Arrêté - 2026 13 arrete reglementant le stationnement et la circulation place publique pour le concert du 03 avril 2026

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Arrêté - 2026 13 arrete reglementant le stationnement et la circulation place publique pour le concert du 03 avril 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 03h57 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Arrêté - 2026 13 arrete reglementant le stationnement et la circulation place publique pour le concert du 03 avril 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 19/03/2026 £ CAN

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Publié le 19/03/2026

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Ondres = l'océan comme horizon

ARRÊTÉ DU MAIRE

n° 2026-13

Service culture et Vie Locale

Objet :

Arrêté réglementant le stationnement et la

circulation sur la place publique en raison du

concert du 03 avril 2026

Le Maire de la commune d'ONDRES

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122-24 ; L.2211-1; L.2212-1 et L.2212.2 ; L.2213-1 à L.2213-6;

VU le Code rural ;

VU le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-13 ; R.325-1

et R.325-5; R.325-12 à R.325-52; R.411-1 ; R.411-25; R.417-1 ; R.417-10 ;

R.432-1 ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal, notamment ses articles R.632-2 et R.610-5 ;

VU les dispositions du Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 21 ; 21-1et D.15;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions ;

VU la loi N° 83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;

VU les ordonnances, décrets, arrêtés, lois et circulaires réglementant la circulation ;

Ville d'Ondres © Hôtel de ville - 2189, avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)

Q Plage Ondres-Océan : 43.5774159, -1.4881698

& 05 59 45 30 06 : @ contact@ondresfr | www.ondres.fr | Ginxef @villeondresEnvoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

Publié le 19/03/2026

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Ondres l'océan comme horizon

VU l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des

routes et des autoroutes ;

VU la demande du Directeur de la Culture de la de la ville sollicitant l'interdiction de stationnement devant la salle Capranie et dans la courbe au niveau de la salle Yvonne Loiseau sur la place publique, en vue de la circulation du bus des artistes pour le concert du 03 avril 2026 ;

VU l'intérêt général.

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ce concert, il importe de prendre toutes mesures de circonstance pour en permettre le déroulement convenable, d'en assurer le bon ordre et de garantir la sécurité publique ;

ARRETE

Article 1°": À compter du jeudi 02 avril 2026 16h00 et jusqu'à la fin du concert, des mesures de circonstance pourront être prises à tout moment.

Pour permettre l'organisation et l'installation du bus des artistes sur le domaine public et tous les espaces délimités par les soins des services techniques de la ville, le cheminement des piétons, ainsi que le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits à compter du jeudi 02 avril 2026 16h00 au samedi 04 avril 2026 08h00 de façon à garantir la sécurité, devant l'Espace Capranie et la courbe devant la salle Yvonne Loiseau

Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont prévues et réprimées conformément aux dispositions du Code de la Route. Elles feront l’objet d’une verbalisation en application des articles L.325-1 à L.325-13 ; R.325- 1 et R.325-5 ; R.325-12 à R.325-52 ; R.411-1 ; R.411-25 ; R.417-1 ; R.417-10 et R.432-1 du Code de la Route, par les agents de la Gendarmerie, de la Police Municipale et les agents municipaux spécialement assermentés à cet effet.

Lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325- 1 et suivants du Code de la Route.

Article 3 : L'information du public sera assurée par l'affichage du présent arrêté, en Mairie et sur place.

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Ondres = l'océan comme horizon

Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services ; Monsieur le Directeur des services techniques de la ville d'ONDRES : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de TARNIOS ; la Police Municipale ; les organisateurs de spectacle sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Ondres, le 13 mars 2026

Eva BELIN

Le Maire

Le Maire :

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte consécutivement à sa transmission en Préfecture, sa notification et/ou son affichage. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

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