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Arrêté - dc 2024 014
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Arrêté - dc 2024 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Ormes, le 31 janvier 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES ET DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2024-014
PORTANT PASSATION D'UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE SOA POUR L’ENTRETIEN DES BACS A GRAISSES DES RESTAURANTS SCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS DE LA CANAUDIERE ET L’ENTRETIEN DE L’AIRE DE LAVAGE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
L:\Commun\Arrêtés - Décisions\Décisions\DC_2024\DC_2024_014.docx
Le Maire de la Commune d'ORMES (Loiret),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 (alinéa 4) et L.2122-23,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 du décret n° 2016-360 du mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique,
© Vu Ja délibération n° 2020-20 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, accordant à Monsieur
le Vice-Président du Conseil-Départemental-Maire, Alain TOUCHARD, certaines attributions, et notamment de passer des contrats,
Vu le contrat en date du 24 janvier 2024 de prestations de service établi par la Société SOA, ZA Les Pierrelets, 45380 CHAINGY pour l’entretien des bacs à graisses des restaurants scolaires Jacques Prévert et Saint Exupéry, et du centre de loisirs de la Canaudière ainsi que l’entretien de l’aire de lavage du Centre Technique Municipal, Considérant qu’il est indispensable pour le bon fonctionnement de ces établissements d’assurer un entretien régulier de ces installations,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
| DECIDE =
[ARTICLE IER : |
D’approuver le contrat n° 23.12.2722 en date du 24 janvier 2024 avec la Société SOA pour l’entretien des bacs à graisses des restaurants scolaires et du centre de loisirs de la Canaudière ainsi que l’entretien de l’aire de lavage du Centre Technique Municipal.
ARTICLE 2 :
D’accepter les conditions principales de ce contrat qui sont les suivantes :
Entretien des bacs à graisse :
Q Restaurants scolaires Jacques Prévert et Saint Exupéry
- 3 fois paran
- Prix forfaitaire : 200,00 € HT par bac à graisses, déchets inclus (1m3)
a Centre de loisirs de la Canaudière
- | fois par an
- Prix forfaitaire : 220,00 € HT (2 bacs à graisses), déchets inclus (3m3)
Pompage et nettoyage d’une aire de lavage, d’un séparateur à hydrocarbures et d’un regard décanteur : a Centre Technique Municipal
- | fois paran
- Prix forfaitaire : 320,00 € HT (acheminement et traitement des déchets inclus)
a Contrat établi pour une durée d’un (1) an renouvelable 2 fois
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240131-DC_2024_014-AR
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 [ARTICLE 3 :
De rendre compte de la présente décikion au cours du prochain Conseil Muni ipal.
ARTICLE 4 : |
D'inscrire la présente décision au registre des arrêtés et des décisions. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète d'Orléans,
- Société SOA
- Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminfs la présente notification.
Publié ou Notifié le 0 ? FEY. 2024
” (LON Transmis au Représentant de l'Etat le
0 2 FEV. 2024
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240131-DC_2024_014-AR
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024