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Procès Verbal - PV du CM du 17 février 2026
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Lesquin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 17 février 2026)
Thèmes du document : Assurance, Logement, Consommateurs,
se VILLE DE LESQUIN
L'an deux mille vingt-six, le 17 février, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART- Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART — Madame Nathalie DESENNE - Monsieur Franck DUBRUQUE - Madame Lydie GARNIER -Madame Cathy BOURGUIGNON - Monsieur Hubert ROUSSEL -— Madame Eliane BONTE - Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Marjorie PILLOT - Madame Juliette ROMAN — Monsieur Benoit COULON - Madame Catherine BAUDOUX - Monsieur Ludovic MEGUEULE -— Monsieur Arnaud FREMONT - Madame Nathalie MEYER - Madame Chen Chon NGUYEN -— Monsieur Sébastien MINGUET- Madame Joëlle PENNEQUIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents :
Monsieur Pascal GODAT - Monsieur Claude PETITBON - Madame Peggy LAMERAND -Madame Marion D’HAENE - Monsieur Franco GOSSELIN - Madame Sophie BARGEL- Monsieur Nicolas TOULEMONDE
Le nombre de présents est de 22, le nombre de votants est de 23 dont 1 procuration.
- Monsieur GODAT procuration à Madame BAUDOUX
1) Appel des membres
2) Lecture de l’ordre du jour
3) Élection du Secrétaire de séance
Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
4) Procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025
Le Procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025 est adopté à l’unanimité.
5) Décisions municipales
Informatique :
La décision n°2025-043 est relative au suivi des prologiciels légimarchés et légiprocédures. La proposition de Berger Levrault a été retenue pour 5 ans pour un montant de 3 867,11 EHT / an.
Travaux :
La décision n°2025-044 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire un avenant n°8 avec la société SANTERNE FLUIDES suite à une prolongation du délai d’exécution, pour le lot n°12 CVC-Plomberie. Le délai global d'exécution du marché est augmenté de 27 mois, 14 jours et devient 41 mois, 14 jours. Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
La décision n°2025-050 est relative à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux. 11 y a lieu de souscrire un avenant n°1 avec la société LEDIEU ELECTRICITE suite au remplacement du câble de liaison principal, y compris travaux de VRD. Le montant initial du marché est de 107 763.57 € HT Le montant des prestations en plus-value s’élève à 16 126.85 € HT soit + 14.97 % du montant initial du marché, Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 123 890.42 € HT
Manifestations :
La décision n°2025-045 est relative à l’organisation d’un spectacle dans le cadre du banquet des séniors, le 14 décembre 2025. La proposition de Me Carine VIGNI a été retenue en tant que musicienne. Le montant de la prestation est de 280 € + 175,31 € pour le GUSO.
La décision n°2025-046 est relative à l’organisation d’un spectacle dans le cadre du banquet des séniors, le 14 décembre 2025. La proposition de Mr Florian LAIHEM a été retenue en tant que musicien. Le montant de la prestation est de 280 € + 369,80 € pour le GUSO.
La décision n°2025-047 est relative à l’organisation d’un spectacle dans le cadre du banquet des séniors, le 14 décembre 2025. La proposition de Me Justine RAUX a été retenue en tant que chanteuse. Le montant de la prestation est de 280 € + 287,41 € pour le GUSO.
La décision n°2025-048 est relative à l’organisation d’un spectacle dans le cadre du banquet des séniors, le 14 décembre 2025. La proposition de Mr Emilien RAUX a été retenue en tant que musicien. Le montant de la prestation est de 390 € + 377,37 € pour le GUSO.
Assurances :
La décision n°2025-049 est relative au renouvellement des contrats d’assurances de la ville. La proposition de GROUPAMA a été retenue afin d’assurer la commune pour les garanties suivantes :
-Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes,
Le montant annuel du marché s’établit ainsi à hauteur de 1.07 € H.T / m°? pour une surface estimée à 35 537 m°, et une tous risques expositions incluse gratuitement.
-Lot 3 : Assurance Flotte automobile,
Le montant annuel du marché s’établit ainsi à hauteur de 15 186.02 € T.T.C / an pour la flotte, et 567.26 € TTC / an pour le risque mission.
La proposition de la SMACL (Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Territoriales Locales) a été retenue afin d’assurer la commune pour les garanties suivantes :
-Lot 2 : Assurance Responsabilité civile,
Le montant annuel du marché s’établit ainsi à hauteur de 0.20 % H.T de la masse salariale de l’année N
- Lot n°5 : Assurance Protection juridique,
Le montant annuel du marché s’établit ainsi à hauteur de 3 707.48 € TTC / an, avec un seuil maximum par nature de 6 000.00 €.
La proposition de de la SAS Y VELIN 2 été retenue afin d’assurer la commune pour les garanties suivantes :
-Lot n°4 : Assurance Risques statutaires,
Le montant annuel du marché s’établit ainsi à hauteur de 6.10 % de l’assiette de calcul soit une cotisation de 197 238.76 €.
Le choix des membres de la commission d'appel d'offres s'est porté sur les garanties suivantes : "Décès — accident du travail MP 0j — longue maladie / maladie longue durée — maternité".
La proposition de de SARRE ET MOSELLE a été retenue afin d’assurer la commune pour les garanties suivantes :
-Lot n°6 : Assurance Individuelle Accident,
Le montant forfaitaire annuel du marché s’établit ainsi à hauteur de 1 234.02 € T.T.C. / an.
Entretien voirie :
La décision n°2025-051 est relative au groupement de commande entre la ville de Lesquin et le SIVU CALFS concernant le balayage de voirie et la propreté urbaine. La proposition de la société ESTERRA a été retenue pour le lot n°1 — commune de Lesquin. Le marché a une durée initiale de 12 mois, il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 146 515.52 € HIT soit 161 167.04 € T.T.C.
La décision n°2025-052 est relative au groupement de commande entre la ville de Lesquin et le SIVU CALFS concernant le balayage de voirie et la propreté urbaine. La proposition de la société NICOLLIN a été retenue pour le lot n°2 — SIVU CALFS Le marché a une durée initiale de 12 mois, il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. 17 808.90 € HT soit 19 589.79 € T.T.C.
6) FINANCES
6-1) Rapport d’orientation budgétaire
EVOLUTION DE LA POPULATION
L'augmentation de la population se poursuit avec la prise en compte des derniers logements livrés dans le quartier des Cottages du parc. Lesquin compte officiellement 9691 habitants selon le dernier chiffre de l’INSEE, soit une hausse de 2,6% en un an.
Population municipale
9800
9600
9200
9000
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Le nombre de naissances est en baisse avec 105 nouveaux nés en 2025, traduisant la chute de la natalité constatée au niveau national. Ce chiffre reste néanmoins supérieur à celui des années 2022 et 2023. Le nombre de décès reste largement inférieur à celui des naissances (75 en 2025) alors qu’au niveau national, le nombre de décès a dépassé le nombre de naissances, pour la première fois depuis 1942.
Naissances
120
110
100
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Effectif des écoles
1000
_ ER
900
2018 2019 2020 2921 2022 2023 2024 2025
Dans les écoles publiques, l’effectif est en baisse (- 20 élèves) avec un total de 879 élèves en novembre 2025. En prenant en compte les enfants Lesquinois scolarisés à Sainte-Philomène, l’effectif total est de 972 enfants (-30 par rapport à l’année précédente).
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
La construction d’une nouvelle cuisine centrale rue de l’Europe est chiffrée à 3,2 millions d’euros hors taxes environ. Le concours de maîtrise d’œuvre sera organisé en 2026, le choix de l’architecte étant prévu en septembre. Une somme de 500 000 € sera inscrite au budget pour ces frais d’études.
L’enveloppe concernant les travaux de construction, estimée à ce jour à 3,8 millions d’euros TTC, sera inscrite au budget 2027.
ENDETTEMENT
L’endettement de la commune est de 2 668 750 € au 1° janvier 2026, ce qui représente 275 € par habitant.
La moyenne pour les communes de même taille est de 748 € par habitant, selon une étude de la Banque Postale réalisée en 2025.
La capacité de désendettement est de 2 ans et demi. Il est préconisé de ne pas dépasser 12 ans.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général
Le montant des charges à caractère général a de nouveau baissé en 2025 (-45 000 €) en raison des économies importantes réalisées d’une part sur la location des bâtiments modulaires (- 107 000 €) et d’autre part suite à la baisse des dépenses d'électricité (-193 000 €).
Les charges à caractère général seront en hausse en 2026.
La nouvelle économie attendue sur l’électricité (baisse de puissance sur les abonnements, toitures photovoltaïques) ne compensera pas la hausse des primes d’assurance (+32 000 €).
Masse salariale (012
La masse salariale a augmenté de 2,5 % en 2025 :
- attribution de la prime CIA (21 000 €)
- organisation du recensement de la population
- augmentation des cotisations CNRACL pour la retraite.
Une nouvelle progression est attendue en 2026, en raison de l’augmentation des cotisations pour la retraite (impact estimé à 100 000 €).
Une hausse de l’ordre de 4 % environ est prévue pour l’exercice 2026 (+250 000 €). Masse salariale 2025
Services techniques
11%
Sports
2%
Police municipale Animation
33%
Restauration
co >%
Petite enfance
5%
Entretien
9% à ATSEM
5% Communication cie
1% Médiathèque
2%
Services administratifs
13%
Centre culturel
10%
Autres charges
Le montant des subventions versées par la ville devrait être stable en 2026. Les demandes de subvention seront examinées avant le vote du budget primitif.
Atténuation de produits
La ville compte 922 logements sociaux, soit un taux de 23,64 %, et reste soumise au prélèvement SRU. La subvention versée pour le béguinage de la rue Pasteur en 2023 sera toutefois déduite du prélèvement 2026. Charges financières
Les intérêts de l’emprunt souscrit pour la construction de l’école Thomas Pesquet se montent à 13 796 € pour l’exercice 2026.
Les dépenses de fonctionnement seront globalement en hausse par rapport à l’année 2025.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Taxes locales
La revalorisation des bases sera limitée à 0,8% en 2026 en raison du ralentissement de l’inflation sur l’année écoulée. Des bases supplémentaires sont attendues suite à la livraison des derniers logements des Cottages du Parc. La hausse de la recette est estimée à + 80 000 € par rapport au montant encaissé en 2025.
Il sera proposé au conseil municipal de ne pas augmenter le taux des taxes locales :
e Taxe sur le foncier bâti : 47,43 %
e Taxe sur le foncier non bâti : 47,21 %
e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20%
Ces taux sont stables depuis 2012 pour la part communale.
Attribution de compensation
L'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire, qui représentent 3 819 000 €, seront stables.
Autres taxes
Les recettes perçues au titre des droits de mutation ont baissé en 2025, en lien avec la stagnation du nombre de transactions immobilières. Une légère hausse est attendue en 2026 suite au regain du marché immobilier constaté au niveau national fin 2025 (+50 000 €). Droits de mutation
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 006 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
2021 2022 2023 2024 2025
Dotations et participations
Le montant perçu au titre des dotations de la CAF a augmenté en 2025. Une recette identique, de l’ordre de 600 000 € est attendue en 2026.
Produits des services
La recette est en baisse suite à l’arrêt du service instructeur. Une recette d’environ 1 100 000 € est attendue en 2026, les tarifs étant inchangés.
Autres produits
Cette recette, qui comprend les locations de bâtiments (auberge du Lac, micro-crèches) va baisser suite à la fermeture du de la micro-crèche Coccibulles en septembre 2025.
Les recettes de fonctionnement seront globalement stables par rapport à l’année 2025.
AUTOFINANCEMENT
L’excédent de la section de fonctionnement pour l’exercice 2025 s’est élevé à 1 085 000 €. Pour l’exercice 2026, il est estimé à ce jour à 700 000 € (estimation provisoire).
Evolution de l'autofinancement
1800000
1600000
1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
0
2022 2023 2024 2025 Es SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement 2025 :
Les dépenses réelles d’investissement se sont élevées à 2 775 000 € en 2025, dont 189 000 € de remboursement de la dette.
Restes à réaliser
Le montant des restes à réaliser totalise 1 760 422 €.
Les principales dépenses engagées en 2025 et reportées sur l’exercice 2026 sont les suivantes :
Dernières situations du groupe scolaire Florence Arthaud 190 000 €
e Démolition du bâtiment angle Jean Jaurès / Delory 97 000 €
e Pose de panneaux photovoltaïques 41 000€
e Effacement des réseaux aériens rue Delory et Danton 158 000 €
e Acquisition du terrain de la cuisine centrale 255 000 €
e Acquisition de l’ancienne ferme Plouvier 332 000 € e Rénovation de la salle Courcier 341 000 €
Remboursement de la dette :
La dépense est de 175 000 € pour l’année 2026 (emprunt souscrit pour le financement de l’école Thomas Pesquet).
Nouvelles dépenses d’investissement
Les frais d’études pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle cuisine centrale seront inscrits au budget, suite au lancement du concours, pour un montant de 500 000 €. L'aménagement d’un parking à l’angle des rues Jean Jaurès et Gustave Delory sera inscrit pour un montant de 80 000 € La démolition et le désamiantage des anciens préfabriqués de la PMI et La Fontaine représentent 190 000 € La démolition des logements rue Faidherbe le long de la voie ferrée seront inscrits pour 90 000 € Les autres dépenses d’investissement seront précisées lors du vote du budget, après les élections municipales.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Excédent capitalisé
En 2025, en section d'investissement, un excédent de 581 000 € est constaté. D'autre part, l'excédent capitalisé provenant de la section de fonctionnement 2025 s’élève à 1 085 000 €.
FCTVA
La recette est estimée à 372 000 €.
Excédent de la section de fonctionnement
L’excédent de la section de fonctionnement pour l’exercice 2026 sera affecté à la section d’investissement. Son montant est estimé à environ 700 000 € (estimation provisoire).
Emprunt
Il ne sera pas nécessaire de souscrire un nouvel emprunt en 2026
EQUILIBRE DU BUDGET
Le budget s’équilibre sans emprunt, et sans hausse des impôts locaux, ce qui permet de préserver une capacité de financement importante pour les investissements engagés comme la construction de la cuisine centrale.
Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, de la communication du rapport sur les orientations budgétaires.
6-2) Autorisation de dépenses d’investissement
L'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, d'amélioration de la décentralisation stipule que jusqu'à l'adoption du budget primitif ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa, précise le montant et l'affectation des crédits. Sur cette base, et considérant que les crédits d'investissement inscrits au budget de l'exercice 2025, non compris ceux destinés au remboursement du capital de la dette, s'élevaient à 2 963 258.28 €, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :
ARTICLE OPERATION LIBELLE MONTANT
20422 Subvention d'équipement immobilier 2 000,00 €
2031 Etudes 10 000,00 €
2033 Annonces 2000.00 €
2051 Logiciels informatique 2000,00 €
21312 Sirène incendie Victor Hugo 8 000,00 €
21314 Travaux centre culturel (borne wifi+mat anticalcaire) 27 500,00 €
21314 Programmateur arrosage stade 20 000,00 €
21318 Travaux bâtiments 5 000,00 €
21318 Porte coupe feu Ribambelle 10 700,00 €
21534 Eclairage public 1 500,00 €
2158 Caméras 23 100,00 €
21831 Matériel informatique écoles 12 000,00 €
21838 Matériel informatique autres bâtiments 10 000,00 €
21848 Mobilier autres bâtiments 10 000,00 €
2185 Matériel de téléphonie 2 000,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 €
Ce point est adopté à l’unanimité.
6-3) Acompte CCAS
Chaque année, la ville verse une subvention au centre communal d'action sociale afin d'assurer son fonctionnement.
Celle-ci s’est élevée à 160 000 € pour l’exercice 2025
Il est proposé, dans l’attente du vote du budget primitif 2026, d’accorder un acompte de 50 000 € sur la subvention de fonctionnement de l’exercice 2026 au C.C.ASS.
Ce point est adopté à l’unanimité.
6-4) Fongibilité des crédits
L’instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à lexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L'assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du code général des collectivités locales.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections
Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance. 6-5) Admission en non valeur — créances éteintes
Suite à la demande de Monsieur le Comptable du Trésor, il vous est proposé d'admettre en non valeur les titres suivants à imputer au compte 6542 :
2024/638 293.82 €
2024/656 26.55 €
2023/900 25.05 €
Soit un total de 345.42 €.
Ce point est adopté avec 22 voix pour et 1 voix contre (Mr Coulon).
6-6) Admission en non valeur — créances minimes
Suite à la demande de Monsieur le Comptable du Trésor, il vous est proposé d’admettre en non valeur les titres suivants à imputer au compte 6541 :
2025/85 18.29 €
2025/90 16.80 €
2025/94 25.00 €
2024/578 24.40 €
2024/663 17.70 €
2024/716 21.24 €
2024/724 0.08 €
2023/890 16.70 €
Soit un total de 140.21 €.
Ce point est adopté avec 22 voix pour et 1 voix contre (Mr Coulon).
6-7) Convention ONL
La ville a été sollicitée par l’'ONL pour la mise à disposition du centre culturel Dany Boon pour l’organisation de plusieurs stages de l’Orchestre Métropolitain des Jeunes :
- Du 16 au 20 février 2026
- Dul1$ au 16 avril 2026
Et pour la réalisation d’un concert caritatif le vendredi 20 février 2026 et d’un concert solidaire le mercredi 16 avril 2026.
La salle est mise à disposition de l’'ONL moyennant le versement d’une participation de 7 000 euros pour la totalité des événements, correspondant à la prise en compte des dépenses de fonctionnement du bâtiment.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’'ONL.
6-8) Subvention vélos et trottinettes électriques
Lors de la réunion du 20 décembre 2023, le Conseil Municipal avait décidé de reconduire le dispositif de subvention pour les lesquinois afin de faciliter l’acquisition d’un vélo, d’un vélo à assistance électrique ou d’une trottinette électrique, afin de promouvoir les déplacements en mode doux dans la commune.
L'aide se montait à 25 % du prix d’acquisition TTC pour l’achat de matériel neuf ou d’occasion achetés chez un professionnel et sur présentation d’une facture, cette aide étant plafonnée à 100 € pour l’achat d’un vélo, 150 € pour un vélo à assistance électrique ou un dispositif qui transforme un vélo en vélo électrique, et 90 € pour une trottinette électrique.
Le bilan pour l’année 2025 est le suivant :
36 subventions accordées pour un montant total de 4.142,53 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- De reconduire ce dispositif du 1° janvier au 31 décembre 2026.
Ce point est adopté avec 21 voix pour, 1 abstention (Me Nguyen) et 1 voix contre (Mr Coulon). 6-9) Subvention alarmes
Lors de la réunion du 20 décembre 2023, le Conseil Municipal avait décidé de mettre en place une subvention afin d'inciter les habitants de la commune à se rendre acteurs de leur propre sécurité par la mise en place d’une aide à l’acquisition ou à la location d’un dispositif d’alarme anti-intrusion à leur domicile.
Dans le cas de l’acquisition d’un dispositif d’alarme anti-intrusion, l’aide attribuée s’élève à 25 % du coût du dispositif, la subvention étant plafonnée à 150 €.
Pour un dispositif en location, il est proposé au Conseil Municipal de prendre le coût annuel de location comme assiette de calcul de la subvention, à hauteur de 25 % de ce montant, l’aide étant plafonnée à 150 €.
Dans le cas de l’acquisition d’un dispositif antivol mécanique, l’aide attribuée s’élève à 50 % du coût du dispositif, l’aide étant plafonnée à 40 €.
Ces 2 dispositifs ont fait l’objet de 18 subventions attribuées pour un total de 816,35 € pour l’année 2025.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- De reconduire ce dispositif du 1% janvier au 31 décembre 2026.
Ce point est adopté avec 17 voix pour, 1 abstention (Me Nguyen) et 5 voix contre (Mr Coulon, Mr Roussel, Me Roman, Mr Megueule et Me Pennequin).
6-10) Convention Interm’ Aide
En date du 22 janvier 2026, le Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association INTERM'AIDE pour la mise à disposition ponctuelle de personnel.
L’association Interm’aide nous informe du tarif horaire à compter du 1° janvier 2026.
Le tarif horaire pour 2026 est fixé à 23,00 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec Interm’aide.
6-11) Convention Interpropreté
L’association Interval propose de reconduire le chantier école « propreté-environnement » sur la commune de Lesquin pour une durée de 12 mois, du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Cette action d’insertion concerne le ramassage manuel de tous les détritus situés dans les fils d’eau, sur les trottoirs et les espaces publics marginaux. La prestation sera exécutée en demi-journées définies comme suit: le lundi et mardi après-midi avec deux agents et le jeudi après-midi avec un agent.
La participation de la commune pour cette action sera de 2 480,59 € par trimestre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’Association Interval
7) URBANISME
7-1) Acquisition de parcelle pour la cuisine centrale
La SA BPCE LEASE IMMO est propriétaire de deux parcelles cadastrées AP 1, d’une superficie de 79.960 m?, et AP 146, d’une contenance de 163 m°, soit un total de 80 123 m°, et sont situées Rue de l’Europe à LESQUIN (59810).
Ces deux parcelles sont actuellement occupées par la SASU AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE.
La ville de Lesquin a décidé de construire une nouvelle cuisine centrale.
Une bande de terrain détachée de ces parcelles AP 1 et AP 146, d’une largeur de 5,50 m,-serait nécessaire pour la desserte de cet équipement.
La SA BPCE LEASE IMMO a donné son accord pour céder une partie de ces deux parcelles à la commune soit 295 m°2. Il a été convenu un prix de 60,00 €/m? soit 17.700,00 €. La commune prendra à sa charge les frais d’actes et les frais de dossiers qui se montent à 2 500 € hors taxes. Ces deux terrains, inscrits comme Emplacement Réservé de Superstructure n° S17 dont le descriptif est « Cuisine centrale », permettraient la construction d’une plus grande cuisine.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles situées Rue de l’Europe et cadastrées AP 1 partie et AP 146 partie, d’une contenance de 295 m°? au prix de 17.700,00 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :
- Acheter pour le compte de la commune, les parcelles AP 1 partie et AP 146 partie au prix de 17.700,00 € ; - Signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.
- Prendre en charge les frais d’actes et les frais de dossiers relatifs à cette acquisition.
8) PERSONNEL
8-1) Mise à jour du tableau des effectifs
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Afin de répondre aux nouveaux besoins et d’améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose
à l’assemblée de créer :
- Un poste de catégorie B au grade de rédacteur.
- Un poste de catégorie B au grade d’animateur principal de 2ème classe
- Deux postes de catégorie C au grade d’adjoint technique territorial.
Ce point est adopté à l'unanimité.
8-2) Recrutement d’agents contractuels
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision des périodes hivernales, estivales et vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services techniques, service en salle et entretien des locaux, jeunesse et vie scolaire pour la période du ler mars 2026 au 28 février 2027.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Monsieur le Maire propose la création des postes suivants :
-15 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ce point est adopté à l’unanimité.
9) ENFANCE ET JEUNESSE
9-1) Tarifs multi accueil
La tarification est fixée par le conseil municipal sur proposition de la tarification de la CNAF et prends effet au 1® janvier 2026. La participation financière des familles est basée sur les ressources de la famille (avis d’imposition, année N-2), variant en fonction de la composition de la famille. Cette participation est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant le temps de présence dans la structure y compris les repas, les goûters, les couches et les soins d’hygiène. En cas d’absence de ressources, un forfait plancher correspondant au RSA est pris en compte, lequel sera réactualisé chaque année.
Au 1® janvier 2026 :
Le plancher des ressources est de 814.62 €/mois.
Le plafond des ressources est de 8500.00 €/ mois.
Ces tarifs sont amenés à changer en fonction des dates de transmissions, des changements du taux d’effort et des barèmes fournis par la CNAF et conformément à la réglementation.
Familles de : 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants 8 enfants et plus
Taux d'effort 0.0619% 0.0516 % 0.0413 % 0.0310 % 0.0206 %
Tarif horaire minimum 0.50 € 0.42 € 0.34 € 0.25 € 0.17 €
Tarif horaire maximum 5.26€ 438€ 3.51 € 2.63 € 1.75 €
Ce point est adopté à l’unanimité.
9-2) Rythmes scolaires
Suite à la demande de la DSDEN du Nord, les horaires des écoles sont définis de la façon suivante pour l’année scolaire 2026/2027 :
Les écoles élémentaires Mermoz et Thomas Pesquet : 8h30 — 12h00 et 14h00 — 16h30 Les écoles maternelles Victor Hugo et Henri Ghesquière : 8h45 — 11h45 et 13h45 — 16h45 Le groupe scolaire Florence Arthaud (classes maternelles et élémentaires) : 8h30 — 12h00 et 14h00 — 16h30
Ce point est adopté à l’unanimité.
10) DIVERS
10-1) Dissolution du SIVU du Camp français
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-25-1, L5211-26 et L5212-33 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 avril 1991 portant création du SIVU du Camp Français ;
Vu la délibération du comité syndical du SIVU en date du 10 décembre 2025 approuvant le compte administratif de clôture et
les conditions de liquidation ;
Considérant que le syndicat n’a plus d’objet depuis le transfert de l’équipement « Golf Lille Métropole » à la Métropole
Européenne de Lille au ler janvier 2025 ;
Considérant la nécessité de procéder à la dissolution du syndicat et à la répartition de son actif et de son passif conformément
aux dispositions légales et au compte administratif 2025 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e approuve la dissolution du SIVU du Camp Français à compter de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral
portant dissolution.
+ valide les modalités de liquidation telles que définies par le comité syndical le 10 décembre 2025 selon l’annexe ci-
jointe, à savoir :
o Transfert à la Métropole Européenne de Lille (MEL) de l’actif immobilisé ainsi que d’un montant de passif
équivalent, conformément aux dispositions arrêtées par la CLECT. o Répartition entre les communes membres de l’actif et du passif restant, selon les quotes-parts fixées par la
CLECT (population) :
" Lille: 88,25 %
" Ronchin:7,19%
“Lesquin : 3,46%
“" Lezennes : 1,10 %
Résultats budgétaires à reprendre pour Lesquin :
- Ligne 001 « Solde d’exécution de la section d'investissement reporté (en recettes) » :
1631 876,27 € quote-part 3,46% = 56 462,92 €
- Ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté » (en recettes) : + 3 411,70 €
° autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à notifier
la décision à la Préfecture.
Monsieur le Maire remercie les élus en ce dernier conseil de la mandature pour leur engagement pour la commune, en particulier ceux qui arrêtent, ainsi que ceux qui se présentent pour le prochain scrutin du 15 mars. Il invite les conseillers et le public à partager le pot de l'amitié à la salle des fêtes.
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50
La secrétaire de séance,
Claudine COTTRANT