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Arrêté - 001.2026 siah annee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 001.2026 siah annee 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
À
EF MONTMORENCY }Z
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°001.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
DANS DIVERSES VOIES DE MONTMORENCY
Portant réglementation de la circulation et du stationnement, sur toutes les voies communales, communautaires et départementales, pendant l’année 2026
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur l’ensemble du territoire de la
Commune de Montmorency,
VU la demande formulée le 2 janvier 2026, par le S.ILA.H. (Syndicat Intercommunal pour
l'Aménagement Hydraulique des Vallée du Croult et du Petit Rosne) situé rue de l'Eau et des
Enfants - 95500 BONNEUIL-EN -FRANCE, dans le cadre des opérations ponctuelles de travaux et d’astreintes,
CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des
ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 :
Des interventions réalisées sur les voies communales et communautaires dans le cadre de:
l'entretien des réseaux d’assainissement et des espaces verts éventuels.
Réalisés par les agents du SIAH du Croult et du Petit Rosne, Rue de l'Eau et des Enfants,
95500 Bonneuil-en-France ou par des entreprises mandatées à savoir :
e BUTIN-SEDIC - ZA d'Outreville - BP 9 - 60540 BORNEL
e APAJH du Val d'Oise - 28 Avenue Jacques Anquetil - 95696 GOUSSAIN VILLE
e _PINSON PAYSAGES - 13 Avenue des Cures - 95580 ANDILLY ° ID VERDE - 44 bis Avenue des Châtaigniers - 95150 TAVERNY
° ABCIDE - 18 Rue Charles de Gaulle - 95170 DEUIL-LA-BARRE
e _GFS-5 Avenue Henri Colin 92230 - GENNEVILLIERS
° EMULITHE - 13 rue de la Ferme Saint Ladre - 95471 FOSSES Cedex
° L'ESSOR - 15 à 19 rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS
e FAYOLLE ET FILS - 30 rue de l’Egalité - CS 30009 - 95232 SOISY-SOUS- MONTMORENCY Cedex
+ FAYOLLE DESAMIANTAGE - 30 rue de l’Égalité CS 30009 95232 SOISY-SOUS- MONTMORENCY Cedex
+ CEG-71 Bd du Général de Gaulle - BP 10628 - 95196 GOUSSAIN VILLE Cedex
+ _ VEOLIA Centre Régional IDF Nord - 9 rue de la Mare Blanche - ZI de Noisiel - BP 49 77425 MARNE-LA-VALLÉE Cedex 2
s SEMERU - Parc d'Activités des Petits Carreaux 4 avenue des Marronniers 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
° VIABILITÉ TPE - 23 rue du Chemin Noir 95340 Persan
° TT GEOMETRES EXPERTS - 134 rue Pierre Brossolette 95200 SARCELLES
+ ATGT - 5-7 promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY
° SANET - ZA D'Outreville - BP 9 - 60540 BORNEL
+ __SANET CONTRÔLE ZA D'Outreville - BP 9 - 60540 BORNEL
e __ VOTP - Parc d'activités des Béthunes 20 Avenue du Fief - BP 39061- SAINT-OUEN- L'AUMÔNE 95072 CERGY PONTOISE Cedex
° KALITEO - 7 rue de l'Ancienne Auberge - 27620 GASNY
+ BARRIQUAND SAS — Route de Choisy au Bac — BP 10439- 60204 COMPIEGNE Cedex
° PERRIER SOREM (ADEN France - Équipements FIVE Services) - 1 rue Jean Mermoz Bâtiment C3 95500 GONESSE
Article 2 :
Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées : - La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie ;
- Une interdiction de dépasser pourra être mise en place ;
- La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire ; - Mise en place de déviation si nécessaire ;
- Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l’aide de la barrière.
Dans tous les cas :
- La longueur des restrictions n’excédera pas 100 mètres ;
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d’autre ; - Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu fluorescent ;
- Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant lapplication du calendrier hors chantier.
Article 3 :
La vitesse sera limitée à 30 Km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise mandatée par le S.T.A.H. (Syndicat Intercommunal pour [Aménagement Hydraulique des Vallée du Croult et du Petit Rosne).
Article 5 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L’accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé. Article 6:
La fourniture, la pose et l’entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 1% janvier 2026 pour une durée de 1 an, seront à la charge de l’entreprise chargée des travaux.
Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.
Article 7 :
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.
Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d’un vêtement de classe 1.
Article 8 :
Les prescriptions générales habituelles d’exécution en matière d’ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
>. Sous chaussée : sablon compacté par couche de 20 em (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% ; découpage des enrobés à la scie : 5 cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 : joints couverts d’émulsion de bitume acide à 60%.
> Sous trottoir: les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave
ciment, avec la couche de surface à l’identique.
Article 9 :
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.
Article 10 :
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 11 :
Le non-respect de l’une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 12 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency.
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Montmorency. le 4 s| \ | 22