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Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 octobre 2020
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Baccarat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Copie pour impression ï Réception au contrôle de légalité le 14/10/2020 à 17h56 1 Réference de l'AR : 054-215400391-20201013-2020_098-DE ur Affiché le 15/10/2020 - Certifié exécutoire le 14/10/2020
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET
DEMANDE DE SUBVENTION
DSIL —
CREATION CONDUITE D'EAU
POTABLE RUE DE MENIL.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 19 Octobre 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 7 OCTOBRE 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 098/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2020
L'an deux mil vingt, le treize Octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la salle des fêtes de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - M.COLIN - Mme CAREL - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY -— Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MALHERBE — M. THIRIET - Mme MARCELLOT — Mme BELCOUR - M. VANOT — Mme ROBERT = M. VERNOUX - Mme HENRY- M. KUREK.
Excusés ayant _ donné pouvoir: M. LINDER à M. VANOT - Mme USTARITZ à Mme CHASSAIN - Mme BAILLY à Mme COUDRAY - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE - Mme DA SILVA à M. KUREK.
Mme Isabelle CHASSAIN a été désignée pour remplir Les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.5 SUBVENTIONS
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
La conduite de transfert et de distribution d’eau potable, rue de Ménil,
à Baccarat, date de 1938. Depuis plusieurs années, la distribution d'eau chez les habitants de cette rue est problématique. De l'eau dite «rouge» ne cesse d'être distribuée. Cette eau, de couleur « impropre », a des conséquences pour la vie quotidienne des habitants (usage habituel de l'eau, cuisine, sanitaires...) ainsi que pour la collectivité.
Pour pallier ce problème, seules deux solutions temporaires sont possibles : purger l’eau, avec des pertes conséquentes d’eau potable (60m3/h) et distribuer des packs d’eau potable aux habitants. Ces solutions, limitées dans le temps ; sont coûteuses pour la collectivité et entraînent un gaspillage important.
Cette eau « rouge » a ainsi des conséquences néfastes à la fois sanitairement, écologiquement et financièrement. La seule solution pérenne est donc de changer entièrement cette conduite. Le montant de ces travaux est estimé à 129 240 € HT.
Pour effectuer ces travaux, il est opportun de solliciter une subvention DSIL 2020 selon le plan de financement suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT
Changement de 129 240 | ETAT - DSIL (40%) 51 696 la conduite Autofinancement (60%) 77 544 TOTAL 129 240 | TOTAL 129 240 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
AUTORISE l'engagement du projet ;
ACTE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre de la DSIL ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
- S'ENGAGE à prendre à sa charge le différentiel en cas de non attribution
de la subvention sollicitée.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/10/2020 à 17h58
Réference de l'AR : 054-215400391-20201013-2020_099-DE
Affiché le 15/10/2020 - Certifié exécutoire le 14/10/2020
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET
ACCEPTATION PART
REVENANT A BACCARAT ET
REVERSEE PAR LE SIVOM
DES VALLEES DU CRISTAL
POUR LA VENTE DU
BATIMENT 9 Rue Humbépaire
(ancienne crèche).
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 19 Octobre 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 7 OCTOBRE 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 099/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2020
L'an deux mil vingt, le treize Octobre, le Conseil Municipal de la Commune
de BACCARAT étant réuni à la salle des fêtes de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - M.COLIN - Mme CAREL - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT - Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY - Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MALHERBE - M. THIRIET - Mme MARCELLOT - Mme BELCOUR - M. VANOT - Mme ROBERT — M. VERNOUX - Mme HENRY- M. KUREK.
Excusés _ayant_ donné pouvoir: M. LINDER à M. VANOT - Mme USTARITZ à Mme CHASSAIN - Mme BAILLY à Mme COUDRAY - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE - Mme DA SILVA à M. KUREK.
Mme Isabelle CHASSAIN a été désignée pour remplir Les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.10 Divers
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Par courrier en date du 23 Septembre 2020 le Président du
Syndicat Intercommunal des Vallées du Cristal nous informe que le
bâtiment situé au 9 rue Humbépaire a été vendu le 28 Juillet 2020.
Le calcul de la répartition du montant de la vente par commune
concernée est basé sur la population municipale en vigueur au 1°
Janvier 2020, déduit du maintien de destination de la CAF.
Pour la commune de BACCARAT, la somme à percevoir s'élève à :
67 794.40 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- ACCEPTE le versement de la somme de 67 794,40€ ;
- DIT que le titre sera imputé au compte 13258 du Budget de la
commune.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/10/2020 à 17h58
Réference de l'AR : 054-215400391-20201013-2020_100-DE
Affiché le 15/10/2020 - Certifié exécutoire le 14/10/2020
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET
FINANCES : OUVERTURE
D'UNE LIGNE DE
TRESORERIE — BUDGET
" REGIE DELEGATION
ASSAINISSEMENT".
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 19 Octobre 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 7 OCTOBRE 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 100/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2020
L'an deux mil vingt, le treize Octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la salle des fêtes de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M.COLIN - Mme CAREL - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT - Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY -— Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MALHERBE — M. THIRIET — Mme MARCELLOT - Mme BELCOUR - M. VANOT - Mme ROBERT - M. VERNOUX - Mme HENRY- M. KUREK.
Excusés _ayant_ donné pouvoir: M. LINDER à M. VANOT - Mme USTARITZ à Mme CHASSAIN - Mme BAILLY à Mme COUDRAY - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE - Mme DA SILVA à M. KUREK.
Mme Isabelle CHASSAIN a été désignée pour remplir Les fonctions
de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.3.2. Lignes de trésorerie
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant que le Budget annexe 2020 "Régie délégation
assainissement" a été voté par délibération N°026/2020 du 02 Mars
2020 ;
- Considérant que par délibération du 25 MAI 2020, le Conseil
Municipal a consenti des délégations au Maire, en l'autorisant à
réaliser la ou les lignes de trésorerie dont le montant est à préciser
soit lors de l'adoption du budget de la collectivité, par délibération
séparée, soit par délibération dans le cours de l'année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la l'unanimité, cinq
abstentions : Mme ROBERT — M. VERNOUX - Mme HENRY — M. KUREK +
pouvoir de Mme DA SILVA. :
- AUTORISE Monsieur le maire à ouvrir une ligne de trésorerie à
hauteur de 150 000€ pour le budget délégation assainissement.
- AUTORISE Monsieur le maire à payer les frais inhérents à ladite
ligne de trésorerie.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/10/2020 à 18h00
Réference de l'AR : 054-215400391-20201013-2020_101-DE
Affiché le 15/10/2020 - Certifié exécutoire le 14/10/2020
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
CONTRAT PARCOURS
EMPLOI COMPETENCE
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 19 Octobre 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 7 OCTOBRE 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 101/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2020
L'an deux mil vingt, le treize Octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la salle des fêtes de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - M. COLIN - Mme CAREL - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MALHERBE — M. THIRIET - Mme MARCELLOT — Mme BELCOUR - M. VANOT — Mme ROBERT - M. VERNOUX — Mme HENRY- M. KUREK.
Excusés ayant donné pouvoir: M. LINDER à M. VANOT - Mme USTARITZ à Mme CHASSAIN - Mme BAILLY à Mme COUDRAY - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE - Mme DA SILVA à M. KUREK.
Mme Isabelle CHASSAIN a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.2 Personnel contractuel
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant la nécessité de procéder au recrutement d'une personne en contrat Parcours Emploi Compétence (PEC) pour le service pôle ménage, pour UN an et pour une durée hebdomadaire de travail de 30 heures.
Ce recrutement est nécessaire pour pallier la crise sanitaire actuelle et permettra également de pallier différents arrêts maladie dans le service durant l’année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, 5 abstentions (Mme ROBERT -— M. VERNOUX— Mme HENRY - M. KUREK +
pouvoir de Mme DA SILVA) :
- DECIDE de recruter une personne dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence dans les conditions suivantes :
e Poste : Agent Technique — Pôle ménage
+ Durée du contrat : 1 an
°e Durée hebdomadaire de travail : 30 heures
e Rémunération : SMIC
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/10/2020 à 18h04
_Réference de l'AR : 054-215400391-20201013-2020_102-DE
Affiché le 15/10/2020 - Certifié exécutoire le 14/10/2020
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
RECRUTEMENT SUITE A
ACCROISSSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 19 Octobre 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 7 OCTOBRE 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 102/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2020
L’an deux mil vingt, le treize Octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la salle des fêtes de Baccarat, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M.COLIN - Mme CAREL -
Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MALHERBE — M. THIRIET — Mme MARCELLOT — Mme BELCOUR - M. VANOT — Mme ROBERT — M. VERNOUX - Mme HENRY- M. KUREK.
Excusés _ayant_ donné pouvoir: M. LINDER à M. VANOT -
Mme USTARITZ à Mme CHASSAIN - Mme BAILLY à Mme COUDRAY - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE - Mme DA SILVA à M. KUREK.
Mme Isabelle CHASSAIN a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire.
4, FONCTION PUBLIQUE
4.2 Personnel contractuel
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Considérant qu'il est parfois nécessaire de recruter des personnes au motif d’un accroissement temporaire d'activité. Ce besoin peut être lié à la saisonnalité, ou à une urgence.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, 5 absentions : (Mme ROBERT - M. VERNOUX — Mme HENRY - M. KUREK + pouvoir de Mme DA SILVA) :
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des recrutements temporaires en cas d’accroissement temporaire d'activité ;
- DIT que cette décision prendra effet à partir du 05 OCTOBRE 2020.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX