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Arrêté - 99 ar 009 001 ar 1 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castex. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 009 001 ar 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Envoyé en préfecture le 19/01/2023

Reçu en préfecture le 19/01/2023

COMMUNE DE CASTEX Publié le ER ID : 009-210900841-20230117-2023_001-AR

ARRETE N° 2023-001

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DU REMPLACEMENT D'UN POTEAU TELECOM SUR ACCOTEMENT ET TIRAGE CABLE

Madame la Maire de Castex,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;

VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment les articles L.110-1, L.110-2, R.411-5, R.411-8, R 411-18 et R.411-25 à R.411- 28;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière livre 1-8°"° partie « Signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2022, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;

CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ; VU la demande en date du 5 juillet 2022 présentée

par M. FORNER Jérôme

représentant l'entreprise SOTRANASA,

sise 35 boulevard de Saint-Assiscle

66000 PERPIGNAN ;

CONSIDERANT qu'il convient de règlementer temporairement la circulation sur la totalité de la commune, dans le cadre de travaux de remplacement d’un poteau Télécom sur accotement et tirage de câble ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

A compter du 23 janvier 2023 et pendant 21 jours calendaires,

l'entreprise SOTRANASA, sise 35 boulevard de Saint-Assiscle à PERPIGNAN est autorisée à entreprendre des travaux de remplacement d'un poteau Télécom sur accotement et tirage de câble

sur le territoire de la commune de Castex, hors agglomération lieu dit « Manzac d'en Bas ».

ARTICLE 2 :

À compter du 23 janvier 2023 et pendant 21 jours calendaires, la circulation routière sera temporairement réglementée lieu dit « Manzac d'en Bas », afin de réaliser les travaux de remplacement d'un poteau Télécom sur accotement et tirage de câble dans les conditions ci-

après :

- stationnement des véhicules, autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux, est interdit sur le chantier ;

- interdiction de dépasser est instaurée sur le chantier pour les véhicules légers et les poids lourds ;

- basculement de circulation sur la chaussée opposée ;

- la vitesse sera limitée à 50 km/h hors agglomération et 30 km/h en agglomération ; - circulation alternée de façon manuelle, conformément aux règles de signalisation temporaire.Envoyé en préfecture le 19/01/2023

Reçu en préfecture le 19/01/2023

Publié le ER

ID : 009-210900841-20230117-2023_001-AR

ARTICLE 2 :

La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, sous sa responsabilité, par l'entreprise chargée des travaux soit l’entreprise :

par M. FORNER Jérôme

représentant l’entreprise SOTRANASA,

sise 35 boulevard de Saint-Assiscle

66000 PERPIGNAN

Tél. : 06 28 20 03 64

ARTICLE 3 :

Madame la Maire et l’entreprise SOTRANASA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux. Ampilation du présent arrêté sera transmise à :

- l'entreprise SOTRANASA ;

- la Brigade de gendarmerie du Fossat ;

- la Communauté de Communes Arize Lèze ;

Fait à Castex, le 17 janvier 2023

Madame La Maire,

Anne COURTIAL