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Arrêté - dc 2023 072
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Arrêté - dc 2023 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ormes, le 27 octobre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTES ET DES DECISIONS
DU MAIRE
DÉCISION DE PASSATION D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA CENTRALE INCENDIE DU GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY
DC_2023 072
Le Maire de la commune d’Ormes (Loiret),
Vu le Code des Communes, notamment les articles L.2122-22 (alinéa 4) et L .2122-23,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, accordant à Monsieur le Vice-Président du Conseil-Départemental-Maire Alain TOUCHARD), certaines attributions, et notamment de passer des contrats,
Vu le contrat de maintenance présenté par la société CONCEPT SECURITE SAS en date du 4 octobre 2023,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget de fonctionnement,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la maintenance de la centrale incendie du Groupe scolaire Saint Exupéry
| DÉCIDE
D’approuver le contrat de maintenance en date du 4 octobre 2023 par la Société CONCEPT SECURITE SAS, 641 Avenue du Grain d’Or - 41350 VINEUIL
D’accepter les conditions principales du contrat qui sont les suivantes : - Objet : Maintenance de la centrale incendie du groupe scolaire Saint Exupéry - Durée : Du 4 octobre 2023 au 3 octobre 2026 soit une durée totale de 3 ans. - Interventions : semestriellement en novembre et en mai
- Coût annuel : 1 452,72 € TTC
Le forfait main d'œuvre horaire et le forfait déplacement s’élèvent à 55,00 € HT chacun pour toute intervention hors contrat
D'’inscrire la présente décision au registre des arrêtés et des décisions. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Préfète d'Orléans,
- Société CONCEPT SECURITE SAS,
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20231027-DC_2023_072-AR
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 - Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable Orléans Métropole,
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal A
mois à compter de la présente notification.
Publié ou Notifié le : ? J CI. 07 -Fransmi #a Représentant de l'État le :
27 OCT. 273
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20231027-DC_2023_072-AR
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023