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Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 juin 2019
unknown - DOB 2019
Déliberation - deliberation du 26 septembre 2018
Compte-Rendu - conseil municipal du 27 septembre 2019
Déliberation - Deliberation du CM du 20 septembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 septembre 2019
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Baccarat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 septembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:14:04
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_080-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 22
OBJET
AJOUT D'UN RAPPORT
COMPLEMENTAIRE A
L'ORDRE DU JOUR.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 080/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY -— M. MANGEMATIN à M. LINDER — Mme MARECHAL à M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE - Mme DIEZ - M. PREVOT — M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
5. institution et vie politique
5.2 Fonctionnement des assemblées
Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter un rapport complémentaire à l'ordre du jour intitulé :
- "Convention de maîtrise foncière entre l'E.P.F.L., la Commune de
Baccarat et la C.C.T.L.B."
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ACCEPTE l'ajout de se rapport à l'ordre du jour.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:14:04
Référence lechnique : 054-215400391-20190916-2019 081-AR
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 22
OBJET
DECISION MODIFICATIVE —
FICHES D'INVENTAIRE /
TRANSFERT DES ETUDES
SUIVIES DE TRAVAUX.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 081/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY — M. MANGEMATIN à M. LINDER — Mme MARECHAL à M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE -— Mme DIEZ - M. PREVOT - M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STEIMER, Adjoint délégué aux finances,
- VU la demande du Trésor Public,
- VU l'avis de la commission des finances,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE de passer les écritures suivantes afin de régulariser les
études ayant données lieu à des travaux.
Dépenses d'ordre Chap. 041 INVESTISSEMENT :
2116 « Cimetières » +3 581.76€
2151 « Réseaux de voirie » + 5 400.00€
2183 « Matériel de bureau et informatique » + 4 725.00€
Recettes d'ordre Chap.041 INVESTISSEMENT :
2031 « Frais d'études » + 10 125.00€
2033 « Frais d'insertion » + 3581.76€
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:14:04
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_082-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 22
OBJET
DECISION MODIFICATIVE SUR
LE BUDGET VILLE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du —-
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 082/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY — M. MANGEMATIN à M. LINDER — Mme MARECHAL à M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE -— Mme DIEZ - M. PREVOT —- M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STEIMER, Adjoint délégué aux finances,
- Considérant que suite à une erreur d'imputation en 2013, les
subventions du FIMA 2012 ont été imputées en investissement
alors qu'il s'agissait de subventions de fonctionnement.
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Maire à :
- OUVRIR les crédits au compte 023 (chapitre budgétaire -virement à
la section d'investissement (section de fonctionnement) pour 30 000 €
et au compte 021 (chapitre budgétaire — virement à la section de
fonctionnement (section d'investissement) pour 30 000 €
- PASSER les écritures suivantes :
Mandat au 1317 + 30 000 €
Titre au 7478 + 30 000 €
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:14:04
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_083-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 083/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX,
Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS - M. MOUGIN - M. VIRLOUVET —
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme COSSART - Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY — M. MANGEMATIN à M. LINDER - Mme MARECHAL à
Présents : 15
Votants : 22
M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
OBJET
DECISION MODIFICATIVE
D'ORDRE -— BUDGET ANNEXE
DE L'EAU :
FICHES D'INVENTAIRE /
TRANSFERT DES ETUDES
SUIVIES DE TRAVAUX.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE - Mme DIEZ - M. PREVOT -M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STEIMER, Adjoint délégué aux Finances.
Considérant la demande du Trésor Public,
Vu l'avis de la commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE de passer les écritures suivantes afin de régulariser les
études ayant données lieu à des travaux.
Dépenses d’ordre Chap. 041 INVESTISSEMENT :
21561 «Matériel spécifique- service de l'eau » + 11 400.00 €
21561 « Matériel spécifique — service de l'eau » + 3 022.08€
Recettes d'ordre Chap. 041 INVESTISSEMENT :
2031 « Frais d'études » + 11 400.00 €
2033 « Frais d'insertion » + 3 022.08€
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:14:04
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_084-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 22
OBJET
OUVERTURE DE CREDITS
SUR LE BUDGET ANNEXE DE
L'EAU.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 084/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY - M. MANGEMATIN à M. LINDER — Mme MARECHAL à M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE - Mme DIEZ - M. PREVOT - M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STEIMER, Adjoint délégué aux finances.
Considérant la demande du Trésor public qui a relevé des discordances sur les amortissements entre la balance et l'actif. Les articles comptables utilisés par la ville et par le trésor public n'étaient pas les mêmes.
Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les régularisations suivantes :
Dépenses d’ordre Chap. 041 INVESTISSEMENT :
281561 « Service de distribution Eau » + 2058.00€ Recettes d’ordre Chap. 041 INVESTISSEMENT :
281311 « Bâtiment d'exploitation » + 2 058.00€
Dépenses d'ordre Chap.041 INVESTISSEMENT :
281561 « Service de distribution Eau » + 182.26€ Recettes d'ordre Chap.041 INVESTISSEMENT :
281531 «Réseau d'adduction d'eau» + 82.26€
Dépenses d'ordre Chap.041 INVESTISSEMENT :
281561 « Service de distribution Eau » + 8.20€
Recettes d’ordre Chap.041 INVESTISSEMENT :
281531 « Réseau d'adduction d'eau» + 8.20€ Dépenses d'ordre CHap.041 INVESTISSEMENT :
281561 « Service de distribution Eau » + 3 323.58€
Recettes d'ordre Chap.041 INVESTISSEMENT :
281531 « Réseau d’adduction d'eau» + 3 323.58€
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdlits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:14:03
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_085-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 22
OBJET
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT DE
DEPENSES : 6232 "FETES ET
CEREMONIES".
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du —
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 085/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER
Mme CHASSAIN — M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY — M. MANGEMATIN à M. LINDER — Mme MARECHAL à M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE -— Mme DIEZ - M. PREVOT - M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STEIMER, Adjoint délégué aux Finances.
Le décret N°2007-450 du 25 Mars 2007 fixe la liste de pièces justificatives exigées par le comptable à l'appui de mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l'objet d'une instruction codificatrice N°07-024 MO du 24 Mars 2007.
- Vu l'avis de la commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
ACCEPTE et AUTORISE les engagements de dépenses au 6232 "Fêtes et Cérémonies", tels que présentés ci-dessous :
e D'une manière générale, l'ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies,
animations municipales, tels que, par exemple les repas des
aînés, fête du patrimoine, Noël, fête des mères, concours des
maisons fleuries et maisons illuminées, cérémonies des
vœux,etc…..
+ Buffets, boissons.
e Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents
offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors
des naissances, mariages, centenaires, décès, départs en
retraite, mutations, etc. e Le règlement des factures des sociétés et troupes et autres frais liés à leurs prestations.
e Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, sportives, patriotiques, Saint Nicolas, Téléthon, …
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:14:03
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_086-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 22
OBJET
PROCES-VERBAL DE MISE A
DISPOSITION ET DE
TRANSFERT DE LA COMMUNE
DE BACCARAT A LA
C.C.T.L.B.
(Suite transfert compétence
assainissement).
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du --
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 086/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY — M. MANGEMATIN à M. LINDER — Mme MARECHAL à M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE -— Mme DIEZ - M. PREVOT - M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.10 Divers
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STEIMER, Adjoint aux Finances.
Suite au transfert de la compétence assainissement des eaux usées
par arrêté préfectoral en date du 20 Décembre 2018, il est nécessaire
que le conseil municipal délibère sur la mise à disposition des
immobilisations énoncées dans le document joint en annexe, à la
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.
Vu l'avis de la commission des Finances,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- ACTE la mise à disposition selon les modalités suivantes : e montant des immobilisations transférées par la commune de Baccarat (service assainissement) à la
CCTLB
Désignation Valeur d'origin Amortissement Valeur nette comptable
Total compte 21318 2 007 832.37 € 1 062 535.97 € 945 296.40 €
Total compte 21532 6 887 526.71 € 2478 587.73 € 4 408 938.98 €
Total compte 2181 4 150.00 € 415.00 € 3 735.00 €
Total compte 2188 1 362.00 € 1 362.00 € 0.00 €
TOTAL 8 900 871.08 € 3 542 900.70 € 5 357 970.38 €
e montant des subventions immobilisées transférées par la commune de Baccarat (service
assainissement) à la CCTLE ;
Désignation Valeur Amortisseme! Valeur nette nn. comptable d'origine
Subventions agence de l'Eau — | 1 725 848.67 € 552 204.67 € 1 173 644.00 € Compte 13111
Subventions Département - 823 599.85 € 325 491.92 € 498 107.93 € Compte 1313
TOTAL 2 549 448.52 € 877 696.59 € 1 671 751.93 €
montant des emprunts transférés par la commune de Baccarat (service assainissement) à la
CCTLB :
Désignation Montant Capital restant Fin de l'emprunt emprunté dû au 21/12/18
CREDIT MUTUEL 364 711.22 € 247 603.10 € 31/10/2026
CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE | 200 000.00 € 123 801.39 € 31/12/2026
CREDIT MUTUEL 278 032.67 € 240 691.24 € 10/02/2033
CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE 135 000.00 € 94 656.27 € 01/05/2028
CAISSE D'EPARGNE 175 000.00 € 152 261.10 € 15/12/2039
CAISSE D'EPARGNE 168 272.16 € 103 610.54 € 25/01/2024
CAISSE D'EPARGNE 150 000.00 € 131 252.04 € 05/11/2035
TOTAL 1 471 016.05 € 1 093 875.68 €
Reprise des résultats du compte administratif 2018 (service assainissement) de la commune de
Baccarat :
Les résultats de l'exercice 2018 sont transférés en totalité à la CCTLEB :
- Excédent d'investissement : 115 544.40 €
- Déficit de fonctionnement : 169 313,71 € Contribution d'eaux pluviales : la commune de Baccarat verse à la CCTLB la contribution d'eaux
pluviales de 2017 et 2018 qui n'a pas été réalisée sur leur budget assainissement :
- Année 2017 : 89 179.84 €
- Année 2018 : 84 470,00 €
La CCTLB émettra en 2019 un titre à l'encontre de la commune de Baccarat pour un montant de 174.189,84€ qui sera réglé en 4 fois par la commune de Baccarat sur les exercices 2019 — 2020 — 2021 - 2022 (43.547,46 € par an).
Restes à réaliser en fonctionnement :
Les produits de la redevance assainissement de l'exercice 2018 (y compris la facturation sur la consommation jusqu'au 31/12/2018, hors redevance modernisation des réseaux) encaissés par la commune de Baccarat (rôle de 2019 sur les consommations de 2018 : 246 301 €) seront reversés à la CCTLBE déduction faite :
du reversement de la redevance Modernisation des réseaux versé par la commune de Baccarat en 2019 concernant la consommation de 2017 soit 39 655 € ;
de la différence entre le montant des eaux pluviales de 2019 (payé à la CCTLB :127 680 €) et de 2018 (84 470 €) soit 43 390 € ;
du montant des travaux de la Ruelle Saint Wolfgang prévu initialement sur le budget assainissement de 2018 et qui sera réalisé sur le budget communal de Baccarat en 2019: soit environ 60.000 € (le montant définitif sera connu à l'attribution du marché).
Le montant à déduire sera donc d'environ 143 045 €. Une situation sur l'encaissement de la redevance sera effectuée à chaque semestre afin d'effectuer le reversement des fonds à la CCTLB.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION ET DE TRANSFERT de la Commune de BACCARAT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT tel que joint en annexe.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:14:03
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_087-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 22
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 087/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à
OBJET
ATTRIBUTION NOMINATIVE
DES PRIX DU CONCOURS
FIMA 2015.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY — M. MANGEMATIN à M. LINDER — Mme MARECHAL à M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE — Mme DIEZ - M. PREVOT - M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.10 Divers
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STEIMER, Adjoint délégué aux Finances.
- Par délibération n°122/2018 en date du 17 décembre 2018, le
conseil municipal a validé le règlement du concours FIMA 2019 et sa mise en application.
- Vu L'article 7 du concours FIMA qui détaille les dotations pour les lauréats du concours FIMA 2019 ;
Pour rappel :
- Grand Prix du Jury = 5 000 € TTC
- Prix du Jury jeunes métiers d'art : 2 000 € TTC
- Prix du Public : 1 000 € TTC
Ainsi, conformément à cet article et vu l'avis de la commission des
finances,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des récompenses suivantes :
- À Monsieur PETITJEAN Christophe, verrier sculpteur, dirigeant
de l'entreprise « Miroiterie Petitjean », Lauréat du Grand Prix du Jury (5.000 €) ainsi que du Prix du Jury Jeunes Métiers d'art (2.000 €) pour la réalisation de « Reflets du temps » ; soit la somme totale de 7 000 € TTC ;
- À Madame HANS Elisabeth, bijoutière, lauréate du Prix du
public pour la réalisation de « Destins croisés » ; la somme de 1 000 € TTC.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:14:03
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_088-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 22
OBJET
ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS A DES
ASSOCIATIONS :
- Comité des Fêtes
- Confrérie du Pâté Lorrain de
Baccarat
- Restos du Cœur.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 88/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY — M. MANGEMATIN à M. LINDER — Mme MARECHAL à M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE -— Mme DIEZ - M. PREVOT - M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. Finances locales
7.5 Subventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STEIMER, Adjoint délégué aux Finances.
- Vu l'avis de la Commission des Finances ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
- Comité des Fêtes: Attribution d'une subvention exceptionnelle de
750 € pour l'organisation de la Fête du Pâté Lorrain.
- Confrérie du Pâté Lorrain de Baccarat : Attribution d'une
subvention de démarrage de 300€ (*) ;
- Restos du Cœur : Attribution d'une subvention exceptionnelle de
150 €, en complément de la subvention de 200 € allouée par
délibération du 20 Mai 2019.
(*) Non-participation au vote de M. GEX, Président d'Honneur de
cette association.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:14:02
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_089-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 089/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — M. STEIMER - Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS - M. MOUGIN — M. VIRLOUVET —
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à
Présents : 15
Votants : 22
M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
OBJET
DON POUR RESTAURATION
DU LION DE BACCARAT.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
Mme COUDRAY — M. MANGEMATIN à M. LINDER — Mme MARECHAL à M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE -— Mme DIEZ - M. PREVOT — M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.10 Divers
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Madame Jocelyne CAREL, Adjointe déléguée à la Culture.
Considérant que l'association «Société d'Archéologie et d'Histoire
Locale du Canton de Baccarat », représentée par son Président,
Monsieur Alain BENE, a décidé de faire un don de 4.500€ pour la
restauration complète du Lion de Baccarat.
Vu l'avis de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser ce don sur le budget Général (Ville 2019).
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:14:02
Référence lechnique : 054-215400391-20190916-2019_090-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 090/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX —- Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN - M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS - M. MOUGIN — M. VIRLOUVET —
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY — M. MANGEMATIN à M. LINDER - Mme MARECHAL à
Absents : M. BEGNENE - Mme DIEZ - M. PREVOT - M. MOUGEOT.
Présents : 15
Votants : 22
M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
OBJET
ADHESION A L'ASSOCIATION EN M ARUTASE AMMENROBEVICLE,
DES PETITES VILLES DE Excuse: |
FRANCE (APVF).
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décision Budgétaire
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu la proposition d'adhésion à l'Association des Petites Villes de
France (APVF).
En tant que membre de l'Association, la Commune pourra bénéficier
de conseils et d'informations entre autres en ce qui concerne "le
nouvel acte de décentralisation".
Les trois grands thèmes sont les suivants :
e Le couple commune -— intercommunalité
e Le statut de l'élu
e La refonde de la fiscalité locale.
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE l'adhésion de la commune à l'APVF ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à payer la cotisation annuelle.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:14:02
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_091-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 22
OBJET
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DES SERVICES DE
L'EAU POTABLE ET DE
L'ASSAINISSEMENT.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 091/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER
Mme CHASSAIN — M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN -— M. VIRLOUVET — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY — M. MANGEMATIN à M. LINDER — Mme MARECHAL à M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE -— Mme DIEZ - M. PREVOT - M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
8. Domaine de compétence par thème.
8.8 Environnement
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Les articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales disposent que le Maire doit présenter à
l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des
services d'eau et d'assainissement, conformément au décret N°2015-
1820 du 29 Décembre 2015.
Présenté au Conseil Municipal dans les neuf mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné, ce rapport vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics
locaux.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service publics de l'eau potable et de l'assainissement en
2018 annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:14:02
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_091-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
Baccarat
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2018
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « l'Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT L;
6.
Table des matières
Caractérisation technique du service... 3
1.1. Présentation du territoire desservi.............t..…...ssmisnneniinniinnnnacss 3
1.2. Modelde] gestion du-service)...................... cms". 3 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)................. un, 4
1.4. Nombre d’abonnés esse 4 1.5. Eaux brutes svrsssnemssesrmmennenmmnmsennENRenEaEnnnennnaunensemnn. 6
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau rene 6 1.5.2. Achats d’eaux brutes... sense 7 1.6. Eaux traitées... een es ÉSSEESE SES TES eve 8 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2018... 8 1.6.2. Production... ss 8 1.6.3. Achats d’eaux traitées seine 10 1.674 - Volumes vendus au cours del'ExerciCE snmmmmemensmmmmmemmmnvesnmenemmvremxe 10 1.6.5. Autres volumes... sise 11 1.6.6. Volume consommé autorisé... 11 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)... Il
Tarification de l’eau et recettes du service scsi. 12
2.1. Modalités de tarification... sise 12 2.2. Facture d’eau type (D102.0) inner 12 2.3. Recettes... si iiisieeeenernnseeenrenreeneneneennensnenseerrentéiieennenennee 14
Indicateurs de performance ss 15
3.1. Qualité de l'eau (PIOL.1 et P102.1)........... ii niineesriesenns 15 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) 15
3.3. Indicateurs de performance du réseau... 17 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) 17 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) .…..................................................... 18 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)................................... 18 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)........................... 19 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) 19
Financement des investissements... 21
4.1. Branchements en plomb... suisses 21
4.2. Montants financiers... eee 21
4.3. État de la dette du SerViCe rennes 21 4.4. Amortissements siennes in inner datiotradeniteiiees 21 45. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service ue 22 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice nn ereneeeneeeeeneeenneeereneenneenens 22
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 23
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P 109.0)... 23 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 23
Tableau récapitulatif des indicateurs us 24 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
V0@ Le service est géré au niveau M communal [] intercommunal
° Nom de la collectivité : Baccarat
+ Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
+ Compétences liées au service :
Oui Non
Production M
Protection de l'ouvrage de
prélèvement 4)
Traitement ()
Transfert
Stockage (1)
Q
Ü
À
O0
Ü
0
C0
0
0
0
0
Distribution
(1) A compléter
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Baccarat
° Existence d’une CCSPL Ü Oui M Non
+ Existence d’un schéma de distribution [] Oui, date d’approbation* : .............. C1 Non au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
° Existence d’un règlement de service [] Oui, date d’approbation” : ............. C] Non
+ Existence d’un schéma directeur [1 Oui, date d’approbation" : ............… [1 Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en MT] Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
& Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être
raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 4 515 habitants au 31/12/2018 (4 539 au 31/12/2017).
1.4, Nombre d'abonnés
Gi Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 1 710 abonnés au 31/12/2018 (1 699 au 31/12/2017).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Nombre total None one Nombre total . d'abonnés d’abonnés ; . ro 5
Commune d’abonnés domestiques au ||Non domestiques d’abonnés Variation en %
31/12/2017 31/12/2018 au 31/12/2018 au 31/12/2018
Baccarat
Total 1 699 1710 0,7%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 40,55 abonnés/km au 31/12/2018 (40,29 abonnés/km au 31/12/2017).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,64
habitants/abonné au 31/12/2018 (2,67 habitants/abonné au 31/12/2017).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 105,21 m*/abonné au 31/12/2018. (113,91 m*/abonné au 31/12/2017). ab
1 650
1 680
1670
1650
1640 | —?
2 008 2 009
_ _— —ÿ— ——
2014 2 015 2016 2017 2 018
——+
2010 2011 2012 2013
Années
-- VP,056 Nombre d'abonnés 1.5. Eaux brutes
1.5.1.
©
Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève m° pour l'exercice 2018 (237 648 pour l’exercice 2017).
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux
@)
Volume prélevé
durant l'exercice
Volume prélevé
durant l’exercice Variation en %
2017 en m° 2018 en m°
Captage n°1 des 0 Grands Fins ù —_— —"
forage des brasseries 165 709 %
RC n°2 des Grands o %
Fins = ——
Captage n°6 des 0
Grands Fins û — —"
collecteur des sources ° 1 à 6 des Grands Fins DES — —".
RC n°3 des Grands 0 %
Fins = —
Captage n°3 des ° Grands Fins 0 — —"
RC n°1 des grands 0 % Fins = +
Captage n°4 des :
Grands Fins ô = “0
Captage n°5 des 0 Grands Fins 0 fn __%
Captage n°2 des ° Grands Fins 0 === —"
Total 237 648 %
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit}
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%.
ne nécessite pas de 100
35
ga
85
sa
75
70
65
60
55
& 50
45
40
35
30
23
z2û
15
10
—
2 008
1.5.2.
©)
qi —+ 4 —————— +
2 009 2010 2011 2 012 2 013 2 014 2015 2 016 2 017
Années
[a DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)|
Achats d'eaux brutes
Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
2018
Fournisseur Volume acheté durant | Volume acheté durant l'exercice 2017 en m° | l’exercice 2018 en m° Observations
Total 1.6 Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2018
Volume mis en Volume consommé Conommanons
Production (V1) distribution (V4) autorisé (V6) comptabilisées (V7) 3 > 3 217 408 m 250 248 m° ” 202 988 m 179 910 m°
: : Pertes (V5) Consommation sans Importations (V2) ÉxPora ons) 47 260 m° comptage estimée (V8)
36 022 m 3 182m 21 078 m°
Volume de service (V9)
2 000 m°
Den
ann
nn
nue
e,
1.6.2. Production
© Le service a stations de traitement.
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Manon
nsnnnnssnnsananensnset Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Volume produit Volume produit Variation des Indice de protection de la Ressource durant l’exercice | durant l'exercice | volumes produits : 2017 en m° 2018 en m° en % ressource exercice
2018
Captage n°1 des Grands Fins 0 0 % 80
forage des brasseries 165 709 149 247 -9,99% 80
RC n°2 des Grands Fins 0 0 % 80
Captage n°6 des Grands Fins 0 0 % 80
collecteur des sources 1 à 6 des 71 939 68 161 52% 80
Grands Fins
RC n°3 des Grands Fins 0 0 % 80
Captage n°3 des Grands Fins 0 0 % 80
RC n°1 des grands Fins 0 0 % 80
Captage n°4 des Grands Fins 0 0 % 80
Captage n°5 des Grands Fins 0 0 % 80
Captage n°2 des Grands Fins 0 0 % 80
Total du volume produit (V1) 237 648 217 408 -8,5% 80
450 000 |
425 000
400 000 |
375 000 |
350 000
325 000 Re
m LL #7 7 £ 300 000 | \
275 000 2e
| D — D 1% A— "5. 250 000 Ke | Ed SE è
225 000 | nn sg #r #4
200 000 |
175 000 |
150 000 |
2 008 2 009 2 010 2011 2 012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Années
-8- VP.059 Volume produit 1.6.3. Achats d'eaux traitées
0© Volume acheté Volume acheté Variation des Indice de
Fournisseur se durant l’exercice | Volumes achetés h nn Su e ES nr : en % essource exercice
2017 en m ST 2018
Total d’eaux traitées achetées (V2) 32 900 36 022 9,5% 80
Commentaire concernant le volume acheté : M3 sources Chipotte Baccarat rive gauche
1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice
0 Volumes vendus Volumes vendus Acheteurs durant durant Variation en %
l'exercice 2017 en n° | l’exercice 2018 en m°
Abonnés domestiques(! 193 527 179 910 -7%
Abonnés non domestiques 0 0 ___%
Total vendu aux abonnés (V7) 193 527 179 910 -1%
Service de ()
Service de )
Total vendu à d’autres services (V3) 3 074 3 182 3,5%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.
Commentaire concernant le total vendu à d’autres services : Consommation eau commune de Gélacourt
10 310 000 |
300 aco |
290 000 |
280 000
270 000 |
260 000 |
250 000 |
240 000 |
230 000 |
220 000
210 000
200 000
190 000 |
180 000 |
170 000 |
160 006
150 000 |
140 000 |
më
2 098 2 003 2010 2 012 2 013
Années
2 014 2 015 2015
[-æ VP,232 Volumes consommés comptabilisés
1.6.5. Autres volumes
0©
2017 2018
Exercice 2017 en Exercice 2018 en ni: Variation en %
m3/an m3/an
Volume consommation sans comptage (V8) 19 709 21 078 7%
Volume de service (V9) 2 000 2 000 0%
1.6.6.
0e
Volume consommé autorisé
Exercice 2017 en Exercice 2018 en Le Variation en %
m3/an m3/an
Volume consommé autorisé (V6) 215 236 202 988 -5,7%
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
© Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 42,17 kilomètres au 31/12/2018 (42,17 au 31/12/2017).
11 2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2018 et 01/01/2019 sont les suivants : Frais d’accès au service : € au 01/01/2018
€ au 01/01/2019
Tarifs Au 01/01/2018 Au 01/01/2019
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
y compris location Qu compteur ra su
Abonnement(® DN
Part proportionnelle (€ HT/m?)
Prix au m° 1,3 €/m° 1,3 €/n
Autre : € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA @) 5,5 % 5,5 %
Redevances
Lan sur la ressource en eau (Agence de th nc
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,35 €/m° 0,35 €/m3
VNF Prélèvement ____ €/m ____ €/m
Autre : €/m° €/n°
() Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : >
Délibération du
Délibération du
Délibération du __/ / effective à compter du
> __/ / effective à compter du
> Délibération du _/ / effective à compter du
> __/_/ effective à compter du
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
__/ _/_ fixant les tarifs du service d'eau potable
__/ /_ fixant les frais d’accès au service
_/ 1 fixant.
sn, fixant …
Les tarifs applicables au 01/01/2018 et au 01/01/2019 pour une consommation d'un ménage de référence selon
12 l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Au 01/01/2018 en € | Au 01/01/2019 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 45,00 45,00 0%
Part proportionnelle 156,00 156,00 0%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 201,00 201.00 0%
collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle %
Part proportionnelle %
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au %
délégataire — — —"
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau % (Agence de l’Eau) > SRE —"
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 42,00 42,00 0%
VNF Prélèvement : %
Autre : %
TVA 13,37 13,37 0%
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 55,36 55,36 0%
Total 256,36 256,36 0%
Prix TTC au n° 2,14 2,14 0%
26!
25!
2.4 |
2,8
2,2
2,1 É
%. 20 sg
w 1,9 D . à ""#" 18 =
D:
17 ” L
L6
15
14
13
2 008 2 005 2010 2011 2 012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Années
[a D102.0 Prix TTC du service au m? paur 120 m° au ler janvier N+1
ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
13 Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Prix au 01/01/2018 Prix au 01/01/2019 Commune 3 3 en €/m en €/m
Baccarat
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
ol annuelle
O semestrielle
ol trimestrielle
O quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
0 annuelle
Q semestrielle
Q trimestrielle
O quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2018 sont de ___ m’/an( m/an en 2017).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
2.3. Recettes
90 Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2017 en € | Exercice 2018 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2018 : 355 845 € (388 611 € au 31/12/2017).
14 3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’ Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non- Analyses RAP AT réalisés conformes réalisés conformes exercice 2017 exercice 2017 exercice 2018 exercice 2018
Microbiologie 25 0 25 0
Paramètres physico-chimiques 25 0 25 0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
. _ nombrede prélèvements réalisés — nombre de prélèvements non conformes , taux de conformité= — +100
nombre de prélèvements réalisés
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m/jour.
Analyses Taux de conformité Taux de conformité
y exercice 2017 exercice 2018
Microbiologie (P101.1) 100% 100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 100%
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L'obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
15 Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie À) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des L . . . . . oui : 10 points .
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de non : 0 point Oui 10 ompage, réservoir) et des dispositifs de mesures °° P VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui s et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des , . | - h | x et 0 à 15 points sous informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, D . 12 Le 2. nn, ve conditions Oui diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 70%
réseaux mentionne les matériaux et diamètres :
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 0 : . ne Q 80% 13 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points - . x ; - Oui 10 ventouses, purges, PL...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : 0 point VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points . PEN ; - . ue ve . Oui 10 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point comme effectuée)
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (? Cu points Oui 10 non : 0 point
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs . . : : 2e : - oui : 10 points . d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du : | Oui 10 œ non : 0 point compteur
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points Oui 10
réseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points Oui 10 (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de . . . nr . Le oui : 10 points
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif ! . Non 0 . non : 0 point portant sur au moins 3 ans)
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points Non 0
moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 100
(!) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1,2,3,4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3, 4et5
16 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
VV 100 1TVs rendement du réseau =
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
. . ou V part du volume vendu parmi le volume mis en distribution ns
4
Exercice 2017 Exercice 2018
Rendement du réseau 80,7 % 81,4%
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 14,18 13,39
[m° / jour / km]
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement AK 719%
primaire)
17 100
ss
9a =.
85 ré
80 nl, 2e sa Lo - # 7518 D a - 70
65
6a
55
£ 30
45
40
35
30
25
20
15
19
5
0 + ‘ + , x + * + + + + 2 008 2 009 2010 2011 2 012 2013 2 14 2015 2016 2017 2018
Années
[a P104,3 Rendement du réseau de distribution |
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
0 Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la
politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
V,-V, indice linéaire des volumesnon comptés= _
365 *linéaire du réseau de desserteen km
Pour l'année 2018, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 4,6 m°/j/km (4,8 en 2017).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
0 Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
V, -V
365*linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des pertes en réseau =
Pour l'année 2018, l’indice linéaire des pertes est de 3,1 m°/j/km (3,4 en 2017).
18 15
14
13
rl
11
10
_ 5
£ A E 7 bic: P:
6 es ee ee Re À sg
4 Sn J
\ 3 X TS 2
1
2 008 2 003 2 910 2 ol1 2 012 2 a13 2 014 2 015 2 a16 2 a17 2 018
Années
[= P106,3 Pertes en réseau |
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
0© Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux
remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2014 2015 2016 2017 2018
Linéaire renouvelé en km
Au cours des 5 dernières années, 0,5 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Ltl te +Ls+Ess à op taux moyen de renouvellement des réseaux = 7."
5 *linéaire du réseau de desserte
Pour l'année 2018, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,24% (0,86 en 2017).
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
© La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
19 50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2018, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2017).
20 4, Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb
à La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 g/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en
plomb.
Branchements Exercice 2017 Exercice 2018
Nombre total des branchements
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
4.2. Montants financiers
90© Exercice 2017 Exercice 2018 Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 83 810 LOUE
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
43. État de la dette du service
90@ L'état de la dette au 31 décembre 2018 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2017 Exercice 2018
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
en capital
Montant remboursé durant l’exercice en € = en intérêts
4.4, Amortissements
Pour l'année 2018, la dotation aux amortissements a été de €( € en 2017).
21 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
4.6.
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Montants prévisionnels
en €
22 5, Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
(P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2018, le service a reçu demandes d’abandon de créance et en a accordé . 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit O0 €/m° pour l’année 2018 (0 €/m° en 2017).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
23 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
| Exercice 2017 Exercice 2018 Indicateurs descriptifs des
ervices
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 4 539 4 515
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 €/m°] 2,14 2,14
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
es eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100% 100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
100% 100%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 110 100
P104.3 Rendement du réseau de distribution 80,7% 81.4%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés m*/km/jour] 4,8 4,6
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau m°/km/jour] 3,4 3,1
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,86% 0,24%
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m°]
24 Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:14:02
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_091-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
Baccarat
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2018
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « l'Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 1.
6.
Table des matières
Caractérisation technique du service... sense 3
1.1. Présentation du territoire desservi... iiisisessnisnsisnsisseesnninnnnninsnssssssessesennnnnnnneeeeeesnee 3
1.2. Mode de gestion du service sssssmamemsmrmmammienensraodmatatinenisiess 3 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)ssssomssnemmmmEsRENNREERmRnnNEeEmEenNEeEnNEEnReEnnNmNEnEmNnes 3 1.4. Nombre d'abonnés... iiiiiiisiiessessnsnsnnnnernnersesssessseeseeeseeeeeesesesenusnnansses 4 1.5. Volumes facturés era rennnnnnresesessseeseesesenenenneceseeseneaneeneeeneesenennnnnnensnesee 5 1.6. Détail des imports et exports d’effluents 6 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) 6 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert... 7 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées... sense 8 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)...................U 10 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration 10 1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration...................….....s 10
Tarification de l’assainissement et recettes du service... issus 11
2.1. Modalités de tarificationsssiscimanaananmanssiannenrinnsnninninesnenssiinesressicesdinees 11
2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) inserer 12 2.3. Recettes... RSS SES QU GES DE ES Re SU SD UNS de Sd 6e a CSM 14
Indicateurs de performance sn 15
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)......................................... 15
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)............................ 15
3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)............................ 17
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) 17
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)........................................ 18
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)............. 18
Financement des investissements... sssssassseesssssssseseseseseeensseeeeseenseeneenee 20
4.1. Montants financiers... sssssssesesseesseennsssssssssscsssssssssssssssnespeeecepeeeeseeeeeereeeeens 20
4.2. Etat de la dette du service ns sens snrnnnnssn sers se ces ee sseseneeeseseeeseneneeneseeesesessenses 20
4.3. Amortissements mens uesge Neue less 0 dede ace dE DD da 0 0 Ba US SN TS ET Sa 20
44. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux 20 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier EX@FrCICe .…..nnrnnrnnrrer se ssesosnnnnss ee sossssssnennnnnnncenee cesse sassnneneessssscnnecce senc css 20
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 21
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) 21 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 21
Tableau récapitulatif des indicateurs ss 22 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
AUS Le service est géré au niveau M communal [] intercommunal
e Nom de la collectivité : Baccarat
e Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
e Compétences liées au service :
Et à la demande des propriétaires :
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Les travaux de mise en conformité de la
partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
Oui Non
0
0
0
Ü
&
R
&
0
©
0
0
0
0
0
e Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Baccarat
e Existence d’une CCSPL
e Existence d’un zonage
e Existence d’un règlement de service
[I Oui
[] Oui, date d'approbation” : ..........
[] Oui, date d'approbation” : ...........
1.2. Mode de gestion du service
one Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
M Non
… [1] Non
… [ Non
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
@ Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est
* Approbation en assemblée délibérante ou peut être raccordée.
Le service public d'assainissement collectif dessert 4 515 habitants au 31/12/2018 (4 539 au 31/12/2017).
1.4. Nombre d'abonnés
CRE Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’ Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert À 486 abonnés au 31/12/2018 (1 512 au 31/12/2017). La répartition des abonnés par commune est la suivante
Nombre total RO Qumpre Nombre total ’ d'abonnés d'abonnés . non
Commune d'abonnés domestiques au | non domestiques d'abonnés Variation en %
31/12/2017 31/12/2018 au 31/12/2018 au 31/12/2018
Baccarat
Total 1512 1 486 -1,77%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 1 515.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 33,77 abonnés/km) au 31/12/2018. ( abonnés/km au 31/12/2017).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 3,04 habitants/abonné au 31/12/2018. (3 habitants/abonné au 31/12/2017).
1545|
| 1540|
1 585 |
1530|
1, s2s|
1520|
1515|
1510|
1.50
1500|
2 ass |
1490 a
1.465 |
1480|
1 435 |
1470 | me
1455|
1 460|
ab
2 008 2 008 2 010
3
#
d
à-—
2011 2 012 2018 2014 2015 2015
Années
[-æ- VP,056 Nombre d'abonnés
1.5. Volumes facturés
a Volumes facturés durant
l'exercice 2017 en m°
Abonnés domestiques (!)
Volumes facturés durant
l'exercice 2018 en m°
2017 2018
Variation en %
Abonnés non domestiques
abonnés
Total des volumes facturés aux 175 457 160 746 -8,4%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. 310 000 |
300 000 |
290 000 |
280 000
270 000
260 000
250 000
240 000
230 000! +
220 000
210 000
200 000
190 000
180 000
170 000
160 000
130 000
140 000
130 000
120 000
110 000 - r
2 008 2 009
m<
_n
S——
me —
2010 2011 2012 2013 2 014 2015
Années
-s- P.068 Volume facturé
1.6. Détail des imports et exports d’effluents
Re Volumes exportés vers.
l'exercice 2017 en m°
Volumes exportés durant Volumes exportés durant
l'exercice 2018 en m°
2017 2 018
Variation en %
Total des volumes exportés
Volumes importés depuis. Volumes importés durant l'exercice 2017 en m° Volumes importés durant l'exercice 2018 en m° Variation en %
Total des volumes importés
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
@ Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du
Code de la santé publique est de O0 au 31/12/2018 (0 au 31/12/2017). 18. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : e 20 km de réseau unitaire hors branchements,
+ 24 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 44 km ( km au 31/12/2017).
ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Type d’équipement (cf. annexe) Localisation Volume éventuel de stockage 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées
© Le service gère 2 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : STEU du Hameau de Badménil de BACCARAT
Code Sandre de la station : 025403902376
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres à Sables
Date de mise en service 30/01/2014
Commune d’implantation Baccarat (54039) _ -
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH ® 125 Er SE = ]
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
| [] Autorisation en date du …
Soumise à
[] Déclaration en date du …
D . Type de milieu récepteur Eau douce de surface Milieu récepteur du rejet 4
Nom du milieu récepteur
Concentration au point de
rejet (mg/l)
DBO: LC] et C]ou
Polluant autorisé et/ou Rendement (%)
DCO CC] et CJou
MES Cet C] ou
NGL LC ]et [C Jou
NTK Cet CJou
pH C] et [] ou
NH4* [let [_]ou
Pt LC] et []ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan | Conformité DBO: DCO MES NGL
on (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Conc
mg/l
Pt
Rend
%
@) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique
@) en tonnes de Matière Sèche ((MS) STEU N°2 : STEU de BACCARAT
Code Sandre de la station : 025403901313
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/08/2000
Commune d’implantation Baccarat (54039)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH () 6000 1 ie
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m°/
Prescriptions de rejet
| CU] Autorisation en date du …
Soumise à
LC] Déclaration en date du …
ue | Type de milieu récepteur Eau douce de surface Milieu récepteur du rejet »:
Nom du milieu récepteur La Meurthe
Concentration au point de
rejet (mg/l)
DBO:s [] et [] ou
Polluant autorisé et/ou Rendement (%)
DCO [] et C] ou
MES LC] et C] ou
NGL C] et C] ou
NTK CC] et [Jou
pH C] et [] ou
NH CU Jet [Jou
Pt C] et C] ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBO: DCO MES NGL Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)
1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration
© Boues produites entre le 1° janvier et le 31 décembre Exercice 2017 en tMS Exercice 2018 en tMS
STEU du Hameau de Badménil de BACCARAT
(Code Sandre : 025403902376)
STEU de BACCARAT
(Code Sandre : 025403901313)
Total des boues produites
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
© Exercice 2017 en (MS Boues évacuées entre le 1° janvier et le 31 décembre Exercice 2018 en (MS
STEU du Hameau de Badménil de BACCARAT 0 0
(Code Sandre : 025403902376)
STEU de BACCARAT 95,01 111,26 (Code Sandre : 025403901313)
Total des boues évacuées 95 111,3
10 2. Tarification de l'assainissement et recettes du
service
2.1. Modalités de tarification
Lu La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et
peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2018 et 01/01/2019 sont les suivants :
Au 01/01/2018 Au 01/01/2019
Frais d’accès au service:
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)
Participation aux frais de branchement
( Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l'Egout (PRE)
Tarifs | Au 01/01/2018 | Au 01/01/2019
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) | 0€ | 0€ A.
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° 1,3 €/m° 1,3 E/m°
Autre : su. 2e —#
Taxes et redevances
Taxes L oo _ _ _ Taux de TVA 0) 10% 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence 0.233 €/m° 0,233 €/m° de l’Eau)
VNF rejet : ____ €/n ____ €/m
Autre : ____€/m° __ €/m
0) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m°. @) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du __/ / effective à compter du _/ / fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
> Délibération du __/ / effective à compter du __/ _/ __ fixant les frais d’accès au service. > Délibération du __/ /_ effective à compter du __/ / fixant la Participation pour le Raccordement au Réseau d’Assainissement.
> Délibération du __/ / _ effective à compter du __/ / fixant la participation aux frais de branchement.
11 2.2. Facture d'assainissement type (D204.0)
@ Les tarifs applicables au 01/01/2018 et au 01/01/2019 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m“/an) sont :
Facture type
Part de la collectivité
[Au 01/01/2018 en € | Au 01/01/2019 en € | Variation en %
Part fixe annuelle 0,00 0,00 %
Part proportionnelle 156,00 156,00 0%
Montant HT de la facture de 120 m° revenant à la 156.00 156,00 0% collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle At _— %
Part proportionnelle 2 Le %
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au % délégataire — —
Taxes et redevances
P e Fe des réseaux de collecte 27.96 27.96 0%
VNF Rejet : en _ e %
Autre : as = %
TVA 18,40 18,40 0%
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 46,36 46,36 0%
Total 202,36 202,36 0%
Prix TTC au m° 1,69 1,69 0%
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service ef sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
12 170
1,63 = cn, CE
1,68 /
1,67
1,66
Le5 /
164 A
1,63 -
1.62 É
L61 /
F3 160! D-Ôà
159) \ #
156 NX /
€/m=
157
2 008 2009 2010 2 011 2012 2 013 2 014 2015 2 016 2017 2 018 Années
[-æ- D204,0 Prix TTC du service au m? pour 120 m° au ler janvier N+1
Dans le cas d’un EPCL le tarif pour chaque commune est :
Has Prix au 01/01/2018 Prix au 01/01/2019 en €/m° en €/m°
Baccarat
La facturation est effectuée avec une fréquence :
O annuelle
Q semestrielle
Q trimestrielle
O quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
13 2.3. Recettes
Be Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2017 en € Exercice 2018 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés
Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement
Prime de l'Agence de l'Eau
Contribution au titre des eaux pluviales
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2018 : 247 825 € (315 752 au 31/12/2017).
14 3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
nombre d'abonnés desservis = taux de desserte par les réseaux d'eaux usées = 100
nombre d'abonnés potentiels
Pour l'exercice 2018, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 98,09% des 1 515 abonnés potentiels (95,09% pour 2017).
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie À) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
15 points
réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions
nombre de points Valeur potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
(VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des . . , ; ps oui : 10 points : ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ….) et les . Oui 10 . | | / non : 0 point oints d'autosurveillance du réseau
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points : : | CT . Oui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques , | - —_— —= == 0 à 15 points sous VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de u : : 14 >. - ; conditions “/ Oui l’inventaire des réseaux
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 90% réseaux mentionne les matériaux et diamètres °
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 60% 11
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie À et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous 0 mentionne l'altimétrie conditions ? 50% L
[VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, oui : 10 points Oui 10 refoulement, déversoirs d'orage, ….) non : 0 point VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points Oui 10 eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point comme effectuée)
(VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points Non 0 l'inventaire des réseaux non : 0 point (VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, | . , | DD. oui : 10 points désobstruction, réhabilitation, renouvellement, …) pour chaque tronçon de . Non 0 ’ non : Ô point réseau
(VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi oui : 10 points Non 0 contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en non : 0 point résultent
(VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de . . Le cine 1 nr oui : 10 points renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au . Non 0 : non : 0 point moins 3 ans)
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 70
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80. 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1,2,3,4et$
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 70 pour l’exercice 2018 (90 pour 2017).
16 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
6 … collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur O0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) — s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de Conformité exercice 2017 Conformité exercice 2018 collecte en kg DBOS/j pour 0 ou 100 0 ou 100 l’exercice 2018
STEU du Hameau de 0,8 100 100
Badménil de BACCARAT
STEU de BACCARAT 148,8 100 100
Pour l’exercice 2018, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2017).
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
@..…. pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
Een Conformité exercice 2017 Conformité exercice 2018 de traitement des eaux usées
en kg DBOS/j 0 ou 100 0 ou 100
exercice 2018
STEU du Hameau de
Badménil de BACCARAT es 100 100
STEU de BACCARAT 148,8 100 100
Pour l'exercice 2018, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2017).
17 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
SS pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux
usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique ED E A TEn son Conformité exercice 2017 Conformité exercice 2018 de traitement des eaux usées 0 ou 100 0 ou 100
en kg DBOS/j
exercice 2018
STEU du Hameau de
Badménil de BACCARAT es 109 109 STEU de BACCARAT 148,8 100 0
Pour l'exercice 2018, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 1 (100 en 2017).
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : + le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, e la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
STEU du Hameau de Badménil de BACCARAT :
Filières mises en oeuvre tMS
_. | [] Conforme Valorisation agricole
[] Non conforme
[] Conforme
Compostage
C] Non conforme
. . [] Conforme Incinération
C] Non conforme
C] Conforme
Evacuation vers une STEU 4
[] Non conforme
C] Conforme
Autre : …
C] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes
() L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
18 STEU de BACCARAT :
Filières mises en oeuvre tMS
C] Conforme
Valorisation agricole
UC] Non conforme
C] Conforme
Compostage
C] Non conforme
| [] Conforme Incinération
[] Non conforme
C] Conforme
Evacuation vers une STEU 0)
C] Non conforme
C1 Conforme
C] Non conforme
Autre : …
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 111,26
TMS admis par une filière conforme taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = =
TMS total évacué par toutes les filières
*100
Pour l'exercice 2018, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en
2017).
19 4, Financement des investissements
4.1. Montants financiers
Exercice 2017 Exercice 2018
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier 96 322 exercice budgétaire —
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.2. Etat de la dette du service
one L'état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2017 Exercice 2018
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
en capital
Montant remboursé durant l’exercice en €
en intérêts
4.3. Amortissements
Pour l'exercice 2018, la dotation aux amortissements a été de €( € en 2017).
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
AUS Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
Montants prévisionnels Dre 5 FDA Projets à l'étude en €
4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
UE Année prévisionnelle Montants Programmes pluriannuels de travaux adoptés de réalisation prévisionnelsien €
20 5, Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
(P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2018, le service a reçu demandes d’abandon de créance et en a accordé | 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m° pour l’année 2018 (0 €/m* en 2017).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
one Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des
autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
21 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2017 Valeur 2018
Indicateurs descriptifs des services
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau 4539 4515 DEUR0 de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
ombre d'autorisations de déversement d'effluents
D202.0 d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux 0 0
usées
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 95 111,3 D204.0 [Prix TTC du service au m° pour 120 m° [€/m°] 1,69 1.69
Indicateurs de performance
P201.1 [Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 95,09% 98.09%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des 90 70 réseaux de collecte des eaux usées [points]
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
P203.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100% 100% modifié par le décret du 2 mai 2006 Un
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions
P204.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100% 100% modifié par le décret du 2 mai 2006
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
P205.3 aux prescriptions définies en application du décret 94-469 100% 1% fu 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
p2063 [aux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées 100% 100% elon des filières conformes à la réglementation
Montant des abandons de créance ou des versements à un
LE fonds de solidarité [€/m°] 0 ù
22 Réception au contrôle de légalité le 24/09/2019 à 16:00:04
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_092-DE
Affiché le 24/09/2019 - Certifié exécutoire le 24/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 22
OBJET
RENOUVELLEMENT DES
CONVENTIONS ABRIS DE
CHASSE EN FORET
COMMUNALE DE BACCARAT.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 092/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY — M. MANGEMATIN à M. LINDER — Mme MARECHAL à M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE - Mme DIEZ - M. PREVOT- M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
3. Domaine et patrimoine
3.3 Locations
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu la délibération N° 061-2019 du 20 MAI 2019, les baux de chasse
ont été renouvelés à l'amiable à titre gratuit pour une période de 12
années à partir du 1% JUIN 2019 pour les 6 lots correspondants aux
forêts dont la Commune de Baccarat est propriétaire.
- Considérant que L'ACCA St Hubert d'une part représentée par son
président M. Eric ROGUE, et la Société de Chasse de la Moncelle
d'autre part représentée par son président M. Jean-Christophe
HURAUX, bénéficiaient chacune d'une convention portant
occupation précaire et révocable d'un terrain en vue d'y maintenir
un abri de chasse en forêt de Baccarat.
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DECIDE de renouveler à titre gratuit les autorisations d'occupation
précaire et révocable d'un terrain en vue d'y maintenir un abri de
chasse en forêt communale de Baccarat pour une durée de 12
années allant du 1° JUILLET 2019 au 30 JUIN 2031.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir
avec les bénéficiaires.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:32:05
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_093-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 093/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX —- Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à
Présents : 15
Votants : 22
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
RECONDUCTION D'UN
CONTRAT DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF DU
PARCOURS EMPLOI
COMPETENCE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY - M. MANGEMATIN à M. LINDER — Mme MARECHAL à M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE - Mme DIEZ - M. PREVOT —- M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.2 Personnel contractuel
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat à hauteur de 40 %.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 26 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Vu l'avis du Comité Technique réuni le 21 MAI 2019 ;
Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
e Contenu du poste : distribution du trait d'union, gestion et entretien du cimetière en lien
avec le service urbanisme et assurer une polyvalence dans la collectivité.
+ Durée des contrats : 12 mois, du 19 août 2019 au 20 août 2020
e Durée hebdomadaire de travail : 26 heures
e Rémunération : SMIC
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires
pour ce recrutement.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:32:04
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_094-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 22
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
SIGNATURE D'UN CONTRAT
D'APPRENTISSAGE —
SERVICE ESPACES VERTS.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 094/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, lé Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY — M. MANGEMATIN à M. LINDER -— Mme MARECHAL à M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE -— Mme DIEZ - M. PREVOT - M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.2 Personnel contractuel
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat d'apprentissage avec l'Ecole Horticole de Roville-aux-Chênes et Tristan VAUTHIER, pour effectuer une année d'apprentissage dans le cadre d’un Brevet Professionnel Agricole.
- DIT que M. VAUTHIER sera affecté au service espaces verts de la
commune pour la durée de son apprentissage, et percevra la
rémunération suivante :
- 42% du SMIC du 02/09/2019 au 22/12/2019.
- 58 % du SMIC de 23/12/2019 au 1°/09/2020
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:32:04
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_095-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 22
OBJET
DESAFFECTATION DE
L'ECOLE MATERNELLE DU
CENTRE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 095/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, lé seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER
Mme CHASSAIN — M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY — M. MANGEMATIN à M. LINDER -— Mme MARECHAL à M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE -— Mme DIEZ - M. PREVOT - M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
8. Domaine de compétences par thèmes
8.1 Enseignement
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
La Ville de Baccarat a décidé, avec l'accord de l'Education Nationale,
de regrouper l'école maternelle du Centre et l'école élémentaire du
Centre en un même lieu procédant de fait à une fusion des deux
écoles pour former l'école primaire du Centre. Les travaux sont
terminés et le nouveau regroupement est entré en service.
Afin de donner une nouvelle utilité au bâtiment de l'ancienne école, il
est envisagé de mettre à disposition ce dernier pour réaliser une
crèche. Le SIVOM des Vallées du Cristal, compétent en la matière,
prépare cette transformation.
- Vu les avis favorables de Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle
et du représentant de l'Education Nationale ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE la désaffectation du bâtiment de l'Ecole Maternelle du
Centre sis rue des Trois Frères Clément.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:32:04
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_096-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 096/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX,
Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à
Présents : 15
Votants : 22
OBJET
URBANISME : ACQUISITION
FONCIERE D'UNE PARCELLE
BOISEE (annule et remplace la
délibération n°066/2019 du 20
Mai 2019).
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY — M. MANGEMATIN à M. LINDER - Mme MARECHAL à M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE - Mme DIEZ - M. PREVOT - M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.1.2 Acquisition inférieure à 75.000 euros
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,
- Vu la délibération n° 066/2019 du 20 mai 2019 portant acquisition foncière de deux parcelles boisées appartenant à la SCI du FAING, - Considérant qu'une erreur de procédure a été commise par l'étude notariale chargée de la vente desdites parcelles ; En effet, la commune de Baccarat ne pouvait prétendre au droit de préemption (code du régime forestier) que sur la seule parcelle située sur son territoire communal et non sur celle située sur le territoire de Bertrichamps.
La SA.F.E.R. ayant fait valoir son droit de préférence sur cette dernière, il est donc proposé l'acquisition de la seule parcelle située sur le territoire de Baccarat, cadastrée BE n°46 au prix de 625 €.
Sollicité pour avis sur cette seule acquisition, l'agent O.N.F. en charge de l'aménagement de notre forêt communale conseille vivement de s'en porter acquéreur. La parcelle BE n° 46 est peuplée de résineux d'une trentaine d'années de bonne venue (futur bois d'œuvre), son prix de 625 € est tout à fait correct.
S'agissant d’une acquisition inférieure à 180 000 €, l'avis des Domaines n'est pas requis. Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DONNE son accord pour l'acquisition de la parcelle boisée, cadastrée section BE n° 46, au prix de 625 € (six cent vingt-cinq euros). Les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la Commune.
- AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à l'acquisition, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdlits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:32:03
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_097-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 22
OBJET
URBANISME : DENOMINATION
D'UNE VOIE COMMUNALE
"Rue du Pré Colombier”.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 097/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX,
Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY — M. MANGEMATIN à M. LINDER -— Mme MARECHAL à M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE — Mme DIEZ - M. PREVOT —-M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Madame Sabine TIHA, Conseillère déléguée à l'urbanisme,
- Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement celles à
caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales: «Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles».
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
- Considérant que jusqu'à ce jour, la voie d'accès (dans le prolongement de la rue du Canal) au terrain dit du «PRE DU COLOMBIER » anciennement cadastrée AN n° 531 (qui a récemment fait l'objet d'une division en deux parcelles nouvellement cadastrées AN n° 564 et 565) n'était pas nommée puisqu'aucune habitation n'y avait son entrée principale. Or, à la suite du permis de construire accordé à la société SAS
AGES&VIE HABITAT sur la parcelle cadastrée AN n° 565, il
convient désormais d'attribuer une adresse aux futures
constructions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide:
- de NOMMER cette voie: « rue du Pré Colombier » : voie qui prend naissance à hauteur de la parcelle cadastrée section AN n° 529 et se termine au bout de la parcelle AN n° 564 comme schématisé sur le plan annexé.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 24/09/2019 à 16:02:02
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_098-DE
Affiché le 24/09/2019 - Certifié exécutoire le 24/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 22
OBJET
URBANISME : avis sur le
périmètre délimité des abords
de monuments historiques de
l'Eglise ST Rémy de Baccarat,
de l'Eglise St Remy de
Deneuvre, du site
archéologique du sanctuaire
antique du 1°’ silorit de
Deneuvre, de la Tour antique
du Bachä de Deneuvre.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 098/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY — M. MANGEMATIN à M. LINDER — Mme MARECHAL à M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE - Mme DIEZ - M. PREVOT —- M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
2. Urbanisme
2.1 Documents d'urbanisme
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Madame Sabine TIHA, Conseillère déléguée à l'urbanisme.
- Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-
32 et R.621-92 à R.621-95 ;
- Vu le projet de périmètre délimité des abords de l’Eglise Saint Rémy de Baccarat classée au titre des monuments historiques par arrêté du 17 juin 2013, de l'Eglise Saint-Rémy de Deneuvre, inscrite en totalité au titre des monuments historiques, à l'exception du clocher qui est classé, par arrêtés du 30 mars 1978, du site archéologique du sanctuaire antique du Premier Silorit de Deneuvre inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 13 octobre 1998, de la « Tour antique du Bacha » de Deneuvre, à l'exclusion de la maison d'habitation inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 04 octobre 2000, réalisé sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ;
- Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) du 29 juin 2017 prescrivant l'élaboration du PLUi H valant programme de l'habitat sur l'intégralité des 43 communes de la CCTLB ;
- Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ; La protection au titre des monuments historiques s'applique actuellement dans un périmètre de 500m autour de l'Eglise Saint Rémy de Baccarat classée monument historique par arrêté du 17 juin 2013, autour de l'Eglise Saint-Rémy de Deneuvre, inscrite en totalité au titre des monuments historiques, à l'exception du clocher qui est classé, par arrêtés du 30 mars 1978, autour du site archéologique du sanctuaire antique du Premier Silorit de Deneuvre inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 13 octobre 1998, et autour de la « Tour antique du Bacha » de Deneuvre, à l'exclusion de la maison d'habitation inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 04 octobre 2000 Ce périmètre de protection constitue une servitude d'utilité publique annexée au PLU.
Conformément aux articles L 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine, il est possible, sur proposition de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) et après accord de la commune intéressée, de modifier un périmètre de protection pour l'adapter aux enjeux urbains et paysagers du territoire.
Au regard des situations topographique et historique de Baccarat et de Deneuvre, l'architecte des bâtiments de France propose de réaliser un seul périmètre délimité des abords pour les quatre monuments historiques des deux communes.
Ainsi, un périmètre délimité des abords de l'Eglise Saint Rémy de Baccarat, de l'Eglise Saint- Rémy de Deneuvre, du site archéologique du sanctuaire antique du Premier Silorit, de la « Tour antique du Bacha » de Deneuvre, élaboré avec l'Architecte des Bâtiments de France est soumis aujourd'hui pour la partie qui concerne Baccarat à l'avis du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DONNE son accord sur le projet de périmètre délimité des abords de l'Eglise Saint Rémy de Baccarat, de l'Eglise Saint-Rémy de Deneuvre, du site archéologique du sanctuaire antique du Premier Silorit de Deneuvre, de la « Tour antique du Bacha » de Deneuvre tel qu'annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX En conclusion, sur Baccarat le périmètre proposé cible les enjeux architecturaux et historiques en intégrant l'ensemble urbain, touristique, et en excluant les extensions urbaines plus récentes (mais gérées par les règles du plan local d'urbanisme). Ainsi, sur la commune ce nouveau périmètre couvre une superficie totale de 69 hectares, en remplacement des 124 hectares pour les périmètres de 500 mètres.
Une fois le périmètre délimité des abords approuvé (par arrêté préfectoral après l'enquête publique), tous les travaux à l'extérieur du périmètre ne seront plus soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF), alors que ceux situés à l'intérieur seront soumis à l'avis conforme de l'ABF.
PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS à Ga
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k 15 Réception au contrôle de légalité le 20/09/2019 à 14:32:03
Référence technique : 054-215400391-20190916-2019_099-DE
Affiché le 20/09/2019 - Certifié exécutoire le 20/09/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 22
OBJET
URBANISME :
CONVENTION DE MAITRISE
FONCIERE ENTRE L'E.P.F.L.
LA COMMUNE DE BACCARAT
ET LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU TERRITOIRE
DE LUNEVILLE A BACCARAT.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 10/09/2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du -—
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 099/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme LAURENT Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. VANOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme COSSART — Mme SOMNARD à Mme CHASSAIN - M. COUDRAY à Mme COUDRAY — M. MANGEMATIN à M. LINDER — Mme MARECHAL à M. VANOT - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : M. BEGNENE - Mme DIEZ - M. PREVOT - M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
2. URBANISME
3.2 Aliénations
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
La Commune de Baccarat et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (C.C.T.LB.) ont engagé une réflexion sur la revitalisation du centre-bourg de Baccarat.
Une étude stratégique, cofinancée par la Région Grand Est, est en cours de réalisation. Elle vise à identifier les axes d'interventions en lien avec les enjeux économiques, sociologiques et urbains afin de mettre en œuvre le renouvellement du centre-bourg.
Dans le cadre de cette politique de revitalisation du centre-bourg, la Commune de Baccarat et la C.C.T.L.B. ont sollicité l'Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL) pour l'acquisition et le portage foncier d’un site stratégique, l'ancienne Brasserie du Pont incendiée en 2017, parcelle cadastrée AM n°487, dans un objectif de recomposition du bâti et de l’espace public.
L'E.P.F.L. est compétent pour réaliser, pour le compte de ses membres ou toute personne publique, toute acquisition foncière et immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement, conformément à certaines dispositions du code de l'urbanisme. L'acquisition de ce bâtiment pourrait permettre à la fois:
+ le réaménagement du carrefour entre la rue des Cristalleries, la rue de la Division Leclerc et
le Pont Mac Clénahan, avec un aménagement d’un giratoire pour améliorer la fluidification du trafic
e et la construction d'un showroom par un acteur économique intéressé par un tel projet (Cristallerie implantée en Bohème),
Afin de permettre à la Commune de réaliser son projet, l'E.P.F.L. mettra en œuvre une opération foncière dont l'enveloppe prévisionnelle s'élèverait à 130 000 € HT, intégrant notamment les frais liés à l'acquisition et les coûts liés à la gestion.
La période de portage des biens acquis par l'E.P.F.L. s'achèvera au plus tard le 30/06/2030 ; La présente convention « de maîtrise foncière opérationnelle » prévoit une durée de cinq ans, qui pourra être prolongée de cinq années supplémentaires par voie d'avenant.
VU les articles L2122-22 et L2241-1 du Code Général des collectivités territoriales ; VU les termes de la convention de portage foncier ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e APPROUVE le projet de convention entre l'Etablissement Public Foncier de Lorraine, la commune de BACCARAT et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, sur la base d'une durée de portage financier de 10 ans, qui s'achèvera au plus tard le 30/06/2030.
e AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents y afférents ;
e HABILITE le Maire, à prendre toutes les mesures afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX