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Arrêté - 011.2026 belbeoch diverses voies annee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 011.2026 belbeoch diverses voies annee 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
À
5 MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDM/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°011.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Portant réglementation de la circulation et du stationnement, sur toutes les voies communales,
communautaires et départementales, pendant l’année 2026
DANS DIVERSES VOIES DE MONTMORENCY
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY.
VU le (Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l’entreprise BELBEOC'H située 8, rue des Hauts Reposoirs - 78520 Limay.
CONSIDÉRANT le caractère imprévisible de certains travaux ou interventions exécutés par l’entreprise BELBEOC'H, sur le domaine public communal pour l'exécution de travaux d'urgence rendus nécessaires pour préserver la sécurité, assurer la continuité du service public ou sauvegarder les personnes ou les biens, ou encore en cas de force majeure.
CONSIDERANT que les travaux sur les voies relevant des pouvoirs de police du Maire peuvent nécessiter certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de la circulation pour
chaque intervention permettant d'assurer la sécurité publique.
CONSIDERANT dans ces conditions qu'il ÿ a lieu pour les interventions urgentes et imprévisibles de simplifier la procédure administrative.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise BELBEOC'H est autorisée à entreprendre des travaux d'urgence sur le domaine public
communal. Elle est tenue de prévenir par courriel ou téléphone le service gestionnaire de la voirie.
Ces travaux d'urgence peuvent concerner des interventions liées à l'éclairage public et signalisation
lumineuse tricolore et mettant en péril la sécurité des personnes et des biens. Article 2 :
La circulation pourra être perturbée temporairement sur les voies de la Commune de Montmorency en raison de travaux effectués par l’entreprise BELBEOCH sur le domaine public communal et de façon permanente.
Article 3 :
Le présent arrêté concerne uniquement les travaux ne dépassant pas une durée de 5 jours ouvrés, à raison de 8 heures par jour.
I concerne les travaux d’urgence (ATU) ne nécessitant pas de déclaration d’intervention de commencement de travaux.
Article 4 :
La signalisation du chantier sera conforme à l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
relatif à la signalisation temporaire, et au livre I-8°"% partie des Instructions Interministérielles.
Article 5 :
La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux de signalisation temporaire est à la charge de l’entreprise BELBEOC'H.
Article 6 :
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé, une déviation adaptée devra être mise en place par l’entreprise.
Article 7 :
Les ouvriers travaillant sur le chantier devront porter un gilet rétroréfléchissant classe 2 minimum.
Article 8 :
Les fouilles devront être remblayées à l’avancement des travaux et les déchets devront être enlevés immédiatement.
Article 9 :
La remise en état des lieux devra être conforme au règlement départemental de voirie du 23 janvier 1998.
Article 10 :
L’accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage des véhicules de secours et de sécurité devront être assurés en permanence par l’entreprise BELBEOC’H qui prendra toutes dispositions nécessaires à cet effet.
Article 11:
Toute signalisation au sol dégradée lors des travaux devra faire l’objet d’une remise en état par l’entreprise BELBEOC'H.
Article 12 :
Tout mobilier urbain gênant devra être descellé et rescellé et toute dégradation devra faire l’objet d’une remise en état par l’entreprise BELBEOC'H.
Article 13 :
Le non-respect de l’une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
Article 14 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Sarcelles, un affichage sera effectué aux lieux habituels d’affichage administratif et sur les lieux concernés par le présent arrêté. Article 15 :
Une copie du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le commissaire de Police, Monsieur le Chef
de la Police Municipale et Monsieur le directeur de l’entreprise qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montmorency, le 2 1 JAN 206
au Cadre de vie et aux Affaires générales