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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2023 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
Ormes, le 26 septembre 2023
DÉCISION
de passation d’un contrat de vente avec l’ Association Par Ma Culture
pour un concert de musique dans le cadre de l’action culturelle
DC_2023_070.docx
Le Maire de la commune d’Ormes (Loiret),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 (alinéa 4)
et L.2122-23,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, accordant à Monsieur le Maire de la commune d’Ormes, Alain TOUCHARD, certaines attributions, et notamment de passer des contrats,
Vu le contrat de vente présenté par l’ Association Par Ma Culture — 17, rue de Sevran — 93200 ST DENIS,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
| DÉCIDE
| ARTICLE 1 : |
D’approuver le contrat de vente présenté par l’ Association Par Ma Culture.
[ARTICLE 2: |
D'accepter les conditions principales du contrat de vente qui sont les suivantes :
- Objet : « Les rencontres musicales d’Emmaüs » : Concert du trio Oddities et du duo Zafaroud,
- Date : le jeudi 28 septembre 2023 à 18h30,
- Lieu : à l’entrepôt d’Emmaüs d’Ormes,
- Coût : 3 000.00 € TTC.
[ARTICLE 3: |
De rendre compte de la présente décision au cours du prochain Conseil Municipal.
| ARTICLE 4 : |
D'inscrire la présente décision au registre des arrêtés et des décisions. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Préfète d'Orléans.
- Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
- Association Par Ma Culture.
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dev de deux mois à compter de la présente notification. :
- Publication électronique le : 2 1 SEP. 2073 Transmis au Représentant de l’État le : 2 6 SEP, 173
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230926-DC_2023_070-AR
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023