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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - decisions bureau 18 09 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - decisions bureau 18 09 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
« PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du onze septembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Bernadette MELLERIN, M. Jacques PRIEUR, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Françoise RELANDEAU, Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Nadège PLACE à M. Jacky DROUET.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
2025-371 : Autorisation de signature du marché 25-604 Acquisition de vélos spéciaux et gestion des services de location de vélos à assistance électrique de Pornic agglo Pays de Retz et de
la Communauté de Communes Sud Estuaire (groupement de commande) – 2 lots
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN – Vice-Président en charge de la commission « Finances – Grands projets – Prospective – Mutualisation »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confère au
Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du bureau, la séance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-président et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la délibération n° 2025-292 du 26 juin 2025 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
La consultation porte sur l’acquisition de vélos spéciaux (vélos familiaux et vélos adaptés seniors/PMR), en vue de la diversification de la flotte proposée à la location dans le cadre du service à l’année de Pornic agglo Pays de Retz, ainsi que sur la gestion mutualisée, à partir du 1er janvier 2026, 2/2
des services de location de vélos à assistance électrique de Pornic agglo Pays de Retz et de la Communauté de Communes Sud Estuaire.
Cette consultation a fait l’objet d’une mise en concurrence selon un appel d’offres ouvert par publication d’un avis au BOAMP du 17/07/2025 et au JOUE du 17/07/2025
Le marché est décomposé en 2 lots :
- Lot 1 - Gestion des services et maintenance des vélos (en groupement de commande avec CCSE) - Lot 2 - Acquisition de vélos spéciaux pour Pornic agglo Pays de Retz
A l’issue de la procédure et au vu de l’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres, réunie le 17/09/2025, a désigné comme attributaires :
- Lot 1 : la société E-BIKE SOLUTIONS - Fleeta (38200 VIENNE) sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 354 666,56 € HT soit 425 599,87 € TTC
o Pour Pornic agglo Pays de Retz : 266 354,57 € HT
▪ Tranche ferme (20 mois de service) : 153 188,87 € HT
▪ Tranche optionnelle (16 mois de service) : 113 165,70 € HT
o Pour la Communauté de Communes Sud Estuaire : 88 311,99 € HT
▪ Tranche ferme (20 mois de service) : 47 062,37€ HT
▪ Tranche optionnelle (16 mois de service) : 41 249,62€ HT
- Lot 2 : la société E-BIKE SOLUTIONS - Fleeta (38200 VIENNE) sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 52 226,70 € HT soit 62 672,04€ TTC
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 : D’autoriser la Présidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer les lots 1 et 2 du marché 25-604.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire.
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250920-17-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-09-2025
Publication le : 22-09-2025 1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
« PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du onze septembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Bernadette MELLERIN, M. Jacques PRIEUR, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Françoise RELANDEAU, Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Nadège PLACE à M. Jacky DROUET.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
2025-372 : Autorisation de signature du marché 25-15 : Services d’assurances pour la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN – Vice-Président en charge de la commission « Finances – Grands projets – Prospective – Mutualisation »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confère au
Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du bureau, la séance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-président et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la délibération n° 2025-292 du 26 juin 2025 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
La consultation porte sur les Services d’assurances pour la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et a fait l’objet d’une mise en concurrence selon un appel d’offres ouvert par publication d’un avis au BOAMP du 05/06/2025 et au JOUE du 05/06/2025 2/2
Le marché est décomposé en 9 lots :
• Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes (patrimoine général) • Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
• Lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
• Lot 4 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
• Lot 5 - assurance multirisque des installations photovoltaïques
• Lot 6 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes (déchetteries) • Lot 7 - assurance flotte des Vélos à Assistance Electrique et risques annexes • Lot 8 - assurance de la protection juridique de la collectivité
• Lot 9 - assurance cyber risques
Les lots 1, 3, 4, 6 et 7 sont infructueux (aucune offre remise). Ces lots vont faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
A l’issue de la procédure et au vu de l’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres, réunie le 17/09/2025, a :
- Désigné comme attributaires :
o Lot 2 : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (mandataire - courtier) (92040 PARIS LA
DEFENSE CEDEX) /AREAS DOMMAGES (cotraitant - Société portant le risque) (75 008 Paris)
pour le montant annuel de 57 518.08 € HT soit 71 422.42 € TTC (y compris honoraires
annuels de courtier de 8 627,71 €, en retenant la PSE1 (RC risques environnementaux) de
13 062.50 € HT soit 14 318.13 € TTC.
▪ -> Soit une prime totale annuelle pour le lot 2 de 70 580,58 € HT
soit 85 740,55 € TTC
o Lot 5 : EI ANDRIEUX CEDRIC (mandataire – courtier) (34200 SETE) / MMA IARD (cotraitant
– Société portant le risque) pour le montant annuel de 2 443.00 € HT soit 2 657.00 € TTC
- Déclaré sans suite :
o Lot 8, le besoin ayant disparu avec la constitution récente d'un service juridique structuré
o Lot 9, pour motif d’ordre économique : du fait de l’augmentation globale des primes
assurances, il est proposé de prendre en priorité les assurances obligatoires et/ou
nécessaires pour le bon fonctionnement de la collectivité (véhicules, dommage aux biens
etc.), l’assurance risques cyber n’entrant pas dans ces catégories.
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 : D’autoriser la Présidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer les lots 2 et 5 du marché 25-15.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire.
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250920-16-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-09-2025
Publication le : 22-09-2025 1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
« PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du onze septembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Bernadette MELLERIN, M. Jacques PRIEUR, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Françoise RELANDEAU, Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Nadège PLACE à M. Jacky DROUET.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
2025-373 : Autorisation de signature de l’avenant 1 à la convention de groupement de commande pour l’acquisition de véhicules
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN – Vice-Président en charge de la commission « Finances – Grands projets – Prospective – Mutualisation »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confère au
Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du bureau, la séance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-président et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la délibération n° 2025-292 du 26 juin 2025 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
VU la convention constitutive du groupement de commande mutualisant les achats de véhicules
électriques,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
Il a été constitué un groupement de commandes en vue d’achats de véhicules électriques entre les Communes de la Bernerie en Retz, Villeneuve en Retz, Saint Michel Chef Chef, Port Sint Père, Pornic et la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, qui est le coordonnateur du groupement. 2/2
L’article 12 de la convention prévoit la possibilité d’adhésion au groupement de commande par de nouveaux membres sans que les membres existants (autres que le coordonnateur) délibèrent.
Il est passé un avenant 1 pour l’adhésion des nouveaux membres suivants : - Commune de Sainte Pazanne
- Commune de Préfailles
- CCAS de Pornic
L’adhésion de ses nouveaux membres implique l’approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive initiale.
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 : D’autoriser la Présidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer l’avenant 1 à la convention constitutive du groupement de commande pour l’acquisition de véhicules électriques.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire.
La Présidente,
Pascale BRIAND
Pièce jointe :
Avenant 1
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250920-15-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-09-2025
Publication le : 22-09-2025 1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
« PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du onze septembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Bernadette MELLERIN, M. Jacques PRIEUR, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Françoise RELANDEAU, Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Nadège PLACE à M. Jacky DROUET.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
2025-374 : Constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Pornic, le Centre Communal d’Action Sociale CCAS de Pornic et la communauté d’agglomération Pornic
Agglo Pays de Retz pour la fourniture et l’installation de matériels informatiques et la
fourniture de services numériques
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN – Vice-Président en charge de la commission « Finances – Grands projets – Prospective – Mutualisation »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confère au
Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du bureau, la séance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-président et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la délibération n° 2025-292 du 26 juin 2025 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la commune de Pornic, le Centre Communal d’Action Sociale CCAS de Pornic et la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz proposent la constitution d'un groupement de commandes en vue d’achat de matériels informatiques et de services numériques. 2/2
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe.
La convention constitutive sera soumise dans les mêmes termes à l'approbation du conseil municipal de la commune de Pornic, du conseil d’administration du CCAS de Pornic et du bureau communautaire de Pornic Agglo Pays de Retz.
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 :
- la création d’un groupement de commande entre la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz et la commune de Pornic, le Centre Communal d’Action Sociale CCAS de Pornic pour l’achat de matériels informatiques et de services numériques
- d’adhérer au groupement de commande
- d’approuver la convention constitutive du groupement de commande, coordonné par la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
- d’autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à signer cette convention constitutive
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire.
La Présidente,
Pascale BRIAND
Pièce jointe :
Convention groupement de commande
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250920-14-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-09-2025
Publication le : 22-09-2025 1/3
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
« PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du onze septembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Bernadette MELLERIN, M. Jacques PRIEUR, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Françoise RELANDEAU, Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Nadège PLACE à M. Jacky DROUET.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
2025-375 : Aide à l'achat et à la réparation de vélo : actualisation du règlement applicable pour l’année 2026 et suivantes
Rapporteur : Monsieur Gaëtan LEAUTE – Vice-Président en charge de la commission « Mobilités »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confère au
Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du bureau, la séance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-président et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la délibération n° 2025-292 du 26 juin 2025 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
VU l’avis favorable de la commission « mobilités » du 10 septembre 2025 (- 1 abstention),
VU le Code des transports,
VU le Code de l’environnement,
VU la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM),
VU la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM,
VU la Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE),
VU les statuts de la communauté d’agglomération validés par arrêté préfectoral en date du 23
décembre 2019. Délibération n°2022-440 du 8 décembre 2022 actant la reconduction annuelle du dispositif des aides à l’achat et à la réparation de vélo et ajustant le règlement d’attribution, 2/3
CONSIDERANT l’exposé suivant :
Le dispositif d’aide à l’achat et à la réparation de vélos proposé par Pornic agglo Pays de Retz est en vigueur depuis 2021 et mobilise une enveloppe annuelle de 35 000 €.
Depuis 2024, nous constatons une baisse des demandes d’accompagnement. Pour l’année 2024, 156 demandes d’aides ont été validées, pour un montant total accordé de 31 279,22 €. Au 31 août 2025, seulement 81 demandes ont été validées, pour un montant total accordé de 14 750,63 € en 2025. Cette tendance peut s’expliquer par l’effet cumulé d’un fort ralentissement des achats de vélos neufs dits classiques, de la suppression des aides de l’Etat et de la Région, et de la baisse du budget des ménages à faibles revenus, entrainant l’abandon ou le report de projets d’achats de vélos. Néanmoins, le marché du vélo reste dynamique en ce qui concerne les vélos dits spéciaux (vélo familiaux et vélos adaptés seniors/ PMR). Les demandes d’accompagnement se maintiennent pour l’achat de ces types de vélos, souvent très coûteux.
Dans ce contexte, il est proposé de reconduire le dispositif existant pour l’année 2026, en maintenant le montant de l’enveloppe annuelle, tout en procédant à une révision du règlement d’attribution de l’aide à l’achat, afin d’une part, de le simplifier, en supprimant les tranches de revenus pour le calcul du montant de l’aide, et d’autre part, d’augmenter les montants accordés pour l’achat d’un vélo, en particulier pour les vélos spéciaux.
Il est ainsi proposé :
- Le maintien du plafond du référentiel social éligible à 1300€.
- Le maintien des typologies de vélos accompagnés dans le cadre d’un achat (neufs ou occasion, musculaires ou électriques, classiques, pliants, spéciaux et kits d’électrification). - La suppression des tranches de revenus prises en compte pour le calcul du montant accordé dans le cadre d’un achat.
- La mise en place d’un taux de subvention de 30% plafonné à 300 € d’aide accordée pour l’achat de vélos musculaires, VAE classiques, vélos pliants et kits d'électrification.
- La mise en place d’un taux de subvention de 40% plafonné à 600 € d’aide accordée pour l’achat
de VAE à enjambement bas adaptés équilibre, vélos cargo, triporteurs familiaux et longtail.
- La mise en place d’un taux de subvention de 40% plafonné à 1 000 € d’aide accordée pour
l’achat de vélos adaptés au handicap (à assistance électrique ou non). Pour les vélos adaptés au
handicap, un plan de financement sera demandé lors de la constitution des dossiers, avec
engagement à ce que le cumul des aides éventuellement accordées (Sécurité sociale, mutuelle,
MDPH, autre …) ne dépasse pas le prix d'achat du vélo.
Il est proposé de ne pas modifier le montant et les modalités d’attribution de l’aide à la réparation des vélos. Le règlement de l’aide à la réparation des vélos est modifié à la marge dans le but d’harmoniser les deux règlements. 3/3
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 :
- D’approuver la reconduction du dispositif des aides à l’achat et à la réparation de vélo pour l’année 2026,
- D’approuver les évolutions proposées relatives aux règlements d’attribution de l’aide à l’achat et à la réparation de vélo, selon les modalités définies ci-dessus.
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tout document relatif à ces opérations.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire.
La Présidente,
Pascale BRIAND
Pièce jointe :
Règlements
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250920-13-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-09-2025
Publication le : 22-09-2025 1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
« PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du onze septembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Bernadette MELLERIN, M. Jacques PRIEUR, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Françoise RELANDEAU, Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Nadège PLACE à M. Jacky DROUET.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
2025-376 : Convention d’objectifs pluriannuelle 2025-2027 avec la Société des Historiens du Pays de Retz
Rapporteur : Monsieur Jacques PRIEUR – Vice-Président en charge de la commission « Culture – Sport – Nautisme »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confère au
Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du bureau, la séance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-président et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la délibération n° 2025-292 du 26 juin 2025 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
VU l’avis favorable de la commission « Culture – Sport – Nautisme » du 26 février 2025 à
l’unanimité,
VU la délibération n°2024-293 du 27 juin 2024 relative à la convention de partenariat du Projet
Culturel de Territoire,
CONSIDERANT l’exposé suivant : 2/2
Pornic Agglo Pays de Retz a adopté son Projet culturel de territoire sur la période 2024 – 2028. Celui-ci est construit autour de trois axes :
- Soutenir les forces vives du territoire à travers la coopération pour une offre culturelle de
proximité
- Valoriser et partager les spécificités des communes pour contribuer à l’identité du territoire
- Développer des actions culturelles pour tous les habitants dans une démarche d’aller vers
En écho aux enjeux de l’Axe 1 du Projet culturel de territoire « Soutenir la vie associative et l’engagement bénévole, accompagner et valoriser l’existant » et « Contribuer à la pérennisation et à la structuration de l’offre culturelle », Pornic agglo Pays de Retz peut apporter son soutien aux associations œuvrant à la dynamique culturelle du territoire.
La Commission Culture-Sport-Nautisme du 26 février 2025 a examiné les demandes de subvention culture au regard des critères d’attribution définis.
Le Conseil communautaire a été appelé le 27 mars 2025 à se prononcer sur l’attribution des subventions pour l’année 2025 et notamment celles proposées par la Commission Culture-Sport-Nautisme.
Le conseil communautaire a alors décidé d’attribuer une subvention culture à la Société des Historiens du Pays de Retz pour un montant de 7 800 € (convention 2025-2027).
Considérant que cette association est un acteur culturel structurant du territoire et que son projet est en écho des axes du Projet Culturel de Territoire, il est proposé de formaliser le partenariat entre Pornic agglo Pays de Retz et la Société des historiens du Pays de Retz par la signature d’une Convention d’objectifs pluriannuelle 2025-2027.
Cette convention vise à définir les conditions dans lesquelles Pornic agglo Pays de Retz apporte son soutien à son projet et ses activités d‘intérêt général.
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 :
- D’autoriser la signature de la convention d’objectifs pluriannuelle 2025-2027 avec la Société des historiens du Pays de Retz
- De verser sur ladite période une subvention annuelle de 7 800 € à la Société des historiens du Pays de Retz sous réserve du vote annuel des crédits de fonctionnement par le conseil communautaire
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire.
La Présidente,
Pascale BRIAND
Pièce jointe :
Convention
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250920-12-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-09-2025
Publication le : 22-09-2025 1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
« PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du onze septembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Bernadette MELLERIN, M. Jacques PRIEUR, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Françoise RELANDEAU, Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Nadège PLACE à M. Jacky DROUET.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
2025-377 : Convention d’objectifs pluriannuelle 2025-2027 avec le Collectif Spectacle en Retz
Rapporteur : Monsieur Jacques PRIEUR – Vice-Président en charge de la commission « Culture – Sport – Nautisme »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confère au
Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du bureau, la séance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-président et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la délibération n° 2025-292 du 26 juin 2025 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
VU l’avis favorable de la commission « Culture – Sport – Nautisme » du 26 février 2025 à
l’unanimité,
VU la délibération n°2024-293 du 27 juin 2024 relative à la convention de partenariat du Projet
Culturel de Territoire,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
Pornic Agglo Pays de Retz a adopté son Projet culturel de territoire sur la période 2024 – 2028. Celui-ci est construit autour de trois axes : 2/2
- Soutenir les forces vives du territoire à travers la coopération pour une offre culturelle de
proximité.
- Valoriser et partager les spécificités des communes pour contribuer à l’identité du territoire.
- Développer des actions culturelles pour tous les habitants dans une démarche d’aller vers.
En écho aux enjeux de l’Axe 1 du Projet culturel de territoire « Soutenir la vie associative et l’engagement bénévole, accompagner et valoriser l’existant » et « Contribuer à la pérennisation et à la structuration de l’offre culturelle », Pornic agglo Pays de Retz peut apporter son soutien aux associations œuvrant à la dynamique culturelle du territoire.
La Commission Culture-Sport-Nautisme du 26 février 2025 a examiné les demandes de subvention culture au regard des critères d’attribution définis.
Le Conseil communautaire a été appelé le 27 mars 2025 à se prononcer sur l’attribution des subventions pour l’année 2025 et notamment celles proposées par la Commission Culture-Sport-Nautisme.
Le conseil communautaire a alors décidé d’attribuer une subvention culture au Collectif Spectacles en Retz d’un montant de 20 500 € (convention 2025-2027).
Considérant que cette association est un acteur culturel structurant du territoire et que son projet est en écho aux axes du Projet Culturel de Territoire, il est proposé de formaliser le partenariat entre Pornic agglo Pays de Retz et le Collectif Spectacles en Retz par la signature d’une Convention d’objectifs pluriannuelle 2025-2027.
Cette convention vise à définir les conditions dans lesquelles Pornic agglo Pays de Retz apporte son soutien à leur projet respectif et leurs activités d‘intérêt général.
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 :
- D’autoriser la signature de la convention d’objectifs pluriannuelle 2025-2027 avec le Collectif Spectacles en Retz,
- De verser sur ladite période, une subvention annuelle de 20 500 € au Collectif Spectacles en Retz, sous réserve du vote annuel des crédits de fonctionnement par le conseil communautaire,
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire.
La Présidente,
Pascale BRIAND
Pièce jointe :
Convention
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250920-11-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-09-2025
Publication le : 22-09-2025 1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
« PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du onze septembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Bernadette MELLERIN, M. Jacques PRIEUR, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Françoise RELANDEAU, Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Nadège PLACE à M. Jacky DROUET.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
2025-378 : Signature du bail à réhabilitation pour les 2 logements adaptés aux gens du voyage situés aux Grandes Landes à Pornic
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND - Présidente
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confère au
Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du bureau, la séance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-président et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la délibération n° 2025-292 du 26 juin 2025 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
VU la délibération n°2022-394 du 17 Novembre 2022 sur l’approbation du portage juridique par
Soliha du projet de réalisation d’habitat adapté aux gens du voyage sur Pornic, VU l’étude de faisabilité technique et financière réalisée par l’association SOLIHA Pays de la Loire et actualisée en Juin 2025,
VU le schéma départemental d’accueil 2025-2031 et l’arrêté du schéma départemental signé par
le Conseil Départemental de Loire-Atlantique et le préfet de la Loire-Atlantique le 23 Juillet 2025,
CONSIDERANT l’exposé suivant : 2/2
Plusieurs familles sédentarisées de la communauté des gens du voyage vivent actuellement sur Pornic agglo Pays de Retz. Le nouveau schéma d’accueil des gens du voyage 2025-2031 impose l’amélioration des conditions de vie de ces familles en créant de l’habitat adapté reconnu par l’Etat.
Un habitat adapté est destiné à l’accueil des ménages sédentarisés des gens du voyage. Les familles sont locataires de ces terrains et payent un loyer. Elles doivent elles-mêmes souscrire à un contrat d’abonnement en eau et en électricité. Ces logements sont comptés comme des logements sociaux au titre de la loi SRU.
Le Bureau communautaire du 17 novembre 2022 a approuvé le principe de signer un bail à réhabilitation avec Soliha Pays de la Loire, Bâtisseurs de Logements d’Insertion, pour un bâtiment situé aux Grandes Landes à Pornic, afin d’y réaliser deux logements adaptés.
Après finalisation du plan de financement et suite à la désignation des entreprises, le projet de bail à réhabilitation est finalisé. Il est proposé au Bureau communautaire d’autoriser la Présidente à signer le bail à réhabilitation présenté en annexe, travaillé avec le service juridique de l’agglomération et le notaire en charge du dossier, qui précise, entre autres, les conditions suivantes : • La durée du bail sur 20 ans ;
• Les clauses suspensives du bail : en lien avec l’obtention des financements décrits ci-après : o Coût global = 387 086 € (frais de notaire et honoraires inclus)
▪ Pornic Agglo = 187 824 € (déjà accordés)
▪ ANAH = 74 272 € (déjà accordés)
▪ Fondation Abbé Pierre = 30 000 € (déjà accordés)
▪ Conseil départemental = 24 000 € (déjà accordés)
▪ Prêt Banque des Territoires = 20 990 € (déjà accordés)
▪ LEADER = 50 000 € (déjà accordés)
• La redevance du bail : fixée à 1 € par an, à régler en une seule fois par SOLIHA, à la signature du bail ;
• Les attributions de logements, en lien avec la communauté d’agglomération et prioritairement aux voyageurs sédentarisés sur l’agglomération depuis plusieurs années ;
• La fin de bail : foncier restitué en bon état d’entretien, sans déchets ou encombrants ;
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 : D’autoriser Madame la Présidente à signer le bail à réhabilitation avec Soliha Pays de la Loire, Bâtisseurs de Logements d’Insertion.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire.
La Présidente,
Pascale BRIAND
Pièce jointe :
Bail
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250920-10-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-09-2025
Publication le : 22-09-2025 1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
« PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du onze septembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Bernadette MELLERIN, M. Jacques PRIEUR, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Françoise RELANDEAU, Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Nadège PLACE à M. Jacky DROUET.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
2025-379 : Accord d’une garantie d’emprunt à ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM pour la construction de 3 logements sociaux à Villeneuve-en-Retz (opération 1139-L'Orée Saint
Laurent Villeneuve en Retz)
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND - Présidente
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confère au
Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du bureau, la séance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-président et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la délibération n° 2025-292 du 26 juin 2025 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
VU les articles L5111-4 et L5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles 2252-1 à 2252-5 du CGCT,
VU l’articles 2298 du Code civil,
VU le contrat de Prêt n°174 503 en annexe signé entre ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM ci-après
l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, 2/2
CONSIDERANT que dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), Pornic agglo Pays de Retz affiche la volonté d’accompagner l’action des communes en faveur du logement social et de la mixité sociale.
CONSIDERANT que ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM sollicite la communauté d’agglomération pour
garantir à hauteur de 50% le remboursement d’un prêt d’un montant total de 512 064,00 € souscrit
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 3 logements locatifs
sociaux situés à Villeneuve-en-Retz.
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 : Le Bureau communautaire accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 512 064,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 174 503 constitué de 4 lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 256 032,00 € augmentées de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : Le Bureau s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
ARTICLE 4 : Le Bureau autorise la Présidente à signer le contrat de prêt avec ATLANTIQUE HABITATIONS
SA HLM.
ARTICLE 5 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire.
La Présidente,
Pascale BRIAND
Pièce jointe :
Contrat de prêt
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250920-9-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-09-2025
Publication le : 22-09-2025 1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
« PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du onze septembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Bernadette MELLERIN, M. Jacques PRIEUR, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Françoise RELANDEAU, Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Nadège PLACE à M. Jacky DROUET.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
2025-380 : Accord d’une garantie d’emprunt à ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM pour la construction de 3 logements sociaux à Saint-Michel-Chef-Chef (opération Mirmily)
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND - Présidente
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confère au
Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du bureau, la séance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-président et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la délibération n° 2025-292 du 26 juin 2025 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
VU les articles L5111-4 et L5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles 2252-1 à 2252-5 du CGCT,
VU l’article 2298 du Code civil,
VU le contrat de Prêt en annexe signé entre Atlantique Habitations SA HLM ci-après l’emprunteur,
et la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel,
CONSIDERANT l’exposé suivant : 2/2
CONSIDERANT que dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), Pornic agglo Pays de Retz affiche la volonté d’accompagner l’action des communes en faveur du logement social et de la mixité sociale.
CONSIDERANT que ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM sollicite la communauté d’agglomération pour garantir à hauteur de 50% le remboursement d’un prêt d’un montant total de 367 160,00 € souscrit auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel pour financer la construction de 3 logements locatifs sociaux situés à Saint-Michel-Chef-Chef.
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 : Le Bureau communautaire accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 367 160,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt constitué de 1 ligne du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 183 580,00 € augmentées de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel,
la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : Le Bureau s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
ARTICLE 4 : Le Bureau autorise la Présidente à signer le contrat de prêt avec ATLANTIQUE HABITATIONS
SA HLM.
ARTICLE 5 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire.
La Présidente,
Pascale BRIAND
Pièce jointe :
Contrat de prêt
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250920-8-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-09-2025
Publication le : 22-09-2025 1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
« PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du onze septembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Bernadette MELLERIN, M. Jacques PRIEUR, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Françoise RELANDEAU, Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Nadège PLACE à M. Jacky DROUET.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
2025-381 : Accord d’une garantie d’emprunt à SA NANTAISE D’HABITATIONS pour la construction de 5 logements sociaux à Chaumes-en-Retz (opération CHAUMES-EN-RETZ - Les HAUTS
D’ARTHUS)
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND - Présidente
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confère au
Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du bureau, la séance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-président et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la délibération n° 2025-292 du 26 juin 2025 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
VU les articles L5111-4 et L5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles 2252-1 à 2252-5 du CGCT,
VU l’article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de Prêt n°174 367 en annexe signé entre SA NANTAISE D’HABITATIONS ci-après
l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
CONSIDERANT l’exposé suivant : 2/2
CONSIDERANT que dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), Pornic agglo Pays de Retz affiche la volonté d’accompagner l’action des communes en faveur du logement social et de la mixité sociale.
CONSIDERANT que SA NANTAISE D’HABITATIONS sollicite la communauté d’agglomération pour garantir à hauteur de 50% le remboursement d’un prêt d’un montant total de 654 000,00 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 5 logements locatifs sociaux situés à Chaumes-en-Retz.
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 : : Le Bureau communautaire accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le
remboursement d’un Prêt d’un montant total de 654 000,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la
Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions
du Contrat de prêt N° 174 367 constitué de 5 lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 327 000,00 € augmentées de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues
par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : Le Bureau s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
ARTICLE 4 : Le Bureau autorise la Présidente à signer le contrat de prêt avec SA NANTAISE
D’HABITATIONS.
ARTICLE 5 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire.
La Présidente,
Pascale BRIAND
Pièce jointe :
Contrat de prêt
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250920-7-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-09-2025
Publication le : 22-09-2025 1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
« PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du onze septembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Bernadette MELLERIN, M. Jacques PRIEUR, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Françoise RELANDEAU, Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Nadège PLACE à M. Jacky DROUET.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
2025-382 : Accord d’une garantie d’emprunt à SA NANTAISE D’HABITATIONS pour la construction de 9 logements sociaux à Chaumes-en-Retz (opération CHAUMES-EN-RETZ - Les HAUTS
D’ARTHUS 2)
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND - Présidente
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confère au
Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du bureau, la séance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-président et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la délibération n° 2025-292 du 26 juin 2025 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
VU les articles L5111-4 et L5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles 2252-1 à 2252-5 du CGCT,
VU l’article 2298 du Code civil,
VU le contrat de Prêt n°174 368 en annexe signé entre SA NANTAISE D’HABITATIONS ci-après
l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, 2/2
CONSIDERANT que dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), Pornic agglo Pays de Retz affiche la volonté d’accompagner l’action des communes en faveur du logement social et de la mixité sociale.
CONSIDERANT que SA NANTAISE D’HABITATIONS sollicite la communauté d’agglomération pour garantir à hauteur de 50% le remboursement d’un prêt d’un montant total de 885 000,00 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 9 logements locatifs sociaux situés à Chaumes-en-Retz.
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 : Le Bureau communautaire accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le
remboursement d’un Prêt d’un montant total de 885 000,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la
Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions
du Contrat de prêt N° 174 368 constitué de 4 lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 442 500,00 € augmentées de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : Le Bureau s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
ARTICLE 4 : Le Bureau autorise la Présidente à signer le contrat de prêt avec SA NANTAISE
D’HABITATIONS.
ARTICLE 5 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire.
La Présidente,
Pascale BRIAND
Pièce jointe :
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250920-6-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-09-2025
Publication le : 22-09-2025 1/2
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ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
« PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du onze septembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Bernadette MELLERIN, M. Jacques PRIEUR, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Françoise RELANDEAU, Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Nadège PLACE à M. Jacky DROUET.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
2025-383 : Autorisation de signature du marché 25-103 Travaux d'adaptation de la station d'épuration de Pornic
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-Président en charge de la commission « Cycle de l’Eau – Littoral – Marais »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confère au
Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du bureau, la séance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-président et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la délibération n° 2025-292 du 26 juin 2025 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
La consultation porte sur les travaux d'adaptation de la station d'épuration de Pornic et a fait l’objet d’une mise en concurrence selon une procédure avec négociations par publication d’un avis au BOAMP du 09/02/2025 et au JOUE du 11/02/2025.
La procédure a comporté 2 phases : une phase candidature et une phase offre. 2/2
Pour la phase candidature, le nombre de candidats maximum admis à remettre une offre était fixé à 5. Les 3 candidats ayant déposé un dossier de candidature ont été admis à remettre une offre.
Sur les 3 candidats, 2 ont remis une offre. Les offres remises ont fait l’objet de 2 tours d’auditions (31 juillet et 3 septembre 2025) et de questions-négociations.
Les prestations correspondant au présent marché portent essentiellement sur : • Les études d’exécution
• Les installations de chantier
• La réalisation des travaux décrits dans la note de technique consistant essentiellement à convertir la station d’épuration de Pornic de 50 000 EH en boues activées conventionnelles avec traitement tertiaire et porter la capacité de 350 m3/h à 1000 m3/h,
• Les finitions diverses
• Les récolements, implantation des ouvrages, élaboration des Dossiers des Ouvrages exécutés, des Dossiers d’Intervention Ultérieure sur les Ouvrages
Le marché comporte 2 tranches :
- Tranche ferme (TF) : renouvellement des bassins biologiques, mise en place de l’ensemble des
ouvrages de clarifications et traitement tertiaire plus divers aménagements, aménagement des
ouvrages existants pour porter la capacité hydraulique de la station à 1 000 m3/h
- Tranche optionnelle 1 (TO1) : mise en œuvre d’une deuxième barrière de désinfection de type
chimique
Il comporte également une prestation supplémentaire éventuelle PSE1 : Mise en place de panneaux photovoltaïques sur les aires à boues et sur le local prétraitements.
A l’issue de la procédure et au vu de l’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres, réunie le 17/09/2025, a désigné comme attributaire le groupement OTV CENTRE OUEST (mandataire – 35065 RENNES) / EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST (cotraitant - 44307 NANTES / LTPE (cotraitant - 44680 ST HILAIRE DE CHALEONS) pour son offre de base dont le montant est de 14 187 000.00 € HT soit € 17 024 400.00 € TTC décomposé comme suit :
• Tranche Ferme : 13 846 000.00€ HT soit 16 615 200.00€ TTC
• Tranche Optionnelle : 341 000.00€ HT soit 409 200.00€ TTC
La PSE 1 n’a pas été retenue.
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 : D’autoriser la Présidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer le marché 25-103.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire.
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250920-4-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-09-2025
Publication le : 22-09-2025 1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
« PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du onze septembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Bernadette MELLERIN, M. Jacques PRIEUR, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Françoise RELANDEAU, Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Nadège PLACE à M. Jacky DROUET.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
2025-384 : Lotissement Les Hauts des Coeurés – Pornic : rétrocession des réseaux eaux usées et eaux pluviales
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-Président en charge de la commission « Cycle de l’Eau – Littoral – Marais »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confère au
Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du bureau, la séance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-président et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la délibération n° 2025-292 du 26 juin 2025 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
VU l’avis favorable de la commission « Cycle de l’Eau – Littoral – Marais » du 2 juillet 2025 à
l’unanimité,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
L’association syndicale du lotissement (ASL) a sollicité Pornic agglo Pays de Retz, le 5 avril 2023, pour rétrocéder des réseaux eaux usées et eaux pluviales du lotissement des Hauts des Coeurés sis à Pornic dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Eaux usées : 183 ml de réseau, 23 branchements, 1 poste de refoulement, - Eaux pluviales : 187 ml de réseau, 32 branchements, un bassin de rétention de 130 m3, 2/2
La conformité des réseaux a été contrôlée par la direction du cycle de l’eau conformément à l’article 6.3 du règlement du service d’assainissement collectif et aux prescriptions techniques fixées par Pornic agglo Pays de Retz, sur la base de la demande de rétrocession de la commune, du plan de récolement des réseaux ainsi que du rapport d’inspection télévisée et des tests d’étanchéité. Ce contrôle atteste de la conformité des réseaux réalisés.
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 :
- D’approuver la rétrocession des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales du lotissement des Hauts des Coeurés situé à Pornic, à titre gratuit, dans le patrimoine de la communauté d’agglomération,
- D’autoriser Madame la présidente ou son/sa représentant/e, à effectuer les démarches nécessaires auprès des délégataires exploitants des réseaux concernés pour la mise à disposition des nouveaux biens concédés.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire.
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250920-3-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-09-2025
Publication le : 22-09-2025 1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
« PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du onze septembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Bernadette MELLERIN, M. Jacques PRIEUR, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Françoise RELANDEAU, Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Nadège PLACE à M. Jacky DROUET.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
2025-385 : Contrat territorial Baie de Bourgneuf – Volet milieux aquatiques du bassin versant du canal de Haute Perche – Demande d’indemnisation 2025 pour perte d’exploitation agricole suite
aux travaux de curage et de restauration du canal de Haute Perche
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-Président en charge de la commission « Cycle de l’Eau – Littoral – Marais »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confère au
Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du bureau, la séance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-président et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la délibération n° 2025-292 du 26 juin 2025 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
VU l’avis favorable de la commission « Cycle de l’Eau – Littoral – Marais » du 16 septembre 2025 à
l’unanimité,
VU les barèmes 2019-2021 de la chambre d’agriculture pour l’indemnisation des dommages de
travaux publics sur des parcelles agricoles,
VU les barèmes 2023 de la chambre d’agriculture pour l’indemnisation des dommages de travaux
publics sur des parcelles agricoles,
VU les barèmes 2024 de la chambre d’agriculture pour l’indemnisation des dommages de travaux
publics sur des parcelles agricoles, 2/2
CONSIDERANT l’exposé suivant :
Dans le cadre des travaux engagés sur le bassin versant du canal de Haute Perche, le chantier de curage et de restauration des berges du canal à l’amont du pont de Haute Perche (amont route Départementale 5 à CHAUMES EN RETZ) a nécessité de travailler sur les rives du canal sur une bande moyenne de 20 m de large. Les vases curées à l’automne 2021 avaient été retirées et déposées le long du canal en retrait dans la prairie pour être réutilisées dans le cadre du programme de restauration de ce tronçon du canal. Du fait des difficultés de négociations avec les propriétaires, ce programme de restauration a pris du retard.
Comme en 2019 sur le marais du Pin et en 2020-2021 sur le canal de Haute Perche les exploitants agricoles ont été indemnisés pour les dommages des travaux réalisés sur leurs parcelles en 2021 et 2022.
Il est proposé de renouveler l’indemnisation pour les années 2023, 2024 et 2025 pour le secteur de travaux en amont du Pont de Haute Perche sur la base des barèmes de la chambre d’agriculture de la Loire Atlantique qui fixe l’indemnisation pour les prairies naturelles permanentes respectivement à 1226 €/ha (Barème 2024) et 1 217 €/ha (Barème 2023).
Le tableau ci-dessous présente les demandes des agriculteurs et la proposition d’indemnisation calculée :
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 :
- De valider les propositions d’indemnisation des 5 agriculteurs cités dans le tableau ci-dessus sur la base des barèmes 2023 et 2024 des indemnisations des dommages de travaux publics sur des parcelles agricoles, établis par la chambre d’agriculture des Pays de la Loire - D’autoriser Madame la Présidente, ou son/sa représentant/e, à signer tous les documents administratifs afférents à la mise en œuvre de cette décision
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire.
La Présidente,
Pascale BRIAND
Pièce jointe :
Barèmes 2023 et 2024
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250920-5-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-09-2025
Publication le : 22-09-2025 1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
« PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du onze septembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Bernadette MELLERIN, M. Jacques PRIEUR, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Françoise RELANDEAU, Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Nadège PLACE à M. Jacky DROUET.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
2025-386 : Mise à disposition des ressources informatiques communautaires au profit de la ville des Moutiers en Retz
Rapporteur : Madame Claire HUGUES – Vice-Présidente en charge ressources humaines
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confère au
Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du bureau, la séance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-président et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la délibération n° 2025-292 du 26 juin 2025 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
CONSIDERANT l’exposé suivant :
Souhaitant améliorer son infrastructure numérique à travers le déploiement d’un réseau de fibre noire dédiée, la Ville des Moutiers-en-Retz a sollicité l’Agglomération afin de bénéficier de l’expertise de la Direction des Systèmes Informations (DSI). 2/2
Après analyse, dans le cadre de la mutualisation de moyens, l’Agglomération est en capacité de mettre à disposition ses ressources informatiques au profit de la Ville des Moutiers-en-Retz, suivant les conditions définies par convention. Cette mise à disposition n’entraîne pas l’adhésion au service commun.
La convention de mise à disposition définit les règles de fonctionnement et les contreparties financières. Au vu des moyens à engager, la participation financière est fixée à 1 210 euros, intégrant l’audit préalable et le temps dédié par les services informatiques de l’agglomération, estimé à environ 1 semaine. Cette participation a été définie au regard du coût de fonctionnement de la DSI issu du dernier CFU (Compte Financier Unique). La convention est conclue pour une intervention devant se réaliser sous 4 mois.
Par délibération en date du 18 août 2025, la Ville des Moutiers-en-Retz a approuvé la proposition de convention.
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 :
- D’approuver la convention de mise à disposition des ressources informatiques communautaires
pour accompagner la Ville des Moutiers-en-Retz dans le déploiement de la fibre noire,
- D’autoriser Madame Claire HUGUES, Vice-Présidente, à signer la convention et plus
généralement toute pièce relative à ce dossier.
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire.
La Présidente,
Pascale BRIAND
Pièce jointe :
Convention
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250920-1-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-09-2025
Publication le : 22-09-2025 1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION
« PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du onze septembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Bernadette MELLERIN, M. Jacques PRIEUR, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Françoise RELANDEAU, Mme Isabelle CALARD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : Mme Isabelle CALARD à M. Yves BLANCHARD, Mme Nadège PLACE à M. Jacky DROUET.
Autre présent (sans voix délibérative) : Mme Mauricette HELLO remplaçant M. Luc NORMAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
2025-387 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Claire HUGUES – Vice-Présidente en charge ressources humaines et mutualisations
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 qui confère au
Conseil Communautaire la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Bureau, VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du bureau, la séance du 30 janvier 2025 où il a été procédé à l’élection d’un vice-président et de membres du bureau et la séance du 26 juin 2025 où il a été procédé à l’élection d’un membre du bureau, VU la délibération n° 2025-292 du 26 juin 2025 donnant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau,
CONSIDERANT l’exposé suivant : 2/2
Postes permanents :
Afin de répondre aux besoins des services, il convient de modifier les postes suivants :
ANCIENS POSTES NOUVEAUX POSTES
Un poste d’Ingénieur principal à temps complet Un poste d’Attaché principal à temps complet Un poste d’Assistant socio-éducatif à temps
complet
Un poste d’Attaché territorial à temps complet
Un poste d’Adjoint administratif principal de 1e
classe à temps complet
Un poste d’Adjoint administratif principal de 2e
classe à temps complet
Un poste de Technicien à temps complet Un poste d’Agent de maîtrise à temps complet
En application des articles L332-8 et L332-14 du code général de la fonction publique, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ou si les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025, chapitre 012.
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 :
- De procéder aux modifications de postes permanents proposées ci-dessus,
- D’approuver la modification du tableau des effectifs en conséquence
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire.
La Présidente,
Pascale BRIAND
Pièce jointe :
Tableau des effectifs
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250920-2-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 20-09-2025
Publication le : 22-09-2025