Compte-Rendu - Conseil du 15 02 2021

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Compte-Rendu - Conseil du 15 02 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Poilly-sur-Serein. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil du 15 02 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation, 15/02/2021 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021

Sous la présidence de Madame Hélène COMOY, Maire.

Date de convocation : 5 février 2021 Date d'affichage du CR : 16 février 2021

Etaient présents : Tony BOITELET, Mathieu CERVEAU, Patrick CERVEAU, Hélène COMOY, Françoise MALAQUIN, Gisèle MENETREY, Baptiste MOREAU, Bernard SARRAZIN.

Représentés : Bernard MARIEUX donne pouvoir à Hélène COMOY

Romaric BATTISTELI donne pouvoir à Mathieu CERVEAU

Secrétaire de séance : Baptiste MOREAU

Ordre du jour : Approbation du compte rendu du 14 décembre 2020 ; Création d’un commerce multiservices : étude de viabilité économique par la CCI ; Motion de soutien au SAMU de l’Yonne ; Don de l’Association de Chasse de Poilly ; Demandes de subventions ; Informations et questions diverses.

Ajouts à l’ordre du jour : Bail de location de l’épicerie ; Aménagement du parvis de l’église. Adoption à l’unanimité des membres présents.

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Approbation du compte-rendu du 14 décembre 2020 :

Adoption à l’unanimité des membres présents.

1. Création d’un commerce multiservices : étude de viabilité économique par la CCI

Délibération n°1/2021 :

Vu le projet de création d’un commerce multiservices présenté par M. BOBLIQUE Sébastien ; Vu les travaux projetés dans les locaux avant leur mise à disposition ;

Vu que les dépenses pour la réfection d’un commerce en milieu rural peuvent faire l’objet de subventionnement via la DETR et le Département ;

Vu que ces subventions sont soumises au préalable à la réalisation par la CCI de l’Yonne d’une étude de viabilité économique du projet présenté, étude qui devra être incluse dans le dossier de demande de subvention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,  Accepte le devis de la CCI Yonne d’un montant de 2 400 € HT.

2. Bail de location de l’épicerie

Délibération n°2/2021 :

Vu l’unique candidature reçue de M. BOBLIQUE Sébastien pour la location de l’épicerie, le Maire soumet au débat le choix du candidat et le loyer qu’il conviendra de déterminer dans le bail.

Les conseillers jugent le projet courageux et estiment qu’il est de la responsabilité de la municipalité de soutenir le projet de M BOBLIQUE, dans l’intérêt général des habitants de Poilly.

Ce commerce représente un service essentiel, le dernier à exister encore dans notre petit village.15/02/2021 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

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Le loyer représente un revenu dans les maigres recettes du budget communal. Toutefois, une majorité de conseillers estiment que le montant doit rester modéré, de façon à ne pas peser trop lourdement dans les charges du gérant.

Plusieurs montants sont proposés et discutés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Accepte de louer le local de l’épicerie à M. BOBLIQUE Sébastien.

 Donne pouvoir au Maire pour signer le bail commercial (articles L145-1 et suivants du Code de Commerce) à l’étude de Maître GUILPAIN à Tonnerre.

 Fixe à 9 voix pour et 1 abstention le montant du loyer à 150 € mensuel, hors charges.  Précise la destination des locaux loués :

 Section AB 143 : grange de 27 ca servant de remise

 Section AB 146 : rez-de-chaussée de 32 ca servant de magasin

 Section AB 147 : rez-de-chaussée de 30 ca servant de magasin

 Section AB 148 : rez-de-chaussée de 50 ca servant de réserve

 Demande à M. BOBLIQUE Sébastien un dépôt de garantie de 150 €.

 Souhaite que la date de prise d’effet du bail soit le 1er avril 2021.

 Décide de prélever le 1er loyer à compter de l’état des lieux.

3. Aménagement du parvis de l’église

Délibération n°3/2021 :

Vu la délibération n°1/2020 par laquelle la commune a confié l’étude et la maîtrise d’œuvre des nouveaux travaux à entreprendre, pour la réalisation du parvis de l’église à Urban Ingénierie. Vu le devis établi par le cabinet d’études,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

 Accepte de réaliser le projet d’aménagement du parvis de l’église d’un montant de 29 290,70 € HT.

 Sollicite une subvention de 30 % du montant HT au titre des Villages de l’Yonne  Etablit le plan prévisionnel de financement suivant :

- Subvention Villages de l’Yonne 8 787 €

- Subvention DETR 40% 11 716 €

- Part communale : fonds libres 8 787,70 € HT

4. Motion de soutien au SAMU de l’Yonne

Délibération n°4/2021 :

Le Maire donne lecture de la motion de soutien au SAMU de l’Yonne envoyée par le SDIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Soutient le Collectif départemental de défense des urgences et des secours de l’Yonne ;  Refuse la suppression du « centre 15 » actuellement localisé au centre hospitalier d’Auxerre et son transfert à Dijon ;

 Demande au Président de la République, au Premier ministre, au ministre des solidarités et de la santé, ainsi qu’à l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche Comté, de faire enfin confiance aux acteurs de terrain, en leur donnant la liberté de créer, au service des habitants de l’Yonne, un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours ;15/02/2021 COMMUNE DE POILLY SUR SEREIN

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 Soutient la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours, qui recevrait et régulerait tous les appels adressés aux numéros des appels d'urgence et de secours (15 / 18), et qui se substituerait alors, dans notre département de l’Yonne, au numéro d'aide médicale urgente, au numéro de permanence des soins ainsi qu'au numéro dédié aux secours ;

 Approuve la proposition de loi, déposée en décembre 2020 à l’Assemblée nationale par M. Guillaume Larrivé, député de l’Yonne, cosignée par M. André Villiers, député de l’Yonne et plusieurs de leurs collègues, facilitant la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours.

5. Don de l’Association de Chasse de Poilly

Délibération n°5/2021 :

L’Association de Chasse Communale souhaitant contribuer à l’entretien des chemins ruraux de Poilly/Serein, fait un don de 336 € à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,  Accepte le chèque de l’Association de Chasse d’un montant de 336 € et remercie Jean- Michel Falconnier, son président.

6. Demandes de subventions

Délibération n°6/2021 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Décide de ne pas donner suite aux demandes de subventions suivantes : - Les PEP de l’Yonne

- Les restaurants du cœur

- L’association prévention routière

- L’école maternelle de Chablis

- L’école privée Sainte-Chantal d’Avallon

7. Demande de subvention du CFA de Longvic de Dijon

Délibération n°7/2021 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Décide d’accorder une subvention de 100 € au CFA de Longvic Ecole des Métiers de Dijon, puisqu’un élève de la commune y est inscrit pour l’année scolaire 2020/2021.  Cette dépense sera inscrite au BP 2021 au c/6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Informations et questions diverses :

a) Réfection du chemin des Charmes : Bernard SARRAZIN demande si la réfection du chemin des charmes sera prévue au budget 2021. Le sujet sera discuté en commission finance.

Ordre du jour épuisé, séance levée à 22 h.