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Déliberation - 11 liste des deliberations du 13 11 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 11 liste des deliberations du 13 11 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques,
%1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 13 Novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize Novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni
en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire
Présents : Christophe VALLOIRE, Sophie MONNOIS, Brigitte VIOLA, Benoit TRUCHET, Noémie KURA,
Représentés : Serge MICHEL donne procuration à Brigitte VIOLA
Richard DOMPNIER donne procuration à Roger BLANC-COQUAND
Absents : Jean-Michel MESCAM et Hassan BEN MANSOUR
Date de Convocation : 09/11/2023 Date d’affichage : 10/11/2023
Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 6 Votants : 8
Election du Secrétaire de séance : Noémie KURA NUMERO DELIBERATIONS DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VOTE
2023 11 19 1
CONVENTION PARTICIPATION
2023/2024
CHARGES FONCTIONNEMENT
ENFANTS BOTTIERES
ECOLE JARRIER
►Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de
l’Ecole de Jarrier pour une participation 2023/2024 de
5 267.88 €
Unanimité
Votants : 8
2023 11 19 2
SERVITUDE DE PASSAGE
DU RESEAU EAUX PLUVIALES
LOTISSEMENT
LES HAUTS DU CHOSALET
Servitude traversant la parcelle ZT 129 appartenant à la
Commune
► Approuve la création de la servitude du réseau eaux
pluviales
► Dit que cette servitude se fait sans indemnités
► Dit que les frais d’actes sont à la charge du Lotisseur
► Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de servitude
du réseaux eaux pluviales
Unanimité
Votants : 8
2023 11 19 3
PORTAGE FONCIER
DE L’’EPFL
Pour l’acquisition
De biens immobiliers
Au CHEF-LIEU
► Autorise l’acquisition des parcelles ZT 290 - ZT 292-
ZT 305 - ZT 432 au Chef-Lieu.
► Accepte l’EPFL de la Savoie pour le portage financier
de l’opération.
Majorité
1 Absentention
Christophe
VALLOIRE
Votants : 8 NUMERO DELIBERATIONS DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VOTE
2023 11 19 4
Marché Public –
Mission de Maitrise d’œuvre pour
l’aménagement de la
ZONE DE LOISIRS AUX BOTTIERES
Signature du Marché – Versement
des Primes
- APPROUVE, conformément à l’analyse le marché à
passer aux conditions tarifaires énoncées ci-dessus et
précisées dans le marché, avec le candidat ABEST
INGENIERIE.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à son suppléant
de droit, à signer le marché correspondant, les
avenants éventuels, ainsi que l'ensemble des pièces
nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
- VALIDE le versement des primes aux deux candidats
non retenus.
- INDIQUE que les crédits nécessaires à cette
opération sont inscrits au budget.
Unanimité
Votants : 8