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Déliberation - dc 2023 071
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2023 071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ormes, le 06 octobre 2023
DÉCISION
de passation d’un contrat de cession avec PRODUCTIONS FREDDY HANOUNA dans le cadre d’un spectacle de Noël pour les enfants du personnel communal
DC_2023_071.docx
Le Maire de la commune d’Ormes (Loiret),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 (alinéa 4)
et L.2122-23,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, accordant à Monsieur le Maire de la commune d’Ormes, Alain TOUCHARD), certaines attributions, et notamment de passer des contrats,
Vu le contrat de cession présenté par la SAS PRODUCTIONS FREDDY HANOUNA -— 3 rue de la Chapelle — BP 24 - 02470 NEUILLY ST FRONT,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE
[ARTICLE 1: |
D’approuver le contrat de cession présenté par la SAS PRODUCTIONS FREDDY HANOUNA.
[ARTICLE 2: |
D’accepter les conditions principales du contrat de cession qui sont les suivantes :
- Objet : Spectacle intitulé « Le grenier du magicien »,
- Date : le mercredi 13 décembre 2023 à 15h30,
- Lieu : à la salle François Rabelais,
- Coût : 2 110.00 € TTC,
- Les frais de 1 repas seront pris en charge par la Commune.
[ARTICLE 3: |
De rendre compte de la présente décision au cours du prochain Conseil Municipal.
| ARTICLE 4 : |
D'inscrire la présente décision au registre des arrêtés et des décisions. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Préfète d'Orléans.
- Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
- SAS PRODUCTIONS FREDDY HANOUNA.
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Le Maire,
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le de deux mois à compter de la présente notification.
- Publication électronique le : 0 6 OCT 107 Transmis au Représentant de l’État le : [ 6 OCT 1073
unal Administratif dans un délai
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20231006-DC_2023_071-AR
Date de télétransmission : 06/10/2023
Date de réception préfecture : 06/10/2023