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Déliberation - 28 liste des deliberations du 04 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 28 liste des deliberations du 04 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance CONSEIL MUNICIPAL du 4 Mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire
Présents : Christophe VALLOIRE, Serge MICHEL, Jean-Michel MESCAM, Benoit TRUCHET, Noémie KURA, Sophie MONNOIS arrive à 19h30
Excusés : Hassan BEN MANSOUR donne procuration à Serge MICHEL Richard DOMPNIER donne procuration à Roger BLANC-COQUAND Brigitte VIOLA donne procuration à Benoit TRUCHET
Sophie MONNOIS donne procuration à Jean-Michel MESCAM jusqu’à son arrivée à 19h30
Date de Convocation : 25/02/2026 Date d’affichage : 25/02/2026
Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 7 Votants : 10
Délibération n°
2026 03 04 1 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026
► DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe d’habitation : 15.63 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties :25.75 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 185.30 %
Soit une augmentation de 3% Délibération n°
2026 03 04 2
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026
REMUNERATION DES AGENTS
Monsieur le Maire rappelle l’intervention des deux agents recenseurs pour le recensement de la population 2026 ainsi qu’un coordonnateur communal, il convient de déterminer la rémunération de chacun.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité, 2 Abstentions Brigitte VIOLA et Benoit TRUCHET
► APPROUVE et VALIDE :
• Le 1er agent recenseur : Mr Gilbert MARCELLIN une indemnité pour tenir compte de sa participation aux deux journées de formation, la 1ère journée de distribution au Chosalet et la mise sous enveloppe, l’estimation au temps passé est à 6 jours avec une rémunération de 180 €
• Le 2ème agent recenseur Mme Laurence DAUPHIN une indemnité de 410 €
• L’agent coordonnateur Mr Richard DOMPNIER une indemnité de 410 €
Délibération n°
2026 03 04 4 LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe que des parcelles communales sont disponibles pour mettre en pâture, après discussion il a été décidé de les attribuer à :
► Mr Geoffrey BOCHET-
► Mr Simon BOCHET
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
► AUTORISE Monsieur le Maire à signer les baux de location des terrains communaux à Mr Geoffrey BOCHET et Mr Simon BOCHET.
Délibération n°
2026 03 04 5 CONVENTION avec L’AMICALE CŒUR DE MAURIENNE Monsieur le Maire rappelle qu’un Festival transfrontalier sous le nom de « Little Italy Festival » se déroulera à Saint Jean de Maurienne les 11 et 12 septembre 2026.
L’Association et la Commune contribueront à ce projet de tarif préférentiel, ainsi la convention a pour but de définir les modalités et conditions de mise en œuvre de ces objectifs communs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
► AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Amicale Cœur de Maurienne
Délibération n°
2026 03 04 6 ASSAINISSEMENT TARIF 2ème semestre 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
►Décide d’appliquer les tarifs d’assainissement pour le 2ème semestre 2026 comme suit :
01/01/2023 Au deuxième semestre 2026
• Participation forfaitaire assainissement 42.00 € TTC 43.26 € TTC
• Redevance assainissement au m3 0.86 € TTC 0.88 € TTC
Soit une augmentation de 3%
Délibération n°
2026 03 04 7 VINCI IMMOBILIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, Abstention Sophie MONNOIS :
► AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle promesse de vente au profit de VINCI IMMOBILIER Sous réserve du transfert de la caution et de la possibilité de réévaluer le montant.
Le Maire, Roger BLANC-COQUAND