Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 ar 009 210900841 20230117 2023 001 ar 1 1 1
Arrêté - 99 ar 009 210900841 20230601 2023 008 ar 1 1 1
Arrêté - 99 ar 009 210900841 20230601 2023 009 ar 1 1 1
Arrêté - 2023 013 arrete circulation recalage et remplaceme
unknown - statuts cias vises 99 de 009 200066223 20240311 d
Arrêté - 2024 005 sp arrete circulation etpm prolongation
Arrêté - AR 2025 005
Déliberation - 99 AR 081 218103158 20230509 DE 2023 0011 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 077 217704386 20230509 ARRETE 2023 087 AR 1
Arrêté - 2024 009 sp arrete interdiction acces esplanade mo
Arrêté - 99 ar 009 005 ar 1 1 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 009 005 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 28/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
COMMUNE DE CASTEX Pubiéle ER ID : 009-210900841-20230509-2023_005-AR
ARRETE N° 2023-005
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'ETUDE DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE
Madame la Maire de Castex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment les articles L.110-1, L.110-2, R.411-5, R.411-8, R 411-18 et R.411-25 à R.411- 28 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière livre 1-8°"® partie « Signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2022, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ; VU la demande en date du 9 mai 2023 présentée
par M. LOPEZ Guillaume
représentant SPIE CITY NETWORK,
sise 18 avenue de la Rijolle
09100 PAMIERS
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer temporairement la circulation sur la totalité de la commune, dans le cadre de travaux d'étude déploiement fibre optique ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du 9 mai 2023 et pendant 90 jours calendaires, l’entreprise SPIE CITY NETWORK, sise 18 avenue de la Rijolle à PAMIERS est autorisée à entreprendre des travaux d'étude déploiement fibre optique sur le territoire de la commune de Castex, en
agglomération.
ARTICLE 2 :
A compter du 9 mai 2023 et pendant 90 jours calendaires, la circulation routière sera temporairement réglementée à Castex en agglomération afin de réaliser les travaux d'étude déploiement fibre optique dans les conditions ci-après :
- circulation alternée de façon manuelle, conformément aux règles de signalisation temporaire.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, sous sa responsabilité, par l'entreprise chargée des travaux soit l'entreprise : par M. LOPEZ Guillaume
représentant SPIE CITY NETWORK,
sise 18 avenue de la Rijolle
09100 PAMIERS
Tél. : 06 10 57 27 85 Envoyé en préfecture le 28/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
guillaume.lopez@spie.com Publié le (ss
ARTICLE 3 : ID : 009-210900841-20230509-2023_005-AR
Madame la Maire et l’entreprise SPIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux. Ampilation du présent arrêté sera transmise à :
- l'entreprise SPIE ;
- la Brigade de gendarmerie du Fossat ;
- la Communauté de Communes Arize Lèze ;
Fait à Castex, le 9 mai 2023
Madame La Maire,
Anne COURTIAL