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Arrêté - arrete 2025 03 arrete reglementant lextension du stationnement festival des 3 fontaines
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 03 arrete reglementant lextension du stationnement festival des 3 fontaines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
re
ONDRES Naturellement
DD
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 040-214002099-20250429-ARRETE2025 03-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté numéro 2025-03
Objet :
Arrêté du Maire règlementant l'extension du
stationnement à l’occasion du Festival des 3
Fontaines
Le Maire de la commune d'ONDRES ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ;
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles
L.2122-24 ; L.2211-1 ; L2212-1 et L.2212-2 ; L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-13 ; R.325-1
: R.325-12 à R.325-52 ; R.411-1 ; R411-26: R. 417-1 ; R.417-10 ; R.432-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment l'article L116-2 et les
dispositions du titre 1° relatives aux voies du domaine public routier. (Articles
R111-1 à R119-37) ;
VU le Code Pénal, notamment ses articles : 121-3 : 322-1 : R.632-2 et R. 610-
9;
VU les dispositions du Code de Procédure Pénale, notamment ses articles
21;,21-1et D.14-1;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment
l’article L.2125-1 :
VU le code civil, et notamment ses articles 375 à 375-9 : relatifs à l'assistance
éducative, et ses articles 1382 et suivants ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment
l'article L 211-2 ;
VU le Code de justice administrative et notamment son article R.541-1 ;
VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2085
Reçu en oréfecture le 30/04/2025
Pubiié le 30/04/2026
10 : 040-214002089-20269479-ARSETEZ025 0S-AR
VU la loi N° 83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU les ordonnances, décrets, arrêtés, lois et circulaires réglementant la
circulation ;
VU l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes ;
VU l'intérêt général ;
CONSIDERANT qu'il convient de disposer d'un parking temporaire permettant
aux spectateurs qui viennent en voiture à la manifestation culturelle « Festival
des 3 Fontaines » du samedi 10 mai 2025 entre 12h et 22h de se garer et de
ne pas occasionner d'encombrements de véhicules au sein des résidences du
quartier des 3 Fontaines ;
CONSIDERANT que la manifestation occasionne la venue de public ;
CONSIDERANT de ce fait, qu'il a été décidé d'aménager un parking temporaire
d'environ 1700 m?°, figurant au cadastre de la commune d'ONDRES sous la
référence Section AL numéro 193, au bout de l'allée de la Hountine à
ONDRES ;
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes les mesures adéquates pour
faciliter l'extension du stationnement de ce périmètre, notamment dans le
respect de la sécurité des usagers des espaces publics ;
ARRETE
Article 1er : À compter du samedi 10 mai 2025 12h et jusqu'à 22h, le
stationnement sera autorisé sur cet aménagement temporaire, tel que défini sur
le plan en annexe.
Article 2 : Le périmètre concerné sera matérialisé par les services techniques
de la ville.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont prévues et
réprimées conformément aux dispositions du Code de la route. Elles feront
l'objet d'une verbalisation en application des articles L.325-1 à L.325-13 ;
R.325-1 et R.325-5 ; R.325-12 à R325-52 ; R411-1; R.411-25 ; R417-1 ;
R.417-10 et R.432-1 du Code de la Route, par les agents de la Gendarmerie, Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 040-214002099-20250429-ARRETE2025 03-AR
de la Police Municipale et les agents municipaux spécialement assermentés à
cet effet.
Lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront
être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-
1 et suivants du Code de la Route.
Article 4 : L'information du public sera assurée par l'affichage du présent arrêté,
en Mairie et sur place chaque fois que cela sera possible.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services ; Monsieur le Directeur
des services techniques de la ville d'ONDRES ; Monsieur le Commandant de
la Communauté de Brigade de Gendarmerie de TARNOS: la Police
Municipale; sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à ONDRES, le 29 avril 2025
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
consécutivement à sa transmission en Préfecture, sa notification et/ou son
affichage. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État dans le Département. || peut également faire l’objet d’un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 040-214002099-20250429-ARRETE2025 03-AR