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Déliberation - 18052017 23
Déliberation - 18052017 15
Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 18052017 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Humanitaire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 18/05/2017/15
L'an deux mille dix-sept, le dix-huit mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal
se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session
ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation
du 12 mai 2017.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 18 MAT 2017 : 33
PRESENTS : (26)
Vincent LEDOUX - Chantal NYS — Rodrigue DESMET -— Thérèse-Marie
COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Michel PETILLON - Thibault TELLIER — Rose-Marie BUCHET -— Fernando ROCHA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME - Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Jean-Valéry MONVOISIN - Louis COSYN - Mustapha GUIROUS — Thierry MITTENAERE — Peggy ROBERT - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA
PROCURATION : (5)
Nathalie CARDON donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER
Claudie RIUS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Patrick BOSSUT
ABSENTE : @)
Anne THOREZ - Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- DON D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE
À LA PAROISSE SAINT JEAN-BAPTISTE DE DOGBO -
- VILLE DU BENIN (Afrique) -
Nod'ordre 18/05/2017/15 - Page 1 sur 3 La liste ci-dessous récapitule l’ensemble d’un parc instrumental, propriété de la Ville de Roncq. Il s’agit d’instruments faisant l’objet de location auprès des familles ou utilisés dans le cadre des pratiques collectives, nécessitant de fait de fréquentes réparations.
LISTE DES INSTRUMENTS
YAMAHA Ut 024 188 Flute Traversière
YAMAHA Ut 027 156 Flute Traversière
YAMAHA Ut 027 901 Flute Traversière
YAMAHA Ut 027 925 Flute Traversière
YAMAHA Ut 030 859 Flute Traversière
YAMAHA Ut 031 025 Flute Traversière
YAMAHA Ut 031 026 Flute Traversière
NOBLET SI Bémol B28226 Clarinette
NOBLET SI Bémol B28913 Clarinette
GAUDET Ut& Sib 056 257 Trompette
GAUDET Ut & Sib 058 503 Trompette
GAUDET Ut & Sib 060 400 Trompette
COURTOIS Sib 890 504 Trompette
COURTOIS Si b 890 522 Trompette
GAUDET Cornet 64 983 Cornet
BESSON Vernis 4 pistons 47004 Euphonium
La paroisse Saint Jean-Baptiste de DOGBO, petite ville du Bénin (Afrique) représentée par le Père Innocent DASSANOU, souffre d’un manque d’instruments de musique nécessaires au bon déroulement d'animations musicales ainsi qu’au développement d’activités.
Le don à cette paroisse de ces instruments, apparaît comme une réelle opportunité et permettrait ainsi à des élèves de bénéficier d’instruments, leur évitant un achat coûteux.
Concernant l’acheminement, celui-ci se fera par le biais de la société de transport GONDRAND située à Roncq - 6 bis avenue de l’Europe - Centre International de Transport (CM. Le coût des frais de transport s’élève à 337 € H.T (non assujettis à T.V.A car hors U.E). Ceux-ci seront pris en charge par ville et imputés au compte budgétaire 6241 (chapitre 011). Il convient également de préciser que les frais de douane seront réglés par la paroisse St Jean-Baptiste citée ci-dessus. Le père Innocent réceptionnera les biens au Port de Cotonou.
Par ailleurs, de point de vue comptable, il est à noter que ces biens ont été acquis par la Ville de Roncq avant l’année 1985, à l’exclusion de l’euphonium acheté en 2009 et toujours en cours d'amortissement jusqu’en 2019*.
*prix d’achat : 1.034,40 € TTC — durée d’amortissement 10 ans - VNC au 31/12/2016 : 310.32 €
Par délibérations du Conseil Municipal en dates des 30 avril 1998 et 10 décembre 1999, celui-ci s’est exprimé favorablement à la sortie du fichier des biens renouvelables (autres que le matériel de transport) tous les biens acquis jusqu’en 1993 {comptes budgétaires 205, 2156, 2157, 2158, 2183, 2184, 2185. 2188).
NSd'ordre 18/05/2017/15 - Page 2 sur 3 Ces délibérations ont été prises conformément à l'instruction comptable M14 dans le cadre de l’amélioration de la patrimonialité des comptes des collectivités locales.
Par conséquent, dès lors où ces instruments acquis avant 1985 ont été supprimés de
l’actif de la ville, il ne sera procédé à aucun mouvement comptable de sorties de biens. Cette disposition ne concerne pas le bien « euphonium », qui fera l’objet d’écritures spécifiques.
Aux termes de cet exposé, il vous est donc proposé de vous prononcer
favorablement sur cette donation.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance en
date du 11 mai 2017.
ADOPTEE
POUR ë 31
CONTRE
ABSTENTION : 0
Se
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu à 1
de la transmission en Préfecture le : 22 2 los
a lication le ; 2-3 ; et de la publica jon le 1e : 1
Le Maire {
Vincent LEDOUX
N°d'ordre 18/05/2017/15 - Page 3 sur 3