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Arrêté - 010.2026 ar permanent annee 2026 cda
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 010.2026 ar permanent annee 2026 cda)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
—___ À
# MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°010.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
SUR TOUTES LES VOIES
Portant réglementation de la circulation et du stationnement, sur toutes les voies communales,
communautaires et départementales, pendant l’année 2026,
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la société CDA au 33, rue de Bellevue 92700 COLOMBES mandatée par la ville
de Montmorency,
CONSIDERANT le caractère imprévisible de certains travaux de maintenance à caractère d'urgence et bouches d'incendie sur le domaine publie, en matière de sécurité d’incendie sur les poteaux d’incendies,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des dispositions afin de permettre à la société CDA d'exécuter des travaux récurrents d’entretien sur des dispositifs de sécurité incendie sur le domaine public du territoire communal, sous la maîtrise d’œuvre de la Commune de MONTMORENCY.
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le bon fonctionnement et la continuité du service public dans ce domaine.
CONSIDERANT que les travaux sur les voies relevant des pouvoirs de police du Maire, tels que les interventions de toute nature nécessitent certaines restrictions temporaires de cireulation au droit des chantiers.
CONSIDÉRANT qu'il est possible et qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative. ARRÊTE
Article 1 :
La société CDA est autorisée à entreprendre en urgence des travaux sur le domaine public communal sans arrêté spécifique préalable. Elle est néanmoins tenue de prévenir par fax, par courriel ou téléphone le service gestionnaire de la voirie. Ces travaux d’urgence peuvent concerner des interventions liées aux fuites sur des dispositifs de sécurité et mettant en péril la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 :
La circulation pourra être perturbée temporairement sur les voies de la Commune de Montmorency en raison de travaux effectués par la société CDA sur le domaine publie communal et de façon permanente.
Article 3 :
Le présent arrêté concerne uniquement les travaux ne dépassant pas une durée de 5 jours ouvrés, 8 heures par jour.
Il concerne les travaux ne nécessitant pas de déclaration d’intervention de commencement de travaux.
Article 4 :
La signalisation du chantier sera conforme à l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, relatifà La signalisation temporaire, et au livre I-8°"% partie des Instructions Interministérielles.
Article 5 :
La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux de signalisation temporaire sont à la charge de la société CDA.
Article 6 :
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé, une déviation adaptée devra être mise en place.
Article 7 :
Les ouvriers travaillant sur le chantier devront porter un gilet rétro-réfléchissant classe 2 minimum.
Article 8 :
Les fouilles devront être remblayées à l’avancement des travaux et les déchets devront être enlevés immédiatement.
Article 9 :
La remise en état des lieux devra être conforme au règlement départemental de voirie du 23 janvier 1998.
Article 10 :
L’accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage des véhicules de secours et de sécurité devront
être assurés en permanence. La société CDA prendra toutes dispositions nécessaires à cet effet.
Article 11 :
Toute signalisation au sol dégradée lors des travaux devra faire l’objet d’une remise en état par la société CDA. Article 12 :
Tout mobilier urbain gênant devra être descellé et rescellé et toute dégradation devra faire l’objet d’une remise en état par la société CDA.
Article 13 :
Le non-respect de l’une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
Article 14 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Sarcelles, un affichage sera effectué aux lieux habituels d’affichage administratif et sur les lieux concernés par le présent arrêté.
Article 15 :
Une copie du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le commissaire de Police, Monsieur le Chef
de la Police Municipale et Monsieur le directeur de l’entreprise qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montmorency, le 12 1 JAN. 2076
au Cadre de vie et aux Affaires générales