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Arrêté - Préfecture - Vosges - 39RAA15 03 SceTITRES
Document publié le Vendredi 11 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 39RAA15 03 SceTITRES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES TITRES Bureau de la circulation
Arrêté
n°
2008/2015
Portant
retrait
de
l'agrément de
l’auto-école
«
FRANCIS
»
à
RUPT
SUR
MOSELLE
exploitée
par
Monsieur
Francis
VUILLEMARD
Le Préfet des Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.213-1
à
L.213-8,
R.213-1
à
R.213-6
et
R.317-25
:
Vu
la
Loi
du
18 juin
1999
portant diverses
mesures
relatives
à
la
sécurité
routière
:
Vu
le
décret
du
26
décembre
2000
relatif
à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
de
la
sécurité routière
:
Vu
le
décret
n°
2011-759
du
28
juin
2011
portant
diverses
mesures
réglementaires
d'adaptation
au
droit
de
l’Union
européenne
dans
le
domaine
de
la
reconnaissance
des
qualifications
professionnelles
et
des
services
dans
le
marché
intérieur
:
Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux, de
la
conduite des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
modifié
par
les
arrêtés
du
11
juin
et
du
25
juin
2001
ainsi
que
par
l'arrêté
du
18
décembre 2002
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1111/2012
du
1“
juin
2012
autorisant
Monsieur
Francis
VUIELEMARD
à exploiter
l'établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
Auto-Ecole
FRANCIS
»,
au
29
À
rue
de
Lorraine
88360
RUPT
SUR
MOSELLE,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
819/2014 du 22 mai 2014 : Vu
la déclaration
de cessation d'activité,
à compter du
1%
août 2015.
de
Monsieur Francis
VUILLEMARD
;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 60 88 88 - Télécopie : (3 20 82 43
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur htips/hvw.
vosges gouv.fr où sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Arrête
Article
1% —Les
arrêtés
préfectoraux n°
1111/2012
du
1% juin 2012
et n°
819/2014 du 22
mai 2014 sont abrogés. Article 2 — L'agrément pour l'exploitation d'un
local
auto-école au 29 A rue de Lorraine
à
RUPT
SUR
MOSELLE
est
retiré
à
Monsieur
Francis
VUILLEMARD
exploitant
sous
l'enseigne
« Auto-Ecole
FRANCIS
»,
suite
à la cessation
définitive de
l’activité
à compter
du
1%
août
2015.
Article
3
—
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Vosges,
Messieurs
le
Commandant du
Groupement
de
Gendarmerie des Vosges,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires des Vosges, le Maire de RUPT SUR MOSELLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
à
Monsieur
Francis VUILLEMARD.
Epinal,
le
a
Le Préfet,
©
“6
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.