Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18052017 16
Déliberation - 18052017 20
Déliberation - 18052017 32
Déliberation - 18052017 18
Déliberation - 18052017 21
Déliberation - 18052017 36
Déliberation - 18052017 15
Déliberation - 18052017 27
Déliberation - 18052017 34
Déliberation - 18052017 19
Déliberation - 18052017 25
Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 18052017 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 18/05/2017/25
L’an deux mille dix-sept, le dix-huit mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation du 12 mai 2017.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 18 MAI 2017 : 33
PRESENTS : 27
Vincent LEDOUX - Chantal NYS -— Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR -— Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Thibault TELLIER — Rose-Marie BUCHET — Fernando ROCHA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME - Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Jean-Valéry MONVOISIN - Louis COSYN - Mustapha GUIROUS - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT — Eric ZAJDA
PROCURATION : (5)
Nathalie CARDON donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER
Claudie RIUS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Patrick BOSSUT
ABSENTE : (1)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- INTERCOMMUNALITÉ —
-__ CONTRIBUTIONS COMMUNALES 2017 —
-_ NON FISCALISATION -
N°d'erdre 18/05/2017/25 Page 1 sur 2 Par délibération en date du 15 décembre 2016 (n°15/12/2016/75), notre assemblée
délibérante s’est exprimée favorablement sur le projet de nouveau périmètre du futur syndicat mixte issu de la fusion de l’Union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (USAN) et du syndicat intercommunal de la Becque de Neuville
et de ses affluents (SIABNA) avec effet au 1” janvier 2017.
Consécutivement et en application des statuts relevant de ce syndicat, les membres du conseil municipal ont été amenés à désigner deux représentants au comité de bassin de la becque de Neuville ainsi que deux représentants au collège électoral. I] s’agit en l'occurrence de Messieurs Rodrigue DESMET et Michel PETILLON.
Pour mémoire, l'USAN est un syndicat mixte fermé à la carte qui a pour objet l'exercice de la compétence hydraulique sur son périmètre.
En application des dispositions de l’article L.5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), il exerce trois cartes de compétence : - la compétence 1 : Hydraulique dont la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAP1 défini par l’article L 211-7 du code de l’environnement (alinéas n° 1.2.5.8)
- la compétence 2 : Outils de planification en matière de gestion de l’eau
- la compétence 3 : Lutte contre les nuisibles
Dans sa séance en date du 15 février 2017, l’'USAN a voté le montant des
participations financières imputables aux villes pour l’année 2017.
Relativement aux compétences 1 et 2, la ville de Roncq a été exonérée de
cotisation pour 2017 (au vu des excédents du SIABNA).
Pour ce qui a trait à la compétence 3, le montant de la cotisation pour 2017 s'élève à 2 376,40 € à l'identique de 2016. Les crédits budgétaires sont prévus au chapitre
65 (compte 65548).
Enfin, il est également demander à l’assemblée délibérante de réaffirmer son opposition à la fiscalisation de toute contribution syndicale en optant pour une contribution budgétaire.
Monsieur Rodrigue DESMET, Président du SIABNA n'a pas participé au vote de
cette délibération.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance en
date du 11 mai 2017.
ADOPTEE
POUR : 31
CONTRE 1 0 _ Pour extrait conforme,
ABSTENTION : 0 FT f
Certifié exécutoire compte-tenu ) p
de la transmission en Préfecture le : & 2/0 5] el
et de la publication le : > _… 1° di?
Le Maire
tt Vincent L ÉDOUX-——
N°d'ordre 18/05/2017/25 Page 2 sur 2