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Déliberation - 03 liste des deliberations 28 11 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 03 liste des deliberations 28 11 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 28 Novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit Novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire
Présents Christophe VALLOIRE , Serge MICHEL, Sophie MONNOIS, Brigitte VIOLA, Benoit TRUCHET, Noémie KURA, Hassan BEN MANSOUR
Excusés : Richard DOMPNIER donne procuration à Roger BLANC-COQUAND Jean-Michel MESCAM donne procuration Christophe VALLOIRE
Absent :
Date de Convocation : 24/11/2022 Date d’affichage : 24/11/2022
Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 8 Votants : 10
Election du Secrétaire de séance : Benoit TRUCHET NUMERO DELIBERATIONS DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VOTE
2022 11 28 1
CONVENTIONS
AMBULANCES
SAISON 2022/2023
►Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à l’évacuation des blessés des pistes par les ambulances :
* ROL pour la saison 2022/2023 au tarif unitaire de 217 € TTC
* ROUX pour la saison 2022/2023 au tarif unitaire de 217 € TTC
Unanimité
Votants : 10
2022 11 28 2
SECOURS HELIPORTES
saison 2022/2023
►Approuve et Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Le tarif prenant en compte la variation du prix du carburant sera calculé chaque début de mois à partir du prix initial de 71,30 € HT
Chaque début de mois le tarif du mois en cours sera adressé à la Mairie
Unanimité
Votants : 10
2022 11 28 3
CONVENTION PARTICIPATION
2022/2023
aux CHARGES DE
FONCTIONNEMENT –
pour les élèves de
L’ ECOLE JARRIER
L’effectif total 2022/2023 des élèves des Bottières est de 12 élèves : 3 en classe de maternelle
9 en classe élémentaire
►Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de l’Ecole de
Jarrier pour une participation 2022/2023 de 5005.62€
Unanimité
Votants : 10
2022 11 28 4
COMPÉTENCE EAU DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
3 CMA
PROJET DE MODIFICATION
DES STATUTS DE LA 3CMA
- Considérant qu’en vertu de la loi, l’ancienne compétence optionnelle « Eau » est devenue une compétence dite « supplémentaire » ;
- Considérant que l’intérêt communautaire de la compétence « Eau » n'a plus lieu d’être et qu'il convient, à l'occasion de l'extension du champ de la responsabilité de la 3CMA, de procéder à une précision dans le texte de la compétence statutaire « Eau » ;
- Considérant la règle de majorité qualifiée applicable à une modification statutaire ;
►APPROUVE le projet de modification statutaire.
Unanimité
Votants : 10 2022 11 28 5
FORFAITS SYBELLES
des ENFANTS
De SAINT PANCRACE
de MOINS DE 15 ANS
► Approuve le financement du forfait de ski SYBELLES saison 2022/2023 des enfants de la Commune de moins de 15 ans.
Unanimité
Votants : 10
2022 11 28 6
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
►autorise Monsieur le Maire à verser :
► Une subvention de 600 € au Comité des Fêtes de SAINT
PANCRACE
Au moment du vote, Christophe VALLOIRE, Benoit TRUCHET,
Sophie MONNOIS ont quitté la salle et n’ont donc pas participé au
vote.
►Une subvention de 300 € au ski club Jarrier/Bottières
►Une subvention de 150 € aux Bleuets de Maurienne
►Une subvention de 150 € à Maurienne Escalade
►Une subvention de 300 € au sou des Ecoles de Jarrier
►Une subvention de 100 € à Régul Matous
►Une subvention de 100 € à Passion Photos
►Une subvention de 150 € à Delta Savoie - Christophe Valloire ne
prend pas part au vote
►Une subvention de 150 € à Montagne loisirs Découverte VTT
Unanimité
Votants : 10
2022 11 28 7
SUPPRESSION
ET CREATIONS EMPLOI
Grade : d’adjoint administratif
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Grade : adjoint administratif territorial principal 2ème classe
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
►DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées
Unanimité
Votants : 10 NUMERO DELIBERATIONS DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VOTE
2022 11 28 8
DECISIONS MODIFICATIVES
BUDGET
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que diverses régularisations sont nécessaires en cours d’exercice budgétaire pour ajuster certaines sections, articles ou opérations.
►Autorise Monsieur le Maire à prendre les décisions modificatives
DM 1 et DM2
Unanimité
Votants : 10
2022 11 28 9
ENGAGEMENT DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENTS
POUR 2023
2152 installations de voirie : 90 000 €
2158 Autres matériels-outillages 5 000 €
2181 installations agencement : 10 000 €
2188 autres immobilisations : 25 000 €
►Autorise Monsieur le Maire à prendre une délibération
Unanimité
Votants : 10