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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 274 Subv Ass Cendryn Music
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 274 Subv Ass Cendryn Music)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Vallée
Ÿ
bad)
—
etre-Ponçon
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
RARE
004-200072304-20171114-D2017274-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
16/11/2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Absents
: 6
- dont
suppléés
: 1
- dont
représentés
: 4
Votants
: 26
- dont
pour:
14
- dont
contre
: 7
- dont
abstention
: 5
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
quatorze
novembre
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
9
novembre
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mine
VAGINAY
Sophie.
PRÉSENTS
:
Mmes
ANDRE
Michèle,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique
(arrivée
à
la
question
n°11),
BOISSE
Sändrine,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien
(parti
après
la
question
38
et
a
donné
pouvoir
à
M.
PAYOT),
MASSE
Roger,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
;
Mmes
ALLEMANDI
Florence,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ANDRE,
MM.
BAGUE
Patrice,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre
et
FERRON
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
NICOLAS
Yves.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
Z
avenue
cles
3
Frères
Arnaucl
- 04400
Barcelonnette
- Tél.:
04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
2G
Siret:
200
072
304
00013
-
Mail:
mfo@ccvusp.fr
- Site:
www.ccvusp.fe Délibération
n°2017/274
” OBJET
:
SUBVENTION
ACCORDEE
A
L'ASSOCIATION
CENDRYN
MUSIC
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
CONSIDERANT
que
l'association
« CENDRYN
MUSIC
»,
installée
à
Barcelonnette,
depuis
sa
création
en
2015,
a
pour
but
de
promouvoir
la
musique
à
travers
diverses
manifestations
:
CONSIDERANT
que
ceïte
association
organise
le
9
décembre
un
concert
solidarité
dit
«
Rastas
du
cœur
»
au
profit
des
Restos
du
Cœur,
de
la
Croix
Rouge
et des
personnes
isolées
en
Ubaye
;
CONSIDERANT
la
demande
de
subvention
de
2
000
€
présentée
par
ladite
Association:
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
6
Novembre
2017 ;
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Après
délibéré,
À
la majorité
des
membres
présents,
7
contre
(Mmes
OKROGLIC
Dominique
et
ESPANET
Martine,
MM.
BEHETS
Jan,
BERCHER
Francis,
PELLOUX
Jacques,
DELOINCE
Michel,
BULTEL
Jean
Pierre)
5 abstentions
(Mmes
ANDRE
Michèle
ayant
également
pouvoir
de
Mme
LAE
ESMENJAUD
Marie
Hélène,
MM.
KLETTY
Guy,
MASSE
Roger
et GILLY
Lucien).
+
_ DECIDE
de
verser
une
subvention
de
2
000
€
à
l'Association
«
CENDRYN
MUSIC
»,
°
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l'article
6574
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
2017,
»
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
22
rue
Breteuil,
13006
MARSEILLE,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY
CC.V.U.S.P
Séance
du
14
novembre
2017