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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1062 Aide a la rehabilitation dune maison de village a Belarga
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1062 Aide a la rehabilitation dune maison de village a Belarga)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 20 octobre 2014
| | LOGEMENT SOCIAL , AIDE A LA RÉHABILITATION D'UNE MAISON DE VILLAGE SITUÉE À BÉLARGA.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 20 octobre 2014 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ,
représentés : M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Lucie TENA, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Véronique NEIL, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Max
ROUSSEL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ,
Monsieur Bernard SALLES, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Madame Viviane RUIZ, M, David CABLAT, Madame Amélie MATEO, Monsieur Christophe GAUX, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Stéphane SIMON, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Evelyne GELLY, Madame Marie-Françoise
NACHEZ -Monsieur Thierry LAGRUE suppléant de Mme Florence QUINONERO, M, Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS
Procurations : M. Philippe MACHETEL à M. Gérard CABELLO, M. Bernard GOUZIN à M, Louis VILLARET, M, Jean-Claude MARC à Madame Béatrice NEGRIER, Madame Michèle LAGACHERIE à M. David CABLAT, Mme Nicole MORERE
à M. Philippe SALASC, Monsieur Grégory BRO à Monsieur Jean-François SOTO
Excusés : M. Claude CARCELLER, Mme Agnès CONSTANT, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Alexis PESCHER
Absents : Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Anne-Marie BIZEUL, Madame Edwige GENIEYS, Madame Chantal
COMBACAL
Quorum : 25 Présents : 35 Votants : 41 Pour 41
Contre 0
Abstention O
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-I
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu le règlement d'intervention du Programme Local de l'Habitat (PLH) dont la dernière mouture a été adoptée par délibération du Conseil communautaire en date du 27 septembre 2010 ; Vu que la communauté de communes, au travers de ce règlement, propose les aides financières suivantes :
- la prise en charge des frais de maîtrise d'œuvre. Cette aide comprend la prise en charge des frais d'architecte pour la réalisation du projet de réhabilitation. Le montant de cette aide est plafonné à 20 000 €,
-__ l'octroi d'une subvention d'équilibre du projet financier de l'opération plafonnée à 30% du déficit de l'opération et 80 000 €.
Vu la délibération en date du 20 juin 2014 par laquelle là commune de Bélarga a exprimé sa volonté de réhabiliter un logement communal de type 2 situé en cœur de village {carte en annexe) au 3 rue de la République (parcelle cadastrée A1 17) ;
Considérant que le programme de travaux de réhabilitation de cette maison de village de type 2, dont le coût est estimé à 71 500 € HT, prévoit la reprise de la toiture, la réorganisation des espaces, la création d’une chambre supplémentaire dans les combles, l'amélioration de l'isolation. ; Considérant que ce projet de réhabilitation permet de répondre à différents objectifs fixés par le PLH de la communauté de communes (diversification de l'offre en logements, développement de l'offre locative sociale, réinvestissement des centres anciens...) ;
Considérant que malgré les différentes aides apportées le Conseil régional, l'Etat et le Conseil général (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale) ainsi que la possibilité de contracter un prêt avantageux pour les travaux, ces opérations sont difficiles à équilibrer et représentent souvent pour les communes un coût non négligeable ; Considérant que l'opération n'étant pas équilibrée, la communauté de communes financerait 30% du déficit prévisionnel, soit 6 000 €, et pourrait octroyer un fonds de concours équivalent aux frais d'architecte, soit 8 580 € ; Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
à l'unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
- d'octroyer un fonds de concours de 14 580 € à la commune de Bélarga en faveur de son projet de réhabilitation d'un logement communal situé au 3 rue de la République ;
- d'autoriser Monsieur le Président à procéder au versement de fonds de concours sur présentation des pièces justificatives.
Sh
Mransmission au Représentant de l'Etat
N° 1062 le
Publication le
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le
Identifiant de l'acte :
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Le Présidér de la commÜRA
.
ya de communes
C2 Si Commune de Bélarga
(7 RE ] ; Z
AIDE À LA RÉHABILITATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL — PARCELL per
‘ 2 1, !
Lie À 2
E AB117
Cadastre [_]Bâti léger
[_] Parcelles (es Bâti dur
Sources
:DGFiP2013
-SIGLR
2012
Réalisation:
CCVH,
Août
2014