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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.05.24.06 Developpement economique ZAC de la SALAMANE Vente de la parcelle referencee Lot 12 5a DORE SAGNEZ)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2022.05.24.06
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 18 Mai 2022 Séance du Mardi 24 Mai 2022
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Vingt-quatre Mai à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président,
Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Myriam GAIRAUD
Votes : 36
Présents : 22 Pour : 30
Absents : 9 Contre : 0
Représentés : 14 Abstention : 6
Rapporteur Olivier BRUN Vice-Président de la Communauté de communes du Clermontais en charge du développement économique et de
l’agriculture
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Arnaud MOULS (Canet) représenté par Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras) représenté par Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Serge DIDELET (Mourèze) représenté par M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Bernard COSTE (Octon) représenté par M. Claude REVEL, M. Claude VALERO (Paulhan) représenté par M. Bertrand ALEIX (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan) représentée par Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par M. Olivier BRUN (Fontès), Mme Isabelle SILHOL (Péret) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian).
Absent(e)s : Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Gérard BESSIERE (Clermont
l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), Mme Sylvie VERY-
MALMON (Nébian), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).
06. Développement économique - ZAC de la SALAMANE - Vente de la parcelle référencée «Lot 12-
5a» - Autorisation donnée au Président
Monsieur BRUN porte à la connaissance des membres du Conseil communautaire que la société EURL LA RIVIERE a fait part de son souhait d’acquérir la parcelle référencée « Lot 12-5a » d’une superficie d’environ 1 940m² située sur la ZAC de la SALAMANE, au prix de 60 € HT le m² soit un prix total de 116 400 € HT net vendeur.
Cette société représentée par Monsieur Jean-Pierre DORE SAGNEZ souhaite acquérir une parcelle afin de créer une activité de vente et d’installation de lampadaires solaires et de climatisation à destination des collectivités. Délibération n°2022.05.24.06
Cette acquisition sera réalisée par la Société EURL LA RIVIERE ou par toute autre personne physique ou morale que cette dernière se réserve le droit de désigner.
La surface du Lot 12-5a sera définie de façon définitive, préalablement à la signature de l’acte authentique de vente, par l’établissement d’un document d’arpentage auprès d’un géomètre expert. La cession de la parcelle référencée « Lot 12-5a » est conditionnée à la réalisation dans un délai de 3 mois à la signature d’une promesse de vente.
Cette proposition a reçu l’avis favorable de la Commission Développement Territorial réunie le 26 Avril 2022.
Monsieur REVEL soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BRUN et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE la vente de la parcelle référencée « Lot 12-5a », d’une surface d’environ 1 940
m² à la Société EURL LA RIVIERE au prix de 60 € HT le m² soit un prix total de de 116 400
€ HT net vendeur,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout actes et pièces relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220531-2022-05-24-06-DE
Date de télétransmission : 31/05/2022
Date de réception préfecture : 31/05/2022