCE - BP - 202311- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlBALANCE GENERALE EPENSES DiDEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,000,0013 Subventions d'investissement (3) 0,0013 268.47 13 268,4715 Provisions pour risques et charges (4) 0,000,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 26 700,000,00 26 700,00budgétaire)18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 47) 0,000,00Total des opérations d'équipement 0,000,0020 Immobilisations incarparelles (sauf 204) (3) (5) 20 000,000.00 20 000.00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 82 511,480.00 825114822 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0.00 0,000.0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,000,00 0,00018 RSA 0,000,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,000,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,000.0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0.00 0,0029 Dépréciations des immobilisations (4)0,00 0,0039 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,000,00Bus Stocks et en-cours 0,000,00198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0.0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,000,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,000,0049 Dépréciation des comptes de tiers (4)0,00 0,0059 Dépréciation des comptes financiers (4)0,00 0,00Dépenses d'investissement - Total 129 211,48 13 268,47142 479,95+[L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 000][ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1424795 |DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTALoi1 Charges à caractère général (9) 85 732,3685 732,36012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 128 000,00128 000,00014 Atténuations de produits 0,000,00016 APA 0,000.00017 RSA/ Régularisations de RMI 0.000,0060 Achats et variation des stocks 0.000,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 000,00 0,001 000,006586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,0066 Charges financières 548,00 0,00548,0067 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,001 000,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,0080 338,80 80 338,807t Production stockée (ou déstockage)0,00 0,00023 | Virement à la section d'investissement 0,000,00Dépenses de fonctionnement - Total 216 280,36 80 338,80296 619,16+L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |LL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 296 619,16 |(1) Y compris les opérations relatives au rattachement el les opérations d'ordre semi-budgétaires.{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la coleclivilé applique le régime des provisions budgétaires. can(5) Hors chapitres opérations:(8) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cel état (voir le détail en IV-BS).- 252 | 4U6 -Page 17lormément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - PORT DE PLAISANCE - BP - 2023{7) À utiliser uniquement dans le cas où la calleclivité elleciuerait une dotation initiale au profil d'un service public doté de la seule autonomie financière.(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité ellectuerait des dépenses sur des biens affectés,(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.- 205$ / 4U6 -Page 18Ref.201503Berger-Levraul COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - PORT DE PLAISANCE - EP - 202311- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlBALANCE GENERALE — RECETTES D2RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)0,00 0,00 0.0013 | Subventions d'investissement (reçues) (3)0,00 0,00 0,0015 | Provisions pour risques et charges (4)0,00 0,0016 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)0,00 0,00 0,0018 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,000,0020 | immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,000,00 0.00204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,000,00 0,0022 | immobilisations reçues en aftectation (3) 47) 0,000,00 0,0023 | immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,000,00 0,00018 | RSA 0,000,00 0.0026 | Participations et créances raltachées 0,000,00 0.0027 | Autres immobilisations financières (3)0,00 0,00 0,0028 | Amortissement des immobilisations80 338,80 80 338,8029 | Dépréciations des immobilisations (4)0,00 0,0039 | Dépréciation des stocks et en-cours (4)0,00 0,003... | Stocks et en-cours0,00 0,0045 | Chapitres d'opérations pour campte de tiers (5)0,00 0,00 0,00481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices0,00 0,0049 | Dépréciation des comptes de tiers (4)0,00 0.0059 | Dépréciation des comptes financiers (4)0,00 0,00021 | Virement de la section de fonctionnement0,00 0,00024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,000,00Recettes d'investissement - Total 0,0080 338,80 80 338,80R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 6214115|[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTCUMULEES | 142 479,95 |RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)TOTAL013 | Atténuations de charges (8) 0,000,00016 | APA 0,000,00017 | RSA / Régularisations de RMI 0.000,0060 | Achats et variation des stocks 0,00 0,0070 | Prod. services, domaine, ventes diverses 222 310,00222 310,0071 | Production stockée (ou déstockage)0,00 0,0072 | Production immobilisée0,00 0,0073 | Impâts et taxes (sauf 731) 0,000,00731 | Fiscalité locale 0,00 0,0074 Dotations et participations (8) 0,00 0,0075 | Autres produits de gestion courante (8) 43 090,600,00 43 090,6076 | Produits financiers 0.000,00 0,0077 | Produits spécitiques (8) 0,0013 268,47 13 268,4778 | Reprise sur amortissements et provisions (8)0,00 0,00 0,0079 | Transferts de charges0,00 0,00Recettes de fonctionnement - Total 265 400,60 13 268,47 278 669,07R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |= 2547 AU -Page 1917 950,09 |296 619,16 | COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT- PORT DE PLAISANCE - BP - 2023(1) Y compris les opérations relatives au rattachement el les opérations d'ordre semi-budgétaires.{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors recelles impulées au chapitre 018.{#) Ces chapitres ne sant à renseigner que si la colectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le lolal des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail en IV-B5).(6) A uiliser uniquement dans le cas où la collectivité effecuerait une datation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière (7) A uiliser uniquement dans le cas où la collectivité eltecwuerait des dépenses sur des biens allectés.(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.- 255 / 4Ub -Page 2038ë +5 aÿ a IT28eweishev.PNOOISUNILElPOUIySOlueurÉSsiesajenuueundsuonEuwEOIÉSAIPANOU8P& SSANERAAYSaISUROUOO8891ÉpNANP LopEpSoUESSE] apSio]sea10AJUoSnbsaljeanouySep168.51](e)japa2aud186pnQNPNUSIUOS8 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2023Ill — VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipementN° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N4 Propositions Vote de Pour PourOpération () réalisations nouvelles l'assemblée Information informationcumulées au Crédits gérés | Crédits gérés01/01/N dans le cadre hors APd'une APTOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00{1) Gülanne à renseigner uniquement lorsque l'opéralian d'équipement est alférente à une AP.- 262 | 4U6 -Page 27 Ref.201503Berger-Levrault(1012)COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - PORT DE PLAISANCE - BP - 2023Ill — VOTE DU BUDGET IllSECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2Cet état ne contient pas d'information.- 26% / AUb -Page 28 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - PORT DE PLAISANCE - BP - 2023il — VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3Cet état ne contient pas d'information.- 264 | AU6 -Page 29 0€25rqILEWSSIBABIE MAI]UEUUOPSIEPUEU2PLONENNUUEp NOUOINPESpSE9LB[AQUSANTAUSOSEZ1922‘LE‘POS‘02S8IduI0Sa]uawiaEUUondROX(p)6r+9118991‘G91nes(€)uspaogid166pnq np nusiuoo 81 1nod g-1818 10 A (2)“Seidio9UejéneIUaWISULOUODSESjnSaaUESa408'8£€0808'8£€0808'8EE086E‘90b6221p40,pS2}12081Sp[E1OL00'000'0000000(6)saeuouredsuonesedo1r0ZFO16612F01661ZF01661GE'EUS08Sajel0dI0OUSENNY881820026100'26!0026100'6!SlaiqouIj2nESINq8PSJSUSIEUSENNY8r818zEEEGEE'EGrEEEGrc0'0HOdSUEA8pSJaU8JEUSeHNy8281800'000000‘0+0'65+senbiuy2e‘noeusIeu"JSUSNNY8518200'09100'09100'09100'09!XNESS8ISNNy8ES18200‘05100‘05100'05100‘064S8IQE9XNESS8H£eSI8Z00'0008500'00085000008500'L662S‘U86,JEIEISU]-INANE[OS ,JONSUODSrI8Z0082100'8et1008er|000SEPry8,pSIEJ41E082ZOB'BEE0808'8E€0808'8£E086€90+62(8)(2) 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:Présenté par (1),A ,leDélibéré par l'assemblée (2), réunie en sessionA leLes membres de l'assemblée délibérante (2),(3).Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».{21 Indiquer la nalure de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ….,de la Collectivité territoriale unique de …, de la méiropale de …, du Conseil syndical de(3) L'ajout des signataires est désormais lacultatif- 281 / 4U6 -Page 46 L Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |11. Actualisation du tarif de l'électricité pour les usagers du port de plaisanceLa Commune de Joinville-le-Pont est adhérente à la compétence « Électricité » de l'établissement public de coopération intercommunale de la région parisienne, le SIPPEREC .Dans un souci de transparence et d'équité, les liquides (eau, électricité) seront fournis aux usagers au prix coûtant.Depuis la dernière actualisation adoptée lors du conseil municipal du 11 octobre 2022, le prix de l'électricité n'a cessé de croître pour atteindre aujourd'hui chez notre fournisseur le prix de 0,32 euro TTC le Kwh, La dernière délibération avait permis une actualisation à 0,21 TTC le Kwh.Je vous rappelle que ce travail d'actualisation est plus que nécessaire dans la mesure où le budget annexe du Port de plaisance est un Service Public Industriel et Commercial. A l'image du budget d’une PME, il est non seulement tenu à un strict équilibre économique et financier mais il a en plus, comme seule ressource, les participations versées par ses différents usagers. La Commune ne peut ainsi subventionner ce budget. C'est pourquoi il n'est pas envisageable que le budget du Port finance par du déficit cette augmentation du coût d'une électricité destinée à des usages privés et domestiques de particuliers.A ce titre, je vous propose de fixer le tarif pour l'électricité à 0,32 euro TTC le Kwh à compter du 1er mai 2023 soit une augmentation de 52,38%.Principaux textes réglementaires |- délibération n°23 du conseil municipal du 11 octobre 2022 |Présents:Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Maxime OUANOUNOU : Mes chers collègues, la commune de Joinville-le-Pont est adhérente à la compétence électricité de l'établissement public de coopération intercommunale de la région parisienne, le SIPPEREC.Mes chers collègues, je vous demande de retenir cette phrase : « Dans un souci de transparence et d'équité, les liquides, eau, électricité sont soumis aux usagers au prix coûtant. » C'est pour cela que nous subissons actuellement une hausse de l'électricité qu’il convient de répercuter sur le prix facturé aux plaisanciers. Pour ce faire, il est nécessaire de soumettre cette hausse au vote du conseil municipal, actualisation de 0,21 euro TTC le kilowatt à 0,32 le kilowatt, soit 52,38 % d'augmentation. Et cela, mes chers collègues, depuis le mois de janvier.Des questions ?M. Tony RENUCCI : Nous en avions parlé en commission, j'avais demandé si les usagers du port de plaisance bénéficiaient du bouclier tarifaire. J'avais compris que non parce que le contrat ne le permet- 282 / 406 - Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023pas. Est-ce une information que vous avez pu vérifier depuis la commission et qui se confirme ?Serait-il possible d'avoir aussi à disposition le contrat avec le SIPPEREC pour pouvoir regarder cette information ? Deuxième chose : je pense qu'il serait bien, chaque fois et en amont du vote de ces délibérations, d'en informer les riverains concernés. Chaque fois que je vérifie l'information auprès d'eux, ils ne sont pas au courant, en tout cas ceux auxquels je demande.M. Maxime OUANOUNOU : M. RENUCCI, ne vous inquiétez pas, tout est organisé. L'information estpassée au moment où l'on reçoit la facture. On ne la découvre pas comme cela. C'est semestriel. Quand nous recevons la facture, nous l’annonçons en conseil municipal. Du mois de janvier à maintenant, c'est le port de plaisance, la trésorerie, c'est nous qui payons. Je ne réclame pas la différence.M. Tony RENUCCI : Je n'ai pas compris la réponse, pardon. Ils ne payent pas avant que nous votions ce nouveau tarif.M. Maxime OUANOUNOU : Non, ils payent un mois après.M. Tony RENUCCI : Je dis juste que c'est bien de les en informer en amont du vote.M. Maxime OUANOUNOU : Bien sûr, c'est normal.M. Tony RENUCCI : J'ai vérifié auprès d'eux s'ils étaient au courant, ils me disent qu'ils ne l'étaient pas, sur le fait que cela allait augmenter. Je n'ai pas compris la réponse par rapport au bouclier tarifaire.M. Maxime OUANOUNOU : Ils ne bénéficient pas du bouclier.M. Tony RENUCCI : Pourrions-nous avoir accès ?M. Maxime OUANOUNOU : Bien sûr, il n'y a pas de problème.M. le Maire : Vous connaissez le port, Max le connaît très bien, je pense que je le connais très très très très bien aussi. Vous n'êtes pas sans savoir que la population qui habite sur le port est plus une population sédentaire et précaire — j'insiste, je le dis beaucoup avec beaucoup d'attention — qu'une population de plaisanciers.Pourquoi je dis cela ? Ils ne nous donnent pas leur bulletin d'assurance, un grand nombre de bateaux ne sont plus du tout en état de naviguer, voire sont pratiquement en train de couler. S'ilss'intéressaient aux choses. Ce n'est pas qu'ils ne s'intéressent pas, ils ont une petite association — qui est bien sympathique au passage —, mais c'est compliqué. Sur le port nous essayons tranquillement mais sûrement de remettre de l'ordre en tenant compte de la précarité des occupants, mais ce port ne peut pas rester comme cela.Là, nous n'allons pas entrer dans un débat sur l'électricité au niveau national, mais c'est honteux. Nous sommes d'accord, c'est honteux : 52 % d'augmentation, c'est honteux. Mais à qui la faute ? Tous les gouvernants actuels et précédents. Nous n’allons pas revenir sur l'indépendance énergétique de la France mais quand quelqu'un commence un mandat avec M. Nicolas HULOT qui prônel'éolienne et qui propose d'enlever l'atome, et la même personne prend un coup d'éolienne et se dit : « Finalement il faut remettre l'atome. », en attendant il n'y a plus d'indépendance énergétique et des millions de personnes voient leur facture s'envoler par de l'incompétence politique et idéologique. C'est la réalité.Je regrette vraiment pour les gens de ces bateaux d'avoir une telle augmentation. Il est vrai qu'auniveau du SIPPÈREC, il serait utile de faire remonter les choses. Je ne sais pas parce que ce sont des contrats négociés généralement sur un an, deux ans ou trois ans peut-être, comme le SIGEIF, mais il est vrai que je partage complètement votre interrogation. C'est honteux, cela ne paraît rienmais c'est beaucoup, surtout sur une population précaire.Après, j'insiste, nous avons aussi des possibilités de solliciter notre CCAS pour des aides ponctuelles. L'État file bien des chèques de 100 balles pour faire un plein d'essence où des trucs, on ne sait plusqui les touche, qui ne les touche pas. Localement, vu le nombre de bateaux, nous sommes capables- 283 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023de calibrer, de quantifier, en plus avec respect et confidentialité, les personnes qui nous solliciteraient. La ville est là s’il faut, Max. Je le dis.M. Maxime OUANOUNOU : Oui, moi je les aides au plus près.M. le Maire : La ville est là, mais ce sont des gens qui n’osent pas demander où qui n'ont pas la force, le mental pour aller demander de l'aide et qui ne demandent rien, c'est un fait. Le port de Joinville est beau parce qu'il est comme cela, mais en attendant c'est triste. Cette augmentation, nous ne savons pas comment elle va s'arrêter. Là, c'est cela, peut-être que dans trois mois il y a encore une délib et cela reprend on ne sait pas combien.C'est surtout au niveau du SIPPEREC qu'il va falloir que les villes et les territoires agissent pour dire à un moment stop. Voilà. Mais dans tous nos entourages, la facture électrique explose malgré le bouclier. Là, 80 ? Les HLM, vous connaissez le sujet. Des boucliers ne sont pas là ou sont là, des contrats ont été signés à certaines périodes et font que « boum ». Pareil pour le gaz.M. Maxime OUANOUNOU : Je passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, merci.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :Article 12 : Fixe le tarif de l'électricité fournie aux usagers du port de plaisance à 0,32 euro TTC le Kwh. Ce tarif sera appliqué à compter du 1° mai 2023.Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou le cas échéant, l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L 2122-18 du Code général des collectivité territoriale, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L 2122-17 du même code, à engager toutes démarches et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.12. Budget annexe du cinéma - Exercice 2023 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2022Comme chaque année, je vous propose de reprendre dès maintenant les résultats de l'exercice 2022 du budget annexe du cinéma afin de les intégrer au budget primitif de l'exercice 2023.Pour ce faire, Madame la Comptable Publique, Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Vincennes, a certifié la situation financière du budget annexe du cinéma à la clôture de l'exercice 2022. Les résultats sont les suivants :- 284 / 406 - (012)erger-Levraull&[ EL Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023Section de fonctionnementRésultat estimé de l'exercice 0,00 €Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,00 €Résultat de clôture de l'exercice 2022 0,00 €Section d'investissementRésultat estimé de l'exercice 3 112,00 €Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 69 605,87 €Résultat de clôture de l'exercice 2022 72 717,87 €Il n'y a pas de restes à réaliser, ni en investissement, ni en fonctionnement.Je vous propose donc de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2022 dans le budget annexe du cinéma de l'exercice 2023.Principaux textes réglementaires |- nomenclature comptable M57- articles L2311-5 et R2311-13 du Code Général des| Collectivités TerritorialesPrincipaux documents de référence | fiche de résultat de l'exercice 2022Présents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Francis SELAM : Mme Chantal ALLAIN étant malade, on m'a demandé de la remplacer. Un petitcoucou à Mme Chantal ALLAIN qui nous écoute, et bon rétablissement à toi.Nous avons un résultat global de clôture à O pour le fonctionnement ; en investissement, 72 700 euros; et nous notons qu'il n'y a pas de reste à réaliser dans les deux sections.Avez-vous des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,Article 1er: Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2022 du budget annexe du cinéma sur le budget annexe du cinéma de l'exercice 2023, de la manière suivante :- 285 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023Résultats de l'exercice 2022 :- section de fonctionnement : 0,00 €- section d'investissement : 72717,87 €Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.Pour : (29)Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Luisa DOLOGUELE (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")Abstention : (4)Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont')- 286 / 406 - Ref.201 503 Berger-Levrault(1012)FICHE DE CALCUL DU RESULTAT 2022CoRMMANERE LAN VALLE EVPDHESBUDGET ANNEXE - CINEMA_ SECTION SECTION DE TOTAL D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENTRECETTES | |Prévu 91 389,87 144 639,00 236 028,87Réalisé 21 784,00 129 215,93 150 999,93Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00DEPENSESPrévu 91 389,87 144 639,00 236 028,87Réalisé 18 672,00 129 215,93 147 887,93Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00!: |SOLDERésultat de l'année 3 112,00 0,00 3 112,00Résultat de l'année N-1 69 605,87 0,00 69 605,87RESULTAT CUMULE 72717,87 0,00 72 717,87SOLDE DES RESTES À 0,00 0,00 0,00REALISER (Pour information)La comptable publique Le MaireResponsable du service de gestion comptable ———Marie ROUSSEING ABRY Olivier DOSNE- 287 / 406 - C Conseil Municipal - séance du 11 avril 202313. Budget annexe du cinéma - Exercice 2023 - Vote du budget primitifLe budget primitif 2023 du cinéma est équilibré en dépenses et en recettes à 254 007 €. Ces prévisions intègrent les résultats de l'exercice 2022 que nous venons de voter. Ce budget 2023 se décompose ainsi :SECTION DE FONCTIONNEMENT(équilibrée en dépenses et en recettes à 157 852,00 €)LES DÉPENSES+ Charges à caractère général (chapitre 011) 45 150,00 €Ce chapitre comprend les dépenses courantes nécessaires à l'exploitation du Cinéma. C'est sur ce chapitre que sont imputés les locations de films (18 000 €) et les frais de maintenance du matériel de projection (7 200 €). Un budget de 1 000 € est également prévu pour les animations.°__ Charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) 108 000,00 €Le budget annexe du Cinéma rembourse au budget principal de la commune les dépenses engendrées par la mise à disposition de personnel par la Ville.*__ Autres charges de gestion courante (chapitre 65) 400,00 €Ce chapitre comprend notamment l'hébergement d'une solution informatique pour la mise en place d'un système d'audiovision.+ Charges exceptionnelles (chapitre 67) 200,00 €Une somme est prévue pour faire face à des dépenses exceptionnelles.+ Opérations d'ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 4 102,00 €Il s'agit des dotations aux amortissements qui constatent annuellement la dépréciation des biens mobiliers acquis sur une durée de vie normale. A l'issue de leur cycle d'amortissement, ces biens mobiliers pourront faire l'objet d'un renouvellement.Compte tenu des nouvelles règles d'amortissement issues de la nomenclature M57, ce montant sera nécessairement augmenté par décision modificative, en fin d'année, pour tenir compte des amortissements au prorata temporis des acquisitions réalisées en 2023.LES RECETTES+ Produits des services, du domaine et ventes (chapitre 70) 40 000,00 €Les produits issus de la vente des billets de cinéma sont imputés dans ce chapitre.-__ Dotations et participations (chapitre 74) 115 097,00 €Cette recette correspond à la subvention d'équilibre versée par le budget principal de la Ville. Elle est en nette augmentation par rapport à 2022 (+ 9 445 €).+ Opérations d'ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 2 755,00 €- 288 / 406 - ë T=a%Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023 =Il s'agit des écritures comptables liées à la reprise des subventions d'équipement perçues lors de lanumérisation du cinéma pour un montant de 987,00 €.SECTION D'INVESTISSEMENT(équilibrée en dépenses et en recettes à 96 155,00 €)LES DÉPENSES+ Immobilisations corporelles (chapitre 21) 93 400,00 €En 2023, il est prévu les acquisitions suivantes :* un système d'audio-description (3 000 €),* un nouveau projecteur laser (90 000 €),* un lecteur blue ray professionnel (400 €).+ Opération d'ordre de transfert entre sections (chapitre 040) 2 755,00 €Il s'agit des écritures d'amortissement qui sont le pendant du chapitre 042 en recettes de fonctionnement.LES RECETTES+ Subventions d'investissement (chapitre 13) 19 335,13 €La commune versera une subvention de 19 335,13 € afin de financer l'acquisition du nouveau projecteur.+ Opérations d'ordre de transfert entre les sections (chapitre 040) 4 102,00 €Ce chapitre est le pendant du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement.* Résultat d'investissement reporté (chapitre 001) 72 717,87 €Comme nous l'avons constaté dans la précédente délibération, le budget annexe du Cinéma a dégagé un résultat excédentaire en 2022.Je vous propose donc d'adopter le budget annexe du cinéma pour l'exercice 2023.Principaux textes réglementaires |- nomenclature comptable M57 - articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général desCollectivités TerritorialesPrincipaux documents de référence |- projet de budget primitif pour l'exercice 2023 avec reprisedes résultats 2022Présents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI- 289 / 406 - L Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |Absent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Francis SELAM : La cession de fonctionnement s’équilibre à 157 850 euros. Parmi les dépenses de fonctionnement, nous retrouvons essentiellement des dépenses de personnel mis à disposition par la commune pour un montant de 108 000 euros, et des charges à caractère général pour 45 000 euros.Les recettes de fonctionnement pour partie des ventes de billets (40 000 euros), mais surtout de subventions d'équilibre versées par la commune pour un montant de 115 000 euros.Concernant la section d'investissement qui s'équilibre à 96 000 euros, nous avons des dépenses inscrites au budget 2023 : un nouveau projecteur pour 90 000 euros, de l'audio pour 3 000 euros et un lecteur blu-ray professionnel pour 400 euros.Les recettes d'investissement sont alimentées par le résultat 2022 avec 72 000 euros et une subvention d'investissement de 19 000 euros. Juste pour information, nous avons accueilli 11 193 spectateurs pour le cinéma sur l'année 2022 contre 5 253 en 2021 et 14 000 en 2019. Nousremontons. Sur l'année 2022 nous étions à -20 % par rapport à la moyenne annuelle sur 2027-2019. Sur le plan national le recul est de 26,9 %, et pour mémoire, à peu près 700 spectateurs sur les deuxséances en plein air.Avez-vous des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,Article 1” : Adopte, par chapitre, le budget primitif du cinéma pour l'exercice 2023, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :+ enrecettes: 254 007,00 €+ endépenses: 254 007,00 €Dont :+ Section de fonctionnement: 157 852,00 €+ Section d'investissement : 96 155,00 €Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.Pour : (29)Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinvile avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous”), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous'), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Luisa DOLOGUELE (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais'}, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")Contre : (4)- 290 / 406 - Réf.201 503 Berger-Levrault(1012)[ Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), MonsieurTony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")- 291 / 406- COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2023CoRERUBLHIQUELRANCG AIS Bo23COMMUNE : COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT (1)AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)Numéro SIRET : 21940042100182POSTE COMPTABLE : VINCENNESM. 57Budget primitifVoté par natureBUDGET : CINEMA (3)ANNEE 2023(1) Indiquer soi le nom de la collectivité, sait le libellé de l'établissement. sail le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe(3) Indiquer le budget concerné : budget principal au Ebellé du budget annexe- 292 / 406 -Page 1 Ref.201503Berger-Levrault(1012)COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2023Conseil MunicHg)maéentrau 11 avril 2023I - Informations généralesÀ - Informations statistiques, fiscales et financièresB - Modalités de vote du budgetC1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RésultatsC2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR DépensesC3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR RecettesIl - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reportsBi - Présentation des AP votéesB2 - Présentation des AE votéesC1 - Equilibre financier du budget - InvestissementC2 - Equilibre financier du budget - FonctionnementDi - Balance générale - DépensesD2 - Balance générale - RecettesI - Vote du budgetÀ - Section d'investissement - Vue d'ensembleA1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par articleA2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipementA2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en APA2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors APA3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par articleB - Section de fonctionnement - Vue d'ensembleBi - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par articleB2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par articleIV - AnnexesA - Présentation croiséeAl - Section d'investissement - Vue d'ensembleAL.OI - Opérations non ventilublesA1.900 - Fonction 0 - Services générauxAL1.900-5 - Fonction 0-5AL.901 - Fonction 1 - SécuritéGestion des fonds européensA1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissAL.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirsAL.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSAA1.90$ - Fonction 5 - Amén: sement des territoires et habitatA1.906 - Fonction 6 - Action économiqueA1.907 - Fonction 7 - EnvironnementAL.908 - Fonction 8 - TransportsA2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensembleA2.01 - Opérations non ventilablesA2.930 - Fonction 0 - Services générauxA2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européensA2.931 - Fonction 1 - SécuritéA2.932A2A2.934 - Fonction 4 - Santé et action Sociale (hors APA et RSA/RépularisatiA2.934-3 - Fonction 4-3 - APAA2.9344 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMIA2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitatA2A2.937 - Fonction 7 - Environnement- Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage- Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs36 - Fonction 6 - Action économiqueA2.938 - Fonction 8 - TransportsB - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerieB1.2 - Etat de lu dette - Répartition par nature de detteB1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de tauxB14 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encoursB1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture- 293 / 406 -Page 2=uneua19HWtnD>tsSSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans Objet COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2023Bl.6- krdette=Dette-pour-firancer-lemprunt-d'urattire-oremismeB1.7- ne br dite = Atitres-dbties Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023B2 - Méthodes utilisées pour les amortissementsB3.1 - Eu des proB3B4 - Etat des charges transféréesUNS CONSTIIUÉESEtalement des provisionsB5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiersB6 - PrêtsB7.1 - Etat synthetique des engagements donnésB7.2 - Etat synthetique des engagements reçusB7.3- Etat des emprunts garantisB7.4- Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantisB7.5 - Etat des contrats de crédit-bailB7.6 - Etat des marchés de partenariatB7.7- Etat des recettes grevées d'affectation spécialeB7.8- Autres en,B7.9- Autres engagements reçusagements donnésBS - Subventions verséesB9 - Eut du personnelB10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financierBI 1.1 - Liste des €B11.2 - Liste des établissements publics créésganismes de regroupementB11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe€ - Annexes budgétairesCII - Equilibre budgétaire - DépensesC1.2 - Equilibre budgétaire - RecettesD - Autres éléments d'informationDI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexeD2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet L : BudgetD2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitationD3 - Décisions en matière de tauxD4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - InvestissementD4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - FonctionnementD: 5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement @)ainissement - Investissement (2) - Etats des dépenses er recettes des servV - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signaturesPréciser, pour chaque annexe, si l'élal est joint ou sans objet.Dans l'ensemble des tabkaux, les cases grisées ne doivent pas êlre remplies.Contormément à l'insuuction budgétaire et comptable. il convient de mentionner que :dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts etlaxes non allectés, les datalions el participations, la dette et lss opérations financières, les opérations palrimaniales en investissement les frais de loncliannement des groupes d'élus en fonctionnement : les opérations d'ordre doivent figurer en italique.{1) A utiliser également par les colectiités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L8217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et linancier contormément à l'article L. 5217-10-9. Si la calectivilé opte pour ce régime. la collectivité ne ranseigne pas les annexes C2.1 el C2.2 de la partis IV u Annexes ». Les projets de dotalians d'AP-AE inscrils sur les annexes B1 et B2 de la parie Il apparaissent alors dans les élats de la parti Ill « Vote du budget », sinon les mantants dans les champs AP-AE sont par convention de 0(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dant la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau polable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L. 2221-11 du CGCT)- 294 / 406 -Page 3ns Objet“els Objet39Sans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSuns ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSuns ObjetSans Objet40 S6GLIA VPEGLSapuexnesanagidSaj9SISa11808JSe]INSSAIQESINOQUEISFOUEAESSPUO!INQUJAUBIDSUSIE IUOSSSFUUOP589SOIN2S‘SXSIEOIPUASSa]NO(+)sidisapje1au6apoomp[OENPSE6-0208su101E]8PGeSjOIUE8paAIINESA]USSUOISAIQESANOQUELSSOUPAB8]BIPUSIILIC)1IOP8NSP8PSANOOUS,7(E)FNBAUER188118EI8pIUEIUOUNPAE& IUSINIIES8SaUBpE]apSANQUAnsjueAndde,ssoeuS87(2)lueuod"0202nodaANEOYNOSISaUEULSP(208UnmonaaidsaohuSssa]JE9s|LSUEA)2-NSUOELLDJUIS8p2SEQEI ANS2JEIS*L-N39K1EXS,8PJOQEI 8PLONEEI8pSUI8 SUEPS8SUdLICOSUONEULOJUI“PIAIDENDO€] 8SageonddesanruaweaBasja SaANESIB9ISUOMISOUSIPSaUOjESJaUbIESURSV (1)180Tr](e) IUSLWEUUONOUO]8pSeo81SeNS0O]/SNNIQSUDIEUÜI00'0(p)(€)(g)iueweuuoyouo]spsejseisenssai/ eyepejepsinoauz6ge09leu0Iouo,epsaja8isajje081/ 1n1qjuawuedinbe,psesuedeq8EL'66(+)lueweuuorouo,8psajegisayeoai/edUeahepejap[enuUEJusLesINoQUEJeJUSWEUUOIOUO,8pSa881sESUedaQLÿc'04(ÿ)lueweuuorouo]spsajegusasuedep/ jeuuosiedepsesuedaq9000uoyendod;49qG000(€)(&)uonendod/ syepspsinoouz89'+uornemndod/ imgjuewedinbe,psesuedsq€8L'Zuoremndod/JueWeuuoouo8psejesiS8e284&(72uoremndod; juawauuorouo,epsales:sesuadeqLSINSIEASonei—S81919UBUIJSUOIJEULIOQUTgLOH(1H)iueriqeuedP9syauelodnoseje9s}S89/N0SS8]81N829/pU](&-N)Ssi29S4Suoneuoqu]Ep6618[210]uonendodsanajeAETS SUONEUNOQUSIHHONVNE13S11V9SI1"SANOILSILVLSSNOILVNHOANIST1VHAN39SNOILVNHOANI-TI€208- d8- VWANI9- ANOd37ATIANIOP3QANNNWOI(oi)ynesAaT-188189€OS107Jeu ç9524“LIN80pI8x8,8pSIëlNsausep29dinueesudai28h-:inensunupeadonps10n4 SadeL-N2128X82pSIFINSSISp2S11dAI28AE-LIN89198x8]8pSIEINSEISepSsudeusUES-=sieansxjouasisSpnesuned181giduucoy (9)NQ+ S8+ de= pinunoJe6png“« pNAUNO»no»jHjud» sonbpul(S)npTNuoneequepedasre1eBpna-:anægBpnq|Lues-Latatalosaie sajgeonddesamluawebeu19 semersGalSuonISodSIpSauojes“SIUBANSxIo4xn8psepInesun18d18diuooy (p)“uanossenbeysapsejegssesusdep58p22628p8lNUI]E]SUEPLIMAIKEUNY(E)cu SUES» NO«D8A8» 18nbIpUI(2)cnSE.8p» NO«81jdeuonp» ed18180V(1)(9)1-N291018x88psIennseisepsadionueesuidei8188104818E186pnqjuesaud87—[IAJuepasaid201o18x8,8p()anuno186pnqneuoddeiedenyoeje,suosIE/EdWOoe7—|A(+)seie#6pnq-ussju0SSUOISIAOId$87—À“enideuoe aideuoepluewueredapsipeioepsiueuieuiAS8p18nbHEidSpAUEEqISP8SIQUESSE,]EPUONESUONE,nÔ811JoAesedouelndel1s8JUEpISEId9]SNSSEP-D|euydeferedneuojueuu8psoussqe,|UT— AI%: JUSWIBSSIJSEAU-% :‘IUSWISUUOIUO+-: (g)sauBAINSsell]S8]SUP‘jeuuosiadapsasusdepyoe edeusepluewueredapSIPE19pSIuewauiASep1e19d0e JUepisgid8]SSUONESUEIAISP8eIQUESSE,*LODONP9-0I-LIS1SIEIE IUSWSUIOJUOO—||]XnSJ}E18)SIPS19SEPUOISNIOXS,*«juewedinbe,puogesdo»sesideuosa]1nod[8LLJ0}J0ASUESJUSLESSASSAUUSJ8JUSWSUUONOUO}US‘S811deuoS8pUN2ELSJNS[SUUOJSI0ASUES‘enideuosedajoAayndeujseJeBpngaj‘snssep-10|eude1fesedneuojueu8paou8sqe.UZ— ||:elUBAINS8]158joueEaPOE,pSJUSWSUNASepe18pe00udnedauinejeuuopio]sjenbse]insseSEIedSSEINESSPeISI|27“saiydeuoSepUN9EU)JNS|UUIO}8J0A(Z)SUES-!«juewedinbe,psuoleiedo»SaijideuoSains[a110}8J0A(g)SUES-!jueweuuopouo]2puoyssseinod(1)aidesnpnesaune-!Juewessyseaul,puoroesej1nod(1)exideuonpneenune-:1eBpnqiuesaid8]181048p8plo9palUE1SQIISP88QLUESSE,T— |a139an4gnq110A30S1LTIVAONSA1V42N39SNOILVNEHOANI1£202- d8- VWANI9- LNOd37ATTIANIOP3QANNWWO9 928rq41U8P99X2!S+19HA)1S—aUBIS1sanbpuy(G)nSUiLpe8idu09np200ssmiBpnqauBH8j AnssUodS:jUSWEULONIUTBP1FUNSIEL(+)NSIULUPES1du09np100S1@1#BpnqSUBIej insUodaiz-NapuoIN28X2,p8PI0S(E)sesusdap< saio8)|S +ja ‘salsa< sasuadep|S —aubys2j sanbpul(2)“aiiuepeoxe (S+ 10 ‘aumiolEp IS — SUB(S ai danbipui *“sasuadep < sarenes 1S + 18 ‘sane2eu< sosuedgp 15 — auBss 3j sanblCIN890/8X8,8pSEINSSapsgdionue8s1d818pSELSNojiBAISUIUpeaiduconpai0A8] SadeL-N80188,8pSIBINSRASepesudesapse9Leuauenbun1e18jd09&1813(1)00'0£a+EvJuSWauUOToUC4L8'LLTLta+cvAueu#sSIISSAU]18'21424Lg+Iv71V10L(6)(a)+(v)= 31nWn91v11ns34000€g|000000IlHSUBSUUCTIUCT000cg|0000000IuaussSSaAU]00019|000000IU+]EVESSP1VIOL(a)apioss2u3934sesuadeqL-NH3S11VA4VS11S34000Ev[000(pr)|EGSIC60IE6'SIC6CIHUSUSUUCHSUCTTS'ZIZCZTV|2850969(ET |OUPS21eCTELTTSUSSSNSSAU|282128ZLV[28"50969€6'6660S1E6'288plL35an8nGTVIOT(e)(v)aplosnojeinsoy91H10d91j2}nS21NOu0IN22X8,p2PIOSS2}}9994sesusd3qL-N391043X3,1301V11NS3419ÜJSLVLTINSA4=IN303934d291943X14.1101190QN8NGNOLLN93IX3[STIVHAN19SNOILVNHONI- T€c0C- d8- VWANI9- LNOd31ATTIANIOT3QANNNWOIEOSLOC354 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2023___ EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERC PRECEDENT - RAR DEPENSESAHESril 2023ICE [C2DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D'INVESTISSEMENT— TOTAL {) 0.00 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL {11} 0.00o11 Charges à caractère général (4) 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00014 Atténuations de produits 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0065 Autres charges de gestion courante (4) 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,0066 Charges financières 0,0067 Charges spécifiques (4) 0,00{1} Ils'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le voledu cample administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats.Les restes à réaliser de la section de lanclionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées Lelles qu'elles ressorlissent de la comptabilité des engagements : el en receltes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre el nan rattachées.Les restes à réaliser de la sectian d'investissement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles réssorlissent de la comptabilité des engagements ; et en receltes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à Témission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.4) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées « est un chapilre globalsé regroupant lés comples 204 el 2324.- 298 / 406 -Page 7 Berger-Levrault(1012)Ref.2015COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 20231 — KDMER MATE AHESvril 20231 EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)Chap. /art. (2) | Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (Hit) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00(1) Is'agit des restes à réaliser élablis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de lonclionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raltachées telles qu'elles ressartissent de la comptabiité des engagements ; el en receltes, aux réceltes certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.Les restes à réaliser de la section d'investissement correspandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en receltes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante{3) Hors receltes impulées au chapitre 018(4) Hors recelies imputées aux chapitres 016 et 017.(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comples 204 et 2324.- 299 / 406 -Page 8 IUalLeSSASSAULPUONDSSEjPIEIO]+ IUBWEUUONIUO]8PLDNDSSEISP[EIO1= 18ÉpNQNP[EIOL(+)*SSI0AIUBLISUUO|JDUO]8PSUPEL+ FUOÏSSJEUNSAI+ HV= IISWSUUOIUO]8PUONISSE]SP[EIOL(E)‘S9]0AlUAUSSSIISSAUIPSIPPI9+ SL1OÏ9]UONNIIKEPPOS+HYH= IUAUSSS/ISSAU]PUON9SS8|8P (EIOL(2)“uapsogid801018x8)2pZL/LENE91UN,PUOISSILSenauuopsodukeusauieua9Sonpoaixne“SoleLej9 !sIWaWSPEGUSPFIJIQUIUNOBJ apIUESSHOSSAISaIIE,NDSallappogIdecINEKE| EpZ1/1ENeSasIepuEuuouSELSSesUadEpxNE‘S9SUEGPLR :IUBPUOÏSENCOILIBWIBSSASTAULPLOIIDESEI SPJESIIBEUE SEISO4587“S8pLj9eTIElLOU19 84unpLaissiug8 NeyaUUOpsedIUBÉEU SSureUEDSaBDAUXNE“SaIIRIG]LI 18: SILSWIEBEËUSSAPFiJIQUICLICOE Sp1USSSQUOSSESaS,nbSaoSSPNEou19 Septepueuuous0pB2BUS sosuodpp«ne‘SoUSdGPua :ILAPUOdSSLO)]LPLIQUUGNLO]APLOIDESEI BPLSIPAIE SDISOISISIBINsisepspdiaiueasudeiapSELe110$JNENSUUPE8IdW09np81044Seide1105‘UBPR281d8008XE]SpSIPINSASap8SUdE18p589La1Uauanausy(1)00'200psa00‘Z00psz()1390an8na71v10100‘29826100‘2982SL(£)lusweuuorouo;3pu0n98se]2p1JOL"000000(L)a110d81jueweuuorouoy8pje1ns24200{iusp39xa15)(uouyapis)S1LHOd3400‘000‘0(L)(L-NHu)luapaogid89/910X8,18p18511291E SIS9U+Æ+002582SL002582SL1e6pnqjussaidnp81hneS910A}U2WISUUOIOU0}2pSHPI193LOAS3113934S1SN343q00'6619600'S196(2)luewessiseAulpUON98SEI2pIEIOLL8'ZH2CL000(1)auodaijuewessiseaul,puon22sejapUonn28X8,p2PIOS100Gnisodapjos15)Gnebousplos1s)SLHOd3H00000‘0{L)(L-N4H)luapa9aid2919149X8,18p195118918 S2ISSU+:++CL'LEtEC00'SSL96(8901aiduosajsudoÀ)je6pnqiuesaidnp241}neS3JOAJUSWISSSISSAUL,PSHP919310AS3113934S3SN3d3qvS140d3413310A-1190QN8NQ318WN2SN3.0NAIl139019NG41V42N19NOILVIN3AS14d— Il€c0- d9- VWANI9- INOd37ATTHANIOF3QANNWWOO OI2884segbebue19SdIuO,USafe15 SaginuuejuewenbieoIne1UOSJV580‘S0HLES,PLI]UZ‘SIUEpUOSEUCOUONDESE| 8pSASSSUSPS8p %ZEPILLIIIS8IUEIUOULNS‘« SanAgIdLUISeSUdEp» apdyS9P801InedaAQUESSE.1(2)AUBISXSdY,PHOOISUNIUB)POWJYSapLeabgsjPUSajenuueundSUONEUWEBDIdSajSANOUepESAN!JYS8PAWSOU0989186pnqnpUONdOPE,pSIUERSE|apSJ0]S6S10AIUOSinbsaljeanou4YS8ple,|000[VH3N391VIOL|[000Ï0c0TeT« SENASAQUSSSUSdSP9pdv”|[o0o|TVIOI9118q1OASuInNuauoyy(s)aideyaT'INAVESOEdAGNOILVSIEOINYa IlS1210Ad4VS3GNOILVIN3S3Hd1:90n8NQ41V42N19NOILVIN2S24d— il€c08- d- VWANI9- INOd31ATTIANIOP30ANNNWWOI(zouanenaT-a8eg€0St you [Ov Eu[1254“sap6eôus919sedUD,sajle1SSaginUUEjuanbeuionneIUOS3y589‘20kUe*k8,pUI|U3‘AIUEPUOdSSLOUONDESE|8pSAjSSAsesuadgpsep%àE21]188IUEIUOU4n97"SanApIdUIS8SUSd8P» 8PJVSPJBI0ANEASAQUASSE7(2)uetsire AY,pPOIsUnIemipouAYsapwawaBeseusenuueun(duAuBEÊUExNESANOUep eSEAEIEIJVSPPLISIUCOUISO‘1EÉPNQNPUONdOPE,pBaU9Sel apSIOjSIDAIUOSInbSalsAnOUAVS0P168,]EXVH3N391VLOLTT< SNSIQUISoSUSUSpopAV”[ooVIOLaneqrounNjuauon(SeaideuoTT INANAS VONT NOILVSIEO NYTaSA1L0A2V510NOILVIN18214dIl1390n4NG31V42N139NOILVIN23S34d— Il€208- df- YWANI9- LNOd31ATTIANIOP3QANNNWWOO 508&COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2023d à J AUDE EE IlIBRE FIN ECTI =DEPENSES D'INVESTISSEMENTPour mémoire; Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget .. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204) (y compris opérations) (3)204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00compris opérations) (3) (8)21 Immobilisations corporelles (y compris 72717,87 0,00 93 400,00 93 400,00 93 400,00opérations) (3)22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation (y compris opérations) (3)ü)23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00{y compris opérations) (3)Total des dépenses d'équipement 72717,87 0,00 93 400,00 93 400,00 93 400,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 ‘0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(BA:régie) (5)26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0045... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00de tiers (6)Total des dépenses réelles d'investissement 72717,87 0,00 93 400,00 93 400,00 93 400,00040 Opérations ordre transf. entre 987,00 2755,00 2 755,00 2755,00sections (7)041 Opérations patrimoniales (7) 17 685,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'ordre d'investissement 18 672,00 2 755,00 2 755,00 2 755,00| TOTAL [ 91 389,87 | 0,00 | 96 155,00 | 96 155,00 | 96 155,00 |+[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 || TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 96 155,00 |{1j Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.(3) Hors dépenses impulées au chapitre 018.(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en allectalion. En recelte, il retrace. le cas échéant. l'annulation de tels travaux elleclués sur unexercice antérieur.(5) A servir uniquement larsque la collectivité effeciue une dolalion initiale en espèces au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle crée. (6) Seul le lotal des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le délail en IV-B5)(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; DI 041 = AI 041.(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées « est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.- 303 / 406 -Page 12 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2023| Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 | neeI1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1RECETTES D'INVESTISSEMENTPour mémoire, LeM &i Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . Lu N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)précédent (1)018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 19 335,13 19 335,13 19 335,13le 138) (3)16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 19 335,13 19 335,13 19 335,1310 Doiations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001068)1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0045... | Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00{8)Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 19 335,13 19 335,13 19 335,13021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00040 Opérations ordre transf. entre 4 099,00 4 102,00 4 102,00 4 102,00sections (10) (11)041 Opérations patrimoniales (10) 17 685.00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'ordre d'investissement 21 784,00 4 102,00 4 102,00 4 102,00[ TOTAL | 21 784,00 | 0,00 | 2343713] 23437,13 | 23 437,13 | +L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 72 717,87 |[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 96 155,00 |Pour information :ll s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant àl'excédent des recelles réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR lanctionnement. Il ser à financer le remboursement du capital de la dette el les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 1 347,00investissements de la collectivité.{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent{2} Proposition lormulée par le président pour l'exercice N(3) Hors recelles impulées au chapitre 018(4) Saut 165, 166 el 16449(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en allectalion. En recalte, i relrace. ke cas échéant. l'annulaion de lels travaux elleclués sur un exercice antérieur.(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.{7i Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13(8) À servir uniquement lorsque la collectivité elfeciue une dotalion iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (9) Seul ls total des opérations pour compte de liers figure sur cel étal (voir k détail en IV-B5)(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la callectivilé a aplé pour le régime des provisions budgétaires. conlarmément aux dispositions législalives et réglementaires applicables:- 304 / 406 -Page 13 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 202312) Salde de l'opéralion DF 023 + DF 042 — AF 042 ou solde de l'opération RI 021 + AI 040— DI 040.(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées « est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 at 2324.- SUB / AU6 -Page 14Ref.201503Berger-Levrau COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2023Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2DEPENSES DE FONCTIONNEMENTPour mémoire, Len. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget à . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)ot1 Charges à caractère général (3) 44 940,00 0,00 45 150,00 45 150.00 45 150,00012 Charges de personnel et frais 94 000,00 0,00 108 000,00 108 000.00 108 000,00assimilés (3)014 Atténuations de produits 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00017 RSA| Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestion 1 400,00 0,00 400,00 400.00 400,00courante (sauf 6586) (3)6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00d'élusTotal des dépenses de gestion courante 140 340,00 0,00 153 550,00 153 550,00 153 550,0066 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (3) 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00dépréciations (semi-budgétaires) (3)Total des dépenses réelles de 140 540,00 0,00 153 750,00 153 750,00 153 750,00fonctionnement023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00d'investissement (4)042 Opérations ordre transf. entre 4 099,00 4 102,00 4 102,00 4 102,00sections (4) (5)043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00section (4)Total des dépenses d'ordre de 4 099,00 4 102,00 4 102,00 4 102,00fonctionnement[ TOTAL I 144 639,00 | 0,00 | 157 852,00 | 157 852,00 | 157 852,00 | +D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00|(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.(2) Proposition [armulée par le président paur l'exercice N(3) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.(4) DF 028 = Ai 021 : DI 040 = RAF 042 : AI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisians budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires: applicables.TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I- SU6 / 4U6 -Page 15157 852,00 | ëÿa&ReCOMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2023Conseil Mun ance du 11 avril 2023ALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2RECETTES DE FONCTIONNEMENTPAUFnEMaInS, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . 5 N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes 38 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00diverses73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Fiscalité locale 0.00 0,00 0,00 0,00 0.0074 Dotations et participations (3) 105 652,00 0,00 115 097,00 115 097,00 115 097,0075 Autres produits de gestion D,00 0,00 0,00 0,00 0,00courante (3)Total des recettes de gestion courante 143 652,00 0,00 155 097,00 155 097,00 155 097,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,0078 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00prov. (semi-budgélaires) (3)Total des recettes réelles de fonctionnement 143 652,00 0,00 155 097,00 155 097,00 155 097,00042 Opérations ordre transf. entre 987,00 2 755,00 2 755,00 2755,00sections (4) (5)043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00section (4)Total des recettes d'ordre de 987,00 2755,00 2755,00 2755,00fonctionnementÎ TOTAL 144 639,00 | 0,00 | 157 852,00 | 157 852,00 | 157 852,00 |+[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE [ 0,00 |[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 157 852,00 |Pour information :AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT (6)Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspandant à l'excédent4.347,00 || “5 recettes réelles de lonctionnement sur les dépenses réelles de lonctionnement. 1 sert àlinancer le remboursement du capital de la delle el les nouveaux investissements de lacollectivité.{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budgel précédent{2) Proposition formulée par le président paur l'exercice N(3) Hars receltes imputées aux chapitres 016 et 017.{4) DF 023 - RI 1 : DI 040 = RF 042 : I 040 = DF 042 ; DF 043 = AF 043.()Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération AI 021 + R1 040— Di 040- 307 / 406 -Page 16 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 202311- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlBALANCE GENERALE — DEPENSES DiDEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,000,0013 Subventions d'investissement (3) 0,002 755,00 2 755,0015 Provisions pour risques et charges (4)0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,000,00budgétaire)18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) q7) 0,000,00Total des opérations d'équipement 0,000.0020 Immobilisations incorporelles (saut 204) (3) (5) 0,00 0,000,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 93 400,00 0,0093 400,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8) 0,000.00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0.000,00 0,00018 |RSA 0,00 0,000,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,000,0028 Amortissement des immobilisations (reprises)0,00 0,0029 Dépréciations des immobilisations (4) 0,000.0039 Dépréciation des stocks el en-cours (4) 0,000,003... Stocks et en-cours 0,000,00198 | Neutralisation des amortissements 0,000,0045 Chapitres d'opératians pour compte de tiers (6) 0,000.00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices0,00 0,0049 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0.000,0059 Dépréciation des comptes financiers (4)0,00 0,00Dépenses d'investissement — Total 93 400,00 2 755,0096 155,00+[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | ovo|Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES[ 96 155,00 |DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL01 Charges à caractère général (9) 45 150,0045 150,00012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 108 000,00108 000,00014 Atténuations de produits 0,000,00016 |APA 0,000,00017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,000,0060 Achats et variation des stocks 0,000,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 400,00 0.00400,006586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,000,0066 Charges financières 0,00 0,000,0067 Charges spécifiques (9) 200,00 0,00200,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,004 102,00 4 102,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,000,00023 | Virement à la section d'investissement 0,000,00Dépenses de fonctionnement - Total 153 750,00 4 102,00 157 852,00+[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 000]L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 157 852,00 |(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'otdre semi-budgélaires{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 67.(3) Hors dépenses imputées au chapitre O18.pires ne sont à renseigner que si la collecliité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et réglementaires applicables. (4) Ces chal {5) Hors chapitres opérations.(6) Seul le lotal des opérations pour comple de tiers figure sur cel état (voir détail en IV-B5),- SUB / AU6 -Page 17 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2023{71 À uüliser uniquement dans le cas où la collectivité ellectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doié de la seule autonomie financière. (8) À uüliser uniquement dans le cas où la collectivité éftectuerail des dépenses sir des biens aflectés.(9) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » es un chapitre globaisé regroupant les carples 204 et 2324.- SUY / 4U6 -Page 18Èè#5 weü a8 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 20231L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlBALANCE GENERALE— RECETTES D2RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,000.00 0,0013 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 19 335,130,00 19 335,1315 | Provisions pour nsques et charges (4) 0,000,0016 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0.00 0,00 0,0018 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,0020 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0.000,00204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0.00 0,00ei Immobilisations corporelles (3) 0,000,00 0,0022 | Immobilisations reçues en affectation (3) 7) 0,000,00 0,0023 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,000,00 0,00018 | RSA 0,00 0,00 0,0026 | Participations et créances rattachées 0,00 0,000,0027 | Autres immobilisations financières (3) 0,000,00 0,0028 | Amortissement des immobilisations 4 102,004 102,0029 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,000,0039 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,000,003... | Stocks et en-cours 0.000,0045 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,000.00 0,00481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices0,00 0,0049 | Dépréciation des comptes de tiers (4)0,00 0,0059 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,000.00021 | Virement de la section de fonctionnement 0,000,00024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,000,00Recettes d'investissement - Total 19 335,13 4 102,00 23437,13+| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE |72717,87+[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 || TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 96 155,00 |RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL013 | Atténuations de charges (8) 0,000,00016 | APA 0,000,00017 | RSA / Régularisations de RMI 0,000,0060 | Achats et variation des stocks 0,000,0070 | Prod. services, domaine, ventes diverses 40 000,0040 000,0071 | Production stockée (ou déstockage) 0,000,0072 | Production immobilisée 0.000,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00731 | Fiscalité locale 0,000,0074 | Dotations et participations (8) 115 097,00115 097,0075 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,0076 | Produits financiers 0,000,00 0,0077 | Produits spécifiques (8) 0,00 2755,002755,0078 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,0079 | Transferts de charges 0,000,00Recettes de fonctionnement — Total 155 097,00 2 755,00 157 852,00R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |= 3TU7 AU6 -Page 190,00|157 852,00 | COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2023(1) Y compris les opérations relatives au rattachement el les opérations d'ordre semi-budgétaires2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors recelles impulées au chapitre 018.(4) Ges chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositians législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cel état (voir le détail en IV-B5).(6) À uilliser uniquement dans le cas où la collectivité ellectuerait une dotation initiale au profit d'un service publi: doté de la seule autonamié financière. 7) A üliser uniquement dans le cas où la collectivité ellectuerait des dépanses sur des biens affectés.(8) Hors recettes impulées aux chapitres 016 et 017.(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées « est un chapitre globaïsé regroupant les comptes 204 et 2324.- 811 / 406 -Page 20Ref.201 503 Berger-Levraul 00'SSL96seainuwunojUaWaSSSSAUIpS2SU8d3pSP[210100‘0(8)#dioquenosuodeijneouuonnosxe,p8p|oS100q00‘56z00'66200'c62z00'6600‘2298ke1pio,psesuedepSap1810100000'000'000'000'58921(2)saemouedsuonesedO|1r0(9) (6)suonses00'GLz00'5GL00'5SZz00'56La00'486eue‘JSUELeupiosuoyespd0|0r000‘00£600‘00b£600‘000‘00v£600‘00ÿ£600‘0000L8'2L222sa1j291sesusdepsep[E101(EE00'000000'000'000'000'000000'0epeiduosinodsuoyesedo,psesyideuo|Gÿ00‘000000‘000‘000‘000‘000‘000‘0sai9loueul}SesuadapSap[2101TavSunp00‘0eipeoasuep)senaaidiuisesuadeq|02000'000000'000'000'000'000‘000'0SeJ8QuEUI}SUONBSIIQOULUISEJNY|LS00'000000'000'000000'0000000SegU9EE1SOUES10jesuonedioiped|ge00'000000'000'000'000'0(elBe'ya)uoneseye:uosieepado|81(eeeBpnauou889100'000'000'000'000'0000jnes)seg[uuisseSehep18siurudiuz|g}00'000000'000'000'000'0IuelUESSHSSAULPSUONUSAQNS|EI00000000'000'000'000'0SeAISS819SISAIPSPUO}‘SUONEIOQ|OL00‘00t£600‘00t£600‘00000£600‘00b£600‘000‘0PLPANIr72iuewsdinbs,psasuadepsap1810100'000000'000'000‘000'000'000'0(e)uewedinbe,psuonesedosep1&10100'000'000'000'000'000‘000'0000(racenes)sinooussuonesiiqouuu|€z00'000000'000'000'000'000'0000UOHEI984EUSsandesSUONESI]IQOUUUU]ze00‘00b£60000E600‘000'00p€60000£600'000‘0Z8'21224saeiodioosuoyesqiqouu|1200‘000000'000'000'000‘000000‘0(6)sessionjuewusdinbe,psuonueaqns|+0z00'000'000'000'000'000'000'000'0(vones)selesodiooursuonesiliqouuu|OZ00'000000'000'000'000'000'000'0VSH|81000‘S519600'SSI9600000'5SL9600‘6S19600‘000‘018'68€1671V1OLTFT=TTavSUP31PESTTTSNSPNATdysious89196a]suepseaaouess(a10Asasuadapsasuadape]2PS10]dySe](L)iuspssaid+L-NHVH)‘uoljeuuoqui‘uorjeuuoquIa3[quesse,|sajganouAns29[quesse,]6pnq71V10LAn0dA4n0dap2101ap2J0AL-NHVH‘aijoweuwu4n0deaideuaS1SN3d41qv391043X3.1210S11Q34911SATIAANONdv-S1SN1d10-118N1SN13.QANA=LNAWASSILSAANIANOIL93S1390419nQ210A—II€208- d8- VWANIQ- INOd371ATTANIOP3QANNWWO9 Pete18 reSaiduoosaliuednoiGesgsqeqolfaiideuoun158« SegsienjuauedinbepsuonuaAgnS» pQSaudeuo87(6)(stensgssepagdjoquessudai|SnoMensUIWpe8jdiu09npaj0Asaude)Juapsogid891218x8,|8pSEINSS8pSSUdE1SP SE9US SILISU]‘AIUEJAURPAIQLUOSSE]EPSIOAUN,pUOU18 LodelUnp18lqo1e,mbluspaosidaajuexa]8p318150091e1NSS8]159guode1Uonnagxa,p8PIOS27(8)“UHO IE = 1#0 10) 21p10,p suoieisdo sep ssideu>np UONUUEP19 (4)‘(+SUONESIIQOULU,psUOISSS0S&PINPOAd» +20eMdeUs‘j9) 261SjAUe,|R 28unË1jop SUauie1#6paqUosAgidaurony(9)12r0 44= 0H01G) S1p10,pSuonespdosepsdeuonp LONIUUEP19()“Sel8p eidiu09nodsuomwdosapfe19p81 AnodG-AI1815110A(+)auewednbs,psuonesedosepBepaf inod1212184 ACA(E)€c0c- d8- VWANI9- INOd371ATTIANIOP3QANNNWWO9{cioÙaneaot-0818gOS107Jeu ciAuspaosid186pnqnpnualUo9a inodg-1 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d'information.- SZU | 4Ub -Page 29 0€254“sageonddesaielueuelbes1eseaneisiËa|suonsodsipxnelewguiojuon‘salierefpnqsuojsiaoidsepauôgu2j unod gido8 &lAN9EOE1Saudenpje19p1 SuepsenËyjuenned6619+‘GE‘62SLSeIdwoo527(2)L2r040= 0p018}e1p10,psuoneiÿdosepas1deuonpuoNUySp‘19(9)silapSiduuosinodsuone1gdoSap1e1ep81 1n0dGG-A1PXAUUE,10(G)9x3(+)JUBUUOP SEPUEU2P UONEMUUE,P NO UOINPEI8P 529 LS SAISSANDIE! 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(2),(3).ALLAIN ChantalBAHMAD BrahimBRANCO StéphanieCLAIR Jean-FrançoisDECOTIGNIE HélèneDECOUT-PAOLINI RemiDESTOUCHES MichelDOLOGUELE LuisaDOS SANTOS SéverineDOSNE OlivierDURAND ChantalFIORENTINO CorinneGEORGEAUD MaxenceGOMES FrédéricKARAM JulienLAVIGNE OlivierLEVANNIER GuillaumeMANACH LauraMAROLLEAU AnneMERCIER SylvieëàËà8= 3377 AUG-Page 40 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2023V - ARRETE ET SIGNATURESARRETE ET SIGNATURESNICOLAS-DARROU BéatriceOTTAVI LaurentOUANOUNOU MaximeOUDJEBOUR AreskiPARIS-PESCAROU SandrinePLATON PhilippeRENUCCI TonyREUSCHLEIN LilianeSELLAM FrancisSILVESTRE StephanTAGNON JérômeTOLLARD VirginieVILLETELLE MurielleCertifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le(1) Indiquer « la présidente » ou « k président ».(2) Indiquer la nature de l'assemblée défibérante : du conseil régional de ,de la Collectivité territoriale unique de{31 L'ajout des signataires est désormais facullatil- 332 | 4U6 -Page 41. de la métropole de . du Consai syndical de êëëë ä8$ëConseil Municipal — séance du 11 avril 202314. Convention de partenariat entre la Ville et la Philharmonie de Paris relative à la participation de l'EMA au projet "Piano orchestra Il"La Philharmonie de Paris, établissement à caractère industriel et commercial dédié à la diffusion et au patrimoine artistique, contribue au développement de la vie et de la pratique musicales et à la connaissance de la musique et de son patrimoine. Dans ce cadre, elle a notamment pour mission dedévelopper des activités d'éducation artistique et culturelle pour tous.C'est ainsi que dans le cadre du projet « Piano orchestra Il », la Philharmonie de Paris a contacté onze structures d'éducation musicale du Val-de-Marne, dits « conservatoires relais », dont l'École Municipale des Arts (EMA) de Joinville-le-Pont, afin de porter un nouveau projet d'intérêt pédagogique impliquant de jeunes musiciens amateurs et consacré à la pratique orchestrale pour piano. Ce travail donnera lieu à une restitution publique sous forme d'un concert performance dans le cadre de la saison de la Philharmonie de Paris pour 2022-2023, prévu le 2 juin 2023, et qui sera également capté.Cent élèves pianistes du niveau 1” cycle au niveau cycle préparatoire à l'enseignement supérieur (CPES) seront ainsi réunis sur scène. Deux élèves de la classe de piano de 2° cycle encadrés par un professeur de l'EMA sont ainsi parties prenantes à ce projet.Il s'agit d'un projet à rayonnement national permettant la mise en valeur du travail, de la qualité del'enseignement dispensé à l'EMA et de l'investissement de ses élèves.Dans le cadre de ce partenariat, il est nécessaire de passer une convention pour fixer notamment les obligations de chacune des parties.Je vous propose donc d'approuver le projet de convention de partenariat entre la Philharmonie de Paris et la commune de Joinville-le-Pont pour la participation de l'École Municipale des Arts au projet « Piano Orchestra Il et d'autoriser le Maire à la signer.Principaux documents de référence |- projet de convention de partenariat n° E22-054 projet« piano Orchestra Il » saison 2022-2023Présents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Francis SELLAM : La Philharmonie de Paris, porte de Pantin, est un établissement à caractère industriel et commercial : dans ce cadre, elle a notamment pour mission de développer les activités artistiques éducatives et culturelles pour tous. C'est pour cela que nous avons la chance de développer le projet qui appelle Piano Orchestra Il avec la Philharmonie. Avez-vous des questions ?M. le Maire : Je voulais juste ajouter que c'est la ville, notre EMA, qui a été contactée par la Philharmonie de Paris pour porter un projet consacré à la pédagogie orchestrale et la pratique orchestrale pour piano et impliquant de jeunes musiciens amateurs. Le 2 juin prochain il y aura une- 333 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |centaine de pianistes en concert à la Philharmonie qui viendront conclure le projet, et Joinville envoie deux musiciens et un enseignant de l'EMA pour ce beau projet. Je remercie la Philharmonie.M. Francis SELLAM : Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci à vous.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :Article 1%: Approuve le projet de convention de partenariat entre la Philharmonie de Paris et la commune de Joinville-le-Pont pour la participation de l'École Municipale des Arts au projet « Piano Orchestra Il ».Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des Collectivités Territoriales, ou l'élu remplaçant le maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.15. Désaffectation et déclassement du domaine public de 12m? au n°10 bis et 12 avenue des FamillesC'est à l'occasion du dépôt d'un permis de construire sur la parcelle P n°108, n°10bis et 12 avenue des Familles, que le propriétaire, M. GNAKPA, et la ville se sont rendus compte d'une incohérence. En effet, 12m° identifiés comme de l'espace public au cadastre sont dans la réalité inclus dans une parcelle privative et ce probablement depuis plusieurs décennies.Ces quelques m? ne sont pas utiles au domaine public et sont déjà désaffectés de fait puisqu'il sont clos de murs, inaccessibles au public et à usage privatif. Un constat de la police municipale, annexé à la présente délibération, l'atteste.Je vous propose donc de constater la désaffectation de ces 12 m° et de prononcer leur déclassement du domaine public.Le déclassement ne nécessite pas d'enquête publique préalable en application de l'article L 141-3 du Code de la voirie routière.Principaux textes réglementaires |- article L. 2141-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques- articles L 141-3 et L 112-8 du Code de la Voirie RoutièrePrincipaux documents de références |- plan de masse de la parcelle section P n°108 d'octobre 2021 repris en novembre 2022 établi par le cabinet BARDEL,géomètre expert- constat de la police municipale en date du 31 mars 2023Présents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI- 334 / 406 - L Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |Absent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Jérôme TAGNON : Je voudrais en profiter pour remercier M C.L qui a assuré l'intérim à la direction des services techniques à cette période. Merci M. C.L.Mes chers collègues, c'est à l'occasion du dépôt d'un permis de construire sur une parcelle avenue des Familles que le propriétaire M. T.G. et la ville se sont rendu compte d'une incohérence. En effet, 12m? identifiés comme de l'espace public au cadastre sont dans la réalité inclus dans une parcelle privative, et ce probablement depuis plusieurs décennies.Ces quelques mètres carrés ne sont pas utiles au domaine public et sont déjà désaffectés de fait puisqu'ils sont clos de murs, inaccessibles au public et à usage privatif. Je propose donc de constater la désaffectation de ces 12m? prononcée lors du déclassement du domaine public. Je précise que cela a reçu un avis favorable en commission de transition écologique, urbanisme et mobilité du 3 avril 2023. Avez-vous des questions ?M. Jean-François CLAIR : Mes chers collègues, juste une question que j'ai oublié de poser en commission et qui m'est revenue il n'y a pas très longtemps. La distance PMR est-elle correcte, les 1,40 mètre ? Je ne suis pas allé mesurer non plus.M. Jérôme TAGNON : Je ne peux pas vous répondre, M. CLAIR, je vous répondrai ultérieurement.M. le Maire : Cela veut dire que vous n'allez pas le voter, c'est cela ? Je ne sais pas, je pose la question. D'abord les trottoirs de Joinville, vous n'êtes pas sans savoir qu'ils ont une largeur historique.M. Jean-François CLAIR : Oui. Il y en a qui sont PMR, d'autres qui ne le sont pas.M. le Maire : C'était la rue de Jean-Jacques GRESSIER, la rue du cimetière en même temps, et c'est vrai qu'à une époque, au pied des arbres, pour faciliter le passage de l'APF et des personnes handicapées, avait été installé un revêtement spécial. Je ne sais pas, je n'ai pas mesuré mais je pense que de toute façon s'il y a une poussette qui passe, elle passe de ce côté dans la chicane.Nous résolvons un vieux truc.M. Jérôme TAGNON : La prochaine fois, prends un mètre, Jean-François. Nous vous répondrons, M. CLAIR.D'autres questions ? Nous allons procéder au vote. Qui est pour ? À l'unanimité.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :Article 1”: Constate la désaffectation du domaine public de 12m° délimités au plan de masse dressé par le cabinet BARDEL géomètre-expert, annexé à la présente délibération.Article 2 : Prononce le déclassement du domaine public communal de 12m° délimités au plan de masse dressé par le cabinet BARDEL géomètre-expert, annexé à la présente délibération.Article 3 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales ou l'élu remplaçant en vertu de l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager toute démarche et à signer tous documentsen exécution de la présente délibération.- 335 / 406 - iron sex©SsoÎTiure2afiinsaurauruAuOD|aauiadnsaoLNOd-AT-ATITANIOTOUICIN-SP-JEAnpiuauuouvdsc 2)Ref.201503Berger-Levrault(1FLQLUEFRANGARE = nl 0 Conseil MunicJoinville-le-Pont, le 31 mars 2023.RAPPORT DE CONSTATATION POLICE N.INICIPALEÀ bis, Av du Président Wilsor£4240 JC NVILLE-LE-PONTTelephons . 08000 94349OBJET : Constat de désalfectation d’une pareclle de 12 mètres carrés située 10 bis avenue des l'amilles 94340 Joinville-le-Pont.Pièces jointes : 2 clichés photographiques, plan de masse et autorisation de pénétrer dans une propriétéprivéc.L'an deux mille vingt-trois et le vendredi trente et un du mois de mars,Nous, Cheffe de service de Police Municipale, Céline DUCROT,Agent de Police Judiciaire Adjoint,En fonction et en résidence à la Police Municipale de Joinville-le-Pont,Düûment agréé et assermenté,Agissant on uniforme el conformément aux ordres reçus de notre hiérarchie.Vu les articles 21 et 429 du Code de Procédure Pénale,Rapportons les faits suivants :Le vendredi trente et un mars à quinze heures el quinze minutes, sur réquisition de Monsieur le Directeur Général des Services, Clément LEROY, nous nous rendons chez Monsieur GNAKPA demeurant 10 bis avenue des Familles pour constater la désaffectation d'une parcelle de 12 mètres carrés appartenant à la ville de Joinville-lePont.Sur place, assistée du Brigadier-Chef Principal dé Police Municipale Philippe MACE, nous prenons contact avec Monsieur GNAKPA qui nous invite à pénétrer dans son jardin. Il est d’un seul tenant ct délimité par une clôture. Le propriétaire nous désigne la parcelle concernée par la désaffectation. Celle-ci se trouve le long du portail côté avenue des Familles. lle est clôturée et inaccessible au public.Mentionnons que Monsieur GNAKPA a signé une aulorisalion de pénétrer sur sa propriété privée, Mentionnons également que nous avons réalisé ceux clichés phatographiques de la parcelle concemée.Rapport rédigé pour servir et faire valoir ce que de droit.Fait et clos le trente et un mars 2023 à 20 heures.Le rédacteur,micipale, Céline DUCROT.Destinataires :- Monsieur le Maire- Mousieur le Directeur Général des Serviecs_ _. iréctebé >oli toïpale Monsieur le Directeur de la Police Municipale _ 337 J 406 - L'EratcCINVIL FA E-BOINIT UEépihone O147 76 dû OÙ 2 2éreme 2 O4 HOES 0 eBCPUELIQU RARE ASC ” Â, Puy [FRA £ foionseil Municipal - séance du 11 avril 2023de Vi leo Futis HP 83Autorisation de pénétrersur une propriété privéeJe, soussigné, GW k/A Tien ÿPropriétaire du terrain sis, 10 bis avenue des Familles.Pareelle cadastrée : scctian P n°99.Sur le territoire de la commune de Joinville-Le-Pont.AUTORISE expressémentMadame DUCROT CélineAgent dûment assermenté de la Police Municipale de loinville-le-Pont.Assislé deÀ pénétrer sur ma propriété et opérer les vérifications et constatations jugées utiles.Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions des articles L461-1 et L48Q-12 du Code del'urbanisme.SignaturePrécédée de la mention « Lu et approuvé », le 31 MARS 2423Da dt Pr)onciroumuaires gués, winsi que 1: Le préfèt et l'autorité compétente mentiennée œiex articles L. 422- à 1. 423-3 ou leurs déel les agents mentionnés à l'article L. 480-1 peuvent visiter les lieux accneiliant ou susceptibles d'accueillir des constructions, anténegements.installations et irervanx soranis aux disposilions du présent cocie afin de vérifier que ves dispositions sont respectées else faire committiquer tous documents se rapportant à la réalisation de ces opérations.Le droit de visite et de commmaricatton prévu au premier alinéa du présent articie s'exerce jusqu'à six aus après l'achèvement des tra aitxarticle L480-12 : Le few de faire obstacle aux fonctions exercées par les autorités, fonctionnaires el agents habilités à exercer les missions de contréle an! seu chapitre ler die titre Fi du présent livre au de recherche et de constatation des infractions prévues par leprésent code est puni de six mois d'emprisonnentent et &e 7 300 € d'anende. A1-PLANDEMASSE13/02/20239121(CONSTRUCTIONSÀDEMOLIRJardinlomeublesis:14.avenuedesFamillesCodastréesectionPn°99- 339 / 406 -Conseil Municipal —- séance du 11 avril 2023Familles eSODE|LA|OC- Lxiensiond'unemaisorincividuelleÉCH!:1/100dE(eio1)nesso-18isg606107Jeu Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023PLANCHE PHOTOGRAPHIQUE : constat de désaffectation situé 10 bis avenue des Familles 94340JOINVILLE-LE-PONT---Cliché numéro O1 :- 340 / 406 - Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023Cliché numéro 02 :2}- 341 / 406-Ref201503Berger-Levrau Conseil Municipal - séance du 11 avril 202316. Cession de 12m° au n°10 bis et 12 avenue des FamillesNous venons de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement des 12m° au droit du 10bis/12 avenue des Familles, libre de toutes installations déjà intégrées physiquement à la parcelle P 108.La cession des 12 m° se fera aux conditions suivantes :* au prix de l'avis des domaines du 9 février 2023 en pièce jointe soit 4000 euros HT;+ l'acquéreur est Monsieur Tiény GNAKPA demeurant au 10bis/12 avenue des Familles ; + tous les frais annexes à cette cession seront mis à la charge de l'acquéreur ;+ _iln'y a aucune condition suspensive à la cession qui aura lieu une fois le déclassement effectif et la présente délibération devenue définitive.Je vous propose donc d'autoriser la cession aux conditions fixées ci-dessus et d'autoriser la signature de l'acte de vente et de tous les documents nécessaires.Principaux textes réglementaires |- article L. 2141-1 du Code général de la Propriété des Personnes PubliquesPrincipaux documents de références |- plan de masse de la parcelle section P n°108 d'octobre 2021 repris en novembre 2022 établi par le cabinet Bardel,géomètre expert- avis des domaines du 9 février 2023Présents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Jérôme TAGNON : Nous venons de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement des 12m° au droit du 10bis / 12 avenue des Familles, libre de toute installation, déjà intégrée physiquement à la parcelle P108.Je vous précise que la cession des 12m? se fera donc aux conditions suivantes : au prix de l'avis des Domaines du 9 février 2023 en pièce jointe, soit 4 000 euros hors taxes.Deuxième point : l'acquéreur est M. T.G., demeurant au 10 bis / 12 avenue des Familles.Troisième point : tous les frais annexes à cette cession seront mis à la charge de l'acquéreur.Quatrième et dernier point : il n'y a aucune condition suspensive à la cession qui aura lieu une fois ledéclassement effectif et la présente délibération devenue définitive.Je vous propose donc d'autoriser la cession aux conditions fixées ci-dessus et d'autoriser la signature de l'acte de vente et de tous les documents nécessaires. Également reçu un avis favorable en commission de transition écologique, urbanisme et mobilité du 3 avril 2023.- 342 / 406 - Ref201503Berger-Levrault(1012)[ Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023LIAvez-vous des questions ? Nous allons passer au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :Article 1 : Autorise la cession de 12m°, tel que sur le plan de masse de la parcelle section P n°108 d'octobre 2021 repris en novembre 2022 établi par le cabinet Bardel, géomètre expert, à Monsieur Tiény GNAKPA, domicilié 10bis/12 avenue des Familles à Joinville-le-Pont au prix de 4000 euros HT.Article 2 : Précise que tous les frais annexes à cette cession seront mis à la charge de l'acquéreur et qu'il n'y a aucune condition suspensive à la cession qui aura lieu une fois le déclassement effectif et laprésente délibération devenue définitive.Article 3 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales ou l'élu remplaçant en vertu de l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à prendre toutes les mesures en application de cette délibération et à signer notamment l'acte de vente et tous les documents nécessaires.- 343 / 406 - FamillesAvenueJOIN VILLE-LE-PONTDépartementduVal-de-MarnemillesavenuedesFaui12 SectionP n°1081ObisnescudastaleSuperlicieuePLANDEMASSEParcelle 03Bergér-Levrault(1012)Conseil Municipal - séance du 11 avril 202317. Approbation de la convention de subventionnement entre la ville de Joinville-le-Pont et l'association "Les Petits Pinsons"La Ville de Joinville-le-Pont subventionne depuis le 20 septembre 1983 l'association « Les Petits Pinsons », qui gère une crèche parentale dans des locaux situés au 5/7 rue Hippolyte Pinson.Cet établissement a été créé à l'initiative de parents, qui souhaitaient disposer d'un mode de garde collectif pour leurs enfants et s'investir dans sa gestion afin d'en réduire le coût de fonctionnement. II accueille aujourd'hui 14 bébés joinvillais, de 6 mois jusqu’à l'entrée à l'école maternelle, du lundi au vendredi de 7h45 à 18h30. Les parents effectuent des permanences au sein de la crèche durant les heures d'ouverture, pour prendre en charge des missions de rangement, de nettoyage et de participation aux activités pédagogiques mises en place par les professionnels de la crèche.La Ville accorde une subvention de fonctionnement à l'association, dont le montant pour l'année 2023 a été approuvé dans le cadre du budget primitif de la commune à hauteur de 100 000 €.Depuis la signature de la Convention Territoriale Globale entre la ville de Joinville-le-Pont et la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne, les gestionnaires d'établissements perçoivent désormais directement les bonus territoire CTG, précédemment versés à la commune sous le nom de PSEJ dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. Le dernier acompte de la subvention communale versée à l'association pour 2023 sera en conséquence diminué du montant du bonus territoire perçu en 2023 par cette dernière et du montant de l'acompte sur le bonus territoire de cette même année, de façon à adapter le montant de la subvention aux besoins de financement réels de l'association.La convention qui lie la commune à l'association étant venue à échéance le 31 décembre 2022, je vous propose de la renouveler pour une nouvelle période de 3 ans soit jusqu'au 31 décembre 2025, en intégrant les éléments ci-dessus et d'autoriser le Maire à la signer.Principaux documents de référence |- projet de convention de subventionnement entre la Ville de Joinville-le-Pont et l'association « Les Petits Pinsons »Présents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEMme Liliane REUSCHLEIN : L'association Les Petits Pinsons qui gère une crèche parentale aux 5 et 7 rue Hippolyte-Pinson est subventionnée par la ville, et ce depuis septembre 1983. Cet établissement accueille 14 bébés joinvillais de six mois à l'entrée en maternelle, et ce de 7 heures 45 à 18 heures 30.Comme il s'agit d'une crèche parentale, les parents effectuent des permanences pour prendre en charge des missions de rangement et de nettoyage, d'aide à la participation aux activités pédagogiques qui sont mises en place par les professionnels de la crèche, mais aussi participent à la gestion administrative et comptable.- 345 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |Pour 2023, la subvention de fonctionnement — c'est quand même un effort notable — a été votée à hauteur de 100 000 euros et ce montant sera diminué lors du versement du dernier acompte du bonus CTG qui sera versé à l'établissement. Avant, il s'agissait, dans le cadre d’un contrat enfance jeunesse, d'un versement qui était effectué à la ville. La subvention était moins importante, maintenant la subvention est dans un premier temps importante et ensuite lors du dernier versement nous reprenons la partie CTG qui est versée directement à l'association.Dans le modèle de convention qui est joint, vous trouverez comment on calcule ce montant CTG par nombre de lits pour un certain montant compte tenu des activités et des prises en charge faites.Je vous demande donc d'approuver le renouvellement de la convention pour trois ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2025. Cette délibération a reçu un avis favorable de tous les membres présents au cours de la commission petite enfance jeunesse.Auriez-vous une question ? Pouvons-nous passer au vote ? Qui est pour ? Merci.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :Article 1*: Approuve la convention de subventionnement entre la Ville de Joinville-le-Pont et l'association « Les Petites Pinsons ».Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, signer la convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.18. Subvention d'investissement pour la résidence Les Haras de JoinvilleLa partie privative à la résidence de copropriété Les Haras de Joinville est frappée d'une servitude de passage public, ce qui signifie qu'elle est ouverte à la circulation publique et accessible à tous. Cette servitude permet ainsi l'accès du public à la mini-crèche des Canadiens .Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence Les Haras de Joinville s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser un projet d'investissement de réaménagement de la partie privative à cette copropriété. Il s'agit de travaux de réhabilitation de l'ancienne rampe à destination des personnes handicapées, ainsi que des travaux d'étanchéité et de revêtement.Au regard de la présence de la servitude et des obligations qui en découlent notamment d'entretien et de remise en état ainsi qu'au nom de l'intérêt public local, la Commune souhaite ainsi apporter son soutien financier aux travaux que le Syndicat des Copropriétaires réalisera. Le coût total des travaux a été estimé à 180 124,15 € TTC, selon le devis du prestataire sollicité par le Syndicat desCopropriétaires.La Commune s'engage à octroyer au Syndicat des Copropriétaires une subvention d'investissement plafonnée à 90 000 € TTC, représentant environ 50% du montant prévisionnel des travaux. Cette subvention est non révisable à la hausse.Compte tenu du montant de la subvention, une convention de subvention d'investissement doit être conclue entre la Ville et le Syndicat des Copropriétaires.Je vous demande donc de bien vouloir approuver le versement de la subvention d'investissement de 90 000 € TTC au Syndicat des Copropriétaires ainsi que le projet de convention relative au versement- 346 / 406 - oùÿÿ a85RefConseil Municipal — séance du 11 avril 2023de cette subvention d'investissement et d'autoriser le Maire à la signer.Principaux textes réglementaires |- article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrationsPrincipaux documents de référence |- projet de convention relative au versement d'une subvention d'investissementPrésents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Jérôme TAGNON : Mes chers collègues, la partie privative à la résidence de copropriété Les Haras de Joinville est frappée d'une servitude de passage public, ce qui signifie qu'elle est ouverte à la circulation publique et accessible à tous. Cette servitude permet ainsi l'accès du public à la minicrèche des Canadiens.Le syndicat des copropriétaires de la résidence s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser un projet d'investissement et de réaménagement de la partie privative à cette copropriété. Il s'agit en fait de travaux de réhabilitation de l'ancienne rampe à destination des personnes handicapées, ainsi que des travaux d'étanchéité et de revêtement.Au regard de la présence de la servitude et des obligations qui en découlent, notamment d'entretien et de remise en état, ainsi qu'au nom de l'intérêt public local, la commune souhaite ainsi apporter son soutien financier aux travaux que le syndicat des copropriétaires réalisera. Le coût total des travaux a été estimé à un peu plus de 180 000 euros TTC selon l'avis des prestataires sollicités par le syndicat des copropriétaires.La commune s'engage à octroyer au syndicat des copropriétaires une subvention d'investissement plafonnée à 90 000 euros, représentant environ 50 % du montant prévisionnel des travaux. Cette subvention est non révisable à la hausse. Compte tenu du montant de la subvention, une convention de subvention d'investissement doit être conclue entre la ville et le syndicat.Je vous demande donc de bien vouloir approuver le versement de la subvention d'investissement de 90 000 euros TTC au syndicat, ainsi que le projet de convention relative au versement de cette subvention, et d'autoriser le maire à la signer. À reçu un avis favorable en commission transition écologique, urbanisme et mobilité le 3 avril dernier.Avez-vous des questions ? Je vais vous proposer de passer au vote. Qui est pour ? À l'unanimité, merci.M. le Maire : Je voulais remercier les services, M. Jérôme TAGNON entre autres, et aussi un des membres du syndicat de copropriété M. Y.B., très connu des Joinvillais historiques de ce quartier. C'est un vieux dossier qui aurait pu être clôturé beaucoup plus tôt si les copropriétaires s'étaient mis d'accord et avaient participé au vote, qui finalement traîne un coût. Vous avez eu les factures je crois, Jean-François. Je les ai regardées comme vous, il n'y a rien de particulier mais nous aurions pu négocier cela beaucoup moins cher si cela ne s'était pas politisé à l'époque et si cela ne s'était pas bloqué. Je suis ravi que cette place des Canadiens se termine enfin et que cette rampe soit refaite. Merci.- 347 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :Article 1%: Approuve le versement de la subvention d'investissement de 90 000 € TTC au Syndicat des Copropriétaires de la résidence Les Haras de Joinville.Article 2 : Approuve le projet de convention de versement de la subvention d'investissement entre la Ville et le Syndicat des Copropriétaires de la résidence Les Haras de Joinville.Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.19. Convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de comblement et de traitement de deux fontis identifiés sous la rue des RéservoirsLa rue des Réservoirs est une voie de circulation à double sens qui s'étend en partie sur le territoire des communes de Joinville-le-Pont et de Saint-Maurice. Desservant l'avenue des Canadiens, elle est quotidiennement empruntée par des véhicules de tourisme et par des poids lourds.L'inspection générale des carrières avait alerté les villes de Joinville-le-Pont et de Saint-Maurice sur la présence d'un fontis situé sous la rue des Réservoirs. Le fontis présentait une cloche vide remontant d'environ 8 mètres au-dessus du ciel de carrière et à 12 mètres sous la surface. Pour prévenir tout risque d'effondrement et la mise en péril des infrastructures, il était nécessaire de réaliser un diagnostic géotechnique. A l’occasion du conseil municipal du 14 décembre 2021, vous vous étiez prononcés sur une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic géotechnique pour une identification de remontée de fontis rue des Réservoirs en vue de travaux de réhabilitation de l'ouvrage.Ce premier programme de reconnaissance réalisé par une entreprise spécialisée a conduit à identifier la présence d'un second fontis. Il s'est donc avéré nécessaire de compléter l'étude pour localiser précisément les deux désordres. Cette étude complémentaire a fait l'objet d'une nouvelle convention conclue lors du conseil municipal du 07 décembre 2022.Cette seconde campagne de sondages a permis d'identifier précisément les deux désordres et de finaliser le diagnostic géotechnique.La suite du projet consiste désormais en la réalisation des travaux de comblement et de traitement des fontis identifiés. Les deux cavités identifiées seront ainsi injectées afin de mettre en sécurité la chaussée de la rue des Réservoirs.Les villes de Saint-Maurice et de Joinville-le-Pont seront assistées par la Société d'ingénierie géotechnique SEMOFI qui assurera la maîtrise d'œuvre de l'opération. L'entreprise de travaux retenue à l'issue de la phase de consultation aura pour mission de procéder aux travaux d'injection et de traitement des deux fontis.Le montant de la mission de maîtrise d'œuvre s'élève à 9 600 € TTC.Le montant des travaux de comblement des deux fontis est estimé à 200 000 € TTC maximum.Ce projet est porté par la Ville de Saint-Maurice en accord avec la Ville de Joinville-le-Pont sur la répartition du financement. Il a été arrêté conjointement par les différents acteurs, en tenant compte de leurs intérêts respectifs, un financement avec une répartition à 50 % pour chacune des communes,- 348 / 406 - 503Berger-Levrault(1012)aConseil Municipal — séance du 11 avril 2023soit un montant de 104 800 € TTC.C'est pourquoi, il est proposé de conclure une nouvelle convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de comblement et de traitement de deux fontis identifiés sous la rue des Réservoirs.Je vous propose d'approuver le projet de cette convention ainsi que d'autoriser le Maire à la signer.Principaux textes réglementaires |- article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique - délibération n°33 du 14 décembre 2021- délibération n°41 du 7 décembre 2022Principaux documents de référence |- convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic géotechnique pour uneidentification de remontée de fontis rue des Réservoirs en vuede travaux de réhabilitation de l'ouvrage en date du 16décembre 2021- convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvragepour la réalisation d'un diagnostic géotechniquecomplémentaire pour une identification de remontée de fontisrue des Réservoirs en vue de travaux de réhabilitation del'ouvrage en date du 15 décembre 2022- projet de convention de délégation temporaire de maîtrised'ouvrage pour la réalisation de travaux de comblement et detraitement de deux fontis identifiés sous la rue des RéservoirsPrésents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Jérôme TAGNON : Chers collègues, la rue des Réservoirs est une voie de circulation à double sens qui s'étend en partie sur les territoires des communes de Joinville-le-Pont et de Saint-Maurice. Desservant l'avenue des Canadiens, elle est quotidiennement empruntée par des véhicules de tourisme et des poids lourds.L'Inspection générale des carrières, l'IGC, avait alerté les villes de Joinville et de Saint-Maurice sur la présence d'un fontis situé sous la rue des Réservoirs. Le fontis présentait une cloche vide remontant d'environ 8 mètres au-dessus du ciel de carrière et à 12 mètres sous la surface.Pour prévenir tout risque d'effondrement et la mise en péril des infrastructures, il était donc nécessaire de réaliser un diagnostic géotechnique. À l'occasion du conseil municipal du 14 décembre 2021, vous vous étiez prononcées pour une convention de délégation temporaire, une maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic géotechnique pour l'identification de remontées de fontis rue des Réservoirs, en vue de la réhabilitation de l'ouvrage.Ce premier programme de reconnaissance réalisée par une entreprise spécialisée a conduit à identifier la présence d'un second fontis. Il s'est donc avéré nécessaire de compléter l'étude pour localiser précisément les deux désordres. Cette étude complémentaire a fait l'objet d'une nouvelle convention conclue lors du conseil municipal du 7 décembre 2022, un an plus tard.- 349 / 406 - L | Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023Cette seconde campagne de sondages a permis d'identifier précisément les deux désordres et de finaliser le diagnostic géotechnique. La suite du projet consiste désormais en la réalisation des travaux de comblement et de traitement des fontis identifiés. Les deux cavités identifiées seront ainsi injectées afin de mettre en sécurité la chaussée de la rue des Réservoirs.Les villes de Saint-Maurice et de Joinville seront assistées par la société d'ingénierie géotechnique Semofi qui assurera la maîtrise d'œuvre de l'opération. L'entreprise de travaux retenue à l'issue de la phase de consultation aura, elle, pour mission de procéder aux travaux d'injection et de traitement des deux fontis.Le montant de la mission de maîtrise d'œuvre s'élève à 9 600 euros TTC, le montant des travaux de comblement des deux fontis étant estimé à 200 000 euros TTC maximum. Ce projet est porté par la ville de Saint-Maurice en accord avec la ville de Joinville sur la répartition du financement. Il a été arrêté conjointement par les différents acteurs en tenant compte de leurs intérêts respectifs un financement avec une répartition à 50 % pour chacune des communes, soit un montant pour chacune de 104 800 euros TTC précisément.C'est pourquoi il est proposé de conclure une nouvelle convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de comblement et de traitement des deux fontis. Je vous propose d'approuver le projet de cette convention, ainsi que d'autoriser le maire à la signer. Je précise qu'elle a reçu un avis favorable également de la commission transition écologique, urbanisme et mobilité du 3 avril dernier.Avez-vous des questions ? Nous allons procéder au vote. Qui est pour ? À l'unanimité, merci mes chers collègues.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, àl'unanimité :Article 1 : Approuve le projet de convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de comblement et de traitement de deux fontis identifiés sous la rue des Réservoirs entre la ville.Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général de collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.20 . Approbation des conventions d'occupation précaire d'un terrain pour la gestion et l'exploitation de ruchesPar une convention en date du 1° janvier 2000, la R.A.T.P. a autorisé la commune de Joinville-le-Pont à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain d'une superficie de 4400m? environ, située en contrebas du talus du R.E.R. (ligne A), pour y établir des « jardins familiaux », accessibles depuis l'avenue de la Mésange. Ces parcelles appartiennent au domaine public ferroviaire.Engagée dans une démarche de développement durable, et souhaitant soutenir les actions de sensibilisation à la biodiversité, de sauvegarde des abeilles et insectes pollinisateurs, la commune propose d'utiliser la parcelle N°23, niche écologique au sein des jardins familiaux, pour développer l'activité d'apiculture.Les présentes conventions encadrent les modalités d'occupation de ce terrain, d'entretien, de gestion et d'exploitation des ruches par deux apiculteurs dont un assure les interventions techniques notamment l'extraction et la récolte du miel des ruches communales.- 350 / 406 - Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023Les apiculteurs transmettront régulièrement des informations sur la vie du rucher, sur la récolte à destination du grand public et organiseront l'accueil d'apiculteurs locaux afin de partager les bonnes pratiques de cette activité.Les précédentes conventions arrivent à échéance, il est nécessaire de les renouveler pour une durée identique soit 1 an à compter du 14 juin 2023 pour l'une et du 1* juillet 2023 pour l'autre selon les dates de fin des conventions en cours.Je vous propose donc d'approuver les projets de conventions d'occupation précaire d'un terrain pour la gestion et l'exploitation de ruches et d'autoriser le Maire à les signer.Principaux documents de référence |- projets de conventions d'occupation précaire d'un terrainpour la gestion et l'exploitation de ruchesPrésents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donneprocuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Brahim BAHMAD : Mes chers collègues, par une convention en date du 1er janvier 2000, la RATP a autorisé la commune de Joinville-le-Pont à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain d'une superficie de 4 400 m° environ, située en contrebas du talus du RER pour y établir des jardins familiaux accessibles depuis l'avenue de la Mésange. Ces parcelles appartiennent au domaine public ferroviaire.Engagée dans une démarche de développement durable et souhaitant soutenir les actions de sensibilisation à la biodiversité, de sauvegarde des abeilles et insectes pollinisateurs, la commune propose d'utiliser la parcelle numéro 23, niche écologique au sein des jardins familiaux, pour développer l'activité d'apiculture.Les présentes conventions encadrent les modalités d'occupation de ce terrain, d'entretien, de gestion et d'exploitation des ruches par deux apiculteurs dont un qui assure les interventions techniques, notamment l'extraction et la récolte du miel des ruches communales. Les apiculteurs transmettront régulièrement des informations sur la vie du rucher, sur la récolte à destination du grand public, et organiseront l'accueil d'apiculteurs locaux afin de partager les bonnes pratiques de cette activité.Les précédentes conventions arrivent à échéance. Il est nécessaire de les renouveler pour une durée identique, soit un an à compter du 14 juin 2023 pour l'une, et du 1er juillet 2023 pour l'autre, selon ladate de fin des conventions en cours.Je vous propose donc d'approuver les projets de conventions d'occupation précaire d'un terrain pour la gestion et l'exploitation de ruches, et d'autoriser le maire à les signer. Cette délibération a reçu unavis favorable en commission transition écologique le 3 avril.Avez-vous des questions ?M. Jean-François CLAIR : Oui, chers collègues, la même question que j'ai posée en commission où je n'ai pas eu la réponse (elle sera peut-être donnée en séance), où je m'étais intéressé à la vie des abeilles, parce que c'était marqué dans les protocoles, et notamment au taux de mortalité en sortie- 351 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023d'hiver parce que le taux de mortalité permet de voir comment sont entretenues les ruches ou s’il y a un autre problème. Il faut savoir que chez les apiculteurs performants, le taux de mortalité est de 7 % et le taux normal est de 30 %. Si nous pouvions avoir quelques informations sur la santé des abeilles, ce serait très bien. Merci d'avance.M. Brahim BAHMAD : Suite à la commission, nous avons transmis le message aux personnes qui gèrent les ruches et ils vont nous répondre rapidement sur ces questions. Merci.Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui est pour ? Merci.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :Article 1*: Approuve les deux projets de conventions d'occupation précaire d'un terrain pour la gestion et l'exploitation de ruches.Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer ces conventions et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.21 . Convention entre la Région d'Ile-de-France et la Ville de Joinville-le-Pont - Dispositif "Création d'ilots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de fontaines"La Ville s'est engagée de longue date dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elle engage ainsi de multiples actions allant de la sensibilisation (comme la réalisation de fresque du climat) à la réduction de ses émissions carbone. Elle engage aussi des projets visant à rendre les espaces urbains plus résilient aux effets d'ilots de chaleur par le développement d'îlots de végétalisation sur son territoire.Nous avons notamment choisi, en tout premier lieu, de repenser les cours d'écoles, véritables espaces où la chaleur y est souvent concentrée en raison d'un revêtement très minéral et d'un ombrage parfois secondaire. Le souci est d'apporter prioritairement un confort aux enfants par la création d'espaces de vie plus verdoyants et plus frais.La commune compte huit établissements scolaires. Il est donc prévu, progressivement, une transformation des cours d'école de l'ensemble de ses établissements.De ce fait, pour débuter la campagne de végétalisation de ses cours d'école, la ville de Joinville-le- Pont a réalisé l'aménagement paysager de l'école maternelle Polangis, sise 12 avenue Jougla à Joinville-le-Pont.Dans ce contexte, la commune a présenté une demande de financement dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Région Île-de-France au titre du dispositif « Création d'ilots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de fontaines » permettant aux villes lauréates d'obtenir une subvention d'investissement à hauteur de 60 % de la dépense subventionnable sur le montant prévisionnel des travaux (hors études, mobiliers et aires de jeux) à savoir 60 % de 83 609,04 € HT pour Joinville-le-Pont.Notre projet a été retenu par la Région à l'issue du vote réalisé en commission permanente réunie le 25 janvier 2023.- 352 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023En conséquence, je vous propose d'approuver la convention entre la Région Île-de-France et la ville de Joinville-le-Pont, annexée à la présente délibération, pour le financement de 50 165 € HT du montant des travaux d'aménagement paysager de la cour de l'école maternelle Polangis, et d'autoriser le Maire à la signer.Principaux textes réglementaires |- délibération n° CR 2022-078 du 12 décembre 2022 portantcréation du dispositif- délibération n° CP 2023-028 du 25 janvier 2023 portantattribution de la subventionPrincipaux documents de référence |- convention d'investissement — Dispositif « Création d'ilots defraîcheur, de toitures végétalisées et installation defontaines »- fiche projetPrésents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Syivie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Brahim BAHMAD : Mes chers collègues, la ville s'est engagée de longue date dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elle engage ainsi de multiples actions allant de la sensibilisation comme la réalisation de fresques du climat, à la réduction de ses émissions carbone. Elle engage aussi des projets depuis très longtemps, visant à rendre les espaces urbains plus résilients aux effets d'ilots dechaleur par le développement d'îlots de végétalisation sur son territoire.Nous avons notamment choisi en tout premier lieu de repenser les cours d'école, véritable espace où la chaleur est souvent concentrée en raison d'un revêtement très minéral et d'un ombrage parfois secondaire. Le souci est d'apporter prioritairement un confort aux enfants par la création d'espaces de vie plus verdoyants et plus frais.La commune compte huit établissements scolaires. Il est donc prévu progressivement une transformation des cours d'école de l'ensemble de ces établissements. De ce fait, pour débuter la campagne de végétalisation de ces cours d'école, la ville de Joinville-le-Pont a réalisé l'aménagement paysager de l'école maternelle Polangis, 12 avenue Jougla, à Joinville-le-Pont. Dans ce contexte, la commune a présenté une demande de financement dans le cadre d'un appel à projets lancé par la région Île-de-France au titre du dispositif création d'ilots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de fontaines, permettant aux villes lauréates d'obtenir une subvention d'investissement à la hauteur de 60 % de la dépense subventionnable sur le montant prévisionnel des travaux hors étude, mobilier et aires de jeux, à savoir 60 % de 83 609 euros hors taxes pour Joinville-le-Pont.Notre projet a été retenu par la région à l'issue du vote réalisé en commission permanente réunie le 25 janvier 2023. En conséquence, je vous propose d'approuver la convention entre la région Île-de- France et la ville de Joinville-le-Pont, annexée à la présente délibération, pour le financement de 50 165 euros hors taxes du montant des travaux d'aménagement paysager de la cour de l'école maternelle Polangis, et d'autoriser donc le maire à la signer. Cette délibération a reçu un avisfavorable en commission transition écologique le 3 avril. Merci.Y at-il des questions ? Nous allons passer au vote. Qui est pour ? Merci.M. le Maire : Merci Brahim.- 353 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :Article 1%: Approuve la convention d'investissement entre la Région d'Île-de-France et la Ville de Joinville-le-Pont pour l'attribution d'une subvention au titre du dispositif « Création d'ilots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de fontaines ».Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.22 . Prorogation de la promesse de vente avec le Crédit Agricole ImmobilierVous avez approuvé la promesse de vente pour la cession d'un terrain situé rue Nouvelle/Quai de la Marne au Crédit Agricole Immobilier le 28 juin 2021. Elle a été signée le 8 juillet 2021.Cette promesse, qui a depuis fait l'objet d’un avenant sur la question de la surface le 11 octobre 2022, a pour échéance le 30 avril 2023 suite à une décision du Conseil municipal du 7 décembre 2022.Il s'avère que si le permis de construire a été accordé et est purgé de tout recours, le porteur du projet n'a pas encore obtenu les autorisations relatives à la loi sur l'eau. Les échanges avec les services de l'État en charge de l'instruction sont parfois longs et demandent des études complémentaires qui sont en cours.En conséquence, je vous propose de proroger la promesse pour porter son échéance au 31 décembre 2023.Principaux textes réglementaires |- délibération n°37 du 28 juin 2021- délibération n°10 du 16 février 2022- délibération n°26 du 11 octobre 2022- délibération n°45 du 7 décembre 2022Principaux documents de référence |- promesse de vente signée le 8 juillet 2021- avenant à la promesse de vente approuvé par délibérationen date du 11 octobre 2022- avenant à la promesse de vente approuvé par délibérationdu 7 décembre 2022Présents:Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE- 354 / 406 - rger-Levrault(1012)Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023M. le Maire : Cela concerne le projet Artemisia, permis déposé, accepté et purgé de tout recours. Artemisia a sollicité en complément la police de l'eau je crois, et nous attendons une autorisation complémentaire qui n'avait rien à voir avec le permis. D'où la nécessité de prolonger la promesse devente avec le Crédit agricole immobilier. Avez-vous des questions ?Mme Sylvie MERCIER : J'aimerais bien savoir où nous en sommes. Là, nous parlons bien d'une promesse de vente. En ce qui me concerne, j'ai été amenée à acheter des terrains ou des maisons. Quand je signe la promesse de vente, ce n'est pas le moment où je suis propriétaire. Je n'ai pas compris comment nous en arrivons à une signature sous condition d'une promesse de vente. Comment cela est-il possible ?M. le Maïre : Je ne vais pas dire que je ne sais pas, mais c'est une première. Là, tout est purgé derecours. Le permis est contrôlé par le territoire en même temps.Mme Sylvie MERCIER : Comment peut-on déposer un permis quand on n'est pas propriétaire ?M. le Maïre : Cela s'est passé à côté, je crois, sur les projets Cogedim. On est propriétaire sous réserve que le permis soit accordé, purgé. Un particulier parfois achète un terrain avec des conditions suspensives d'obtention du permis et purge de tout recours. Là, nous pourrions presque faire valoir lefait que nous avons fait notre job, mais visiblement les juristes du Crédit agricole.Mme Sylvie MERCIER : Si je ne m'abuse, au dernier conseil municipal nous avions encore desconditions suspensives attenantes aux travaux des associations.M. le Maire : Pour Artemisia ? N'était-ce pas dû à des terrains RATP la dernière fois ?Mme Sylvie MERCIER : || y a eu en plus un changement de permis de construire, une modification de permis de construire.M. le Maire : Peut-être. Les permis, c'est compliqué.Mme Sylvie MERCIER : Pourrions-nous avoir à un moment donné... ?M. le Maïre : Je crois que nous avions eu une histoire de métrage qui n'était pas bon, comme tout à l'heure, vieille histoire d'une maison qui retrouve 17m? à récupérer. La dernière fois c'était la RATP. Chaque fois que nous avons affaire à des gens comme cela (que nous respectons beaucoup, VNF, RATP), c'est très long.Mme Sylvie MERCIER : Nous avions demandé une prolongation à la fin du mois de mars. Là, nous sommes en train de demander une prorogation jusqu'en décembre 2023. Nous pouvons peut-être aller directement en 2024.M. le Maire : Je peux comprendre la vision. Je considère que ce n'est pas bizarre. Ce sont les aléas de toutes ces grosses boîtes, de ces grosses maisons. Vous savez, nous étions avec la DIRIF la semaine dernière pour discuter des délaissés de l'autoroute. Il faut voir à qui nous avons affaire. Nous avons beaucoup de respect pour ces gens-là mais ils n'ont pas de moyens. C'est pareil. Pourtant, le territoire dans sa compétence urbanisme a validé le permis.En plus, le territoire a une compétence assez particulière sur le traitement des eaux usées ou des eaux de pluie. S'il y avait eu un sujet, ils l'auraient évoqué. Il se trouve que le Crédit agricole a sollicité la police de l'eau et nous a fait parvenir après cette demande. Aujourd'hui, j'ai cru comprendre que cela irait assez vite, j'espère pour l'été, je crois que c'est une affaire de quelques semaines. J'espère. Sinon, nous en reparlerons au prochain budget.Mme Sylvie MERCIER : A suivre. Parce que là j'ai vu « décembre 2023 ».M. le Maire : Nous nous donnons du temps. Je n'ai pas envie de repasser à chaque conseil non plus. Nous nous donnons un peu de temps.Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.- 355 / 406 - Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,Article 1%: Proroge la promesse de vente avec le Crédit Agricole Immobilier signée le 8 juillet 2021 au 31 décembre 2023.Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.Pour : (29)Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"), Madame Luisa DOLOGUELE (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”)Contre : (4)Monsieur Jean-François CLAIR (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont”)23 . Création des tarifs "nuitées au camping"Le service périscolaire de la commune souhaite organiser des « nuitées au camping ». L'objectif est notamment de faire participer de nombreux enfants sur certains jours de semaine pendant les vacances scolaires d'été.Au regard de la réforme tarifaire engagée en octobre 2022, il est proposé d'appliquer un tarif minimum de 3,40€ et un tarif maximum de 15€ pour une nuitée au camping de 18h30 à 8h le lendemain matin. Le tarif sera individualisé en fonction de la situation financière de chaque famille.Pour rappel, le tarif de l'usager sera calculé selon la méthode suivante : taux de participation individualisé x coût réel du service, qui est ici de 49,07 €.Ce tarif est décorrélé de la venue de l'enfant la veille et/ou le lendemain de la nuitée au centre de loisirs.En outre, nous proposons de maintenir l'application d'une majoration de cette prestation dans le cas où les deux parents ne résident pas à Joinville-le-Pont, à savoir: une majoration du taux de participation individualisé de 50 % par rapport au tarif joinvillais.Je vous remercie de bien vouloir créer un tarif minimum « nuitées au camping » de 3,40€ par nuitée et un tarif maximum « nuitées au camping » de 15€ par nuitée, avec un coût réel du service de 49,07€ et de maintenir l'application du taux de participation individualisé majoré de 50 % pour les usagers ne- 356 / 406 - Berger-Levrault[ Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023résidant pas à Joinville-le-Pont (les deux parents).Principaux textes réglementaires |- délibération n°11 du conseil municipal du 11 octobre 2022 relative à la tarification des activités périscolaires et desclasses de découverte- délibération n°42 du conseil municipal du 7 décembre 2022relative à l'ajustement de la politique tarifaire des activitéspériscolaires et des classes de découvertePrésents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donneprocuration à Madame Luisa DOLOGUELEMme Murielle VILLETELLE : Mes chers collègues, la délibération numéro 23, ayant reçu un avis favorable en commission enfance et jeunesse le 4 avril dernier, demande ce soir la création de tarifs nuitées camping. Le service périscolaire souhaite organiser des nuitées camping pendant lesvacances scolaires de cet été en juillet et en août.En référence à la réforme tarifaire et dans son ajustement relatif aux activités périscolaires et classes de découverte, adoptée en octobre et en décembre derniers, il est demandé ce soir la création d'un tarif minimum de 3,40 euros, d’un tarif maximum de 15 euros, et pour les familles non joinvillaises de maintenir l'application d'une majoration du taux de participation individualisé de 50 % par rapport aux tarifs joinvillais.Bien sûr, le tarif sera individualisé en fonction de la situation financière de chaque famille. Notezégalement que le coût réel du service s'élève à 49,07 euros.Avez-vous des questions ?M. Jean-François CLAIR : Ma chère collègue, juste une question. Pouvez-vous nous rappeler l'organisation de ce service, comment est organisé le camping, et où ? Parce qu'effectivement dans cette délibération on ne parle pas du lieu. La précision manque. Merci d'avance.Mme Murielle VILLETELLE : Bien sûr. Juste pour vous recontextualiser, l'année dernière nous avons fait un camping pilote sur le camping de Champigny de manière également à voir si c'était intéressant pour les enfants dans leur découverte, et comment nos agents pouvaient également s'organiser autour de cette journée. Comme nous avons eu et rencontré un franc succès par rapport à ce camping, qui a eu lieu l'année dernière sur le camping de Champigny, cette année nous avons décidé de renouveler l'opération.Il nous a été proposé par nos services d'étudier la possibilité d'emmener nos enfants cette année dans le 91. Nous sommes en train de nous poser avec les services et Madame TOLLARD pour voir si nous allons répondre favorablement à cette idée soumise d'emmener nos enfants cette année au camping du 91.Au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Merci.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :- 357 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023Article 1° : Crée un tarif minimum « nuitées au camping » de 3,40€ par nuitée et un tarif maximum « nuitées au camping » de 15€ par nuitée, avec un coût réel du service de 49,07 €.Article 2 : Maintient l'application du taux de participation individualisé majoré de 50 % au tarif des joinvillais, pour les usagers ne résidant pas à Joinville-le-Pont (les deux parents).Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.24. Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Joinville-le-pont, l'APES et la société SegensPar voie de convention avec l'APES (Association pour le développement urbain social) et SEQENS (bailleur social propriétaire de locaux collectifs résidentiels), la ville de Joinville-le-Pont dispose à titre gracieux de locaux au sein d'ensemble d'habitations sociales afin d'y réaliser, sous la responsabilité communale, des activités socio-éducatives. Elle occupe notamment le local dit « Espace Ludo Egalité» d'une superficie de 112.95 m°, situé dans un ensemble de 350 logements, sis 3 allée Louise Michel 94340 Joinville-le-pont, appartenant à la société SEQENS et mis à la disposition de l'APES qui gère la mise à disposition et le suivi de l'occupation.La précédente convention étant arrivée à échéance, il convient donc de renouveler cette mise à disposition par le biais d'une nouvelle convention, dont la durée s'étend sur 3 ans ferme soit jusqu'au 27 février 2026.Je vous propose donc d'approuver la convention de mise à disposition de ce local collectif résidentiel et d'autoriser le Maire à la signer.Principaux documents de référence - convention de mise à disposition du local du 3 alléeLouise MichelPrésents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Francis SELLAM : L'APES est l'Association pour le développement urbain social, et Segens un bailleur social propriétaire de locaux résidentiels, que l'on appelle aussi la résidence Égalité chez nous. Elle occupe notamment le local dit « espace ludo Égalité » d'une superficie de 112m°. Nous devons renouveler la convention pour trois ans.- 358 / 406 - Ref.201 503 Berger-Levrault(1012)Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023Avez-vous des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci à vous.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :Article 1er : Approuve la convention de mise à disposition d'un local collectif résidentiel entre l'APES, SEQENS et la ville de Joinville-le-Pont.Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.25. Évolution du forfait "mobilités durables"Le forfait « Mobilités durables » est un dispositif issu de la loi d'orientation des mobilités mis en place à Joinville-le-Pont à partir de la délibération n°9 du conseil municipal en date du 16 mars 2021. Il permettait jusqu'à présent, la prise en charge des frais de déplacement domicile-travail des fonctionnaires et contractuels des collectivités venant au travail à vélo ou en covoiturage (conducteursoù passagers) à raison d'au moins 100 jours par an dans la limite de 200 € par an.Il'a été étendu par le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020.Les évolutions relatives à l'application de ce dispositif aux agents municipaux qui en remplissent les conditions sont les suivantes :* Le bénéfice du forfait « Mobilités durables » concerne les fonctionnaires, les contractuels de droit public et les contractuels de droit privé (contrats PEC, contrats d'apprentissage) ; * Le forfait « Mobilités durables » concernant initialement les agents venant au travail à vélo ouen covoiturage (conducteurs où passagers) est étendu :Oo aux engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc)o aux cyclomoteurs, motocyclettes, cycles ou cycles à pédalage assisté, ou engins de déplacement motorisés ou non, loués ou mis à disposition en libre-service. Lorsqueces engins sont motorisés, le moteur ou l'assistance doivent être non thermiqueso service d'auto-partage avec des véhicules à faibles émissions et à l'ensemble desservices de mobilité partagée (auto-partage) :* Le montant du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours d'utilisation du mode de transport durable :o 100€ pour 30 à 59 jours ;o 200€ pour 60 à 99 jours ;o 300€ pour au moins 100 jours.* Le forfait est cumulable avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun ;* Le bénéfice du forfait « Mobilités durables » est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration sur l'honneur atteste, pour l'année civile au titre de laquelle le forfait est versé :o de l'utilisation de l'un, ou de plusieurs, modes de transport éligibles :o du nombre de jours de déplacements réalisés à l'aide de ces moyens de transport. L'aide est donc versée l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur de- 359 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 _l'agent.+ Lorsque l'agent a changé d'employeur au cours de l'année, il dépose sa déclaration auprès de son dernier employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le forfait est versé. Cette déclaration transmise par l'agent atteste de l'ensemble des déplacements réalisés par l'agent au cours de l'année auprès d'employeurs éligibles au FMD. Le forfait est versé par le dernier employeur de l'agent et son montant est déterminé en prenant en compte l'ensemble des déplacements réalisés par l'agent au cours de l'année. Le ou les autres employeurs de l'agent au cours de l'année au titre de laquelle le forfait est versé transmettent, le cas échéant, au dernier employeur de l'agent, les justificatifs attestant du recours effectif à l'un des modes de transport éligibles ;° L'utilisation effective du covoiturage, d'un service de mobilité partagée ou celle de tout engin indiqué dans le point n°2 ci-dessus peut faire l'objet d'un contrôle et d'une demande à l'agent de tout justificatif utile à cet effet.Les autres conditions, reproduites ci-dessous, de ce dispositif restent inchangées : * Le forfait « Mobilités durables » n'est pas versé aux agents bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ou aux agents transportés gratuitement par leur employeur ; + En cas d'employeurs multiples, la prise en charge du forfait par la Ville de Joinville-le-Pont est calculée au prorata du temps travaillé au sein de la collectivité.Cette aide est exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux.Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer et de prendre acte des évolutions relatives au forfait « Mobilités Durables».Principaux textes réglementaires |- article L.723- 1 du Code général de la fonction publique - article 81 du Code général des impôtsloi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation desmobilités- décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant uneprise en charge partielle du prix des titres d'abonnementcorrespondant aux déplacements effectués par les agentspublics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail- délibération n°9 du conseil municipal en date du 16 mars2021 relative à la mise en place du forfait mobilités durablespour les agents municipaux- décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du «forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat- décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif auversement du « forfait mobilités durables » dans la fonctionpublique territoriale- décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant ledécret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif auversement du « forfait mobilités durables » dans la fonctionpublique territoriale- arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2020pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans lafonction publique de l'ÉtatA reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 04/04/2023Présents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony- 360 / 406 - rger-LevrautConseil Municipal - séance du 11 avril 2023RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Brahim BAHMAD : Mes chers collègues, le forfait mobilités durables est un dispositif issu de la loi d'orientation des mobilités mises en place à Joinville-le-Pont à partir de la délibération numéro 9 du conseil municipal en date du 16 mars 2021. Il permettait jusqu'à présent la prise en charge des frais de déplacement domicile-travail des fonctionnaires et contractuels des collectivités venant au travail àvélo où en covoiturage à raison d'au moins 100 jours par an, dans la limite de 200 euros par an.Il a été étendu par différents décrets — je vous passe les numéros — en décembre 2022 et décembre 2020. Les évolutions relatives à l'application de ce dispositif aux agents municipaux qui remplissent les conditions sont les suivantes. Le bénéfice du forfait mobilités durables concerne les fonctionnaires, les contractuels de droit public et les contractuels de droit privé, contrats PEC ou contrats d'apprentissage. Le forfait mobilités durables concernant initialement les agents venant au travail à vélo ou en covoiturage, conducteur ou passager, est étendu aux engins de déplacement personnel motorisés — trottinettes, monoroues, gyropodes, hoverboards, etc. —, aux cyclomoteurs, motocyclettes, cycles ou cycles à pédales assistés, ou engins de déplacement motorisés ou non, loués ou mis à disposition en libre-service.Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l'assistance doivent être non thermiques : services d'autopartage avec des véhicules à faible émission, ou l'ensemble des services de mobilité partagée, autopartage.Le montant du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours d'utilisation du mode de transport durable : 100 euros pour 30 à 59 jours, 200 euros pour 60 à 99 jours et 300 euros pour au moins 100 jours. Le forfait est cumulable avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun. Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le forfait est versé. Cette déclaration sur l'honneur atteste, pour l'année civile au titre de laquelle le forfait est versé, de l'utilisation de l’un ou de plusieurs modes de transport éligibles, du nombre de jours de déplacement réalisés à l'aide de ces moyens de transport. L'aide est donc versée l'année suivante de celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur de l'agent.Lorsque l'agent a changé d'employeur au cours de l'année, il dépose sa déclaration auprès de son dernier employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le forfait est versé. Cette déclaration transmise par l'agent atteste de l'ensemble des déplacements réalisés par l'agent au coursde l’année auprès de l'employeur éligible au FMD.Le forfait est versé par le dernier employeur de l'agent et son montant est déterminé en prenant en compte l'ensemble des déplacements réalisés par l'agent. Le ou les autres employeurs de l'agent dans l'année au titre de laquelle forfait est versé, transmettent le cas échéant au dernier employeur de l'agent les justificatifs attestant du recours de l'un des modes de transport éligibles.L'utilisation effective du covoiturage, d'un service de mobilité partagée ou celle de tout engin indiqué dans le point numéro 2 ci-dessus peut faire l'objet d'un contrôle et d'une demande à l'agent de tout justificatif utile à cet effet. Les autres conditions reproduites ci-dessous de ce dispositif restent inchangées. Le forfait mobilités durables n'est pas versé aux agents bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre leurdomicile et leur lieu de travail ou aux agents transportés gratuitement par leur employeur.En cas d'employeurs multiples, la prise en charge du forfait de la ville de Joinville-le-Pont est calculée au prorata du temps travaillé au sein de la collectivité. Cette aide est exonérée d'impôt et de prélèvements sociaux. || est demandé au conseil municipal de se prononcer, de prendre acte des évolutions relatives au forfait mobilités durables. Cette délibération a reçu un avis favorable du comitésocial territorial du 4 avril et de la commission finances solidarité sécurité du 3 avril.- 361 /406- Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Qui est pour ? Pour à l'unanimité. Merci beaucoup.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :Article 1% : Prendre acte des évolutions du forfait « Mobilités durables » et décide de les appliquer pour les agents municipaux qui en remplissent les conditions à compter du 1° janvier 2023, selon les modalités suivantes :Le bénéfice du forfait « Mobilités durables » concerne les fonctionnaires, les contractuels dedroit public et les contractuels de droit privé (contrats PEC, contrats d'apprentissage) ; Le forfait « Mobilités durables » concernant initialement les agents venant au travail à vélo où en covoiturage (conducteurs ou passagers) est étendu :o aux engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc)o aux cyclomoteurs, motocyclettes, cycles ou cycles à pédalage assisté, ou engins de déplacement motorisés où non, loués ou mis à disposition en libre-service. Lorsqueces engins sont motorisés, le moteur ou l'assistance doivent être non thermiqueso service d'auto-partage avec des véhicules à faibles émissions et à l'ensemble desservices de mobilité partagée (auto-partage) ;Le montant du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours d'utilisation du mode de transport durable :o 100 € pour 30 à 59 jours ;o 200€ pour 60 à 99 jours ;o 300€ pour au moins 100 jours.Le forfait est cumulable avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun ;Le bénéfice du forfait « Mobilités durables » est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration sur l'honneur atteste, pour l'année civile au titre de laquelle le forfait est versé :o de l'utilisation de l'un, ou de plusieurs, modes de transport éligibles ; o du nombre de jours de déplacements réalisés à l'aide de ces moyens de transport. L'aide est donc versée l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur de l'agent.Lorsque l'agent a changé d'employeur au cours de l'année, il dépose sa déclaration auprès de son dernier employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le forfait est versé. Cette déclaration transmise par l'agent atteste de l'ensemble des déplacements réalisés par l'agent au cours de l'année auprès d'employeurs éligibles au FMD. Le forfait est versé par le dernier employeur de l'agent et son montant est déterminé en prenant en compte l'ensemble des déplacements réalisés par l'agent au cours de l'année. Le ou les autres employeurs de l'agent au cours de l'année au titre de laquelle le forfait est versé transmettent, le cas échéant, au dernier employeur de l'agent, les justificatifs attestant du recours effectif à l'un des modes de transport éligibles ;L'utilisation effective du covoiturage, d’un service de mobilité partagée ou celle de tout engin indiqué dans le point n°2 ci-dessus peut faire l'objet d'un contrôle et d'une demande à l'agent de tout justificatif utile à cet effet.Cette aide est exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux.Les autres conditions, reproduites ci-dessous, de ce dispositif restent inchangées : Le forfait « Mobilités durables » n'est pas versé aux agents bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ou aux agents transportés gratuitement par leur employeur ; En cas d'employeurs multiples, la prise en charge du forfait par la Ville de Joinvillele-Pont est calculée au prorata du temps travaillé au sein de la collectivité.Article 2: Précise que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés au chapitre 011.Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu- 362 / 406 - L Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023 ]de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.26 . Modification du règlement intérieur du télétravailLa présente délibération a vocation à modifier l'article 18 du règlement intérieur du télétravail relatif aux modalités de versement du forfait télétravail.Cet article 18 prévoit actuellement que «/e forfait Télétravail est versé selon une périodicité trimestrielle, sur la base prévisionnelle du nombre de jours de télétravail autorisé et sans que l'agent ait à en faire la demande. À l'issue de chaque année civile, un mécanisme de régularisation complète ce dispositif prévisionnel au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’annéecivile, dans la limite du plafond annuel mentionné ci-dessus ».Pour des questions de simplification dans la gestion administrative du versement du télétravail et afin de ne pas avoir à régulariser ce montant en fin d'année à la défaveur des agents, il est proposé de verser le forfait télétravail, comme le prévoit le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'un allocation forfaitaire du télétravail au bénéfice des agents, « selon une périodicité trimestrielle à terme échu et conformément aux journées de télétravail effectif déclarées mensuellement suivant le formulaire et la procédure mise en place ».Par ailleurs, il a été fait le choix de retirer l'indication annuelle du montant journalier de ce forfait et de préciser que « Le montant journalier de ce forfait est créé par délibération, dans la limite des montants journaliers et plafond annuel définis par arrêté ministériel. Il sera automatiquement révisé, sansnouvelle délibération, dès cet arrêté ministériel publié ».Je vous propose donc d'approuver la modification de l'article 18 du règlement intérieur du télétravail.Principaux textes réglementaires |- loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de lafonction publique- décret n°2006-151 du 11 février 2006 relatif aux conditionset modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonctionpublique et la magistrature, modifié par le décret n°2020-524du 5 mai 2020- décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'uneallocation forfaitaire du télétravail au bénéfice des agentspublics et des magistrats et arrêté du 26 août 2021 pris pourl'application du décret- accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre dutélétravail dans la fonction publique- délibération n°28 du conseil municipal du 28 juin 2022relative à la mise en oeuvre du télétravail à Joinville-le-Pont età l'approbation de son règlement intérieur |Principaux documents de référence |- règlement intérieur du télétravailA reçu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 04/04/2023Présents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, MadameBerger-Levrault- 363 / 406 - CL Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Francis SELLAM : L'objectif de cette délibération était qu'avant, nous faisions un règlement annuel, un paiement annuel pour les agents, et nous vous proposons de passer à un paiement trimestriel pour éviter qu'en fin d'année nous soyons obligés de faire des rectifications importantes sur les paiements. Cette proposition a reçu un avis favorable du CST.Avez-vous des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :Article 1%: Approuve la modification de l’article 18 du règlement intérieur du télétravail, annexé à la présente délibération, relative au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail, rédigé désormais comme suit :« La collectivité prend en charge le coût découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, c'est-à-dire le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que la maintenance de ceux-ci.Cette prise en charge se fait par le versement d'une allocation forfaitaire relevant de la catégorie des indemnisations de frais dite « forfait Télétravail ».Le montant journalier de ce forfait est créé par délibération, dans la limite des montants journaliers et plafond annuel définis par arrêté ministériel. Il sera automatiquement révisé, sans nouvelle délibération, dès cet arrêté ministériel publié.Le forfait Télétravail est versé selon une périodicité trimestrielle, à terme échu et conformément aux journées de télétravail effectif déclarées mensuellement suivant le formulaire et la procédure mise en place ».Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.- 364 / 406 - ult (1012)Ref.201503Berger-Levra| : Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023Règlement intérieur du télétravailà Joinville-le-PontRèglement intérieur du télétravail - Mairie de Joinvtl845-P496 96 2022 - 11 04 2023 1/9 L Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023SommaireSOMMAÏTCscsccncenmenenecénerannnrerrceceemanmmenenmnnnnnnnenren tient TT ans inensesréennebesine raies ÀPréambule1- La définition réglementaire et les principes du télétravailIL- Les modalités du télétravail à Joinville-le-Pont 3Article 1 - Les agents bénéficiaires ss 3Article 2 - Le nombre de jours de télétravail ss 4Article 3 - Les jours de télétravail fixe et flottantArticle 4 - Le choix du ou des jours de télétravailArticle 5 - Dérogation au nombre de jours de télétravailArticle 6 - La durée de l'autorisation de télétravail... 5Article 7 - La période d'adaptation... 5Article 8 - Le lieu du télétravail 4, 5Article 9 - Le télétravail imprévu, exceptionnel et temporaire …Article 10 - Les prérequis techniques au télétravailArticle 11 - Les équipements fournis aux télétravailleurs….….Article 12 - Les aménagements du poste de télétravail d'un agent en situation de handicapArticle 14 - Le droit à la déconnexion vienne 6Article 15 - Les heures supplémentaires en télétravail 6Article 16 - La non récupération des jours de télétravailArticle 17 - Les formations à distance .Article 18 - Le forfait « Télétravail »Ill - Les procédures à Joinville-le-Pont ss 7Article 19 : La demande de télétravail ss 7Article 20 : L'utilisation d'un jour de télétravail flottantArticle 21 : L'annulation ponctuelle d'un jour de télétravail.Article 22 : La fin du télétravailArticle 22.1 : La fin à l'initiative de l'agentArticle 22.2 : La fin à l'initiative de la collectivité 8Article 22.3 : La fin en cas de changement de posteAtticle 22.4 : L'entretien préalable à la fin du télétravailIV - Les activités non éligibles et les motifs de refus à Joinville-le-PontArticle 23 - Les critères de non éligibilité d'une activité au télétravail 8Article 24 - Les motifs de refus d'une demande de télétravail ….................…............... 9Article 25 - Le comité de pilotage du télétravail... 9Règlement intérieur du télétravail - Mairie de Joinviiè46-Pé@6. 96 2022 — 11 04 2023 219 Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023PréambuleLe présent règlement est élaboré en vue de définir les conditions et modalités de mise enœuvre du télétravail au sein de la collectivité.Il s'appuie principalement sur :e Le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;e Le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;e L'accord cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.Les réflexions et les négociations avec les organisations syndicales ont débuté fin décembre 2021 et ont donné lieu à deux réunions de travail en avril et en mai, lesquelles ont permisd'aboutir à un cadre de mise en œuvre propre à la Mairie de Joinville-le-Pont.Ainsi, sans perdre de vue le principe fondamental de continuité du service public, le dispositifde télétravail s'inscrit dans une démarche plus globale d'amélioration de la qualité de vie au travail des agents municipaux :e Enréduisantles temps de trajets domicile-travail et les risques liés aux transports ; e En permettant une meilleure articulation entre les temps professionnels et les temps personnels ;° En prenant en compte les situations de santé spécifiques des agents.Une première phase d'expérimentation aura lieu du 1° septembre 2022 au 31 décembre 2022,pour un déploiement du dispositif à l'ensemble de la collectivité dès le 1° janvier 2023.L- La définition réglementaire et les principes du télétravailLe télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors deces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.Dans la fonction publique, il repose sur 4 principes fondamentaux : + Le volontariat de l'agent qui souhaite télétravailler (hors circonstances exceptionnelles comme les grèves ou les intempéries) ;e _L'alternance entre travail sur site et télétravail, avec un minimum de 2 jours par semainede travail sur site ;L'usage des outils numériques nécessaires à l’activité, fournis par la collectivité : La réversibilité, c'est-à-dire la possibilité de mettre fin, à tout moment, à l'autorisation detélétravail, que ce soit à l'initiative de l'agent ou de la collectivité.IL- Les modalités du télétravail à Joinville-le-PontArticle 1 - Les agents bénéficiairesLe télétravail est accordé sur autorisation de l'autorité territoriale.Il est accessible à l'ensemble des agents fonctionnaires et contractuels de droit public qui disposent d'une ancienneté de 2 mois sur leur poste, à l'exception des agents qui sont employés sur un poste à temps non complet.Il se matérialise, pour un agent fonctionnaire, par la prise d'un arrêté individuel, et pour un agent contractuel, par la rédaction d'un avenant à son contrat.Règlement intérieur du télétravail - Mairie de Joinvl8@æ-P406. 96 2022 — 11 04 2023 3/9 Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023Article 2 - Le nombre de jours de télétravailLes agents employés à temps plein peuvent bénéficier de deux jours maximum de télétravailpar semaine.Les agents employés à temps partiel, quelle que soit la quotité de leur temps de travail,peuvent bénéficier d’un jour maximum de télétravail par semaine.Les agents qui sont en temps partiel thérapeutique sont considérés comme des agents employés à temps partiel.Dans tous les cas, le nombre de jours de travail sur site ne peut être inférieur à deux jours parsemaine.Il n'est pas possible de bénéficier de demi-journées de télétravail.Article 3 - Les jours de télétravail fixe et flottantLe nombre de jours de télétravail mentionné à l'article 2 est calculé de façon hebdomadaire.Pour autant, lorsque les fonctions exercées requièrent de la souplesse dans l'organisation du temps de travail d'un agent, ce dernier peut bénéficier de télétravail « flottant », à raison d'un jour maximum par semaine.La base de décompte deviendra alors mensuelle : l'agent bénéficiant d’un jour de télétravail flottant par semaine disposera donc de 52 jours de télétravail par an, qu'il pourra utiliser à son gré, à raison de 4 ou 5 jours par mois, sans que le nombre de jours de travail sur site ne puisseêtre inférieur à 2, sur une semaine donnée.IL est possible, pour un agent employé à temps plein, de mixer un jour de télétravail fixe et un jour de télétravail flottant.Il est possible, pour un agent employé à temps partiel, de bénéficier d'un jour de télétravail fixe où d'un jour de télétravail flottant.Par principe, l'agent définit son ou ses jours de télétravail sur un où deux jours « fixes » de lasemaine et précise, le cas échéant, le jour qui sera flottant, c'est-à-dire celui susceptible d'êtredéplacé en fonction de ses obligations professionnelles.Les modalités d'utilisation du jour flottant sont précisées à l'article 19 du présent règlement.Article 4 - Le choix du ou des jours de télétravailAu sein de chaque service, un jour par semaine, appelé « jour de présence sur site », est fixépar le responsable. Ce jour-là, aucun agent du service ne sera en télétravail.Par conséquent, le ou les jours de télétravail peuvent être utilisés tous les jours de la semaine,du lundi au vendredi inclus, à l'exception du jour de présence sur site.Le samedi etle dimanche, le télétravail n'est pas possible.Article 5 - Dérogation au nombre de jours de télétravailIl est possible de déroger au nombre de jours de télétravail maximal défini à l'article 2 dans les situations suivantes :Règlement intérieur du télétravail - Mairie de Joinvl848-P406. 96 2022 - 11 04 2023 4/9 % æConseil Municipal séance du 11 avril 2023 |e L'état de santé de l'agent ou son handicap le justifient, après avis du service de médecine préventive, pour une durée de 6 mois maximum, renouvelable ;e A la demande des femmes enceintes ;e A la demande des agents éligibles au congé de proche aidant prévu à l'article L 3142-16 du Code du travail, pour une durée de 3 mois maximum, renouvelable ; e En cas de télétravail imprévu, exceptionnel et temporaire (cf. article 9 du présent règlement).Artide 6 - La durée de l'autorisation de télétravailUne fois autorisé, le télétravail est accordé pour une durée indéterminée.Artide 7 - La période d'adaptationUne période d'adaptation de 2 mois est prévue à chaque autorisation de télétravail, afin depermettre à l'agent et à son responsable hiérarchique de confirmer la pertinence et l'efficacité du dispositif.Article 8 - Le lieu du télétravailSauf cas exceptionnel, le télétravail a lieu au domicile principal de l'agent, c'est-à-dire celui déclaré au service des RH.Article 9 - Le télétravail imprévu, exceptionnel et temporaireLorsqu'une situation exceptionnelle (intempéries, grève des transports, etc.) perturbe l'accès au service ou le travail sur site, une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée.Article 10 - Les prérequis techniques au télétravailPour pouvoir bénéficier du télétravail à son domicile, un agent devra satisfaire aux prérequis techniques suivants :e Disposer d’une assurance habitation multirisques qui l'autorise à exercer une activité en télétravail à son domicile ;e Disposer d'installations électriques conformes à la réglementation en vigueur ; e Disposer d'une connexion internet à haut débit (minimum 8 mbits/seconde, en débit entrant et sortant) ;e Disposer d'un environnement de travail dédié lui permettant de télétravailler au calme et en toute sécurité pour lui-même et pour les informations et documents professionnels qu'il sera amené à utiliser.Article 11 - Les équipements fournis aux télétravailleursUn agent en télétravail se verra remettre du matériel dont il devra prendre soin et qui pourra faire l'objet de maintenance régulière par le service informatique, conformément à la Charte d'utilisation des moyens informatiques et de communication électronique de la Ville.Ilutilisera ces équipements pour télétravailler, sauf en cas de télétravail exceptionnel, où il sera autorisé à utiliser ses équipements personnels.Ce matériel est constitué :e D'un ordinateur portable équipé du wifi et d'un accès à distance sécurisé aux serveurs de la Ville ;e D'un téléphone portable ;e D'une souris d'ordinateur ;Règlement intérieur du télétravail - Mairie de Joinvi849-P406. 96 2022 — 11 04 2023 5/9 Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |e D'un casque audio pouvant être connecté à l'ordinateur et au téléphone portables fournispar la collectivité ;e D'une possibilité de connexion HDMI, sur demande.Article 12 - Les aménagements du poste de télétravail d'un agent en situation de handicapLa collectivité prend en charge les aménagements du poste de télétravail des agents ensituation de handicap, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces aménagements ne soient pas disproportionnées, eu égard, notamment, aux aides qui peuvent compenser tout ou partie des dépenses engagées.Ces aménagements font l’objet d'une préconisation par le service de médecine préventive.Article 13 - Les droits et obligations des agents en télétravailLes agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation, notamment en matières :+ De temps de travail (horaires, plages fixes et variables, temps de pause, etc...) ;e D'absence (justificatifs à transmettre dans les 48 heures, etc...) ;e« D'accidents du travail ;e De formation;+ De santé et de sécurité.Article 14 - Le droit à la déconnexionLe droit à la déconnexion, consacré par l'article L 2242-17 du Code du travail, vise à assurerle respect des temps de repos et de congé des salariés et à parvenir à une meilleurearticulation entre vie personnelle et vie professionnelle. Il peut ainsi s'entendre comme le droit pour tout salarié de ne pas être connecté à un outil numérique (téléphone, ordinateur, messagerie.) en dehors de son temps de travail.A noter : Le droit à la déconnexion ne concerne pas uniquementles agents en télétravail, maisaussi les agents qui travaillent sur site et disposent d'outils numériques leur permettant d'être joignables en tout temps.A Joinvile-e-Pont, ce droit s'inscrit pleinement dans les pratiques de travail et de télétravail. Le télétravailleur fixe, en accord avec sa hiérarchie, les plages horaires au cours desquelles il est impérativement joignable par sa hiérarchie, ses collègues et les usagers, que ce soit par messagerie interne ou sur le téléphone portable fourni par la collectivité.En dehors de ces plages horaires, il n'a pas à être joignable.Article 15 - Les heures supplémentaires en télétravailLes heures supplémentaires effectuées en télétravail sont, en principe, interdites, saufsituations exceptionnelles et à la demande expresse, écrite et motivée du responsablehiérarchique, validée par le directeur où la directrice de secteur.Article 16 - La non récupération des jours de télétravailLorsqu'un jour de télétravail tombe sur un jour non travaillé (congé, autorisation d'absence, arrêt de travail, formation, jour férié, etc...) ou un jour d'astreinte, il ne fait l'objet d'aucune récupération.Cette règle ne s'applique pas aux jours de télétravail flottants, qui peuvent être déplacés enfonction des obligations professionnelles (cf. articles 3 et 20 du présent règlement).Règlement intérieur du télétravail - Mairie de Joinvii840-Pé@6 96 2022 — 11 04 2023 6/9 ûà8RefConseil Municipal — séance du 11 avril 2023 _Article 17 - Les formations à distanceLes journées de formation à distance, qu'elles soient dispensées par le CNFPT ou tout autre organisme, ne sont pas considérées comme du télétravail.Article 18 - Le forfait « Télétravail »La collectivité prend en charge le coût découlant directement de l'exercice des fonctions entélétravail, c'est-à-dire le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que la maintenance de ceux-ci.Cette prise en charge se fait par le versement d’une allocation forfaitaire relevant de la catégorie des indemnisations de frais dite « forfait Télétravail ».Le montant journalier de ce forfait est créé par délibération, dans la limite des montantsjournaliers et plafond annuel définis par arrêté ministériel. Il sera automatiquementrévisé, sansnouvelle délibération, dès cet arrêté ministériel publié.Le forfait Télétravail est versé selonune périodicité trimestrielle, à terme échu et conformémentaux journées de télétravail effectif déclarées mensuellement suivant le formulaire et la procédure mise en place.Ill - Les procédures à Joinville-le-PontArticle 19 : La demande de télétravailTout agent qui remplit les conditions définies à l'article 1 du présent règlement et qui souhaite télétravailer adresse une demande écrite à l'autorité territoriale qui dispose ensuite d’un mois à compter de la réception de la demande pour répondre.Lorsqu'une campagne de recensement des demandes de télétravail est organisée, ce délai de réponse d'un mois s'applique à la date de fin de ladite campagne.Toute demande est soumise à un avis hiérarchique qui sera formulé à l'issue d’un entretien entre l'agent demandeur et son responsable hiérarchique.En cas d'avis défavorable, le responsable hiérarchique argumente son avis par écrit et les expose au cours de l'entretien à l'agent concerné.Ce dernier peut alors saisir la Commission administrative paritaire ou la Commission consultative paritaire dont il relève.Article 20 : L'utilisation d'un jour de télétravail flottantComme indiqué à l’article 3, un agent qui bénéficie d'un jour de télétravail flottant prévoit, par principe, de l'utiliser sur un jour fixe de la semaine.En cas de besoin lié aux obligations professionnelles, ce jour flottant peut être déplacé à un autre jour du même mois.L'agent doit, pour ce faire, solliciter l'avis de son responsable hiérarchique par mail au moins48 heures ouvrées avant la date souhaitée.Règlement intérieur du télétravail - Mairie de JoinvHl844-P406. 96 2022 — 11 04 2023 719 Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023 |Article 21 : L'annulation ponctuelle d'un jour de télétravailTout agent télétravailleur peut, de façon ponctuelle, décider de revenir sur site unjour où il est censé télétravailler.Pour ce faire, il doit informer son responsable hiérarchique par mail au moins 24 heures àl'avance.Ce jour de télétravail ne pourra pas être récupéré.Article 22 : La fin du télétravailComme indiqué à l'article 6 du présent règlement, le télétravail, une fois accordé, est autorisé pour une durée indéterminée.Toutefois, il existe plusieurs situations où il peut être mis fin au télétravail :Article 22.1 : La fin à l'initiative de l'agentTout agent télétravailleur peut, s'il le souhaite et sans avoir à le justifier, mettre fin à sonautorisation de télétravail. Il doit alors faire une demande écrite et respecter un délai de prévenance de deux mois.Le délai de prévenance peut être raccourci à un mois, si la demande de l'agent intervient au cours de la période d'adaptation définie à l'article 7 du présent règlement.Article 22.2 : La fin à l'initiative de la collectivitéL'autorité territoriale peut décider de mettre fin à une autorisation de télétravail. Elle doit alors respecter un délai de prévenance de deux mois, qui peut être ramené à un mois si la décision intervient au cours de la période d'adaptation définie à l'article 7 du présent règlement.Le délai peut également être raccourci en cas de nécessités de service dûment justifiées.Lorsqu'une autorisation prend fin à l'initiative de la collectivité, l'agent concerné peut saisir la Commission administrative paritaire ou la Commission consultative paritaire dont il relève.Article 22.3 : La fin en cas de changement de posteEn cas de changement de poste, il est automatiquement mis fin à l'autorisation de télétravail, sans formalisme particulier.Si l'agent souhaite télétravailler dans son nouveau poste, il pourra à nouveau refaire une demande dès qu'il remplira les conditions définies à l’article 1 du présent règlement.Article 22.4 : L'entretien préalable à la fin du télétravailDans les situations décrites aux articles 22.1 et 22.2, un entretien préalable a lieu entre l'agent et son responsable hiérarchique avant que débute le délai de prévenance.IV - Les activités non éligibles et les motifs de refus à Joinville-le-PontArticle 23 - Les critères de non éligibilité d'une activité au télétravailÀ Joinville-le-Pont, les activités qui ne sont pas télétravaillables sont les suivantes : e L'accueil ou la prise en charge physique et téléphonique du public / des usagers ;e Les activités nécessitant la présence physique dans les locaux municipaux ;e Les activités nécessitant une intervention sur site ou en extérieur ;Règlement intérieur du télétravail - Mairie de Joinvil848-P486. 96 2022 - 11 04 2023 8/9 Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023 ]+ Les activités traitant d'informations ou de données sensibles non dématérialisées et qui ne peuvent donc pas être transportées à domicile ;+ Les activités requérant des équipements ou des outils qui ne peuvent pas être déplacésen toute sécurité.A noter : Le télétravail exclut, par définition, les périodes d'astreinte.Article 24 - Les motifs de refus d'une demande de télétravailA Joinvile-le-Pont, les principaux motifs de refus d’une demande de télétravail sont lessuivants :+ _ L'agent n'est pas éligible au dispositif de télétravail (article 1 du présent règlement) ;e L'agent ne remplit pas les prérequis techniques (article 10 du présent règlement) ; + L'agent ne maîtrise pas les compétences numériques/technologiques de base qui lui permettraient de télétravailler dans de bonnes conditions ;e L'agent n'est pas suffisamment autonome, c'est-à-dire qu'il ne dispose pas descompétences nécessaires pour mobiliser l'ensemble des ressources qui lui permettraient de travailler correctement seul, hors de son site d'affectation (exemples: capacité à organiser seul sa journée de travail, capacité à faire du reporting, capacité à solliciter les bonnes personnes en cas de difficultés, etc...) ;+ L'ensemble des activités télétravaillables de l'agent ne peut pas s'organiser ou se regrouper sur une journée entière sans perturber le bon fonctionnement du service.Article 25 - Le comité de pilotage du télétravailÀ Joinville-le-Pont, il est créé un comité de pilotage du télétravail chargé de menerl'expérimentation, d'examiner périodiquement les demandes de télétravail, d'assurer le suivi et l'évaluation du dispositif et d'en présenter le bilan annuel au Comité technique et au futur Comité social territorial.Ce comité est composé de l'élu délégué aux Ressources humaines, des membres du CODIR et de la DRH.Règlement intérieur du télétravail - Mairie de JoinvHl848-P406 96 2022 — 11 04 2023 9/9 LC Conseil Municipal — séance du 11 avril 202327. Création d'une allocation enfant en situation de handicap et fixation des modalités de mise en oeuvrePar délibération du 19 décembre 2007, la municipalité a décidé d'adhérer au CNAS (Comité National d'Action Sociale) pour la mise en place d'actions sociales en faveur du personnel à compter du 1* janvier 2008.Conformément à l'article L 733-1 du Code Général de la Fonction Publique, la gestion de toutes les prestations sociales a ainsi été confiée à titre exclusif au CNAS.Aujourd'hui, la ville de Joinville-le-Pont souhaite renforcer son action en faveur de l'amélioration des conditions de vie des agents publics et de leurs familles par le versement d'une prestation complémentaire à celles du CNAS, sous certaines conditions, aux parents qui élèvent un enfant en situation de handicap.Cette allocation enfant en situation de handicap bénéficiera aux agents municipaux suivants, sous réserve de remplir les conditions exposées ci-après :+ aux agents titulaires où contractuels en position d'activité exerçant leurs fonctions à temps complet ou à temps partiel ;+ aux agents mis à disposition par la ville au CCAS conformément à la convention de mise à disposition, le cas échéant ;+ aux agents qui ont cumulés dans l'année plusieurs contrats dont la durée totale est égale ou supérieure à 6 mois.L'allocation est versée aux agents exerçant à temps partiel sans aucune réduction de son montant.L'allocation aux parents d'enfants en situation de handicap est accordée sans conditions de ressources aux parents d'enfants porteurs de handicap ou infirmes de moins de 20 ans, ainsi qu'aux parents d'enfants, âgés de 20 à 27 ans, atteints d'une maladie chronique ou d'une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage lorsque les conditions suivantes sont remplies :> Pour les enfants (jusqu'à 20 ans) :+ être à la charge du parent, collaborateur de la commune ;° avoir un taux d'incapacité au moins égal à 50% ;+ être bénéficiaire de l'Allocation d'Education d'un Enfant Handicapé (AEEH). > Pour les jeunes adultes (de 20 à 27 ans):+ être à charge du parent, collaborateur de la commune ;° avoir un taux d'incapacité au moins égal à 50% ;être bénéficiaire des prestations familiales reconnues par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ;+ justifier de la qualité d'étudiant, d'apprenti ou de stagiaire au titre de la formation professionnelle.Les modalités de versement et de perte de l'allocation sont les suivantes :+ Pour bénéficier de la prestation, l'agent doit en faire la demande et présenter tous les justificatifs permettant son octroi (identité de l'enfant, lien de parenté, avis d'imposition justifiant le rattachement fiscal de l'enfant, notification d'attribution et justificatif de versement de l'AEEH). La prise en charge commence à la date de la première demande, sans effetrétroactif quand bien même l'agent aurait déjà perçu antérieurement l'AEEH ; + Pour être prises en compte, les demandes de versement de cette allocation aux parents d'enfants porteurs de handicap doivent être déposées au cours des 12 mois suivant le versement de l'AEEH ;+ La perte de l'allocation d'éducation de l'enfant handicap (AEEH) entraîne la cessation du versement de l'allocation aux enfants en situation de handicap ;+ Cette allocation ne peut être cumulée avec la prestation de Compensation du Handicap- 374 | 406 - 503Berger-Levrautt(1012)% aConseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |(PCH), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation différentielle servie au titre desdroits acquis (majoration pour tierce personne) ;+ Elle ne peut être versée lorsque l'enfant fréquente un internat permanent avec prise en charge des frais de séjour ;* Elle ne peut être cumulée avec la prestation identique versée par l'employeur du conjoint ou du concubin pour le même enfant. Lorsque les deux parents sont des agents de la ville deJoinville-le- Pont, seul l'un d'entre eux peut bénéficier de l'allocation pour leur enfant.Le montant de l'allocation s'appuie et est révisé annuellement sur la base du taux des prestations interministérielles de la circulaire relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune qui s'élève, au 1° janvier 2023 à :* 172,46 euros par mois et par enfant jusqu'à l'expiration du mois au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 20 ans;* 131,75 euros (30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales) pour les jeunesadultes en situation de handicap poursuivant des études où un apprentissage jusqu'à l'expiration du mois au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 27 ans.A ce titre, je vous propose la création de l'allocation enfant en situation de handicap au bénéfice des agents municipaux de la commune, qui remplissent les conditions exigées, et la fixation des modalités de sa mise en œuvre à compter du 1° mai 2023.Principaux textes réglementaires |- articles L. 731-1 à 4 et L. 733-1 du Code Général de laFonction Publique- circulaire DGAFP FP/4 n°1931 / DB-2B n°256 du 15 juin11998 relative aux dispositions applicables aux agents desadministrations centrales et des services déconcentrés del'Etat en matière de prestations d'action sociale àréglementation commune- circulaire DGAFP-B9 n°2128 / DB-2BPSS n°07-182 du 30janvier 2007 relative aux prestations individuelles d'actionsociale à réglementation commune- circulaire DGAFP-FP/4 n°2025 / DB-2B n°2257 du 19 juin2002 relative à la réglementation et aux taux des prestationsd'action sociale pour 2002- circulaire DGAFP-B9 n°11-BCRF1102447C / DB-2BPSSn°11-3302 du 1er avril 2011 relative aux prestationsinterministérielles d'action sociale à réglementation commune- circulaire TFPF2219088C du 18 juillet 2022 relative auxprestations interministérielles d'action sociale àréglementation commune- circulaire TFPF2237724C du 30 décembre 2022 relative auxprestations interministérielles d'action sociale àréglementation commune- délibération du 19 décembre 2007 relative à l'adhésion auCNAS pour la mise en place des prestations sociales enfaveur du personnelA reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 04/04/2023Présents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne- 375 / 406 - [ ‘ Conseil Municipal séance du 11 avril 2023procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Francis SELLAM : C'était une délibération que Mme Chantal ALLAIN devait porter. L'objectif, au travers du CNAS, est de faire une proposition pour aider les agents qui ont des enfants porteurs de handicap et qu'ils aient une prime complémentaire. Voilà l'objectif de cette délibération qui a reçu un avis favorable du CST.Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, àl'unanimité :Article 1: Crée une allocation enfant en situation de handicap à destination des agents de la commune.Article 2 : Fixe les modalités de mise en œuvre de cette allocation à compter du 1* mai 2023 comme suit :Cette allocation bénéficiera aux agents municipaux suivants, sous réserve de remplir les conditions exposées ci-après :- aux agents titulaires ou contractuels en position d'activité exerçant leurs fonctions à temps complet ou à temps partiel ;° aux agents mis à disposition par la ville au CCAS conformément à la convention de mise à disposition, le cas échéant ;+ aux agents qui ont cumulés dans l’année plusieurs contrats dont la durée totale est égale ou supérieure à 6 mois.L'allocation est versée aux agents exerçant à temps partiel sans aucune réduction de son montant.L'allocation aux parents d'enfants en situation de handicap est accordée sans conditions de ressources aux parents d'enfants porteurs de handicap ou infirmes de moins de 20 ans, ainsi qu'aux parents d'enfants, âgés de 20 à 27 ans, atteints d'une maladie chronique ou d'une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage lorsque les conditions suivantes sont remplies :> Pour les enfants (jusqu'à 20 ans) :+ être à la charge du parent, collaborateur de la commune ;* avoir un taux d'incapacité au moins égal à 50% ;* être bénéficiaire de l'Allocation d'Education d'un Enfant Handicapé (AEEH).> Pour les jeunes adultes (de 20 à 27 ans) :+ être à charge du parent, collaborateur de la commune ;° avoir un taux d'incapacité au moins égal à 50% ;+ être bénéficiaire des prestations familiales reconnues par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)+ justifier de la qualité d'étudiant, d'apprenti ou de stagiaire au titre de la formationprofessionnelle.Les modalités de versement et de perte de l'allocation sont les suivantes :+ Pour bénéficier de la prestation, l'agent doit en faire la demande et présenter tous lesjustificatifs permettant son octroi (identité de l'enfant, lien de parenté, avis d'imposition justifiant le rattachement fiscal de l'enfant, notification d'attribution et justificatif de versement de l'AEEH). La prise en charge commence à la date de la première demande, sans effet rétroactif quand bien même l'agent aurait déjà perçu antérieurement l'AEEH ;° Pour être prises en compte, les demandes de versement de cette allocation aux parents d'enfants porteurs de handicap doivent être déposées au cours des 12 mois suivant le versement de l'AEEH ;+ La perte de l'allocation d'éducation de l'enfant handicap (AEEH) entraîne la cessation du versement de l'allocation aux enfants en situation de handicap ;+ Cette allocation ne peut être cumulée avec la prestation de Compensation du Handicap (PCH), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation différentielle servie au titre des droits acquis (majoration pour tierce personne) ;+ Elle ne peut être versée lorsque l'enfant fréquente un internat permanent avec prise en charge des frais de séjour ;- 376 / 406 - äConseil Municipal - séance du 11 avril 2023* Elle ne peut être cumulée avec la prestation identique versée par l'employeur du conjoint ou du concubin pour le même enfant. Lorsque les deux parents sont des agents de la ville deJoinville-le- Pont, seul l’un d'entre eux peut bénéficier de l'allocation pour leur enfant.Le montant de l'allocation s'appuie et est révisé annuellement sur la base du taux des prestations interministérielles de la circulaire relative aux prestations interministérielles d'action sociale àréglementation commune qui s'élève, au 1* janvier 2023 à :* 172,46 euros par mois et par enfant jusqu’à l'expiration du mois au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 20 ans;* 131,75 euros (30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales) pour les jeunes adultes en situation de handicap poursuivant des études où un apprentissage jusqu'à l'expiration du mois au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 27 ans.Article 3: Précise que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur lescrédits inscrits aux budgets des exercices concernés au chapitre 012.Article 4: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu del'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.28 . Evolution de la participation à la protection sociale complémentaire des agentsDepuis le 1% janvier 2020, les agents municipaux qui le souhaitent peuvent adhérer à deux nouvelles conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire.Pour rappel, ces conventions ont été conclues avec Harmonie mutuelle pour le risque Santé et Territoria Mutuelle pour le risque Prévoyance.A ce jour, la participation de la ville versée aux agents s'établit ainsi : *__ risque Santé: 5 euros bruts par mois et par agent de catégories A et B et 7 euros bruts par mois et par agent de catégorie C ;+ risque Prévoyance : 8 euros bruts par mois pour tous les agents.Afin de renforcer sa politique d'action sociale et inciter les agents à souscrire à une protection sociale complémentaire, tout en développant son attractivité vis-à-vis des candidats aux emplois de la ville dans un contexte très concurrentiel, je vous propose d'augmenter dès à présent la participation de la ville versée à hauteur des montants suivants :* risque Santé : 15 euros bruts par mois et par agent de catégories A et B et 21 euros bruts par mois et par agent de catégorie C ;*_ risque Prévoyance : 24 euros bruts par mois pour tous les agents.Il'est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les nouveaux montants de la participation de la ville sur les risques Santé et Prévoyance qui représentent une augmentation de 300 %. Il est précisé que ces dépenses seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés au chapitre 012.Principaux textes réglementaires |- articles L. 827-4 à L. 827-12 du Code Général de laFonction Publique- décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la- 377 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |participation des collectivités territoriales au financement de laprotection sociale complémentaire de leurs agents- circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative auxparticipations des collectivités territoriales à la protectionsociale complémentaire de leurs agents- délibération n°20 du conseil municipal du 15 octobre 2019portant adhésion aux conventions de participation du CIGpetite couronne et mise en œuvre d'une participation à laprotection sociale des agents- délibération n°62 du conseil municipal du 21 juillet 2020portant évolution de la participation financière à la protectionsociale complémentaire des agentsPrésents:Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEMme Liliane REUSCHLEIN : Depuis le 1er janvier 2020, les agents municipaux qui le souhaitent peuvent adhérer à deux conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire. Ces conventions ont été conclues avec Harmonie mutuelle pour le risque santé et avec Territoria mutuelle pour le risque prévoyance.Dans le but de renforcer la politique d'action sociale de la ville, il vous est donc proposé d'augmenter la participation de la ville pour le risque santé. Actuellement, l'aide est de 5 euros bruts par mois et par agent pour les catégories À et B, et de 7 euros pour les catégories C. Nous proposons donc maintenant 15 euros pour les catégories À et B et 21 euros pour les catégories C.Pour la prévoyance et pour l'ensemble du personnel, jusqu'alors c'était 8 euros et cela passera à 24 euros. Il vous est donc proposé de fixer ces nouveaux montants de la participation de la ville.Au passage, j'attire votre attention sur le fait que ces nouveaux montants représentent une augmentation de 300 %. Il y a donc eu un avis favorable de la commission financière et un avis favorable du CST.Avez-vous des questions ? Nous pouvons voter. Qui est pour ? Merci.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, àl'unanimité :Article 1% : Fixe les montants de la participation versée par la ville :«sur le risque Santé à 15 euros bruts par mois et par agent de catégories À et B et à 21 euros bruts par mois et par agents de catégorie C ;«sur le risque Prévoyance à 24 euros bruts par mois pour tous les agents.Article 2: Précise que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés au chapitre 012.Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en- 378 / 406 - Èa&% &Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023exécution de la présente délibération.29 . Attribution de véhicules de service/fonctionLe règlement intérieur concernant l'utilisation des véhicules administratifs a été voté le 7 avril 2009. II pose le cadre de l'utilisation des véhicules communaux c'est-à-dire des véhicules de service ou duvéhicule de fonction attribué au Directeur général des services.L'article L. 2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie ».Nous devons donc délibérer annuellement des conditions d'attribution de ces véhicules.*__ Véhicules de serviceIl existe huit véhicules de service qui sont affectés nominativement pour l'usage du maire et de certains agents de la collectivité :- Le Directeur des Services Techniques- Le Directeur de la Police Municipale- Le Responsable de la régie bâtiment- Le Responsable de la régie espaces verts- Le Responsable de la régie logistique- Le Responsable du garage municipal- Le Responsable de la régie propretéLeur utilisation privative revêt un caractère négligeable et se résume au strict minimum, trajets domicile-travail. L'utilisation de ces véhicules de service pour le trajet domicile-travail, incluant le remisage à résidence, est autorisée et n’est pas assimilée à un avantage en nature et de ce fait n'est pas valorisée comme tel sur les bulletins de salaire.* Véhicule de fonctionOutre l'utilisation pour les besoins professionnels, le véhicule est, en partie, affecté à l'usage privatif de l'agent.Un véhicule de fonction peut être attribué réglementairement au Directeur Général des Services, compte tenu de son statut et des contraintes de son poste, de façon permanente etexclusive pour son usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés.Il convient de noter que l'attribution d'un véhicule de fonction est un avantage en nature fiscalisé sur la déclaration de revenus de l'agent bénéficiaire.Je vous demande donc de bien vouloir délibérer pour l'année 2023 sur la mise à disposition des véhicules pour ces fonctions.Principaux textes réglementaires |- article L.721-3 Code général de la fonction publique- article L2123-18-1-1 du Code Général des CollectivitésTerritoriales- 379 / 406 - [ Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023 |- délibération n°22 du Conseil municipal du 7 avril 2009 |Principaux documents de référence |- règlement intérieur concernant l'utilisation des véhicules administratifsPrésents:Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Francis SELLAM : Comme chaque année, je vous rappelle qu'il y a huit véhicules de service affectés pour l'usage du maire et de certains agents de la collectivité. Vous avez la liste. Avez-vous des questions particulières sur cette délibération ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :Article 1°: Décide que les emplois ou missions qui permettent l'octroi d'un véhicule de service sont les suivants :+ Maire+ Le Directeur des Services Techniques+ Le Directeur de la Police Municipale+ Le Responsable de la régie bâtiment+ Le Responsable de la régie espaces verts+ Le Responsable de la régie logistique+ Le Responsable du garage municipal+ Le Responsable de la régie propretéLes conditions d'utilisation d'un véhicule de service sont les suivantes :+ Ils sont utilisés pour leurs besoins professionnels dans le cadre du règlement intérieur de la collectivité,+ Leur utilisation privative revêt un caractère négligeable et se résume au strict minimum, trajets domicile-travail, soirs et week-end inclus,* L'utilisation de ces véhicules de service pour le trajet domicile-travail, incluant le remisage à résidence, est autorisée et n'est pas assimilée à un avantage en nature et de ce fait n'est pas valorisée comme tel sur les bulletins de salaire,+ Les dépenses liées à l'utilisation, à l'entretien et l'assurance du véhicule sont prises en charge par la commune.Article 2 : Décide de l'attribution d'un véhicule de fonction au Directeur Général des Services.Les conditions d'utilisation d'un véhicule de fonction sont les suivantes :+ Un véhicule de fonction peut être attribué réglementairement au Directeur Général desServices, compte tenu de son statut et des contraintes de son poste, de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés,+ __ Les dépenses liées àl'utilisation, à l'entretien et l'assurance du véhicule sont prises en charge par la commune,+ Il s'agit d'un avantage en nature fiscalisée selon la réglementation en vigueur.- 380 / 406 - #ë à5%àConseil Municipal — séance du 11 avril 2023 ]Article 3 : Précise que ces attributions sont annuelles soit jusqu'au 11 avril 2024 et il conviendra d'en délibérer tous les ans.Article 4: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu del'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents enexécution de la présente délibération.30 . Tableau des effectifsIl vous est présenté le tableau des effectifs de la collectivité qui prend en compte les éléments suivants :* la création des emplois, liées à l'activité de la collectivité :* les évolutions de carrière des agents, comme les réussites au concours ;* les mouvements de personnel ;* la suppression de postes.Les postes sont pourvus par des fonctionnaires, mais ils sont ouverts aux contractuels conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 332-8 à L. 332-14, L. 332-22 à L. 332-26, L. 333-1 à L.333-14.Principaux textes réglementaires |- articles L. 313-1, L. 332-8 à L. 332-14, L. 332-22 à L. 332-26, L. 333-1 à L.333-14du Code Général de la FonctionPubliquePrincipaux documents de référence |- tableau des effectifsA reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 04/04/2023Présents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donneprocuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Francis SELLAM : Je vous rappelle que le tableau des effectifs est une image, une photo à l'instant T des créations et des suppressions de postes. Une Suppression de poste ne veut pas dire que l'on supprime un poste et qu'un agent « disparaît ». Cela veut dire simplement que généralement un agent change de grade et nous supprimons son poste pour créer son nouveau poste. Il n'y a que des créations de postes sur toute l'année. Ce qui en résulte : avis favorable du CST.- 381 / 406 - C Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 ]Avez-vous des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Merci beaucoup.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :Article 1%: Décide de valider l'ensemble des créations et des suppressions de postes proposées dans le tableau des effectifs annexés à la présente délibération, d'adopter ce tableau et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés par ces évolutions de postes sont inscrits au budget de lacollectivité.Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu del'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.- 382 / 406 - Ref,201503Berger-Levrault(1012)CONSEIL MUNICIPAL 11/04/2023 —Conseil Municipal séance du it-avrit 2023LITABLEAU DES EFFECTIFSLes modifications du tableau des effectifs présentées aujourd'hui correspondent : e à la création des postes nécessaires au bon fonctionnement des services :+ et aux divers ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du personnel.Tous les postes permanents créés sont susceptibles d'être pourvus par voie contractuelle sur le fondement de l'article L 332-8 du Code général de la fonction publique, si la procédure ne permet pas d'aboutir au recrutement d'agents fonctionnaires.Le détail par filière et cadre d'emplois se trouve dans les tableaux qui suivent.A noter :e L'infirmière en soins généraux réintégrée en surnombre depuis le 04/05/2022 suite à la fin de sondétachement est toujours en recherche active d'emploi et accompagnée par le CIG de la Petite Couronne. + Les suppressions de poste faisant l'objet d'un avis du CST, aucun poste n'a été supprimé lors de la séance du conseil municipal du 15/02/2023 ; ceci explique le volume de suppressions présentées, d'autant que les postes n'avaient pas été supprimés suite aux avancements de grade de décembre 2022Récapitulatif par filière / catégorie d'emplois :Somme: Somme Édmme Somme Somme Somme Somme de Total de Total de Total Nombre Nombre de de Ross de ee de Total de Totalpostes postes ETP de Suppression es Ét postes ETP & budgétés t Création budgétés budgétés budgétés | budgétéspourvus avant avan après après après aprèsEmplois fonctionnels 4 4 4,00 4 0 4 4,00ÉrRpIHis nan 12 22| 21,48 1 20 1 22| 20,48 permanentsFilière administrative 90 103 102,28 3 10,08 94 1 95 94,80Filière animation 87 94 85,27 1 7,7 58 29 87 78,62Filière culturelle 41 45 29,53 4,15 13 27 40 26,53FUÉrEREdIRe 19 19] 18,11 0,2 17 1 18] 17,91 socialePRRRAES 22 23] 23,00 2 21 0 21| 21,00 municipaleFilière sociale 21 22 21,80 1 20 1 21 20,80Filière sportive 3 5 2,79 2 3 5 2,95Filière technique 148 167 163,75 11 146 9 155 152,75Total général 447 504 | 472,01 4 37,53 395 71 467 | 439,84- 383 / 406 - Î 4454400LLLL000LLssT ANSEAUUopnjOnSonsJewLddns& 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Nouvelle désignation du Délégué à la Protection des Données (DPO)Depuis plus de 4 ans, la commune s’investit dans la mise en conformité de l'ensemble de ses services à la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles, composée du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en conséquence.La désignation d'un délégué à la protection des données est la première obligation dont la commune devait répondre. Dès le conseil municipal du 16 octobre 2018, vous aviez désigné un délégué à la protection des données extérieur à la commune. Puis par une délibération passée au conseil municipal du 28 juin 2022, vous aviez approuvé la désignation de Madame Candice BATAILLARD, responsable des affaires juridiques et des assemblées, comme nouveau délégué à la protection des données de la commune.De cette mise en conformité sont nées de grandes politiques à destination des agents et des usagers de la commune exigées par la réglementation en la matière à savoir :- une politique de gestion des données des usagers,- une politique de gestion des droits des usagers,+ une politique d'information des agents,- une politique de gestion des données collectées par les sous-traitants,+ une politique du consentement sur le droit à l'image à l'occasion d'événements publics.Cette mise en conformité se traduit concrètement par une information générale à destination des usagers grâce à des notes d'information spécifiques à l'usage des services en réception public, à l'ajout d'une mention spécifique en bas de chaque support d'échanges avec les usagers (support papier ou électronique), à la mise en ligne de la politique de protection des données sur le site internet de la ville, à la mise en place d'un processus de réponses aux demandes des usagers sur leurs données personnelles où encore à la mise à jour des autres sites utilisés par la ville (site de la ludothèque, le compte citoyen, la billetterie en ligne, le blog ALSH).Cela concerne également les agents dont une politique d'information, explicitant les traitements, les destinataires, la conservation ainsi que le stockage de leurs données, leur a été transmise. Enfin, les prestataires, qui traitent des données pour le compte de la commune, bénéficient également d'une attention particulière formalisée par une annexe intégrée aux pièces des marchés et exclusivement réservée à la protection des données personnelles. Le recueil du droit à l'image a également été retravaillé.Pour poursuivre cette mise en conformité et comme je vous l'indiquais dans la précédente délibération portant sur cette désignation, la commune a fait le choix d'externaliser cette fonction à un cabinet d'avocats spécialisé dans les nouvelles technologies et les technologies avancées, le cabinet Alain Bensoussan selas 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 PARIS.Pour rappel, ce délégué a pour missions principales* de conseiller et d'informer le responsable de traitement représenté par Monsieur le Maire sur les nouvelles obligations ainsi que l'ensemble des services de la Mairie à l'aide derecommandations générales devant être appliquées par tous,* de conseiller et d'informer les usagers des droits dont ils disposent sur leurs données personnelles,+ de contrôler le respect des dispositions du RGPD,+ d'évaluer les risques des traitements,+ de coopérer avec la CNIL en tant qu'intermédiaire entre celle-ci et la commune.A cet égard, je vous propose d'approuver la désignation du cabinet Alain Bensoussan selas, représenté par Me Anne RENARD, en qualité de délégué à la protection des données.- 392 / 406 - ault(1012)Ref.201503Berger-LevraConseil Municipal - séance du 11 avril 2023Principaux textes réglementaires |- article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales- règlement général sur la protection des donnéesUE 2016/679- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés- loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection desdonnées personnelles- décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application dela loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés- délibération n°16 du conseil municipal du 28 juin 2022relative à la désignation du délégué à la protection desdonnéesPrésents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Stephan SILVESTRE : Au conseil municipal du 28 juin 2022, nous avions voté pour désigner Mme C.B., qui est une employée de la mairie, en remplacement du cabinet qui était précédemment nommé pour cette fonction à titre temporaire, pour prendre en charge la fonction en attendant de renouveler un nouveau contrat. Les fonctions du DPO vous sont rappelées dans la délib, je ne reviens pas dessus. Maintenant, nous avons un nouveau cabinet qui a été désigné pour prendre en charge lafonction de délégué à la protection des données, le cabinet Bensoussan, représenté par Me R.Avez-vous des questions ? Non. Qui est pour ? Merci, à l'unanimité.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :Article 1% : Approuve la désignation du cabinet Alain Bensoussan selas, 58 boulevard Gouvion-Saint- Cyr, 75017 PARIS, représenté par Me Anne RENARD, en qualité de délégué à la protection des données.Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.- 393 / 406 - [ Conseil Municipal —- séance du 11 avril 202332. Convention de mutualisation entre la commune et le CCAS pour l'exercice de la fonction de délégué à la protection des données- 394 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 ELAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Stephan SILVESTRE :Afin de mutualiser la fonction de délégué à la protection des données dans les services municipaux, le CCAS disposant de sa propre identité juridique, il convient de passer une convention pour étendre cette prestation. Y a-t-il des questions ? Qui est pour ? Contre ? Merci, unanimité.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :Article 1%: Approuve le projet de convention de mutualisation entre la commune et le CCAS pour l'exercice de la fonction de délégué à la protection des données.Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer la convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.33 . Obtention de la protection fonctionnelle pour Monsieur Olivier DOSNE - Appel du jugement du 14 février 2023 17ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de ParisLors du Conseil municipal du 15 décembre 2020, vous avez accordé au Maire la protection fonctionnelle pour qu'il puisse se défendre devant les juridictions adéquates pour diffamation à l'égard de propos tenus à son encontre par Monsieur Tony RENUCCI.Ce dernier pour rappel avait réagi sur Facebook à un article publié sur le groupe qui relayait une publication de la Ville mettant en avant un distributeur de produits sanitaires installé devant le restaurant « Le Cheval Blanc ». Dans ce commentaire, daté du 4 novembre 2020, Monsieur Tony RENUCCI écrivait les éléments suivants «Notamment parce que les masques proposés concurrençaient ceux vendus dans la pharmacie du maire.….au point que la police a été envoyée au gérant du restaurant pour lui faire retirer. On apprécie le changement de ton, pas l'hypocrisie ».Monsieur Tony RENUCCI avait réitéré le 7 novembre 2020 en publiant une « story » sur son compte Instagram :«Le distributeur de masques jetables mis en place par le restaurant Le Cheval Blanc est une excellente chose. Je suis ravi que la ville lui fasse de la publicité. Pour être honnête vis à vis des joinvillais, il faudrait rétablir la vérité : le gérant du restaurant a reçu des injonctions de la ville pour faire retirer ce distributeur (on lui a même envoyé la police) alors que son action allait dans le bon sens. Visiblement la concurrence que ça instaurait avec les masques vendus par une pharmacie en particulier ne plaisait pas à tout le monde (pour rappel, on a un maire pharmacien). Je pense qu'il faut arrêter de prendre les gens pour des idiots et être un peu digne quand on fait de la communication alors même qu'on a fait la misère à ce pauvre gérant de restaurant pour son initiative. C'était le coupde gueule du soir face à l'hypocrisie ».Le jugement de première instance a été rendu le 14 février 2023 par la 17ème Chambrecorrectionnelle du Tribunal judiciaire de Paris.Le Tribunal a relaxé le prévenu.Le jugement apparaît contestable en ce qu'il n'a pas pris en considération les propos calomnieux- 395 / 406 -€0S102124ineire7-188189 D Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 |tenus par Monsieur RENUCCI, par voie de sous-entendu notamment.Dans ce contexte, M. Olivier DOSNE a demandé la protection fonctionnelle pour qu'il puisse contester cette décision, interjeter appel du jugement rendu et se défendre devant les juridictions adéquates compte-tenu de la diffamation dont il a fait l'objet.A ce titre, je vous propose d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à M. Olivier DOSNE.Principaux textes réglementaires |- article L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales- délibération n°37 du 15 décembre 2020 portant obtentionde la protection fonctionnelle pour Monsieur Olivier DOSNEPrésents:Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donneprocuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donneprocuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. le Maire : Délibérations 33 et 34, je ne quitte pas le conseil mais je ne prendrai pas parole ni ne participerai au vote, je voulais que ce soit noté. 33 et 34.M. Stephan SILVESTRE : Pour mémoire des faits, le conseil municipal avait accordé la protection fonctionnelle au maire le 15 décembre 2020 pour se défendre contre les attaques diffamantes de l’un de nos collègues M. Tony RENUCCI, dont il vous est rappelé la teneur des propos diffamants qui ont donné lieu à cette procédure.En première instance, le 14 février dernier, la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a relaxé le prévenu. Toutefois, les éléments à disposition de la procédure en cours y apparaissent contestables et suite à cette analyse, le maire M. DOSNE a décidé de faire appel et demande la protection fonctionnelle pour pouvoir interjeter appel auprès du tribunal.Y at-il des questions ?M. Tony RENUCCI : Je vais quand même réagir puisque je suis le prévenu. Je ne vais pas refaire le procès maintenant. Juste pour rappeler les faits, notamment pour tous ceux qui écoutent, qui n'étaient peut-être pas au courant, vous avez rappelé en tout cas le contexte, juste quand même le verdict c'est que j'ai battu M. Olivier DOSNE, je l'ai battu sur le fond, c'est bien ce que reconnaît la juge, c'est-à- dire qu’elle reconnaît le fait que l'on peut dire librement qu'il y a bien une confusion des genres entre le maire et le pharmacien sur ce que j'ai dénoncé.Et donc, refaire une procédure de demande de protection fonctionnelle — pour qu'aussi les gens comprennent bien ce que c'est -, c'est-à-dire que les impôts des Joinvillais vont payer tous les frais de justice du maire M. Olivier DOSNE. Pour ma part, j'ai tout payé moi-même avec mes deniers personnels.Encore une fois, nous avons une instrumentalisation de la justice à des fins politiques, parce que nous avons bien compris que c'était l'opposant qui était visé. D'ailleurs, sur ce même poste en question, il y a quand même des choses pour le coup très diffamantes et assez insultantes, je ne suis pas sûr qu'il y ait des poursuites, en tout cas nous n'avons jamais vu de demande de protection fonctionnelle.Pour rappeler aussi comment cela fonctionne, je suis définitivement relaxé au pénal. Je le dis sous contrôle de mon avocat. Je ne serai jamais condamné, et contrairement à ce qui est dit dans la- 396 / 406 - 01503Berger-Levrault(1012)Conseil Municipal —- séance du 11 avril 2023 Edélibération la partie civile ne peut pas interjeter l'appel sur le pénal, c'est-à-dire remettre en questionla relaxe du prévenu. Je serai relaxé peu importe l'issue de la procédure d'appel.Autre chose que je trouve assez choquante parce que cela va aussi avec la délibération d'après, nous pourrons le dire après : à un moment, si on ne peut plus rien dire, si on ne peut plus s'exprimer, si on ne peut plus critiquer, si on ne peut plus avoir une liberté d'expression et d'opinion et si pour la moindre chose qui contrarie le maire il faut faire appel à la protection fonctionnelle, cela devient complètement délirant. Je trouve que c'est assez ridicule. Je ne sais pas la prochaine fois si on lui vole son vélo, si on lui vole une pomme dans son jardin, si nous verrons délibération de demande de protection fonctionnelle pour l'accompagner. C'est franchement ridicule. Il faut arrêter de nousridiculiser avec ces procédures et de dépenser de l'argent public pour rien.M. Stephan SILVESTRE : Nous verrons ce qu'en pense le juge, finalement. Une autre question ?M. Philippe PLATON : Je voulais juste préciser que M. Tony RENUCCI m'a opportunément rappelé qu'à l'époque, en 2020, nous nous étions abstenus sur ce sujet parce qu'il y avait deux demandes de protection fonctionnelle en l'occurrence, et que nous considérions que ce n'était pas la meilleure façon de régler ce différend.On peut débattre, on peut se contredire, on peut hausser le ton, il y a plein de manières de s'opposer politiquement, mais en arriver à une situation absurde dans laquelle la ville paie les frais du maire pour défendre le maire contre un élu alors qu'il est à quelques mètres de lui et qu'ils pourraient parler de façon civilisée et régler ce différend, ou bien considérer que c'est un différend politique et ne pas aller plus loin, ne méritait pas que nous nous impliquions.Là nous parlons d'un appel sur une affaire qui a été jugée sur le fond. Errare humanum est,perseverare diabolicum : cette fois-ci nous voterons contre.M. Stephan SILVESTRE : Merci. Nous passons donc au vote. Qui est pour ? Contre ? Merci.Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,Article 1”: Accorde la protection fonctionnelle à M. Olivier DOSNE pour qu'il interjette appel du jugement de la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris rendu le 14 février 2023 relatif aux poursuites en diffamation engagées contre Monsieur Tony RENUCCI et assure la défense de ses intérêts au cours de l'instance d'appel.Article 2 : Autorise le financement par le budget communal de l'ensemble des frais d'avocat, d'huissier et de justice, notamment les consignations à déposer, devant être engagés par M. Olivier DOSNE pour mener les actions nécessaires à sa défense au cours de l'instance d'appel en cours,portée devant la Cour d'Appel de PARIS, à l'encontre de Monsieur Tony RENUCCI.Pour: (23)Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous”), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI {Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous’), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur GuillaumeLEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")Conire : (9)Madame Luisa DOLOGUELE (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais'), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")- 397 / 406 - C Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023Pas de participation : (1)Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous")34. Obtention de la protection fonctionnelle pour Monsieur Olivier DOSNE - Appel du classement à victime d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publiqueLe 11 avril 2022 la police municipale de Joinville-le-pont, a été avisé d'un tag sur un abris de bus situé aux abords de la place du 08 mai 1945 à Joinville pont, Station "Eugène Voisin" avec l'inscription « DOSNE Crapule ». Ce n'était pas le premier tag de ce type qui était constaté sur cet abri-bus.La vidéo protection a permis de constater la dégradation.Monsieur le Maire a porté plainte le 15 avril 2022.Le Procureur de la République a classé cette plainte estimant que «les preuves ne sont passuffisantes pour que l'infraction soit constituée et que des poursuites pénales puissent être engagées ».Aux termes de l'article L.2123-35 du CGCT, « /a commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».Il n'est pas admissible que l’on puisse impunément dégrader les panneaux municipaux en insultant le Maire.A ce titre, M. Olivier DOSNE a demandé la protection fonctionnelle pour qu'il puisse contester cette décision de classement, le cas échéant déposer une plainte avec constitution de partie civile et se défendre devant toutes les juridictions adéquates.A ce titre, je vous propose d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à M. Olivier DOSNE.Principaux textes réglementaires |- article L. 2123-35 du Code Général des CollectivitésTerritorialesPrésents :Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCIAbsent(s) représenté(s) :Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELEM. Stephan SILVESTRE : Cette fois c'est pour des propos diffamants qui ont été tagués sur des panneaux municipaux, « DOSNE crapule », pour les rappeler, sur un abribus. À ce moment-là, le maire avait décidé de demander la protection fonctionnelle pour poursuivre le prévenu, qui avait été accordée. Le procureur de la République ayant classé cette plainte sans suite, le maire décide une nouvelle fois de contester cette décision et de poursuivre en justice et demande de nouveau la protection fonctionnelle pour poursuivre la procédure.- 398 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023Pas d'autre question cette fois ? Si ?Mme Sylvie MERCIER : Pour connaître M. M.V. depuis très longtemps, là la procédure effectivement est dans le sens de : il n'y aura pas de poursuite, donc c'est classé. Là, nous allons nous retrouver comme dans l'affaire de M. RENUCCI, avec des avances de fonds de particuliers alors que nous avons une protection fonctionnelle complète et prise en charge des frais de justice par la municipalité, par les Joinvillais.Quelque part, je ne sais pas du tout quelle sera l'issue, je ne sais pas du tout comment on va statuer sur le fond. C'est même la forme : là nous sommes en appel, pas sur le fond. Je ne sais pas du toutce que la procédure va donner mais je trouve dommage que nous en arrivions à ces extrémités.M. Stephan SILVESTRE : Merci Mme MERCIER, j'ai compris, il n'y a pas de question.Mme Virginie TOLLARD : Je voulais juste dire que l'on peut faire de la politique sans faire des choses reprochables en plus. Propos inaudibles. C'est dommage. J'aime aussi M. M.V. je le connais depuis des années, nous travaillons depuis 2008 ensemble et je trouve qu'en arriver là, ce n'est pas comme cela que je fais de la politique. Ce n'est pas moi qui ai cité le nom donc je répète, je pense qu'il yaune façon de faire autrement de la politique et en arriver à cela, en l'occurrence quelqu'un s'est permis de taguer en plus un bien public, il y a d'autres façons de faire. À un moment, chacun assume ses propres faits. Merci.M. Maxime OUANOUNOU : Oui, c'est un manque de respect.M. Stephan SILVESTRE : Un instant, juste pour répondre. Mme MERCIER, il faut quand même prendre en considération que la fonction d'élu, vous n'êtes pas sans le savoir, suscite de nombreusesattaques personnelles que la jurisprudence a décidé de protéger, c'est la moindre des choses.Mme Sylvie MERCIER : Je crois que nous sommes tous bien placés pour savoir ce que c'est qu’un élu.M. Stephan SILVESTRE : Excusez-moi, je n'ai pas fini. Vous pouvez patienter, vous pourrez reposer une question après si vous le souhaitez.Et donc à ce titre il est prévu par les Codes de pouvoir obtenir la protection fonctionnelle des élus, qui est quand même la moindre des choses. Le président de la République a lui-même poursuivi quelqu'un qui l'a traité de crapule. C'est normal. Sinon, nous allons aller dans les excès avec les réseaux sociaux, à sans arrêt salir les élus. Il faut savoir mettre des barrières et respecter les élus.M. Tony RENUCCI : Peut-être pour donner un élément de contexte parce que M. M. V., comme c'est lui qui est visé — il est d'accord avec le fait que je le cite, nous en avions parlé bien en amont que je voie cette délibération —, il a protesté en inscrivant cette inscription « DOSNE crapule » sur un abribus, Personnellement ce ne sont pas mes méthodes mais il a protesté parce qu'il a été aussi très choqué par ce qui était à mon sens un scandale sur les frais de représentation, et c'était son droit de lecritiquer. Après, sur la méthode nous pouvons nous interroger. C'est ce qu'il m'a dit.Honnêtement, c'est quand même un vieux militant que nous connaissons tous, qui a plus de 70 ans, il s'est retrouvé au poste au point qu'après, les agents qui l'ont reçu à la police nationale ont rigolé quand ils ont compris le contexte. Je vois que le procureur de la République a classé la plainte. Derrière, est-ce qu'il y a vraiment besoin d'une protection fonctionnelle payée par les impôts des Joinvillais pour un truc qui sera très probablement classé, au vu du contexte ? Là encore, je trouveque c'est une instrumentalisation envers des gens qui n'ont pas les mêmes opinions que le maire.J'aimerais aussi ajouter une autre chose qui m'a beaucoup choqué. Je ne vois pas de délibération de protection fonctionnelle concernant la caricature qui avait été faite par Rad Eskiss sur les réseaux sociaux, sur laquelle vous m'aviez sollicité pour faire une action auprès du procureur de la République. J'ai refusé d'associer mon nom mais j'ai dit que je le ferais de mon côté. J'ai eu un appel du directeur de cabinet du maire pour me dire : « Souhaitez-vous vous associer à l’action ? Nous *préparons la délibération avec la protection fonctionnelle. »Il n'y a aucune mention de cela. Je ne sais pas si c'était une façon d'essayer de me piéger pour que je sois cité sur une délibération et qu'après, si je disais que je votais contre : « Mais M. RENUCCI, vous r-Levrautt(1012)- 399 / 406 - 1Di Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023en bénéficiez également ! » Je ne sais pas. Je fais une supposition.En attendant, je vois que cette délibération n'est pas présente, et encore une fois je m'interroge sur la façon que vous avez d'instrumentaliser cette procédure d'obtention de la protection fonctionnelle sur des affaires qui à mon sens n'ont rien à voir avec la collectivité, qui concernent M. DOSNEuniquement.M. Stephan SILVESTRE : Bien sûr, on a le droit de ne pas être d'accord avec les décisions du maire. C'est la moindre des choses. C'est ce que permet notre démocratie. Mais salir le nom du maire sur les murs, cela ne se fait pas, désolé.S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons passer au vote sur cette délibération. Qui est pour ?Mme Sylvie MERCIER : J'ai une dernière question. Nous serions aussi fondés à demander une protection fonctionnelle dès lors que les élus de la minorité sont attaqués, même personnellement ?M. Stephan SILVESTRE : À ma connaissance, je n'ai pas vu d'attaque sur les murs de la ville contre les élus de l'opposition.Mme Sylvie MERCIER : Pour l'instant. J'espère — Dieu nous en préserve — que ces faits vont s'arrêter là. Mais il n'empêche que les élus de l'opposition seraient aussi en droit de demander la protection fonctionnelle, a priori.Mme Virginie TOLLARD : En tout cas, ce ne sont pas nos méthodes que de vous afficher, par exemple M. PLATON, Mme PARIS ou vous-même, que je respecte. Jamais quelqu'un de notre équipe ne se permettrait cela. En tout cas, pour ma part c'est ma position.M. Stephan SILVESTRE : Qui est pour ? Contre ? Pas d'abstention ? Merci.M. le Maire : Merci. Effectivement je n'ai pas pu prendre parole, c'est bien dommage mais c'est comme cela. C'est mon choix.En revanche, je regrette juste une chose : que vous ayez cité une personne qui n'est pas citée dans la délibération. Franchement, à sa place je réagirais. Je voulais revenir sur le dernier point sur lequel vous vous étonnez, M. RENUCCI, que nous n’ayons pas demandé la protection fonctionnelle.D'abord, parce que je n’ai pas 30 affaires de justice sur le dos, j'en ai deux : nous venons d'en parler. Vous êtes d'accord, vous n'êtes pas d'accord, OK. Mais Rad Eskiss, puisque vous en parlez, beaucoup d'élus ne sont pas au courant de ce qu'est Rad Eskiss. Rad Eskiss, c'est le droitd'expression, quelque part. C'est un droit d'expression que je n'apprécie pas du tout, et quand nous avons vu cette caricature, à ma demande mon directeur de cabinet vous a appelé pour vous demander si vous souhaitiez la protection fonctionnelle. Vous l'avez refusée. Vous avez signalé que vous alliez vous signaler au procureur. J'ai fait la même chose que vous, j'ai signalé au procureur. Il n'y a jamais eu de manipulation de mon directeur de cabinet comme vous semblez le sous-entendre.Aujourd'hui j'aurais aimé que vous portiez plainte, je trouve qu'il est lamentable, aujourd'hui c'est vous qui êtes en plus caricaturé de manière franchement inadmissible. Si vous l'acceptez, c'est un autre sujet. Votre caricature où nous sommes avec M. Francis SELLAM caricaturés, c'est honteux, voilà. C'est carrément honteux.Nous sommes adultes, nous pouvons dire que nous allons passer à côté, que nous allons passer au procureur comme cela, mais il y a des enfants qui voient cela, il y a des choses, c'est lamentable. Il y a des gens de ma famille qui ont vu cela, qui m'ont dit : « Mais qu'est-ce que c'est ce truc-là ? »Cela veut dire que nous laissons le droit d'expression à une personne qui se permet tout, qui avait déjà subi une plainte à une autre époque sur une autre caricature vous mettant en scène malheureusement, malheureusement. Je compatis largement à ce que j'ai vu, c'est inadmissible la situation dans laquelle vous étiez : vous aviez M. OUDJEBOUR, vous aviez le maire, vous aviez d'autres personnes, beaucoup d'élus, Mme DE FABRÈGUES qui était dessinée en momie alors qu'elle vient de perdre sa sœur, qu'elle fait une dépression après tout cela. C'est carrément abject. Et cela a été rejeté par le procureur.- 400 / 406 - Ref. 201 503 Berger-Levrai Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023 Mon sujet, c'est qu'à un moment nous parlions de protection des élus. Je considère que sur Rad Eskiss, la porte est toujours ouverte. Si vous voulez porter plainte et faire une protection fonctionnelle, dans ce cas-là nous vous accompagnons. Je n'ai pas voulu en rajouter. J'ai suivi votre position de signalement au procureur mais c'est honteux, ce qui vous a été fait. En plus il y a un caractère. c'est honteux, raciste, il y a tout dedans. Il y a tout. Cette personne que nous connaissons, qui fait ces caricatures, cela l'amuse peut-être, mais moi cela ne m'amuse pas. Nous ne sommes pas là pour nous faire. Je ne vais pas faire la scène de ce que j'ai vu, mais c'est honteux. La première chose que j'ai demandée était que l'on vous accorde la protection fonctionnelle. Ce soir j'ai entendu votre fin, je pense que vous allez comprendre que vous vous êtes trompé dans l'interprétation. C'est une interprétation volontaire de vous proposer la protection. Mais vous êtes adulte, vous êtes élu, vous y avez droit. Comme vous ne nous avez pas sollicités, nous sommes allés signaler cela au procureur, mais c'est une honte pour la République. Je ne reviendrai pas sur les deux précédentes où tout est permis visiblement dans ce pays, y compris sur les réseaux sociaux. Je peux vous dire qu'il y a beaucoup de plaintes que nous n'avons pas portées sur certaines personnes qui tiennent des choses qui relèvent de la plainte. À un moment, je ne sais pas, ce n'est pas Sainte-Soline partout, ce n'est pas la violence verbale, l'élu est respecté. Il est respecté. Je respecte le président de la République, je suis désolé. Je ne suis pas d'accord avec lui mais je ne le traite pas de tous les noms. Je respecte même l'ancien président du département qui était communiste, M. FAVIER, j'avais du respect pour lui. Cela n'empêche pas d'avoir des discours politiques où l'on va dire : « Ouais, les communistes ! » : c'est politique, ce ne sont pas des insultes. Mais la caricature qui a été faite à votre encontre, avant je n'en parle pas, mais cela nécessitait pour moi une protection fonctionnelle. Mais je n'ai plus confiance dans la justice de mon pays. Voilà, je n'ai plus confiance parce que dans ma propre entreprise j'en suis à une pile comme cela de plaintes pour vol, déposées au commissariat de Nogent, qui ne sont pas instruites, avec des sans-papiers, avec des personnes, nous avons eu de la violence. Les commerçants c'est pareil. Ce pays n'est plus gouverné. Il n'y a plus de justice. Nous allons débattre sur la justice des élus mais moi je parle au nom des concitoyens. Vous vous faites voler un vélo, ils s'en foutent. À la police nationale, ils prennent la plainte et c'est rangé dans un placard. C'est tout, c'est pour votre assurance. À un moment, il y a une vraie différence pour nous les élus, sur la protection des élus. Les deux points avant, nous en avons débattu, j'ai votre version, je regrette que vous ayez cité une personne qui n'était pas citée. À sa place, c'est compliqué. Maintenant elle est citée. Nous avons débattu. Vous avez le droit de dire tout ce que vous voulez, je vous entends, je vous écoute, mais je regrette pour Rad Eskiss que vous n'ayez pas été plus loin. Je vous suis si vous allez plus loin, M. RENUCCI. M. Tony RENUCCI : Si vous le souhaitez, Vous pouvez aussi me permettre d'avoir la protection fonctionnelle dans le procès que vous m'avez intenté en diffamation. D'ailleurs je l'avais demandée. M. le Maire : Ce n'est pas pareil ! M. Tony RENUCCI : C'est votre majorité qui a voté contre. La protection fonctionnelle des élus, elle s'applique à tout le monde. M. le Maire : Elle s'applique à cela mais sauf que là, j'estime que. M. Tony RENUCCI : Et moi j'estime que. Vous ne m'avez pas demandé d'estimer cela. M. le Maire : Ne retournez pas la chose s'il te plaît — s'il vous plaît, pardon. M. Tony RENUCCI : Je vous donne une vérité que vous ne voulez pas entendre. Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, - 401 / 406 - Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023 |Article 1*: Accorde la protection fonctionnelle à M. Olivier DOSNE pour qu'il puisse contester cette décision de classement, le cas échéant déposer une plainte avec constitution de partie civile et se défendre devant les juridictions adéquates pour des faits de dégradation d'un abri bus avec la mention « DOSNE crapule ».Article 2: Autorise le financement par le budget communal de l'ensemble des frais d'avocat, d'huissier et de justice, notamment les consignations à déposer, devant être engagés par M. Olivier DOSNE pour mener les actions nécessaires à sa défense. Ces actions peuvent notamment consister en une plainte avec constitution de partie civile.Pour : (23)Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")Contre : (9)Madame Luisa DOLOGUELE (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")Pas de participation : (1)Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous")QUESTIONS ORALESQuestion n°1 de Monsieur Jean-François CLAIR - Groupe JAJIL'Intercommunalité Paris Est Marne & Bois et la Commune de Joinville-le-Pont ont réalisé une concertation citoyenne sur la requalification de l'avenue Gallieni et de ses aménagements associés avec visites urbaines et ateliers. De nombreux Joinvillais ont participé aux visites et ateliers en donnant leurs visions, leurs souhaits et en faisant part de leurs attentes. Le but étant "d'aboutir à un cahier des orientations issues de la concertation et co-construit par tous".Des documents de synthèse ont été publiés et de nombreuses explications ont été données par la majorité municipale.Les Joinvillais attendent la présentation du projet global d'urbanisation de l'avenue Gallieni reprenant les suggestions de la concertation. A ce jour, un premier îlot va voir le jour à la place du Rocher Fleuri sans connaître le projet architectural global et la structuration des flux de déplacement du reste de l'avenue.La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 permet au maire d'organiser un référendum local. Le conseil municipal peut décider de soumettre à référendum local tout projet de délibération relatif à une affaire de la compétence de la commune. Vous vous étiez engagés à un référendum local sur Gallieni- 402 / 406 - 2)Ref.201503Berger-Levrault(101Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023pendant la campagne électorale.Notre question est donc la suivante : Monsieur le Maire, allez-vous tenir votre promesse et tenir un référendum local pour que les Joinvillais se déterminent sur le fait d'accepter où non le projet d'aménagement de l'avenue Galliéni ?Réponse de Monsieur Olivier DOSNEMerci M. CLAIR pour votre question. Cher M. CLAIR, M. le conseiller municipal, sur le sujet de la concertation relative à la requalification de l'avenue Gallieni, les choses sont simples. Il y a les mots et il y a aussi leur traduction complète, voire leur interprétation — celle-ci semble être la vôtre.Organiser un référendum au sens que vous l'entendez n'est pas adapté à l'ambition portée pour l'avenue Gallieni. En revanche, organiser un référendum au sens de concerter la population l'est davantage et c'est ce qui a été fait — je vais vous rappeler quand même toutes les concertations. Pour rappel, dès 2019 ont été organisées par la ville et le territoire des réunions publiques au nombre de deux, des balades urbaines au nombre de deux, un stand participatif sur le marché et enfin cinq ateliers participatifs de travail.Cette démarche a été conclue par une réunion publique de restitution organisée le 3 juin 2021 — malheureusement en distanciel du fait du COVID — et ayant assisté à ces réunions effectivement, peude personnes, y compris les élus d'opposition, y ont participé.Au cours de cette réunion, ont été présentées les conclusions de la démarche et nous avons vu notamment les orientations structurantes pour le devenir de l'avenue Gallieni sur les trois secteurs : la place de Verdun, l'avenue Gallieni et la Fourchette qui n'est pas joinvillaise, je vous le rappelle (mais on nous a beaucoup parlé de Joinville). Elle est joinvillaise de cœur parce que nous avons tous enviede la voir bouger, mais elle n'est pas joinvillaise.Enfin, sur la base de cette restitution, les Joinvillais ont été appelés à se prononcer du 8 juin au 8 juillet 2021 via la plate-forme participative en ligne MonJoinville. Heureusement ou malheureusement, 104 Joinvillais se sont prononcés sur ces orientations, 104, malgré une communication importante.La dernière modification du PLU a intégré des orientations qui pouvaient l'être et notamment une hauteur limitée à R + 4 sur la plus grande partie de l'avenue avec des appartements à 2,70 mètres en termes de hauteur, et je crois en limite de hauteur à 18 mètres au lieu de 21 mètres. Je ne parle pas hors secteur où il y a eu des choses qui se discutent encore.Enfin, à ce jour tout est toujours en ligne et librement contestable sur les sites de la ville, du territoire et de MonJoinville.Pour vous rappeler aussi mes propos de début de soirée, nous sommes en cours d'approbation d'un PLUI qui sera soumis à une obligation de mise en conformité dans le cadre du prochain SDRIF-E (environnemental) de la région qui porte sur les 10 ou les 20 prochaines années, qui est en cours d'élaboration auprès de la région. Nous sommes constamment dans une obligation de nous raccrocher au SCOT, au PADD, au PMHH. Tous ces mots, pour le public, c'est assez compliqué. Toujours est-il que notre volonté était et reste la même : une requalification de cette avenue Gallieni sur la base des travaux effectués par le territoire. En ce qui concerne l'urbanisme, les hauteurs et le style, vous avez commencé à voir je pense des plaquettes sortir, et c’est l'esprit qui veut être donné à cette avenue Gallieni, esprit un peu plus cosy, un peu plus chic et de conservation importante des bâtis qui ne sont pas dégradés.uestion n°2 de Monsieur Tony RENUCCI — Groupe JAJINous avons été alertés par plusieurs locataires des résidences Barbusse Espérance, Leclerc etViaduc de la forte augmentation des charges de chauffage et d'eau chaude depuis mai 2022.En effet, concernant les charges de chauffage collectif, certaines factures ont progressé de plus de 74 % entre avril 2022 et mai 2022, et le tarif s'est maintenu à ce très haut niveau depuis lors. Concernant les charges d'eau chaude, l'index est passé de 9,88 €/m3 à 13,47€/m3 entre avril et juillet 2022, puis est monté à 18,55 €/m3 à partir de février 2023, soit une hausse de 87,75 % entre juillet 2022 et- 403 / 406 - Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023février 2023.Par ailleurs, le contrat de gaz du bailleur Logirep a été renouvelé le 1“ juillet 2022, au moment où les prix du marché de l'énergie étaient les plus élevés.Il semble donc que les locataires Logirep soient doublement pénalisés. Ils n’ont pas bénéficié du bouclier tarifaire mis en place par l'État en novembre 2021 et le bailleur Logirep a fait le choix de les ponctionner plutôt que de préserver les ressources des résidents les plus fragiles.J'ai donc écrit à la Préfète du Val-de-Marne ainsi qu'au ministre du logement le 27 mars 2023 pour demander son intervention auprès du bailleur social Logirep afin qu'il applique le bouclier tarifaire et leur reverse le trop perçu.Notre question est donc la suivante : Madame la conseillère municipale, quelles actions allez-vous mettre en place pour que Logirep régularise cette situation injuste ?Réponse de Madame Béatrice NICOLAS-DARROUMon cher collègue, dès le 13 avril 2022, soit il y a près d'un an, et dès les premiers signes de la criseénergétique qui s'est annoncée, M. le Maire a sollicité par écrit les différents bailleurs sociaux ayant des logements dans notre ville afin de les inciter à accompagner leurs locataires à traverser cette période.En ce qui concerne plus particulièrement le bailleur Logirep, et comme nous l'avons déjà évoqué à plusieurs reprises, la ville travaille en étroite collaboration avec les équipes du bailleur. Une communication a été récemment réalisée à notre demande par les équipes de Logirep, dont une foire aux questions qui apporte un certain nombre de réponses concrètes aux interrogations légitimes des résidents.Il est certain que Logirep serait plus à même de répondre à vos interrogations. Cependant, je peux vous indiquer qu’à notre demande, Logirep a mis en œuvre différentes actions d'accompagnement de ses locataires. Notamment Logirep a signé une convention avec Solf'AL, qui est une association créée en 2019 par Action logement et qui est dédiée à l'accompagnement des locataires confrontés à des difficultés personnelles ou professionnelles.Également, un partenariat a été établi avec Klaro, qui est une plate-forme gratuite qui propose d'optimiser le pouvoir d'achat français en rendant plus lisible l'offre d'aides ou de subventions. En quelques clics, les locataires peuvent tester leur éligibilité à plus de 1 500 aides nationales, régionales, départementales ou locales pour se constituer un complément de revenus.Et parce qu’en parallèle de l'accompagnement des résidents il convient de préparer l'avenir, la ville continue de maintenir son soutien aux investissements de Logirep sur en particulier les travaux de réhabilitation qui ont été engagés sur la résidence Espérance notamment, d'une enveloppe de plus de 18 millions d'euros. Les travaux engagés vont ainsi permettre de mieux isoler les logements et donc de faire baisser la facture énergétique.Enfin, et sans rentrer dans une discussion de chiffres, je précise quand même que les provisions sur les années 2022-2023 pour les charges ont été calculées par Logirep en tenant compte des boucliers tarifaires dont Logirep bénéficie. Merci.Question n°3 de Monsieur Maxence GEORGEAUD -— Groupe JAJIL'ensemble du bâtiment de l'horloge situé sur le quai de la Marne, a abrité depuis sa création au 19e siècle une auberge, une société nautique, plusieurs sociétés d'aviron et de constructeurs de bateau et un restaurant qui a cessé son activité fin 1999. Il accueille actuellement un bureau d'architecte, un autre dédié à la construction et, à l'arrière, une dizaine de logements. Les locataires occupent leurs logements depuis plus de 20 ans pour certains d'entre eux.Le 6 septembre 2019, la ville de Joinville a racheté ces bâtiments devenus vétustes, pour 2,2 millions d'euros, afin officiellement de les protéger et de les restaurer dans le cadre d'un projet de mise en valeur de ce quartier. Une étude muséale a bien été entreprise mais le projet de musée n'a finalement- 404 / 406 - Ref.201503Berg:LC Conseil Municipal — séance du 11 avril 2023 | ]pas abouti. En effet, lors du dernier conseil municipal, vous avez fait voter une promesse unilatérale de vente des parcelles A67 et A68 au promoteur Sekoia pour construire un projet hôtelier 4 étoilescomportant 73 chambres et 40 places de stationnement en sous-sol.Certains habitants actuels de l'ensemble sont inquiets car la ville ne leur assure aucune garantie de relogement.Notre question est donc la suivante : Monsieur le conseiller municipal, comment la ville compte-t-elle gérer le relogement des locataires actuels qui risquent de se retrouver dans des situations difficiles ?Réponse de Monsieur Jérôme TAGNONMonsieur le conseiller municipal, les locataires qui occupent dans leur bon droit les logements situés dans le bâtiment de l'Horloge ont à ce jour encore deux ans devant eux pour trouver une solution de relogement. Ils sont aujourd'hui locataires du parc privé et ont donc près de deux ans pour trouver un logement. S'ils sont éligibles au logement social et qu'ils constituent un dossier, leur demande sera étudiée avec attention. Comme pour tous les autres Joinvillais, le service logement de la ville est àleur disposition pour les accompagner dans leurs démarches.Question n°4 de Madame Sylvie MERCIER — Groupe JAJIUn campement sauvage s'est installé au bord de l'autoroute près de la rue Chapsal. Plusieurs riverains s'interrogent sur son devenir et se plaignent de ne pas être suffisamment informés sur l'évolution de la situation.Notre question est donc la suivante : Monsieur le Maire, quelles sont les mesures prises par la ville à ce sujet pour assurer la tranquillité des riverains tout en apportant une réponse “humaniste” aux occupants du campement ?Réponse de Monsieur Olivier DOSNEChère conseillère municipale, chère Sylvie MERCIER, le campement sauvage dont vous faites mention est installé depuis plus d'un an aux abords de l'autoroute en limite du territoire communal et je m'étonne que vous posiez une question un an après le début de son installation.Dès son installation, en effet, la police municipale, à ma demande, s'est déplacée afin de réaliser les premiers rapports de constatation sur un terrain qui ne nous appartient pas. Il a été déterminé et rappelé que ce foncier était celui de la DIRIF (Direction des routes d'Île-de-France), donc de l'État.J'ai sollicité à plusieurs reprises les représentants de l'État, dernièrement de Mme la préfète, à l'occasion d'une rencontre en préfecture mais le sous-préfet, tout le monde est passé afin que des procédures d'expulsion humaines, humanistes soient engagées. Il m'a été confirmé il y a quelques semaines que les démarches avaient été entreprises et que nous étions suspendus au délai de la justice, sujet sur lequel je me suis exprimé précédemment.La police municipale joinvillaise est donc mobilisée afin d'assurer le bon ordre ainsi que la tranquillité publique des riverains — même si je ne peux nier les nuisances constatées, générées par ce campement.Je vous remercie. Je vous souhaite donc une bonne fin de soirée, et rendez-vous avant les vacancesd'été pour un dernier conseil municipal. Bonne fin de soirée, merci.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h06.Le Secrétaire de Séance Maire de Joinville-le-Pont Conseil Municipal - séance du 11 avril 2023- 406 / 406 -