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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 decembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019 À 18H 00
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf du mois de décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (11) : BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LATTARD-PRUVOT Agnès, LAPERROUSE Madeleine, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves, Absents (2) : COMBET François, SORNET Emilie.
.
Procurations (2) : SORNET Emilie à GIRARD Philippe
COMBET François à MARTIN-COCHER Olivier
Intervenant : M. MAZET-BRACHET pour la société ALPES’GEORISQUES
Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine
Afin de libérer M. MAZET-BRACHET, l’approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal se fera après le point I.
ORDRE DU JOUR :
I. PRESENTATION DE L’ETUDE DE RISQUE PAR LE GERANT DE LA SOCIETE ALPES’GEORISQUES ;
M. MAZET-BRACHET rappelle qu’afin de répondre à l’évolution du code de l’urbanisme découlant de la loi SRU, il a été décidé d’imposer en Savoie (et dans les zones de montagne et semi montagne) la mise en œuvre du Plan d’Indexation en Z (PIZ) dans le cadre de la mise en œuvre du PLU.
Il s’agit de faire l’inventaire des phénomènes naturels et des risques qui en découlent. L’étude porte normalement sur les zones U (urbanisées) et AU (urbanisables) mais ne disposant pas du plan de zonage définitif, les zones A (agricoles) et N (naturelles) ont été intégrées dans notre PIZ.
Une carte des aléas est présentée ainsi qu’un cahier de prescriptions provisoires. Les 2 documents sont à étudier et à valider pour pouvoir être incorporés au PLU.
L’intervenant explique qu’il s’est rendu sur place en septembre et octobre 2019 afin d’analyser les risques :
- de mouvements de terrain
- d’inondation
- de crues torrentielles - de chutes de blocs ou de pierres.
L’étude a été menée :
- depuis le dernier hameau (le Villaret) jusqu’à la plaine et le cône de déjection du Glandon (limite avec St Etienne de Cuines) avec des aléas de crues torrentielles
- vers le fond de la vallée de l’Arc avec des chutes de blocs côté Grand Châtelard et des glissements de terrains côté Glandon.
Il apparaît que les U et AU sont faiblement impactées, la carte des aléas sera superposée à celle du zonage et des prescriptions sont proposées pour chaque type d’aléas. M. MAZET-BRACHET quitte la séance à 19h35.
Approbation du compte rendu du 13 novembre 2019.
II. APPROBATION DE FIN D’ENQUETE DU PLU ;
Ce point est reporté vu que le PIZ n’a pas été approuvé.
M. le Maire indique le commissaire enquêteur et le tribunal administratif ont émis un avis favorable à notre PLU.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en mairie et sur le site internet de la commune.
III. DELIBERATION CONCERNANT UNE CESSION DE TERRAIN AU PEREL ;
Un administré souhaite acquérir la parcelle enclavée B812 d’une surface de 275 m2 appartenant au domaine privé de la commune suite à une procédure de bien vacant sans maître.
M. le Maire propose de la céder à 1€/ m2 soit 275 € couvrant ainsi les frais de la procédure. Les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.
VOTE : 13 pour
IV. DELIBERATION POUR AJUSTEMENT BUDGETAIRE DU COMPTE « REGIE » SUR LES AMORTISSEMENTS ;
Gérard BORDON signale que la délibération a déjà été prise et rattachée au conseil municipal du 13 novembre 2019.
V. DELIBERATION CONCERNANT LE TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF DE LA REGIE, A LA COMMUNE, PUIS AU SYNDICAT « ARC ENERGIES MAURIENNE » ;
Gérard BORDON rappelle que le 9 octobre 2019 les représentants de l’Etat ont validé la création du syndicat ‘’Arc Energies Maurienne’ ’à partir du 1er janvier 2020.
Nous devons transférer l’actif et le passif de la régie électrique de Ste Marie au syndicat à vocation unique (SIVU).
Cette opération s’effectue en 2 temps : 1. Transfert de l’actif et du passif de la régie à la commune
- La valeur brute de l’actif est de : 866 205.61 €
- La valeur nette de l’actif (valeur brute – amortissements) est de : 677 114.07 €
- La valeur brute des subventions est de : 95 892,61 €
- La valeur nette des subventions (valeur brute – amortissements) est de : 35 711,81 €
- Le passif concerne l’emprunt de 180 000 € contracté en 2011 pour le bouclage du réseau. 88 563.30 € ont été remboursés, le capital restant dû est de 91 436,70 €. Le montant des intérêts restant dus s’élèvent à 13 022,27 €.
VOTE pour le transfert de l’actif et du passif de la régie à la commune : 13 pour
2. Transfert de l’actif et du passif de la commune au syndicat ‘’Arc Energies Maurienne’’
VOTE pour le transfert de l’actif et du passif de la commune au syndicat : 13 pour
Le procès-verbal de mise à disposition des biens sera signé après le 1er janvier 2020 lorsque le président du SIVU sera connu.
Pour information :
Le personnel transféré au syndicat bénéficiera du statut des Industries Electrique et Gazière. Bruno VILLEMIN sera nommé directeur du SIVU au 1er janvier 2020.
La secrétaire de la régie de St Avre et une secrétaire de St Martin sont transférées le 1er janvier 2020 au SIVU en tant que stagiaires avec un temps de travail hebdomadaire de 28 heures.
Nos 4 employés des services techniques seront mis à disposition du syndicat pour les 3 relevés des compteurs de 2020 (janvier, avril et octobre). Les documents seront ensuite transmis au SIVU pour facturation.
Dans un premier temps la périodicité de facturation restera la même qu’actuellement pour chacune des entités. La charte tarifaire deviendra identique après lissage sur 5 ans pour certains tarifs (Eclairage public, bâtiments communaux notamment)
VI. DELIBERATION SUR LA DISSOLUTION DE LA REGIE ELECTRIQUE AU 1ER JANVIER 2020 ;
Ce point a déjà été traité lors de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2019. VII. DELIBERATION SUR LE CONTRAT « RISQUE STATUTAIRE » AU 01 /01 /2020 ;
Gérard BORDON rappelle que le conseil municipal en séance du 1er décembre 2019 avait opté pour la formule 1 du contrat d’assurance groupe, garantissant les risques statutaires aux collectivités de Savoie, souscrit auprès de SOFAXIS.
Suite à l’augmentation des cotisations demandée par l’assureur en 2020, le Centre de Gestion a décidé de diminuer sa participation financière au titre de son assistance administrative pour ce service. La participation passe de 1.5 à 1% du montant total des primes.
VOTE pour confirmer le choix de la formule 1 du contrat et valider l’avenant instituant la contribution financière due au centre de gestion de 1% : 13 pour
VIII. DELIBERATION CONCERNANT LE LOYER DU BATIMENT GRAND CHATELARD ;
Afin de faciliter l’installation des nouveaux gérants, il avait été convenu de ne pas imposer de loyer pendant une période de 6 mois soit du mois de juin au mois de novembre 2019.
Le prélèvement du loyer et de la licence reprend à compter du 1er décembre 2019 : 861.20 € ht pour le loyer + 25 € pour la licence.
Le montant du loyer sera susceptible d’être augmenter après la réalisation des travaux prévus dans le bâtiment.
Claude BERARD propose à l’avenir d’intégrer la licence dans le loyer.
VOTE pour reconduire le montant du loyer et de la licence à partir du 1er décembre et réévaluer le loyer après travaux : 13 pour.
IX. QUESTIONS DIVERSES ;
- M. le Maire fait part du montant de la redevance des ordures ménagères refacturée aux
locataires de la mairie et aux associations :
Commerce ‘’le Grand Chatelard’’ : 453 €
Appartements : 106 €
ACCA : 30 €
Union bouliste : 60 €
Cheval notre Passion : 100 €
DECLICC : 50 €
- Des panneaux à placer sur les containers semi-enterrés ont été demandés à Eurostyl pour indiquer l’interdiction de dépôts sauvages sous peine d’amende. (coût pour 5 panneaux : 500 €)
- Les membres de la commission électorale se réuniront le lundi 23 décembre à 15h30.
- l’Association des Parents d’Elèves propose une soirée avec spectacle, arrivée du Père Noël et distribution de friandises le samedi 21 décembre à partir de 17h. - Intervention de Claude BERARD :
Toutes les délibérations et les conventions ayant été faites, la mise en place des chicanes sécurisant la voirie se fera entre le 23 décembre et le 5 janvier.
La demande de subvention est inscrite au calendrier 2020 du FDEC (Fonds Départemental d’ Equipement des Communes)
Il remercie la municipalité d’avoir gracieusement mis à disposition la salle polyvalente à l’occasion du thé dansant de l’Association des Paralysés de France
Concernant la banque alimentaire, la collecte est de 1 347 kg pour l’Intermarché de Sainte Marie et 1 154 kg pour celui d’Hermillon.
75 magasins ont participé sur l’ensemble de la Savoie pour une collecte totale de 102 tonnes.
La banque alimentaire a distribué 226 millions de repas en France durant l’année 2018. - Gérard BORDON indique qu’une note spéciale expliquant aux administrés la création du syndicat ‘’Arc Energies Maurienne’’ sera jointe à l’information de décembre 2019 qui sera distribuée mi-décembre.
La séance est levée à 21h