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Arrêté - 99 ar 009 009 ar 1 1 1
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 009 009 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le ER
ID : 009-210900841-20230601-2023_009-AR
COMMUNE DE CASTEX
ARRETE N° 2023-009
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'ORGANISATION ET D'OUVERTURE D'UN BAL A L'OCCASION DE LA FETE COMMUNALE PAR L'ASSOCIATION « COMITE DES FETES DE CASTEX »
Madame la Maire de Castex,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du CGCT ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu la demande présentée par l'association « Comité des fêtes de Castex » représenté par Madame SELETTI Marie-Dominique en vue de l’organisation :
- d’un bal à l’occasion de la fête annuelle de la commune le 28 juillet 2023 ; - d'un bal et d'un repas à l'occasion de la fête annuelle de la commune le 29 juillet 2023 ; Considérant qu'il y a lieu de répondre favorablement à cette demande ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame SELETTI Marie-Dominique, représentante de l'association Comité des Fêtes de Castex,
est autorisée à organiser et ouvrir à Castex, place de l'église :
- d'un bal à l'occasion de la fête annuelle de la commune le 28 juillet 2023 qui se tiendra à compter de 18 heures jusqu'au 29 juillet 2023 3 heures ;
- d'un bal et d’un repas à l'occasion de la fête annuelle de la commune le 29 juillet 2023 de 18 heures jusqu’au 30 juillet 2023 3 heures ;
ARTICLE 2 :
En aucun cas le bal ne pourra se prolonger au-delà de l'heure ainsi fixée, sans permission spéciale de l'autorité municipale.
ARTICLE 3 :
Le permissionnaire devra déposer en mairie une attestation d'assurance en responsabilité Civile au titre de cette manifestation. I| sera tenu pour seul responsable de l'organisation et du déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation météorologique et en cas d'alerte, il s'engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Castex.
ARTICLE 7 :
Madame SELETTI Marie-Dominique, Madame la Maire, Monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie de le Fossat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Castex, le 1°’ juin 2023
Madame La Maire,
Anne COURTIAL