Compte-Rendu - CR CM 2021 11 22

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Compte-Rendu - CR CM 2021 11 22 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Canappeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 11 22)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie, Page 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL République Française

SEANCE DU 22 Novembre 2021 convocation du 16/11/2021

Présidente : Mme Laurence DUVAL, Maire

Présents : Mesdames Laurence DUVAL, Agnès SERGENT, Séverine PLANTÉ, Pauline DUPONT, Maud CADARIO Messieurs : Michel TRONEL, Francis VALLET-DUCLOS, Dominique MULOT , Christophe LEROUX, Jean GRUMIAUX, Cyrille DESORMEAUX, Gilles BREANT , René GOBEAUT

Absents : Carine SOROKA qui donne pouvoir à Laurence DUVAL

Vincent SORET qui donne pouvoir à Christophe LEROUX

Secrétaire de séance : René GOBEAUT

La Séance est ouverte à 20h30

1- Délibération pour demande de subvention auprès da la DETR 2022

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la DETR 2022, il est possible de faire une demande de subvention auprès de l’Etat pour aider au financement de certains travaux. Elle propose de poursuivre la mise en conformité du schéma communal de défense et incendie. Dans son rapport, le SERPN préconise un contrôle de débit de la bouche à incendie située au Boulay. Si ce dernier laisse apparaître un débit inférieur à 30 m3/heure, il serait nécessaire de prévoir l’installation de deux poches, une chemin de Boissey, l’autre chemin des Champs. Madame le Maire propose donc de faire réaliser plusieurs devis afin de comparer le coût et de présenter ensuite notre demande de subvention.

Le Conseil Municipal accepte que les installations nécessaires à la mise en conformité du schéma de défense et incendie fassent l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat et autorise Madame le Maire à faire des demandes de devis.

2- Délibération plan de relance 27 du département 2021

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter auprès du Département, dans le cadre du plan de relance 2021, une demande de subvention afin de poursuivre les travaux de mise en conformité du schéma communal d’incendie et de défense.

Madame le Maire suggère, comme il est préconisé sur le rapport du SERPN, la création d’une bouche à incendie, rue du château d’Eau et la remise aux normes d’un poteau aux Près Verts.

Travaux Montant HT

Création d'une bouche à incendie rue du Château d'Eau 3 734,45 €

Remise aux normes d'un poteau à incendie Les Pres Verts 3 515,35 €

Coût total des travaux 7 249,80 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuvent le projet énoncé ci-dessus,

- approuvent le coût prévisionnel de cette opération, arrêté à 7 249.80 € HT , - autorisent Madame le Maire à solliciter les subventions du Département.Page 2

3- Délibération pour convention avec la commune de Venon concernant la pose d’une bouche à incendie

La commune de CANAPPEVILLE va faire installer par le SERPN une bouche à incendie sur le hameau d’Intremare, afin d’assurer la défense incendie des habitations. Cette installation sera également profitable à la commune de Venon puisqu’elle couvrira une partie de ses habitations. Il convient donc d’établir entre ces deux communes une convention qui définit le coût de participation de la commune de Venon.

Il est décidé qu’au montant (HT) de la bouche à incendie, déduction faite des différentes subventions obtenues, à savoir : 30% du coût (HT) de la Préfecture et 27% du coût (HT) du Département, la commune de Venon s’engage à payer la moitié (HT) du reste à charge, TVA déduite.

Coût et répartition des travaux pour installation de la bouche à incendie

Travaux Montant (HT)

Bouche à incendie route du Rousset (niveau de la sente) 3 575,75 €

Subvention Etat-Préfecture 30% du coût HT 1 072,73 €

Subvention départementale 27% Du coût HT 965,45 €

Total restant à charge (hors TVA) 1 537,57 €

Part de la commune de Venon 50% du reste à charge 768,79 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à signer une convention avec la commune de Venon pour la répartition de la participation financière à l’installation d’une bouche à incendie.

- autorise Madame le Maire à procéder à toutes formalités afférentes (signature de devis, liquidation de la subvention…)

4- Délibération pour intégration de la commune de Bacquepuis au SERGEP

L’adhésion d'une commune repose sur les dispositions de l'article L. 5211-18 du CGCT.

Le conseil municipal de Bacquepuis, par délibération en date du 07/10/2021, a demandé explicitement l’intégration de sa commune au sein du SERGEP.

L’assemblée générale du SERPEG, par délibération du 09/11/2021, a émis un avis favorable à l’intégration de la commune de Bacquepuis.

Madame le Maire expose donc aux membres du Conseil Municipal qu’il convient à chaque commune membre du SERGEP de se prononcer sur l’intégration de la commune de Bacquepuis au sein du SERGEP.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’intégration de la commune de Bacquepuis au SERGEP.

5- Délibération pour intégration de la commune de Bérengeville-La-Campagne au SERGEP

L’adhésion d'une commune repose sur les dispositions de l'article L. 5211-18 du CGCT.

Le conseil municipal de Bérengeville-La-Campagne, par délibération en date du 29/09/2021, a demandé explicitement l’intégration de sa commune au sein du SERGEP.

L’assemblée générale du SERPEG, par délibération du 09/11/2021, a émis un avis favorable à l’intégration de la commune de Bérengeville-La-Campagne.Page 3

Madame le Maire expose donc aux membres du Conseil Municipal qu’il convient à chaque commune membre du SERGEP de se prononcer sur l’intégration de la commune de Bérengevile-La-Campagne au sein du SERGEP.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’intégration de la commune de Bérengeville-La-Campagne au SERGEP.

6- Délibération pour acceptation du don octroyé par le Foyer Rural

Suite à l’incendie du chalet en septembre 2019 au terrain Multisports, le Foyer Rural a fait don de 4 000 € à la commune afin de contribuer à la reconstruction du bâtiment.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le chèque de don du Foyer Rural.

7- Contrat de relance et de transition écologique du Pays du Neubourg CRTE

Ce contrat permet l’obtention de subventions pour des projets s’inscrivant dans le cadre d’une économie d’énergie.

Plusieurs projets sont envisagés :

-Toiture de l’église

- Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école

- Installation de pompes à chaleur à la salle polyvalente

- Poursuite de la mise en conformité du schéma défense et incendie - Assainissement en traverse

- Isolation extérieure de la salle des fêtes

- Refaire l’électricité de l’église.

.

8- Points sur les travaux

Salle polyvalente :

- Assainissement contrôlé par le SPANC

- Rampe béton finie

- T oilettes, carrelages et faïences terminés. L’équipement sanitaire devrait prochainement être installé - Les travaux avancent à un bon rythme

- Il est envisagé de faire appel à une entreprise de nettoyage pour remettre au propre la salle.

Cimetière :

- Le puits de dispersion des cendres a été installé dans le cimetière. Il est prévu qu’un parterre de cailloux borde ce puits et qu’un banc soit scellé à proximité pour permettre aux personnes de se recueillir.

Local au terrain multisports :

- Nous sommes dans l’attente du nuancier pour choisir la couleur du crépi. Un devis de matériaux pour refaire l’intérieur du local a été demandé, il s’élève à 800 €. L’ensemble des membres du Conseil Municipal valide ce devis.

Le Foyer Rural a fait don d’un chèque de 4 000€ pour aider la commune à reconstruire ce local.

9- Ecole :

Le conseil d’école s’est déroulé le 18 novembre 2021.

Les enseignantes ont soulevé quelques soucis d’intendance, un problème de sonnerie (un seul récepteur à piles très énergivore), un robinet détérioré à l’étage.

Elles ont également émis le souhait d’acquérir un photocopieur couleur ou la possibilité de bénéficier d’un quota de photocopies couleur auprès de la mairie.

Dans le cadre des stages de troisième, l’école accueillera du 29 novembre au 3 décembre un élève. Les enseignantes aimeraient faire participer les élèves à 10 séances de yoga et cela pour chaque classe, soit au total 40 séances. Le coût de cette activité s’élève à 1200 €. Elles souhaiteraient donc demander auprès de la mairie une subvention.Page 4

Différentes manifestations sont organisées pour récolter des fonds au profit de l’école : - Le 17/12/2021, vente de gâteaux à partir de 16h30

- Le 18/12/2021, marché de Noël

- Photos scolaires

- Vente de pommes de terre

- Livre de recettes composé par les familles participantes, à vendre au prix unitaire de 12 € le 22/02/2022 et le 30/03/2022

- Vente de sapins de Noël.

10- SIEGE :

Les travaux d’enfouissement prévus route du Boulay sont reportés et répartis sur 2022.

11- Urbanisme

Madame Sergent a rappelé le projet en cours de numérotation métrique, devis déjà effectué. Le Conseil Municipal a opté pour la poursuite de ce projet.

12- Commission communication

Madame Planté a fait part de ses difficultés à recueillir des articles pour élaborer le bulletin municipal et a rappelé aux membres du Conseil que toute participation pour alimenter ce bulletin serait la bienvenue.

13- Divers

- Les décorations de Noël seront installées le 6 décembre

- Invitation du SDIS pour échanger sur les points de sécurité concernant les problèmes d’incendie : le lundi 19 décembre 2021

- Invitation du Président du Département de l’Eure, Sébastien Lecornu, le lundi 6 décembre 2021, afin d’évoquer le rôle de l’agence de la ruralité qui sera créée début 2022 - Monsieur Vallet-Duclos participera à la formation sur la gestion des incivilités.

Dates à retenir :

➢ Prochaines réunions de Conseil Municipal les 17 janvier et 7 février 2022 ➢ Arbre de Noël le vendredi 17 décembre 2021

➢ Marché de Noel le 18 décembre 2021

➢ Colis des Aînés le samedi 18 Décembre 2021

➢ Vœux du Maire le dimanche 23 Janvier 2022

➢ Election présidentielle les 10 et 24 Avril 2022

➢ Inauguration du local au terrain multisports le 14 mai 2022

➢ Elections législatives les 12 et 19 Juin 2022

La séance est levée à 23h56.Page 5

Laurence DUVAL Agnès SERGENT Michel TRONEL

Francis VALLET-DUCLOS Carine SOROKA

Pv à Laurence Duval

Dominique MULOT

Séverine PLANTÉ Pauline DUPONT Christophe LEROUX

Maud CADARIO Jean GRUMIAUX Gilles BREANT

Cyrille DESORMEAUX René GOBEAUT Vincent SORET Pv Christophe LEROUX