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Procès Verbal - Conseil 15 01 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Poilly-sur-Serein.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 15 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
15/01/2024 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN
1
PROCES-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JANVIER 2024 A 18H30 A LA MAIRIE
Sous la présidence de Madame Hélène COMOY, Maire.
Date de convocation : 9 janvier 2023
Etaient présents : Tony BOITELET, Mathieu CERVEAU, Patrick CERVEAU, Hélène COMOY, Françoise MALAQUIN, Bernard MARIEUX, Gisèle MENETREY, Baptiste MOREAU, Bernard SARRAZIN.
Absent excusé : Romaric BATTISTELI
Le quorum est atteint.
Ordre du jour : Arrêt du procès-verbal du 11 décembre 2023 ; Mission d’assistance au renouvellement de la DSP eau potable ; CLECT : attributions de compensation ; CNAS : convention avec la mairie de Chemilly-sur-Serein ; Informations du Maire et questions diverses.
________________________________________________
Nomination du secrétaire de séance : En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme Patrick CERVEAU pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Arrêt du procès-verbal du 11 décembre 2023 : aucune remarque du Conseil Municipal Adoption à l’unanimité des membres présents.
1. Mission d’assistance au renouvellement de la DSP eau potable
Délibération n°1/2024 : transmise en Préfecture le 23 janvier 2024
Vu la délibération n°32/2023 approuvant le renouvellement du contrat de délégation de service public pour l’eau potable,
Après avoir étudié les 3 propositions de mission d’assistance pour ce renouvellement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Décide de retenir la société SPEE pour un montant de 6 264 € TTC.
Charge le Maire de signer l’acte d’engagement.
Cette dépense sera inscrite au budget primitif Eau 2024.
2. CLECT : attributions de compensation
Délibération n°2/2024 : transmise en Préfecture le 23 janvier 2024
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies,
Considérant que la CLECT réunie le 23 novembre 2023 a validé une révision des montants d’attributions de compensation des communes de Beines, Courgis, Lichères et Vermenton, Considérant que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité qualifiée, et des conseils municipaux des communes membres, 15/01/2024 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN
2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
Approuve le rapport de la CLECT du 23 novembre 2023.
Rappelle que le montant de l’attribution de la commune de Poilly-sur-Serein reste inchangé (39 195 €) et sera versé chaque année.
Autorise la Maire à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.
3. CNAS : convention avec la mairie de Chemilly-sur-Serein
Délibération n°3/2024 : transmise en Préfecture le 23 janvier 2024
La commune de Poilly-sur-Serein adhère au CNAS (Comité National d’Action Sociale) pour ses 2 agents communaux depuis de nombreuses années,
Considérant que Madame DE RYCK Gaëlle travaille à temps incomplet sur les communes de Poilly-sur-Serein et de Chemilly-sur-Serein,
Le Maire propose de signer une convention entre les 2 communes afin que la commune de Chemilly participe à la cotisation annuelle payée par Poilly au prorata du temps de travail. La commune de Poilly établira annuellement une annexe financière à la convention afin de fixer le montant de la participation, ainsi qu’un titre de recette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, Accepte de signer la convention entre les 2 communes sous réserve de l’acceptation de ladite convention par la commune de Chemilly-sur-Serein.
Informations du Maire :
- Situation de l’épicerie : Le tribunal compétent en la matière a prononcé la liquidation de la société gérante du commerce La Poillysette. La boutique est fermée depuis lors. Les candidats éventuels à la reprise de l’activité, sous forme commerciale ou associative, peuvent s’adresser au cabinet mandaté par le Tribunal : Selarl MJ et associés 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre Mails : v.thiebaut@mj-dijon.fr ou o.jougnot@mj-dijon.fr
Les élus expriment l’espoir qu’une reprise sera envisageable, à laquelle ils apporteront tout le soutien possible.
- Tri des déchets : A l’issue de la réunion publique d’information organisée par la 3CVT, il est rappelé aux habitants :
l’obligation de placer leurs ordures ménagères dans un bac roulant adapté au camion- poubelle
l’incitation à gérer les bio-déchets sous forme de compostage.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 19h50.