Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 67e1685aa6db57b8f346759d Pv du 22 01 2025
Procès Verbal - 699c5c24696265efd0fb020e PV du CM du 17 février 2
Procès Verbal - PV arrete CM janvier 2025 tampon 1
Procès Verbal - 68d292c46e02edd811828730 PV d CM du 17 septembre 2
Procès Verbal - 692861bd2b42a93075b3441d PV du CM du 12 novembre 2
Procès Verbal - 6836bb18fa3b9ff10536d59e PV du CM du 12 mai 2025
Procès Verbal - 686e6e122cad3d07b7ec84f2 PV du CM du 2 juillet 202
Procès Verbal - PV CM du 28 Janvier 2025
Procès Verbal - PV CM du 28 Janvier 2025
Conseil Municipal - 64871e2a86e9f3861fb1817f 2019 10 2
Procès Verbal - PV du CM du 22 janvier 2025
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Lesquin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 janvier 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque,
À VILLE DE LESGUIN
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 janvier, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART- Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART — Madame Nathalie DESENNE - Monsieur Franck DUBRUQUE - Madame Lydie
GARNIER — Monsieur Pascal GODAT - Madame Cathy BOURGUIGNON - Monsieur Hubert ROUSSEL -Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Marjorie PILLOT - Madame Juliette ROMAN -— Monsieur Benoit COULON - Madame Catherine BAUDOUX -Monsieur Arnaud FREMONT - Madame Nathalie MEYER - Madame Chen Chon NGUYEN - Monsieur Sébastien MINGUET- Madame Joëlle PENNEQUIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents :
Madame Eliane BONTE - Monsieur Claude PETITBON - Madame Peggy LAMERAND -— Monsieur Ludovic MEGUEULE —
Madame Marion D'HAENE - Monsieur Franco GOSSELIN - Madame Sophie BARGEL- Monsieur Nicolas TOULEMONDE
Le nombre de présents est de 21, le nombre de votants est de 25 dont 4 procurations.
- Madame BONTE procuration à Madame COTTRANT
- Monsieur PETITBON procuration à Monsieur HUART
- Monsieur MEGUEULE procuration à Monsieur COULON
- Monsieur GOSSELIN procuration à Madame DESENNE
1) Appel des membres
2) Lecture de l’ordre du jour
3) Élection du Secrétaire de séance
Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
4) Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024
Le Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.
5) Décisions municipales
Voyages scolaires :
La décision n°2024-045 est relative à l’organisation des séjours à la montagne pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026. La proposition de la société EVASION 78 — 28 chemin du Moulin à vent — 78280 GUYANCOURT 2 été retenue pour les séjours montagne pour les écoles Mermoz, Florence Arthaud et Thomas Pesquet. Le marché est un Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en nombre. La durée du marché est de 12 mois reconductible 1 fois par période de 12 mois,
La quantité minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 100 personnes (enfants + enseignants). La quantité maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 140 personnes (enfants + enseignants).
Madame Pennequin demande pourquoi il n'y a plus de réunions de la commission des affaires scolaires. Monsieur le Maire et Madame Desenne répondent que les informations sont données par mail aux membres de la commission. D'autre part, ce dossier a été examiné lors de la commission d'appel d'offres. Travaux :
La décision n°2024-046 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Suite à la prise en compte du plafond extérieur du parvis et sur une partie de la façade avenue de la Motte, il y a lieu de souscrire l’avenant n°2 avec la société PR3BI pour le lot n°6 « Faux plafonds ».
Le montant initial du marché est de 165 378.95 € H.T.
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à + 8 971.78 € H.T soit + 5.42 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 2 532.64 € H.T soit + 1.54 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 176 883.37 € H.T soit une augmentation de 6.96 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants.
La décision n°2024-048bis est relative à l'isolation et la restauration de la toiture de la mairie. Il y a lieu de souscrire l’avenant n°1 avec la société Ramery suite à la modification des prestations d’isolation dans les combles inaccessibles et à la mise en peinture des parties non isolées et inaccessibles.
Le montant initial du marché est de 132 297,70 EHT
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 8 132,83 EHT
Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 140 430,53 €HT soit une augmentation de + 6,5% du montant initial du marché.
La décision n°2024-050 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire l’avenant n°4 avec la société GDTP pour le lot n°15 « VRD » suite à des travaux supplémentaires dû aux non-conformités des altimétries des branchements d’assainissement en sortie du bâtiment.
Le montant initial du marché est de 449 867.93 € HT
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 8 598.09 € HT. soit + 1.91 du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 53 223.45 € HIT soit + 11.83 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°3 s’élève à 30 800.73 € H.T soit + 6.85 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°4 s’élève à 23 776.04 € HT soit + 5.28 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 566 266.24 € H.T soit une augmentation de 25.87 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants
La décision n°2024-051 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire l’avenant n°5 avec la société GDTP pour le lot n°15 « VRD » suite à des modifications diverses. Le montant initial du marché est de 449 867.93 € HT
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 8 598.09 € H.T. soit + 1.91 du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 53 223.45 € HT soit + 11.83 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°3 s’élève à 30 800.73 € HT soit + 6.85 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°4 s’élève à 23 776.04 € HT soit + 5.28 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°5 s’élève à 4 051.08 € H.T soit + 0.90 % du montant initial du marché.
La décision n°2024-052 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire l’avenant n°2 avec la société BMR pour le lot n°17 « serrurerie » suite à l’inflation importante du coût des matériaux. Le montant initial du marché est de 380 396.55 € H.T.
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à moins 2 086.00 € H.T. soit — 0.55 % du montant initial du marché, Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 49 000.00 € HIT soit + 12.88 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur 427 310.55 € H.T soit une augmentation de 12.33 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants
La décision n°2024-058 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire l’avenant n°5 avec la société BILLIET pour le lot n°4 « menuiseries» suite à la nécessité d’ajouter des habillages panneaux 3 plis. Le montant initial du marché est de 626 251.36 € H.T.
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à + 8 000.00 € H.T soit une plus-value de 1.28 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à +1 856.55 € HT soit une plus-value de 0.29 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°3 s’élève à +1 484.00 € HT soit une plus-value de 0.24 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°4 s’élève à +17 112.00 € H.T soit une plus-value de 2.73 % du montant initial du marché Le montant de l’avenant n°5 s’élève à +2 000.00 € H.T soit une plus-value de 0.32 % du montant initial du marché Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 656 703.91 € H.T soit une plus-value de 4.86 %.
Transports collectifs :
La décision n°2024-047 est relative aux transports collectifs de la ville. Suite à la consultation, deux candidats ont été retenus : -VOYAGES CATTEAU domiciliés en cette qualité — Avenue des Marroniers, Z.A du bois 3 — 59840 PERENCHIES- - KEOLIS NORD - ZA Schumann — Rue Lavoisier - 59559 COMINES CEDEX Les marchés subséquents seront à bons de commandes avec remise en concurrence des candidats. Le marché comporte un minimum et un maximum fixés en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois
-Le montant minimum de prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 120 000.00 euros HT. -Le montant maximum de prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000.00 euros HT.
Finances :
La décision n°2024-048 est relative au transfert des crédits suivants, liés aux travaux de toiture de la mairie:
Gestionnaire Nature Fonction Analytique montant URB 20422 510 URBDIV +1 000 € TEC 2031 321 SALSPO - 1000 €
La décision n°2024-048 est relative à l’ajustement des provisions pour les subventions développement durable.
Assurances :
La décision n°2024-049 est relative aux contrats d’assurances de la ville. Il y a lieu de souscrire un avenant n°2 avec GROUPAMA pour assurer le groupe scolaire Florence Arthaud. Un complément de cotisation est à régler pour la période du 04 Novembre au 31 décembre 2024. Soit un montant de 283.57 €. Les autres clauses et conditions du contrat restent inchangées.
La décision n°2024-053 est relative aux contrats d’assurances de la ville. Il y a lieu de souscrire un avenant n°1 avec la Compagnie SIACI SAINT HONORE pour le lot n°4 « Assurance risques statutaires » suite aux résultats du contrat d’assurance du personnel qui ne permettent pas de maintenir les conditions tarifaires à l’identique. A compter du 01 Janvier 2025, le montant annuel du marché s’établit ainsi à hauteur de 6.72 % de l’assiette de calcul soit une augmentation de 34.94 %. Les autres clauses et conditions du contrat restent inchangées.
Formation :
La décision n°2024-054 est relative à la formation du personnel. La proposition de ELIA PREVENTION - 186 av. Arthur Notebart — 59160 LOMME a été retenue pour 2 sessions « Maintien et actualisation des compétences SST » pour 10 stagiaires par session. Le montant de la prestation est de 1 368 euros pour les 2 sessions.
La décision n°2024-055 est relative à la formation du personnel. La proposition de ELIA PREVENTION -— 186 av. Arthur Notebart — 59160 LOMME a été retenue pour 3 sessions « Sauveteur Secouriste du Travail » pour 10 stagiaires par session. Le montant de la prestation est de 4 104 euros pour les 3 sessions.
Eclairage public :
La décision n°2024-056 est relative à la rénovation des installations d’éclairage public. 11 y a lieu de souscrire un avenant n°1 avec SPIE suite à des prestations supplémentaires. Le montant initial du marché est de 854 371.94 € HT. Le montant des prestations en plus-value s’élève à 61 002.69 € HT.
Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 915 374.63 € H.T soit + 7.14 % du montant initial du marché.
TLPE:
La décision n°2024-057 est relative à la taxe sur la publicité extérieure. La proposition de la société REFPAC-GPAC a été retenue pour une assistance et un suivi pour la mise en œuvre de la TLPE. Le montant de la prestation est de 5 990 €EHT.
6) FINANCES
6-1) Rapport d’orientation budgétaire
Monsieur Coquari, adjoint aux finances, présente les orientations budgétaires.
EVOLUTION DE LA POPULATION
Après plusieurs années d’augmentation importante, la population se stabilise. Lesquin compte officiellement 9443 habitants selon le dernier chiffre de l’INSEE, soit une hausse de 1% en un an. Evolution de la population
9400
5809
8600
8200
8000
2021 2022 2023 2024 2075
Le recensement général effectué en janvier et février 2025 permettra de connaître avec davantage de précision la population réelle de la commune.
Le nombre de naissances est en hausse sensible avec 120 nouveaux nés en 2024.
Naissances
100
2019 2020 2021 2022 2073 2024
Dans les écoles publiques, l’effectif est stable avec un total de 896 élèves en septembre 2024. En intégrant les enfants Lesquinois scolarisés à Sainte-Philomène, l’effectif total est de 997 élèves.
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
Les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique vont se poursuivre en 2025 : - remplacement des derniers luminaires d’éclairage public par des LED en février 2025 - installation de toitures photovoltaïques sur la salle des fêtes et la salle Courcier pour favoriser l’autoconsommation - rénovation et isolation de la toiture de l’école Victor Hugo
Ces investissements permettront de réduire la facture énergétique, et de préserver la capacité d’autofinancement de la commune pour les années futures.
Le programme de reconstruction des écoles s’est achevé avec la livraison du groupe scolaire Florence Arthaud. Des travaux de rénovation et d’isolation sont à prévoir dans les prochaines années pour les écoles Victor Hugo et Mermoz (toitures).
La construction d’une nouvelle cuisine centrale rue de l’Europe complètera ce dispositif avec un nouvel outil plus fonctionnel et permettant de développer l’approvisionnement direct auprès de fournisseurs locaux. Le terrain est en cours d’acquisition auprès de la MEL et nous avons obtenu l’accord de la société Auchan pour aménager un accès depuis la rue de l’Europe. Le projet est évalué à 3 millions d’euros environ. Le financement de cet équipement, s’il devait être assuré par un emprunt, représenterait à ce jour une annuité s’échelonnant de 316 000 à 207 000 euros par an sur une durée de 15 ans (simulation faite en janvier 2025).
ENDETTEMENT
L’endettement de la commune est à ce jour de 2 843 750 €, soit 301 € par habitant.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général
Le montant des charges à caractère général a de nouveau baissé en 2024 (-19 000 €) grâce à l’objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement assigné à l’ensemble des services municipaux, et en raison des économies importantes réalisées sur l’entretien de l’éclairage public (- 48 000 €) suite à la rénovation complète des lanternes.
Une nouvelle baisse des charges à caractère général est attendue en 2025 en raison d’une baisse attendue des consommations d’électricité (toitures photovoltaïques), grâce à l’organisation des classes de découverte par le service de la vie scolaire, et suite à l’arrêt de la location des bâtiments modulaires.
Masse salariale (012)
La masse salariale a augmenté de 6,3 % en 2024 :
- attribution de la prime pouvoir d’achat (113 000 €)
- organisation des élections législatives en juin et juillet
- recrutement d’agents supplémentaires pour le fonctionnement du nouveau groupe scolaire - augmentation du nombre d’heures supplémentaires liées aux événements festifs (foulées, halloween ados) et au déménagement de l’école.
Une nouvelle progression est attendue en 2025, en raison de l’augmentation des cotisations pour la retraite (impact estimé à 100 000 €) et de l’assurance risque statutaire (+60 000 €) et suite à la mise en place du CIA (environ 40 000 €). L’arrêt du service instructeur mutualisé va permettre de limiter cette augmentation. Une hausse de 3 % est prévue pour l’exercice 2025 (+250 000 €).
Autres charges
Le montant des subventions versées par la ville sera stable en 2025.
Atténuation de produits
La subvention versée pour le béguinage de la rue Pasteur en 2023 sera déduite du prélèvement SRU 2025 (-18 000 €)
Charges financières
Les intérêts de l’emprunt souscrit pour la construction de l’école Thomas Pesquet se montent à 14 724 € pour l’exercice 2025.
Les dépenses de fonctionnement seront globalement en hausse par rapport à l’année 2024.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Taxes locales
La revalorisation des bases sera limitée en 2025 en raison du ralentissement de l’inflation sur l’année écoulée. Des bases supplémentaires sont attendues suite à la livraison des derniers logements des Cottages du Parc. La hausse de la recette est estimée à + 50 000 € par rapport au montant encaissé en 2024.
Il sera proposé au conseil municipal de ne pas augmenter le taux des taxes locales :
e Taxe sur le foncier bâti : 47,43 %
e Taxe sur le foncier non bâti : 47,21 %
Ces taux sont stables depuis 2012 pour la part communale.
Attribution de compensation
L'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire ne devraient pas connaître d’évolution significative.
Autres taxes
Les recettes perçues au titre des droits de mutation ont légèrement augmenté en 2024, en lien avec la reprise du nombre de transactions immobilières. Une évolution identique est attendue en 2025 (+50 000 €). Le montant de la taxe sur l’électricité a fortement baissé en 2024 suite à une réforme du calcul de cette recette (- 78 000 €).
Dotations et participations
Le montant perçu au titre des dotations de la CAF a augmenté en 2024 suite à la mise en place de la convention territoriale globale. Une recette identique est attendue en 2025.
Le FCTVA fonctionnement devrait disparaître en 2025 (-47 000 €)
Produits des services
La recette est en hausse suite à une activité soutenue pour l’ensemble des services municipaux. Une recette équivalente est attendue en 2025, les tarifs étant inchangés.
Autres produits
Cette recette, qui comprend les participations des communes pour le service instructeur mutualisé, et les locations de bâtiments (auberge du Lac, micro-crèches) va baisser suite à la fermeture du service instructeur mutualisé (-67 000 €).
Les recettes de fonctionnement seront globalement stables par rapport à l’année 2024.
AUTOFINANCEMENT
L’excédent de la section de fonctionnement pour l’exercice 2024 s’est élevé à 1 396 000 €. Pour l’exercice 2025, il est estimé à ce jour à 800 000 € (estimation provisoire).
Evolution de l'autofinancement
3000000
2500000
1500000
1000000
NS 300000
sx |
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 2024 :
Les dépenses réelles d’investissement hors dette se sont élevées à 7 208 131 € en 2024, montant élevé en raison de lachèvement du chantier du groupe scolaire et du démarrage des travaux de modernisation de éclairage public.
Restes à réaliser
Le montant des restes à réaliser totalise 1 893 166 €.
Groupe scolaire de la Motte 618 000€
Modernisation de l’éclairage public 165 000 €
Pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de certains bâtiments municipaux 130 000 €
Effacement des réseaux aériens rue Gustave Delory et rue Danton avant travaux de voirie MEL 196 000 € Acquisition du terrain de la cuisine centrale 255 000 € Remboursement de la dette :
La dépense est de 175 000 € pour l’année 2025 (emprunt souscrit pour le financement de l’école Thomas Pesquet).
Nouvelles dépenses d’investissement
e Groupe scolaire Florence Arthaud
Des crédits devront être inscrits pour les dernières demandes d’avenants liés à des prestations supplémentaires et à la prise en compte de l’inflation 200 000 €
Quelques dépenses restent à prévoir pour le mobilier et le premier équipement 20 000 €
e Aménagement du square de la mairie (ancien café du stade) 200 000 €
e Toiture de l’école Victor Hugo 100 000 €
° Rénovation du sol de la salle Courcier 200 000 €
Rénovation des courts de tennis extérieurs 180 000 €
Maîtrise d’œuvre cuisine centrale 430 000 €
Acquisition de l’ancienne ferme Plouvier 330 000 €
Désamiantage et démolition bâtiments préfabriqués La Fontaine (chiffrage en cours)
Démolition du bâtiment à l’angle des rues Jean Jaurès et Gustave Delory (chiffrage en cours)
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Excédent capitalisé
En 2024, en section d’investissement, un excédent de 236 000 € est constaté. D'autre part, l’excédent capitalisé provenant de la section de fonctionnement 2024 s’élève à 1 396 000 €.
FCTVA
La recette est estimée à 960 000 €, en tenant compte du nouveau taux réduit annoncé dans le projet de loi de finances.
Excédent de la section de fonctionnement
L’excédent de la section de fonctionnement pour l’exercice 2025 sera affecté à la section d’investissement. Son montant est estimé à environ 800 000 € (estimation provisoire).
Subventions
Le projet de toitures photovoltaïques fera également l’objet d’une demande similaire.
Emprunt
Il ne sera pas nécessaire de souscrire un nouvel emprunt en 2025
EQUILIBRE DU BUDGET
Le budget s’équilibre sans emprunt, et sans hausse des impôts locaux, ce qui permet de préserver une capacité de financement importante pour de futurs investissements comme la construction de la cuisine centrale.
Monsieur le Maire précise que ces prévisions sont prudentes et prennent en compte l'annulation possible du FCTVA fonctionnement et la baisse des taux du FCTVA investissement, soit une perte de 150 000 euros. Monsieur le Maire se félicite de l'absence de recours à l'emprunt et du maintien des taux des taxes locales.
Le conseil municipal prend acte de ces orientations budgétaires.
6-2) Autorisation de dépenses d’investissement
L'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, d'amélioration de la décentralisation stipule que jusqu'à l'adoption du budget primitif ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa, précise le montant et l'affectation des crédits.
Sur cette base, et considérant que les crédits d'investissement inscrits au budget de l'exercice 2024, non compris ceux destinés
au remboursement du capital de la dette, s'élevaient à 3 227 446,52 €, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :
ARTICLE OPERATION LIBELLE MONTANT
20422 Subvention d'équipement immobilier 2 000,00 €
2031 Etudes 5 000,00 € 2033 Annonces 2000,00 € 2051 Logiciels informatique 5 000,00 € 21318 Travaux bâtiments 20 000,00 €
21838 Matériel informatique 10 000,00 €
21841 Mobilier scolaire 10 000,00 € 21848 Mobilier 10 000,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 €
21312 944 Travaux GS F.Arthaud 110 000,00 €
Ce point est adopté à l’unanimité.
6-3) Acompte CCAS
Chaque année, la ville verse une subvention au centre communal d'action sociale afin d'assurer son fonctionnement.
Celle-ci s'est élevée à 155 000 € pour l'exercice 2024.
Il est proposé, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2025, d'accorder un acompte de 50 000 € sur la subvention de fonctionnement de l'exercice 2025 au C.C.A.S.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cet acompte.
6-4) Fongibilité des crédits
L’instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à lPexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L'assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du code général des collectivités locales.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :
- À procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections
Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
6-5) Convention avec l’ONL
La ville a été sollicitée par l’ONL pour la mise à disposition du centre culturel Dany Boon pour l’organisation de plusieurs stages de l’Orchestre Métropolitain des Jeunes :
- Du 17 au 21 février 2025
- Du 14 au 18 avril 2025
- Etle samedi 24 mai 2025 de 9h30 à 19h.
Et pour la réalisation de 5 concerts scolaires du 20 au 22 novembre 2025 et d’un concert solidaire le lundi 22 décembre 2025.
La salle est mise à disposition de l’'ONL moyennant le versement d’une participation de 16 500 euros pour la totalité des évènements, correspondant à la prise en compte des dépenses de fonctionnement du bâtiment.
Madame Meyer informe le conseil municipal qu'un concert caritatif aura lieu le 21 février à 19h.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’'ONL.
6-6) Demande de subvention pour l’éclairage du terrain d’honneur
La commune de Lesquin est engagée dans la transition écologique depuis de nombreuses années, notamment dans le domaine de l’éclairage public, avec le remplacement des lampadaires les plus anciens par de nouvelles lanternes à LED et l’installation de candélabres solaires. Des crédits ont été inscrits au budget 2025 pour la rénovation de l’éclairage du terrain d'honneur du stade Jean-Pierre Papin.
Ces travaux de modernisation des équipements sportifs se montent au total à 46 349,64 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter l'attribution d’une subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre des fonds de concours des équipements sportifs (montant espéré 9 270 € soit 20% des travaux).
6-7) Demande de subvention pour la pose de panneaux photovoltaïques sur toiture
Dans le cadre de son programme de sobriété énergétique, diverses actions ont été menées afin de réduire les consommations d’énergie. Le réseau d’éclairage public a été entièrement rénové en LED avec une gradation permettant d’abaisser la puissance entre 23h et 5h.
La ville de Lesquin a décidé d’installer des panneaux photovoltaïques sur plusieurs bâtiments municipaux afin de favoriser lPautoconsommation et réduire les factures d’électricité.
Sont concernées la salle des fêtes municipales, pour 120 panneaux et la salle des sports Fabrice Courcier pour 180 panneaux.
L'installation représente au total 573 mètres carrés pour une puissance de 118 500 We.
L’électricité produite sera consommée directement par l’ensemble des bâtiments et équipements municipaux situés dans un périmètre n’excédant pas 2 km entre les points les plus éloignés.
Le surplus éventuel sera injecté dans le réseau Enedis.
Le montant total des travaux s’établit à 107 763,57 euros hors taxes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la MEL au titre de la transition énergétique.
6-8) Participation des communes au service instructeur
Le service instructeur mutualisé de la ville de Lesquin a traité 972 dossiers en 2024. Trois agents sont affectés à temps plein à cette tâche.
Suite au départ à la retraite de la responsable du service et à la demande de disponibilité d’un agent instructeur, et face aux difficultés de recrutement d’agents spécialisés dans ce domaine, les communes ont été prévenues de l’arrêt de ce service.
Les dossiers déposés jusqu’au 31 mars 2025 inclus seront pris en charge par le service instructeur.
Les communes confieront leurs dossiers à d’autres organismes ou à la MEL à partir du 1° avril.
Le service mutualisé de Lesquin continuera néanmoins à fonctionner pour instruire les dossiers déposés avant cette date jusqu’en mai 2025 et même au-delà pour certains dossiers incomplets ou nécessitant un avis de la commission de sécurité.
Les trois agents du service restent affectés au suivi des dossiers jusqu’au 31 mai, Monsieur le Maire propose de facturer les communes adhérentes sur la base de 5/12" du forfait appliqué en 2024.
REPARTITION DES CHARGES ENTRE LES COMMUNES
COMMUNE FORFAIT 2024 FORFAIT 2025
Anstaing 5 709,63 2379,01 €
Bouvines 2 877,46 1 198,94 €
Chéreng 11 198,35 4 665,98 €
Emmerin 10 768,53 4 486,89 €
Fretin 23 477,65 9782,35€
Houplin-Ancoisne 11 510,01 4 795,84 € Lannoy 6 723,14 2 801,56 €
Lesquin 50 158,74 20 899,48 €
Noyelles-lès-Seclin 8 510,44 3 546,02 €
Péronne-en-Mélantois 3 755,38 1 564,74 €
Sainghin-en-Mélantois 18 641,42 7.767,26 €
Tressin 5 476,31 2 281,80 €
Vendeville 7.200,18 3 000,07 €
TOTAL 165 587,00 68 994,58 €
Ce point est adopté à l’unanimité.
6-9) Subvention vélos
Lors de la réunion du 20 décembre 2023, le conseil municipal avait décidé de reconduire le dispositif de subvention pour les lesquinois afin de faciliter l’acquisition d’un vélo, d’un vélo à assistance électrique ou d’une trottinette électrique, afin de promouvoir les déplacements en mode doux dans la commune.
L'aide se montait à 25% du prix d’acquisition TTC pour l’achat de matériel neuf ou d’occasion achetés chez un professionnel et sur présentation d’une facture, cette aide étant plafonnée à 100 € pour l’achat d’un vélo, 150 € pour un vélo à assistance électrique ou un dispositif qui transforme un vélo en vélo électrique, et 90 € pour une trottinette électrique.
Le bilan pour l’année 2024 est le suivant :
60 subventions accordées pour un montant total de 7 044,20 €.
Le conseil municipal, avec 23 voix pour et 2 voix contre (Mr Coulon et Mr Megueule) autorise Monsieur le Maire à reconduire ce dispositif du 1° janvier au 31 décembre 2025.
6-10) Subvention alarmes
Lors de sa réunion du 20 décembre 2023, le conseil municipal avait décidé de mettre en place une subvention afin d’inciter les habitants de la commune à se rendre acteurs de leur propre sécurité par la mise en place d’une aide à l’acquisition ou à la location d’un dispositif d’alarme anti-intrusion à leur domicile.
Dans le cas de l’acquisition d’un dispositif d’alarme anti-intrusion, l’aide attribuée s’élève à 25% du coût du dispositif, la subvention étant plafonnée à 150€.
Pour un dispositif en location, il est proposé au conseil municipal de prendre le coût annuel de location comme assiette de calcul de la subvention, à hauteur de 25% de ce montant, l’aide étant plafonnée à 150€.
Dans le cas de l’acquisition d’un dispositif antivol mécanique, l’aide attribuée s’élève à 50% du coût du dispositif, l’aide étant plafonnée à 40 €.
Ces 2 dispositifs ont fait l’objet de 18 subventions attribuées pour un total de 1 319,46 € pour l’année 2024.
Le conseil municipal, avec 19 voix pour et 6 voix contre (Mr Coulon, Mr Megueule, Me Roman, Me Nguyen, Mr Roussel et Me Pennequin) autorise Monsieur le Maire à reconduire ce dispositif du 1° janvier au 31 décembre 2025.
6-11) Convention Interm’Aide
En date du 13 février 2024, le Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association INTERM'AIDE pour la mise à disposition ponctuelle de personnel.
L’association Interm’aide nous informe du tarif horaire à compter du 1° janvier 2025.
Le tarif horaire pour 2025 est fixé à 22,00 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec Interm’aide.
10 6-12) Convention Interval
L’association Interval propose de reconduire le chantier école « propreté-environnement » sur la commune de Lesquin pour une durée de 12 mois, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Cette action d’insertion concerne le ramassage manuel de tous les détritus situés dans les fils d’eau, sur les trottoirs et les espaces publics marginaux. La prestation sera exécutée en demi-journées définies comme suit: le lundi et mardi après-midi avec deux agents et le jeudi après-midi avec un agent.
La participation de la commune pour cette action sera de 2 408,34 € par trimestre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’Association Interval
7) PERSONNEL
7-1) Recrutement ALSH
Dans le cadre de l’accueil de loisirs, la nature des activités des centres de vacances et de loisirs exige une présence continue du personnel pédagogique auprès des enfants ou des adolescents et implique des responsabilités éducatives, de surveillance et d’animation. Dans ces conditions, la notion de travail effectif ne peut être retenue.
Le temps présumé être temps de travail effectif pour le calcul de la rémunération d’une journée d’activité correspond à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail :
- Soit dans le cadre de l’animation en accueil de loisirs sans hébergement considérant une journée d’amplitude maximale estimée à 10 heures,
- Soit dans le cadre des séjours et mini séjours pour lesquels l'amplitude maximale est estimée à 12 heures + 3 heures de surveillance de nuit.
Ainsi le recours au forfait permet d’ajuster les notions d’animation, d'encadrement, de réunions et de surveillance.
A ces rémunérations au forfait, la collectivité applique les bases forfaitaires de PURSSAF qui permet de minimiser l’impact des charges salariales et de garantir un traitement équilibré à l’agent contractuel.
Ces agents contractuels sont recrutés dans le cadre de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.
Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2025, Monsieur le Maire propose à lPassemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires pour exercer des fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article susvisé.
Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :
e Animateur non diplômé : aucun diplôme requis
e Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation
+ Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation
Accueils de Loisirs du 7 février 2025 au 21 février 2025 :
e_5 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur
e 47 postes au grade d’adjoint d’animation faisant fonction d’animateurs
Accueils de Loisirs du 4 avril 2025 au 18 avril 2025 :
e_5 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur
e 47 postes au grade d’adjoint d’animation faisant fonction d’animateurs
La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante : - Animateurs non diplômés au 1% échelon du grade d’adjoint d’animation - Animateurs diplômés au 2°" échelon du grade d’adjoint d’animation - Directeurs au 3ê%e échelon du grade d’animateur
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice 2025.
Ce point est adopté à l’unanimité.
11 7-2) Mise à jour du tableau des effectifs
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Afin de répondre aux nouveaux besoins et d’améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose
à l’assemblée de créer à compter du 1° février 2025 :
- Un poste de catégorie C au grade d’agent spécialisé principal de 2è" classe des EM à temps complet
- Trois postes de catégorie C au grade d’adjoint technique à temps complet.
Ce point est adopté à l’unanimité.
7-3) Recrutement emplois non permanents
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision des périodes hivernales, estivales et vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services
techniques, service en salle et entretien des locaux, jeunesse et vie scolaire pour la période du 1° février 2025 au 31 janvier
2026.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à
un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Monsieur le Maire propose la création des postes suivants :
- 15 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet
- 1 emploi non permanent dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet à raison de 26 heures hebdomadaires.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour
une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1‘ échelon du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ce point est adopté à l’unanimité.
7-4) Indemnité enseignant pour les classes de découverte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982,
Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 1985 fixant l’indemnité allouée aux enseignants chargés d’accompagner leurs élèves en classe
de découverte,
La ville de Lesquin organise des classes de découvertes destinées aux enfants des écoles publiques.
Lors de ces séjours, les enseignants sont amenés à accompagner leurs élèves.
C’est dans ce cadre que la ville verse aux enseignants une indemnité journalière qui doit être conforme à l’arrêté du 6 mai
1985.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour les enseignants au titre de l’accompagnement des enfants aux
classe de découverte, une indemnité journalière calculée comme suit :
12 Somme représentant les avantages en nature 23.76 Euros
Somme forfaitaire pour sujétions spéciales 4.57 Euros
Somme variable pour travaux supplémentaires
: 27.32 Euros (Somme maximale)
Montant de l’indemnité globale 55.65 Euros
Montant net de l’indemnité journalière 31.92 Euros
La durée du séjour commence du jour de l’arrivée au lieu de séjour de la classe au jour précédent celui du départ de ce lieu.
Cette indemnité est versée dans la limite de 21 jours par année civile.
Ce montant indicatif sera réévalué en fonction de la règlementation applicable, notamment l’augmentation du SMIC.
Ce point est adopté avec 24 voix pour (Me Roman, directrice de l’école Mermoz, ne prend pas part au vote).
7-5) Prime annuelle
Monsieur le Maire expose qu’il est possible de réévaluer le montant de la prime annuelle versée aux agents selon l’inflation constatée et propose au Conseil Municipal :
e De fixer le montant de la prime annuelle à 1 530 euros
Les crédits correspondants soient 306 000 euros seront inscrits au budget.
Ce point est adopté à l’unanimité.
8) ENFANCE ET JEUNESSE
8-1) Inscriptions ALSH
Les inscriptions pour les accueils de loisirs sont effectuées sur place en régie ou via le portail famille. Le logiciel de gestion des inscriptions permet de prendre en compte le paiement des factures en attente pour les prestations de cantine et de garderie.
La validation de la demande d’inscription est ainsi conditionnée au paiement des factures précédentes. Ce dispositif permet d’éviter l’accumulation d’impayés par les familles.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à intégrer ce point dans le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs.
8-2) Règlement de fonctionnement de la crèche municipale
Conformément à la nouvelle réglementation concernant les modes d’accueil de la petite enfance (décret du 30 Août 2021) et en partenariat avec la PMI et la CAF, de nouveaux écrits ont été réalisés.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide :
- le nouveau règlement de fonctionnement de la Petite crèche « La Ribambelle » - le nouveau projet d’établissement (Projet d’accueil, projet éducatif, projet social et de développement durable)
8-3) Tarifs multi accueil
La tarification est fixée par le Conseil Municipal sur proposition de la tarification de la CNAF et prend effet au ler Janvier. La participation financière des familles est basée sur les ressources de la famille (avis d’imposition, année n-2), c’est-à-dire le montant imposable avant abattement), variant en fonction du nombre d’enfant(s) à charge. Cette participation est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas, les goûters, les couches et les soins d’hygiène.
En cas d’absence de ressources, un forfait plancher correspondant au RSA est pris en compte, lequel sera réactualisé chaque année.
13 Au 01/01/2025 :
Le seuil d’exclusion est de 18.66 €/h réalisée
Le tarif minimum peut-être fixé comme suit : 801 €/mois x taux d’effort. Pour les familles dépassant le forfait plafond fixé à 6 000,00 €, un tarif maximum sera appliqué. Ces montants plancher et plafond sont fixés par la CNAF pour la période à compter du 01/01/2025. A compter du 01/09/2025, le plafond est fixé à 8500 €
FAMILLES DE : 1 ENFANT 2 ENFANTS 3 ENFANTS 4 à 7 ENFANTS 8 ENFANTS OU
PLUS
TARIF MINIMUM
HORAIRE 0.49 € 0.41 € 0.33 € 0.24 € 0.16 €
TAUX D’EFFORT 0.0619% 0.0516% 0.0413% 0.0310% 0.0206 %
TARIF
MAXIMUM 3.71 € 3.10 € 2.48 € 1.86 € 1.24€ Au 01/01/2025
TARIF 5.26 € 438€ 3:51 € 2.63 € 1.75 € MAXIMUM
Au 01/09/2025
Ces tarifs seront amenés à changer en fonction des dates de transmissions et des changements du taux d’effort et des barèmes fournis par la CNAF et conformément à la réglementation.
Ce point est adopté à l’unanimité.
9) DIVERS
9-1) Rapport d’activités du SIVU-CALFS
L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la commune est membre.
A ce titre le rapport d’activités 2023 pour le SIVU-CALFS est transmis aux membres du conseil municipal.
9-2) Convention avec le RTE
Dans le cadre des travaux pour la ligne à haute tension ANSTAING-WATTIGNIES, la société RTE propose un partenariat afin d’établir à demeure 1 support pour conducteur aériens d’électricité sur la parcelle ZD 165.
Le RTE pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par elle, en vue de la construction, la surveillance, l’entretien et la réparation des ouvrages ainsi établis.
A titre de compensation forfaitaire, la ville recevra une indemnité de 758 euros.
Une convention de principe a été signée le 14 mars 2024, cette signature sera régularisée par un acte authentique chez un notaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette convention.
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10
La secrétaire de séance,
a
Claudine COTTRANT
14