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Arrêté - 470.2025 annee 2026 interventions citeos
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 470.2025 annee 2026 interventions citeos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À
# MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/CT
| ARRÊTÉ DU MAIRE N°470.2026
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT ET DE
CIRCULATION SUR TOUTES LES VOIES
Portant réglementation de la circulation et du stationnement, sur toutes les voies communales,
communautaires et départementales, pendant l’année 2026
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code de la Route, et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1-8°"°
Partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU le règlement de voirie départementale du Val-D’oise du 23 janvier 1998,
VU la demande de la société CEGELEC PARIS/CITEOS située 21 rue Gaston Monmousseau -
95190 Goussainville, mandatée par la Ville de Montmorency,
Considérant le caractère imprévisible de certains travaux ou interventions exécutés par la société CITEOS sur le domaine public communal pour l'exécution de travaux d'urgence rendus nécessaires pour préserver la sécurité, assurer la continuité du service public ou sauvegarder les personnes ou les biens, ou encore en cas de force majeure.
Considérant que les travaux sur les voies relevant des pouvoirs de police du Maire peuvent nécessiter certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers,
Considérant qu’il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de la circulation pour chaque intervention permettant d'assurer la sécurité publique,
Considérant dans ces conditions qu'il y a lieu pour les interventions urgentes et imprévisibles de simplifier la procédure administrative, Article 15 :
Une copie du présent arrêté sera transmise à:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le commissaire de Police, Monsieur le Chef
de la Police Municipale et Monsieur le directeur de l’entreprise qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. L
Montmorency, le 32/4 2e LK
Jean-Pierre DAUX
Adjoint au Mair
, à la voirie et aux
télécommunitations
Na