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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Logement social acquisition de la parcelle D11 situee au Pouget
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Logement social acquisition de la parcelle D11 situee au Pouget)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Éducation,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DOI I OI NN NN)
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du 31 mai 2010 NON NI IN
LOGEMENT SOCIAL
ACQUISITION DE LA PARCELLE DI1I SITUEE AU POUGET Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 31 mai 2010, à Argelliers, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Louis VILLARET, Président de la Communauté de communes
Etaient présents ou Philippe SALASC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jérôme CASSEVILLE, Jean-François représentés : CADILHAC, Georges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Jean-Claude MARC, Hélène BARRAL, Jean-Marcel JOVER, Chnistian LASSALVY, Olivier LECOMTE suppléant Sylvie CONTRERAS, Maguelone SUQUET suppléant Anne-Marie DEJEAN, André SIDERIS, Robert POUJOL, Eric CORBEAU, Jean- Pierre DURET, Cyrille CADARS, Bernard JEREZ, Louis VILLARET, André YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Martine BONNET, Bernard DOUYSSET, Marie-Pierre PASTOR suppléant Caroline COMBES, Jean-Pierre PECHIN, Frédéric GREZES, Michel COUSTOL, Bernard CAUMEIL suppléant Daniel REQUIRAND, Robert SIEGEL, Jean-François RUIZ, Agnès CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, François GASTAN, Eric PALOC, Gérard CABELLO donne pouvoir à Jean- Pierre DURET
Absents ou excusés : Maurice DEJEAN, Daniel REQUIRAND, Caroline COMBES, excusée, Didier LAMONT, René GOMEZ, Marie-Claude BEDES, Jacky GALABRUN, excusé, Claude CARCELLER, excusé, Mare-Agnès VAILHE SIBERTIN-BLANC, Hélène DELONCA, Gérard CABELLO), excusé, Sylvie CONTRERAS, Anne-Marie DEJEAN, excusée, Jean-Pierre GABAUDAN
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Vu le budget principal voté en 2010,
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de PHérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint, 15 JUIN 2919 DECIDE à l'emarirrité des suffrages
ecprinés,
SOUS PREFECTURE LODEVE 34
Y# d'émettre un avis favorable pour l'acquisition de la parcelle DI1 appartenant à Mme Sylvie Tarrago, d'une superficie de 1 580 m? sur la commune du Pouget et d’une valeur de 50 000 €, Y# d’autoriser le Président à signer l'acte notarié nécessaire à la réalisation de l'achat et à la rétrocession à Mme Sylvie Tarrago d’un lot viabilisé de 500 m? situé sur la partie haute du secteur et d’une valeur de 50 000 €.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 311le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le Président de la Communauté de communes,
Signé : Louis VILLARET
Page 1 sur 1 RAPPORT 3.4
AMENAGEMENT DE L'ESPACE
Rapporteur : Jean-Marcel JOVER
LOGEMENT SOCIAL
ACQUISITION DE LA PARCELLE DII SITUEE AU POUGET
Dans le cadre de sa politique de l'habitat, la Communauté de communes a l’opportunité d'acquérir la parcelle DIT d’une superficie de | 580 m° sur la commune du Pouget au lieu-dit Lagarel, limitrophe des parcelles D10 (propriété de la commune) et D12 (propriété de la Communauté de communes).
Situé à proximité du village, ce secteur à fait l’objet en 2007 d’une étude de programmation de la part d’un architecte-urbaniste afin d’anticiper au mieux les évolutions urbaines et de garantir la qualité du projet.
Sur ce secteur de 12 120 m° sont envisagées la viabilisation de 13 lots sur la partie haute (parcelle D10) et la création d’une douzaine de logements locatifs sociaux sur la partie basse (parcelles DIT et D12). Ce programme s'inscrit dans l’objectif du Programme Local de l'Habitat de diversifier l'offre de logements sur le territoire.
Considérant les projets respectifs de la Communauté de communes et de la propriétaire de la parcelle DIT, un échange de parcelles dont la valeur est estimée à 50 000 € pourrait être inscrit dans un acte de vente, prévoyant l'achat par la Communauté de communes de la parcelle cadastrée DI1 et la vente au propriétaire concerné d’un lot viabilisé, d’une superficie de 500 m°, situé sur la partie haute du secteur.
Cette acquisition, d’un montant de 50 000 €, pourrait être financée à hauteur de 22% par le Conseil général (soit | | 000 €).
Je propose donc à l’Assemblée :
- _ d’émettre un avis favorable pour l'acquisition de la parcelle DIT appartenant à Mme Sylvie Tarrago, d'une superficie de | 580 m° sur la commune du Pouget et d’une valeur de 50 000 €,
-_ d’autoriser le Président à signer l'acte notarié nécessaire à la réalisation de l'achat et à la rétrocession à Mme Sylvie Tarrago d’un lot viabilisé de 500 m° situé sur la partie haute du secteur et d’une valeur de 50 000 €.
Louis VILLARE 1 Localisation de la parcelle D11 - Commune du Pouget - Secteur . ÉHÉRAULI de Lagarel
1 Sechon cadastral
[ AU léger
1 Bai dur
EE Parcelle
& Communauté de communes
vallée de l'Hérault - ©7009
Echelle : 14/3000
Création : 23/04/7010