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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 119 Aide a lacquisition dune maison situee au Pouget parcelle D366 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 119 Aide a lacquisition dune maison situee au Pouget parcelle D366 1)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
-- ------
T
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L ' .<--:LC,_nf>lU
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Aide a l'acquisition d'une maison situee au Pouget (parcelle D366)
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour ,lundi 24 novembre 2008, a Plaissan, sous la presidence de Monsieur Louis VILL-\RET, President de la Communaute de communes.
Prcscnrs: i\l. VILL.\lU:.'l' Louis - i\1.JO\'ERJcan-i\!arccl - Mme BARRAL Heli:nc - i'vL DONNADIEU Jacques - M. C\RCELLER Clau
nc-Maric - l\LSIDERfS 1\mlrc - M.C;OU7,IN B~rtiard - l\L CALAS ,\lain - M. COJrnE.\U r~ric. i\l. OUIU:;r )c:u,-l'icrrc - l\l. IERE% Bcrn~r
dn: - Mmc DEI.ONC:.\ Hc:lcnc- lll. CROIZIE!l J~-:u1-Luc. i\f. PliCI IIN Jcan-Picrrc - ,\!. c;,\B,\UDAN Jcan-Picrre - Mme QUINQU:\IU,ET Martinc - M. GIU:::;,r,:s Frcucric - 1\1. TUURET Jcnn-1 .ouis - M. C.\UMEII. Bcr,w,
GAl.,\HRUN Jack)'
,\bscnrs ou cxcuscs: M. C:\BELLO Gcrar
.-\gissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
Sur le rapport du President,
Vu le reglement d'aide mis en application du Programme Local de l'Habitat adopte par deliberation en date du 19 mai 2008,
Vu la dema.nde de la commune de Le Pouget en date du 7 octobre 2008 Considerant que, dans le cadre de la competence logement social, la construction de logements aides sur le territoire notamment a destination des jeunes est d'interet communautaire,
Considfaant que l'operntion de rehabilitation prevue sur la commune du Pouget repond amc objectifs de diversific:nion de l'offre dc logements inscrits dans le Programme Local dc l'Habitat, Considerant le reglement d'aides relatif au PLH prevoyant une aide aux communes pour l'acquisition de foncier bati a vocation de projet d'habitat social,
Considerant que la situation strategique et l'architecture remarquable de la maison acquise par la commune de Le Pouget par deliberation en date du 7 octobre 2008, presentent des enjeux en termes d'amenagement urbain, Sur proposition de 11.Jover, Vice-president de la Communaute de communes, President de la commission ,-\menagement du territoire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
d l'unanimiti des suf frages exprimis,
de communes Le Presi Transmission au Representant de J'Etat
N° 119 le 5 decembre 2008
Publication le 1 er decembre 2008
Notification le s decembre 2008
DELIBERATIO N CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 5 decembre 2008
Le President de la Communaute de communes
Signe : Louis VILLARET '
- d'octroyer a la commune du Pouget d'une subvention de 50 000 €, · ~'-'-'---t~ u bati dans le cadre de l'acquisition d'une maison situee Place du Griffe et cadastree
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