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Compte-Rendu - 2020 09 21 compte+rendu Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Mards-de-Blacarville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 21 compte+rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, Département de l'Eure

Commune de SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE

Arrondissement de Bernay

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21/09/2020

Date des convocations : 09/09/2020

L'an deux mil vingt, le vingt et un septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Didier SWERTVAEGER, Maire.

Présents : Laurent LEBÉ, Jean-Pierre PROUIN, Brigitte MAILLARD, Sophie Juin, Alain VAN EECKE, Blandine GUERLET, Vanessa LHERONDELLE, François-Xavier CALLEWAERT, Marie-Claire SAILLARD, Joël SAMSON, Philippe BARILLÉ.

Représentés : Sylvie RIQUIER (pouvoir Philippe BARILLÉ).

Absents excusés : Amélie JEAMMET, Denis GAROCHE.

Secrétaire de séance : Blandine GUERLET.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Vu les conditions sanitaires, il informe que les réunions de conseil municipal habituellement tenues à la Mairie, se tiendront jusqu’à nouvel ordre à la salle des fêtes de la commune.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT)

Suite au passage en fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2019, la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle a créé la commission d’évaluation des transferts de charges par délibération n°3-2019 en date du 19 janvier 2019. Cette commission procède à l’évaluation des charges transférées. Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI.

Le nombre de représentants pour la commune de Saint-Mards-de-Blacarville est d’un titulaire et d’un suppléant représentant une voix conformément au règlement intérieur de la CLECT.

Candidatures de :

M. Jean-Pierre PROUIN (titulaire)

Mme Blandine GUERLET (suppléant)

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Vu la délibération du Conseil Communautaire de Pont-Audemer Val de Risle en date du 17 décembre 2018 instaurant la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2019, Vu la délibération du Conseil Communautaire de Pont-Audemer Val de Risle en date du 19 janvier 2019 créant la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT),Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉSIGNE :

M. Jean-Pierre PROUIN (titulaire)

Mme Blandine GUERLET (suppléant)

en qualité de représentants à la commission d’évaluation des transferts de charges de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle.

TRA VAUX SIEGE RUE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux, rue de la Mairie, sur le réseau de distribution publique d’électricité et d’éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

Lieu-dit Section investissement Section fonctionnement Rue de la Mairie 2 000.00 € 0 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription des sommes au budget de l’exercice 2020, au compte 2041582 pour les dépenses d'investissement (DP et EP).

TRAVAUX SIEGE RUE DE LA COUTURE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux, rue de la Couture, sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

Lieu-dit Section investissement Section fonctionnement Rue de la Couture 6 999.99 € 1 416.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,- L’inscription des sommes au budget de l’exercice 2020, au compte 2041582 pour les dépenses d'investissement (DP et EP) et au compte 605 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN LOT N°5 LA BRÉHALLERIE

Considérant la délibération n° 2019/9 du 07/02/2019 autorisant Monsieur le Maire a signé les compromis de vente des terrains "Lotissement La Bréhallerie",

Vu le compromis de vente signé le 22/07/2020 chez Maître LAMIDIEU, notaire à Pont-Audemer, entre la Commune de SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE / Monsieur et Madame Thierno DIALLO, une signature définitive est prévue pour la vente du terrain lot n° 5 section AD 179 d'une superficie de 3 201 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide

- de vendre à Monsieur et Madame Thierno DIALLO cette dite parcelle lot n° 5 au prix de 57 618 € soit 18 € le m2.

Autorise

- le Maire à signer l’acte définitif de vente chez Maître GOULET, notaire à Pont-Audemer et tous les documents afférents à cette vente.

- A émettre un titre de recette à l’encontre des acquéreurs.

VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN LOT N°6 LA BRÉHALLERIE

Considérant la délibération n° 2019/9 du 07/02/2019 autorisant Monsieur le Maire a signé les compromis de vente des terrains "Lotissement La Bréhallerie",

Vu le compromis de vente signé le 25/06/2020 chez Maître LAMIDIEU, notaire à Pont-Audemer, entre la Commune de SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE / Monsieur LEMOING et Madame LAFOSSE, une signature définitive est prévue pour la vente du terrain lot n° 6 section AD 183 d'une superficie de 2 260 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide

- de vendre à Monsieur LEMOING et Madame LAFOSSE cette dite parcelle lot n° 6 au prix de 36 160 € soit 16 € le m2.

Autorise

- le Maire à signer l’acte définitif de vente chez Maître GOULET, notaire à Pont-Audemer et tous les documents afférents à cette vente.

- A émettre un titre de recette à l’encontre des acquéreurs.

ACQUISITION À L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE DE LA COUTURE POUR LA SÉCURITÉ PIÉTONNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;Vu l’accord de principe de Madame Denise Musement ;

Considérant que Mme Musement, propriétaire de la parcelle AC 290, accepte de céder à l’euro symbolique une bande de 2 mètres de cette parcelle à la commune, en vue de l’aménagement d’une sente piétonne le long de la rue de la Couture ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette emprise afin de réaliser des aménagements qui participent à la sécurité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le projet d’acquisition d’une bande de 2 mètres de la parcelle AC 290 appartenant à Mme Denise Musement à l’euro symbolique. Les frais d’acte restent à la charge de la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’acte notarié de l’acquisition de ladite parcelle.

ACQUISITION À L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE DE LA COUTURE POUR LA SÉCURITÉ PIÉTONNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’accord de principe de Monsieur Leclerc et Madame Denys ;

Considérant que M. Leclerc et Mme Denys, propriétaires de la parcelle AC 291 rue de la Mare, acceptent de céder à l’euro symbolique une bande de 2.50 m de cette parcelle à la commune en vue de l’aménagement d’une sente piétonne ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette emprise afin de réaliser des aménagements qui participent à la sécurité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le projet d’acquisition d’une bande de 2.50 m de la parcelle AC 291 appartenant à M. Leclerc et Mme Denys à l’euro symbolique. Les frais de bornage et d’acte restent à la charge de la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’acte notarié de l’acquisition de ladite parcelle. -

VOTE DES SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS ET VOYAGES SCOLAIRES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions pour l'année 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents, décide d'attribuer aux associations les subventions suivantes (article 6574)

ASSOCIATIONS Montant Attribué

Club « Les Muguets » 2 000 Comité des Fêtes - St Mards de Blacarville

Animations

1 100

Charité 400 Anciens Combattants 500 Coopérative scolaire 500 Association du personnel 500 Association des Maires du canton 60 Association des secrétaires de mairie 75 Association sportive collège Louise Michel 100 Association foot ASMFC 250Office municipale des sports Pont-Audemer 650 Resto du Cœur 100 Téléthon 100 Aux Félins Rislois 250 Les Amis du Patrimoine Blacarvillais 300

Le Conseil Municipal décide également d'attribuer 700 € (article 65737) pour des sorties ou voyages organisés par différents établissements scolaires auxquels participent des enfants Blacarvillais.

Les subventions seront réparties comme ci-dessous :

- une subvention de 50 € par an et par enfant participant à un voyage ou une sortie scolaire sur une durée n'excédant pas 2 jours.

- une subvention de 100 € par an et par enfant participant à un voyage scolaire de plus de 2 jours.

La subvention sera accordée sous présentation de justificatifs concernant le voyage.

DEMANDE DE SUBVENTIONS GARAGE COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le permis de construire a été accordé pour la construction du garage communal. Il informe que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 57 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de solliciter de la part de l’Etat, une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 40% du montant HT des travaux,

- Décide de solliciter le Conseil Départemental à hauteur de 30 %.

Décide que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

DEMANDE DE SUBVENTIONS RACCORDEMENT DE LA NOUVELLE CHAUFFERIE AVEC L’ECOLE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;

Afin d’optimiser la nouvelle chaufferie bois de la salle des fêtes, il est nécessaire de raccorder celle-ci à la chaudière fioul existante et aux réseaux des 2 écoles. Il informe que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 21 000.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de solliciter de la part de l’Etat, une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 40% du montant HT des travaux,

- Décide de solliciter le Conseil Départemental à hauteur de 30 %.

Décide que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

CONVENTION ENTRE LA CCPAVR ET LA COMMUNE POUR LA REFACTURATION DES FRAIS DE PRESTATIONS DE FOURRIÈRE ANIMALE SUR LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-16-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral DELE/BCLI/2019-23 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle, et, notamment, l'article 3-C.1 « services auxcollectivités » ;

Vu la délibération n°66-2019 relative à la convention passée entre le Refuge de l'Espérance (association SARS) et la CCPAVR ;

Considérant que « les collectivités territoriales et établissements publics peuvent confier à la communauté de communes la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions » ;

Considérant que la CCPAVR fait l'avance des frais de fourrière animale pour ses communes membres ; ces dernières étant compétentes en la matière (pouvoir de Police du Maire) et que la délibération n°66-2019 précise « la Communauté de Communes se propose de conventionner avec ses communes membres afin de refacturer les prestations aux communes, au fur et à mesure de la facturation émise par la SARS » ;

Il est proposé au Conseil Municipal de Saint-Mards-de-Blacarville la signature d'une convention entre la CCPAVR et la commune permettant le remboursement des frais relatifs à la prestation de fourrière animale au profit de la Communauté de Communes.

Périodiquement, et au moins une fois par an (au plus tard au terme de chaque année civile), la CCPAVR émet un titre de recettes correspondant aux frais engagés pour le compte de la commune de Saint-Mards-de-Blacarville, au titre des prestations relatives à la compétence fourrière animale (une liste détaillée des animaux pris en charge et des frais engagés est jointe au titre de recettes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération ainsi que tous documents s’y rapportant.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL CCPAVR VERS LA COMMUNE

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant décisions statutaires relatives à la fonction publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant :

- Dans le cadre du transfert de la compétence scolaire, les agents communaux ont été intégrés à la CCPAVR,

- La Commune de Saint-Mards-de-Blacarville a des besoins techniques exercés par les agents transférés.

Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la Communauté de Communes de PONT -AUDEMER / VAL DE RISLE, une convention de mise à disposition de Personnel précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé :

« Les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalitésde contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération ainsi que tous documents s’y rapportant.

CONVENTION ENTRE LA CCPAVR ET LA COMMUNE POUR LA REFACTURATION DES TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE DE LA COUTURE ET RUE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire présente le devis de VIAMAP agence de Pont-Audemer, pour la réalisation de l’extension du réseau assainissement, rue de la Couture et rue de la Mairie. Le coût des travaux s’élève à 30 584.00 € rue de la Couture et 18 809.00 € rue de la mairie soit un total de 49 393.00 € TTC.

La commande sera engagée par le service environnement de la Communauté de Communes Pont- Audemer Val de Risle. Une convention financière sera établie pour contractualiser ces travaux. Le montant de ceux-ci sera refacturé à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte le devis de VIAMAP,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération ainsi que tous documents s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Saillard signale un souci de visibilité au stop rue de la mairie dû à un problème d’élagage de la part d’un riverain. Un courrier va lui être envoyé.

M. Barillé demande que l’on redépose au bout du Chemin Moulant un panneau « interdiction de déposer des ordures ».

M. Prouin précise qu’il existe des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour l’abandon ou dépôt de déchets par un particulier.

Un affichage des horaires pour le dépôt des bouteilles au conteneur est à envisager.

M. Swertvaeger donne lecture du courrier de Mme Boulan à la recherche d’une salle communale pour donner des cours de Yoga. Le Conseil Municipal donne son accord pour les jours et les horaires suivants :

Mardi : 9h15-10h30 ; 18h20-21h00

Jeudi : 18h00-20h45

Vendredi : 9h15-10h30

Le coût de la location est voté à 150 € / mois, une convention avec un règlement intérieur sera signée entre les deux parties.

Site internet : une autorisation parentale va être demandée pour chaque enfant concernant les prises de photos des diverses manifestations de la commune.

M. Lebé fait un compte rendu du séminaire des maires qui a eu lieu à Fourmetot……... Chaque commune est représentée par un élu, des groupes sont formés afin de travailler sur des thématiques, 5ou 6 réunions sont prévues dans l’année. La CCPAVR va mettre à disposition un accès internet netcloud afin que tous les conseillers municipaux de chaque commune puissent participer.

Mme Juin demande des informations sur le nettoyage et l’agencement de la mare communale. La commune va se rapprocher du Parc et de la CCPAVR.

Se concerter avec l’association « Les Amis du Patrimoine Blacarvillais » pour la pose de tables et chaises sur la pelouse proche de l’église.

Visite du local Colin avec les conseillers prévue avant la fin de l’année.

Séance levée à 21h20