Compte-Rendu - 2014 12 15+compte+

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Compte-Rendu - 2014 12 15+compte+ Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 12 15+compte+)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs, République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du lundi 15 décembre 2014

Membres en exercice :

19

Membres présents :

17

Membres votants :

18

L’an deux mille quatorze, le quinze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : 11 décembre 2014.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Fabrice MICHY, Christiane CAZIMAJOU, Claude VETIER (Adjoints), Marie-France THERON, Thierry RENAUD, Jean-Claude VACHER, Doris GAUTHIER, Philippe DUGOUA, Joseph ARBORE, Mariline RIDEAU, Hélène BOUTIER, Karine BALL, Yann SAGET, Emeline ARONDEL, Maryline VALLADE (Conseillers Municipaux).

Absents avec délégation : Stéphan MACHEFERT (pouvoir à Y. SAGET). Excusé : Néant.

Absent : Marie-Claude MARQUETON.

Secrétaire de séance : Hélène BOUTIER.

PREAMBULE

Après avoir fait l’appel des élus, le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 24 novembre 2014. Aucune observation n’étant formulée, ce compte-rendu est adopté à l’unanimité. Mme Hélène BOUTIER est désignée en qualité de secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

2014/81 - AMENAGEMENT DU CHEMIN DE CANDAUBAS (RD 214) : DEMANDES DE SUBVENTION

Le Maire informe le Conseil municipal que l’aménagement du Chemin de Candaubas (RD 214) renforcera la sécurité des usagers et des riverains. Il indique que le projet englobera la totalité de la voie, soit du carrefour de La Poste au carrefour de Mongenan.

M. VACHER, Conseiller municipal, souhaite savoir si la commission « voirie » a étudié ce projet. Le Maire lui répond que le projet a été partiellement présenté lors du choix de la maîtrise d’œuvre (délibération n°2014/68 du 15 octobre 2014). M. VACHER indique qu’il est membre de la Commission « voirie » et qu’il n’a pas été convoqué. Le Maire trouve cela regrettable et assure que cela ne se reproduira plus. Mme THERON, Conseillère municipale, rappelle qu’un contrat avait été signé, lorsqu’elle était Maire, avec la Société SERVICAD. Le Maire lui indique qu’il a pris contact avec la Société SERVICAD qui accepte l’annulation du marché ; un courrier officiel confirmera cela. Mme THERON demande si SERVICAD ne demandera pas de pénalités ; le Maire lui indique qu’aucune pénalité ne sera demandée par SERVICAD. Le Maire précise que le taux d’honoraires du maître d’œuvre retenu (M. François BOYE) est de 4,95% ; le taux d’honoraires de la Société SERVICAD s’élevait à 7,5 %. Il indique également que, si les trois ralentisseurs, initialement prévus, avaient été réalisés, il aurait fallu les casser partiellement pour raccorder la voie, ce qui aurait généré un coût supplémentaire de 18.000,00 € HT au minimum.

Mme THERON indique qu’il est délicat de se prononcer sur une demande de subventions pour ce projet. Elle demande pourquoi le bureau d’études a changé et pourquoi l’ancien projet n’a pas été retenu. Elle indique que le nouvel aménagement envisagé va retarder la réalisation car la commune doit obtenir les financements, passer l’appel d’offres et signer la convention avec le Département. Le Maire lui indique qu’il a rencontré les responsables du Centre départemental Routier de LANGON et que la convention est en cours ; les financements sont l’objet de la délibération de ce jour et, pour ce qui concerne l’appel d’offres, le maître d’œuvre prépare les pièces nécessaires.

Le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à solliciter toutes les subventions possibles. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix « Pour » et 3 abstentions (Mme THERON, M. VACHER, M. DUGOUA), approuve le projet d’aménagement du Chemin de Candaubas (RD 214), autorise le Maire à solliciter toutes les subventions possibles et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet et prend acte du coût prévisionnel des travaux, soit :

Montant des travaux HT 187.520,00 €

Honoraires HT (4,95%) 9.282,24 €

Total HT 196.802,24 €

TVA 20 % 39.360.45 €

Montant TTC 236.162,69 €

Mme THERON indique qu’elle ne peut pas voter pour un projet qu’elle ne voit pas. Le Maire indique que le projet fera l’objet d’une présentation publique fin décembre 2014 ou début janvier 2015.2014/82 - CONTRAT DE VERIFICATION DES EXTINCTEURS

Le Maire informe le Conseil municipal que le contrat de vérifications des extincteurs arrive à échéance. Il présente les propositions qu’il a reçues :

Prestations Société ISOGARD Société A.P.S.

Forfait vérification annuelle 350,00 € 294,00 €

Dose 90 ml 105,00 € Inclus

Sparklet 340,00 € Inclus

Classic 6 litres eau + additif 124,00 € 99,00 €

CO2 2 kg rénové 267,00 € 210,00 €

CO2 5kg rénové 93,00 € 120,00 €

Classic 6kg 130,00 € 99,00 €

Vacation 17,00 € 12,50 €

Frais administratifs 8,00 € Inclus

Eco reprise 40,00 € Inclus

Pour des prestations identiques, le coût total s’élève à 1.768,80 € TTC pour la Société ISOGARD et à 1.001,40 € TTC pour la Société A.P.S.

Mme THERON demande si la Société ISOGARD enlèvera les extincteurs sans pénalités. Le Maire lui répond qu’il n’y aura pas de pénalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de la Société A.P.S. et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

2014/83 - NOMINATION D’UN ADJOINT AU MAIRE

Le Maire informe le Conseil municipal de la démission de son poste d’Adjoint au Maire de Madame Marie- Claude MARQUETON. Il précise que Mme MARQUETON conserve son poste de Conseillère municipale. Il rappelle que, lors de l’élection du Maire et des Adjoints, le 28 mars 2014, le Conseil municipal avait décidé de la nomination de CINQ adjoints au maire. En conséquence, le Maire propose au Conseil municipal de nommer un nouvel adjoint.

Il indique que ce nouvel adjoint prendra rang après le dernier adjoint élu le 28 mars 2014, ce qui implique que chaque adjoint, actuellement en fonction, remonte d’un rang, soit :

Nom de l’adjoint Situation au 28 mars 2014 Situation nouvelle

Jean-Claude PEREZ 1er Adjoint 1er Adjoint

Fabrice MICHY 3 ème Adjoint 2 ème Adjoint

Christiane CAZIMAJOU 4 ème Adjointe 3 ème Adjointe

Claude VETIER 5 ème Adjoint 4 ème Adjoint

Le Maire, préalablement au vote, demande que soient désignés deux assesseurs. Mmes ARONDEL et VALLADE sont désignées en qualité d’assesseurs.

Il demande à l’assemblée qui est candidat au poste de 5ème Adjoint.

Sont candidats : Mme Doris GAUTHIER, M. Jean-Claude VACHER.

Mme THERON remarque qu’il n’y a pas de bulletins pré-imprimés et qu’ainsi, le vote n’est pas anonyme car il est facile de reconnaitre l’écriture de chacun. Mme BOUTIER, Conseillère municipale, propose d’écrire en lettres bâtons.

Il est ensuite procédé au vote, à bulletin secret, conformément à l’article 2122-7-2 du CGCT. L’ensemble des conseillers ayant voté, les deux assesseurs procèdent au dénombrement puis au dépouillement des bulletins de vote. Suite à ces opérations, il est constaté ce qui suit :

- Nombre de votants : 18

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

- Nombre de bulletins blancs : 2

- Nombre de bulletins nuls : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 15

- Nombre de voix obtenus par Mme Doris GAUTHIER : 12

- Nombre de voix obtenus par M. Jean-Claude VACHER : 3

MME Doris GAUTHIER est élue 5ème Adjoint.Les deux délibérations suivantes n’étant pas à l’ordre du jour, le Maire demande au Conseil municipal s’il veut en délibérer. Accord à l’unanimité.

2014/84 - ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS EFFECTUES

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT) (Partie législative – 2ème partie : la commune – Livre III : finances communales – Titre II : dépenses) CHAPITRE II : Dépenses imprévues

Article L.2322-2 : Le crédit pour dépenses imprévues est employé par le maire. A la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, le Maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l'appui, de l'emploi de ce crédit. Ces pièces demeurent annexées à la délibération.

Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget.

En application de l’article L.2322-2 du CGCT, le Maire indique qu’il a effectué les virements de crédits suivants, par prélèvement sur les dépenses imprévues :

a) En section d’investissement :

- Le 13 novembre 2014 : 200,00 € affectés à l’opération 215 « bâtiments scolaires » - Le 19 novembre 2014 : 850,00 € affectés à l’opération 215 « bâtiments scolaires » Le montant des dépenses imprévues disponibles s’établit à 9.576,76 €

b) En section de fonctionnement :

- Le 26 novembre 2014 : 1.000,00 € affectés à l’article 605 (achats de matériel), 2.000,00 € affectés à l’article 60622 (carburants), 1.000,00 € affectés à l’article 60623 (alimentation), 2.000,00 € affectés à l’article 61551 (matériel roulant), 2.000,00 e affectés à l’article 6236 (catalogues et imprimés), 1.000,00 € affectés à l’article « frais de télécommunications »

- Le montant des dépenses imprévues disponibles s’établit à 2.171,16 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte des virements de crédits effectués par le Maire.

2014/85 - BUDGET DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE Le Maire informe le Conseil municipal que des dépenses importantes ont été supportées par le chapitre 011 (section de fonctionnement). Il s’agit, par exemple, de frais d’entretien de voirie, de l’augmentation substantielle de la prime d’assurance « multirisques », de frais d’honoraires, de taxes diverses. Le solde disponible sur ce chapitre ne permettra pas d’honorer les dépenses à venir d’ici la fin de l’exercice. Par contre, le chapitre 012 (frais de personnel) présente un excédent par rapport à la prévision budgétaire. Le Maire propose de transférer 30.000,00 € du chapitre 012 au chapitre 011.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, modifie, ainsi qu’il suit, le budget 2014 de la Commune :

o Section de fonctionnement – dépenses – chapitre 011 :

 Article 60633 (fournitures de voirie) : + 5.500,00 €

 Article 61551 (matériel roulant) : + 5.500,00 €

 Article 616 (Assurance) : + 2.000,00 €

 Article 6216 (M.A.D. du personnel de la CDC de PODENSAC) : - 200,00 €  Article 6226 (Honoraires) : + 8.500,00 €

 Article 6227 (Frais d’actes et de contentieux) : + 4.500,00 €

 Article 6247 (Transports collectifs) : + 4.200,00 €

o Section de fonctionnement – dépenses – chapitre 012 :

 Article 6216 : + 5.000,00 €

 Article 64162 : - 35.000,00 €

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire fait part des remerciements de l’association « Cérons Sports Loisirs » pour le prêt de six plateaux samias.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire souhaite à chacun de bonnes fêtes de fin d’année et clôt la séance à 20h25.