Procès Verbal - pv du conseil municipal du 21 decembre 2023 1

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 21 decembre 2023 1 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Sainte-Sève. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 21 decembre 2023 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

21 DECEMBRE 2023

Excusé : Arnaud Madec

Secrétaire de séance : Marie Hameury

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 9 novembre 2023 détaillé par la Maire est approuvé à l’unanimité.

I - Finances et Administration générale

Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du BP 2024 :

Jusqu’à l’adoption du budget 2024 (ou jusqu’au 15 avril 2024 si le budget n’est pas adopté avant cette date), l’exécutif de la collectivité territoriale (la commune de Sainte-Sève dans ce cas présent) peut, sur autorisation de l’organe délibérant (le conseil municipal), engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 306 865,22 € * 25 % = 75 716 €

Chapitre 22 : immobilisations en cours : 15 000 € * 25 % = 3 750 €

Le conseil municipal vote Pour à l’unanimité.

Dossiers des demandes de subvention

Auprès de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et du Pacte Finistère 2030 :

-le filet pare-ballons sur le terrain principal à Kerprigent

-pour Economie d’énergie à l’école : Gwendal a fait l’inventaire de tous les radiateurs obsolètes sur les bâtiments de la commune : école, foyer polyvalent, maison paroissiale pour les changer par des radiateurs à fluide. Devis d’environ 7 000 euros. Le système de gestion au niveau de l’école est également à changer. - la vidéoprotection aux abords de la mairie, de l’école, de la maison des associations et du terrain de Kerprigent (21 936,72 € T.T.C.). Réflexion sur l’intérêt d’installer des caméras sur le rond-point de la Croix pour un surcoût de 15 456 € T.T.C.) => les devis en cours vont être retravaillé en lien avec les besoins de la commune. - Eglise : Xavier de Saint Chamas, Conservateur des Monuments Historiques a été sollicité pour l’étude de travaux sur le retable et son tableau. Il a conseillé l’entreprise Giordani de Rouen pour l’étude. Le devis s’établit à 7 565 € et va être signé. Des dossiers de demande de subventions vont être adressés à la DRAC (50 %), la région (20 %) et au Département (15 %). Ensuite, les travaux pourront être également subventionnés par le Pacte Finistère Patrimoine 2030 et la DRAC.

Repas de fin d’année pour le personnel et les élusLe repas a eu lieu au Restaurant Tal Ar Milin à Penzé (Taulé). L’option restaurant a été choisie en raison de l’absence de traiteur en capacité de proposer des serveurs pour servir le repas. Le personnel était ravi de ne pas passer leur soirée sur leur lieu de travail. C’était un repas très convivial avec une ambiance chaleureuse. Les cadeaux des enfants de 12 ans ou moins ont été distribués à cette occasion.

C/R de réunion avec le personnel le 11 décembre 2023 :

Lors de cette réunion, il a été annoncé au personnel que la prime de fin d’année versée aux agents titulaires et depuis l’année dernière, aux agents contractuels, serait augmentée de 50 euros pour un montant donc de 400 € par agent.

A la fin de la réunion avec le personnel lundi 11 décembre, a été soulevé le problème d’« enfants violents » à l’école. Un courrier collectif vient d’être adressé aux parents de tous les élèves afin notamment de rappeler le règlement de l’école par mail à tous les enfants de périscolaire (cantine et garderie).

Morlaix Communauté propose un groupement de commande des formations hygiène et sécurité afin d’optimiser les dépenses sur ce type de formations non prises en charge par le CNFPT.

II – Urbanisme – par Gwendal Moreau

Révision du PLUI-H : Christophe Micheau, Vice-Président de Morlaix Communauté a demandé de lui transmettre nos demandes d’évolution du PLUi-H.

Gwendal s’en est occupé :

- la surface prévue initialement pour un parking (S) au niveau des Jardins de Kérilly devrait être modifiée pour être constructible (AU1),

- le champ situé derrière le terrain principal de Kerprigent devrait être également modifié en constructible (AU1), actuellement en RS,

- Conserver en AU1 les terrains de part et d’autre de la route de Taulé.

Mur du cimetière : DC Maçonnerie a débuté les travaux début novembre et ceux-ci sont maintenant presque terminés.

Restera à prévoir l’aménagement de l’espace ainsi créé. Un groupe de travail sera organisé.

Le mur côté cantine/Habitat 29 va être enlevé du lierre et les travaux nécessaires à sa réfection (joints…) vont faire l’objet d’un devis.

Un portail sera également à prévoir à la fin de tous les travaux.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour débloquer la sommes de 38 750 euros du fonds de coopération et de solidarité territoriale de Morlaix Communauté. Le conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Point sur les lotissements en cours :

Le Clos de Tyès d’An Neac’h : il ne reste plus que le lot n°3 à vendre.

Kérily : Il reste quelques lots à vendre. (6 lots dans la troisième tranche)Eau et Assainissement : les membres du Conseil Municipal ont reçu le dossier de RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) qui assure une transparence sur les services d’eau et d’assainissement vis-à-vis des assemblées délibérantes et des usagers. Sainte-Sève est dans la moyenne des communes de Morlaix Communauté soit 56 % d’installations conformes.

III - Bâtiments communaux – par Gwendal

Point d'avancement sur les travaux :

-Toiture de la Maison des Associations : réparée. Il n’y a plus de fuites (merci à Joël pour les réparations). Quelques derniers petits travaux seront bientôt achevés. - Un devis pour un petit ballon d’eau chaude dans les loges va être demandé, - Le rideau de la scène de la Maison des Associations est abîmé. Le travail de couture pourra être effectué en interne.

- Les peintures du plafond des sanitaires de l’école sont à refaire et les VMC à nettoyer, toutes les lunettes de WC sont à changer =>Devis en cours - Audit des installations de chauffage et de ventilation de la commune par le SDEF en visio-conférence le 20 novembre. Objectif : marché d’exploitation de maintenance sur le département pour avoir des prix intéressants avec mise en conformité s’il y a lieu. Yannick Mazé du SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère), Antoine Chillet de Best-Energies.

IV – Affaires Scolaires – par Marie Hameury

Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique : le Conseil Municipal doit autoriser Marie Hameury à signer la convention. Le conseil vote pour à l’unanimité. Une réunion avec la Directrice et le bureau municipal est prévu le 22 janvier 2024 pour réfléchir à l’utilisation des fonds de 50 000 euros.

Abonnement au Journal Le Petit Gibus : La classe de CM1-CM2 ont reçu leur premier numéro du Petit Gibus, proposé par l’Association des Maires de France afin d’expliquer la citoyenneté aux enfants. Le thème de ce trimestre est le handicap. Mme Aubé fait travailler ses élèves sur ce support.

Délibération pour octroyer une subvention à l’APE pour l’achat des sapins de Noël : 88 € car l’APE ne fait pas de facture. L’ensemble du conseil vote Pour.

V - Action sociale – par Marie

Bilan de la journée de solidarité du 8 octobre 2023 : Tournois de pétanque avec 16 inscrits, randonnées (76 participants), démonstration d’obérythmée, petite restauration, boissons et tombola avec de nombreux lots offerts par les commerçants locaux ont rythmé la journée dans une ambiance chaleureuse. Le conseil municipal remercie les crêpiers. Bénéfice 1 274.56 €.

Repas des anciens du 18 novembre 2023 : 82 convives pour un repas servi à la Maison des Associations par le traiteur St Guénal de Landivisiau. Un des convives a joué de la guitare et plusieurs autres ont chanté. La journée s’est déroulée dans uneambiance chaleureuse et beaucoup ont dit qu’ils reviendraient avec plaisir.

Colis des plus de 80 ans : concocté par les Caves du Launay, il sera distribué la 2ème semaine de janvier. 40 colis seront distribués par les élus et membres du CCAS, les colis seront différents pour les couples. 2 des bénéficiaires sont en EHPAD.

Cérémonie « civile » pour les obsèques d’un habitant âgé de la commune à la Maison des Associations. Plusieurs personnes se sont plaintes car la maison des associations ne devrait pas recevoir des signes ostentatoires de religion : eau bénite, crucifix…

Le conseil municipal précise que la maison des associations n’a pas vocation à accueillir des cérémonies d’obsèques.

VI - Environnement – par Sylvain Lespagnol

Tempête Ciaran : un toit s’est envolé au niveau des Hauts de Kerprigent, la famille a pu être relogée sur la commune à Kerjean. Beaucoup d’arbres tombés sur les routes, dégagées en un temps record grâce à l’aide de bénévoles, du service technique et de quelques élus.

Demande au Conseil Municipal de donner son accord afin que les élus qui ont coupé le bois suite à la tempête puissent prendre le bois en dédommagement. Le conseil Municipal donne son accord.

Devis pour tronçonneuse perche : 1 158 € chez Helleouet et 1 097 € chez Perramant.

Elagage après tempête autour du plan d’eau : devis Ar Ménez : 1 680 € (ne pourra intervenir qu’en début d’année) et Toute feuille toute flamme : 7 872 €.

Chemin de la Garenne : des devis ont été demandés aux entreprises Léon, Lagadec et Crenn TP. Pour l’instant, seule cette dernière a répondu avec un devis à 12 440 €.

Point sur le dossier de renaturation : le dossier monté par A&T Ouest a été transmis à la DDTM qui a 2 mois pour l’instruire. Date limite : 22 janvier 2024. Un appel d’offres devra ensuite être effectué pour les travaux nécessaires.

VII - Voirie – par Sylvain

Les travaux 2024 :

- Parking au bout de la rue François Trévien. Devis Crenn TP : 6 920 €, - Entre Le Rulen et le village de Pont-Huel, l’installation d’un panneau de priorité à droite pour diminuer la vitesse est demandé par quelques habitants du village de Pont-Huel, actuellement il y a une priorité à droite, le conseil décide de mettre un panneau pour signaler le carrefour pour les véhicules venants du Rulen et, si nécessaire, d’installer un radar pédagogique, - Panneau aux entrées de la commune pour interdire la circulation sur la commune aux véhicules de plus de 3.5 T sauf desserte locale. Il faut réfléchiroù les positionner pour éviter que les poids lourds ne se retrouvent en difficulté sur la commune, le travail va être fait en commission.

- Souhait des 2 comités de Jumelage Pays de Morlaix et Würselen et Pays de Morlaix et Truro d’installer un panneau mentionnant le jumelage à l’entrée de Sainte-Sève près de la sortie de la RN12, le conseil municipal est pour, des devis vont être faits.

- Le panneau d’obligation de tenir les chiens en laisse au fond du parc paysager est à réinstaller et à souder car plusieurs fois, décroché.

VIII - Intercommunalité

Désignation des membres de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) : Elle est composée d’un représentant par commune, élu du conseil municipal (ou d’un élu remplaçant en cas d’absence du titulaire. Elle coordonne l’attribution de compensation, principal flux financier entre les communes et l’EPCI (taxe professionnelle notamment).

Depuis 2020, les représentants désignés par le Conseil Municipal pour siéger à la CLECT sont :

- Yvon Hervé était titulaire, Anne Marie Kerviel le remplacera.

- Cédric Théveny, était suppléant, Gwendal Moreau prend sa place.

Commission Transition écologique et énergétique au sein de l’EPCI : - le titulaire était Laurent Le Traon. Il sera remplacé par Louis-Guillaume Loaec. - le suppléant reste Gwendal Moreau.

IX - Communication

Bulletin municipal : le numéro 39 est actuellement sous presse à l’Imprimerie de Bretagne pour un coût de 3 575 € H.T. Les conseillers municipaux s’organisent pour la distribution.

Vœux du Maire : la cérémonie se déroulera à la Maison des Associations le vendredi 19 janvier 2024 à 19 h. Le conseil y est, bien sûr, cordialement invité tout comme tous les habitants de Sainte-Sève. Déposer expressément une invitation pour les nouveaux habitants (derniers lotissements, derniers permis de construire…).

X - Affaires encours

- Une jeune kiné souhaite acquérir le lot n°3 (495 m²) du Clos de Tyès d’An Neac’h afin d’y construire un local para-médical. Elle revient vers nous après avoir élaboré son plan de financement. Le Conseil Municipal y est favorable.- Katell Déniel et son frère souhaitent organiser une course masculine le matin, une course cycliste féminine Jeunes en début d’après-midi et une course féminine seniors en cours d’après-midi. Ces courses se feront sur route à Sainte-Sève le samedi 30 juin 2024 avec une demande d’une petite

participation financière de la commune (150-200 euros). Leur association la Team.Yann.TBFO a pour but de faire connaître la maladie de Recklinghausen dont est décédé leur frère.

- Au Penker, la propriétaire du terrain bordant la route a été vue par Sylvain et la maire en vue de lui demande d’élaguer sa haie et ses arbres afin que ceux- ci ne soient plus un danger pour les lignes électriques ou téléphoniques. En effet, lors de la tempête Ciaran, un des peupliers de son jardin s’était abattu sur les lignes électrique et téléphonique. Elle s’y est engagée.

- Rencontre samedi dernier 16 décembre en présence du Président du Club de Foot, Gwendal, la maire et un habitant du lotissement de la Croix qui reçoit des ballons depuis le terrain d’entrainement. Le Président du FC a pris la décision de délocaliser le groupe des jeunes, de faire retirer le but par les services technique lors de la trève estivale et d’y jouer le moins souvent possible. La personne est partie assez satisfaite en fin d’entretien,

- Suite aux demandes de plusieurs associations, un micro-ondes a été installé dans les loges. Les services techniques réfléchissent à un dispositif pour empêcher son vol car pour des raisons de sécurité, la porte de la loge ne doit pas être fermée à clé,

XI - Questions diverses

Aucune question.